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Patrick MATET

Membre de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

Déclaration d’intérêts déposée le 3 février 2020

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (8)

Description : conseiller, conseiller honoraire exerçant des fonctions non juridictionnelles

Employeur : Cour de cassation │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015102798 €Net
2016106720 €Net
201784194 €Net
20184377 €Net
20196158 €Net



Description : enseignement

Employeur : Institut de l'expertise │ De : 01/2015 à 06/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201510139 €Net
20166408 €Net



Description : enseignement

Employeur : ENM │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20151909 €Net
20161317 €Net
20170 €Net
2018195 €Net
2019126 €Net



Description : auteur

Employeur : Francis Lefevre editions │ De : 01/2015 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015512 €Net
2016922 €Net
2017102 €Net



Description : auteur d'un ouvrage collectif

Employeur : Dalloz editions │ De : 01/2015 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2015126 €Net
2016190 €Net
2017181 €Net
2018140 €Net
2019155 €Net



Description : membre du collège

Employeur : ARDP │ De : 11/2017 à 11/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
201817226 €Net
201914285 €Net



Description : enseignement
Commentaire : Pour les revenus, 2019 pas encore d'attestation de déclaration fiscale établie par l'institution

Employeur : SciencesPo │ De : 09/2017 à 12/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
2018774 €Net
2019336 €Net



Description : mission

Employeur : CEPEG │ De : 06/2017 à 12/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20172100 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (0)

Néant

4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Société : BNPP AC.E RES.C 3D
Commentaire : Action non liquidée, seule est connue la +value apparaissant sur le compte bancaire : : +10,38

Evaluation : 515 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : BNPP Best Sal 3D
Commentaire : Action non liquidée, seule est connue la +value apparaissant sur le compte bancaire : : +14,5

Evaluation : 537 € │ Nombre de parts détenues : 42

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : BNPP Dev.Hum.CL3D
Commentaire : Action non liquidée, seule est connue la +value apparaissant sur le compte bancaire : : +18,75

Evaluation : 552 € │ Nombre de parts détenues : 2

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : BNPP MID.FRA.CLC3D
Commentaire : Action non liquidée, seule est connue la +value apparaissant sur le compte bancaire : : +33,56

Evaluation : 625 € │ Nombre de parts détenues : 3

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Société : BNPP SMALEU.CLE 3D
Commentaire : Action non liquidée, seule est connue la +value apparaissant sur le compte bancaire : : +33,8

Evaluation : 624 € │ Nombre de parts détenues : 1

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : retraitée
Commentaire : Activité antérieureDirection générale de la santé.

Employeur : retraitée

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (2)

Description : membre du bureau du comité
Commentaire : Société savante (association de la loi de 1901) ayant pour objet la promotion du droit de l'arbitrage en France et à l'étranger.

Organisme : Comité français de l'arbitrage

Description : membre du comité scientifique

Organisme : Revue Experts, revue de l'expertise judiciaire, publique et privée

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de situation patrimoniale déposée le 3 février 2020
Régime matrimonial : Communauté légale réduite aux acquêts

1° Les immeubles bâtis et non bâtis (2)

Description : Appartement │ 120 m2 │ Localisation : Département 75 │ Superficie non-bati : 0.0 ha
Commentaire : [Données non publiées]

Régime juridique : Bien commun │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 50.0 %

Entrée dans le patrimoine : 1998 │ Origine de propriété : Acquisition

Prix d’acquisition : 350632 €

Valeur vénale : 1200000 €

Description : Maison individuelle │ 319 m2 │ Localisation : Département 34 │ Superficie non-bati : 0.131 ha
Commentaire : Il s'agit d'un bien indivis, transmis par succession [Données non publiées] S'agissant d'une indivision, une décote a été appliquée ( valeur marché du bien 353764€). Surface au sol du bati : 140m2

Régime juridique : Bien indivis │ Droit-réel : Pleine propriété │ Quote-part détenue : 33.0 %

Entrée dans le patrimoine : 2007 │ Origine de propriété : Succession

Prix d’acquisition : 131666 €

Valeur vénale : 106129 €

2° Les parts de sociétés civiles immobilières (SCI) (0)

Néant

3° Les autres valeurs mobilières non cotées en bourse (0)

Néant

4° Les instruments financiers (1)

Description : PEA | BNP | Titulaire : Matet [Données non publiées]

Valeur vénale : 2856 €

5° Les assurances vie (2)

Etablissement : BNP | Date de souscription : 21/05/2008 | Souscripteur : Matet [Données non publiées]

Valeur vénale : 48016 €

Etablissement : BNP | Date de souscription : 08/12/2006 | Souscripteur : Matet Patrick

Valeur vénale : 76562 €

6° Les comptes bancaires courants et les produits d’épargne (10)

Description : Compte courant | BNP | Titulaire : Matet Patrick

Solde : 4734 €

Description : Compte courant | BNP | Titulaire : Matet [Données non publiées]

Solde : 3871 €

Description : LDD | BNP | Titulaire : Matet Patrick

Solde : 4161 €

Description : LDD | BNP | Titulaire : Matet [Données non publiées]

Solde : 404 €

Description : Livret A | BNP | Titulaire : Matet Patrick

Solde : 20265 €

Description : Livret A | BNP | Titulaire : Matet [Données non publiées]

Solde : 21792 €

Description : PEL | BNP | Titulaire : Matet [Données non publiées]

Solde : 20921 €

Description : PEL | BNP | Titulaire : Matet Patrick

Solde : 21026 €

Description : Compte courant | Crédit Mutuel | Titulaire : [Données non publiées] P.Matet
Commentaire : compte en indivision pour gestion indivision de succession (montant total 3032)

Solde : 945 €

Description : PEA | BNP | Titulaire : Matet Patrick

Solde : 16 €

7° Les biens mobiliers divers, lorsque leur valeur unitaire est égale ou supérieure à 10 000 € (0)

Néant

8° Les véhicules à moteur (2)

Description : Terrestre à moteur | Marque : Volvo

Entrée dans le patrimoine : 2019 | Valeur d’achat : 33893 €

Valeur vénale : 33893 €

Description : Terrestre à moteur | Marque : Renault

Entrée dans le patrimoine : 2016 | Valeur d’achat : 3000 €

Valeur vénale : 1998 €

9° Les fonds de commerce, les clientèles, les charges et les offices (0)

Néant

10° Les espèces et les autres biens, dont les comptes courants de société ou les stock-options, d’une valeur supérieure ou égale à 10 000 € (0)

Néant

11° Les biens mobiliers, immobiliers et les comptes détenus à l’étranger (0)

Néant

12° Les éléments du passif, y compris les dettes de nature fiscale (1)

Créancier : BNP

Dette : crédit à la consommation | Date : 10/09/2019 | Objet : acquisition véhicule

Montant total de l’emprunt : 10000 €

Montant total des mensualités : 426 € | Durée de l’emprunt : 24 mois

Somme restant à rembourser : 8353 €

Observations : (0)

Néant

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