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Anne LEVADE

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration de modification substantielle des intérêts déposée le 12 mars 2024

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (4)

Description : Professeur des universités

Employeur : Université Paris Est Créteil │ De : 01/2019 à 08/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201944410 €Net



Description : Professeur des Universités

Employeur : Université Paris 1 │ De : 09/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201922408 €Net
202061 844 €Net
202163 586 €Net
202267 116 €Net
202370 031 €Net
202411 637 €Net



Description : Participation à des jurys, formation, droits d'auteur
Commentaire : Participation à des jurys de prix de thèse Assemblée nationale, formations ENM, droits d'auteur revues juridiques

Employeur : Autres │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20191 155 €Net
20201 155 €Net
2021693 €Net
2022693 €Net
2023921 €Net
20240 €Net



Description : Membre

Employeur : HATVP │ De : 01/2020 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20204 899 €Net
202110 731 €Net
202211 898 €Net
202310 964 €Net
20241 866 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Consultation juridique
Commentaire : Consultation juridique occasionnelle

Employeur : Entreprise individuelle │ De : 01/2019 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20195200 €Net
202035 600 €Net
20210 €Net
202225 300 €Net
20230 €Net
20240 €Net



3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (2)

Description : Président

Organisme : Association française de droit constitutionnel │ De : 01/2019 à 06/2023

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20190 €Net
20200 €Net
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net



Description : Président

Organisme : Fondation Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne │ De : 07/2021 à

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20210 €Net
20220 €Net
20230 €Net
20240 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Avocat

Employeur : SELAS LPACGR

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (3)

Description : Membre du Conseil de surveillance

Organisme : Fondation pour l'innovation politique

Description : Membre du Conseil scientifique

Organisme : Fondation Robert Schuman

Description : Membre

Organisme : Club des Juristes

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 17 mars 2020
Régime matrimonial : Séparation de biens

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (1)

Description : Appartement │ 78 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : Duplex de trois pièces principales avec terrasse détenu en indivision par moitié [Données non publiées]

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2005 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 375650 €

Valeur vénale : 902815 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : Détention directe | HSBC | Titulaire : [Données non publiées] Anne LEVADE
Commentaire : Parts de SCPI détenues en indivision par moitié [Données non publiées] pour une montant total de 193875 euros Acquisition avec crédit adossé de 150000 euros

Valeur vénale : 96937 €

5° Les assurances vie (1)

Etablissement : AVIVA Retraite | Date de souscription : 21/12/2017 | Souscripteur : LEVADE Anne

Valeur vénale : 23542 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (4)

Description : Compte courant | Société Générale | Titulaire : [Données non publiées] LEVADE Anne

Solde : 9606 €

Description : Compte courant | Caisse d'épargne [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] LEVADE Anne

Solde : 59 €

Description : PEL | Caisse d'épargne [Données non publiées] | Titulaire : [Données non publiées] LEVADE Anne

Solde : 2475 €

Description : Compte courant | HSBC | Titulaire : [Données non publiées] Anne LEVADE

Solde : -2814 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (1)

Description : Terrestre à moteur | Marque : BMW
Commentaire : Acquisition avec prêt

Entrée dans le patrimoine : 2017 | Valeur d’achat : 40000 €

Valeur vénale : 32164 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (3)

Créancier : Société Générale
Commentaire : Prêt commun à part égale [Données non publiées] d'un montant total initial de 370902 euros; 228217 euros restant à rembourser en totalité

Dette : Prêt immobilier | Date : 28/02/2005 | Objet : Acquisition immobilière

Montant total de l’emprunt : 185451 €

Montant total des mensualités : 1977 € | Durée de l’emprunt : 240 mois

Somme restant à rembourser : 114108 €

Créancier : HSBC
Commentaire : Prêt commun à part égale [Données non publiées] d'un montant total initial de 150000 euros; 119651 euros restant à rembourser en totalité

Dette : Prêt immobilier | Date : 18/12/2017 | Objet : Acquisition parts SCPI Elysée Pierre

Montant total de l’emprunt : 75000 €

Montant total des mensualités : 680 € | Durée de l’emprunt : 123 mois

Somme restant à rembourser : 59825 €

Créancier : Caisse d'épargne [Données non publiées]

Dette : Prêt consommation | Date : 21/04/2017 | Objet : Acquisition véhicule

Montant total de l’emprunt : 42720 €

Montant total des mensualités : 712 € | Durée de l’emprunt : 60 mois

Somme restant à rembourser : 18012 €

Observations : (0)

Néant

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