Publication des déclarations des membres du Gouvernement de M. François Bayrou

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des 36 membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou.

La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations qui lui sont adressées, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, les déclarations des membres du Gouvernement de Monsieur François Bayrou ont été remplies avec attention, même si la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs ou des inexactitudes.

Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.

La Haute Autorité s’est assurée, lorsque la situation se présentait, que les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié.

Enfin, la Haute Autorité a porté une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, des décrets de déports ont été publiés pour 10 membres du Gouvernement. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou au Premier ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont consultables jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées.

> Consulter les nouvelles déclarations publiées (par ordre alphabétique)

Membres du Gouvernement de M. François Bayrou :

François BAYROU

Philippe BAPTISTE
Jean-Noël BARROT
Marie BARSACQ
Aurore BERGÉ
Elisabeth BORNE
François-Noël BUFFET
Clara CHAPPAZ
Gérald DARMANIN
Rachida DATI
Nathalie DELATTRE
Amélie DE MONTCHALIN
Marc FERRACCI
Françoise GATEL
Annie GENEVARD
Benjamin HADDAD
Sébastien LECORNU
Valérie LÉTARD
Eric LOMBARD
Véronique LOUWAGIE
Laurent MARCANGELI
Juliette MÉADEL
Patrick MIGNOLA
Patricia MIRALLES
Thani MOHAMED SOILIHI
Yannick NEUDER
Agnès PANNIER-RUNACHER
Astrid PANOSYAN-BOUVET
Charlotte PARMENTIER-LECOCQ
Sophie PRIMAS
François REBSAMEN
Bruno RETAILLEAU
Laurent SAINT-MARTIN
Philippe TABAROT
Manuel VALLS
Catherine VAUTRIN