François-Noël BUFFET

Sénateur du Rhône

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 04/12/2017

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (2)

Description : AVOCAT
Commentaire : SEULES mes cotisations à la CNBF sont prises en charge par cette SCP qui ne verse aucune rémunération

Employeur : SCP BUFFET - BURATTI │ De : 01/2011 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20110 € Net
20120 € Net
20130 € Net
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : juge à la cour de justice de la république

Employeur : SENAT │ De : 11/2016 à 12/2016

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20162 789 € Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : membre du conseil d'administration représentant le sénat
Commentaire : ce mandat se terminera en 2020 à la fin de mon mandat de sénateur

Organisme : OFPRA │ De : 11/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



Description : membre du conseil d'administration
Commentaire : ce mandat se terminera en 04/2020

Organisme : SYTRAL │ De : 04/2014 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20170 € Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Société : SCP BUFFET - BURATTI
Commentaire : Aucune rémunération. La SCP ne prend en charge que mes cotisations au barreau des avocats

Evaluation : 0 € │ Nombre de parts détenues : 5 │ Pourcentage du capital détenu : 5 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : PEA - TECHNICOLOR ET HSBC

Evaluation : 3 336 € │ Nombre de parts détenues : 0

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : ATTACHEE TERRITORIALE
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : VILLE DE LYON

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : MAIRE │ de : 04/2014 à 10/2017
Commentaire : LA FIN DE MON MANDAT DE MAIRE EST LIEE A MA DEMISSION DANS LE CADRE DU NON CUMUL DE MANDAT

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201428 718 € Net
201532 178 € Net
201633 717 € Net
201726 657 € Net



Mandat : CONSEILLER METROPOLITAIN │ de : 04/2014 à 12/2017
Commentaire : Je ne suis rémunéré que depuis le 01/10/2017 à ce titre et les rémunérations mentionnées sont celles de 10/2017 et 11/2017

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20140 € Net
20150 € Net
20160 € Net
20172 068 € Net



Mandat : SENATEUR │ de : 10/2014 à 12/2017
Commentaire : pour l'année 2014, j'ai mentionné la totalité des revenus perçus y compris le précédent mandat de 01/2014 à 03/2014 la hausse des revenus de sénateur sur l'année 2017 provient de ma nomination comme président de commission

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
201446 608 € Net
201549 826 € Net
201649 822 € Net
201756 188 € Net



Mandat : CONSEILLER MUNICIPAL │ de : 10/2017 à 12/2017
Commentaire : Aucune rémunération perçue à ce titre

Rémunération ou gratification :

Année Montant Type
20170 € Net



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : LAVENIR Marie-Laure

Description des autres activités professionnelles exercées : Néant │ Employeur : Néant
Commentaire : Néant

Nom : BILLARD Romain

Description des autres activités professionnelles exercées : Consultant immobilier │ Employeur : Salarié de la société AK.SO Conseils, [Données non publiées]
Commentaire : Il travail 50% de son temps comme collaborateur auprès de moi pour le SENAT et 50% pour la société AK.SO Conseils.

Observations (0)

Néant

    Consultable à la préfecture du Rhône

    106, Rue Pierre Corneille, 69419 LYON CEDEX 03
    (Prise de rendez-vous au 04.72.61.60.60)

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