Fiche Boury Tallon & Associes

BOURY TALLON & ASSOCIES

Type d'organisation : Cabinet de conseil

Inscription le 30/11/2017

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identité actions moyens

coordonnées

BOURY TALLON & ASSOCIES

41-43 RUE SAINT DOMINIQUE

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 44 18 65 00

Courriel : contact@bourytallon.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BOURY Paul

PRESIDENT

M TALLON Pascal

DIRECTEUR GENERAL

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BOURY Paul

Président

TALLON Pascal

Directeur général

PIOT Antoine

Associé principal

TODOROVIC Gorica

Associée principale

FAURE Benjamin

Directeur associé

CHARTIER Victor

Directeur conseil

LALANNE Simon

Directeur conseil

MASSONNEAU Véronique

Consultante extérieure

ORDYNSKI Dimitri

Directeur conseil

DUMAZERT Floriane

Consultante senior

GILOIS Briac

Consultant

GUILLIEN Anastasia

Consultante

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Economie

• Finances publiques

• Environnement

• Numérique

• Santé

clients ou mandants

211 clients ou mandants pour lesquels BOURY TALLON & ASSOCIES exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ABBVIE Voir la fiche

• ADEVINTA FRANCE Voir la fiche

• AGORASTORE

• AIR MEDIAS

• AIRINSPACE S.E

• AIRIS

• AKIEM HOLDING

• ALEXION PHARMA FRANCE Voir la fiche

• ALTHO

• AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

• ANICURA FRANCE SAS Voir la fiche

• ANOTHER BRAIN

• APRIL

• ART FI

• ART LUDIQUE LE MUSEE

• ARVAL SERVICE LEASE Voir la fiche

• ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE Voir la fiche

• ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE Voir la fiche

• ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES Voir la fiche

• ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE Voir la fiche

• ASSOC FRANC DES STES FINANC Voir la fiche

• ASSOCIATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE POUR UNE AUTOMEDICATION RESPONSABLE

• ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES

• ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS Voir la fiche

• ASSUR GESTION

• AYOR

• BAYER HEALTHCARE SAS Voir la fiche

• BAYER SAS Voir la fiche

• BELAMBRA CLUBS

• BIEN'ICI

• BIOGARAN Voir la fiche

• BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE Voir la fiche

• BOUYGUES IMMOBILIER Voir la fiche

• BRISTOL MYERS SQUIBB Voir la fiche

• CARIANS

• CARREFOUR Voir la fiche

• CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI Voir la fiche

• CASTALIE

• CBP FRANCE

• CELLNEX FRANCE SAS Voir la fiche

• CINOV

• COENOVE Voir la fiche

• COLONNA SAS

• CONSEIL COURTAGE EN ASSUR LYON - CCAL

• COVESTRO (FRANCE) SNC Voir la fiche

• CRISTAL UNION Voir la fiche

• CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS

• CULTURE PAPIER Voir la fiche

• DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL Voir la fiche

• ECO EMBALLAGES SA Voir la fiche

• ECOCEM FRANCE

• ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

• FACCO CHAMB SYND FABRI ALIMENT Voir la fiche

• FED NATIONALE DES INFIRMIERS Voir la fiche

• FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI Voir la fiche

• FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION Voir la fiche

• FEDERGY Voir la fiche

• FEHAP FORMATION

• FINANCIERE DE L OMBREE

• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Voir la fiche

• FINAXY GROUP

• FONDATION DE FRANCE Voir la fiche

• FRANCE INVEST Voir la fiche

• GALIAN Voir la fiche

• GF PRODUCTIONS FRANCE SA

• GILEAD SCIENCES Voir la fiche

• GO VOYAGES Voir la fiche

• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• GROUPE BURRUS SERVICES

• GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES Voir la fiche

• GROUPON FRANCE Voir la fiche

• GRTGAZ Voir la fiche

• HELLOWORK

• HENNER

• HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• ILLUMINA FRANCE SARL Voir la fiche

• INCYTE BIOSCIENCES FRANCE Voir la fiche

• INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE Voir la fiche

• INTRUM

• L'ENFANT BLEU Voir la fiche

• L.I.M GROUP

• LIME Voir la fiche

• LOGISTA FRANCE Voir la fiche

• LSN ASSURANCES

• LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Voir la fiche

• MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

• MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE Voir la fiche

• MEDIAMETRIE Voir la fiche

• MEET IN CLASS Voir la fiche

• MENIX

• MOONBIKES MOTORS

• MSD FRANCE Voir la fiche

• MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE Voir la fiche

• NATURAL DIAMOND

• NEXITY Voir la fiche

• NEXTDOOR EUROPE SARL

• NÈRES Voir la fiche

• OEUVRE D'ORIENT

• ORANGE BANK Voir la fiche

• ORGANON FRANCE Voir la fiche

• PAI PARTNERS

• PARI MUTUEL URBAIN Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

• POSITIVE PLANET FRANCE<< P.P.F.>>

• PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM Voir la fiche

• PROSOL

• RAVEL TECHNOLOGIES

• RIVE DEFENSE PROMOTION SNC

• ROYAL CANIN FRANCE

• SAF AEROGROUP Voir la fiche

• SANTECLAIR Voir la fiche

• SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Voir la fiche

• SELARL IFERGUI

• SEQIRUS UK LIMITED

• SIACI SAINT HONORE

• SOCIETE - C.V.C.

• SOCIETE AIR FRANCE Voir la fiche

• SOCIETE D'EXPLOITATION DE MANEGES

• SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES Voir la fiche

• SOREN Voir la fiche

• SOS MEDECINS

• SPORSORA Voir la fiche

• SSE RENEWABLES FRANCE

• SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A Voir la fiche

• SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE Voir la fiche

• SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE

• SYNDICAT DES INDEPENDANTS Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE Voir la fiche

• SYNGEV Voir la fiche

• TELEOPHTALMO

• TELEVISION FRANCAISE 1 Voir la fiche

• TIKEHAU CAPITAL Voir la fiche

• TIKTOK Voir la fiche

• UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

• UNION NATIONALE DES DISTILLERIES VINICOLES

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

• UPSA SAS Voir la fiche

• USEO

• VALODE ET PISTRE & ASSOCIES

• VATTENFALL ENERGIES Voir la fiche

• VENTE PRIVEE.COM Voir la fiche

• VEOLIA ENVIRONNEMENT Voir la fiche

• VERLINGUE

• VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE Voir la fiche

• VISITATIO - VOISINS ET SOINS Voir la fiche

• VOLOCOPTER

• WAKAM Voir la fiche

• WEBHELP

• WHIRLPOOL EMEA SPA

• WPD OFFSHORE FRANCE Voir la fiche

• WPD SOLAR FRANCE Voir la fiche

• ZALANDO LOGISTICS OPERATIONS FRANCE

• ZALANDO SE

• ZOO PARC DE BEAUVAL

• ZOOM FRANCE

Anciens clients

• ALTEO GARDANNE Voir la fiche

• AMGEN SAS Voir la fiche

• ARDIAN FRANCE

• ASSOCIATION HOPITAL FOCH Voir la fiche

• ASTRAZENECA Voir la fiche

• BOUYGUES TELECOM Voir la fiche

• CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE Voir la fiche

• COBEX

• COCA COLA SERVICES FRANCE Voir la fiche

• COOPERATIVE DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES

• COVESTRO DEUTSCHLAND AG

• DIRECT MEDICA

• EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES

• EDUCTIVE

• EDUSERVICES

• EMERIGE Voir la fiche

• EOLANE ANGERS

• FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER Voir la fiche

• FEDERATION NATIONALE DES ASSOCIATIONS REGIONALES DES DIRECTEURS DE CENTRES DE FORMATION D'APPRENTIS

• FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT Voir la fiche

• FIRST SOLAR (FRANCE) SARL

• FOXINTEL

• FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES Voir la fiche

• GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE Voir la fiche

• GEEV

• GEMALTO SA

• GMH CONSEIL

• GRDF Voir la fiche

• GROUPE DUVAL

• GROUPE IGS ASSOCIATIONS

• INDIGO PARK

• INNOVHEALTH GROUP

• INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• KYOWA KIRIN PHARMA

• LA COMPAGNIE DES DESSERTS

• LOCAL.FR

• MARS PF FRANCE Voir la fiche

• NEXEM Voir la fiche

• OLIVER WYMAN SNC

• PASSCARE

• PHOTONIS FRANCE

• PREFON DISTRIBUTION

• R'FINTECH

• SAINT MAMET

• SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

• SHELL FRANCE Voir la fiche

• SYNDICAT DE MEDECINE MANUELLE - OSTEOPATHIE DE FRANCE (SMMOF)

• SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Voir la fiche

• TOTALENERGIES SE Voir la fiche

• UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE Voir la fiche

• VIFOR FRANCE Voir la fiche

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/04/2024 au 31/03/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 30/06/2025

Période du
01/04/2023 au 31/03/2024

247 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2022 au 31/03/2023

250 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2021 au 31/03/2022

228 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2020 au 31/03/2021

198 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/04/2019 au 31/03/2020

146 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Proposer l’utilisation de l’intelligence artificielle pour améliorer le dépistage du cancer du sein

Voir la fiche

Id UHQ7R40V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Défendre la place des énergies renouvelables, notamment éolien terrestre et photovoltaïque, dans le mix énergétique encadré par la PPE 2024

Voir la fiche

Id BHOBTU73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SSE RENEWABLES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

PJL SREN : éviter une surtransposition du DSA afin de garantir une sécurité juridique pour les places de marché

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Id 2VRWCU7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Sensibiliser les élus locaux à l'initiative Better Cities For Pets menée par Mars Petcare

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Id YVNFZN53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Commerce extérieur

Encourager les évolutions réglementaires visant à réorienter l'épargne vers le financement des entreprises non-côtés que ce soit en capital ou en dette

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Id Q36K7GZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Economie

Informer les décideurs publics des actions entreprises par Whirlpool pour renforcer la filière de recyclage du polystyrène

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Id EHLKAY23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WHIRLPOOL EMEA SPA

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

PPL Casinos : proposer une réflexion plus globale sur la cartographie des « zones blanches » et les critères d’éligibilité à l’ouverture d’un établissement de jeu

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Id DHMQOBFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme

Alerter sur les conséquences de la non-inscription d’un médicament sur la liste en sus et les difficultés d’accès au marché en France

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Id Q36K7023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Demander la revalorisation de la consigne du fût de bière

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Id 0V2P74SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Demander le maintien du mode de calcul de l'avantage en nature actuel des véhicules de fonction

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Id YVNFZDZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Projet de loi Industrie Verte : Ouvrir dès la naissance la possibilité de souscrire un « PEA du Nourrisson » qui serait fléché vers les secteurs industrie verte

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Id 5HAB794V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Encourager la création de partenariats locaux avec Hellowork

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Id GVTUYB13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HELLOWORK

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Numérique

Assurer le fléchage du dispositif VISALE vers les publics les plus en difficulté pour accéder au logement (contrats précaires ou taux d’effort supérieur à 40%)

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Id X3CF78X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Assurer le niveau d’expertise de la profession de l’intermédiation immobilière ainsi que la pérennité de celle-ci via le maintien de la loi Hoguet

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Id EHLKANN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Créer un « label transition » dans le cadre du financement de l’industrie verte

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Id JVDP2TWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Assurer le maintien du périmètre de la Taxe sur les Transactions Financières (TTF)

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Id DVSJL7UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

PPL Attractivité – Mettre à jour les dispositions du code monétaire et financier pour prendre en compte les plans d’épargne retraite d’entreprise

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Id C34E7PMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Attractivité – Créer des incitations au financement des PEA-PME

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Id W3UWBTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Solliciter un appui aux projets Doulevant et Six Communes (Haute-Marne)

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Id 5HAB754V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SSE RENEWABLES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Encourager les partenariats entre les pouvoirs publics et Nextdoor

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Id ZV927WSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXTDOOR EUROPE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Lancer un projet éolien à Chaintrix-Bierges (Épernay Agglo Champagne)

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Id PVXA02Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SSE RENEWABLES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Proposer une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés et d'occasion

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Id Q36K7Q23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Supprimer le seuil douanier de 150 € dans le code des douanes de l'UE

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Id JVDP2MWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Concurrence, consommation

Projet de centrale photovoltaïque en toiture du site logistriel à Montereau-sur-le-Jard : obtenir des précisions sur le prochain appel d'offres autoconsommation

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Id SVFQNSLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO LOGISTICS OPERATIONS FRANCE
ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

Obtenir la sortie de la vitamine D3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

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Id DVSJLQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Loi Descrozaille : supprimer les dispositions visant à imposer le tarif fournisseur pendant la période de préavis et celles sur les pénalités logistiques

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Id O38S7Z23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Loi Descrozaille : faire intervenir la certification avant la fin des négociations commerciales ou supprimer l'option 3 de la loi EGALIM 2

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Id W3UWB4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Soumettre une proposition de loi permettant de modifier le statut juridique des prestataires de santé à domicile

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Id Y3GFJSRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Alerter sur les risques pour les officines de l’ouverture de la vente en ligne de médicaments

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Id LV1D7Q63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5%

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Id UHQ7RQ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

Préciser le mécanisme d’étalement de remboursement des médicaments de thérapie innovante

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Id 5HAB7K4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Sensibiliser sur le parcours patient de la thérapie génique

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Id GVTUYE13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Promouvoir un accès rapide, durable et équitable des patients aux médicaments dont ils ont besoin

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Id X3CF72X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Favoriser le développement de sites industriels de production de médicaments en France par une régulation plus juste du prix des produits matures

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Id 0VEQ1NYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Fournir des données sur le marché de l'immobilier aux décideurs publics

Voir la fiche

Id O38S7IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIEN'ICI

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections de plantes pour préserver la filière betteravière

Voir la fiche

Id 0V2P7B7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Environnement

Contester la pénalisation des entreprises sous les quotas de renouvellement de flotte fixés par la LOM, applicable à tort aux loueurs non décisionnaires pour les flottes gérées pour compte de tiers

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Id EVJFPB4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Concurrence, consommation

PLFSS 2024 : demander l'adaptation du champ d'application du précompte des cotisations sociales des micro-entrepreneurs par les plateformes

Voir la fiche

Id X3CF7LX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Finances publiques
Numérique

PJL immigration : supprimer la taxe employeur pour les personnes étrangères qui séjournent déjà sur le territoire français

Voir la fiche

Id ZV927EDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PJL SREN : Prévoir que le coordinateur des services numériques français veille à ce que les interprétations prises en application du DSA soient cohérentes avec les autres coordinateurs européens

Voir la fiche

Id 0VEQ1EWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Maintenir la faculté pour les e-commerçants d'exiger la création d'un compte-client pour utiliser leurs services dans un univers loggé

Voir la fiche

Id YVNFZU53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Numérique

PPL Fast Fashion : Exclure les invendus de la pratique commerciale de collections à renouvellement très rapide

Voir la fiche

Id YVIK9WXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Environnement

Financement de l'apprentissage : Obtenir une trajectoire de long terme et pérenne pour les niveaux de prise en charge et les primes à l'embauche d'apprentis

Voir la fiche

Id BHOBTIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Finances publiques
Education, enseignement, formation

Politique de certification des titres : co-construire une nouvelle labellisation des titres des écoles d'enseignement supérieur privé

Voir la fiche

Id OHZAQ5U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Education, enseignement, formation

Projet d'ordonnance exercice en société des professions libérales réglementées: Proposer la suppression de l'article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc

Voir la fiche

Id JVDP2UOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANICURA FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Poursuivre une politique de soutien à l'export de la filière viticole française

Voir la fiche

Id C34E70FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Finances publiques
Commerce extérieur

Arrêt RAAP : alerter sur les conséquences de l'arrêt sur la filière musicale et demander aux pouvoirs publics de porter une directive européenne visant à mettre fin aux conséquences de l'arrêt

Voir la fiche

Id W3UWBE5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

PLF pour 2024 : Favoriser une fiscalité incitative pour les propriétaires afin d'encourager la libération du foncier

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Id 0V2P7KRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

PJL immigration : constituer une liste de métiers en tension pour le TT compte tenu du maillage géographique des agences et des missions salariés intérimaires en France

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Id PVXA05W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PPL généralisation du CID-E: aménager les critères au dispositif de sorte qu'en bénéficient les personnes qui rencontrent des difficultés particulières d'insertion professionnelle

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Id 5HAB7GBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Proposer des expérimentations pour améliorer le dispositif de la Mission d'Accessibilité Bancaire (MAB)

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Id X3CF7WL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Obtenir des financements publics pour développer la technologie ACT d'Ecocem

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Id W3UWB0XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECOCEM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

Valoriser l'expérience de Gilead dans les programmes territoriaux de lutte contre les IST et le cancer du sein et proposer des pistes de partenariats

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Id DHMQOGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GILEAD SCIENCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLF pour 2024 : Simplifier la mise en oeuvre de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères incitative

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Id PVXA0UW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Environnement

Accompagner la mise en place de la vaccination contre le papillomavirus

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Id Y3GFJYMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : améliorer le dispositif d'accès précoce aux médicaments innovants pour en maintenir l'attractivité

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Id DHMQODRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : sensibiliser sur le besoin de valoriser le financement du médicament en adéquation avec les besoins de santé des Français

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Id QV7O7GZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Participer au Sommet de la francophonie à Villers-Cotterêts

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Id O38S71X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GF PRODUCTIONS FRANCE SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

PPL Attractivité - Reporter la date de mise en place des accords d’intéressement au sein des entreprises

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Id UHQ7RKUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Attractivité – Créer une obligation de mise en place d’un plan d’épargne d’entreprise pour les accords d’intéressement et les primes de partage de la valeur

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Id O3W8FTPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Faire reconnaître l'apport des actes d'imagerie médicale à domicile

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Id UHQ7R02V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELARL IFERGUI

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation

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Id EVJFP24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

DMA : sensibiliser aux enjeux relatifs à l'environnement concurrentiel dans le secteur numérique

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Id GVTUYQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

PPL Influenceurs : renforcer la transparence par les influenceurs sur l’origine des produits expédiés directement au consommateur dont ils font la promotion

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Id EHLKASN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Environnement

Accroître la substitution des biosimilaires par les pharmaciens

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Id QV7O785V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Égaliser les marges pour les médicaments biosimilaires et les hybrides

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Id 0VEQ16YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Inciter les pouvoirs publics à privilégier les ciments bas-carbone dans la commande publique

Voir la fiche

Id 0V5D71JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECOCEM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

Interpeller sur la prise en charge des patients atteints de vitiligo

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Id 2VRWCP7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Appeler à un 4e plan national maladies rares et sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France

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Id SVFQNJLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

Faciliter les déploiements télécoms dans les territoires et fluidifier les interactions avec les élus locaux

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Id UHQ7R9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Télécommunications

Ouvrir le chantier de la réforme de l’examen d'accès à la profession de conducteur de voiture de transport avec chauffeur

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Id W3UWBKGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

PLFSS pour 2024 : obliger l'OPCO de branche à transmettre, à l'organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées

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Id DVSJLSDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Procédure conciliation CNOV et groupes d'établissements vétérinaires : assurer la possibilité pour les sociétés d'exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'Etat

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Id SVFQNUUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANICURA FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

PLFRSS : Déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS)

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Id UVPU642H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PJL Industrie verte : intégrer les projets d'installation de sites de recyclage à la définition des projets d'intérêt général prévue à l'article 8

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Id Q36K7UE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Assurer que le cadre réglementaire de l'accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information et de prévention auprès de leurs adhérents

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Id EHLKA1S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Numérique
Santé

Prolongation 2027 du PTZ : proposer d'élargir le champ d'application du PTZ a minima aux maisons groupées

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Id 0V2P7K7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

PLF 2024 : instaurer un bonus pour les maires bâtisseurs sur le principe d'une aide forfaitaire calculée sur une moyenne de logements construits et /ou transformés au cours des 3 à 6 dernières années

Voir la fiche

Id LV1D7KU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

Favoriser la réduction de la consommation énergétique des bâtiments publics, tertiaires, industriels et résidentiels

Voir la fiche

Id 9V007BUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

PJL industrie verte : Flécher l'épargne des Français vers les coopératives agricoles

Voir la fiche

Id YVNFZ0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Environnement

PLF pour 2024 : Flécher le produit de la TGAP vers des dépenses écologiques, notamment pour les collectivités territoriales

Voir la fiche

Id UVPU6DQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Environnement

PPL fusion des filières REP : Conserver deux périmètres distincts pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques

Voir la fiche

Id 5HAB7FBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Environnement

Expliquer l'activité de la société et ses actions pour le financement des entreprises afin que cette dernière soit identifiée comme un acteur de référence du secteur

Voir la fiche

Id GVTUYKW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Economie

Favoriser les véhicules labellisés ELTIF dans le cadre du financement de l’industrie verte

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Id A3YPS1W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la possibilité d’accès des assureurs de la Garantie Loyers Impayés (GLI) aux informations bancaires du candidat

Voir la fiche

Id Q36K7W23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Encourager le financement de l’économie par l’assurance-vie et la mise en place d’enveloppes d’épargne salariale et d’épargne retraite

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Id SVFQNDLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Finances publiques

PLF 2024 : Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Voir la fiche

Id 9V007NRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

PLFSS 2024 - ajouter un critère de production locale (production en France) dans le calcul de la contribution M

Voir la fiche

Id 0V2P7Y9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Associer Nextdoor aux pouvoirs publics pour produire des études sur la solitude

Voir la fiche

Id UVPU6PAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXTDOOR EUROPE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Loi Descrozaille : demander le maintien à droit constant de la législation sur les pénalités logistiques

Voir la fiche

Id 0V5D7QIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Mettre en place des incitations pour soutenir et développer la production en France de médicaments matures

Voir la fiche

Id YVIK9SIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Proposer de nouvelles modalités pour réformer le modèle de financement et de régulation du médicament

Voir la fiche

Id EHLKA2N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Sensibiliser sur les enjeux de la pénétration des biosimilaires

Voir la fiche

Id A3YPSCW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Améliorer la prise en charge et l’accompagnement des patients atteints de MICI

Voir la fiche

Id JVDP21WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Réviser les procédures d’évaluation et de tarification des médicaments pour les adapter aux maladies rares

Voir la fiche

Id 9V007YRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Alléger les entraves à l’accès des VTC à certaines zones de circulation

Voir la fiche

Id O3W8FUPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Améliorer les conditions d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

Voir la fiche

Id O38S7M23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Assouplir la réglementation relative à la taille des véhicules VTC

Voir la fiche

Id 0V5D7UIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Directive TVA adaptée à l’ère numérique : obtenir de la France une position visant à exonérer les chauffeurs déjà soumis à la TVA

Voir la fiche

Id Y3GFJIRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Négociations commerciales : participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l'équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l'industrie agroalimentaire

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Id EVJFPX9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Promouvoir la contribution de la publicité à l'économie du secteur audiovisuel

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Id PVXA0SP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

PJL partage de la valeur : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s'acquitter de la mise en place d'un de participation par la mise en place d'un autre dispositif

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Id GVTUY7N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d'offres publics

Voir la fiche

Id A3YPSLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Pouvoirs publics et institutions

PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à l'ensemble des risques professionnelles qu'elles identifieront avec la CNAMTS

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Id 6VBO7WW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Loi travail : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

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Id SVFQNRUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Rencontres de la simplification : Etendre les missions de la mission interministérielle sur les données sociales

Voir la fiche

Id 0V2P78RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Intégrer la méthode mass balance dans les FDES (fiche de déclaration environnementale et sanitaire) pour le recyclage chimique

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Id YVIK9RXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Alerter les pouvoirs publics sur les risques que représente l'export illégal des panneaux photovoltaïques pour la filière REP

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Id 2VRWCXAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Débloquer une aide exceptionnelle pour le maintien du service SAMU héliporté assuré par des opérateurs privés

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Id A3YPS8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAF AEROGROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Aéronautique, aérospatiale
Santé

PPL / PJL Logement : présenter le diagnostic du groupe Lamotte sur les difficultés du secteur et les freins à lever pour remédier à la crise sectorielle

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Id O3W8F0GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AIRIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Bénéficier d'une réglementation adaptée et pérenne ainsi que des moyens financiers incitatifs afin de favoriser la décarbonation des sites de production

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Id 0VEQ1LPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Environnement

Maintenir un cadre réglementaire stable permettant le développement des solutions hybrides ENR-Gaz et la transformation du parc de chaudières gaz en chaudières à très haute performance énergétique

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Id YVIK94IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

PLFSS 2024 – Modifier les critères et modalités de régulation des prestations à la réalité des activités de santé à domicile

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Id DHMQOSPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Permettre aux mesureurs d'audience d'avoir accès à des données fines permettant une mesure d'audience neutre

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Id 5HAB7RAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Médias
Concurrence, consommation
Numérique

Sensibiliser les décideurs aux conflits d'usage existants relatifs au développement de l'utilisation de graisses animales de catégorie C3 dans la fabrication de biocarburants

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Id O38S74R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FACCO CHAMB SYND FABRI ALIMENT
ROYAL CANIN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Transports, logistique
Energie
Environnement

Projet d'ordonnance professions libérales réglementées : Proposer la suppression de l'article 63 qui ajoute des nouvelles restrictions aux organes sociétaires ad hoc

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Id 0V5D78LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Favoriser la réduction du taux de clinker dans la fabrication du ciment pour accélérer la décarbonation du secteur

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Id Y3GFJEMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECOCEM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

PLF pour 2024 : Relever le montant de la franchise et de la décote applicables en matière de taxe sur les salaires

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Id 5HAB7UAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PLF pour 2024 : Allonger la durée de remboursement des PGE

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Id UHQ7RP8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Finances publiques

PJL plein emploi : lever les verrous légaux qui empêchent actuellement le CDII de poursuivre son développement et d'intégrer davantage de personnes éloignées de l'emploi

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Id YVIK9U1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Prévoir le financement pérenne des centres de santé à domicile dédiés aux soins palliatifs

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Id OHZAQ8B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VISITATIO - VOISINS ET SOINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

PLF pour 2024 : Permettre aux élus locaux de créer une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire

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Id ZV9279DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Environnement

Faciliter l'accès au deuxième avis médical lors de diagnostic de maladie grave

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Id O3W8FNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

Projet de reprise d'Éolane : présenter le projet et promouvoir son excellence industrielle pour répondre aux enjeux de relocalisation

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Id Y3KRXZ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DE L OMBREE

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Entreprises et professions libérales

Encourager la prise en compte de la notion du « temps total de consommation » comme un facteur différenciant pour identifier de futurs « contrôleur d’accès »

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Id A3YPSWW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

PLFSS 2024 - Développer la substitution des biosimilaires en élargissant la liste des produits substituables

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Id YVNFZSZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Loi visant à réduire l'impact environnemental du numérique : valoriser et protéger la spécificité de l'investissement télécom dans la couverture numérique du territoire (dimension foncière)

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Id DVSJLXUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Télécommunications

Attractivité : Défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

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Id LV1D7Y73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Commerce extérieur

Attractivité : Défendre l'harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

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Id YVIK9PXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Commerce extérieur

Economie circulaire : Promouvoir le soutien à l'industrialisation de procédés innovants de recyclage de plastiques

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Id ZV9274YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

Affichage environnemental : Sensibiliser les concepteurs de l'éco-score à l'impact de l'affichage environnemental sur l'industrie agroalimentaire

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Id UVPU6I2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

Mettre en place une TVA à 5,5% pour les audits énergétiques

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Id Q36K78E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

PJL partage de la valeur : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile

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Id 2VRWCLAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PJL Plein emploi : garantir de la part de l'organisme référent, et prioriser dans l'accompagnement personnalisé, une information du demandeur d'emploi prioritairement sur les métiers les + en tension

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Id X3CF7R83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

PPL engagement bénévole et vie associative : étendre l'application de l'article L5151-9 du code du travail aux activités de bénévolat syndical

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Id C34E78FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Future LPEC : simplifier les procédures d'attribution des projets en supprimant le dialogue concurrentiel et la phase de préqualification

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Id DHMQO4MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Future LPEC : Massifier les appels d'offres avec un grand appel d'offres d'au moins 10 GW en 2025

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Id Y3KRXUTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Refonte des appels d'offres sur l'éolien en mer : Instaurer une règle d'allotissement pour le prochain appel d'offres où chaque candidat pourra remporter plus de 20% des projets

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Id QV7O7MNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

PJL simplification : Aligner les régimes spéciaux sur le régime général

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Id 0VEQ1BWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PJL simplification : Demander la suppression de l'attestation employeur rematérialisée

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Id LV1D7873

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PJL simplification : Systématiser la démonstration d'une règle juridique avec un exemple chiffré sur les bulletins de paie

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Id YVNFZK53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PJL DDADUE : repousser la réforme de l'encadrement des congés payés au 1er janvier 2025

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Id EVJFPD9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Proposer de pouvoir appliquer la catégorie des taux d'usure des crédits à la consommation pour les prêts aux co-propriétés

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Id PVXA07P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PPL Industrie textile : recentrer les obligations du texte sur les marques et les fabricants qui vendent leur propre production en distinguant ces derniers des revendeurs multi-marques

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Id 9V007QRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Numérique
Environnement

Réviser les teneurs en alcaloïdes pyrrolozidiniques dans les compléments alimentaires fixées au niveau européen

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Id UHQ7RCUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Intégrer le secteur aux discussions en cours au niveau européen sur l’harmonisation des niveaux de vitamines et minéraux en cours

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Id C34E7QMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Influenceurs : prévenir les impacts d’une restriction de la promotion des compléments alimentaires

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Id O3W8F6PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Aligner le cycle de négociations des groupements de pharmacies sur ceux de la grande distribution

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Id 0V2P7Q9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Concurrence, consommation

PLFSS 2024 - Aménager la clause de sauvegarde afin de tenir compte des spécificités des médicaments génériques

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Id EVJFPW4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Soutenir la poursuite d’une stratégie pour le développement de la médecine génomique après la fin du Plan France médecine génomique 2025

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Id UVPU6KAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Informer sur l’intérêt des nouvelles générations de vaccins contre la grippe et demander la création d’une recommandation de vaccination pour les plus de 65 ans

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Id PVXA06Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEQIRUS UK LIMITED

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Exclure certains médicaments de thérapie innovante de l’assiette de la clause de sauvegarde

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Id BHOBTJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Maintenir l'objectif d’élimination du virus de l’hépatite C parmi les objectifs de santé publique

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Id 6VBO7003

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Obtenir des précisions sur le champ de la taxe sur la diffusion en vidéo physique et en ligne de contenus audiovisuels (TSV)

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Id O3W8F7EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AIR MEDIAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Projet d'acte d'exécution relatif au recyclage chimique : privilégier la méthode dite "fuel use exempt" (qui exclut la part de carburants ingérés)

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Id ZV927LYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Inclure la LOA dans le dispositif du leasing social

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Id UVPU6F2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Transports, logistique

PLFRSS : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales

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Id PVXA0KP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PLFSS pour 2024 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO-DE

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Id DVSJLADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes streaming

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Id O3W8F5EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes

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Id O38S7CR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Informer et obtenir le soutien des pouvoirs publics sur le projet d'extension du site de production Altho à Pontivy Communauté

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Id YVNFZJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALTHO

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PPL accès aux soins/interim médical-paramédical : ne cibler l'article 7 que sur les jeunes diplômés et intégrer toute les formes de mise à disposition de personnel et non le seul travail temporaire

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Id EVJFPUAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Directive travailleurs des plateformes : obtenir de la France une position de soutien au modèle français de dialogue social afin d’éviter la requalification des chauffeurs

Voir la fiche

Id DHMQO1PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

PPL visant à accélérer et à contrôler le verdissement des flottes : aménager le dispositif concernant les VTC

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Id Y3KRXAMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Conserver le cadre réglementaire en vigueur autour du commerce des pierres gemmes et des perles

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Id QV7O705V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NATURAL DIAMOND

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Assurer la possibilité pour les sociétés d'exercice vétérinaires de se mettre en conformité avec les décisions du Conseil d'Etat du 10 juillet 2023

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Id Y3GFJG2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

PLFRSS: Assurer la pérennité et l'autonomie des régimes de retraites spécifiques aux professions libérales, en garantissant leurs réserves

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Id ZV927OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Défendre l'instauration d'un reste à charge forfaitaire plutôt que proportionnel pour le compte personnel de formation

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Id GVTUYON3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Education, enseignement, formation

PLF pour 2024 : Pérenniser ou prolonger le crédit d'impôt HVE

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Id 9V007RBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer un cadre concurrentiel loyal entre les plateformes de commerce françaises et étrangères en assurant une équité des règles auxquelles ces dernières sont soumises

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Id EVJFPL9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Numérique

PJL immigration : sécuriser les employeurs de toute sanction en cas de bonne foi liée au travail sous alias et fausse CNI

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Id UVPU60QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Inclure l'accès au Compte Nickel au Pack Nouveau Départ proposé aux victimes de violences conjugales

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Id EHLKAC23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Renforcer la protection des assurés pendant le processus de substitution d'assurance emprunteur

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Id OHZAQ7B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

PLF pour 2024 : exonérer les coopératives agricoles du taux minimum d'imposition

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Id EVJFPCAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Environnement

PLF pour 2024 : Donner la possibilité aux élus locaux de mettre en oeuvre la tarification incitative sur la partie seulement de leur territoire

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Id YVIK9C1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Environnement

Expliquer l'activité de la société et sensibiliser aux enjeux de compétitivité du secteur de l'emballage alimentaire

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Id JVDP2YUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CROWN PACKAGING EUROPEAN DIVISION SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Obtenir la reconnaissance du statut d'infirmier référent

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Id SVFQNYWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Demander une expérimentation sur l'externalisation de la facturation des soins infirmiers des services de soins à domicile (SSIAD)

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Id 9V007UUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Mettre en place des mécanismes d'attractivité de la France en matière de recherche en santé

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Id Y3KRXYEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

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Id 0V2P7YRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Introduire des objectifs qualitatifs (par matière) de valorisation des matériaux stratégiques présents dans les panneaux photovoltaïques

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Id X3CF7M83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Créer le principe de centres de santé à domicile pour les soins palliatifs dans le code de la santé publique

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Id BHOBT0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VISITATIO - VOISINS ET SOINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Construire un cadre normatif favorable à la compétitivité de la filière sucrière française

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Id LV1D7BU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques
Environnement

Intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d'aujourd'hui

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Id 6VBO7R53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

PJL Plein emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l'identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions

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Id BHOBT6B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

PJL Plein emploi : ajouter aux missions du réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension

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Id OHZAQLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière REP

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Id EHLKAES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Développer les fonds 90/10 dans le cadre du financement de l’industrie verte

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Id 6VBO7P03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d'un fonds d'investissement dans la prévention de l'usure professionnelle

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Id JVDP2WOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Garantir le bon développement en ressources humaines du campus international de Royal Canin à Aimargues (Gard) en lien avec le recrutement de salariés étrangers

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Id W3UWB85V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ROYAL CANIN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Proposer une nouvelle organisation de la flotte d'hélicoptères dédiée à la lutte contre les feux de forêt et la création d'une capacité "hélicoptères lourds" significative en France

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Id 6VBO7MW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAF AEROGROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Aéronautique, aérospatiale
Environnement

PPL Attractivité – Réduire le nombre et l’ampleur des droits de vote multiples

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Id O38S7W23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

S'assurer de la bonne application par l'ensemble des acteurs de la loi Lemoine et alerter sur la récurrence de pratiques dilatoires sur le marché de l'assurance emprunteur

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Id BHOBTDW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Présenter les intérêts du pilotage énergétique dans les écoles suite à la PPL Tiers Financement pour la rénovation des bâtiments publics et lors de la mission Bâti scolaire du Sénat

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Id DVSJLU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

Faciliter l'accès au domicile des patients pour le personnel réalisation des actes d'imagerie médicale à domicile

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Id C34E72RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SELARL IFERGUI

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Informer sur les difficultés de la branche HCR dans le pilotage de son régime santé et prévoyance

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Id W3UWBCMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COLONNA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Encourager la sécurisation du secteur locatif privé via la suppression de l’interdiction du cumul de la Garantie Loyers Impayés (GLI) et du cautionnement

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Id 2VRWCS7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Construction, logement, aménagement du territoire

Faciliter l'arrivée en France de eVTOL et de la mobilité urbaine aérienne

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Id EVJFP50H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VOLOCOPTER

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Aéronautique, aérospatiale

Solliciter une accélération de la politique en matière de 5G industrielle

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Id 0V5D7J5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Télécommunications

Demander un rapport sur le coût total du trafic de tabac, sur la perte de recette résultant, pour la sécurité sociale, de la contrebande et du trafic illégal et sur la valeur des saisies réalisées

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Id 6VBO75X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOGISTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

Conserver la possibilité pour une collectivité de céder de gré à gré un bien immobilier après une procédure de mise en concurrence si besoin par enchères

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Id QV7O7KDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGORASTORE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques
Pouvoirs publics et institutions

Partage de la valeur : Faciliter la mise en oeuvre de l'expérimentation de l'entrée en vigueur d'un accord de branche relatif à la participation en limitant à 2 mois le délai administratif d'agrément

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Id 9V007GBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Sauvegarder et obtenir la revalorisation de la visite ç domicile en France pour accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

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Id YVNFZEP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Demander la dispense de licence de vente pour les brasseries artisanales qui vendent leurs bières sur le lieu de production

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Id 0VEQ1X9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Demander des mesures de soutien à la démarche d’alignement des prix princeps sur les prix des médicaments génériques

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Id UVPU67AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ORGANON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Taxe sur les services numériques (TSN) : exclure du champ les acteurs qui ne font pas de publicité ciblée

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Id OHZAQKA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Numérique

Encourager les évolutions réglementaires visant à faciliter le financement du secteur agricole et notamment de l'agriculture régénératrice

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Id 2VRWC4SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Economie

Demander aux autorités de mettre fin à certaines pratiques commerciales abusives sur le marché de la distribution de billets d’avion en ligne

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Id ZV927TSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Concurrence, consommation
Numérique

Détailler le modèle du programme Prime et la gestion des problématiques de remboursement des vols aux clients

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Id YVIK9BIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Concurrence, consommation
Numérique

Accès aux soins : ouvrir la dispensation sous protocole à tous les pharmaciens

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Id Y3KRXSMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PJL « Accélération nucléaire » : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

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Id PVXA0193

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Défense, sécurité
Energie

Ecarter les contrats de "micro-assurance" de la définition des avantages en nature

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Id A3YPS5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WAKAM

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Proposer une méthodologie praticable pour l’offre de leasing social

Voir la fiche

Id LV1D7L63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

PJL SREN : proposer un cadre incitatif à l’utilisation des données anonymisées

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Id DVSJLKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RAVEL TECHNOLOGIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Obtenir des clarifications sur les conditions d’application de la TVA pour les remplacements de médecins

Voir la fiche

Id C34E7DGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

Faire évoluer le cadre réglementaire en faveur de la mobilité écologique en milieu enneigé

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Id Y3GFJ45V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOONBIKES MOTORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Environnement

Demander une aide spécifique pour soutenir les brasseries artisanales face à l’envolée des prix du verre

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Id QV7O7QAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Demander un alignement des droits d’accises de la bière sur ceux du vin

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Id 0V2P749V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Projet de loi Industrie Verte : créer un crédit-bail immobilier vert

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Id PVXA0CY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Projet de loi Simplification : Retirer du champ d’application des obligations de verdissement des flottes automobiles prévues par la loi LOM les crédits-bailleurs

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Id BHOBT973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Obtenir des mairies des arrêtés d'occupation du domaine public pour un camion numérique itinérant

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Id Y3GFJ2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Education, enseignement, formation

PLF 2024 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

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Id UVPU6YEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Défense, sécurité
Energie

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

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Id ZV92752H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Défense, sécurité
Energie

Loi 5G : Alerter sur l'absence de transparence du Gouvernement sur l’exploitation des réseaux radioélectriques mobiles en France

Voir la fiche

Id 0VEQ1FDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Télécommunications

Assurance maladie : Prendre en charge les patients couverts par la CSS et qui souhaitent avoir recours à la plateforme Deuxième avis

Voir la fiche

Id A3YP2SU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

Informer de l'avancement de la construction de l'usine dans le Grand Est

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Id QV7O797V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Construction, logement, aménagement du territoire
Télécommunications

Décret d'application de l'obligation pour les laves-linges neufs d'être équipés d'un filtre à microfibres plastique : prendre en compte la distinction industrielle entre cycle et programme de lavage

Voir la fiche

Id X3CF7GL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WHIRLPOOL EMEA SPA

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Créer un statut d’établissement de santé de spécialité

Voir la fiche

Id O38S78U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

LFSS 2023 : faire avancer la mise en œuvre de l’article 49 et la réforme portant sur les produits de contraste

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Id 0V5D7OEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Expliquer les problématiques spécifiques des brasseries artisanales sur le sujet de la consigne

Voir la fiche

Id Y3KRX0IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES BRASSERIES INDEPENDANTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Obtenir l'installation de nouveaux manèges dans les villes

Voir la fiche

Id A3YPSMQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D'EXPLOITATION DE MANEGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme

Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

Voir la fiche

Id YVNFZIZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Exclure certains médicaments de thérapie génique du mécanisme de versements de remises conventionnelles entre le CEPS et l’industriel

Voir la fiche

Id OHZAQZA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Mettre en place un cadre réglementaire et législative adapté aux usages sur le contrôle des ondes électromagnétiques

Voir la fiche

Id 0V2P72CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART FI

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Télécommunications

Proposer une offre de service dans le cadre de la mise en concurrence du service public ferroviaire régional de transport de voyageurs

Voir la fiche

Id C34E7KMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AKIEM HOLDING

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Mettre en place les garde-fous nécessaires pour protéger les cabinets de radiologie des risques de la financiarisation

Voir la fiche

Id O3W8FRNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

Encourager la mise en œuvre de partenariats entre Hellowork et le réseau France Travail

Voir la fiche

Id OHZAQNA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HELLOWORK

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Numérique

Affichage environnemental : promouvoir une méthode harmonisée avec le cadre européen et en cohérence avec les spécificités du commerce en ligne

Voir la fiche

Id 6VBO7603

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Environnement

Directive européenne sur la Distribution d’Assurance « DDA » : Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances

Voir la fiche

Id O38S7PP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
APRIL
CONSEIL COURTAGE EN ASSUR LYON - CCAL
FINAXY GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Inscrire la médecine génomique comme levier dans le cadre des stratégies d’accélération de l’innovation en santé

Voir la fiche

Id ZV927QSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Reconnaître et imposer progressivement la nouvelle norme de certification des appareils radioélectriques sur les marchés français

Voir la fiche

Id 0V2P72ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART FI

DOMAINES D'INTERVENTION

Propriété intellectuelle
Télécommunications

Permettre la réouverture du Musée des Arts Ludiques à Paris

Voir la fiche

Id 9V0071OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART LUDIQUE LE MUSEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Sensibilisation aux mesures adoptées par TikTok pour protéger les utilisateurs, notamment les plus jeunes, et lutter contre le harcèlement : agir sur les paramètres de sécurité et de confidentialité

Voir la fiche

Id W3UWBBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Société

Budget 2024 : Echanger sur les mesures à l'étude dans le cadre du financement du Centre national de la musique

Voir la fiche

Id DHMQOOOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

Présentation des mesures engagées par TikTok pour protéger les données des utilisateurs européens

Voir la fiche

Id 0V5D77AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Droit à l'information et lutte contre la désinformation : apporter la contribution de TikTok à ces travaux en partageant son expérience en matière d'éducation aux médias et à l'information

Voir la fiche

Id Y3KRXXWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias
Numérique

Projet de loi visant à sécuriser et réguler l'espace numérique : soutenir une harmonisation européenne en matière de modération des contenus en ligne

Voir la fiche

Id Y3GFJJAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2023 au 31-03-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Encadrement du démarchage téléphonique : Éviter l’application du décret sur l'encadrement des jours, horaires et fréquence des appels téléphoniques à des fins de prospection commerciale non-sollicitée

Voir la fiche

Id O38SWJS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Mission sur la 5G industrielle : proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Voir la fiche

Id UHQ7KMNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Recyclage chimique : Intégrer toutes les technologies de recyclage ainsi que la matière recyclée issue du recyclage chimique et établie grâce à l’approche dite de la « mass balance »

Voir la fiche

Id O38SW5S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Rendre possible la publication des fiches de déclaration environnementale et sanitaire lorsque leurs produits intègrent de la matière certifiée Mass Balance

Voir la fiche

Id W3UWTSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Projet de loi nucléaire : garantir le principe d’une organisation duale de la sûreté nucléaire (expertise et contrôle)

Voir la fiche

Id 0VEQO9NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Défense
Recherche et innovation
Energie nucléaire

Renforcer le pilotage de l’éolien en mer : créer une direction de programme interministérielle dédiée à la Transition Energétique

Voir la fiche

Id ZV92W5NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : prévoir une clause de diversification pour l’attribution des procédures de mise en concurrence pour l’éolien en mer

Voir la fiche

Id BHOB9L53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PFUE : Ne pas inclure immédiatement les produits chimiques dans le champ du Mécanisme d’ajustement carbone aux frontières

Voir la fiche

Id O3W8T2XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO (FRANCE) SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Impact de l'activité industrielle

Accélération de la transition agro-industrielle : bénéficier d’une réglementation adaptée et des moyens financiers adéquats afin de favoriser la décarbonation de leurs sites de production

Voir la fiche

Id 0V5DW5SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière

Voir la fiche

Id Y3GFOX6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Corridor transfrontalier de transport 5G : obtenir le soutien des pouvoirs publics lors d’un appel à projet européen

Voir la fiche

Id C34EP5ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Présenter, valoriser et préserver la capacité d’expertise et de recherche de l’IRSN (sûreté nucléaire du parc d’aujourd’hui et de demain, cycle de vie du combustible, …)

Voir la fiche

Id Y3KR1T1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Défense
Recherche et innovation
Energie nucléaire

Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer

Voir la fiche

Id YVIK4OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : Encadrer le délai d’instruction et de délivrance des autorisations pour l’éolien en mer

Voir la fiche

Id PVXA21L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : traduire dans la loi l’objectif du Pacte éolien en mer pour permettre la planification de l’éolien en mer

Voir la fiche

Id 5HAB91IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Garantir la souveraineté alimentaire de la France : construire un cadre normatif favorable à la compétitivité de la filière sucrière française

Voir la fiche

Id DHMQJRBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi de finances pour 2023 : faire de la pédagogie sur les moyens humains et techniques nécessaires à l'exercice des missions de recherche de l'IRSN

Voir la fiche

Id QV7OW58V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Défense
Recherche et innovation
Energie nucléaire

Permettre un meilleur pilotage des appels d’offres : Séquencer au minimum 5 GW tous les deux ou trois ans

Voir la fiche

Id UVPUPYLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : instaurer une présomption d’intérêt public majeur pour l’ensemble des projets d’énergie renouvelable

Voir la fiche

Id Q36KW5X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : instaurer une présomption d’intérêt public majeur pour l’ensemble des projets d’énergie renouvelable

Voir la fiche

Id OHZANJ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Projet de loi énergies renouvelables : instituer un véritable régime d’autorisation unique

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Id GVTUB0R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Critères pour candidater aux appels d’offres : faire évoluer la règlementation du critère financier (chiffre d’affaires) pour candidater aux appels d'offres

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Id 2VRWSDDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

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Id A3YP1N23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

Intégrer l’UNCCAS au Conseil National de la Refondation

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Id 6VBOPN73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Egalité des chances

Projet de loi de finances pour 2023: indexer la Dotation Globale de Fonctionnement (DGF) sur l’inflation

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Id SVFQDP1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Collectivités territoriales
Egalité des chances

Projet de loi de finances pour 2023 : Maintenir à court terme le parc d’hébergement d'urgence à un niveau de 195 000 places

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Id 9V00N56V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Collectivités territoriales
Egalité des chances

PLFSS 2023 : Financer la création de 15 500 postes supplémentaires en EHPAD, afin d’atteindre la trajectoire de 18 500 par an préconisé par le rapport El Khomri

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Id C34EP4ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

PLFSS 2023 : demander au Gouvernement de remettre un rapport au Parlement sur la définition d’un taux d’encadrement de personnels soignants

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Id O3W8TZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

S’assurer d’une bonne application de l’article 77 de la loi AGEC qui oblige les établissements recevant du public à s’équiper de fontaines d'eau potable accessibles au public

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Id EHLKNW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Qualité de l'eau

Alerter sur l'impact de la hausse des prix de l'énergie sur les enseignes Grand Frais

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Id BHOB9XM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PROSOL

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Maintenir la faculté pour les e-commerçants d’exiger la création d’un compte-client pour utiliser leurs services dans un univers logué

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Id 2VRWUBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
E-commerce

Promouvoir la gestion technique du bâtiment (mesure, pilotage, contrôle) comme outil de sobriété et d'efficacité énergétique

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Id GVTUB6X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Energies renouvelables

Loi climat (interdiction des vols intérieurs) : lever les restrictions de l’accès à la distribution ferroviaire pour permettre aux comparateurs de voyage de proposer l’alternative train

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Id UVPUPA5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
E-commerce

Défendre le maintien du crédit impôt recherche comme levier d’investissement R&D en France

Voir la fiche

Id JVDPT55V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Favoriser l'accès aux innovations thérapeutiques en oncologie de précision

Voir la fiche

Id SVFQDM6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Améliorer la prévention et la prise en charge des maladies chroniques cardio-rénales dans les politiques de santé publique

Voir la fiche

Id 9V00N2IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

Faire évoluer le cadre réglementaire en faveur de la mobilité électrique en milieu enneigé

Voir la fiche

Id Y3KR1QUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOONBIKES MOTORS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Politique industrielle
Impact des transports individuels

PJL DMA – DSA : Élargir le futur texte « numérique » aux acteurs autres que les plateformes pour assurer une juste concurrence

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Id 0VEQOZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique
E-commerce

Règlement pour l’éco-conception des produits durables : agir en faveur de la mise en place d’un passeport produit européen

Voir la fiche

Id 0V2PEIBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
E-commerce

Instaurer un traitement plus équitable pour les plus-values d’apport en société

Voir la fiche

Id ZV92QKAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

PPL Descrozaille (relations fournisseurs-distributeurs) : restreindre la portée de l’article 1 aux produits de grande consommation

Voir la fiche

Id LV1DJNG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Assurer la pérennité et l’autonomie des régimes de retraites spécifiques aux professions libérales, en garantissant leurs réserves

Voir la fiche

Id BHOBUQL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Partager aux décideurs publics les enjeux autour de la prise en charge du vitiligo

Voir la fiche

Id 0V5DQTQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Encourager un plus grand recours à la médecine prédictive et personnalisée en France, notamment dans la prise en charge des cancers

Voir la fiche

Id DHMQSQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Promouvoir les activités de maintenance des équipements énergétiques du logement dans le cadre du plan de sobriété

Voir la fiche

Id 2VRWUWCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Voir la fiche

Id X3CFLFY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Proposer la création d'établissements de santé de spécialités médicales

Voir la fiche

Id YVNFIP83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Adopter des mesures propres à mobiliser l’épargne de proximité vers les petites entreprises individuelles

Voir la fiche

Id YVNFS7R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

PLFSS 2023 : supprimer la procédure de référencement des médicaments

Voir la fiche

Id DVSJQ4JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Supprimer l’obligation d’appartenance à une CPTS pour effectuer les nouvelles tâches confiées aux pharmaciens

Voir la fiche

Id UHQ7CS1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la santé publique

Voir la fiche

Id C34EQBSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Soutenir le développement d’un cadre législatif et réglementaire favorable au développement des gaz renouvelables et bas carbone

Voir la fiche

Id UVPUKUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Promouvoir la reconnaissance de la valeur de l’innovation pour renforcer l’attractivité de la France et de l’Europe

Voir la fiche

Id 0VEQ6QLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Proposer, notamment dans le PLFSS, des leviers pour soutenir la production en France de médicaments matures et renforcer notre souveraineté sanitaire

Voir la fiche

Id LV1DQDM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Corridor transfrontalier de transport 5G : obtenir le soutien des pouvoirs publics lors d’un appel à projet européen

Voir la fiche

Id ZV92Q2AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PLFSS puis PLFRSS : Étendre la majoration de 10% de la pension de retraite pour 3 enfants ou plus aux professions libérales

Voir la fiche

Id GVTUQIC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Alerter l’administration sur les conséquences, en termes de mise à disposition des patients, du refus d’inscription d’un produit sur la liste en sus

Voir la fiche

Id O3W86X1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Proposer aux pouvoirs publics une nouvelle gouvernance du GIE PMU

Voir la fiche

Id YVIK412H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent
Marchés réglementés
Agriculture
Budget

Demander la reconduction du décret relatif aux bonifications du calcul de l'Avantage En Nature pour les véhicules 100% électriques

Voir la fiche

Id X3CF8U73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Faire des propositions sur la PPL Descrozaille (relations fournisseurs-distributeurs) en matière de négociations, de contrats internationaux, de préavis et de pénalités logistiques

Voir la fiche

Id Y3GFOCSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Assurer une trajectoire soutenable du financement de l'apprentissage : ouverture aux administrations et collectivités, contribution des apprentis, mesures fiscales pro-entreprises

Voir la fiche

Id OHZAN0J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Budget

PLF pour 2023 : Promouvoir une fiscalité incitative des dons et du mécénat pour soutenir la philanthropie à la française et le maillage de la solidarité sur l’ensemble du territoire

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Id 6VBOPI23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLF pour 2023 : Promouvoir un nouveau dispositif fiscal pour prendre la suite du Pinel après 2024

Voir la fiche

Id 0V5DQ0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Construction

Mettre en place des exemptions fiscales pour les transmissions intergénérationnelles destinées à permettre l’installation de jeunes professionnels

Voir la fiche

Id YVIKS76H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Réviser les règles relatives à la représentativité patronale afin d’assurer une meilleure prise en compte des TPE

Voir la fiche

Id PVXA6PB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

PLFSS 2023 : proposer la création d’une liste en sus spécifique pour les médicaments en oncologie

Voir la fiche

Id W3UW49TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Définir un cadre d'installation et de fonctionnement des « dark stores » compatible avec le développement des entreprises du quick commerce

Voir la fiche

Id BHOBUBL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Défendre l’accès rapide, pérenne et équitable des patients aux produits de santé

Voir la fiche

Id 0V2PQPUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ABBVIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Voir la fiche

Id 5HAB5BDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

Promouvoir la contribution de la publicité à l’économie du secteur audiovisuel

Voir la fiche

Id DHMQSW4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Jeux d'argent
Marché du numérique

PLFSS 2023 : demander l'abrogation de l'article 99 de la LFSS 2017 et la modification de la rédaction de l'article 49 sur les charges en radiologie

Voir la fiche

Id 0V2PEOBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Faire avancer le projet immobilier Charenton-Bercy

Voir la fiche

Id UHQ7KN7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PPL Influenceurs : informer les consommateurs sur l’origine d’expédition des produits promus en ligne par les influenceurs

Voir la fiche

Id YVNFIG83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLFSS 2023 : proposer d’inscrire d’office sur la liste en sus les médicaments qui ont bénéficié d’une autorisation d’accès précoce

Voir la fiche

Id O38SZQ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Politique de certification de France compétences : améliorer les procédures en motivant les décisions, en introduisant des possibilités de recours et en réduisant les délais d’instruction

Voir la fiche

Id BHOB9KM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Contrôle des ondes électromagnétiques : adapter la loi aux usages pour s'assurer qu’aucun appareil neuf ou reconditionné mis sur le marché ne dépasse les seuils fixés par la loi

Voir la fiche

Id Q36KW6O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART FI

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Brevet

Défendre le rôle des réseaux de santé pour fluidifier les parcours de soins et lutter contre les déserts médicaux

Voir la fiche

Id DHMQSZ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Adapter la réglementation relative à la négociation collective aux contraintes et aux besoins des TPE

Voir la fiche

Id 5HAB54DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Défendre l’élaboration d’un quatrième Plan national Maladies rares en France

Voir la fiche

Id JVDPM8AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies

Reporter l’échéance de mise en œuvre du règlement européen Medical Device Regulation (MDR)

Voir la fiche

Id 0VEQ67LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MENIX

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Obtenir une révision totale du projet de nomenclature sur la prise en charge des véhicules pour personnes handicapées

Voir la fiche

Id O38SZS83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Obtenir que les interventions des PSAD soient permises sur d’autres prises en charge que celles actuellement autorisées

Voir la fiche

Id C34EQESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Obtenir la suppression de baisses tarifaires envisagées par le CEPS sur les activités des prestataires de santé à domicile

Voir la fiche

Id O3W8681V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Promouvoir la réforme de la liste RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée

Voir la fiche

Id Y3GFSFIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

Proposer un mécanisme progressif de TICGN qui évolue en fonction du niveau du coût des énergies fossiles afin de maintenir une politique nationale ambitieuse sur la décarbonation

Voir la fiche

Id EVJFWF1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Mission d’accessibilité bancaire de la Banque Postale : relancer les discussions autour d’une expérimentation

Voir la fiche

Id GVTUQUC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PLF 2023 : proposer d’appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

Voir la fiche

Id C34EQWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Ordonnance professions libérales : obtenir des garde-fous contre le risque de la financiarisation de la radiologie

Voir la fiche

Id LV1DJAG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne

Voir la fiche

Id PVXA2EZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Alerter sur les nouvelles contraintes règlementaires liées à l’urbanisme commercial

Voir la fiche

Id 5HAB9WLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PROSOL

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Agriculture

Obtenir le soutien au projet d’aménagement de l’Île Seguin

Voir la fiche

Id DVSJ7P4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Proposer des mesures et politiques publiques pour accompagner la relance de la construction de logements

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Id C34EPAWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

Reconnaître et imposer progressivement la nouvelle norme de certification des appareils radioélectriques sur les marchés français

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Id GVTUBAX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ART FI

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Brevet

Intégrer des critères vertueux à la commande publique pour favoriser des produits de qualité, au service de la société et de l’environnement

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Id 2VRWSIFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Obtenir une TVA verte à 5,5% pour les activités de mise à disposition de fontaines à eau

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Id X3CF8P73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Sensibiliser aux réalités de la prise en charge des patients atteints de maladies rares en France

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Id SVFQSZ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies

Arrêt RAAP : alerter sur les conséquences de l’arrêt sur la filière musicale et porter une directive au niveau européen permettant de mettre fin aux conséquences de l’arrêt

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Id LV1DQSM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Musique

DSA - obligation de déclarer le nombre de destinataires actifs des services de plateformes : prévenir le risque concurrentiel à publier un chiffre en l'absence de méthodologie commune au secteur

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Id Q36KQ4B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
E-commerce

PLFSS 2023 : élargir la liste des médicaments biosimilaires substituables par les pharmaciens d’officine

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Id 9V00QCCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Promouvoir la création d’une filière génomique en France

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Id Y3KRSRLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Soins et maladies

PLF 2023 : mettre en place une exonération fiscale pour la cotisation syndicale

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Id LV1DQ4F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
Droit du travail

Présenter le projet d’extension du site de production Altho à Pontivy Communauté et obtenir le soutien des pouvoirs publics

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Id YVNFSW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALTHO

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Demander à limiter la hausse des droits d’accises de la bière liée à l’inflation

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Id Q36KWRO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Faire des propositions méthodologiques et techniques relatives au dispositif de « leasing social » envisagé par le gouvernement

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Id 2VRWSZFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

France 2030 : solliciter un financement pour aider au développement d’une technologie d’intelligence artificielle de troisième génération

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Id O3W8TC9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANOTHER BRAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Alerter sur les difficultés de l’affichage environnemental et présenter le retour d’expérience de Carrefour

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Id O38SWYB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Solliciter un soutien face à l’envolée des tarifs énergétiques et une équité de traitement dans l’attribution des aides

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Id W3UWTZOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir la parité au sein des fondations et des fonds de dotation

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Id A3YP1D03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité femmes/hommes

Maintenir l’autorisation d’opérer des services d’EDPM en libre-service à Paris

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Id JVDPTA5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LIME

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Collectivités territoriales
Transports alternatifs

Financement de l’apprentissage : obtenir une baisse réduite des niveaux de prise en charge (NPEC)

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Id 5HAB9NLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Budget

Accélérer la mise en œuvre de la réforme de l'examen de chauffeur VTC

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Id EHLKSUX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Obtenir le lancement de nouveaux marchés de services d’EDPM partagés en France

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Id O38SZKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LIME

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Collectivités territoriales
Transports alternatifs

PPL ZAN : affiner l’objectif en liant les autorisations de construction à des engagements environnementaux et en intégrant les zones de compensation dans les équilibres économiques des opérateurs

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Id W3UW41OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Construction

Directive omnibus « prix barrés » : s’assurer d’une juste interprétation et application de l’ordonnance de transposition en France

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Id X3CFLSY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
E-commerce

PLFSS 2023 : exclure les produits optique et audioprothèse de l’article autorisant un contrôle des marges par les ministres

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Id Y3GFSQIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

Reconnaître le rôle des prestataires de santé à domicile dans le système de santé en leur attribuant un statut défini dans le code de la santé publique

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Id UHQ7C71V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Reconnaitre dans les réglementations des bâtiments le rôle des gaz renouvelables dans l’atteinte des objectifs de décarbonation de la construction neuve et la rénovation

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Id PVXA6AB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

PPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire

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Id UHQ7C11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PLF 2023 : appliquer un taux unique de TVA à 5,5% pour les produits destinés à l’alimentation des animaux

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Id Y3GFS7IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ROYAL CANIN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Accroître les obligations de transparence des producteurs de phonogrammes pour faciliter la rémunération des artistes-interprètes

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Id 0V2PQ0UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Musique

Alerter sur la pénurie de manipulateurs radio et demander une adaptation de la formation pour faciliter leur libre-circulation au sein de l’UE

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Id EVJF2NOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Contribuer aux réflexions relatives à la régulation des paris hippiques, paris sportifs et poker

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Id ZV92WYCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent
Marchés réglementés
Agriculture
Budget

Elargir aux collectivités locales le champs d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en location longue durée

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Id EHLKNI83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Défendre un cadre favorable à l'accès et au développement d'innovations à venir en matière de nouvelles solutions d’intrants agricoles

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Id 6VBOP823

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter le plan stratégique Carrefour 2026 et les évolutions du groupe pour réussir la transition écologique, alimentaire et sociétale

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Id 0V5DWZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Agriculture
Taxation
E-commerce

Expliquer l’empreinte économique et sociale de LVMH : recrutements, sites de production « Made in France », politique salariale et partage de la valeur, formation, contribution fiscale, environnement

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Id DHMQJU1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Affichage environnemental : agir en faveur de l’harmonisation de l’affichage environnemental français et européen

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Id QV7OWCXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZALANDO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
E-commerce

Établir un traitement fiscal plus équitable pour les sorties en capital des nouveaux Plans d’épargne retraite individuels créés par la loi Pacte du 22 mai 2019 (ex-contrats « Madelin »)

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Id EVJFW71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Assouplir les conditions d’éligibilité au régime d’exonération lié au départ à la retraite

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Id UVPUKQNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Déterminer une assiette unique équitable pour les prélèvements sociaux des libéraux (cotisations de sécurité sociale et CSG-CRDS)

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Id OHZAKXR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail

Permettre la création d’un dialogue social équilibré entre travailleurs indépendants et plateformes dans lequel l’ensemble des acteurs est pris en compte

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Id A3YPWX43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Réviser les procédures d’évaluation des médicaments pour les adapter aux maladies rares

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Id 6VBO6483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies

Partager les enjeux des complémentaires santé, au regard des discussions autour de la « Grande Sécu »

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Id Y3KRSGLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : supprimer la mesure instaurant une dissociation tarifaire entre le dispositif médical et sa prestation associée

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Id DVSJQJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Loi AGEC : reconnaître le don comme solution de reprise

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Id W3UW4WTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GEEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Développer une fiscalité avantageuse pour les dons en nature entre particuliers

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Id 0V5DQDQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GEEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Conserver le cadre réglementaire en vigueur autour du commerce des pierres gemmes et des perles

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Id OHZAKAR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NATURAL DIAMOND

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Pack "nouveau départ" : permettre l’inclusion de Nickel au sein du dispositif

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Id Q36KQKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Egalité femmes/hommes

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

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Id O3W86I1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PPL Descrozaille : sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution et de l’industrie agroalimentaire

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Id O38SZ683

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Attractivité : défendre une harmonisation des pratiques d'investissement au service du développement économique de la France

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Id W3UW4NTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Taxation
Accords internationaux

Alerter les pouvoirs publics sur les asymétries règlementaires existantes entre télévision et digital

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Id Y3KRS4LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Jeux d'argent
Marché du numérique

Mettre en place une meilleure valorisation des métaux recyclés issus des panneaux photovoltaïques

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Id 0VEQ6SLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Energies renouvelables

Transposition de la directive droits d’auteur : obtenir une rémunération directe et proportionnelle des artistes-interprètes auprès des plateformes de streaming

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Id 0V2PQ0BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Musique

Valoriser les industriels produisant en France, notamment en ajoutant de nouveaux critères dans la fixation des prix et en ajustant la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux

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Id QV7O8R4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MENIX

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Médicaments

Défendre une prise en compte des spécificités des thérapies géniques dans l’évaluation de ces médicaments

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Id QV7O8O4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DE REFLEXION AUTOUR DE NOUVELLES THERAPIES GENIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

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Id YVIKSK6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PLFSS 2023 - ajouter un critère de production locale (production en France) dans le calcul de la contribution M

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Id A3YPWP43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PLF 2023 et PLFR : favoriser la création et l’implantation de captives de réassurance en France en mettant en place une provision spécifique, déductible du résultat fiscal

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Id EVJFW6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSO MANAGEM RISQUE ASSURANCE ENTREPRISE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Impôts
Budget

Favoriser le développement de sites industriels de production de médicaments en France par une régulation plus juste du prix des produits matures

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Id EHLKSKX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

Proposer des solutions aux problématiques de recrutement et de formation professionnelle liées au secteur photovoltaïque et au traitement des déchets issus de ce secteur

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Id QV7O8T4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

Développer les soins palliatifs à domicile en France, notamment dans le cadre des travaux du Parlement sur la fin de vie et de la construction du futur plan décennal pour les soins palliatifs

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Id 0V2PQLMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VISITATIO - VOISINS ET SOINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Famille

Économie circulaire : promouvoir le soutien à l’industrialisation de procédés innovants de recyclage des plastiques

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Id 0V5DQXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Lutter contre l’export illégal des panneaux photovoltaïques

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Id 0V2PQLUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOREN

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Energies renouvelables

Présidentielle : Informer les décideurs publics sur le fonctionnement des assurances risques locatifs

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Id Y3GFSTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

Échanger sur les prochains grands projets urbanistiques de la ville

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Id O38SZNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VALODE ET PISTRE & ASSOCIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PLFSS 2023 : Pérenniser ou prolonger le dispositif TO/DE

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Id 2VRWU2JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir l’installation de purificateurs d’air dans les établissements recevant du public

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Id W3UW4J4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AIRINSPACE S.E

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution

Structurer la filière de l'humour en France et utiliser l'humour comme un vecteur de la francophonie

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Id QV7O81JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GF PRODUCTIONS FRANCE SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

Réforme de l’assurance-récolte : févelopper des outils ambitieux de protection des aléas climatiques pour la filière viticole

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Id 6VBO6GI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Agriculture

PLF pour 2023 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire

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Id 0VEQ6K8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEET IN CLASS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education

PPL Fusion des REP : Conserver deux périmètres distincts pour la REP emballages ménagers et papiers graphiques

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Id LV1DQXF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite
Déchets

Prévenir les risques de perte de couverture mobile

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Id OHZAKC13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PLF 2023 : Pérenniser ou prolonger le crédit d’impôt HVE

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Id Q36KQ273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLF pour 2023 : Flécher le produit de la TGAP vers le Fonds Vert afin de soutenir la transition écologique des collectivités territoriales

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Id Y3GFS6GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Déchets

Faciliter l’arrivée en France de eVTOL et de la mobilité urbaine aérienne

Voir la fiche

Id X3CFLX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VOLOCOPTER

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Transport de voyageurs

Obtenir des aménagements au PLFSS pour 2023 concernant l'intérim médical et paramédical

Voir la fiche

Id Y3KRSK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Système de santé et médico-social

Obtenir des aménagements au projet de loi pouvoir d'achat concernant la prime de partage de la valeur et les refus de CDI

Voir la fiche

Id QV7O8UJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Zone à trafic limité (ZTL Paris) : permettre l’accès des visiteurs aux grands magasins

Voir la fiche

Id Q36KQZJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAGASINS GALERIES LAFAYETTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Sensibiliser sur la situation par rapport à la sécurité d'approvisionnement en gaz naturel et les mesures engagées pour la continuité d'acheminement

Voir la fiche

Id 2VRWUARH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRTGAZ

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

PJL DDADUE : Ajouter les activités commerciales de produits équestres en cuir à la liste des activités exclues des dispositions de la vente dite "hors établissement"

Voir la fiche

Id PVXA69M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L.I.M GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Charte des acteurs du e-commerce : solliciter l’adhésion de Groupon à la charte

Voir la fiche

Id 5HAB5J1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLFR / PLF : Allonger la durée de remboursement des PGE

Voir la fiche

Id X3CFL953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Renforcer les filières de recyclage en France : massifier les flux, renforcer le pilotage des filières et relocaliser les activités industrielles utilisatrices d’emballages

Voir la fiche

Id 9V00Q40V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Inciter au développement des nouvelles technologies de recyclage, comme le recyclage chimique et la pyrolyse

Voir la fiche

Id UHQ7CXFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Renforcer les sanctions contre la délinquance environnementale en rendant les sanctions plus effectives et en assortissant les amendes d’obligation de ramassage des déchets

Voir la fiche

Id W3UW474V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Promouvoir le rôle et l’apport des courtiers en assurance dans notre système de santé

Voir la fiche

Id YVNFSQ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
VERLINGUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Poursuivre une politique de soutien à l’export de la filière viticole française

Voir la fiche

Id EHLKSQZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Accords internationaux

Soutenir une révision juste et efficace du référentiel HVE

Voir la fiche

Id A3YPW9B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Promouvoir auprès des pouvoirs publics l’excellence industrielle d’Éolane pour répondre aux enjeux de relocalisation industrielle

Voir la fiche

Id SVFQSKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DE L OMBREE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Orienter les programmes de soutien à la recherche et développement vers des projets d’économie circulaire

Voir la fiche

Id DVSJQO2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Permettre aux Français de trier partout : harmoniser les règles de tri et les couleurs des bacs, déployer le tri dans les zones de consommation nomade et dans les grands événements internationaux

Voir la fiche

Id C34EQUUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PLF pour 2023 : Permettre aux élus locaux la mise en œuvre d’une tarification sociale en cas de passage ou de maintien en tarification incitative sur un territoire

Voir la fiche

Id 0V2PQDMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Déchets

Massifier la formation à l’écocitoyenneté et à l’économie circulaire tout au long de la vie (brevet environnement, maquettes des établissements d’enseignement supérieur, etc.)

Voir la fiche

Id O3W861RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Déchets

PLF pour 2023 : Mettre en œuvre la tarification incitative sur une partie seulement du territoire

Voir la fiche

Id DHMQS0LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Déchets

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission

Voir la fiche

Id EVJFWKRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
CBP FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Permettre aux VTC de circuler librement à Paris et d’avoir accès aux zones de circulation spécifiques (Rivoli, ZTL)

Voir la fiche

Id GVTUQZY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Interdire les exportations de déchets plastiques hors de l’UE, notamment en renforçant les effectifs de police de l’environnement, de justice environnementale et des douanes

Voir la fiche

Id 0V5DQ4UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Suivi du CSIS 2021 : renforcer l’importance d’un écosystème favorable à la souveraineté et à l’innovation en santé

Voir la fiche

Id 5HAB5Q6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Suivi du CSIS 2021 : garantir un accès rapide, sécurisé et pérenne aux produits de santé en améliorant les conditions d’accès des médicaments innovants

Voir la fiche

Id BHOBUSO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Sauvegarder et obtenir la revalorisation de la visite à domicile en France pour accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

Voir la fiche

Id DHMQSSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Informer sur les difficultés de la branche HCR dans le pilotage de son régime santé et prévoyance

Voir la fiche

Id LV1DQQZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COLONNA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Prévention
Système de santé et médico-social

Proposer que le pharmacien d’officine puisse prescrire et administrer les vaccins HPV, dans le cadre de la réflexion des pouvoirs publics sur l’extension des compétences vaccinales

Voir la fiche

Id EVJFWW5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies

Demander l'autorisation d'implantation sur le domaine public d'un camion itinérant

Voir la fiche

Id Y3KRSSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Collectivités territoriales

Loi 5G : obtenir des clarifications du Gouvernement sur les autorisations d'équipements de communications électroniques

Voir la fiche

Id 0V2PQQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d'applications

Voir la fiche

Id 0VEQ66CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Marché du numérique

Créer un district dédié à l’innovation industrielle pour le climat en Île-de-France

Voir la fiche

Id YVNFSSB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

RIVE DEFENSE PROMOTION SNC

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Recherche et innovation

IR-PME : Obtenir la prorogation du taux de la réduction d’impôt à hauteur de 25% pour une durée de 3 ans

Voir la fiche

Id 0VEQ6NCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Informer de l'avancement de la construction de l'usine dans le Grand Est

Voir la fiche

Id QV7O88GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications
Occupation des sols
Politique industrielle
Construction
Collectivités territoriales

PJL Pouvoir d’achat : Permettre le versement de la prime de partage de la valeur sous la forme d’un supplément spécifique d’intéressement ou de participation

Voir la fiche

Id LV1DQYP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Leasing social : Élargir le champ du financement à la LOA et au crédit auto classique

Voir la fiche

Id UVPUKIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFSS pour 2022 : donner une définition claire de l'équipe de soins primaires (ESP) sur le triptyque médecin, pharmacien, infirmier libéral avec intervention d'autres professionnels selon les besoins

Voir la fiche

Id A3YPWLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Taxe sur les services numériques (TSN) : Exclure la petite annonce du champ de la publicité ciblée

Voir la fiche

Id Y3GFSGUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Marché du numérique
E-commerce

Établir un barème de l’impôt sur les sociétés assis sur la part « durable » de leur chiffre d’affaires

Voir la fiche

Id DHMQS4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Moduler le droit de vote des actionnaires en fonction de leur durée de présence au capital

Voir la fiche

Id LV1DQ8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Politique industrielle

Affichage environnemental : clarifier le champ d'application et demander un cadre spécifique pour les compléments alimentaires

Voir la fiche

Id EVJFWDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Encourager les évolutions réglementaires visant faciliter le financement du secteur agricole et notamment l’agriculture régénératrice

Voir la fiche

Id 0V2PQNTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques
Agriculture

Faciliter l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves

Voir la fiche

Id GVTUQE93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Renforcer l'attractivité de la Place de Paris et améliorer la compétitivité du financement des entreprises (stabilité fiscale)

Voir la fiche

Id 2VRWUPYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLF 2023 : Assurer la pérennité du cadre réglementaire relatif à la taxe sur les transactions financières

Voir la fiche

Id X3CFL2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFSS 2022 : Garantir la reconnaissance et l'identification du statut d'infirmières et infirmiers "de famille"

Voir la fiche

Id EHLKS2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLF 2023 : Agir pour le report d’imposition en cas d’apport des actions gratuites à une holding

Voir la fiche

Id JVDPMWPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Budget

Sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire à travers la proposition d'un crédit d’impôt économie circulaire couvrant 3 secteurs clés : l’écoconception, l’occasion et la réparation

Voir la fiche

Id O3W8676V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
E-commerce

Sensibiliser aux enjeux d'une fiscalité écologique non-punitive incitant au ré-usage des produits à travers la proposition d'un taux de TVA réduit sur les produits reconditionnés ou d'occasion

Voir la fiche

Id W3UW488V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Conditionner les aides publiques aux entreprises à des critères environnementaux, sociaux et de gouvernance

Voir la fiche

Id Y3KRSUYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Plantes à parfum, aromatiques et médicinales: obtenir la mise en place d’une période transitoire de 3 ans pour toutes les typologies de produit concernant l’application du règlement européen 2020/2040

Voir la fiche

Id O38SZAM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Projet de loi de finances pour 2023 : Compenser aux collectivités territoriales le coût de l’augmentation du point d’indice de la fonction publique de 3,5 % décidée par le Gouvernement

Voir la fiche

Id DVSJ7FTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Fonction publique
Egalité des chances

PJL Pouvoir d’achat : Créer un intéressement d’amorçage afin de pouvoir verser une prime aux salariés dès l’année de mise en place

Voir la fiche

Id EVJFWXYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Aménager les modalités de calcul et de collecte pour la publication des taux d'usure

Voir la fiche

Id YVIKSPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PPL maltraitance animale : expliquer l'intérêt scientifique au maintien dans les zoos de certaines espèces menacées

Voir la fiche

Id 5HAB5K0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Soutenir les entreprises du secteur du tourisme face à l’augmentation des prix de l’énergie

Voir la fiche

Id BHOBUJY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Obtenir l’étalement de la durée totale de remboursement du prêt garanti par l’État visant à faire face au choc économique lié à la crise du coronavirus

Voir la fiche

Id OHZAKZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

Voir la fiche

Id Q36KQ0C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : externaliser le financement des soins infirmiers réalisés par le secteur libéral dans le cadre de la prise en charge conjointe avec les SSIAD et ouvrir la possibilité de les facturer

Voir la fiche

Id 6VBO6WE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLF 2023 : Augmenter le plafonnement global du plan d’AGA offert à tous les salariés

Voir la fiche

Id SVFQSRGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Budget

Loi assurance emprunteur : s’assurer de la bonne application de la loi par l’ensemble des acteurs

Voir la fiche

Id SVFQSLGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Vitamine D : obtenir la sortie de la vitamine D3 (cholécalciférol) de la liste des perturbateurs endocriniens

Voir la fiche

Id YVNFSKE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

PLF 2023 : Assurer la stabilité du cadre fiscal concernant le prélèvement forfaitaire unique (PFU)

Voir la fiche

Id 0V2PQYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

PJL Pouvoir d’achat : Permettre l’affectation de la prime de partage de la valeur dans un plan d’épargne salariale

Voir la fiche

Id YVNFSNE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Renforcer la lutte contre le trafic d’espèces via une prévention accrue et des sanctions renforcées

Voir la fiche

Id PVXA6RT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Partage de la valeur : Supprimer le forfait social pour les entreprises de moins de 250 salariés

Voir la fiche

Id 0V2PQYTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

PLF 2023 : Permettre le rechargement du plafonnement individuel de 10% permettant à des salariés et dirigeants d’être à nouveau éligibles à un plan d’actions gratuites

Voir la fiche

Id 9V00QGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Budget

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs

Voir la fiche

Id UHQ7CQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreneurs

Voir la fiche

Id C34EQ8PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PJL DSA-DMA : Assurer un traitement conforme des plateformes de seconde-main aux textes européens dans la cadre de leur transposition en droit français

Voir la fiche

Id O38SZ4M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Créer un impact score environnemental, social et de gouvernance (ESG) des entreprises

Voir la fiche

Id 0V2PQ8TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Instaurer un seuil environnemental minimal dans la notation des marchés publics

Voir la fiche

Id QV7O8M2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Rendre obligatoire une consultation annuelle des assemblées générales des sociétés cotées sur leur politique climatique

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Id 0VEQ6BIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUELLE ASSURANCE INSTITUTEUR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

PLF 2023 : transformer la réduction d’impôt au titre des frais de dépendance et d’hébergement pour les personnes dépendantes accueillies en établissement spécialisé en un crédit d’impôt

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Id JVDPTIBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Collectivités territoriales
Egalité des chances

Loi assurance emprunteur : permettre la résiliation infra-annuelle de l’assurance emprunteur

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Id 9V00QEPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Loi assurance emprunteur : améliorer l’accès au crédit des personnes malades

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Id DVSJQYOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION POUR LA PROMOTION DE LA CONCURRENCE EN ASSURANCE DES EMPRUNTEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Rendre les textes législatifs et réglementaires applicables aux employeurs publics/privés les plus automatisables possibles au sein des logiciels de paie dans le cadre de la Covid 19

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Id EVJF2ZCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage
Dialogue social
Droit du travail

Vote en assemblée générale de copropriété : réviser les règles en considérant qu’un copropriétaire dûment informé ne se manifestant par lors du vote est considéré comme désintéressé

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Id Y3GFSWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEXITY

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PLFSS 2023 : Financer la création de 2375 ETP supplémentaires au sein des Services de soins infirmiers à domicile (SSIAD) et dans les Services de soins infirmiers à domicile (SSAD)

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Id UHQ7KBNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Egalité des chances

Promouvoir le crédit-bail immobilier "vert" et la fiscalité des opérations de cession bail immobilière

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Id ZV92Q4ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Améliorer l’efficacité énergétique des bâtiments tertiaires, industriels, publics et résidentiels, et diminuer leurs consommations énergétiques

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Id OHZANDJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Valoriser l’approche combinatoire de la protection des cultures (conventionnel, biocontrôle, digital, semences) et ses bénéfices sur la rotation culturale, la production agricole et l’agroécologie

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Id A3YP1B03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions visant à décarboner la ville et la transformer pour l’adapter aux nouveaux usages

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Id DVSJQSOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FÉDÉRATION DES ENTREPRISES IMMOBILIÈRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Encourager les évolutions réglementaires visant à réorienter l’épargne vers le financement des entreprises non cotées que ce soit en capital ou en dette

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Id 0VEQ6EIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Loi visant à lutter contre la maltraitance animale et à conforter le lien entre les animaux et les hommes : solliciter la publication des décrets d’application

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Id 0V5DQ89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2022 au 31-03-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et les opérateurs de jeux d’argent en cas de suppression ou forte restriction de la publicité pour les jeux d’argent.

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Id Y3KGTTBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Promouvoir une politique de l’animal en ville au travers de webinaires et de guide à l’attention des collectivités locales

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Id JVD0IGW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Décret / Plan de relance - Mécanisme de renforcement des fonds propres des PME/ETI par l’émission d’obligations subordonnées bénéficiant d’une garantie de l'Etat

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Id LV1C5O6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Programme France Renov’ : Associer la plateforme de mise en relation d’Ayor au lancement de France Renov’.

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Id EVJQZJT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AYOR

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : Maintenir les offres subventionnées

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Id PVXW1BQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications

PLFSS 2022 : Intégrer les établissements PNL aux bénéficiaires du soutien à l’investissement de santé en tant que structures assurant les mêmes missions de service public hospitalier

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Id YVNTCMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Affirmer le principe de transparence dans les décisions prises par les ARS

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Id GVT2002H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2022 - Rendre réellement efficiente la possibilité de sortie en capital des nouveaux Plans d’Épargne Retraite grâce à un traitement fiscal plus équitable des sommes perçues sous cette forme

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Id GVT20X2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PJL Climat et résilience : Obtenir une évaluation comparative des diverses pratiques culturales et de leur efficacité pour la captation et le stockage du carbone dans les sols

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Id A3YRNMOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Permettre davantage de visibilité sur le processus de négociation conventionnelle avec le Comité économique des Produits de Santé (CEPS) sur des produits en immuno oncologie

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Id JVD0ISM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Soutenir la décarbonation de la filière betteravière en favorisant le développement de la méthanisation

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Id W3U9SMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Agriculture

PLFSS 2022 : Soutenir plus justement les établissements de santé qui se sont mobilisés dans la gestion du COVID 19

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Id 0V5T5PC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Financer plus justement certaines activités de soins telles que les pathologies chroniques et revaloriser les activités de proximité et de prévention

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Id EVJQZMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les compétences pour la réalisation de missions d’éducation thérapeutique du patient

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Id 5HAA1DWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Obtenir des mesures de soutien à la filière viticole et aux exploitants suite à l’épisode de gel d’avril 2021

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Id YVNTCG5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Accidents et catastrophes naturelles
Agriculture

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreuneurs

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Id 5HAA6JSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PPL empreinte environnementale du numérique : mettre en place une approche par zones dans le cadre de la mutualisation des nouvelles installations actives ou passives entre tous les opérateurs.

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Id 5HAA1LWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs

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Id PVXWT9AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Permettre un cadre favorable au développement d’une filière thérapie génique et cellulaire en France

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Id SVFZP7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies
Recherche et innovation

PLFSS 2022 : Instaurer un mécanisme de valorisation de l’atteinte d’objectifs dans le cadre des CPO

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Id Y3KGTMBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Suspendre le mécanisme de reprise des bénéfices du CITS par une neutralisation de ses effets sur 2021

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Id YVIGOM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les relations entre les établissements de santé privés à but non lucratif et les praticiens libéraux

Voir la fiche

Id Q36S55KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Faciliter et encourager le recrutement des praticiens associés dans les établissements de santé participant au service public hospitalier

Voir la fiche

Id A3YRNNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Alerter de l’impact économique sur les plateformes de la mise en place d’un modèle de protection sociale pour les indépendants calqué sur le droit du travail des salariés

Voir la fiche

Id 9V0C55G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Droit du travail

Projet ordonnance dialogue social du secteur VTC: fixer le seuil de part de marché pour que les plateformes membres d’une association puissent ne pas se voir imposer un accord signé par d’autres à 30%

Voir la fiche

Id UHQSBBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

PJL régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles : sécuriser le cadre juridique applicable aux FAI concernant le blocage de sites diffusant des contenus illégaux

Voir la fiche

Id UVPWYOT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

PLFSS 2022 : Calibrer les dépenses de l'ONDAM au-delà de 2,3% pour répondre aux surdépenses induites par l'épidémie de COVID

Voir la fiche

Id Y3GQXMZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient des conditions similaires à celles des hôpitaux publics et cliniques privées et pratiquer l'exercice mixte en maintenant RAC zéro

Voir la fiche

Id QV7R5A9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population

Voir la fiche

Id LV1C5E0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Territorialiser le pilotage de la cinquième branche de la sécurité sociale

Voir la fiche

Id UVPWYMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : sécuriser la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir la fiche

Id BHO7LMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »

Voir la fiche

Id YVNTCCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Appellations

PLF 2022 - Assouplir les conditions pour les dirigeants de sociétés exerçant en libéral pour bénéficier du dispositif d’abattement sur les plus-values réalisées pour la cession de parts ou actions

Voir la fiche

Id BHO7LLKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

Décret formation IOBSP : permettre plus de flexibilité sur la formation des salariés IOBSP (adaptation du nombre d’heures de formations)

Voir la fiche

Id 6VBENRPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH) : proposer des mesures financières et économiques pour garantir une reforme soutenable pour les entreprises du secteur et bénéfique aux usagers

Voir la fiche

Id W3U9SAIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

PPL Maltraitance animale : proposer un cadre permettant de lutter efficacement contre les trafics et les achats compulsifs d’animaux de compagnie

Voir la fiche

Id GVT20D1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

PLFSS 2022 : expérimenter via l’article 51 loi la LFSS pour 2018 une prise en charge via le forfait pour les stades II et III de la maladie rénale chronique

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Id Q36S5XKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

PLFSS 2022 : renvoyer au cadre conventionnel la mise en œuvre des dispositions financières prévues par les textes sur les AMM dites « miroirs »

Voir la fiche

Id DVS4FMYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

PLFSS 2022 : supprimer l’interdiction d’inscription d’une autre indication pendant la période d’accès direct

Voir la fiche

Id UHQSBMP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Mettre à disposition de l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents de la FEHAP pour prendre en charge les malades de la Covid-19

Voir la fiche

Id 6VBENNPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir un modèle de représentation des travailleurs des plateformes souple et organisé hors du cadre des plateformes

Voir la fiche

Id DVS4FFYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Projet de loi 3DS : prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Voir la fiche

Id O38Q551H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Handicap

PPL visant à renforcer la prévention en santé au travail – Prévoir une expérimentation d’actions de prévention collectives destinées aux salariés intérimaire

Voir la fiche

Id W3U9SSIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

PLFSS 2022 : sensibiliser au poids de la régulation économique sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques

Voir la fiche

Id DVS4FEYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Médicaments

PLFSS 2022 : reporter l’obligation de certification des entreprises assurant des prestations à domicile et la baisse du niveau d’économie attendu sur le secteur

Voir la fiche

Id O3WX2ZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : étendre le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens

Voir la fiche

Id Y3GQXDZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Proposer des aménagements réglementaires pour donner des solutions aux jeunes n’ayant pas trouvé d’apprentissage au bout de 6 mois, pour qu’ils ne quittent pas le système d’enseignement

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Id 0V2AGSGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Assouplir le processus de certification des titres RNCP par France compétences pour réduire les délais de traitement et accroître la transparence de l’examen des dossiers

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Id LV1C50IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière

Voir la fiche

Id O38Q5O1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLFSS 2022 : Investir plus largement dans les équipements hospitaliers, innover dans les nouvelles technologies au service du patient, et accélérer la transition écologique et numérique

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Id DHMZRM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Garantir la planification territoriale de l’offre, l’identification de la création de places nouvelles permettant d’accueillir les adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Voir la fiche

Id 0VE79MM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social

Voir la fiche

Id 0V2AGJGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Elargir le périmètre des bénéficiaires de la cinquième branche de la sécurité sociale à l'ensemble des domaines de l’appui à l’autonomie, y compris les aides à la personne (APA et PCH)

Voir la fiche

Id ZV985ZPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

Voir la fiche

Id PVXW1MQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Ouvrir le recours à des praticiens libéraux avec reste à charge maitrisé aux établissements de santé privés à but non lucratif de recourir

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Id EHLF66OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2021 : Supprimer l’article créant une nouvelle taxe afin de financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) en charge d'organiser le dialogue social des plateformes

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Id SVFZPPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’adapter l’évaluation pour les médicaments bénéficiant de données non comparatives dans le traitement du lymphome diffus à grande cellule B

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Id C34B552V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies

Travailler sur la simplification de réglementation pour la publicité à la télévision et la réduction des asymétries réglementaires avec le secteur digital

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Id QV7R559V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Publicité
Audiovisuel
Livre
Cinéma

Prévoir une gestion harmonisée de la crise de l'oxyde d'éthylène

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Id LV1C550V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sécurité et normes alimentaires

PLF 2022 - améliorer le régime d’imposition des apports en société d’entreprises individuelles

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Id YVIGOO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

PLF 2022 – Instaurer une réduction d’impôt en faveur des particuliers apportant des aides financières sous forme de prêts à des petites entreprises de proximité

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Id ZV9855PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

PLF 2022 - Sécuriser le régime d’imposition des dirigeants de sociétés d’exercice libéral (SEL)

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Id Q36S51KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE

Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé à travers une meilleure valorisation de leurs prestations et reconnaissance de leurs missions

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Id C34B542V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de soutenir l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires

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Id 6VBENFPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLFSS 2022 : Prendre en compte les investissements en recherche clinique dans la fixation des prix des médicaments

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Id 9V0C51G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures

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Id 9V0C5FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PLFSS 2022 – Supprimer la disposition visant à passer par un décret pour déterminer les caractéristiques techniques des services de tiers-payant à mettre en place

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Id Y3GQXXZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et la population concernée en cas de suppression ou forte restriction de la publicité alimentaire

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Id 0VE799M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Industrie agroalimentaire

Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

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Id 0V2AGGGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

PLF 2022 - Préciser l’éligibilité des clientèles libérales au dispositif d’amortissement fiscal prévu pour les fonds commerciaux

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Id X3C4JC93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

PLFSS 2022 : demander un système d’évaluation des médicaments adapté aux spécificités des médicaments dans les maladies rares

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Id JVD0ILM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Accélérer la Mise en Œuvre de l'Examen de chauffeur VTC

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Id JVD0IIM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL dérèglement climatique : Sensibiliser aux risques encourus en cas de restriction publicitaire des produits en fonction de leur caractère polluant et promouvoir la mise en place d'un Contrat climat

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Id DHMZRR5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PLF 2022 – Relever le montant de la franchise applicable en matière de taxe sur les salaires

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Id 5HAA11WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE

PPL empreinte environnementale du numérique : supprimer la disposition qui donne autorité à l’ARCEP d’interdire certains numéros comme identifiant de l’appelant par un système d’appel automatisé

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Id A3YRN6OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Marché du numérique

PPL certification de cybersécurité : proposer un modèle de certification assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les services en ligne recourant à un prestataire cloud

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Id Q36S5D2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF pour 2022 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire

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Id Y3GQXC2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEET IN CLASS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education

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Id UHQSBLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

PJL Climat et Résilience : Garantir que le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) ne puisse se fonder que sur les conclusions d’un diagnostic technique global (DTG) daté de moins de 10 ans

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Id JVD0I5O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Assouplir et moderniser le cadre réglementaire et législatif relatif aux motoneiges pour permettre le développement des motoneiges électriques

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Id DHMZRUMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOONBIKES MOTORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d’application industrielle

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Id GVT2XINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

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Id 9V0CFIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

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Id DVS4EWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Informer sur le projet de rapprochement entre PAI Partners – CVC et Equans

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Id 6VBER4WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PAI PARTNERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PJL Oeuvres culturelles : maintien des dispositifs anticoncentration à droit constant, renforcement des procédures d'appel à candidatures et évolution des critères d'indépendance de la production

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Id UHQSIW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Favoriser l’implantation et le développement de sites industriels de production de médicaments

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Id O38QJKRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PPL Egalim 2 : faire apparaître sur l’étiquette des bières le nom du brasseur et l’adresser du lieu de brassage

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Id QV7RNSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Industrie agroalimentaire

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

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Id O3WX22QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PLFSS 2022 : sécuriser dans la loi l'accès aux données de santé pour les OCAM notamment dans le cadre des activités de contrôle et de lutte contre la fraude

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Id 0V5T55C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : proposer un changement de paradigme dans la négociation des tarifs des prestations à domicile : renoncer à la régulation prix/volume mortifère pour une activité de prestation

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Id O38Q5J1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions d’évolutions de la fédération en faveur de la santé à domicile

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Id 0V5T52C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la Santé publique

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Id Y3KGTEBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions de Federgy pour renforcer le rôle des pharmacies d’officine grâce à l’accompagnement des groupements

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Id QV7R5N9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022