Le collège est l’organe délibérant de la Haute Autorité. Il examine les dossiers instruits par les services de la Haute Autorité et adopte toutes les décisions de l’institution.
Outre son président, le collège de la Haute Autorité comporte douze membres.
Il est composé de deux membres élus par le Conseil d’Etat, deux membres élus par la Cour de cassation, deux membres élus par la Cour des comptes, deux membres nommés par le président de l’Assemblée nationale, deux membres nommés par le président du Sénat, et de deux membres nommés par le gouvernement.
Les membres sont nommés à parité.
Jean Maïa a été nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 1er avril 2025, par décret du Président de la République en date du 26 mars 2025.
Diplômé de l’École nationale d’administration et de l’École normale supérieure, conseiller d’État, Jean Maïa a notamment exercé, entre 2006 et 2012, les fonctions de chef de service de la législation et de la qualité du droit au secrétariat général du gouvernement, de conseiller juridique au cabinet du ministre de l’Économie et des Finances entre 2012 et 2013 et, entre 2013 et 2017, de directeur des affaires juridiques des ministères économiques et financiers. Depuis le 28 août 2017, il était secrétaire général du Conseil constitutionnel.
Gérard Terrien a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2021, par la chambre du conseil de la Cour des comptes, où il exerce les fonctions de président de chambre, présidant la mission permanente d'inspection des chambres régionales et territoriales des comptes.
Titulaire d’une maîtrise de droit public, ancien élève de l’ENA (promotion Solidarité), Gérard Terrien a notamment occupé les fonctions de secrétaire général de la Cour des comptes, avant de devenir en 2013 président de la chambre régionale des comptes Île-de-France puis d’être nommé en 2018 président de la 5e chambre de la Cour.
Dominique Dujols a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2021, par la chambre du conseil de la Cour des comptes, où elle exerce les fonctions de conseillère honoraire.
Diplômée de l'Institut d'études politiques de Paris, ancienne élève de l’ENA (promotion Michel de l'Hospital), Dominique Dujols a notamment occupé les fonctions de cheffe de la division de la création, de la recherche, des industries musicales et de l'audiovisuel à la direction de la musique et de la danse du ministère de la culture, et de directrice des relations institutionnelles et du partenariat de l'Union sociale pour l'habitat.
Fabrice Melleray a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en septembre 2023, par la présidente de l’Assemblée nationale.
Agrégé de droit public, il est professeur des universités à l’École de droit de Sciences Po.
Auparavant, il a été successivement professeur aux universités de Poitiers (2002-2004), Bordeaux (2004-2012) et Paris I (2012-2017), où il a enseigné les différentes branches du droit administratif.
Il est notamment rédacteur en chef de l’Actualité Juridique Droit Administratif (AJDA, éd. Dalloz).
Rémi Bouchez a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en décembre 2023, par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Ancien élève de l’ENA (promotion 1982), il a été notamment chef de bureau à la direction du budget et conseiller pour les affaires économiques auprès du secrétaire général du Gouvernement (SGG). Nommé conseiller d’État en 2001, il a en outre exercé les fonctions de commissaire à la simplification au SGG, de membre de la Cour de discipline budgétaire et financière et de président de la commission des sanctions de l’Autorité de contrôle prudentiel et de résolution. Président adjoint de la section des finances du Conseil d’État de 2010 à 2019, il est depuis 2019 président de la section de l’administration.
Catherine Brouard-Gallet a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en mars 2024, par l’assemblée générale du Conseil d’État.
Magistrate, elle a été notamment chargée de mission au service juridique du Conseil constitutionnel, référendaire à la Cour de justice de l’Union européenne, cheffe de service, adjointe au directeur des affaires civiles et du Sceau au ministère de la justice, conseillère à la Cour de cassation puis doyenne de section. Elle est, depuis le 1er janvier 2020, conseillère d’État en service extraordinaire exerçant des fonctions juridictionnelles. Elle est par ailleurs, au titre du Conseil d’État, membre du Conseil national de l’inspection du travail.
Elle est également référente déontologue et référente alertes de la Haute Autorité.
Philippe Ingall-Montagnier a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en février 2025, par le président du Sénat.
Magistrat de l’ordre judiciaire, conseiller d’État en service extraordinaire, il a exercé ses fonctions notamment au parquet et dirigé plusieurs tribunaux et cours d’appel, en qualité de procureur de la République, puis de procureur général. Il a également été directeur des services judiciaires au ministère de la Justice. Premier avocat général à la Cour de cassation, il a ensuite rejoint le Conseil d’État en qualité de conseiller d’État en service extraordinaire. Il est référent déontologue des services du Premier ministre depuis 2019.
Francine Levon-Guérin a été élue membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en décembre 2025 par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
Magistrate de l’ordre judiciaire, elle a exercé des responsabilités au sein de plusieurs juridictions de première instance avant de rejoindre la Cour de cassation, où elle a été conseillère à la chambre commerciale, financière et économique ainsi qu’au bureau d’aide juridictionnelle. Elle a également été membre de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques.
Patrick Wyon a été élu membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique en décembre 2025 par l’assemblée générale de la Cour de cassation.
Magistrat de l’ordre judiciaire depuis 1984, il a exercé au parquet puis au siège, notamment comme vice-président du tribunal de grande instance
de Lyon, puis comme conseiller et président de cour d’assises à la cour d’appel de Lyon. Conseiller à la Cour de cassation depuis 2017, il siège à la chambre criminelle. Il a été membre du Conseil des prélèvements obligatoires.
Laurent Trupin a été nommé membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en février 2025, par le Gouvernement.
Membre de l’inspection générale des finances, il a exercé diverses responsabilités au ministère de l’Économie et des Finances, en France comme à l’étranger, ainsi que des fonctions de direction dans le secteur privé. Il a notamment été directeur général de l’Agence française pour les investissements internationaux. Depuis 2023, il est membre du collège de contrôle de la commission chargée de la supervision des organismes de gestion des droits d’auteur et des droits voisins.
Agnès Roblot-Troizier a été nommée membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, en février 2026, par la présidente de l’Assemblée nationale.
Agrégée de droit public, elle est professeure à l’Université Paris I Panthéon-Sorbonne et doyenne honoraire de l’École de droit de la Sorbonne.
Elle a notamment été membre de la commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012) et déontologue de l’Assemblée nationale (2017-2020). Elle est actuellement membre du collège de déontologie de l’enseignement supérieur et du collège de déontologie de la juridiction administrative. Elle est directrice de la Revue française de droit administratif (RFDA, éd. Dalloz) et vice-présidente de l’Association française de droit constitutionnel (AFDC).
Patrick Matet a été membre du collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de décembre 2019 à décembre 2025.
Il en a été nommé président par intérim en septembre 2024, fonctions qu’il a occupées jusqu’au 1er avril 2025.
Magistrat, Patrick Matet a exercé les fonctions de conseiller à la Cour de cassation, puis de doyen de section de la chambre qui traite des contentieux de l’arbitrage, du droit international privé, de l’état des personnes et du droit patrimonial de la famille, jusqu’à la fin 2017, et remplit, depuis lors, des missions administratives pour la Cour de cassation, notamment dans le cadre des relations internationales. Il préside la commission de déontologie de Sciences Po Paris.
Didier Migaud a été le deuxième président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, du 31 janvier 2020 au 21 septembre 2024.
Il était Premier président de la Cour des comptes depuis le 23 février 2010. À ce titre, il présidait également la Cour de discipline budgétaire et financière, le Haut Conseil des finances publiques et le Conseil des prélèvements obligatoires.
Il a été député de l’Isère de 1988 à 2010 et a occupé successivement à l’Assemblée nationale les fonctions de rapporteur général du budget (1997-2002), de questeur (2002-2007) et de président de la commission des finances (2007-2010). Il est le co-auteur, avec Alain Lambert, de la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), nouvelle constitution budgétaire de l’État adoptée en 2001.
Il a par ailleurs exercé des responsabilités en tant qu’élu local, comme maire de Seyssins et président de la communauté d’agglomération de Grenoble, de 1995 à 2010.
Le président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique est nommé par décret du Président de la République, après que sa candidature a été approuvée par les Commissions des lois de l’Assemblée nationale et du Sénat.
Le mandat du Président de la haute Autorité dure six ans et n'est pas renouvelable.
Jean-Louis Nadal a été le premier président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de 2013 à 2019.
Procureur général honoraire près la Cour de cassation, il a été président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique de décembre 2013 à décembre 2019.
Ancien élève du CNEJ, diplômé de l’Institut d’études politiques et de la faculté de droit de Toulouse, il fut nommé auditeur de justice en 1965 et a été successivement procureur général près la cour d’appel de Bastia (1991-1992), procureur général près la cour d’appel de Lyon (1992-1996), puis procureur général près la cour d’appel d’Aix-en-Provence (1996-1997). En décembre 1997, il est nommé inspecteur général des services judiciaires avant de prendre la responsabilité du parquet général près la cour d’appel de Paris en mars 2001. En 2004, il est nommé par décret du Président de la République procureur général près la Cour de cassation.
Le collège de la Haute Autorité est renouvelé périodiquement, environ tous les deux ans.
Le mandat des membres n'est pas renouvelable sauf si le membre est nommé moins d'un an avant l'échéance normale du mandat (par exemple en remplacement d'un membre démissionnaire).
Les anciens membres ne peuvent faire état des informations dont ils ont eu connaissance dans le cadre de leurs fonctions. Ils restent soumis aux mêmes obligations de secret et au même devoir de réserve que lors de leurs fonctions.
Les membres du collège de la Haute Autorité sont tenus au secret professionnel et soumis à des règles déontologiques strictes (cf. Titre Ier du règlement intérieur de la Haute Autorité).
En tant que membres d’une autorité administrative indépendante, ils sont soumis aux obligations déclaratives prévues par la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique. Ils déposent donc, au moment de leur prise de fonctions, une déclaration de situation patrimoniale et une déclaration d’intérêts.
Ces déclarations font l’objet d’un contrôle spécifique et systématique, plus approfondi que celui auquel sont soumises les déclarations des membres des autres autorités administratives indépendantes sur le fondement de l’article 11 de la loi du 11 octobre 2013 précitée.
Leurs déclarations d’intérêts font l’objet d’une analyse qui permet d’établir pour chaque membre des lignes directrices en matière de déport. Il résulte en effet de l’article 12 de la loi du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes qu’aucun « membre de la Haute Autorité ne peut participer à une délibération ou procéder à des vérifications et contrôles relatifs à une personne ou à un membre d’un organisme à l’égard duquel il détient ou a détenu, au cours des trois années précédant la délibération ou les vérifications et contrôles, un intérêt, direct ou indirect ».
Ces déclarations sont également rendues publiques sur le site internet de la Haute Autorité (voir supra), conformément à l’article 19 de la loi n°2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, modifié par l’article 50 de la loi n°2017-55 du 20 janvier 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes.
Consultez les délibérations du collège de la Haute Autorité.