Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique
Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 mars 2024
1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)
Description : Professeur des universités Employeur : Université Paris Est Créteil │ De : 01/2019 à 08/2019 Rémunération ou gratification :
Description : Professeur des Universités Employeur : Université Paris 1 │ De : 09/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Participation à des jurys, formation, droits d'auteur Commentaire : Participation à des jurys de prix de thèse Assemblée nationale, formations ENM, droits d'auteur revues juridiques Employeur : Autres │ De : 01/2019 à Rémunération ou gratification :
Description : Membre Employeur : HATVP │ De : 01/2020 à Rémunération ou gratification :
2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)
Description : Consultation juridique Commentaire : Consultation juridique occasionnelle Employeur : Entreprise individuelle │ De : 01/2019 à Rémunération ou gratification :
3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)
Description : Président Organisme : Association française de droit constitutionnel │ De : 01/2019 à 06/2023 Rémunération ou gratification :
Description : Président Organisme : Fondation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne │ De : 07/2021 à Rémunération ou gratification :
4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)
Néant
5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)
Activité professionnelle : Avocat Employeur : SELAS LPACGR
6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)
Description : Membre du Conseil de surveillance Organisme : Fondation pour l'innovation politique
Description : Membre du Conseil scientifique Organisme : Fondation Robert Schuman
Description : Membre Organisme : Club des Juristes
7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)
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Déclaration de situation patrimoniale déposée le 17 mars 2020 Régime matrimonial : Séparation de biens
1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)
Description : Appartement │ 78 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha Commentaire : Duplex de trois pièces principales avec terrasse détenu en indivision par moitié [Données non publiées] Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 % Entrée dans le patrimoine : 2005 │ Origine de propriété : Acquisition Prix d’acquisition : 375650 € Valeur vénale : 902815 €
2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)
3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)
4° Les instruments financiers (1)
Description : Détention directe | HSBC | Titulaire : [Données non publiées] Anne LEVADE Commentaire : Parts de SCPI détenues en indivision par moitié [Données non publiées] pour une montant total de 193875 euros Acquisition avec crédit adossé de 150000 euros Valeur vénale : 96937 €
5° Les assurances vie (1)
Etablissement : AVIVA Retraite | Date de souscription : 21/12/2017 | Souscripteur : LEVADE Anne Valeur vénale : 23542 €
6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)
Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées] LEVADE Anne Solde : 9606 €
Description : Compte courant | Caisse d'épargne [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] LEVADE Anne Solde : 59 €
Description : PEL | Caisse d'épargne [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] LEVADE Anne Solde : 2475 €
Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : [Données non publiées] Anne LEVADE Solde : -2814 €
7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)
8° Les véhicules à moteur (1)
Description : Terrestre à moteur | Marque : BMW Commentaire : Acquisition avec prêt Entrée dans le patrimoine : 2017 | Valeur d’achat : 40000 € Valeur vénale : 32164 €
9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)
10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)
11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)
12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)
Créancier : Société Générale Commentaire : Prêt commun à part égale [Données non publiées] d'un montant total initial de 370902 euros; 228217 euros restant à rembourser en totalité Dette : Prêt immobilier | Date : 28/02/2005 | Objet : Acquisition immobilière Montant total de l’emprunt : 185451 € Montant total des mensualités : 1977 € | Durée de l’emprunt : 240 mois Somme restant à rembourser : 114108 €
Créancier : HSBC Commentaire : Prêt commun à part égale [Données non publiées] d'un montant total initial de 150000 euros; 119651 euros restant à rembourser en totalité Dette : Prêt immobilier | Date : 18/12/2017 | Objet : Acquisition parts SCPI Elysée Pierre Montant total de l’emprunt : 75000 € Montant total des mensualités : 680 € | Durée de l’emprunt : 123 mois Somme restant à rembourser : 59825 €
Créancier : Caisse d'épargne [Données non publiées] Dette : Prêt consommation | Date : 21/04/2017 | Objet : Acquisition véhicule Montant total de l’emprunt : 42720 € Montant total des mensualités : 712 € | Durée de l’emprunt : 60 mois Somme restant à rembourser : 18012 €
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