Actualités & Analyses

La Haute Autorité revient sur les principales dispositions du dispositif américain en matière de régulation de l’influence étrangère.

A l’occasion de l’intégration de quatre nouveaux membres au Réseau des registres européens du lobbying, la Haute Autorité met à jour le tableau comparatif des dispositifs d’encadrement du lobbying dans différents pays.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2022. Ce bilan met en avant les premiers chiffres liés à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1er juillet 2022. Elle publie également ses nouvelles lignes directrices relatives au répertoire.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Grèce ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Grèce.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Finlande ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Finlande.

30 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts déclarent avoir été actives lors des débats autour du texte de loi sur la sécurité globale. 130 fiches d’activités attestent des actions menées et permettent d’apprécier les positions défendues par chacun, ainsi que les moyens alloués à leur activité de lobbying.

Le dispositif français n’inclut pas, pour les responsables publics, d’interdiction générale d’exercer des activités de lobbying. En effet, le contrôle des projets de mobilités se fait au cas par cas. A l’étranger, des pays mettent en place des restrictions à la mobilité entre les secteurs public et privé (revolving door) afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, en instaurant par exemple des périodes de carence (cooling-off periods) pendant lesquelles certains responsables publics ne peuvent pas rejoindre des entités privées qu’ils auraient eues à connaître pendant leur mandat ou fonction. Cet article présente les dispositifs des pays ayant des interdictions en la matière.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Ce bilan ne tient pas compte de l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1^er juillet 2022.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Allemagne.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC », est l’un des textes de lois phares de l’actuelle législature. Les déclarations de 264 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts reflètent une intense activité de lobbying autour de cette loi.