Actualités & Analyses


  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Ce bilan ne tient pas compte de l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022.

    18.07.22  -  Autres


  • Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Allemagne.

    01.07.22  -  Le lobbying à l'international


  • La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC », est l’un des textes de lois phares de l’actuelle législature. Les déclarations de 84 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts reflètent une intense activité de lobbying autour de cette loi.

    09.05.22  -  Analyses thématiques


  • Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Québec ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Québec.

    07.03.22  -  Le lobbying à l'international


  • Dans le cadre du plan d’action national 2021-2023 du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Haute Autorité s’engage à assurer la transparence de la représentation d’intérêts, afin de garantir une meilleure restitution de l’empreinte normative.

    22.12.21  -  Autres


  • Découvrez en vidéo les propositions formulées par la Haute Autorité dans son rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts.

    22.12.21  -  Autres


  • La loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 24 décembre 2019, visait à réformer le cadre général des mobilités en tenant compte de la transition écologique. Les déclarations de 133 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts illustrent l’intensité de l’activité de lobbying mise en œuvre lors des débats législatifs de 2019 relatifs à la « LOM ».

    08.12.21  -  Analyses thématiques


  • La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.

    17.11.21  -  Autres


  • Comment le lobbying est-il encadré au niveau des institutions européennes ? L’inscription au registre de transparence est-elle obligatoire pour les lobbyistes ? Focus sur le registre européen qui compte plus de 12 000 entités inscrites.

    27.09.21  -  Le lobbying à l'international


  • Qu’en est-il de l’encadrement du lobbying en France et en Irlande ? De quels pouvoirs disposent la France et l’Irlande pour réguler le lobbying ? Focus sur les dispositifs de contrôle des représentants d’intérêts mis en place dans ces deux pays.

    03.08.21  -  Le lobbying à l'international

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.