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La Haute Autorité se penche sur le dispositif croate d’encadrement de la représentation d’intérêts, en revenant sur les principales dispositions de la loi 36/2024 entrée en vigueur le 1^er octobre 2024.

Cette analyse se fonde sur 533 fiches d’activités relatant des actions entreprises entre 2020 et 2024. Elles émanent de Google, Apple, Facebook, Amazon, Microsoft mais aussi des entités mandatées par ces acteurs pour représenter leurs intérêts.

26 représentants d’intérêts inscrits sur le répertoire de la Haute Autorité ont indiqué avoir été actifs lors de l’élaboration du projet de loi, donnant lieu à 80 fiches d’activités.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur les changements opérés par la récente réforme du dispositif.

Si le risque d’ingérence étrangère n’est pas nouveau, le sujet occupe depuis quelques mois les débats en France et en Europe. Entre révélations médiatiques (avec l’affaire dite du Qatargate notamment) et prise de conscience de la multiplication des canaux possibles de l’ingérence, accentuée par la vitesse d’évolution de nouveaux usages (réseaux sociaux et intelligence artificielle notamment), la question suscite désormais l’intérêt des citoyens et des pouvoirs publics.

Le 3 mai 2024, l’OCDE a publié une nouvelle version de sa Recommandation sur la transparence et l’intégrité des activités de lobbying et d’influence, initialement adoptée en février 2010. Cette mise à jour fait suite aux conclusions d’un rapport de mise en œuvre de 2021 et entend s’adapter aux évolutions des pratiques de lobbying et d’influence en émettant des orientations concrètes à destination des gouvernements sur l’élaboration ou le renforcement de leurs systèmes normatifs.

Après l’adoption au Parlement de la loi visant à prévenir les ingérences étrangères en France, la Haute Autorité publie un tableau récapitulatif des dispositifs d’encadrement de l’influence étrangère existants ou prévus dans différents pays.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan des déclarations sur le répertoire des représentants d’intérêts au titre de l’exercice 2023. Créé en 2017, ce répertoire permet de retracer les actions menées pour tenter d’influencer la décision publique. Cette publication met en avant les évolutions des pratiques depuis le précédent bilan annuel et celles consécutives à l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, deux ans après son entrée en vigueur.

Le 25 avril 2024, les membres du Réseau des registres européens du lobbying se sont réunis à Vilnius à l’invitation de la Commission d’éthique lituanienne.

68 représentants d’intérêts inscrits ont agi afin d’exercer une influence sur l’élaboration de la « loi pouvoir d’achat » ou sa mise en application, d’après les informations déclarées sur le répertoire accessible sur le site de la Haute Autorité.