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Martine PROVOST-LOPIN

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêts déposée le 7 février 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : conseiller
Commentaire : en 2015, j'ai également perçu en qualité d'intervenant pour le compte de l'Ecole nationale de la magistrature un salaire de 967,47 euros pour des cours dispensés du 23 au 27 novembre 2015

Employeur : Cour de cassation │ De : 12/2014 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201488164 €Net
201592015 €Net
201697190 €Net
201798716 €Net
2018100926 €Net
201973086 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : kinésithérapeute

Employeur : activité exercée à titre libéral sous la forme d'une société de fait

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 6 février 2020
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : appartement │ 29 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : ce bien a été évalué le 18 janvier 2020 par Patrim Welmo à 300000 euros

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 100.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2005 │ Origine de propriété : acquisition

Prix d’acquisition : 195000 € │ Montant des travaux : 12000 €

Valeur vénale : 300000 €

Description : Appartement │ 76 m2 │ Localisation : Département 94
Commentaire : ce bien a été acquis par voie de succession en qualité de nu-propriétaire [Données non publiées] Ma quote part est de 3/8ème. il s'en déduit que la valeur vénale est de 99000 euros ( 330000 euros x 80 % ( selon le barème de l'article 699 du CGI) x 3/8ème)

Régime juridique : Bien propre │ Droit-réel : Nue-propriété │ Quote-part détenue : 37,5 %

Entrée dans le patrimoine : 2017 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 330000 €

Valeur vénale : 99000 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (2)

Description : PEA | BNP [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]
Commentaire : la somme de 30874,47 euros correspond à un PEA espèces : 2522,97 euros titres : 28351,50 euros

Valeur vénale : 30874 €

Description : Compte titre | BNP [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Valeur vénale : 140 €

5° Les assurances vie (5)

Etablissement : BNP [Données non publiées] | Date de souscription : 24/06/2011 | Souscripteur : Provost-Lopin Martine

Valeur vénale : 188612 €

Etablissement : BNP [Données non publiées] | Date de souscription : 14/03/2000 | Souscripteur : [Données non publiées]

Valeur vénale : 207757 €

Etablissement : BNP [Données non publiées] | Date de souscription : 09/12/2005 | Souscripteur : PROVOST-LOPIN Martine
Commentaire : il s'agit d'un PERP

Valeur vénale : 62368 €

Etablissement : BNP [Données non publiées] | Date de souscription : 30/09/2006 | Souscripteur : [Données non publiées]
Commentaire : il s'agit d'un. PERP

Valeur vénale : 436775 €

Etablissement : BNP [Données non publiées] | Date de souscription : 31/12/1997 | Souscripteur : [Données non publiées]
Commentaire : il s'agit d'un compte épargne retraite

Valeur vénale : 61982 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (7)

Description : compte courant | BNP [Données non publiées] | Titulaire : Provost-Lopin Martine

Solde : 3683 €

Description : livret A | BNP [Données non publiées] | Titulaire : Provost-Lopin Martine

Solde : 23464 €

Description : LDD | BNP [Données non publiées] | Titulaire : Provost-Lopin Martine

Solde : 12143 €

Description : compte courant | BNP [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] Mme Lopin

Solde : 37020 €

Description : livret A | BNP [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 23247 €

Description : LDD | BNP [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 12145 €

Description : PEL | BNP Lowendal | Titulaire : [Données non publiées]

Solde : 19471 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : terrestre à moteur | Marque : renault clio

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 15000 €

Valeur vénale : 8500 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (1)

Description : Clientèle | kinésithérapie : activité libérale exercée par [Données non publiées]
Commentaire : deux comptes bancaires professionnels : --- BNP Compte n [Données non publiées] : solde au 6 février 2020 : 7130 euros --- BNP compte [Données non publiées] : solde au 6 février 2020 : 543 euros

Dernier résultat fiscal : 67214 €

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (1)

Description : créances de restitution de deux contrats d'assurance vie exigibles [Données non publiées]

Valeur vénale : 118186 €

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (0)

Néant

Observations : (0)

Néant

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