Actualités & Analyses

30 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts déclarent avoir été actives lors des débats autour du texte de loi sur la sécurité globale. 130 fiches d’activités attestent des actions menées et permettent d’apprécier les positions défendues par chacun, ainsi que les moyens alloués à leur activité de lobbying.

Le dispositif français n’inclut pas, pour les responsables publics, d’interdiction générale d’exercer des activités de lobbying. En effet, le contrôle des projets de mobilités se fait au cas par cas. A l’étranger, des pays mettent en place des restrictions à la mobilité entre les secteurs public et privé (revolving door) afin de prévenir d’éventuels conflits d’intérêts, en instaurant par exemple des périodes de carence (cooling-off periods) pendant lesquelles certains responsables publics ne peuvent pas rejoindre des entités privées qu’ils auraient eues à connaître pendant leur mandat ou fonction. Cet article présente les dispositifs des pays ayant des interdictions en la matière.

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique présente un bilan de l’exercice 2021 des déclarations d’activités des représentants d’intérêts. Ce bilan ne tient pas compte de l’extension du répertoire, notamment à l’échelon local, intervenue le 1^er juillet 2022.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe en Allemagne ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place en Allemagne.

La loi n° 2020-105 du 10 février 2020 relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire, dite « loi AGEC », est l’un des textes de lois phares de l’actuelle législature. Les déclarations de 264 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts reflètent une intense activité de lobbying autour de cette loi.

Quel dispositif de régulation du lobbying existe au Québec ? Quelle est la définition d’une activité de lobbying ? Qui est considéré comme lobbyiste ? Focus sur le dispositif d’encadrement du lobbying mis en place au Québec.

Dans le cadre du plan d’action national 2021-2023 du Partenariat pour un gouvernement ouvert, la Haute Autorité s’engage à assurer la transparence de la représentation d’intérêts, afin de garantir une meilleure restitution de l’empreinte normative.

Découvrez en vidéo les propositions formulées par la Haute Autorité dans son rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts.

La loi d’orientation des mobilités, publiée au Journal officiel le 24 décembre 2019, visait à réformer le cadre général des mobilités en tenant compte de la transition écologique. Les déclarations de 133 entités inscrites au répertoire des représentants d’intérêts illustrent l’intensité de l’activité de lobbying mise en œuvre lors des débats législatifs de 2019 relatifs à la « LOM ».

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie un rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts. Elle y dresse le bilan du répertoire depuis sa création, présente les enjeux de son extension à l’échelon local, le 1^er juillet 2022, et formule 16 propositions d’évolution pour améliorer et sécuriser un dispositif dont les insuffisances risquent sinon de s’accentuer.