Fiche Boury Tallon & Associes

BOURY TALLON & ASSOCIES

Type d'organisation : Cabinet de conseil

Inscription le 30/11/2017

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identité actions moyens

coordonnées

BOURY TALLON & ASSOCIES

41-43 RUE SAINT DOMINIQUE

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 44 18 65 00

Courriel : contact@bourytallon.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BOURY Paul

PRESIDENT

M TALLON Pascal

DIRECTEUR GENERAL

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BOURY Paul

Président

TALLON Pascal

Directeur général

PIOT Antoine

Associé principal

TODOROVIC Gorica

Associée principale

FAURE Benjamin

Directeur associé

CHARTIER Victor

Directeur conseil

LALANNE Simon

Directeur conseil

MASSONNEAU Véronique

Consultante extérieure

ORDYNSKI Dimitri

Directeur conseil

DUMAZERT Floriane

Consultante senior

GILOIS Briac

Consultant

GUILLIEN Anastasia

Consultante

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Economie

• Finances publiques

• Environnement

• Numérique

• Santé

clients ou mandants

187 clients ou mandants pour lesquels BOURY TALLON & ASSOCIES exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ABBVIE Voir la fiche

• ADEVINTA FRANCE Voir la fiche

• AGORASTORE

• AIRINSPACE S.E

• ALEXION PHARMA FRANCE Voir la fiche

• ALTHO

• AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

• ANICURA FRANCE SAS Voir la fiche

• ANOTHER BRAIN

• APRIL

• ART FI

• ARVAL SERVICE LEASE Voir la fiche

• ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE Voir la fiche

• ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE Voir la fiche

• ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES Voir la fiche

• ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE Voir la fiche

• ASSOC FRANC DES STES FINANC Voir la fiche

• ASSOCIATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE POUR UNE AUTOMEDICATION RESPONSABLE

• ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES

• ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS Voir la fiche

• ASSUR GESTION

• AYOR

• BAYER HEALTHCARE SAS Voir la fiche

• BAYER SAS Voir la fiche

• BELAMBRA CLUBS

• BIOGARAN Voir la fiche

• BOUYGUES IMMOBILIER Voir la fiche

• BRISTOL MYERS SQUIBB Voir la fiche

• CARIANS

• CARREFOUR Voir la fiche

• CASTALIE

• CBP FRANCE

• CELLNEX FRANCE SAS Voir la fiche

• CINOV

• COENOVE Voir la fiche

• COLONNA SAS

• CONSEIL COURTAGE EN ASSUR LYON - CCAL

• COVESTRO (FRANCE) SNC Voir la fiche

• CRISTAL UNION Voir la fiche

• CULTURE PAPIER Voir la fiche

• DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL

• ECO EMBALLAGES SA Voir la fiche

• ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

• FED NATIONALE DES INFIRMIERS Voir la fiche

• FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI Voir la fiche

• FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION Voir la fiche

• FEDERGY Voir la fiche

• FEHAP FORMATION

• FINANCIERE DE L OMBREE

• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Voir la fiche

• FINAXY GROUP

• FONDATION DE FRANCE Voir la fiche

• FRANCE INVEST Voir la fiche

• GALIAN Voir la fiche

• GF PRODUCTIONS FRANCE SA

• GILEAD SCIENCES Voir la fiche

• GO VOYAGES Voir la fiche

• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• GROUPE BURRUS SERVICES

• GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES Voir la fiche

• GROUPON FRANCE Voir la fiche

• GRTGAZ Voir la fiche

• HENNER

• HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• ILLUMINA FRANCE SARL Voir la fiche

• INCYTE BIOSCIENCES FRANCE Voir la fiche

• INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE Voir la fiche

• INTRUM

• L'ENFANT BLEU Voir la fiche

• L.I.M GROUP

• LES BRASSEURS INDEPENDANTS Voir la fiche

• LIME Voir la fiche

• LSN ASSURANCES

• LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Voir la fiche

• MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

• MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE Voir la fiche

• MEDIAMETRIE Voir la fiche

• MEET IN CLASS Voir la fiche

• MENIX

• MOONBIKES MOTORS

• MSD FRANCE Voir la fiche

• MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Voir la fiche

• NATURAL DIAMOND

• NEXITY Voir la fiche

• NÈRES Voir la fiche

• OEUVRE D'ORIENT

• ORANGE BANK Voir la fiche

• ORGANON FRANCE Voir la fiche

• PAI PARTNERS

• PARI MUTUEL URBAIN Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

• POSITIVE PLANET FRANCE<< P.P.F.>>

• PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM Voir la fiche

• PROSOL

• RIVE DEFENSE PROMOTION SNC

• ROYAL CANIN FRANCE

• SAF AEROGROUP

• SANTECLAIR Voir la fiche

• SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Voir la fiche

• SIACI SAINT HONORE

• SOCIETE - C.V.C.

• SOCIETE AIR FRANCE Voir la fiche

• SOCIETE D'EXPLOITATION DE MANEGES

• SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES Voir la fiche

• SOREN

• SOS MEDECINS

• SPORSORA Voir la fiche

• SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A Voir la fiche

• SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE Voir la fiche

• SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE

• SYNDICAT DES INDEPENDANTS Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE Voir la fiche

• SYNGEV

• TELEOPHTALMO

• TELEVISION FRANCAISE 1 Voir la fiche

• TIKEHAU CAPITAL Voir la fiche

• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Voir la fiche

• UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

• UPSA SAS Voir la fiche

• USEO

• VALODE ET PISTRE & ASSOCIES

• VATTENFALL ENERGIES Voir la fiche

• VENTE PRIVEE.COM Voir la fiche

• VEOLIA ENVIRONNEMENT Voir la fiche

• VERLINGUE

• VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE Voir la fiche

• VISITATIO - VOISINS ET SOINS Voir la fiche

• VOLOCOPTER

• WEBHELP

• WPD OFFSHORE FRANCE Voir la fiche

• WPD SOLAR FRANCE Voir la fiche

• ZALANDO LOGISTICS OPERATIONS FRANCE

• ZALANDO SE

• ZOO PARC DE BEAUVAL

• ZOOM FRANCE

Anciens clients

• ALTEO GARDANNE Voir la fiche

• AMGEN SAS Voir la fiche

• ARDIAN FRANCE

• ASSOCIATION HOPITAL FOCH Voir la fiche

• ASTRAZENECA Voir la fiche

• BOUYGUES TELECOM Voir la fiche

• CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE Voir la fiche

• COBEX

• COCA COLA SERVICES FRANCE Voir la fiche

• COOPERATIVE DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES

• COVESTRO DEUTSCHLAND AG

• DIRECT MEDICA

• EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES

• EDUCTIVE

• EDUSERVICES

• EMERIGE Voir la fiche

• FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER Voir la fiche

• FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT Voir la fiche

• FIRST SOLAR (FRANCE) SARL

• FOXINTEL

• FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES Voir la fiche

• GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE Voir la fiche

• GEEV

• GEMALTO SA

• GMH CONSEIL

• GRDF Voir la fiche

• GROUPE DUVAL

• GROUPE IGS ASSOCIATIONS

• INDIGO PARK

• INNOVHEALTH GROUP Voir la fiche

• INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• LA COMPAGNIE DES DESSERTS

• LOCAL.FR

• MARS PF FRANCE Voir la fiche

• NEXEM Voir la fiche

• OLIVER WYMAN SNC

• PASSCARE

• PHOTONIS FRANCE

• PREFON DISTRIBUTION

• R'FINTECH

• SAINT MAMET

• SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

• SHELL FRANCE Voir la fiche

• SYNDICAT DE MEDECINE MANUELLE - OSTEOPATHIE DE FRANCE (SMMOF)

• SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

• TOTALENERGIES SE Voir la fiche

• UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE Voir la fiche

• VIFOR FRANCE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/04/2023 au 31/03/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 30/06/2024

Période du
01/04/2022 au 31/03/2023

250 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2021 au 31/03/2022

228 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2020 au 31/03/2021

198 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2019 au 31/03/2020

146 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2018 au 31/03/2019

102 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Encadrement du démarchage téléphonique : Éviter l’application du décret sur l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée

Voir la fiche

Id O38SWJS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Mission sur la 5G industrielle : proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Voir la fiche

Id UHQ7KMNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Recyclage chimique : Intégrer toutes les technologies de recyclage ainsi que la matière recyclée issue du recyclage chimique et établie grâce à l’approche dite de la « mass balance »

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Id O38SW5S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Rendre possible la publication des fiches de déclaration environnementale et sanitaire lorsque leurs produits intègrent de la matière certifiée Mass Balance

Voir la fiche

Id W3UWTSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Projet de loi nucléaire : garantir le principe d’une organisation duale de la sûreté nucléaire (expertise et contrôle)

Voir la fiche

Id 0VEQO9NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Défense
Recherche et innovation
Energie nucléaire

Renforcer le pilotage de l’éolien en mer : créer une direction de programme interministérielle dédiée à la Transition Energétique

Voir la fiche

Id ZV92W5NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : prévoir une clause de diversification pour l’attribution des procédures de mise en concurrence pour l’éolien en mer

Voir la fiche

Id BHOB9L53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PFUE : Ne pas inclure immédiatement les produits chimiques dans le champ du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Voir la fiche

Id O3W8T2XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Impact de l'activité industrielle

Accélération de la transition agro-industrielle : bénéficier d’une réglementation adaptée et des moyens financiers adéquats afin de favoriser la décarbonation de leurs sites de production

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Id 0V5DW5SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière

Voir la fiche

Id Y3GFOX6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Corridor transfrontalier de transport 5G : obtenir le soutien des pouvoirs publics lors d’un appel à projet européen

Voir la fiche

Id C34EP5ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Présenter, valoriser et préserver la capacité d’expertise et de recherche de l’IRSN (sûreté nucléaire du parc d’aujourd’hui et de demain, cycle de vie du combustible, …)

Voir la fiche

Id Y3KR1T1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Défense
Recherche et innovation
Energie nucléaire

Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer

Voir la fiche

Id YVIK4OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : Encadrer le délai d’instruction et de délivrance des autorisations pour l’éolien en mer

Voir la fiche

Id PVXA21L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : traduire dans la loi l’objectif du Pacte éolien en mer pour permettre la planification de l’éolien en mer

Voir la fiche

Id 5HAB91IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Garantir la souveraineté alimentaire de la France : construire un cadre normatif favorable à la compétitivité de la filière sucrière française

Voir la fiche

Id DHMQJRBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi de finances pour 2023 : faire de la pédagogie sur les moyens humains et techniques nécessaires à l'exercice des missions de recherche de l'IRSN

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Id QV7OW58V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Défense
Recherche et innovation
Energie nucléaire

Permettre un meilleur pilotage des appels d’offres : Séquencer au minimum 5 GW tous les deux ou trois ans

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Id UVPUPYLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : instaurer une présomption d’intérêt public majeur pour l’ensemble des projets d’énergie renouvelable

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Id Q36KW5X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : instaurer une présomption d’intérêt public majeur pour l’ensemble des projets d’énergie renouvelable

Voir la fiche

Id OHZANJ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : instituer un véritable régime d’autorisation unique

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Id GVTUB0R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Critères pour candidater aux appels d’offres : faire évoluer la règlementation du critère financier (chiffre d’affaires) pour candidater aux appels d'offres

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Id 2VRWSDDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

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Id A3YP1N23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

Intégrer l’UNCCAS au Conseil National de la Refondation

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Id 6VBOPN73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Egalité des chances

Projet de loi de finances pour 2023: indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation

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Id SVFQDP1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Collectivités territoriales
Egalité des chances

Projet de loi de finances pour 2023 : Maintenir à court terme le parc d’hébergement d'urgence à un niveau de 195 000 places

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Id 9V00N56V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Collectivités territoriales
Egalité des chances

PLFSS 2023 : Financer la création de 15 500 postes supplémentaires en EHPAD, afin d’atteindre la trajectoire de 18 500 par an préconisé par le rapport El Khomri

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Id C34EP4ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

PLFSS 2023 : demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la définition d’un taux d’encadrement de personnels soignants

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Id O3W8TZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

S’assurer d’une bonne application de l’article 77 de la loi AGEC qui oblige les établissements recevant du public à s’équiper de fontaines d'eau potable accessibles au public

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Id EHLKNW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Qualité de l'eau

Alerter sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les enseignes Grand Frais

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Id BHOB9XM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PROSOL

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Maintenir la faculté pour les e-commerçants d’exiger la création d’un compte-client pour utiliser leurs services dans un univers logué

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Id 2VRWUBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
E-commerce

Promouvoir la gestion technique du bâtiment (mesure, pilotage, contrôle) comme outil de sobriété et d'efficacité énergétique

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Id GVTUB6X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Energies renouvelables

Loi climat (interdiction des vols intérieurs) : lever les restrictions de l’accès à la distribution ferroviaire pour permettre aux comparateurs de voyage de proposer l’alternative train

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Id UVPUPA5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
E-commerce

Défendre le maintien du crédit impôt recherche comme levier d’investissement R&D en France

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Id JVDPT55V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Favoriser l'accès aux innovations thérapeutiques en oncologie de précision

Voir la fiche

Id SVFQDM6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Améliorer la prévention et la prise en charge des maladies chroniques cardio-rénales dans les politiques de santé publique

Voir la fiche

Id 9V00N2IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

Faire évoluer le cadre réglementaire en faveur de la mobilité électrique en milieu enneigé

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Id Y3KR1QUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOONBIKES MOTORS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Politique industrielle
Impact des transports individuels

PJL DMA – DSA : Élargir le futur texte « numérique » aux acteurs autres que les plateformes pour assurer une juste concurrence

Voir la fiche

Id 0VEQOZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique
E-commerce

Règlement pour l’éco-conception des produits durables : agir en faveur de la mise en place d’un passeport produit européen

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Id 0V2PEIBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
E-commerce

Instaurer un traitement plus équitable pour les plus-values d’apport en société

Voir la fiche

Id ZV92QKAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

PPL Descrozaille (relations fournisseurs-distributeurs) : restreindre la portée de l’article 1 aux produits de grande consommation

Voir la fiche

Id LV1DJNG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Assurer la pérennité et l’autonomie des régimes de retraites spécifiques aux professions libérales, en garantissant leurs réserves

Voir la fiche

Id BHOBUQL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Partager aux décideurs publics les enjeux autour de la prise en charge du vitiligo

Voir la fiche

Id 0V5DQTQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Encourager un plus grand recours à la médecine prédictive et personnalisée en France, notamment dans la prise en charge des cancers

Voir la fiche

Id DHMQSQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Promouvoir les activités de maintenance des équipements énergétiques du logement dans le cadre du plan de sobriété

Voir la fiche

Id 2VRWUWCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Voir la fiche

Id X3CFLFY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Proposer la création d'établissements de santé de spécialités médicales

Voir la fiche

Id YVNFIP83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Adopter des mesures propres à mobiliser l’épargne de proximité vers les petites entreprises individuelles

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Id YVNFS7R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

PLFSS 2023 : supprimer la procédure de référencement des médicaments

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Id DVSJQ4JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Supprimer l’obligation d’appartenance à une CPTS pour effectuer les nouvelles tâches confiées aux pharmaciens

Voir la fiche

Id UHQ7CS1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la santé publique

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Id C34EQBSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

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Id UVPUKUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Promouvoir la reconnaissance de la valeur de l’innovation pour renforcer l’attractivité de la France et de l’Europe

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Id 0VEQ6QLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Proposer, notamment dans le PLFSS, des leviers pour soutenir la production en France de médicaments matures et renforcer notre souveraineté sanitaire

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Id LV1DQDM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Corridor transfrontalier de transport 5G : obtenir le soutien des pouvoirs publics lors d’un appel à projet européen

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Id ZV92Q2AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PLFSS puis PLFRSS : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales

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Id GVTUQIC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Alerter l’administration sur les conséquences, en termes de mise à disposition des patients, du refus d’inscription d’un produit sur la liste en sus

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Id O3W86X1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Proposer aux pouvoirs publics une nouvelle gouvernance du GIE PMU

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Id YVIK412H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent
Marchés réglementés
Agriculture
Budget

Demander la reconduction du décret relatif aux bonifications du calcul de l'Avantage En Nature pour les véhicules 100% électriques

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Id X3CF8U73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Faire des propositions sur la PPL Descrozaille (relations fournisseurs-distributeurs) en matière de négociations, de contrats internationaux, de préavis et de pénalités logistiques

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Id Y3GFOCSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Assurer une trajectoire soutenable du financement de l'apprentissage : ouverture aux administrations et collectivités, contribution des apprentis, mesures fiscales pro-entreprises

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Id OHZAN0J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Budget

PLF pour 2023 : Promouvoir une fiscalité incitative des dons et du mécénat pour soutenir la philanthropie à la française et le maillage de la solidarité sur l’ensemble du territoire

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Id 6VBOPI23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLF pour 2023 : Promouvoir un nouveau dispositif fiscal pour prendre la suite du Pinel après 2024

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Id 0V5DQ0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Construction

Mettre en place des exemptions fiscales pour les transmissions intergénérationnelles destinées à permettre l’installation de jeunes professionnels

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Id YVIKS76H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Réviser les règles relatives à la représentativité patronale afin d’assurer une meilleure prise en compte des TPE

Voir la fiche

Id PVXA6PB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

PLFSS 2023 : proposer la création d’une liste en sus spécifique pour les médicaments en oncologie

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Id W3UW49TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Définir un cadre d'installation et de fonctionnement des « dark stores » compatible avec le développement des entreprises du quick commerce

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Id BHOBUBL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Défendre l’accès rapide, pérenne et équitable des patients aux produits de santé

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Id 0V2PQPUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

Voir la fiche

Id 5HAB5BDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

Promouvoir la contribution de la publicité à l’économie du secteur audiovisuel

Voir la fiche

Id DHMQSW4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Jeux d'argent
Marché du numérique

PLFSS 2023 : demander l'abrogation de l'article 99 de la LFSS 2017 et la modification de la rédaction de l'article 49 sur les charges en radiologie

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Id 0V2PEOBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Faire avancer le projet immobilier Charenton-Bercy

Voir la fiche

Id UHQ7KN7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PPL Influenceurs : informer les consommateurs sur l’origine d’expédition des produits promus en ligne par les influenceurs

Voir la fiche

Id YVNFIG83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLFSS 2023 : proposer d’inscrire d’office sur la liste en sus les médicaments qui ont bénéficié d’une autorisation d’accès précoce

Voir la fiche

Id O38SZQ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Politique de certification de France compétences : améliorer les procédures en motivant les décisions, en introduisant des possibilités de recours et en réduisant les délais d’instruction

Voir la fiche

Id BHOB9KM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Contrôle des ondes électromagnétiques : adapter la loi aux usages pour s'assurer qu’aucun appareil neuf ou reconditionné mis sur le marché ne dépasse les seuils fixés par la loi

Voir la fiche

Id Q36KW6O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART FI

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Brevet

Défendre le rôle des réseaux de santé pour fluidifier les parcours de soins et lutter contre les déserts médicaux

Voir la fiche

Id DHMQSZ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Adapter la réglementation relative à la négociation collective aux contraintes et aux besoins des TPE

Voir la fiche

Id 5HAB54DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Défendre l’élaboration d’un quatrième Plan national Maladies rares en France

Voir la fiche

Id JVDPM8AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies

Reporter l’échéance de mise en œuvre du règlement européen Medical Device Regulation (MDR)

Voir la fiche

Id 0VEQ67LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MENIX

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Obtenir une révision totale du projet de nomenclature sur la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Voir la fiche

Id O38SZS83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Obtenir que les interventions des PSAD soient permises sur d’autres prises en charge que celles actuellement autorisées

Voir la fiche

Id C34EQESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Obtenir la suppression de baisses tarifaires envisagées par le CEPS sur les activités des prestataires de santé à domicile

Voir la fiche

Id O3W8681V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Promouvoir la réforme de la liste RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée

Voir la fiche

Id Y3GFSFIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

Proposer un mécanisme progressif de TICGN qui évolue en fonction du niveau du coût des énergies fossiles afin de maintenir une politique nationale ambitieuse sur la décarbonation

Voir la fiche

Id EVJFWF1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Mission d’accessibilité bancaire de la Banque Postale : relancer les discussions autour d’une expérimentation

Voir la fiche

Id GVTUQUC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2023 : proposer d’appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

Voir la fiche

Id C34EQWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Ordonnance professions libérales : obtenir des garde-fous contre le risque de la financiarisation de la radiologie

Voir la fiche

Id LV1DJAG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne

Voir la fiche

Id PVXA2EZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Alerter sur les nouvelles contraintes règlementaires liées à l’urbanisme commercial

Voir la fiche

Id 5HAB9WLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PROSOL

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Agriculture

Obtenir le soutien au projet d’aménagement de l’Île Seguin

Voir la fiche

Id DVSJ7P4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Proposer des mesures et politiques publiques pour accompagner la relance de la construction de logements

Voir la fiche

Id C34EPAWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

Reconnaître et imposer progressivement la nouvelle norme de certification des appareils radioélectriques sur les marchés français

Voir la fiche

Id GVTUBAX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART FI

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Brevet

Intégrer des critères vertueux à la commande publique pour favoriser des produits de qualité, au service de la société et de l’environnement

Voir la fiche

Id 2VRWSIFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Obtenir une TVA verte à 5,5% pour les activités de mise à disposition de fontaines à eau

Voir la fiche

Id X3CF8P73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France

Voir la fiche

Id SVFQSZ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies

Arrêt RAAP : alerter sur les conséquences de l’arrêt sur la filière musicale et porter une directive au niveau européen permettant de mettre fin aux conséquences de l’arrêt

Voir la fiche

Id LV1DQSM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Musique

DSA - obligation de déclarer le nombre de destinataires actifs des services de plateformes : prévenir le risque concurrentiel à publier un chiffre en l'absence de méthodologie commune au secteur

Voir la fiche

Id Q36KQ4B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
E-commerce

PLFSS 2023 : élargir la liste des médicaments biosimilaires substituables par les pharmaciens d’officine

Voir la fiche

Id 9V00QCCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Promouvoir la création d’une filière génomique en France

Voir la fiche

Id Y3KRSRLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Soins et maladies

PLF 2023 : mettre en place une exonération fiscale pour la cotisation syndicale

Voir la fiche

Id LV1DQ4F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
Droit du travail

Présenter le projet d’extension du site de production Altho à Pontivy Communauté et obtenir le soutien des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id YVNFSW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALTHO

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Demander à limiter la hausse des droits d’accises de la bière liée à l’inflation

Voir la fiche

Id Q36KWRO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Faire des propositions méthodologiques et techniques relatives au dispositif de « leasing social » envisagé par le gouvernement

Voir la fiche

Id 2VRWSZFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

France 2030 : solliciter un financement pour aider au développement d’une technologie d’intelligence artificielle de troisième génération

Voir la fiche

Id O3W8TC9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANOTHER BRAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Alerter sur les difficultés de l’affichage environnemental et présenter le retour d’expérience de Carrefour

Voir la fiche

Id O38SWYB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Solliciter un soutien face à l’envolée des tarifs énergétiques et une équité de traitement dans l’attribution des aides

Voir la fiche

Id W3UWTZOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir la parité au sein des fondations et des fonds de dotation

Voir la fiche

Id A3YP1D03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité femmes/hommes

Maintenir l’autorisation d’opérer des services d’EDPM en libre-service à Paris

Voir la fiche

Id JVDPTA5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LIME

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Collectivités territoriales
Transports alternatifs

Financement de l’apprentissage : obtenir une baisse réduite des niveaux de prise en charge (NPEC)

Voir la fiche

Id 5HAB9NLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Budget

Accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'examen de chauffeur VTC

Voir la fiche

Id EHLKSUX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services d’EDPM partagés en France

Voir la fiche

Id O38SZKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LIME

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Collectivités territoriales
Transports alternatifs

PPL ZAN : affiner l’objectif en liant les autorisations de construction à des engagements environnementaux et en intégrant les zones de compensation dans les équilibres économiques des opérateurs

Voir la fiche

Id W3UW41OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Construction

Directive omnibus « prix barrés » : s’assurer d’une juste interprétation et application de l’ordonnance de transposition en France

Voir la fiche

Id X3CFLSY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
E-commerce

PLFSS 2023 : exclure les produits optique et audioprothèse de l’article autorisant un contrôle des marges par les ministres

Voir la fiche

Id Y3GFSQIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

Reconnaître le rôle des prestataires de santé à domicile dans le système de santé en leur attribuant un statut défini dans le code de la santé publique

Voir la fiche

Id UHQ7C71V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation

Voir la fiche

Id PVXA6AB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

PPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire

Voir la fiche

Id UHQ7C11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PLF 2023 : appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

Voir la fiche

Id Y3GFS7IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ROYAL CANIN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes

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Id 0V2PQ0UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Musique

Alerter sur la pénurie de manipulateurs radio et demander une adaptation de la formation pour faciliter leur libre-circulation au sein de l’UE

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Id EVJF2NOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Contribuer aux réflexions relatives à la régulation des paris hippiques, paris sportifs et poker

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Id ZV92WYCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent
Marchés réglementés
Agriculture
Budget

Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en location longue durée

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Id EHLKNI83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Défendre un cadre favorable à l'accès et au développement d'innovations à venir en matière de nouvelles solutions d’intrants agricoles

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Id 6VBOP823

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter le plan stratégique Carrefour 2026 et les évolutions du groupe pour réussir la transition écologique, alimentaire et sociétale

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Id 0V5DWZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Agriculture
Taxation
E-commerce

Expliquer l’empreinte économique et sociale de LVMH : recrutements, sites de production « Made in France », politique salariale et partage de la valeur, formation, contribution fiscale, environnement

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Id DHMQJU1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Affichage environnemental : agir en faveur de l’harmonisation de l’affichage environnemental français et européen

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Id QV7OWCXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
E-commerce

Établir un traitement fiscal plus équitable pour les sorties en capital des nouveaux Plans d’épargne retraite individuels créés par la loi Pacte du 22 mai 2019 (ex-contrats « Madelin »)

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Id EVJFW71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Assouplir les conditions d’éligibilité au régime d’exonération lié au départ à la retraite

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Id UVPUKQNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS)

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Id OHZAKXR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Permettre la création d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

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Id A3YPWX43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Réviser les procédures d’évaluation des médicaments pour les adapter aux maladies rares

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Id 6VBO6483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies

Partager les enjeux des complémentaires santé, au regard des discussions autour de la « Grande Sécu »

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Id Y3KRSGLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : supprimer la mesure instaurant une dissociation tarifaire entre le dispositif médical et sa prestation associée

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Id DVSJQJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Loi AGEC : reconnaître le don comme solution de reprise

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Id W3UW4WTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GEEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Développer une fiscalité avantageuse pour les dons en nature entre particuliers

Voir la fiche

Id 0V5DQDQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GEEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Conserver le cadre réglementaire en vigueur autour du commerce des pierres gemmes et des perles

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Id OHZAKAR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NATURAL DIAMOND

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Pack "nouveau départ" : permettre l’inclusion de Nickel au sein du dispositif

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Id Q36KQKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

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Id O3W86I1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire

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Id O38SZ683

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Attractivité : défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

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Id W3UW4NTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Taxation
Accords internationaux

Alerter les pouvoirs publics sur les asymétries règlementaires existantes entre télévision et digital

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Id Y3KRS4LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Jeux d'argent
Marché du numérique

Mettre en place une meilleure valorisation des métaux recyclés issus des panneaux photovoltaïques

Voir la fiche

Id 0VEQ6SLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Energies renouvelables

Transposition de la directive droits d’auteur : obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes de streaming

Voir la fiche

Id 0V2PQ0BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Musique

Valoriser les industriels produisant en France, notamment en ajoutant de nouveaux critères dans la fixation des prix et en ajustant la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux

Voir la fiche

Id QV7O8R4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MENIX

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Médicaments

Défendre une prise en compte des spécificités des thérapies géniques dans l’évaluation de ces médicaments

Voir la fiche

Id QV7O8O4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Voir la fiche

Id YVIKSK6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PLFSS 2023 - ajouter un critère de production locale (production en France) dans le calcul de la contribution M

Voir la fiche

Id A3YPWP43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PLF 2023 et PLFR : favoriser la création et l’implantation de captives de réassurance en France en mettant en place une provision spécifique, déductible du résultat fiscal

Voir la fiche

Id EVJFW6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Impôts
Budget

Favoriser le développement de sites industriels de production de médicaments en France par une régulation plus juste du prix des produits matures

Voir la fiche

Id EHLKSKX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

Proposer des solutions aux problématiques de recrutement et de formation professionnelle liées au secteur photovoltaïque et au traitement des déchets issus de ce secteur

Voir la fiche

Id QV7O8T4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

Développer les soins palliatifs à domicile en France, notamment dans le cadre des travaux du Parlement sur la fin de vie et de la construction du futur plan décennal pour les soins palliatifs

Voir la fiche

Id 0V2PQLMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VISITATIO - VOISINS ET SOINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Famille

Économie circulaire : promouvoir le soutien à l’industrialisation de procédés innovants de recyclage des plastiques

Voir la fiche

Id 0V5DQXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Lutter contre l’export illégal des panneaux photovoltaïques

Voir la fiche

Id 0V2PQLUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Energies renouvelables

Présidentielle : Informer les décideurs publics sur le fonctionnement des assurances risques locatifs

Voir la fiche

Id Y3GFSTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

Échanger sur les prochains grands projets urbanistiques de la ville

Voir la fiche

Id O38SZNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VALODE ET PISTRE & ASSOCIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PLFSS 2023 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE

Voir la fiche

Id 2VRWU2JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir l’installation de purificateurs d’air dans les établissements recevant du public

Voir la fiche

Id W3UW4J4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AIRINSPACE S.E

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution

Structurer la filière de l'humour en France et utiliser l'humour comme un vecteur de la francophonie

Voir la fiche

Id QV7O81JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GF PRODUCTIONS FRANCE SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

Réforme de l’assurance-récolte : févelopper des outils ambitieux de protection des aléas climatiques pour la filière viticole

Voir la fiche

Id 6VBO6GI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Agriculture

PLF pour 2023 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire

Voir la fiche

Id 0VEQ6K8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEET IN CLASS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education

PPL Fusion des REP : Conserver deux périmètres distincts pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques

Voir la fiche

Id LV1DQXF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Déchets

Prévenir les risques de perte de couverture mobile

Voir la fiche

Id OHZAKC13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PLF 2023 : Pérenniser ou prolonger le crédit d’impôt HVE

Voir la fiche

Id Q36KQ273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLF pour 2023 : Flécher le produit de la TGAP vers le Fonds Vert afin de soutenir la transition écologique des collectivités territoriales

Voir la fiche

Id Y3GFS6GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Déchets

Faciliter l’arrivée en France de eVTOL et de la mobilité urbaine aérienne

Voir la fiche

Id X3CFLX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VOLOCOPTER

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Transport de voyageurs

Obtenir des aménagements au PLFSS pour 2023 concernant l'intérim médical et paramédical

Voir la fiche

Id Y3KRSK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Système de santé et médico-social

Obtenir des aménagements au projet de loi pouvoir d'achat concernant la prime de partage de la valeur et les refus de CDI

Voir la fiche

Id QV7O8UJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Zone à trafic limité (ZTL Paris) : permettre l’accès des visiteurs aux grands magasins

Voir la fiche

Id Q36KQZJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Sensibiliser sur la situation par rapport à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et les mesures engagées pour la continuité d'acheminement

Voir la fiche

Id 2VRWUARH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRTGAZ

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

PJL DDADUE : Ajouter les activités commerciales de produits équestres en cuir à la liste des activités exclues des dispositions de la vente dite "hors établissement"

Voir la fiche

Id PVXA69M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L.I.M GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Charte des acteurs du e-commerce : solliciter l’adhésion de Groupon à la charte

Voir la fiche

Id 5HAB5J1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLFR / PLF : Allonger la durée de remboursement des PGE

Voir la fiche

Id X3CFL953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Renforcer les filières de recyclage en France : massifier les flux, renforcer le pilotage des filières et relocaliser les activités industrielles utilisatrices d’emballages

Voir la fiche

Id 9V00Q40V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Inciter au développement des nouvelles technologies de recyclage, comme le recyclage chimique et la pyrolyse

Voir la fiche

Id UHQ7CXFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Renforcer les sanctions contre la délinquance environnementale en rendant les sanctions plus effectives et en assortissant les amendes d’obligation de ramassage des déchets

Voir la fiche

Id W3UW474V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Promouvoir le rôle et l’apport des courtiers en assurance dans notre système de santé

Voir la fiche

Id YVNFSQ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
VERLINGUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Poursuivre une politique de soutien à l’export de la filière viticole française

Voir la fiche

Id EHLKSQZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Accords internationaux

Soutenir une révision juste et efficace du référentiel HVE

Voir la fiche

Id A3YPW9B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Promouvoir auprès des pouvoirs publics l’excellence industrielle d’Éolane pour répondre aux enjeux de relocalisation industrielle

Voir la fiche

Id SVFQSKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DE L OMBREE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Orienter les programmes de soutien à la recherche et développement vers des projets d’économie circulaire

Voir la fiche

Id DVSJQO2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Permettre aux Français de trier partout : harmoniser les règles de tri et les couleurs des bacs, déployer le tri dans les zones de consommation nomade et dans les grands événements internationaux

Voir la fiche

Id C34EQUUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PLF pour 2023 : Permettre aux élus locaux la mise en œuvre d’une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire

Voir la fiche

Id 0V2PQDMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Déchets

Massifier la formation à l’écocitoyenneté et à l’économie circulaire tout au long de la vie (brevet environnement, maquettes des établissements d’enseignement supérieur, etc.)

Voir la fiche

Id O3W861RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Déchets

PLF pour 2023 : Mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement du territoire

Voir la fiche

Id DHMQS0LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Déchets

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission

Voir la fiche

Id EVJFWKRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
CBP FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Permettre aux VTC de circuler librement à Paris et d’avoir accès aux zones de circulation spécifiques (Rivoli, ZTL)

Voir la fiche

Id GVTUQZY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Interdire les exportations de déchets plastiques hors de l’UE, notamment en renforçant les effectifs de police de l’environnement, de justice environnementale et des douanes

Voir la fiche

Id 0V5DQ4UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Suivi du CSIS 2021 : renforcer l’importance d’un écosystème favorable à la souveraineté et à l’innovation en santé

Voir la fiche

Id 5HAB5Q6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Suivi du CSIS 2021 : garantir un accès rapide, sécurisé et pérenne aux produits de santé en améliorant les conditions d’accès des médicaments innovants

Voir la fiche

Id BHOBUSO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Sauvegarder et obtenir la revalorisation de la visite à domicile en France pour accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

Voir la fiche

Id DHMQSSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Informer sur les difficultés de la branche HCR dans le pilotage de son régime santé et prévoyance

Voir la fiche

Id LV1DQQZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COLONNA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Prévention
Système de santé et médico-social

Proposer que le pharmacien d’officine puisse prescrire et administrer les vaccins HPV, dans le cadre de la réflexion des pouvoirs publics sur l’extension des compétences vaccinales

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Id EVJFWW5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies

Demander l'autorisation d'implantation sur le domaine public d'un camion itinérant

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Id Y3KRSSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Collectivités territoriales

Loi 5G : obtenir des clarifications du Gouvernement sur les autorisations d'équipements de communications électroniques

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Id 0V2PQQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d'applications

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Id 0VEQ66CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Marché du numérique

Créer un district dédié à l’innovation industrielle pour le climat en Île-de-France

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Id YVNFSSB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RIVE DEFENSE PROMOTION SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Recherche et innovation

IR-PME : Obtenir la prorogation du taux de la réduction d’impôt à hauteur de 25% pour une durée de 3 ans

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Id 0VEQ6NCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Informer de l'avancement de la construction de l'usine dans le Grand Est

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Id QV7O88GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications
Occupation des sols
Politique industrielle
Construction
Collectivités territoriales

PJL Pouvoir d’achat : Permettre le versement de la prime de partage de la valeur sous la forme d’un supplément spécifique d’intéressement ou de participation

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Id LV1DQYP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Leasing social : Élargir le champ du financement à la LOA et au crédit auto classique

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Id UVPUKIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFSS pour 2022 : donner une définition claire de l'équipe de soins primaires (ESP) sur le triptyque médecin, pharmacien, infirmier libéral avec intervention d'autres professionnels selon les besoins

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Id A3YPWLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Taxe sur les services numériques (TSN) : Exclure la petite annonce du champ de la publicité ciblée

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Id Y3GFSGUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Marché du numérique
E-commerce

Établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part « durable » de leur chiffre d’affaires

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Id DHMQS4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Moduler le droit de vote des actionnaires en fonction de leur durée de présence au capital

Voir la fiche

Id LV1DQ8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Politique industrielle

Affichage environnemental : clarifier le champ d'application et demander un cadre spécifique pour les compléments alimentaires

Voir la fiche

Id EVJFWDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Encourager les évolutions réglementaires visant faciliter le financement du secteur agricole et notamment l’agriculture régénératrice

Voir la fiche

Id 0V2PQNTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques
Agriculture

Faciliter l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves

Voir la fiche

Id GVTUQE93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Renforcer l'attractivité de la Place de Paris et améliorer la compétitivité du financement des entreprises (stabilité fiscale)

Voir la fiche

Id 2VRWUPYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLF 2023 : Assurer la pérennité du cadre réglementaire relatif à la taxe sur les transactions financières

Voir la fiche

Id X3CFL2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFSS 2022 : Garantir la reconnaissance et l'identification du statut d'infirmières et infirmiers "de famille"

Voir la fiche

Id EHLKS2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLF 2023 : Agir pour le report d’imposition en cas d’apport des actions gratuites à une holding

Voir la fiche

Id JVDPMWPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Budget

Sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire à travers la proposition d'un crédit d’impôt économie circulaire couvrant 3 secteurs clés : l’écoconception, l’occasion et la réparation

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Id O3W8676V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
E-commerce

Sensibiliser aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés ou d'occasion

Voir la fiche

Id W3UW488V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Voir la fiche

Id Y3KRSUYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales: obtenir la mise en place d’une période transitoire de 3 ans pour toutes les typologies de produit concernant l’application du règlement européen 2020/2040

Voir la fiche

Id O38SZAM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Projet de loi de finances pour 2023 : Compenser aux collectivités territoriales le coût de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % décidée par le Gouvernement

Voir la fiche

Id DVSJ7FTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Fonction publique
Egalité des chances

PJL Pouvoir d’achat : Créer un intéressement d’amorçage afin de pouvoir verser une prime aux salariés dès l’année de mise en place

Voir la fiche

Id EVJFWXYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Aménager les modalités de calcul et de collecte pour la publication des taux d'usure

Voir la fiche

Id YVIKSPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PPL maltraitance animale : expliquer l'intérêt scientifique au maintien dans les zoos de certaines espèces menacées

Voir la fiche

Id 5HAB5K0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Soutenir les entreprises du secteur du tourisme face à l’augmentation des prix de l’énergie

Voir la fiche

Id BHOBUJY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Obtenir l’étalement de la durée totale de remboursement du prêt garanti par l’État visant à faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus

Voir la fiche

Id OHZAKZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

Voir la fiche

Id Q36KQ0C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : externaliser le financement des soins infirmiers réalisés par le secteur libéral dans le cadre de la prise en charge conjointe avec les SSIAD et ouvrir la possibilité de les facturer

Voir la fiche

Id 6VBO6WE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLF 2023 : Augmenter le plafonnement global du plan d’AGA offert à tous les salariés

Voir la fiche

Id SVFQSRGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Budget

Loi assurance emprunteur : s’assurer de la bonne application de la loi par l’ensemble des acteurs

Voir la fiche

Id SVFQSLGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Vitamine D : obtenir la sortie de la vitamine D3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

Voir la fiche

Id YVNFSKE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

PLF 2023 : Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Voir la fiche

Id 0V2PQYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

PJL Pouvoir d’achat : Permettre l’affectation de la prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale

Voir la fiche

Id YVNFSNE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Renforcer la lutte contre le trafic d’espèces via une prévention accrue et des sanctions renforcées

Voir la fiche

Id PVXA6RT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Partage de la valeur : Supprimer le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

Voir la fiche

Id 0V2PQYTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

PLF 2023 : Permettre le rechargement du plafonnement individuel de 10% permettant à des salariés et dirigeants d’être à nouveau éligibles à un plan d’actions gratuites

Voir la fiche

Id 9V00QGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Budget

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs

Voir la fiche

Id UHQ7CQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreneurs

Voir la fiche

Id C34EQ8PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PJL DSA-DMA : Assurer un traitement conforme des plateformes de seconde-main aux textes européens dans la cadre de leur transposition en droit français

Voir la fiche

Id O38SZ4M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Créer un impact score environnemental, social et de gouvernance (ESG) des entreprises

Voir la fiche

Id 0V2PQ8TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Instaurer un seuil environnemental minimal dans la notation des marchés publics

Voir la fiche

Id QV7O8M2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Rendre obligatoire une consultation annuelle des assemblées générales des sociétés cotées sur leur politique climatique

Voir la fiche

Id 0VEQ6BIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

PLF 2023 : transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt

Voir la fiche

Id JVDPTIBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Collectivités territoriales
Egalité des chances

Loi assurance emprunteur : permettre la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur

Voir la fiche

Id 9V00QEPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi assurance emprunteur : améliorer l’accès au crédit des personnes malades

Voir la fiche

Id DVSJQYOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rendre les textes législatifs et réglementaires applicables aux employeurs publics/privés les plus automatisables possibles au sein des logiciels de paie dans le cadre de la Covid 19

Voir la fiche

Id EVJF2ZCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage
Dialogue social
Droit du travail

Vote en assemblée générale de copropriété : réviser les règles en considérant qu’un copropriétaire dûment informé ne se manifestant par lors du vote est considéré comme désintéressé

Voir la fiche

Id Y3GFSWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PLFSS 2023 : Financer la création de 2375 ETP supplémentaires au sein des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et dans les Services de soins infirmiers à domicile (SSAD)

Voir la fiche

Id UHQ7KBNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

Promouvoir le crédit-bail immobilier "vert" et la fiscalité des opérations de cession bail immobilière

Voir la fiche

Id ZV92Q4ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, industriels, publics et résidentiels, et diminuer leurs consommations énergétiques

Voir la fiche

Id OHZANDJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Valoriser l’approche combinatoire de la protection des cultures (conventionnel, biocontrôle, digital, semences) et ses bénéfices sur la rotation culturale, la production agricole et l’agroécologie

Voir la fiche

Id A3YP1B03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à décarboner la ville et la transformer pour l’adapter aux nouveaux usages

Voir la fiche

Id DVSJQSOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Encourager les évolutions réglementaires visant à réorienter l’épargne vers le financement des entreprises non cotées que ce soit en capital ou en dette

Voir la fiche

Id 0VEQ6EIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes : solliciter la publication des décrets d’application

Voir la fiche

Id 0V5DQ89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et les opérateurs de jeux d’argent en cas de suppression ou forte restriction de la publicité pour les jeux d’argent.

Voir la fiche

Id Y3KGTTBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Promouvoir une politique de l’animal en ville au travers de webinaires et de guide à l’attention des collectivités locales

Voir la fiche

Id JVD0IGW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Décret / Plan de relance - Mécanisme de renforcement des fonds propres des PME/ETI par l’émission d’obligations subordonnées bénéficiant d’une garantie de l'Etat

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Id LV1C5O6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Programme France Renov’ : Associer la plateforme de mise en relation d’Ayor au lancement de France Renov’.

Voir la fiche

Id EVJQZJT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AYOR

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : Maintenir les offres subventionnées

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Id PVXW1BQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications

PLFSS 2022 : Intégrer les établissements PNL aux bénéficiaires du soutien à l’investissement de santé en tant que structures assurant les mêmes missions de service public hospitalier

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Id YVNTCMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Affirmer le principe de transparence dans les décisions prises par les ARS

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Id GVT2002H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2022 - Rendre réellement efficiente la possibilité de sortie en capital des nouveaux Plans d’Épargne Retraite grâce à un traitement fiscal plus équitable des sommes perçues sous cette forme

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Id GVT20X2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PJL Climat et résilience : Obtenir une évaluation comparative des diverses pratiques culturales et de leur efficacité pour la captation et le stockage du carbone dans les sols

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Id A3YRNMOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Permettre davantage de visibilité sur le processus de négociation conventionnelle avec le Comité économique des Produits de Santé (CEPS) sur des produits en immuno oncologie

Voir la fiche

Id JVD0ISM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Soutenir la décarbonation de la filière betteravière en favorisant le développement de la méthanisation

Voir la fiche

Id W3U9SMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Agriculture

PLFSS 2022 : Soutenir plus justement les établissements de santé qui se sont mobilisés dans la gestion du COVID 19

Voir la fiche

Id 0V5T5PC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Financer plus justement certaines activités de soins telles que les pathologies chroniques et revaloriser les activités de proximité et de prévention

Voir la fiche

Id EVJQZMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les compétences pour la réalisation de missions d’éducation thérapeutique du patient

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Id 5HAA1DWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Obtenir des mesures de soutien à la filière viticole et aux exploitants suite à l’épisode de gel d’avril 2021

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Id YVNTCG5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Accidents et catastrophes naturelles
Agriculture

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreuneurs

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Id 5HAA6JSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PPL empreinte environnementale du numérique : mettre en place une approche par zones dans le cadre de la mutualisation des nouvelles installations actives ou passives entre tous les opérateurs.

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Id 5HAA1LWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs

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Id PVXWT9AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Permettre un cadre favorable au développement d’une filière thérapie génique et cellulaire en France

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Id SVFZP7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies
Recherche et innovation

PLFSS 2022 : Instaurer un mécanisme de valorisation de l’atteinte d’objectifs dans le cadre des CPO

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Id Y3KGTMBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Suspendre le mécanisme de reprise des bénéfices du CITS par une neutralisation de ses effets sur 2021

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Id YVIGOM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les relations entre les établissements de santé privés à but non lucratif et les praticiens libéraux

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Id Q36S55KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Faciliter et encourager le recrutement des praticiens associés dans les établissements de santé participant au service public hospitalier

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Id A3YRNNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Alerter de l’impact économique sur les plateformes de la mise en place d’un modèle de protection sociale pour les indépendants calqué sur le droit du travail des salariés

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Id 9V0C55G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Droit du travail

Projet ordonnance dialogue social du secteur VTC: fixer le seuil de part de marché pour que les plateformes membres d’une association puissent ne pas se voir imposer un accord signé par d’autres à 30%

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Id UHQSBBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

PJL régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles : sécuriser le cadre juridique applicable aux FAI concernant le blocage de sites diffusant des contenus illégaux

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Id UVPWYOT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

PLFSS 2022 : Calibrer les dépenses de l'ONDAM au-delà de 2,3% pour répondre aux surdépenses induites par l'épidémie de COVID

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Id Y3GQXMZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient des conditions similaires à celles des hôpitaux publics et cliniques privées et pratiquer l'exercice mixte en maintenant RAC zéro

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Id QV7R5A9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population

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Id LV1C5E0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Territorialiser le pilotage de la cinquième branche de la sécurité sociale

Voir la fiche

Id UVPWYMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : sécuriser la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

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Id BHO7LMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »

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Id YVNTCCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Appellations

PLF 2022 - Assouplir les conditions pour les dirigeants de sociétés exerçant en libéral pour bénéficier du dispositif d’abattement sur les plus-values réalisées pour la cession de parts ou actions

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Id BHO7LLKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

Décret formation IOBSP : permettre plus de flexibilité sur la formation des salariés IOBSP (adaptation du nombre d’heures de formations)

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Id 6VBENRPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH) : proposer des mesures financières et économiques pour garantir une reforme soutenable pour les entreprises du secteur et bénéfique aux usagers

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Id W3U9SAIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

PPL Maltraitance animale : proposer un cadre permettant de lutter efficacement contre les trafics et les achats compulsifs d’animaux de compagnie

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Id GVT20D1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

PLFSS 2022 : expérimenter via l’article 51 loi la LFSS pour 2018 une prise en charge via le forfait pour les stades II et III de la maladie rénale chronique

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Id Q36S5XKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

PLFSS 2022 : renvoyer au cadre conventionnel la mise en œuvre des dispositions financières prévues par les textes sur les AMM dites « miroirs »

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Id DVS4FMYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

PLFSS 2022 : supprimer l’interdiction d’inscription d’une autre indication pendant la période d’accès direct

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Id UHQSBMP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Mettre à disposition de l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents de la FEHAP pour prendre en charge les malades de la Covid-19

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Id 6VBENNPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir un modèle de représentation des travailleurs des plateformes souple et organisé hors du cadre des plateformes

Voir la fiche

Id DVS4FFYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Projet de loi 3DS : prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

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Id O38Q551H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Handicap

PPL visant à renforcer la prévention en santé au travail – Prévoir une expérimentation d’actions de prévention collectives destinées aux salariés intérimaire

Voir la fiche

Id W3U9SSIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

PLFSS 2022 : sensibiliser au poids de la régulation économique sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques

Voir la fiche

Id DVS4FEYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Médicaments

PLFSS 2022 : reporter l’obligation de certification des entreprises assurant des prestations à domicile et la baisse du niveau d’économie attendu sur le secteur

Voir la fiche

Id O3WX2ZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : étendre le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens

Voir la fiche

Id Y3GQXDZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Proposer des aménagements réglementaires pour donner des solutions aux jeunes n’ayant pas trouvé d’apprentissage au bout de 6 mois, pour qu’ils ne quittent pas le système d’enseignement

Voir la fiche

Id 0V2AGSGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Assouplir le processus de certification des titres RNCP par France compétences pour réduire les délais de traitement et accroître la transparence de l’examen des dossiers

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Id LV1C50IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière

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Id O38Q5O1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLFSS 2022 : Investir plus largement dans les équipements hospitaliers, innover dans les nouvelles technologies au service du patient, et accélérer la transition écologique et numérique

Voir la fiche

Id DHMZRM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Garantir la planification territoriale de l’offre, l’identification de la création de places nouvelles permettant d’accueillir les adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Voir la fiche

Id 0VE79MM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social

Voir la fiche

Id 0V2AGJGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Elargir le périmètre des bénéficiaires de la cinquième branche de la sécurité sociale à l'ensemble des domaines de l’appui à l’autonomie, y compris les aides à la personne (APA et PCH)

Voir la fiche

Id ZV985ZPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

Voir la fiche

Id PVXW1MQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Ouvrir le recours à des praticiens libéraux avec reste à charge maitrisé aux établissements de santé privés à but non lucratif de recourir

Voir la fiche

Id EHLF66OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2021 : Supprimer l’article créant une nouvelle taxe afin de financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) en charge d'organiser le dialogue social des plateformes

Voir la fiche

Id SVFZPPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’adapter l’évaluation pour les médicaments bénéficiant de données non comparatives dans le traitement du lymphome diffus à grande cellule B

Voir la fiche

Id C34B552V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies

Travailler sur la simplification de réglementation pour la publicité à la télévision et la réduction des asymétries réglementaires avec le secteur digital

Voir la fiche

Id QV7R559V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Publicité
Audiovisuel
Livre
Cinéma

Prévoir une gestion harmonisée de la crise de l'oxyde d'éthylène

Voir la fiche

Id LV1C550V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sécurité et normes alimentaires

PLF 2022 - améliorer le régime d’imposition des apports en société d’entreprises individuelles

Voir la fiche

Id YVIGOO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

PLF 2022 – Instaurer une réduction d’impôt en faveur des particuliers apportant des aides financières sous forme de prêts à des petites entreprises de proximité

Voir la fiche

Id ZV9855PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

PLF 2022 - Sécuriser le régime d’imposition des dirigeants de sociétés d’exercice libéral (SEL)

Voir la fiche

Id Q36S51KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE

Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé à travers une meilleure valorisation de leurs prestations et reconnaissance de leurs missions

Voir la fiche

Id C34B542V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de soutenir l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 6VBENFPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLFSS 2022 : Prendre en compte les investissements en recherche clinique dans la fixation des prix des médicaments

Voir la fiche

Id 9V0C51G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures

Voir la fiche

Id 9V0C5FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PLFSS 2022 – Supprimer la disposition visant à passer par un décret pour déterminer les caractéristiques techniques des services de tiers-payant à mettre en place

Voir la fiche

Id Y3GQXXZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et la population concernée en cas de suppression ou forte restriction de la publicité alimentaire

Voir la fiche

Id 0VE799M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Industrie agroalimentaire

Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

Voir la fiche

Id 0V2AGGGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

PLF 2022 - Préciser l’éligibilité des clientèles libérales au dispositif d’amortissement fiscal prévu pour les fonds commerciaux

Voir la fiche

Id X3C4JC93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

PLFSS 2022 : demander un système d’évaluation des médicaments adapté aux spécificités des médicaments dans les maladies rares

Voir la fiche

Id JVD0ILM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Accélérer la Mise en Œuvre de l'Examen de chauffeur VTC

Voir la fiche

Id JVD0IIM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL dérèglement climatique : Sensibiliser aux risques encourus en cas de restriction publicitaire des produits en fonction de leur caractère polluant et promouvoir la mise en place d'un Contrat climat

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Id DHMZRR5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PLF 2022 – Relever le montant de la franchise applicable en matière de taxe sur les salaires

Voir la fiche

Id 5HAA11WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE

PPL empreinte environnementale du numérique : supprimer la disposition qui donne autorité à l’ARCEP d’interdire certains numéros comme identifiant de l’appelant par un système d’appel automatisé

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Id A3YRN6OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Marché du numérique

PPL certification de cybersécurité : proposer un modèle de certification assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les services en ligne recourant à un prestataire cloud

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Id Q36S5D2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF pour 2022 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire

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Id Y3GQXC2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEET IN CLASS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education

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Id UHQSBLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

PJL Climat et Résilience : Garantir que le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) ne puisse se fonder que sur les conclusions d’un diagnostic technique global (DTG) daté de moins de 10 ans

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Id JVD0I5O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Assouplir et moderniser le cadre réglementaire et législatif relatif aux motoneiges pour permettre le développement des motoneiges électriques

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Id DHMZRUMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOONBIKES MOTORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d’application industrielle

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Id GVT2XINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

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Id 9V0CFIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

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Id DVS4EWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Informer sur le projet de rapprochement entre PAI Partners – CVC et Equans

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Id 6VBER4WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PAI PARTNERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PJL Oeuvres culturelles : maintien des dispositifs anticoncentration à droit constant, renforcement des procédures d'appel à candidatures et évolution des critères d'indépendance de la production

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Id UHQSIW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Favoriser l’implantation et le développement de sites industriels de production de médicaments

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Id O38QJKRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PPL Egalim 2 : faire apparaître sur l’étiquette des bières le nom du brasseur et l’adresser du lieu de brassage

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Id QV7RNSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Industrie agroalimentaire

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

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Id O3WX22QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PLFSS 2022 : sécuriser dans la loi l'accès aux données de santé pour les OCAM notamment dans le cadre des activités de contrôle et de lutte contre la fraude

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Id 0V5T55C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : proposer un changement de paradigme dans la négociation des tarifs des prestations à domicile : renoncer à la régulation prix/volume mortifère pour une activité de prestation

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Id O38Q5J1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions d’évolutions de la fédération en faveur de la santé à domicile

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Id 0V5T52C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la Santé publique

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Id Y3KGTEBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions de Federgy pour renforcer le rôle des pharmacies d’officine grâce à l’accompagnement des groupements

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Id QV7R5N9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser aux conséquences d’une décision de la HAS sur l’accès aux médicaments

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Id SVFZPBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biosimilaires

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Id UHQSBIP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : demander une expérimentation visant à organiser la coordination des professionnels de santé autour du patient via les outils numériques et pas uniquement à travers les CPTS.

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Id DHMZR25V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Application de la loi Avenir Pro : Proposer un encadrement contraignant des NPEC des formations en apprentissage avec une liste de paramètres objectifs et une grille tarifaire fixée après concertation

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Id 0V2AGSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Promouvoir la vente aux enchères des biens des collectivités territoriales et de l’Etat via la plateforme Agorastore

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Id YVNTC1LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGORASTORE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Collectivités territoriales
Budget

Digital Services Act & Règlement général sur la sécurité des produits : promouvoir un cadre prenant en compte les spécificités des acteurs concernés afin de leur garantir une sécurité juridique

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Id SVFZPILH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF 2022 : Préserver la compétitivité des entreprises fr (taux d’impôt à 25% ; baisse de la trajectoire de l’IS) et orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de l’économie productive

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Id W3U9SFGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Organiser une visite présidentielle sur le site IntenCity de Schneider Electric à Grenoble

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Id Y3KGE7TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Présenter la contribution du Groupe leboncoin à l'économie française (création d'emplois / pouvoir d'achat ...) et au développement de l’économie circulaire à l’occasion des 15 ans du Bon coin

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Id 6VBEN20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PJL Assurance-Récolte : Confirmer les spécificités des exploitants viticoles pour l’application des mesures prévues par la loi

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Id YVIGODX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Accidents et catastrophes naturelles
Agriculture

Assises du Commerce : Présenter les positions du Groupe leboncoin relatives au développement de « nouvelles formes de commerce » et aux complémentarités entre le commerce physique et en ligne

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Id DVS4FBUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Assises du Commerce : Faciliter l’accès des TPE/PME à un accompagnement numérique.

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Id BHO7LR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Obtenir une initiative de la France au niveau UE pour renégocier les accords de rémunération équitable suite à l’arrêt RAAP de la CJUE, qui a mis fin au système des droits dits irrépartissables

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Id 0VE79ZW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Etats généraux de la Justice : permettre de dématérialiser le premier courrier qui doit légalement être adressé au débiteur lors d’un recouvrement amiable

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Id OHZPRXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTRUM

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Marchés réglementés
Marché du numérique

Proposer reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone (Projet de loi de Finances 2022 / campagne présidentielle)

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Id Q36S14EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Rédaction du décret Oui Pub : contribution quant à la définition des critères, des indicateurs et le cadre d’application nécessaires à la bonne évaluation de l’expérimentation

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Id EHLF4USH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CULTURE PAPIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

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Id O3WXZJEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Sports

Loi AGEC : Mettre en œuvre les « solutions transitoires de tri simplifié » pour atteindre l’extension complète des consignes de tri à fin 2022

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Id UHQSB6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Assises du Commerce : Créer une définition juridique adaptée au modèle du « quick commerce »

Voir la fiche

Id 5HAA1M4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Présentation aux parlementaires du Panorama des Générosités mené par l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France

Voir la fiche

Id 0VE792Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

PLFSS pour 2022 : Faciliter l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves

Voir la fiche

Id EHLF6ISH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PFUE / DSA : Promouvoir une des obligations de traçabilité entre produits neufs et produits d'occasion

Voir la fiche

Id 9V0C56R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PJL Indépendants: Réviser le Code Rural, sans modifier les règles de détention du capital social et dts de vote des sociétés de vétérinaires pour garantir l’indépendance médicale des professionnels

Voir la fiche

Id O3WX2SPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

PLFSS pour 2022 : Garantir la reconnaissance et l’identification du statut d’infirmières et d’infirmiers « de famille »

Voir la fiche

Id SVFZPMUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Mission Surendettement/Microcrédit : Apporter un bilan du crédit à la consommation, proposer des mesures pour promouvoir des véhicules pour booster la consommation

Voir la fiche

Id 2VRQDR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Encourager la pratique du dépistage précoce du cancer au niveau national et européen

Voir la fiche

Id EHLF6XNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Loi Climat & Résilience : expliquer les contraintes techniques liées à l'affichage du diagnostic de performance énergétique et proposer un cadre juridique adapté aux annonces de logement en ligne.

Voir la fiche

Id 2VRQDY7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
E-commerce

Accompagnement du projet de réorganisation du site Wrigley de Biesheim

Voir la fiche

Id DVS4FCUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

PFUE : Encourager la mise en place de phase d’évaluation avant d’élargir le périmètre du MACF

Voir la fiche

Id QV7R5L5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PLF pour 2022 : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Voir la fiche

Id PVXW1EPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

PLF pour 2022 : Sécuriser les plans d'investissement des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement ("Management Package")

Voir la fiche

Id YVNTCOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises

Loi Empreinte Environnementale du Numérique : défendre un cadre juridique compatible avec les standards techniques propres aux plateformes en ligne

Voir la fiche

Id X3C4J1X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PFUE: Promotion de l’épargne longue orientée vers le financement des entreprises, poursuivre les actions pour l’attractivité du marché européen (dont le développement de la monnaie numérique/cryptos)

Voir la fiche

Id O38Q502H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PJL Climat et Résilience : Attribuer la définition de « rénovation performante » aux catégories de classes énergétiques A, B et C

Voir la fiche

Id BHO7LXBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Décarboner le mix en dynamisant le développement des gaz renouvelables, avec notamment la méthanisation, offrant une multitude d’externalités positives

Voir la fiche

Id GVT206NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Penser la transition écologique dans toutes ses dimensions, et ne pas se limiter à une politique énergétique visant à limiter le réchauffement de la planète provoqué par les gaz à effet de serre

Voir la fiche

Id X3C4JU83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

PLF2022: Rapprocher l’imposition des plus-values issus des versements volontaires non déductibles sur les PER collectifs de celui existant pour les plus-values des versements volontaires sur les PERCO

Voir la fiche

Id 5HAA184H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PPL Courtage : restreindre la portée de l’ajout par amendement relatif au démarchage téléphonique, en cohérence avec l’avis du CCSF

Voir la fiche

Id Q36S5C2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la création d’une filière génomique en France

Voir la fiche

Id X3C4J5X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Politique industrielle
Soins et maladies

Promouvoir la réforme du RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée

Voir la fiche

Id A3YRN0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Loi EGALIM II : Elargir le dispositif limitant les promotions SRP aux denrées alimentaires destinées aux animaux de compagnie comme pour EGALIM

Voir la fiche

Id 6VBENU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Loi EGALIM II : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs.

Voir la fiche

Id SVFZP1LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour cadrer la question de l’entrée au capital de groupes d’établissements vétérinaires

Voir la fiche

Id 9V0C5AR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

PFUE : Encourager le développement au niveau européen du recyclage chimique en complément du recyclage mécanique

Voir la fiche

Id Y3KGTPMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PFUE : Faire connaître une philanthropie ambitieuse, harmoniser les règles avec un marché unique de la philanthropie et faciliter l'extraterritorialité des dons à des associations étrangères

Voir la fiche

Id 0V2AGZ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Humanitaire
Aide au développement

Election présidentielle - Présentation du manifeste 2022-2027 Visions - Ambitions de France Invest en trois volets

Voir la fiche

Id YVIGOII3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PJL 3DS : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Voir la fiche

Id 5HAA1WAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Accélérer la décarbonation des bâtiments en préservant le pouvoir d’achat des occupants et en limitant la pointe électrique hivernale

Voir la fiche

Id Q36S5REV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Stimuler l’innovation industrielle française, gage de souveraineté énergétique et d’emplois locaux

Voir la fiche

Id 2VRQDZAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Application de la loi DDADUE (2020-1508) : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

Voir la fiche

Id 0V2AGIRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Préserver la résilience du mix énergétique diversifié, soutenable économiquement et socialement

Voir la fiche

Id OHZPJDU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : suppression ou aménagement de l’article visant à mettre en place l’expérimentations Oui Pub

Voir la fiche

Id 2VRQ9BAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CULTURE PAPIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Encadrement des contrats de location longue durée (LLD) : ne pas soumettre le marché de la LLD de véhicules aux mêmes règles que le crédit à la consommation

Voir la fiche

Id Y3GQDW2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Marchés réglementés

RE2020 / décret tertiaire : demander une entrée en application rapide de la mesure pour atteindre les objectifs climatiques

Voir la fiche

Id DHMZ27MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Demander la mise en place d’expérimentations pour un dépistage généralisé du cancer du poumon

Voir la fiche

Id UVPWJWQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer

Voir la fiche

Id 5HAA6ABH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire à travers la proposition d'un crédit d’impôt économie circulaire couvrant 3 secteurs clés : l’écoconception, l’occasion et la réparation

Voir la fiche

Id JVD0INW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
E-commerce

PLFSS pour 2022 : Privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves.

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Id A3YRNBCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PPL Empreinte environnementale du numérique : Revenir sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

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Id LV1C5N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
E-commerce

PLF pour 2022 : Accélérer la résorption des points noirs bruits en parallèle des travaux de rénovation énergétique en réinstaurant un fonds de l’ADEME

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Id UHQSIS23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Budget

PPL Égalité Économique Femmes-Hommes : Promouvoir des objectifs de la charte parité de France Invest

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Id EVJQZ943

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Egalité femmes/hommes

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

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Id UVPWYTA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PJL Climat et Résilience : Harmoniser la méthode de calcul pour le DPE et l'audit énergétique

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Id 6VBEN8WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Accompagner la mise en œuvre du paquet Fit For 55 en limitant les fuites carbone et les distorsions de concurrence

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Id UVPWY223

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Décret IOBSP : Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement en fonction de l’offre proposée

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Id Y3KGTQTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ORANGE BANK

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE et ordonnance droits d’auteur : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

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Id QV7R5CNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PLFR/PLF/PLFSS 2022 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

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Id EVJQZ093

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Agriculture

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022)

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Id PVXWTPPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié

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Id A3YR6XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CULTURE PAPIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels

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Id DVS4E48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

PLFSS2022: Externaliser le financement des soins infirmiers réalisés par les libéraux via prise en charge conjointe avec SSIAD et ouvrir la possibilité de facturer directement à l’assurance maladie

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Id W3U9SZ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Restaurer la compétitivité du réseau domestique du Groupe Air France KLM et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France-KLM

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Id ZV985DYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022)

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Id 5HAA64AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Stratégie IA et France 2030 : Obtenir des financements publics pour permettre le développement du projet AnotherBrain

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Id BHO7NQBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANOTHER BRAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

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Id JVD0L8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie

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Id SVFZB4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

PJL lutte contre le dérèglement climatique: Pédagogie sur le rôle de la publicité pour les médias et évaluation des propositions d’interdiction

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Id C34B4ZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Fournir les garanties nécessaires au lancement d’un nouveau pari hippique

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Id EVJQS7A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : mener les différentes phases d’appel d’offres en parallèle tout en adaptant ces procédures aux spécificités des territoires

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Id OHZPRPB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PJL-Climat-Résilience Introduire dans l’audit énergétique 1 proposition de travaux pour enjeux environnementaux et sanitaires: qualité air intérieur et acoustique et résilience aux risques climatiques

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Id 0V5T2TJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL Climat-Résilience: Faire que les activités de conseil liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre en rénovation soient réalisées par des professionnels disposant des assurances adéquates

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Id Y3GQDQMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PLFSS 2022 : Donner une définition claire aux équipes de soins primaires prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter les autres praticiens

Voir la fiche

Id 0V5T5ZL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Échanger avec les ministères de tutelle autour de la future gouvernance du PMU

Voir la fiche

Id YVIG0713

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : donner au Conseil d’État le rôle de juger en premier et dernier ressort les contentieux

Voir la fiche

Id BHO7N7WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez

Voir la fiche

Id W3U9A15V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VEOLIA ENVIRONNEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PLF 2022 : élargir aux collectivités locales le champ d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée

Voir la fiche

Id 0V5T20L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Collectivités territoriales
Budget

Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne

Voir la fiche

Id 0V2AS07V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Valider les contours du changement de fiscalité du PMU pour 2022 (PLF 2020)

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Id YVNT17OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Formuler des propositions en matière de simplification et de transparence dans le cadre de la loi EGALIM 2

Voir la fiche

Id 0VE7Y0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

PLFSS 2022 : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 qui encadre les tarifs de certains actes de radiologie

Voir la fiche

Id ZV98IKDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Voir la fiche

Id PVXWTWWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Mettre en œuvre les mesures de l’activité partielle, de l’assurance chômage et des mesures relatives à la réforme de la facture électronique

Voir la fiche

Id X3C4C4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Impôts
Droit du travail

PPL Santé au Travail : Ajuster les obligations administratives selon la taille des entreprises pour une meilleure prévention

Voir la fiche

Id JVD0L0U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

Promouvoir les métiers de prestations de services intellectuelles des TPE/PME dans les territoires

Voir la fiche

Id QV7RNRZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Formation professionnelle
Bâtiments et travaux publics
Construction
Marché du numérique

Informer de l’avancement de la construction de l’usine dans le Grand Est

Voir la fiche

Id BHO7NBWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Loi climat (interdiction des vols intérieurs) : lever les restrictions de l’accès à la distribution ferroviaire pour permettre aux comparateurs de voyage de proposer l’alternative train

Voir la fiche

Id LV1C0SUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France par l’ouverture des appels d’offre CRE aux terres agricoles

Voir la fiche

Id GVT2XUWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PPL empreinte environnementale du numérique : préciser les indicateurs qui permettent l’évolution du respect des critères environnementaux

Voir la fiche

Id OHZPRAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Impact de l'activité industrielle

Solliciter des clarifications et faire part des difficultés pesant sur l'affichage environnemental des produits bio

Voir la fiche

Id 0V2AS0RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE qui engagent des dépenses pour leur transformation numérique

Voir la fiche

Id O3WXZXGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.

Voir la fiche

Id W3U9A9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux

Voir la fiche

Id DHMZ2ZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Mission flash sur l’agrivoltaïsme : Assouplir le cadre juridique relatif aux installations de projets agrivoltaïques afin de faciliter leur émergence

Voir la fiche

Id X3C4CFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Déploiement de site photovoltaïques : limiter les fouilles préventives sur les sites photovoltaïques aux parcelles où il existe des risques avérés ou des présomptions documentés

Voir la fiche

Id 2VRQ9WSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Repousser l’application du décret du 12 avril portant sur les nouvelles règles de calcul des IJSS maladie et maternité

Voir la fiche

Id EHLF4F2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Déployer une circulaire pour recommander l’utilisation d’isoloirs spécifiques adaptés à la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 6VBEROXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Collectivités territoriales

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d'impôt pour accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche « RSE »

Voir la fiche

Id O38QJQXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

Reporter la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF

Voir la fiche

Id 2VRQ9QSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

PPL Santé au Travail : Permettre aux branches d’assurer une veille épidémiologique

Voir la fiche

Id 9V0CFCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : élargir le dispositif aux territoires de Montagne

Voir la fiche

Id Q36S1KZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PJL CR: Garantir que Plan Pluriannuel de Travaux comprenne 1 proposition de travaux permettant d’atteindre la classe A et B; informe des aides mobilisables et invite à regrouper les travaux en 1 fois

Voir la fiche

Id Y3KGEGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Pilotage d’une mobilisation nationale contre la fin programmée de la visite à domicile pour obtenir sa revalorisation et accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

Voir la fiche

Id BHO7NEEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à faire évoluer la réglementation sur la transformation des bâtiments pour l’adapter aux nouveaux usages

Voir la fiche

Id UVPWJRW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Voir la fiche

Id SVFZBAYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Renforcer la lutte contre le trafic d’espèces via une prévention accrue et des sanctions renforcées

Voir la fiche

Id EHLF4BEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient

Voir la fiche

Id JVD0LQC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet, ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

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Id 0V5T2OP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAINT MAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir que les ESPICS soient reconnus comme acteur du service public à parité avec les hôpitaux publics

Voir la fiche

Id 9V0CFSM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance : Renforcer la concertation et les attributions du comité de l’hospitalisation publique et privée sur l’allocation des ressources établissements de santé

Voir la fiche

Id 2VRQDDNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance et simplification : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

Voir la fiche

Id OHZPJJX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Renforcer la gouvernance régionale du système de santé autour de l’Agence régionale de santé

Voir la fiche

Id X3C4JJ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Favoriser l’implantation de captives d’assurance et de réassurance en France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

Voir la fiche

Id YVNT1RTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSUR GESTION

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir le rôle et l’apport des courtiers en assurance dans notre système de santé

Voir la fiche

Id YVIG0AF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
VERLINGUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL visant à démocratiser le sport : s’assurer de la proportionnalité des obligations s’appliquant aux fournisseurs d’accès à internet dans le cadre du retrait des contenus sportifs illicites.

Voir la fiche

Id YVIGON93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Sports

Soutenir la mise en place d’un cadre favorable à l’innovation en France dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030

Voir la fiche

Id X3C4J093

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Recherche et innovation

Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, appuyer le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire

Voir la fiche

Id OHZPJMX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission (directive « DDA »)

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Id EVJQSOF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
CBP FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

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Id OHZPJSA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANICURA FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

PLF pour 2022 : Mettre en place un suramortissement fiscal pour les TPE/PME afin de les accompagner dans leur transformation numérique

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Id C34B4BRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PPL Egalité F/H: Fixer un objectif de représentation équilibrée parmi les membres du comité d’investissement et dans les équipes d’investissement cohérent pour les plus petites structures

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Id BHO7LZ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Application loi Avenir professionnel: Revenir sur la collecte du solde de taxe d’apprentissage par les URSSAF en maintenant une contribution directe entre les entreprises et les centres de formation

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Id 0VE79YM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

France Relance et crise de l’approvisionnement en composants électroniques : obtenir un soutien de l’Etat dans le cadre de deux crises conjoncturelles conjoints

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Id 5HAA6BBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DE L OMBREE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

PPL Santé au Travail : Associer les intervenants extérieurs qualifiés pour une meilleure prévention des risques professionnels dans le cadre du socle commun de services obligatoires et complémentaires

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Id SVFZBZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

Obtenir une exonération de charges patronales au titre de l’année 2020 pour le Zoo de Beauval (mesures Covid-19)

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Id 6VBERDMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZOO PARC DE BEAUVAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

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Id EVJQZZT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

Apporter des éléments techniques sur les fréquences 5G, leur coexistence avec d'autres fréquences radio, la gestion des émissions par les matériels et l'empreinte environnementale des réseaux mobiles

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Id Y3KGSPEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Apporter des éléments sur l'industrie des télécoms en France

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Id QV7R8LZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Travailler sur un plan de soutien aux points de vente fermés pour accompagner leur reprise d’activités

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Id UHQSCL23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Apporter des éléments sur le projet d'installation d'un site de production industrielle en France

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Id LV1CQOUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Propositions visant à accélérer la numérisation des TPE / PME en France

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Id BHO7URWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOCAL.FR

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demander le remboursement des billets d'avion annulés depuis le début de la crise sanitaire

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Id PVXWRPAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
E-commerce

DSA/DMA: Promouvoir une démarche de transparence, de différenciation entre les plateformes vis-à-vis de leur impact et préserver la cause du bon samaritain pour assurer la protection des consommateurs

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Id 5HAA5MBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Projet de loi de finances pour 2021 – Augmenter le Fonds de solidarité pour les TPE et le prolonger jusqu’en juin 2021

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Id DVS4QPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

PPL Améliorer le système de santé : Promouvoir la pluralité des numéros de santé qui fonctionnent aujourd’hui pour répondre aux demandes de soins non programmés

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Id DHMZS9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Stratégie Décennale contre les cancers : Accélérer l'accès à l'oncologie de précision pour tous

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Id EVJQW9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

COVID-19 : Promouvoir un système de surveillance épidémiologique génomique

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Id YVIGSI13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Accroître la transparence dans le processus d'autorisation des équipements 5G

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Id 0V2AQZ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Crise sanitaire : Mettre en œuvre les mesures d’activité partielle

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Id O3WX6LGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

PLF2021/Promouvoir des outils de financement de l’économie :assouplissement PEA et PEA PME, transfert de jours d’un CET vers l’actionnariat salarié, renforcement attractivité du dispositif « IR-PME »

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Id LV1CY9AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLFSS 2021 : Sensibiliser au besoin d’intégrer les traitements dans l’arsenal de gestion de crise de la Covid-19 aux côtés des vaccins, tests et masques

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Id A3YRW4LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Apporter des éléments techniques d'information sur les déploiements télécoms 4G et 5G

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Id 0VE762P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

PFMG2025 : Promouvoir le développement d'une filière génomique en France

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Id YVNTSOOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Politique industrielle
Soins et maladies

PLFSS 2021 : Présenter une argumentation sur les risques d’un mécanisme de régulation spécifique ciblant certains médicaments d’immunothérapie

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Id EHLFSZ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Recherche et innovation

PPL santé au travail : obtenir des aménagements concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER)

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Id O38QZ0XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Promouvoir le rôle du travail temporaire dans l’embauche des seniors

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Id W3U94FXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur les particularités des contrats CDDU et à leur utilisation par les entreprises de travail temporaire

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Id 0V5TQBJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Permettre le rachat de l’entreprise Photonis par Teledyne

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Id UVPWKAQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PHOTONIS FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense
Accords internationaux

Lever les freins règlementaires à l’exportation des compléments alimentaires (manque d’harmonisation, règlement allégations)

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Id BHO7UKEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Accords internationaux

Promouvoir l’implantation des cabinets secondaires d’ophtalmologie pour l’accès aux soins dans les déserts médicaux

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Id 0V2AQI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEOPHTALMO

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFR 2 : Autoriser les intermédiaires en financement participatif (IFP) à distribuer des prêts garantis par l’Etat

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Id LV1CQNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLF pour 2021 : Créer un crédit d’impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE)

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Id Q36S04WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Normes de production
Agriculture

PPL Maltraitance animale : Proposer des engagements en faveur du bien-être animal pour mieux encadre la vente en ligne des animaux de compagnie

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Id ZV98QBDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

Demander des dispositifs d’aide pour les brasseurs indépendants pour faire face à la crise

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Id A3YRWD7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Favoriser l'implantation et le développement en France des industries de santé

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Id ZV984KKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

Sensibiliser les décideurs publics aux particularités du secteur de la relation client externalisée

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Id EHLF2UEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Propositions visant à finaliser la planification spatiale stratégique de l’éolien en mer

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Id 6VBE04MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Simplifier les procédures et multiplier les projets éoliens en mer

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Id A3YRCX7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PPL Réforme du courtage de l’assurance : circonscrire l’encadrement du démarchage téléphonique aux appels non sollicités vers les seuls prospects inconnus

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Id ZV984M2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PJL Climat : Promouvoir une sensibilisation des utilisateurs à l’obligation de renseigner le diagnostic de performance énergétique dans le cas de transactions immobilières de particulier à particulier

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Id PVXW6QWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
E-commerce

1jeune1 solution : Proposer des initiatives en faveur de l’emploi et la plateforme de Leboncoin pour promouvoir la politique du gouvernement

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Id UVPWKCQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
E-commerce

PPL publicité / PJL climat : Limiter les interdictions concernant la publicité

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Id Y3GQSKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Obtenir une action de la DGCCRF pour mieux contrôler des pratiques illégales menées par certaines acteurs du voyage en ligne

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Id UVPWIQW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Obtenir des aides pour les travailleurs indépendants en activité particulièrement touchés par la crise

Voir la fiche

Id DHMZ1KXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE
Aides aux entreprises
Développement des territoires

Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi

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Id Y3KGAF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Egalité des chances

Lever les freins assurantiels au développement de la filière photovoltaïque en France

Voir la fiche

Id UVPWISE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSUR GESTION

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Energies renouvelables

« Pack Rebond » : obtenir des informations sur les mesures visant à encourager l’investissement dans l’industrie 4.0 et la relocalisation d’activité industrielles dans les territoires en France

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Id SVFZSMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Appeler à la publication des arrêtés complétant le décret tertiaire à et la mise en œuvre rapide du décret tertiaire attendu depuis 2010

Voir la fiche

Id DVS4QT8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D et les investissements en France

Voir la fiche

Id DHMZSARV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Suivi des mesures de la loi EGALIM : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs

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Id GVT2QDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Voir la fiche

Id Q36SQDZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Crise sanitaire : échange sur le calendrier et les conditions de réouverture des commerces

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Id OHZPKWB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Obtenir le versement de la prime Covid au personnel soignant intérimaire

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Id C34BQYRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie

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Id EVJQWNN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Assurer que le cadre règlementaire de l’accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information de leurs bénéficiaires sur la prise-en-charge de leurs soins

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Id EHLFSI2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Réforme du 100% santé : promouvoir la réforme et accompagner sa mise en application

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Id JVD0M5U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Faciliter l’accès au Prêt Garanti Par l’État (PGE) pour les TPE

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Id O38QZYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE
Aides aux entreprises

Plan de relance / PLFR : informations liées à l’impact de la crise sur le secteur audiovisuel et discussions autour des mesures de soutien des investissements dans la création

Voir la fiche

Id Y3GQSCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Audiovisuel

PJL audiovisuel/DDADUE – échanges autour des dispositions de modernisation du financement et de la contribution des éditeurs à la création (publicité et modalités d’investissement dans les programmes)

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Id 0VE76Z13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer en Europe

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Id 5HAAK4SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VATTENFALL ENERGIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez

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Id OHZPZXI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VEOLIA ENVIRONNEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) en fonction de l’offre proposée

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Id SVFZSIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ORANGE BANK

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

Promouvoir l’intérêt d’un passeport sanitaire français dans le contexte COVID

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Id 9V0CQ6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INNOVHEALTH GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Marché du numérique

PLF 2020 : modifier la fiscalité applicable aux paris hippiques

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Id DVS4QB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Budget

PLFSS pour 2021 : Revaloriser la visite médicale à domicile pour l’optimisation du système de santé

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Id QV7R8EZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL PASI : Assurer la création des PASI dans des territoires où il n’existe pas encore de structures ou d’associations de soins non programmées à proximité de services d’urgences

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Id 0VE76GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Audiovisuel: Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

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Id 0V2AQO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Présenter les garanties de sécurité et de protection des données du système

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Id JVD018C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZOOM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Contribuer aux discussions sur l’impact de la crise sanitaire et les propositions pour la relance, notamment le besoin de réforme de l’ARENH et la mise en place de mesures de soutien pour les impayés

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Id BHO7JQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VATTENFALL ENERGIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energie nucléaire

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

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Id 0V2AQO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

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Id Q36SQRZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANICURA FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

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Id X3C4LUL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAINT MAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l’artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

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Id LV1CQAOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Réforme du 100% santé : promouvoir la réforme et accompagner sa mise en application

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Id 6VBE68XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Organisation d’une audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’impact de la crise et les orientations du plan de relance

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Id 9V0CQXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

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Id YVIGS1D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

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Id ZV98QDKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Obtenir la réouverture des commerces fermés administrativement

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Id UHQSCNA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Obtenir la couverture par les assurances des pertes d’exploitation

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Id C34BQAOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
PME/TPE
Aides aux entreprises

Projet de loi instituant un système universel de retraites : limiter le régime universel à un régime de base égal à 1 plafond annuel de la sécurité sociale en lieu et place des 3 plafonds proposés

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Id YVNTSG6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

PLF pour 2021 : promouvoir le prix de rachat du tarif de l’électricité par l’État fixé dans des contrats signés entre 2006 et 2011

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Id YVIGPEG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFR 3 : promouvoir le financement de commandes en affacturage

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Id EVJQXK73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFR/PLF/PLFSS 2021 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

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Id 2VRQPBUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Agriculture

Projet de loi instituant un système universel de retraites : inscrire dans le projet de loi le montant de l’abattement forfaitaire de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants

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Id EVJQW0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Promouvoir l'installation de systèmes de mesure et de pilotage des consommations dans les différents leviers législatifs et réglementaires

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Id UHQSCO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Mettre en place des mesures incitatives pour l'apprentissage en entreprise et le maintien des objectifs en nombre d'apprentis en 2020 et 2021

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Id C34BQTRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

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Id PVXW6YAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

PPL Publicité / PJL Climat : Pédagogie sur le rôle de la publicité et évaluation des proposition d’interdiction

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Id QV7R8CDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PLFR3 Augmenter le nombre de jours transférables en provenance d’un CET ou de repos en l’absence de CET vers un plan d’épargne retraite d’entreprise ou plan d'épargne pour la retraite collectif

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Id QV7R017V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFR3/Faciliter le partage de valeur en autorisant à conclure des accords d’intéressement jusqu’au dernier jour du 3ème quart de la période de calcul, et à créer un PEE en cas d'accord d’intéressement

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Id 0VE7N4D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLF 2021 : Réduire les freins fiscaux à la compétitivité du transport aérien français

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Id YVNTN4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs

Sanctions américaines sur les exportations de vins et spiritueux : alerter sur les conséquences pour les exploitations françaises et obtenir des mécanismes de soutien français ou européens

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Id X3C42S23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Agriculture

PLF 2021 – instaurer une réduction d'impôt pour les particuliers qui prêteraient de l'argent à des petites entreprises de proximité

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Id YVIGSDD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

Demander pour les brasseurs indépendants la dispense de licence de vente sur place ou à emporter au même titre que les viticulteurs producteurs

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Id X3C4LP23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PPL Transparence de l’information sur les produits alimentaires : obtenir un étiquetage transparent des bières sur leur lieu de fabrication

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Id 2VRQUIUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

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Id W3U94RXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

PJL état d’urgence sanitaire : soutenir et accompagner les résidences de vacances dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

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Id PVXWRN9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

PLFR 3 : Supprimer le forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprises de moins de 250 de salariés

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Id 0V2AYWZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Mission d’évaluation des meilleurs pratiques en matière de finance verte : Proposer des outils pour une épargne durable

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Id 0V2AYWCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PPL visant à améliorer le système de santé : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

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Id O3WXUTYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

PLFSS 2021 : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

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Id O38QMWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

PLFSS 2021 : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves.

Voir la fiche

Id W3U9KTSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

Promouvoir le développement d'un marché des biosimilaires en cohérence avec les enjeux de santé publique

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Id Q36S0W0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social
Budget

Tirer les conséquences de la crise sanitaire pour l'industrie pharmaceutique

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Id X3C428A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social

PLF 2021 : Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules

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Id A3YRC1QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Collectivités territoriales
Budget

Préciser certains aspects de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs

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Id SVFZJD9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Impact de l'activité industrielle

Renforcer la lutte contre le piratage de contenus

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Id 9V0CYNO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Audiovisuel

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé : systématiser l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves dans le respect du parcours de soins

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Id C34BKPCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

Favoriser l'accès aux innovations médicamenteuses, notamment en oncologie

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Id GVT2EBQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Recherche et innovation
Budget

PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biologiques similaires

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