Le collège

Le collège est l’organe délibérant de la Haute Autorité. Il examine les dossiers instruits par les services de la Haute Autorité et adopte toutes les décisions de l’institution.

Outre son président, le collège de la Haute Autorité comporte douze membres.
Il est composé de deux membres élus par le Conseil d’Etat, deux membres élus par la Cour de cassation, deux membres élus par la Cour des comptes, deux membres nommés par le président de l’Assemblée nationale, deux membres nommés par le président du Sénat, et de deux membres nommés par le gouvernement.
Les membres sont nommés à parité.

Le collège
  • Didier MIGAUD

    Didier Migaud était Premier président de la Cour des comptes depuis le 23 février 2010. À ce titre, il présidait également la Cour de discipline budgétaire et financière, le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil des prélèvements obligatoires.

    Il a été député de l’Isère de 1988 à 2010 et a occupé successivement à l’Assemblée nationale les fonctions de rapporteur général du budget (1997-2002), de questeur (2002-2007) et de président de la commission des finances (2007-2010). Il est le co-auteur, avec Alain Lambert, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle constitution budgétaire de l’État adoptée en 2001.

    Il a par ailleurs exercé des responsabilités en tant qu’élu local, comme maire de Seyssins et président de la communauté d’agglomération de Grenoble, de 1995 à 2010.

  • Michel BRAUNSTEIN

    Michel Braunstein a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2015, par la Chambre du conseil de la Cour des comptes, où il a exercé les fonctions de conseiller maître.

    Agrégé d’histoire et ancien élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Droits de l’Homme), Michel Braunstein a notamment occupé les fonctions d’inspecteur général de l’administration de l’Éducation nationale et celles de conseiller pour l’enseignement scolaire, la jeunesse et les sports au cabinet du Premier ministre entre 1997 et 2001.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Michèle FROMENT-VEDRINE

    Michèle Froment-Védrine a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2015, par la Chambre du conseil de la Cour des comptes, où elle exerce les fonctions de conseillère maître.

    Docteur en médecine, spécialiste en santé publique, Michèle Froment-Védrine a précédemment occupé les fonctions de Présidente de la Commission de la sécurité des consommateurs et celles de Directrice générale de l’Agence française de sécurité sanitaire de l’environnement et du travail (AFSSET).

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Daniel HOCHEDEZ

    Daniel Hochedez a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en janvier 2017, par le Président de l’Assemblée nationale.

    Titulaire d’une maîtrise de droit et diplômé de l’Institut d’Études Politiques de Paris, il a intégré les services de l’Assemblée nationale en qualité d’administrateur en 1975. Il y a notamment occupé les fonctions de directeur du service des systèmes d’information, puis, jusqu’en juin 2013, de directeur du service des finances publiques.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Odile PIERART

    Odile Piérart a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en décembre 2017, par l’assemblée générale du Conseil D’État, où elle a exercé les fonctions de conseillère d’Etat, présidente de la mission d’inspection des juridictions administratives.

    Ancienne élève de l’École Nationale d’Administration (promotion Solidarité), Odile Piérart a notamment occupé les fonctions de secrétaire générale des tribunaux administratifs et des cours administratives d’appel et de présidente de la Cour administrative d’appel de Nancy.

    Déclarations de patrimoine et d'intérêts

  • Patrick MATET

    Patrick Matet a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2019, par l’assemblée générale de la Cour de Cassation où il exerçait les fonctions de conseiller honoraire.

    Magistrat, Patrick Matet a exercé les fonctions de conseiller à la Cour de cassation, puis de doyen de section de la chambre qui traite des contentieux de l’arbitrage, du droit international privé, de l’état des personnes et du droit patrimonial de la famille, jusqu’à la fin 2017, et remplit, depuis lors, des missions administratives pour la Cour de cassation, notamment dans le cadre des relations internationales.

  • Martine PROVOST-LOPIN

    Martine Provost-Lopin a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2019, par l’assemblée générale de la Cour de Cassation où elle exerçait les fonctions de conseillère affecté à la troisième chambre civile.

  • Anne LEVADE

    Anne Levade a été nommée membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en janvier 2020, par le Président du Sénat.

    Agrégée de droit public, elle est professeur à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne. Elle dirige le CIPCEA Prép ENA (Paris I-ENS) et préside l’Association Française de Droit Constitutionnel depuis 2014.

  • Frédéric LAVENIR

    Frédéric Lavenir a été nommée membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en janvier 2020, par le Gouvernement.

    Inspecteur général des Finances, Frédéric Lavenir a occupé diverses fonctions au ministère de l’Economie et des Finances, notamment celle de Secrétaire général du Comité Interministériel de restructuration industrielle (CIRI), avant de rejoindre BNP Paribas dont il a dirigé une filiale avant
    de devenir responsable des Ressources Humaines du Groupe.
    Il a ensuite été Administrateur-Directeur général de CNP Assurances. Il est par ailleurs depuis 2016 Président de l’Association pour le Droit à l’Initiative Economique (Adie).

  • Florence RIBARD

    Florence Ribard a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en février 2020, par le Président de l’Assemblée nationale.

    Titulaire d’une licence de droit et diplômée de l’Institut politique de Paris, elle a intégré les services de l’Assemblée nationale en qualité d’administratrice adjointe en 1988.
    Florence Ribard a notamment occupé les fonctions de chef de cabinet de M. Laurent Fabius à la Présidence de l’Assemblée nationale (1989 – 1991 et 1997 – 2000) et au ministère de l’Economie, des Finances et de l’Industrie (2000 – 2002).

  • Jacques ARRIGHI DE CASANOVA

    Jacques Arrighi de Casanova a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en février 2020, par l’assemblée générale du Conseil d’État, où il exerce les fonctions de président-adjoint de la section des finances.

    Diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’Ecole nationale d’administration (promotion 1978), il a notamment exercé les fonctions de conseiller pour les questions constitutionnelles auprès du Secrétaire général du Gouvernement (1995 -2001), de président-adjoint de la section du contentieux du Conseil d'Etat (2009-2015), de vice-président puis président du Tribunal des conflits (2014-2015), avant de devenir président de la section de l’administration du Conseil d'Etat (2015 -2019).

  • Sabine LOCHMANN

    Sabine Lochmann a été nommée membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en février 2020, par le Gouvernement.

    Diplômée de Paris 1 Panthéon-Sorbonne et de l'Université de Davis, Californie (LLB en droit des affaires), Executive Leadership Program en Afrique du Sud (University Cape Town).

    Sabine Lochmann a travaillé en tant que juriste d’entreprise pendant 22 ans, occupant divers postes juridiques au sein de Serete, JCDecaux et Johnson & Johnson. Elle a ensuite assumé des responsabilités opérationnelles chez Johnson & Johnson, qui lui ont permis d’approfondir son expertise dans les domaines du marketing, de l’accès aux marchés, des affaires gouvernementales et stratégiques et de la direction générale. Elle a ensuite rejoint BPI Group, où elle a occupé successivement les postes de directrice générale, de président-directeur général et de présidente. En février 2019, elle a rejoint Vigeo Eiris en tant que directrice générale, avant d’en être nommée présidente le 1er janvier 2020.

  • Pierre STEINMETZ

    Pierre Steinmetz a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en mai 2020, par le Président du Sénat.

    Titulaire d’une maîtrise de Droit, diplômé de Sciences Po Paris et ancien élève de l’Ecole Nationale d’Administration (promotion Robespierre), Pierre Steinmetz a successivement occupé des fonctions au sein de cabinets ministériels et de Préfet, avant de devenir directeur général de la gendarmerie nationale (2000-2002) puis directeur de cabinet du Premier ministre Jean-Pierre Raffarin (2002-2003). Il a officié en tant que conseiller d’Etat en service extraordinaire de 2003 à 2004 et en tant que membre du Conseil constitutionnel de 2004 à 2013.

  • Ancien président

    Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est nommé par décret du Président de la République, après que sa candidature a été approuvée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.

    Le mandat du Président de la haute Autorité dure six ans et n'est pas renouvelable.

    Jean-Louis Nadal a été le premier président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de 2013 à 2019.
    Procureur général honoraire près la Cour de cassation, il a été président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de décembre 2013 à décembre 2019.
    Ancien élève du CNEJ, diplômé de l’Institut d’Etudes Politiques et de la faculté de droit de Toulouse, il fut nommé auditeur de justice en 1965 et a été successivement procureur général près la cour d’appel de Bastia (1991-1992), procureur général près la cour d’appel de Lyon (1992-1996), puis procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (1996-1997). En décembre 1997, il est nommé inspecteur général des services judiciaires avant de prendre la responsabilité du parquet général près la cour d’appel de Paris en mars 2001. En 2004, il est nommé par décret du Président de la République procureur général près la Cour de cassation.

  • Les anciens membres

    Le collège de la Haute Autorité est renouvelé périodiquement, environ tous les deux ans.

    Le mandat des membres n'est pas renouvelable sauf si le membre est nommé moins d'un an avant l'échéance normale du mandat (par exemple en remplacement d'un membre démissionnaire).

    Les anciens membres ne peuvent faire état des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Ils restent soumis aux mêmes obligations de secret et au même devoir de réserve que lors de leurs fonctions.

    Consulter la liste des anciens membres

La déontologie des membres du collège

Les membres du collège de la Haute Autorité sont tenus au secret professionnel et soumis à des règles déontologiques strictes (cf. Titre Ier du règlement intérieur de la Haute Autorité).

En tant que membres d’une autorité administrative indépendante, ils sont soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ils déposent donc, au moment de leur prise de fonctions, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.

Ces déclarations font l’objet d’un contrôle spécifique et systématique, plus approfondi que celui auquel sont soumises les déclarations des membres des autres autorités administratives indépendantes sur le fondement de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 précitée.

Leurs déclarations de situation patrimoniale sont systématiquement transmises à la direction générale des finances publiques et leurs déclarations d’intérêts font l’objet d’une analyse qui permet d’établir pour chaque membre des lignes directrices en matière de déport. Il résulte en effet de l’article 19 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique qu’aucun « membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération ou procéder à des vérifications et contrôles relatifs à une personne ou à un membre d’un organisme à l’égard duquel il détient ou a détenu, au cours des trois années précédant la délibération ou les vérifications et contrôles, un intérêt, direct ou indirect ».

Ces déclarations sont également rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité (voir supra), conformément à l’article 19 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, modifié par l’article 50 de la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.

haut de pagehaut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.