Fiche Boury Tallon & Associes

BOURY TALLON & ASSOCIES

Type d'organisation : Cabinet de conseils

Inscription le 30/11/2017

Télécharger le fichier JSON

identité activités moyens

coordonnées

BOURY TALLON & ASSOCIES

41-43 RUE SAINT DOMINIQUE

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 44 18 65 00

Courriel : contact@bourytallon.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BOURY Paul

PRESIDENT

M TALLON Pascal

DIRECTEUR GENERAL

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BOURY Paul

Président

TALLON Pascal

Directeur général

PIOT Antoine

Associé principal

TODOROVIC Gorica

Associée principale

FAURE Benjamin

Directeur associé

CHARTIER Victor

Directeur conseil

LALANNE Simon

Directeur conseil

MASSONNEAU Véronique

Consultante extérieure

ORDYNSKI Dimitri

Directeur conseil

DUMAZERT Floriane

Consultante senior

GILOIS Briac

Consultant

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Economie

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

• Numérique

• Santé, sécurité sociale

clients ou mandants

161 clients ou mandants pour lesquels BOURY TALLON & ASSOCIES exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ABBVIE Voir la fiche

• ADEVINTA FRANCE Voir la fiche

• AGORASTORE

• ALEXION PHARMA FRANCE Voir la fiche

• ALTHO

• AMGEN SAS Voir la fiche

• AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

• ANICURA FRANCE SAS Voir la fiche

• ANOTHER BRAIN

• APRIL

• ART FI

• ARVAL SERVICE LEASE Voir la fiche

• ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE Voir la fiche

• ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE Voir la fiche

• ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES Voir la fiche

• ASSOC FRANC DES STES FINANC Voir la fiche

• ASSOCIATION FRANCAISE DE L'INDUSTRIE PHARMACEUTIQUE POUR UNE AUTOMEDICATION RESPONSABLE

• ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

• ASSOCIATION HOPITAL FOCH Voir la fiche

• ASSOCIATION NATIONALE POUR LA PRISE EN COMPTE DU HANDICAP DANS LES POLITIQUES PUBLIQUES ET PRIVEES

• ASSUR GESTION

• ASTRAZENECA Voir la fiche

• AYOR

• BAYER HEALTHCARE SAS Voir la fiche

• BAYER SAS Voir la fiche

• BELAMBRA CLUBS

• BIOGARAN Voir la fiche

• BOUYGUES TELECOM Voir la fiche

• BRISTOL MYERS SQUIBB Voir la fiche

• CARIANS

• CARREFOUR Voir la fiche

• CASTALIE

• CBP FRANCE

• CELLNEX FRANCE SAS Voir la fiche

• CINOV

• COBEX

• COENOVE Voir la fiche

• CONSEIL COURTAGE EN ASSUR LYON - CCAL

• CRISTAL UNION Voir la fiche

• CULTURE PAPIER Voir la fiche

• DEFENSE CONSEIL INTERNATIONAL

• ECO EMBALLAGES SA Voir la fiche

• EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES

• ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

• FED NATIONALE DES INFIRMIERS Voir la fiche

• FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI Voir la fiche

• FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION Voir la fiche

• FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER Voir la fiche

• FEDERGY Voir la fiche

• FEHAP FORMATION

• FINANCIERE DE L OMBREE

• FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES Voir la fiche

• FINAXY GROUP

• FONDATION DE FRANCE Voir la fiche

• FRANCE INVEST Voir la fiche

• GALIAN Voir la fiche

• GILEAD SCIENCES Voir la fiche

• GO VOYAGES Voir la fiche

• GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• GROUPE BURRUS SERVICES

• GROUPON FRANCE Voir la fiche

• HENNER

• HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• ILLUMINA FRANCE SARL Voir la fiche

• INCYTE BIOSCIENCES FRANCE Voir la fiche

• INNOVHEALTH GROUP Voir la fiche

• INTRUM

• L'ENFANT BLEU Voir la fiche

• L.I.M GROUP

• LA COMPAGNIE DES DESSERTS

• LES BRASSEURS INDEPENDANTS Voir la fiche

• LOCAL.FR

• LSN ASSURANCES

• LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON Voir la fiche

• MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE Voir la fiche

• MEDIAMETRIE Voir la fiche

• MEET IN CLASS Voir la fiche

• MENIX

• MOONBIKES MOTORS

• MSD FRANCE Voir la fiche

• NATURAL DIAMOND

• NEXITY Voir la fiche

• OEUVRE D'ORIENT

• ORANGE BANK Voir la fiche

• PAI PARTNERS

• PARI MUTUEL URBAIN Voir la fiche

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

• PASSCARE

• PHOTONIS FRANCE

• POSITIVE PLANET FRANCE<< P.P.F.>>

• PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM Voir la fiche

• PROSOL

• SAINT MAMET

• SANTECLAIR Voir la fiche

• SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS Voir la fiche

• SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

• SIACI SAINT HONORE

• SOCIETE - C.V.C.

• SOCIETE AIR FRANCE Voir la fiche

• SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES Voir la fiche

• SOS MEDECINS

• SPORSORA Voir la fiche

• SYND NAT DE LA FERMETUR S N F P S A Voir la fiche

• SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE Voir la fiche

• SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE

• SYNDICAT DES INDEPENDANTS Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

• SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE Voir la fiche

• SYNGEV

• TELEOPHTALMO

• TELEVISION FRANCAISE 1 Voir la fiche

• TIKEHAU CAPITAL Voir la fiche

• TOTALENERGIES ELECTRICITE ET GAZ FRANCE Voir la fiche

• UNION NAT CENTRES COMMUNAUX ACTION SOCIA

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

• UPSA SAS Voir la fiche

• USEO

• VATTENFALL ENERGIES Voir la fiche

• VENTE PRIVEE.COM Voir la fiche

• VEOLIA ENVIRONNEMENT Voir la fiche

• VERLINGUE

• VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE Voir la fiche

• VISITATIO - VOISINS ET SOINS

• WEBHELP

• WPD OFFSHORE FRANCE Voir la fiche

• WPD SOLAR FRANCE Voir la fiche

• ZALANDO LOGISTICS OPERATIONS FRANCE

• ZOO PARC DE BEAUVAL

• ZOOM FRANCE

Anciens clients

• ALTEO GARDANNE Voir la fiche

• ARDIAN FRANCE

• CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE Voir la fiche

• COCA COLA SERVICES FRANCE Voir la fiche

• COOPERATIVE DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES

• COVESTRO DEUTSCHLAND AG

• DIRECT MEDICA

• EDUCTIVE

• EDUSERVICES

• EMERIGE

• FEDERATION NATIONALE DES OFFICES PUBLICS DE L'HABITAT Voir la fiche

• FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES Voir la fiche

• FIRST SOLAR (FRANCE) SARL

• FOXINTEL

• GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE Voir la fiche

• GEMALTO SA

• GMH CONSEIL

• GRDF Voir la fiche

• GROUPE DUVAL

• GROUPE IGS ASSOCIATIONS

• INDIGO PARK

• INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

• MARS PF FRANCE Voir la fiche

• NEXEM Voir la fiche

• PREFON DISTRIBUTION

• R'FINTECH

• SHELL FRANCE Voir la fiche

• SYNDICAT DE MEDECINE MANUELLE - OSTEOPATHIE DE FRANCE (SMMOF)

• TOTALENERGIES SE Voir la fiche

• UNION NATIONALE DES ASSOCIATIONS AGREEES DU SYSTEME DE SANTE Voir la fiche

• VIFOR FRANCE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/04/2022 au 31/03/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/06/2023

Période du
01/04/2021 au 31/03/2022

228
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/04/2020 au 31/03/2021

198
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/04/2019 au 31/03/2020

146
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/04/2018 au 31/03/2019

102
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/03/2018

35
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et les opérateurs de jeux d’argent en cas de suppression ou forte restriction de la publicité pour les jeux d’argent.

Voir la fiche

Id Y3KGTTBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Promouvoir une politique de l’animal en ville au travers de webinaires et de guide à l’attention des collectivités locales

Voir la fiche

Id JVD0IGW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Décret / Plan de relance - Mécanisme de renforcement des fonds propres des PME/ETI par l’émission d’obligations subordonnées bénéficiant d’une garantie de l'Etat

Voir la fiche

Id LV1C5O6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Programme France Renov’ : Associer la plateforme de mise en relation d’Ayor au lancement de France Renov’.

Voir la fiche

Id EVJQZJT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AYOR

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PPL visant à réduire l’empreinte environnementale du numérique : Maintenir les offres subventionnées

Voir la fiche

Id PVXW1BQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications

PLFSS 2022 : Intégrer les établissements PNL aux bénéficiaires du soutien à l’investissement de santé en tant que structures assurant les mêmes missions de service public hospitalier

Voir la fiche

Id YVNTCMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Affirmer le principe de transparence dans les décisions prises par les ARS

Voir la fiche

Id GVT2002H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2022 - Rendre réellement efficiente la possibilité de sortie en capital des nouveaux Plans d’Épargne Retraite grâce à un traitement fiscal plus équitable des sommes perçues sous cette forme

Voir la fiche

Id GVT20X2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PJL Climat et résilience : Obtenir une évaluation comparative des diverses pratiques culturales et de leur efficacité pour la captation et le stockage du carbone dans les sols

Voir la fiche

Id A3YRNMOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Permettre davantage de visibilité sur le processus de négociation conventionnelle avec le Comité économique des Produits de Santé (CEPS) sur des produits en immuno oncologie

Voir la fiche

Id JVD0ISM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Soutenir la décarbonation de la filière betteravière en favorisant le développement de la méthanisation

Voir la fiche

Id W3U9SMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Agriculture

PLFSS 2022 : Soutenir plus justement les établissements de santé qui se sont mobilisés dans la gestion du COVID 19

Voir la fiche

Id 0V5T5PC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Financer plus justement certaines activités de soins telles que les pathologies chroniques et revaloriser les activités de proximité et de prévention

Voir la fiche

Id EVJQZMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les compétences pour la réalisation de missions d’éducation thérapeutique du patient

Voir la fiche

Id 5HAA1DWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Obtenir des mesures de soutien à la filière viticole et aux exploitants suite à l’épisode de gel d’avril 2021

Voir la fiche

Id YVNTCG5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Accidents et catastrophes naturelles
Agriculture

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à simplifier les réglementations immobilières pour mieux accompagner les jeunes étudiants et entrepreuneurs

Voir la fiche

Id 5HAA6JSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PPL empreinte environnementale du numérique : mettre en place une approche par zones dans le cadre de la mutualisation des nouvelles installations actives ou passives entre tous les opérateurs.

Voir la fiche

Id 5HAA1LWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à accélérer la production de logement par les entreprises immobilières notamment par l’incitation à la conversion d’actifs

Voir la fiche

Id PVXWT9AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Permettre un cadre favorable au développement d’une filière thérapie génique et cellulaire en France

Voir la fiche

Id SVFZP7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies
Recherche et innovation

PLFSS 2022 : Instaurer un mécanisme de valorisation de l’atteinte d’objectifs dans le cadre des CPO

Voir la fiche

Id Y3KGTMBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Suspendre le mécanisme de reprise des bénéfices du CITS par une neutralisation de ses effets sur 2021

Voir la fiche

Id YVIGOM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Sécuriser les relations entre les établissements de santé privés à but non lucratif et les praticiens libéraux

Voir la fiche

Id Q36S55KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Faciliter et encourager le recrutement des praticiens associés dans les établissements de santé participant au service public hospitalier

Voir la fiche

Id A3YRNNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Alerter de l’impact économique sur les plateformes de la mise en place d’un modèle de protection sociale pour les indépendants calqué sur le droit du travail des salariés

Voir la fiche

Id 9V0C55G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Droit du travail

Projet ordonnance dialogue social du secteur VTC: fixer le seuil de part de marché pour que les plateformes membres d’une association puissent ne pas se voir imposer un accord signé par d’autres à 30%

Voir la fiche

Id UHQSBBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

PJL régulation et protection de l'accès aux œuvres culturelles : sécuriser le cadre juridique applicable aux FAI concernant le blocage de sites diffusant des contenus illégaux

Voir la fiche

Id UVPWYOT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

PLFSS 2022 : Calibrer les dépenses de l'ONDAM au-delà de 2,3% pour répondre aux surdépenses induites par l'épidémie de COVID

Voir la fiche

Id Y3GQXMZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Proposer que les praticiens des ESPIC bénéficient des conditions similaires à celles des hôpitaux publics et cliniques privées et pratiquer l'exercice mixte en maintenant RAC zéro

Voir la fiche

Id QV7R5A9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : diversifier les sources d'abondement de la cinquième branche de la sécurité sociale et passer son budget de 32 Md d'euros à 42 Md d'euros pour répondre aux besoins de la population

Voir la fiche

Id LV1C5E0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Territorialiser le pilotage de la cinquième branche de la sécurité sociale

Voir la fiche

Id UVPWYMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : sécuriser la procédure d’évaluation des établissements et services sociaux et médico-sociaux

Voir la fiche

Id BHO7LMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Demander l'autorisation et l'encadrement en France du terme « probiotiques »

Voir la fiche

Id YVNTCCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Appellations

PLF 2022 - Assouplir les conditions pour les dirigeants de sociétés exerçant en libéral pour bénéficier du dispositif d’abattement sur les plus-values réalisées pour la cession de parts ou actions

Voir la fiche

Id BHO7LLKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

Décret formation IOBSP : permettre plus de flexibilité sur la formation des salariés IOBSP (adaptation du nombre d’heures de formations)

Voir la fiche

Id 6VBENRPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Réforme des véhicules pour personnes handicapées (VPH) : proposer des mesures financières et économiques pour garantir une reforme soutenable pour les entreprises du secteur et bénéfique aux usagers

Voir la fiche

Id W3U9SAIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

PPL Maltraitance animale : proposer un cadre permettant de lutter efficacement contre les trafics et les achats compulsifs d’animaux de compagnie

Voir la fiche

Id GVT20D1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

PLFSS 2022 : expérimenter via l’article 51 loi la LFSS pour 2018 une prise en charge via le forfait pour les stades II et III de la maladie rénale chronique

Voir la fiche

Id Q36S5XKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies

PLFSS 2022 : renvoyer au cadre conventionnel la mise en œuvre des dispositions financières prévues par les textes sur les AMM dites « miroirs »

Voir la fiche

Id DVS4FMYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

PLFSS 2022 : supprimer l’interdiction d’inscription d’une autre indication pendant la période d’accès direct

Voir la fiche

Id UHQSBMP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Mettre à disposition de l'ensemble des établissements sanitaires, sociaux et médicaux sociaux adhérents de la FEHAP pour prendre en charge les malades de la Covid-19

Voir la fiche

Id 6VBENNPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir un modèle de représentation des travailleurs des plateformes souple et organisé hors du cadre des plateformes

Voir la fiche

Id DVS4FFYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Projet de loi 3DS : prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi

Voir la fiche

Id O38Q551H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Handicap

PPL visant à renforcer la prévention en santé au travail – Prévoir une expérimentation d’actions de prévention collectives destinées aux salariés intérimaire

Voir la fiche

Id W3U9SSIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

PLFSS 2022 : sensibiliser au poids de la régulation économique sur les laboratoires pharmaceutiques spécialisés dans les médicaments génériques

Voir la fiche

Id DVS4FEYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Médicaments

PLFSS 2022 : reporter l’obligation de certification des entreprises assurant des prestations à domicile et la baisse du niveau d’économie attendu sur le secteur

Voir la fiche

Id O3WX2ZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : étendre le droit de substitution des biosimilaires par les pharmaciens

Voir la fiche

Id Y3GQXDZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Proposer des aménagements réglementaires pour donner des solutions aux jeunes n’ayant pas trouvé d’apprentissage au bout de 6 mois, pour qu’ils ne quittent pas le système d’enseignement

Voir la fiche

Id 0V2AGSGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Assouplir le processus de certification des titres RNCP par France compétences pour réduire les délais de traitement et accroître la transparence de l’examen des dossiers

Voir la fiche

Id LV1C50IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Promouvoir les méthodes de nouvelles sélections des plantes pour préserver la filière betteravière

Voir la fiche

Id O38Q5O1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLFSS 2022 : Investir plus largement dans les équipements hospitaliers, innover dans les nouvelles technologies au service du patient, et accélérer la transition écologique et numérique

Voir la fiche

Id DHMZRM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Garantir la planification territoriale de l’offre, l’identification de la création de places nouvelles permettant d’accueillir les adolescents et jeunes adultes en situation de handicap

Voir la fiche

Id 0VE79MM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Appliquer un coefficient géographique dans certains territoires majorant les produits de la tarification des établissements et services médico-sociaux financés par l’ONDAM médico-social

Voir la fiche

Id 0V2AGJGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : Elargir le périmètre des bénéficiaires de la cinquième branche de la sécurité sociale à l'ensemble des domaines de l’appui à l’autonomie, y compris les aides à la personne (APA et PCH)

Voir la fiche

Id ZV985ZPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2022 : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

Voir la fiche

Id PVXW1MQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PPL système de santé par la confiance et la simplification : Ouvrir le recours à des praticiens libéraux avec reste à charge maitrisé aux établissements de santé privés à but non lucratif de recourir

Voir la fiche

Id EHLF66OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2021 : Supprimer l’article créant une nouvelle taxe afin de financer l'Autorité des relations sociales des plateformes d’emploi (ARPE) en charge d'organiser le dialogue social des plateformes

Voir la fiche

Id SVFZPPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Dialogue social

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’adapter l’évaluation pour les médicaments bénéficiant de données non comparatives dans le traitement du lymphome diffus à grande cellule B

Voir la fiche

Id C34B552V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INCYTE BIOSCIENCES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies

Travailler sur la simplification de réglementation pour la publicité à la télévision et la réduction des asymétries réglementaires avec le secteur digital

Voir la fiche

Id QV7R559V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Publicité
Audiovisuel
Livre
Cinéma

Prévoir une gestion harmonisée de la crise de l'oxyde d'éthylène

Voir la fiche

Id LV1C550V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sécurité et normes alimentaires

Faire état des enjeux autour de la vitamine D dans le cadre du projet d'arrêté pris en application de l'article L. 5232-5 du code de la santé publique

Voir la fiche

Id EVJQZZT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

PLF 2022 - améliorer le régime d’imposition des apports en société d’entreprises individuelles

Voir la fiche

Id YVIGOO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

PLF 2022 – Instaurer une réduction d’impôt en faveur des particuliers apportant des aides financières sous forme de prêts à des petites entreprises de proximité

Voir la fiche

Id ZV9855PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

PLF 2022 - Sécuriser le régime d’imposition des dirigeants de sociétés d’exercice libéral (SEL)

Voir la fiche

Id Q36S51KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE

Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé à travers une meilleure valorisation de leurs prestations et reconnaissance de leurs missions

Voir la fiche

Id C34B542V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la nécessité de soutenir l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 6VBENFPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLFSS 2022 : Prendre en compte les investissements en recherche clinique dans la fixation des prix des médicaments

Voir la fiche

Id 9V0C51G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures

Voir la fiche

Id 9V0C5FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PLFSS 2022 – Supprimer la disposition visant à passer par un décret pour déterminer les caractéristiques techniques des services de tiers-payant à mettre en place

Voir la fiche

Id Y3GQXXZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements

Sensibiliser aux risques encourus par les régies publicitaires TV, les médias et la population concernée en cas de suppression ou forte restriction de la publicité alimentaire

Voir la fiche

Id 0VE799M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Industrie agroalimentaire

Réglementation applicable au chanvre : revoir la classification du CBD comme « Novel Food » pour encadrer sa commercialisation dans les compléments alimentaires

Voir la fiche

Id 0V2AGGGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

PLF 2022 - Préciser l’éligibilité des clientèles libérales au dispositif d’amortissement fiscal prévu pour les fonds commerciaux

Voir la fiche

Id X3C4JC93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

PLFSS 2022 : demander un système d’évaluation des médicaments adapté aux spécificités des médicaments dans les maladies rares

Voir la fiche

Id JVD0ILM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Accélérer la Mise en Œuvre de l'Examen de chauffeur VTC

Voir la fiche

Id JVD0IIM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL dérèglement climatique : Sensibiliser aux risques encourus en cas de restriction publicitaire des produits en fonction de leur caractère polluant et promouvoir la mise en place d'un Contrat climat

Voir la fiche

Id DHMZRR5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PLF 2022 – Relever le montant de la franchise applicable en matière de taxe sur les salaires

Voir la fiche

Id 5HAA11WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE

PPL empreinte environnementale du numérique : supprimer la disposition qui donne autorité à l’ARCEP d’interdire certains numéros comme identifiant de l’appelant par un système d’appel automatisé

Voir la fiche

Id A3YRN6OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Marché du numérique

PPL certification de cybersécurité : proposer un modèle de certification assurant une meilleure lisibilité des obligations pesant sur les services en ligne recourant à un prestataire cloud

Voir la fiche

Id Q36S5D2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF pour 2022 : Ouvrir le bénéfice du crédit d’impôt existant aux contribuables qui se regroupent pour mutualiser le coût des prestations de soutien scolaire

Voir la fiche

Id Y3GQXC2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEET IN CLASS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour faciliter la modernisation du secteur tout en garantissant les meilleures pratiques

Voir la fiche

Id UHQSBLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

PJL Climat et Résilience : Garantir que le projet de plan pluriannuel de travaux (PPT) ne puisse se fonder que sur les conclusions d’un diagnostic technique global (DTG) daté de moins de 10 ans

Voir la fiche

Id JVD0I5O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Assouplir et moderniser le cadre réglementaire et législatif relatif aux motoneiges pour permettre le développement des motoneiges électriques

Voir la fiche

Id DHMZRUMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOONBIKES MOTORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer Huawei dans les réflexions des pouvoirs publics sur la 5G et ses cas d’application industrielle

Voir la fiche

Id GVT2XINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Voir la fiche

Id 9V0CFIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

Voir la fiche

Id DVS4EWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Informer sur le projet de rapprochement entre PAI Partners – CVC et Equans

Voir la fiche

Id 6VBER4WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PAI PARTNERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PJL Oeuvres culturelles : maintien des dispositifs anticoncentration à droit constant, renforcement des procédures d'appel à candidatures et évolution des critères d'indépendance de la production

Voir la fiche

Id UHQSIW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Favoriser l’implantation et le développement de sites industriels de production de médicaments

Voir la fiche

Id O38QJKRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

PPL Egalim 2 : faire apparaître sur l’étiquette des bières le nom du brasseur et l’adresser du lieu de brassage

Voir la fiche

Id QV7RNSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Industrie agroalimentaire

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

Voir la fiche

Id O3WX22QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PLFSS 2022 : sécuriser dans la loi l'accès aux données de santé pour les OCAM notamment dans le cadre des activités de contrôle et de lutte contre la fraude

Voir la fiche

Id 0V5T55C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : proposer un changement de paradigme dans la négociation des tarifs des prestations à domicile : renoncer à la régulation prix/volume mortifère pour une activité de prestation

Voir la fiche

Id O38Q5J1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions d’évolutions de la fédération en faveur de la santé à domicile

Voir la fiche

Id 0V5T52C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Renforcer le statut des structures de regroupement à l’achat dans le code de la Santé publique

Voir la fiche

Id Y3KGTEBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Dans le cadre de l’élection présidentielle de 2022, adresser les propositions de Federgy pour renforcer le rôle des pharmacies d’officine grâce à l’accompagnement des groupements

Voir la fiche

Id QV7R5N9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibiliser aux conséquences d’une décision de la HAS sur l’accès aux médicaments

Voir la fiche

Id SVFZPBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALEXION PHARMA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biosimilaires

Voir la fiche

Id UHQSBIP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : demander une expérimentation visant à organiser la coordination des professionnels de santé autour du patient via les outils numériques et pas uniquement à travers les CPTS.

Voir la fiche

Id DHMZR25V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERGY

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Application de la loi Avenir Pro : Proposer un encadrement contraignant des NPEC des formations en apprentissage avec une liste de paramètres objectifs et une grille tarifaire fixée après concertation

Voir la fiche

Id 0V2AGSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Promouvoir la vente aux enchères des biens des collectivités territoriales et de l’Etat via la plateforme Agorastore

Voir la fiche

Id YVNTC1LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGORASTORE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Collectivités territoriales
Budget

Digital Services Act & Règlement général sur la sécurité des produits : promouvoir un cadre prenant en compte les spécificités des acteurs concernés afin de leur garantir une sécurité juridique

Voir la fiche

Id SVFZPILH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF 2022 : Préserver la compétitivité des entreprises fr (taux d’impôt à 25% ; baisse de la trajectoire de l’IS) et orienter l’épargne vers le financement des entreprises et de l’économie productive

Voir la fiche

Id W3U9SFGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Organiser une visite présidentielle sur le site IntenCity de Schneider Electric à Grenoble

Voir la fiche

Id Y3KGE7TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Présenter la contribution du Groupe leboncoin à l'économie française (création d'emplois / pouvoir d'achat ...) et au développement de l’économie circulaire à l’occasion des 15 ans du Bon coin

Voir la fiche

Id 6VBEN20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PJL Assurance-Récolte : Confirmer les spécificités des exploitants viticoles pour l’application des mesures prévues par la loi

Voir la fiche

Id YVIGODX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Accidents et catastrophes naturelles
Agriculture

Assises du Commerce : Présenter les positions du Groupe leboncoin relatives au développement de « nouvelles formes de commerce » et aux complémentarités entre le commerce physique et en ligne

Voir la fiche

Id DVS4FBUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Assises du Commerce : Faciliter l’accès des TPE/PME à un accompagnement numérique.

Voir la fiche

Id BHO7LR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Obtenir une initiative de la France au niveau UE pour renégocier les accords de rémunération équitable suite à l’arrêt RAAP de la CJUE, qui a mis fin au système des droits dits irrépartissables

Voir la fiche

Id 0VE79ZW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Etats généraux de la Justice : permettre de dématérialiser le premier courrier qui doit légalement être adressé au débiteur lors d’un recouvrement amiable

Voir la fiche

Id OHZPRXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTRUM

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Marchés réglementés
Marché du numérique

Proposer reprise d’une trajectoire de fiscalité carbone (Projet de loi de Finances 2022 / campagne présidentielle)

Voir la fiche

Id Q36S14EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Rédaction du décret Oui Pub : contribution quant à la définition des critères, des indicateurs et le cadre d’application nécessaires à la bonne évaluation de l’expérimentation

Voir la fiche

Id EHLF4USH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CULTURE PAPIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Voir la fiche

Id O3WXZJEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Sports

Loi AGEC : Mettre en œuvre les « solutions transitoires de tri simplifié » pour atteindre l’extension complète des consignes de tri à fin 2022

Voir la fiche

Id UHQSB6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Assises du Commerce : Créer une définition juridique adaptée au modèle du « quick commerce »

Voir la fiche

Id 5HAA1M4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GORILLAS TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Présentation aux parlementaires du Panorama des Générosités mené par l’Observatoire de la Philanthropie de la Fondation de France

Voir la fiche

Id 0VE792Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

PLFSS pour 2022 : Faciliter l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves

Voir la fiche

Id EHLF6ISH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PFUE / DSA : Promouvoir une des obligations de traçabilité entre produits neufs et produits d'occasion

Voir la fiche

Id 9V0C56R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PJL Indépendants: Réviser le Code Rural, sans modifier les règles de détention du capital social et dts de vote des sociétés de vétérinaires pour garantir l’indépendance médicale des professionnels

Voir la fiche

Id O3WX2SPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNGEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal

PLFSS pour 2022 : Garantir la reconnaissance et l’identification du statut d’infirmières et d’infirmiers « de famille »

Voir la fiche

Id SVFZPMUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Mission Surendettement/Microcrédit : Apporter un bilan du crédit à la consommation, proposer des mesures pour promouvoir des véhicules pour booster la consommation

Voir la fiche

Id 2VRQDR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Encourager la pratique du dépistage précoce du cancer au niveau national et européen

Voir la fiche

Id EHLF6XNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Loi Climat & Résilience : expliquer les contraintes techniques liées à l'affichage du diagnostic de performance énergétique et proposer un cadre juridique adapté aux annonces de logement en ligne.

Voir la fiche

Id 2VRQDY7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
E-commerce

Accompagnement du projet de réorganisation du site Wrigley de Biesheim

Voir la fiche

Id DVS4FCUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

PFUE : Encourager la mise en place de phase d’évaluation avant d’élargir le périmètre du MACF

Voir la fiche

Id QV7R5L5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PLF pour 2022 : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Voir la fiche

Id PVXW1EPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

PLF pour 2022 : Sécuriser les plans d'investissement des dirigeants et des salariés dans le cadre des opérations de financement ("Management Package")

Voir la fiche

Id YVNTCOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Aides aux entreprises

Loi Empreinte Environnementale du Numérique : défendre un cadre juridique compatible avec les standards techniques propres aux plateformes en ligne

Voir la fiche

Id X3C4J1X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PFUE: Promotion de l’épargne longue orientée vers le financement des entreprises, poursuivre les actions pour l’attractivité du marché européen (dont le développement de la monnaie numérique/cryptos)

Voir la fiche

Id O38Q502H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PJL Climat et Résilience : Attribuer la définition de « rénovation performante » aux catégories de classes énergétiques A, B et C

Voir la fiche

Id BHO7LXBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Décarboner le mix en dynamisant le développement des gaz renouvelables, avec notamment la méthanisation, offrant une multitude d’externalités positives

Voir la fiche

Id GVT206NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Penser la transition écologique dans toutes ses dimensions, et ne pas se limiter à une politique énergétique visant à limiter le réchauffement de la planète provoqué par les gaz à effet de serre

Voir la fiche

Id X3C4JU83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

PLF2022: Rapprocher l’imposition des plus-values issus des versements volontaires non déductibles sur les PER collectifs de celui existant pour les plus-values des versements volontaires sur les PERCO

Voir la fiche

Id 5HAA184H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PPL Courtage : restreindre la portée de l’ajout par amendement relatif au démarchage téléphonique, en cohérence avec l’avis du CCSF

Voir la fiche

Id Q36S5C2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir la création d’une filière génomique en France

Voir la fiche

Id X3C4J5X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Politique industrielle
Soins et maladies

Promouvoir la réforme du RIHN et l’inscription d’actes innovants en médecine personnalisée

Voir la fiche

Id A3YRN0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Loi EGALIM II : Elargir le dispositif limitant les promotions SRP aux denrées alimentaires destinées aux animaux de compagnie comme pour EGALIM

Voir la fiche

Id 6VBENU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Loi EGALIM II : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs.

Voir la fiche

Id SVFZP1LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir l’organisation d’un groupe de travail regroupant les différents acteurs de la profession vétérinaire pour cadrer la question de l’entrée au capital de groupes d’établissements vétérinaires

Voir la fiche

Id 9V0C5AR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

PFUE : Encourager le développement au niveau européen du recyclage chimique en complément du recyclage mécanique

Voir la fiche

Id Y3KGTPMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PFUE : Faire connaître une philanthropie ambitieuse, harmoniser les règles avec un marché unique de la philanthropie et faciliter l'extraterritorialité des dons à des associations étrangères

Voir la fiche

Id 0V2AGZ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Humanitaire
Aide au développement

Election présidentielle - Présentation du manifeste 2022-2027 Visions - Ambitions de France Invest en trois volets

Voir la fiche

Id YVIGOII3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PJL 3DS : Proposer un mécanisme territorial efficace visant à développer la production de gaz vert associé à la construction de nouveaux bâtiments

Voir la fiche

Id 5HAA1WAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Accélérer la décarbonation des bâtiments en préservant le pouvoir d’achat des occupants et en limitant la pointe électrique hivernale

Voir la fiche

Id Q36S5REV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Stimuler l’innovation industrielle française, gage de souveraineté énergétique et d’emplois locaux

Voir la fiche

Id 2VRQDZAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Application de la loi DDADUE (2020-1508) : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

Voir la fiche

Id 0V2AGIRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Préserver la résilience du mix énergétique diversifié, soutenable économiquement et socialement

Voir la fiche

Id OHZPJDU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Energies renouvelables
Energies fossiles

Projet de loi lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets : suppression ou aménagement de l’article visant à mettre en place l’expérimentations Oui Pub

Voir la fiche

Id 2VRQ9BAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CULTURE PAPIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Encadrement des contrats de location longue durée (LLD) : ne pas soumettre le marché de la LLD de véhicules aux mêmes règles que le crédit à la consommation

Voir la fiche

Id Y3GQDW2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Marchés réglementés

RE2020 / décret tertiaire : demander une entrée en application rapide de la mesure pour atteindre les objectifs climatiques

Voir la fiche

Id DHMZ27MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Demander la mise en place d’expérimentations pour un dépistage généralisé du cancer du poumon

Voir la fiche

Id UVPWJWQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Organiser une planification maritime pour accélérer le développement des projets éolien en mer

Voir la fiche

Id 5HAA6ABH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de l'économie circulaire à travers la proposition d'un crédit d’impôt économie circulaire couvrant 3 secteurs clés : l’écoconception, l’occasion et la réparation

Voir la fiche

Id JVD0INW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
E-commerce

PLFSS pour 2022 : Privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves.

Voir la fiche

Id A3YRNBCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PPL Empreinte environnementale du numérique : Revenir sur l’extension de la redevance pour copie privée aux appareils reconditionnés

Voir la fiche

Id LV1C5N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
E-commerce

PLF pour 2022 : Accélérer la résorption des points noirs bruits en parallèle des travaux de rénovation énergétique en réinstaurant un fonds de l’ADEME

Voir la fiche

Id UHQSIS23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Budget

PPL Égalité Économique Femmes-Hommes : Promouvoir des objectifs de la charte parité de France Invest

Voir la fiche

Id EVJQZ943

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Egalité femmes/hommes

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

Voir la fiche

Id UVPWYTA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PJL Climat et Résilience : Harmoniser la méthode de calcul pour le DPE et l'audit énergétique

Voir la fiche

Id 6VBEN8WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DU DIAGNOSTIC IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Accompagner la mise en œuvre du paquet Fit For 55 en limitant les fuites carbone et les distorsions de concurrence

Voir la fiche

Id UVPWY223

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Décret IOBSP : Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement en fonction de l’offre proposée

Voir la fiche

Id Y3KGTQTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ORANGE BANK

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE et ordonnance droits d’auteur : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Voir la fiche

Id QV7R5CNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PLFR/PLF/PLFSS 2022 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

Voir la fiche

Id EVJQZ093

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Agriculture

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022)

Voir la fiche

Id PVXWTPPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Faire évoluer l’interdiction de l’utilisation des encres à base d'huiles minérales sur les prospectus publicitaires et catalogues commerciaux non sollicités vers un encadrement approprié

Voir la fiche

Id A3YR6XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CULTURE PAPIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels

Voir la fiche

Id DVS4E48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

PLFSS2022: Externaliser le financement des soins infirmiers réalisés par les libéraux via prise en charge conjointe avec SSIAD et ouvrir la possibilité de facturer directement à l’assurance maladie

Voir la fiche

Id W3U9SZ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Restaurer la compétitivité du réseau domestique du Groupe Air France KLM et poursuivre la transition écologique du Groupe Air France-KLM

Voir la fiche

Id ZV985DYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Fiscalité du transport aérien: comment accompagner la transition écologique du secteur en période de crise COVID (PLF 2022)

Voir la fiche

Id 5HAA64AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs
Energies renouvelables

Stratégie IA et France 2030 : Obtenir des financements publics pour permettre le développement du projet AnotherBrain

Voir la fiche

Id BHO7NQBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANOTHER BRAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

Voir la fiche

Id JVD0L8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie

Voir la fiche

Id SVFZB4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

PJL lutte contre le dérèglement climatique: Pédagogie sur le rôle de la publicité pour les médias et évaluation des propositions d’interdiction

Voir la fiche

Id C34B4ZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Fournir les garanties nécessaires au lancement d’un nouveau pari hippique

Voir la fiche

Id EVJQS7A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : mener les différentes phases d’appel d’offres en parallèle tout en adaptant ces procédures aux spécificités des territoires

Voir la fiche

Id OHZPRPB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PJL-Climat-Résilience Introduire dans l’audit énergétique 1 proposition de travaux pour enjeux environnementaux et sanitaires: qualité air intérieur et acoustique et résilience aux risques climatiques

Voir la fiche

Id 0V5T2TJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL Climat-Résilience: Faire que les activités de conseil liées à l’assistance à maîtrise d’ouvrage et d’œuvre en rénovation soient réalisées par des professionnels disposant des assurances adéquates

Voir la fiche

Id Y3GQDQMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PLFSS 2022 : Donner une définition claire aux équipes de soins primaires prévoyant un triptyque médecin généraliste, pharmacien, infirmier libéral sur lequel viennent se rajouter les autres praticiens

Voir la fiche

Id 0V5T5ZL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Échanger avec les ministères de tutelle autour de la future gouvernance du PMU

Voir la fiche

Id YVIG0713

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Accélérer et simplifier les procédures relatives à l’éolien en mer : donner au Conseil d’État le rôle de juger en premier et dernier ressort les contentieux

Voir la fiche

Id BHO7N7WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez

Voir la fiche

Id W3U9A15V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VEOLIA ENVIRONNEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PLF 2022 : élargir aux collectivités locales le champ d'application du FCTVA aux investissements de véhicules réalisés en Location Longue Durée

Voir la fiche

Id 0V5T20L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Collectivités territoriales
Budget

Demander à la DGCCRF de mettre fin aux pratiques déloyales et trompeuses pour le consommateur sur le marché de la vente de voyage en ligne

Voir la fiche

Id 0V2AS07V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Valider les contours du changement de fiscalité du PMU pour 2022 (PLF 2020)

Voir la fiche

Id YVNT17OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Formuler des propositions en matière de simplification et de transparence dans le cadre de la loi EGALIM 2

Voir la fiche

Id 0VE7Y0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

PLFSS 2022 : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 qui encadre les tarifs de certains actes de radiologie

Voir la fiche

Id ZV98IKDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mission sur la 5G industrielle : Proposer un plan de développement en faveur de de la 5G industrielle

Voir la fiche

Id PVXWTWWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Mettre en œuvre les mesures de l’activité partielle, de l’assurance chômage et des mesures relatives à la réforme de la facture électronique

Voir la fiche

Id X3C4C4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Impôts
Droit du travail

PPL Santé au Travail : Ajuster les obligations administratives selon la taille des entreprises pour une meilleure prévention

Voir la fiche

Id JVD0L0U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

Promouvoir les métiers de prestations de services intellectuelles des TPE/PME dans les territoires

Voir la fiche

Id QV7RNRZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Formation professionnelle
Bâtiments et travaux publics
Construction
Marché du numérique

Informer de l’avancement de la construction de l’usine dans le Grand Est

Voir la fiche

Id BHO7NBWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Loi climat (interdiction des vols intérieurs) : lever les restrictions de l’accès à la distribution ferroviaire pour permettre aux comparateurs de voyage de proposer l’alternative train

Voir la fiche

Id LV1C0SUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Accélérer le développement de l’agrivoltaïsme en France par l’ouverture des appels d’offre CRE aux terres agricoles

Voir la fiche

Id GVT2XUWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PPL empreinte environnementale du numérique : préciser les indicateurs qui permettent l’évolution du respect des critères environnementaux

Voir la fiche

Id OHZPRAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Impact de l'activité industrielle

Solliciter des clarifications et faire part des difficultés pesant sur l'affichage environnemental des produits bio

Voir la fiche

Id 0V2AS0RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE qui engagent des dépenses pour leur transformation numérique

Voir la fiche

Id O3WXZXGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.

Voir la fiche

Id W3U9A9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux

Voir la fiche

Id DHMZ2ZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Mission flash sur l’agrivoltaïsme : Assouplir le cadre juridique relatif aux installations de projets agrivoltaïques afin de faciliter leur émergence

Voir la fiche

Id X3C4CFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Déploiement de site photovoltaïques : limiter les fouilles préventives sur les sites photovoltaïques aux parcelles où il existe des risques avérés ou des présomptions documentés

Voir la fiche

Id 2VRQ9WSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Repousser l’application du décret du 12 avril portant sur les nouvelles règles de calcul des IJSS maladie et maternité

Voir la fiche

Id EHLF4F2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Déployer une circulaire pour recommander l’utilisation d’isoloirs spécifiques adaptés à la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 6VBEROXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDITIONS EVENEMENTS ET TENDANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Collectivités territoriales

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d'impôt pour accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche « RSE »

Voir la fiche

Id O38QJQXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

Reporter la réforme organisant le transfert du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire vers les URSSAF

Voir la fiche

Id 2VRQ9QSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

PPL Santé au Travail : Permettre aux branches d’assurer une veille épidémiologique

Voir la fiche

Id 9V0CFCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

Proposition de loi visant à permettre l'implantation de panneaux photovoltaïques sur des sites dégradés : élargir le dispositif aux territoires de Montagne

Voir la fiche

Id Q36S1KZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD SOLAR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PJL CR: Garantir que Plan Pluriannuel de Travaux comprenne 1 proposition de travaux permettant d’atteindre la classe A et B; informe des aides mobilisables et invite à regrouper les travaux en 1 fois

Voir la fiche

Id Y3KGEGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Pilotage d’une mobilisation nationale contre la fin programmée de la visite à domicile pour obtenir sa revalorisation et accroître son attractivité dans le cadre des négociations conventionnelles

Voir la fiche

Id BHO7NEEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présidentielle 2022 : Présenter les propositions de la FEI visant à faire évoluer la réglementation sur la transformation des bâtiments pour l’adapter aux nouveaux usages

Voir la fiche

Id UVPWJRW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

PLFSS 2022 - Obtenir la compensation du différentiel de charges entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Voir la fiche

Id SVFZBAYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Renforcer la lutte contre le trafic d’espèces via une prévention accrue et des sanctions renforcées

Voir la fiche

Id EHLF4BEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DES PARCS ZOOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

PLFSS 2022 - Autoriser l'exercice libéral avec dépassement aux médecin salariés des EPICS sans reste à charge pour le patient

Voir la fiche

Id JVD0LQC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet, ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

Voir la fiche

Id 0V5T2OP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAINT MAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir que les ESPICS soient reconnus comme acteur du service public à parité avec les hôpitaux publics

Voir la fiche

Id 9V0CFSM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance : Renforcer la concertation et les attributions du comité de l’hospitalisation publique et privée sur l’allocation des ressources établissements de santé

Voir la fiche

Id 2VRQDDNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL système de santé par la confiance et simplification : déconditionner la gérance de la pharmacie à usage intérieur de certaines catégories d’établissements de santé au diplôme d’études spécialisées

Voir la fiche

Id OHZPJJX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL améliorer le système de santé par la confiance et la simplification : Renforcer la gouvernance régionale du système de santé autour de l’Agence régionale de santé

Voir la fiche

Id X3C4JJ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Favoriser l’implantation de captives d’assurance et de réassurance en France dans le cadre du projet de loi de finances pour 2022

Voir la fiche

Id YVNT1RTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSUR GESTION

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Promouvoir le rôle et l’apport des courtiers en assurance dans notre système de santé

Voir la fiche

Id YVIG0AF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
VERLINGUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PPL visant à démocratiser le sport : s’assurer de la proportionnalité des obligations s’appliquant aux fournisseurs d’accès à internet dans le cadre du retrait des contenus sportifs illicites.

Voir la fiche

Id YVIGON93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Sports

Soutenir la mise en place d’un cadre favorable à l’innovation en France dans le cadre du Plan Innovation Santé 2030

Voir la fiche

Id X3C4J093

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Recherche et innovation

Compte tenu de son rôle en matière d’inclusion bancaire, appuyer le projet de Nickel (Financière des paiements électroniques) de contribuer à la mission d’accessibilité bancaire

Voir la fiche

Id OHZPJMX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission (directive « DDA »)

Voir la fiche

Id EVJQSOF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
ASSUR GESTION
APRIL
CBP FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Voir la fiche

Id OHZPJSA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANICURA FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

PLF pour 2022 : Mettre en place un suramortissement fiscal pour les TPE/PME afin de les accompagner dans leur transformation numérique

Voir la fiche

Id C34B4BRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PPL Egalité F/H: Fixer un objectif de représentation équilibrée parmi les membres du comité d’investissement et dans les équipes d’investissement cohérent pour les plus petites structures

Voir la fiche

Id BHO7LZ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Application loi Avenir professionnel: Revenir sur la collecte du solde de taxe d’apprentissage par les URSSAF en maintenant une contribution directe entre les entreprises et les centres de formation

Voir la fiche

Id 0VE79YM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

France Relance et crise de l’approvisionnement en composants électroniques : obtenir un soutien de l’Etat dans le cadre de deux crises conjoncturelles conjoints

Voir la fiche

Id 5HAA6BBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DE L OMBREE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

PPL Santé au Travail : Associer les intervenants extérieurs qualifiés pour une meilleure prévention des risques professionnels dans le cadre du socle commun de services obligatoires et complémentaires

Voir la fiche

Id SVFZBZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

Obtenir une exonération de charges patronales au titre de l’année 2020 pour le Zoo de Beauval (mesures Covid-19)

Voir la fiche

Id 6VBERDMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2021 au 31-03-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZOO PARC DE BEAUVAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Apporter des éléments techniques sur les fréquences 5G, leur coexistence avec d'autres fréquences radio, la gestion des émissions par les matériels et l'empreinte environnementale des réseaux mobiles

Voir la fiche

Id Y3KGSPEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Apporter des éléments sur l'industrie des télécoms en France

Voir la fiche

Id QV7R8LZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Travailler sur un plan de soutien aux points de vente fermés pour accompagner leur reprise d’activités

Voir la fiche

Id UHQSCL23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Apporter des éléments sur le projet d'installation d'un site de production industrielle en France

Voir la fiche

Id LV1CQOUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Propositions visant à accélérer la numérisation des TPE / PME en France

Voir la fiche

Id BHO7URWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOCAL.FR

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demander le remboursement des billets d'avion annulés depuis le début de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id PVXWRPAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
E-commerce

DSA/DMA: Promouvoir une démarche de transparence, de différenciation entre les plateformes vis-à-vis de leur impact et préserver la cause du bon samaritain pour assurer la protection des consommateurs

Voir la fiche

Id 5HAA5MBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Projet de loi de finances pour 2021 – Augmenter le Fonds de solidarité pour les TPE et le prolonger jusqu’en juin 2021

Voir la fiche

Id DVS4QPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

PPL Améliorer le système de santé : Promouvoir la pluralité des numéros de santé qui fonctionnent aujourd’hui pour répondre aux demandes de soins non programmés

Voir la fiche

Id DHMZS9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Stratégie Décennale contre les cancers : Accélérer l'accès à l'oncologie de précision pour tous

Voir la fiche

Id EVJQW9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

COVID-19 : Promouvoir un système de surveillance épidémiologique génomique

Voir la fiche

Id YVIGSI13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Accroître la transparence dans le processus d'autorisation des équipements 5G

Voir la fiche

Id 0V2AQZ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Crise sanitaire : Mettre en œuvre les mesures d’activité partielle

Voir la fiche

Id O3WX6LGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

PLF2021/Promouvoir des outils de financement de l’économie :assouplissement PEA et PEA PME, transfert de jours d’un CET vers l’actionnariat salarié, renforcement attractivité du dispositif « IR-PME »

Voir la fiche

Id LV1CY9AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLFSS 2021 : Sensibiliser au besoin d’intégrer les traitements dans l’arsenal de gestion de crise de la Covid-19 aux côtés des vaccins, tests et masques

Voir la fiche

Id A3YRW4LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Défendre l'autorisation du terme probiotiques pour les compléments alimentaires

Voir la fiche

Id OHZPK0I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Sécurité et normes alimentaires

Apporter des éléments techniques d'information sur les déploiements télécoms 4G et 5G

Voir la fiche

Id 0VE762P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

PFMG2025 : Promouvoir le développement d'une filière génomique en France

Voir la fiche

Id YVNTSOOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Politique industrielle
Soins et maladies

PLFSS 2021 : Présenter une argumentation sur les risques d’un mécanisme de régulation spécifique ciblant certains médicaments d’immunothérapie

Voir la fiche

Id EHLFSZ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Recherche et innovation

PPL santé au travail : obtenir des aménagements concernant le document unique d’évaluation des risques (DUER)

Voir la fiche

Id O38QZ0XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Promouvoir le rôle du travail temporaire dans l’embauche des seniors

Voir la fiche

Id W3U94FXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur les particularités des contrats CDDU et à leur utilisation par les entreprises de travail temporaire

Voir la fiche

Id 0V5TQBJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser les décideurs publics au contexte économique et réglementaire des compléments alimentaires

Voir la fiche

Id GVT2QAZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Sécurité et normes alimentaires

Permettre le rachat de l’entreprise Photonis par Teledyne

Voir la fiche

Id UVPWKAQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PHOTONIS FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense
Accords internationaux

Lever les freins règlementaires à l’exportation des compléments alimentaires (manque d’harmonisation, règlement allégations)

Voir la fiche

Id BHO7UKEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Accords internationaux

Promouvoir l’implantation des cabinets secondaires d’ophtalmologie pour l’accès aux soins dans les déserts médicaux

Voir la fiche

Id 0V2AQI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEOPHTALMO

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFR 2 : Autoriser les intermédiaires en financement participatif (IFP) à distribuer des prêts garantis par l’Etat

Voir la fiche

Id LV1CQNOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLF pour 2021 : Créer un crédit d’impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE)

Voir la fiche

Id Q36S04WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Normes de production
Agriculture

PPL Maltraitance animale : Proposer des engagements en faveur du bien-être animal pour mieux encadre la vente en ligne des animaux de compagnie

Voir la fiche

Id ZV98QBDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
E-commerce

Demander des dispositifs d’aide pour les brasseurs indépendants pour faire face à la crise

Voir la fiche

Id A3YRWD7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Favoriser l'implantation et le développement en France des industries de santé

Voir la fiche

Id ZV984KKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UPSA SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle

Sensibiliser les décideurs publics aux particularités du secteur de la relation client externalisée

Voir la fiche

Id EHLF2UEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WEBHELP

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Propositions visant à finaliser la planification spatiale stratégique de l’éolien en mer

Voir la fiche

Id 6VBE04MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Simplifier les procédures et multiplier les projets éoliens en mer

Voir la fiche

Id A3YRCX7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PPL Réforme du courtage de l’assurance : circonscrire l’encadrement du démarchage téléphonique aux appels non sollicités vers les seuls prospects inconnus

Voir la fiche

Id ZV984M2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PJL Climat : Promouvoir une sensibilisation des utilisateurs à l’obligation de renseigner le diagnostic de performance énergétique dans le cas de transactions immobilières de particulier à particulier

Voir la fiche

Id PVXW6QWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
E-commerce

1jeune1 solution : Proposer des initiatives en faveur de l’emploi et la plateforme de Leboncoin pour promouvoir la politique du gouvernement

Voir la fiche

Id UVPWKCQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEVINTA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
E-commerce

PPL publicité / PJL climat : Limiter les interdictions concernant la publicité

Voir la fiche

Id Y3GQSKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Obtenir une action de la DGCCRF pour mieux contrôler des pratiques illégales menées par certaines acteurs du voyage en ligne

Voir la fiche

Id UVPWIQW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Obtenir des aides pour les travailleurs indépendants en activité particulièrement touchés par la crise

Voir la fiche

Id DHMZ1KXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE
Aides aux entreprises
Développement des territoires

Obtenir des primes pour les créateurs d'entreprise éloignés de l'emploi

Voir la fiche

Id Y3KGAF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Egalité des chances

Lever les freins assurantiels au développement de la filière photovoltaïque en France

Voir la fiche

Id UVPWISE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSUR GESTION

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Energies renouvelables

« Pack Rebond » : obtenir des informations sur les mesures visant à encourager l’investissement dans l’industrie 4.0 et la relocalisation d’activité industrielles dans les territoires en France

Voir la fiche

Id SVFZSMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Appeler à la publication des arrêtés complétant le décret tertiaire à et la mise en œuvre rapide du décret tertiaire attendu depuis 2010

Voir la fiche

Id DVS4QT8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Apporter des éléments techniques sur les travaux de R&D et les investissements en France

Voir la fiche

Id DHMZSARV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Suivi des mesures de la loi EGALIM : faciliter les négociations commerciales annuelles entre les industriels et les distributeurs

Voir la fiche

Id GVT2QDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Voir la fiche

Id Q36SQDZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Crise sanitaire : échange sur le calendrier et les conditions de réouverture des commerces

Voir la fiche

Id OHZPKWB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LVMH MOET HENNESSY LOUIS VUITTON

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Obtenir le versement de la prime Covid au personnel soignant intérimaire

Voir la fiche

Id C34BQYRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Élargir la prise en compte d’opérations standardisées dans le cadre du dispositif des Certificats d’économie d’énergie

Voir la fiche

Id EVJQWNN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Assurer que le cadre règlementaire de l’accès aux données de santé permette aux réseaux de soins de poursuivre leur activité d'information de leurs bénéficiaires sur la prise-en-charge de leurs soins

Voir la fiche

Id EHLFSI2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Réforme du 100% santé : promouvoir la réforme et accompagner sa mise en application

Voir la fiche

Id JVD0M5U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Faciliter l’accès au Prêt Garanti Par l’État (PGE) pour les TPE

Voir la fiche

Id O38QZYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE
Aides aux entreprises

Plan de relance / PLFR : informations liées à l’impact de la crise sur le secteur audiovisuel et discussions autour des mesures de soutien des investissements dans la création

Voir la fiche

Id Y3GQSCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Audiovisuel

PJL audiovisuel/DDADUE – échanges autour des dispositions de modernisation du financement et de la contribution des éditeurs à la création (publicité et modalités d’investissement dans les programmes)

Voir la fiche

Id 0VE76Z13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Présenter Vattenfall et son expertise pour l’éolien en mer en Europe

Voir la fiche

Id 5HAAK4SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VATTENFALL ENERGIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Informer sur le projet de rapprochement entre le groupe Veolia et le groupe Suez

Voir la fiche

Id OHZPZXI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VEOLIA ENVIRONNEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Adapter le programme de formation pour l’Intermédiaire en Opérations de Banque et en Services de Paiement (IOBSP) en fonction de l’offre proposée

Voir la fiche

Id SVFZSIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ORANGE BANK

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Formation professionnelle

Promouvoir l’intérêt d’un passeport sanitaire français dans le contexte COVID

Voir la fiche

Id 9V0CQ6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INNOVHEALTH GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Marché du numérique

PLF 2020 : modifier la fiscalité applicable aux paris hippiques

Voir la fiche

Id DVS4QB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Budget

PLFSS pour 2021 : Revaloriser la visite médicale à domicile pour l’optimisation du système de santé

Voir la fiche

Id QV7R8EZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL PASI : Assurer la création des PASI dans des territoires où il n’existe pas encore de structures ou d’associations de soins non programmées à proximité de services d’urgences

Voir la fiche

Id 0VE76GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOS MEDECINS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Audiovisuel: Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

Voir la fiche

Id 0V2AQO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Présenter les garanties de sécurité et de protection des données du système

Voir la fiche

Id JVD018C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ZOOM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Contribuer aux discussions sur l’impact de la crise sanitaire et les propositions pour la relance, notamment le besoin de réforme de l’ARENH et la mise en place de mesures de soutien pour les impayés

Voir la fiche

Id BHO7JQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VATTENFALL ENERGIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energie nucléaire

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Voir la fiche

Id 0V2AQO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Voir la fiche

Id Q36SQRZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ANICURA FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Bien-être animal
Industrie agroalimentaire

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

Voir la fiche

Id X3C4LUL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAINT MAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

PJL Audiovisuel / PJL DDADUE : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l’artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

Voir la fiche

Id LV1CQAOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Réforme du 100% santé : promouvoir la réforme et accompagner sa mise en application

Voir la fiche

Id 6VBE68XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Organisation d’une audition par la commission des Affaires économiques de l’Assemblée nationale sur l’impact de la crise et les orientations du plan de relance

Voir la fiche

Id 9V0CQXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Voir la fiche

Id YVIGS1D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Contribution aux réflexions autour de la formation aux métiers de la maintenance en efficacité énergétique

Voir la fiche

Id ZV98QDKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

Obtenir la réouverture des commerces fermés administrativement

Voir la fiche

Id UHQSCNA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Obtenir la couverture par les assurances des pertes d’exploitation

Voir la fiche

Id C34BQAOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
PME/TPE
Aides aux entreprises

Loi économie circulaire – Prise en compte des particularités du secteur des compléments alimentaires dans les textes d’applications

Voir la fiche

Id 5HAA5NSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

Projet de loi instituant un système universel de retraites : limiter le régime universel à un régime de base égal à 1 plafond annuel de la sécurité sociale en lieu et place des 3 plafonds proposés

Voir la fiche

Id YVNTSG6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

PLF pour 2021 : promouvoir le prix de rachat du tarif de l’électricité par l’État fixé dans des contrats signés entre 2006 et 2011

Voir la fiche

Id YVIGPEG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFR 3 : promouvoir le financement de commandes en affacturage

Voir la fiche

Id EVJQXK73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFR/PLF/PLFSS 2021 : Obtenir des mesures de soutien du fait de la crise Covid (charges sociales, fonds de solidarité, mesures de gestion de marché, allongement du PGE, etc.)

Voir la fiche

Id 2VRQPBUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Agriculture

Projet de loi instituant un système universel de retraites : inscrire dans le projet de loi le montant de l’abattement forfaitaire de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants

Voir la fiche

Id EVJQW0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Promouvoir l'installation de systèmes de mesure et de pilotage des consommations dans les différents leviers législatifs et réglementaires

Voir la fiche

Id UHQSCO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Mettre en place des mesures incitatives pour l'apprentissage en entreprise et le maintien des objectifs en nombre d'apprentis en 2020 et 2021

Voir la fiche

Id C34BQTRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Proposition visant à intégrer de nouvelles obligations de maintenance cohérentes avec les pratiques de chauffage d’aujourd’hui

Voir la fiche

Id PVXW6YAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energies fossiles

PPL Publicité / PJL Climat : Pédagogie sur le rôle de la publicité et évaluation des proposition d’interdiction

Voir la fiche

Id QV7R8CDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PLFR3 Augmenter le nombre de jours transférables en provenance d’un CET ou de repos en l’absence de CET vers un plan d’épargne retraite d’entreprise ou plan d'épargne pour la retraite collectif

Voir la fiche

Id QV7R017V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

PLFR3/Faciliter le partage de valeur en autorisant à conclure des accords d’intéressement jusqu’au dernier jour du 3ème quart de la période de calcul, et à créer un PEE en cas d'accord d’intéressement

Voir la fiche

Id 0VE7N4D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLF 2021 : Réduire les freins fiscaux à la compétitivité du transport aérien français

Voir la fiche

Id YVNTN4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs

Sanctions américaines sur les exportations de vins et spiritueux : alerter sur les conséquences pour les exploitations françaises et obtenir des mécanismes de soutien français ou européens

Voir la fiche

Id X3C42S23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Agriculture

PLF 2021 – instaurer une réduction d'impôt pour les particuliers qui prêteraient de l'argent à des petites entreprises de proximité

Voir la fiche

Id YVIGSDD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

Demander pour les brasseurs indépendants la dispense de licence de vente sur place ou à emporter au même titre que les viticulteurs producteurs

Voir la fiche

Id X3C4LP23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PPL Transparence de l’information sur les produits alimentaires : obtenir un étiquetage transparent des bières sur leur lieu de fabrication

Voir la fiche

Id 2VRQUIUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée / la télé médecine, politique d’agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

Voir la fiche

Id W3U94RXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

PJL état d’urgence sanitaire : soutenir et accompagner les résidences de vacances dans le cadre de la crise sanitaire de la COVID-19

Voir la fiche

Id PVXWRN9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

PLFR 3 : Supprimer le forfait social sur l’intéressement, la participation et l’abondement dans les entreprises de moins de 250 de salariés

Voir la fiche

Id 0V2AYWZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Mission d’évaluation des meilleurs pratiques en matière de finance verte : Proposer des outils pour une épargne durable

Voir la fiche

Id 0V2AYWCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PPL visant à améliorer le système de santé : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

Voir la fiche

Id O3WXUTYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

PLFSS 2021 : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves

Voir la fiche

Id O38QMWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

PLFSS 2021 : privilégier l’analyse du dossier médical plutôt que la vidéotransmission dans le cadre des seconds avis médicaux en cas de pathologies graves.

Voir la fiche

Id W3U9KTSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

Promouvoir le développement d'un marché des biosimilaires en cohérence avec les enjeux de santé publique

Voir la fiche

Id Q36S0W0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social
Budget

Tirer les conséquences de la crise sanitaire pour l'industrie pharmaceutique

Voir la fiche

Id X3C428A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social

PLF 2021 : Permettre aux collectivités territoriales de bénéficier du FCTVA pour la location longue durée de véhicules

Voir la fiche

Id A3YRC1QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Collectivités territoriales
Budget

Préciser certains aspects de la responsabilité sociétale et environnementale des opérateurs

Voir la fiche

Id SVFZJD9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Impact de l'activité industrielle

Renforcer la lutte contre le piratage de contenus

Voir la fiche

Id 9V0CYNO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Audiovisuel

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé : systématiser l’accès à un deuxième avis médical en cas de maladies graves dans le respect du parcours de soins

Voir la fiche

Id C34BKPCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARIANS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Marché du numérique

Favoriser l'accès aux innovations médicamenteuses, notamment en oncologie

Voir la fiche

Id GVT2EBQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Recherche et innovation
Budget

PLFSS 2022 : encourager le développement des médicaments biologiques similaires

Voir la fiche

Id EHLF2N1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Favoriser le recours à des prises en charge à domicile pour les patients

Voir la fiche

Id 2VRQPSLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Élargir l'autorisation de recourir à la Location Longue Durée pour le renouvellement des véhicules thermiques de l'État et de ses Opérateurs (circulaire Castex)

Voir la fiche

Id 6VBE0P5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARVAL SERVICE LEASE

DOMAINES D'INTERVENTION

Fonction publique

Supprimer le cadre applicable aux distributeurs de services audiovisuels

Voir la fiche

Id JVD01TR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

PLFSS 2021 - Partager les positions de BMS et faire des propositions d'ajustements du mécanisme de régulation des médicaments d’immunothérapies proposé dans le texte

Voir la fiche

Id DVS4X7GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Obtenir une réponse des autorités de santé dans le cadre des négociations conventionnelles

Voir la fiche

Id UHQS9K53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments

Revenir sur la recommandation de condamnation des fontaines à eaux dans fiches techniques du ministère du Travail pour guider les salariés et les employeurs sur mesures de protection contre le Covid

Voir la fiche

Id PVXWRRNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Eaux
Impact de l'activité industrielle

PJL anti-gaspillage / Plan de relance : mettre fin à l’utilisation de bouteilles plastiques à usage unique

Voir la fiche

Id UVPWIIR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Eaux
Impact de l'activité industrielle

Demander une meilleure structuration dans l'aide alimentaire et présenter la fondation Carrefour

Voir la fiche

Id EVJQXXQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Industrie agroalimentaire

Définir les conditions de mise en œuvre des mesures sanitaires dans les magasins

Voir la fiche

Id YVIGPPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Mettre en place un cadre réglementaire favorisant le déploiement de sites mobiles

Voir la fiche

Id 5HAAKKQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Plan France Relance : Obtenir des évolutions des taux d'écomodulation dans le cadre des relations règlementaires du cahier des charges d'agrément

Voir la fiche

Id BHO7JJ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Présenter un argumentaire visant à maintenir les « hard seltzer » dans la catégorie tarifaire 2206 concernant les boissons alcoolisées

Voir la fiche

Id GVT2EEEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COBEX

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Taxation

Promouvoir l’Europe des services financiers : union bancaire, union des marchés de capitaux (épargne longue, titrisation, …), green.

Voir la fiche

Id 0VE7NBJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Plan de relance : Accélérer la production de gaz renouvelables dans le bâtiment

Voir la fiche

Id BHO7J0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables

Plan de relance : Développer la filière des pompes à chaleur hybrides

Voir la fiche

Id OHZPZ8Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

Plan de sortie du glyphosate : Soutenir la mise en œuvre des solutions permettant la réduction d’utilisation du glyphosate en fonction de la disponibilité des alternatives

Voir la fiche

Id PVXWR5CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Plan de relance : Faciliter les actions de rénovation des bâtiments

Voir la fiche

Id 5HAAKG9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

PPL Santé au Travail : Limiter la durée de conservation des versions antérieures du document unique à 5 ans, par analogie avec la prescription de droit commun précisée à l’article 2224 du Code civil

Voir la fiche

Id 6VBE05ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Prévention

PLFSS 2021 : Permettre l’exercice libéral dans les ESPICS

Voir la fiche

Id 2VRQPPKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2021 – Obtenir la compensation du différentiel de charge entre les hôpitaux publics et les ESPICS

Voir la fiche

Id X3C422M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2021 – Exonérer de taxe d’habitation les locaux des établissements hospitaliers privés à but non lucratif

Voir la fiche

Id EHLF22CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Plan France Relance : Promouvoir l'utilisation du recyclage chimique

Voir la fiche

Id DHMZ14OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

PLFSS 2021 : Renforcer la gouvernance du dispositif de tiers-payant

Voir la fiche

Id GVT2EF7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2021 : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 sur la tarification des actes de radiologie

Voir la fiche

Id Q36S0PPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

Proposition de loi visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l’accès au logement des locataires : Revoir le système de centralisation des dépôts de garantie

Voir la fiche

Id Y3KGALPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

Obtenir l’élargissement des aides à destination des entreprises en difficultés touchées par les mesures liées à la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 0V5TU8A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA COMPAGNIE DES DESSERTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Echanger avec les décideurs publics sur les thématiques de gouvernance sanitaire et industrielle afin de comprendre les attentes vis-à-vis des industriels de santé

Voir la fiche

Id YVIGPCF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Soins et maladies

Loyers Impayés : Partager les données disponibles sur les loyers impayés en conséquence de la crise sanitaire, économique et sociale du COVID-19

Voir la fiche

Id QV7R0XFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

Plan France Relance : Faciliter l’accès des TPE/PME à un accompagnement numérique (Cliquemoncommerce, …)

Voir la fiche

Id 0V2AYNIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

Faciliter la promotion en ligne des soins des instituts de beauté en promouvant la rédaction du projet de décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense à visée esthétique.

Voir la fiche

Id YVNTNJTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF 2021 : Mettre en place un crédit d’impôt couvrant 50 % des investissements en termes de prestations de conseil ou d’accompagnement

Voir la fiche

Id 5HAAKF5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

PLF 2021 : Proposer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen (CEC), institué par la loi du 8 août 2016

Voir la fiche

Id BHO7JDJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

France Relance : Promouvoir des mesures en faveur de la relance des TPE/PME

Voir la fiche

Id OHZPZ7L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Promouvoir la place des prestataires de santé à domicile dans le système de santé

Voir la fiche

Id Y3KGAYOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

« Plan de relance / Plan 1 jeune 1 solution » - Promouvoir le développement de l’apprentissage et de la formation professionnelle

Voir la fiche

Id LV1CYMCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Alerter les pouvoirs publics sur les enjeux et le besoin de soutien à l'innovation pour développer des alternatives pouvant contribuer à la réduction d’utilisation des produits phytosanitaires.

Voir la fiche

Id UVPWI0S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

PPL « système de santé » : demander l’abrogation de l’article 99 de la LFSS 2017 sur la tarification des actes de radiologie

Voir la fiche

Id 2VRQPKXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Système de santé et médico-social

« Financement de l’apprentissage» - Défendre le principe d’une prise de décision sur les montants de financement par les OPCO par France compétences dans un délai de 5 mois maximum

Voir la fiche

Id QV7R0GEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Proposer de nouveaux mécanismes de régulation des dépenses de santé

Voir la fiche

Id DHMZ1DAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Mission d’information commande publique : Promouvoir la formation des acheteurs publics, notamment sur la démarche en coût global sur les différents critères de la commande publique

Voir la fiche

Id YVIGP8T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics

Promouvoir la liberté et la diversité des modes de rémunération du courtage en assurances et lutter contre une éventuelle interdiction de la rémunération par commission

Voir la fiche

Id 5HAAKU9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SIACI SAINT HONORE
CBP FRANCE
VERLINGUE
APRIL

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Projet de loi Climat et Résilience : valoriser et défendre la place de l’énergie gaz dans le cadre de la rénovation énergétique des bâtiments

Voir la fiche

Id EHLF2CYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

Présentation de l'Observatoire de la Philanthropie sur les Solitudes

Voir la fiche

Id 6VBE0X1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Défendre une fiscalité plus équitable entre les acteurs du commerce

Voir la fiche

Id ZV9844RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CARREFOUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLF pour 2021 : Promouvoir une tarification incitative pour améliorer la gestion augmenter la performance de tri des emballages et des papiers.

Voir la fiche

Id OHZPZZK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Proposition de loi visant à améliorer le système de santé // PLFSS 2021 : Définir les modalités d'organisation de l’activité des infirmiers libéraux dans les prises en charges réalisées par les SSIAD

Voir la fiche

Id 5HAAKP9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Plan France Relance/ PLF pour 2021 Instaurer un mécanisme de renforcement du haut de bilan des PME/ETI au travers l'émission d'obligations subordonnées bénéficiant d'une garantie de l'Etat

Voir la fiche

Id 9V0CYED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLFSS 2021 : Proposer que les partenaires sociaux de branche en charge du pilotage d’un régime « frais de santé » puissent utiliser les ressources disponibles au titre du « degré élevé de solidarité »

Voir la fiche

Id YVNTNYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLF pour 2021 : Obtenir l'augmentation de la limite des emprunts d'espèces des sociétés capital-risque (SCR) à hauteur de 30% de l'actif net afin de l'aligner sur la limite applicable aux FCPR et FPCI

Voir la fiche

Id UHQS9YZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Proposer un modèle soutenable de distribution de la presse magazine

Voir la fiche

Id W3U9K8AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite

Obtenir des précisions sur les modalités d'établissement de la preuve du taux d'intérêts d'emprunts entre entreprises liées sur un taux de marché

Voir la fiche

Id 0V5TU9Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

PLFSS 2021: Proposer que la contribution exceptionnelle, pendant la crise sanitaire, ne puisse être répercutée sur les régimes collectifs complémentaires de branche gérés par des organismes recommandé

Voir la fiche

Id LV1CYGCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

Promouvoir les innovations technologiques bancaires (lutter contre la désertification bancaire / accompagner l’inclusion bancaire)

Voir la fiche

Id PVXWR7CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Proposer une solution complémentaire à la mission de service public d’accessibilité bancaire

Voir la fiche

Id ZV984OJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

PPL visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification – Autoriser l’exercice libéral avec dépassement aux médecins salariés des ESPICS sans reste à charge pour le patient

Voir la fiche

Id Q36S008V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION HOPITAL FOCH

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

Voir la fiche

Id Y3GQIBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

PLF2021 : Limiter les effets économiques négatifs de la remise en cause des contrats conclus entre 2006 et 2010 fixant le prix du rachat de l'électricité produite par des installations photovoltaïques

Voir la fiche

Id O38QMAJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE

PLF 2021 : Proposer, en contrepartie de l’engagement bénévole dans un syndicat, l’exonération fiscale de la cotisation comme pour une association 1901

Voir la fiche

Id PVXWRU2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

PLF 2021 : Instaurer un crédit d’impôt « RSE » à destination des TPE (pouvant aller jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% maximum de la dépense éligible et dans la limite de 1000 €/an)

Voir la fiche

Id YVIGPYT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

PLFSS 2021 : Attirer l’attention du Gouvernement afin d’assurer une application pleine et entière des dispositions de l’article 20 du RGPD pour les éditeurs de logiciels métiers

Voir la fiche

Id OHZPZYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PPL visant à améliorer le système de santé // PLFSS 2021 : Créer un « triptyque socle » composé d’un médecin généraliste, d’un pharmacien et d’un infirmier dans le cadre des équipes de soins primaires

Voir la fiche

Id BHO7J4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Plan de relance : Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

Voir la fiche

Id GVT2E47H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

Faire connaître la contribution de Biogaran à la souveraineté sanitaire de la France et encourager le développement de dispositifs spécifiques pour soutenir la production de médicaments matures

Voir la fiche

Id EHLF21YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOGARAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

PLF pour 2021 : Reconduire le taux de réduction d'impôt sur le revenu de 25% au titre des investissements réalisés en 2021

Voir la fiche

Id DVS4XY9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Sensibiliser sur les actions des Fondations au niveau du territoire, maintenir une politique ambitieuse de la philanthropie en France

Voir la fiche

Id JVD01O63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Construire un cadre règlementaire relatif aux travailleurs indépendants favorable à l’activité des plateformes VTC

Voir la fiche

Id YVIGPWF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Droit du travail

Accélérer la mise en œuvre de la réforme de l’examen de chauffeur VTC

Voir la fiche

Id EVJQXLF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Voir la fiche

Id YVNTNUTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEHAP FORMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFR3 : Conditionner les dispositifs d’aides aux entreprises à la diminution du chiffre d’affaires et non au fait d’avoir fermé administrativement

Voir la fiche

Id JVD0MAC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demander le lancement d’une expérimentation sur le dépistage du cancer du poumon

Voir la fiche

Id A3YRC7IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre au DPE fiabilisé de constituer une équivalence à l’audit énergétique

Voir la fiche

Id LV1CY1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FIDI DIAGNOSTIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Augmenter le volume des contrôles CEE et les budgets alloués

Voir la fiche

Id 0V2AY8OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FIDI DIAGNOSTIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Renforcer l’attractivité et la compétitivité de la Place de Paris (régime fiscal des impatriés, …)

Voir la fiche

Id QV7R0MLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PPL Santé au Travail : Promouvoir l’accompagnement par des experts externes qualifiés (ergonomes, acousticiens, …) des TPE/PME dans la mise en œuvre de politique de prévention en santé au travail

Voir la fiche

Id EHLF2YGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Prévention

PJL Climat: Proposer qu’avant tous travaux de construction ou démolition soit réalisé, en plus de l’étude du potentiel de changement de destination et d’évolution du bâtiment, un diagnostic écologique

Voir la fiche

Id X3C42GG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Construction

PPL Santé au Travail : Réserver l’obligation de rédiger un plan annuel de prévention des risques professionnels aux seules entreprises de plus de 50 salariés

Voir la fiche

Id A3YRC5AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Prévention

Promouvoir des mesures de soutien à l’apprentissage : évolution de la taxe d’apprentissage, convergence des niveaux de prise en charge et soutien aux étudiants sans contrats avec des entreprises

Voir la fiche

Id EVJQX863

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENTREPRISES EDUCATIVES POUR L'EMPLOI

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Enseignement supérieur

Directive Ecodesign UE : défendre le renouvellement du parc de chaudière à gaz en France

Voir la fiche

Id X3C42WW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

DPE : Défendre les intérêts de la filière gaz dans la refonte et de la fiabilisation du diagnostic de performance énergétique

Voir la fiche

Id 2VRQP0XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

RE 2020 : Défendre la place du gaz dans le bâtiment

Voir la fiche

Id Q36S0NPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles

Projet de loi Climat & Résilience : Intégrer une dimension acoustique dans la dimension de rénovation performante

Voir la fiche

Id 2VRQP40H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Logement

Faire connaitre aux décideurs publics notre mobilisation et nos contributions dans la lutte contre l’épidémie Covid-19 en appui de l’action publique

Voir la fiche

Id ZV9849JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments

Projet de loi relatif aux conditions de mise sur le marché de certains produits phytopharmaceutiques en cas de danger sanitaire : s’assurer d’une dérogation pour les cultures de betteraves

Voir la fiche

Id Y3KGAUWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRISTAL UNION

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

LPPR : Sensibiliser à l’importance de décloisonner public et privé en matière de recherche scientifique et de reconnaître la contribution du secteur privé dans le financement de la recherche publique

Voir la fiche

Id JVD0MNU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Défendre la réglementation du travail temporaire en lien avec le développement des plateformes d'intermédiation

Voir la fiche

Id O3WX6SGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Permettre aux mesureurs d’audience d’avoir accès à des données fines permettant une mesure d’audience neutre

Voir la fiche

Id X3C4L1L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MEDIAMETRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Marché du numérique

Plan France Relance : Accélérer la transformation du numérique (formation à l’école, lancement de la phase 2 de Francenum, management de la transition, …)

Voir la fiche

Id GVT2EKFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

PLF 2021 : Maintenir le cadre fiscal existant sur le e-commerce

Voir la fiche

Id 5HAAKZ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
E-commerce

PJL DDADUE : S’assurer d’une juste transposition de la directive 2019/2161 modifiant l’Article 6 bis de la directive 98/6/CE, relative à l’indication des prix

Voir la fiche

Id PVXWRJ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VENTE PRIVEE.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF2021: Instaurer un suramortissement fiscal permettant à 1 TPE/PME de déduire de son résultat jusqu’à 40% du prix de revient des biens, logiciels et services permettant sa transformation numérique

Voir la fiche

Id UVPWID73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

PPL transparence de l’information dans les produits agroalimentaires: Rappeler la non-conformité de la mesure étiquetage de l’origine du cacao vis-à-vis du droit européen&son impact sur la production

Voir la fiche

Id 2VRQUYSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2020 au 31-03-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Renforcer les formations et politiques de prévention à la protection de l’enfance afin d’identifier le plus en amont possible un cas de maltraitante

Voir la fiche

Id K6VBSJ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'ENFANT BLEU

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits des victimes
Famille

Pacte Productif : Renforcer l’attractivité de la France avec des mesures compétitives pour le modèle productif français

Voir la fiche

Id 9SVF2FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Présentation et valorisation de l'alliance Eliade dans le cadre du projet éolien en mer de Dunkerque

Voir la fiche

Id SQV7ZI2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VATTENFALL ENERGIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PPL Résiliation des complémentaires santé : Maintenir le choix pour les assurés d’opter pour un contrat à remboursement différencié (qualité et prix)

Voir la fiche

Id 4UHQTE4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANTECLAIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

PJL bioéthique : Promouvoir l’utilisation des technologies génomiques pour le dépistage néonatal, et favoriser l’émergence d’une profession de conseiller génétique

Voir la fiche

Id DC34X1P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ILLUMINA FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Assurer la sauvegarde et la pérennité de l’activité économique de l’entreprise Saint-Mamet, ainsi que de la filière économique qui en dépend (coopérative, arboriculteurs, ...)

Voir la fiche

Id IO3WBA63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAINT MAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Assurer le bon déploiement du prélèvement à la source

Voir la fiche

Id PO38T9MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

Refonte du modèle d'impression et de distribution de la presse en France

Voir la fiche

Id QEVJI4YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE DE DISTRIBUTION DE MAGAZINES

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite

PLFSS 2020 Sécuriser les modalités de délivrance de dispositifs médicaux remis en état

Voir la fiche

Id KUVPBWZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

Présenter et promouvoir le modèle de prévoyance collective

Voir la fiche

Id 2ZV908IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CENTRE TECHNIQUE INSTITUTIONS PREVOYANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

PLFSS 2020 : Rendre possible le transfert de ces comptes rendus de radiologie vers le Dossier Médical Partagé afin d’améliorer le suivi dans le parcours de soins des patients

Voir la fiche

Id QEVJTQM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Supprimer la disposition ouvrant droit à la prise en charge par l'assurance maladie des dispositifs médicaux remis en bon état d'usage

Voir la fiche

Id 2PVX8W83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

loi anti gaspillage : empêcher la mise en place d’une obligation pour les professionnels qui commercialisent des équipements médicaux de recourir à des pièces issues de l’économie circulaire

Voir la fiche

Id K6VBJOQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

PLF 2020 : permettre une répartition équitable du surcoût d'impôt à acquitter pour financer le grand Paris Express

Voir la fiche

Id S0V2RA1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION SOCIETES IMMOBILIER FONCIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Proposer la création d'un pass saisonnier en faveur de l'emploi dans le secteur du tourisme

Voir la fiche

Id 19V0T0SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail
Tourisme/hôtellerie

PLF 2020 supprimer la taxe sur la promotion des dispositifs médicaux

Voir la fiche

Id 9SVFXQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Loi santé : promouvoir la création d’un véritable statut d’acteurs de santé pour les prestataires de santé à domicile dans le code de la santé publique

Voir la fiche

Id GJVD9PE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Circonscrire l’ensemble des mesures de l’article 28 aux seuls VPH

Voir la fiche

Id POHZ1PSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Handicap

Supprimer la faculté de procéder au référencement des produits et prestations inscrits à la LPP

Voir la fiche

Id C5HAEA7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

Présentation des actions d'aide et de soutien aux Chrétiens d'Orient

Voir la fiche

Id IO3WW873

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

OEUVRE D'ORIENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Humanitaire

Présenter un plan de sauvetage du secteur du tourisme : suppression loyers, pass saisonnier, TVA à 5,5%, dégrèvement CFE, création d'un fonds de garantie, extension de la période de vacances, ...

Voir la fiche

Id 4UHQD7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BELAMBRA CLUBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie

PLFSS 2020 Privilégier pour les dispositifs médicaux et les prestations associées, la mise en place d’outils de régulation innovants au lieu de baisses tarifaires et baisser le montant de l'effort

Voir la fiche

Id 5GVTS2DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Exclure les dispositifs médicaux du champ de la loi anti-gaspillage

Voir la fiche

Id X2VRFQIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES PRESTATAIRES DE SANTE A DOMICILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap

Promouvoir une charte des bonnes pratiques dans le secteur du recouvrement de créance

Voir la fiche

Id 5GVTSBAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTRUM

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Promotion du rôle de la maintenance dans l'efficacité énergétique et l'amélioration de la qualité de l'air

Voir la fiche

Id PO38TPWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

PJL Audiovisuel : apporter des solutions dans la lutte contre le piratage: déréférencement, blocage de sites et live streaming

Voir la fiche

Id K6VBSB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Accès à la culture
Marché du numérique

PLFSS/ Ma santé 2022 : Favoriser l'accès aux innovations médicamenteuses

Voir la fiche

Id 2PVXDGB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social
Budget

PJL Eco circulaire : Assurer que les coûts de collecte séparée des déchets d'emballage supportés par les collectivités territoriales sont pris en charge en fonction des coûts de référence

Voir la fiche

Id 5DHMXML3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Feuille de route 5G : mise en place d'un cadre réglementaire favorisant le déploiement de sites

Voir la fiche

Id 9SVF2E43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

PJL Energie Climat : Maintien de l'objectif d'a minima 10% de gaz renouvelable dans les réseaux à l'horizon 2030

Voir la fiche

Id PO38TD8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLFSS 2020 : défendre un cadre réglementaire favorable à l’innovation thérapeutique

Voir la fiche

Id 5DHMXF43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies

PJL Eco circulaire : Garantir la mise à disposition de prestations, sous format d'encarts publicitaires, pour les éco-organismes agréés afin d'assurer la préservation des campagne de sensibilisation

Voir la fiche

Id Z0V5APUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Revenir au périmètre antérieur des exonérations sociales prévues par le dispositif Acre, pour les travailleurs indépendants

Voir la fiche

Id 2ZV96CAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS POUR DROIT A L INITIATIVE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Budget

PLF pour 2020 : Rééquilibrage de la fiscalité spécifique des opérateurs

Voir la fiche

Id 2EHLP5XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications
Budget

PJL Retraites : inscrire dans la loi le montant de l’abattement forfaitaire de l’assiette des cotisations des travailleurs indépendants actuellement renvoyé à une ordonnance

Voir la fiche

Id KW3UL5T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

PJL énergie-climat : proposer un calendrier plus ambitieux d’atteinte des objectifs energétiques et climatiques

Voir la fiche

Id S0V29XU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJL LOM : donner davantage de souplesse au raccordement indirect des infrastructures de recharge

Voir la fiche

Id 40VEWALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs
Infrastructures

Faire des propositions sur les enjeux d'équité d'accès aux soins en cancérologie, concernant notamment les difficultés d'accès des patients aux innovations hospitalières

Voir la fiche

Id 5GVTCGC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Formuler des propositions pour prendre en compte des situations particulières dans l'application du dispositif relatif à l'emploi de la mention "non substituable" (art. 66 LFSS 2019)

Voir la fiche

Id X2VR6GCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Budget

PJL LOM : Obtenir la dématérialisation de la procédure de vérification des cartes professionnelles

Voir la fiche

Id 2EHLPLXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL Audiovisuel : Maintien d’un cadre réglementaire équilibré concernant la publicité télévisée

Voir la fiche

Id 19V0JDCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PJL Audiovisuel : Apporter de la fluidité et de la cohérence dans les relations auteurs, producteurs et diffuseurs

Voir la fiche

Id DC34XJS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Marché du numérique

PLFSS 2020 : Obtenir le maintien du versement de la prime exceptionnelle sans condition d’accord d’intéressement pour les entreprises de moins de 11 salariés

Voir la fiche

Id IO3WB413

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

PLF 2020 : Créer un crédit d'impôt pour la certification environnementale des exploitations agricoles (HVE)

Voir la fiche

Id CLV1I2MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIGNERONS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Normes de production
Agriculture

Faire des propositions d'évolution des critères d'inscription des médicaments sur la liste en sus

Voir la fiche

Id FX3CQDYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

PLF 2020 : Modifier la fiscalité applicable aux paris hippiques

Voir la fiche

Id SQV7Z64H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARI MUTUEL URBAIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Budget

PJL Audiovisuel : Moderniser les structures, l’organisation et la régulation du paysage audiovisuel français

Voir la fiche

Id KDVSR5JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel

PPL Réduction du coût du foncier : Permettre la vente aux enchères du foncier détenu par les collectivités territoriales

Voir la fiche

Id FY3G15IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGORASTORE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Collectivités territoriales

PLF 2020 : Réduire les freins fiscaux à la compétitivité du transport aérien

Voir la fiche

Id 5DHMX543

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE AIR FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de voyageurs
Impact des transports marchands et collectifs

PJL anti-gaspillage : Mettre fin à l'utilisation de bouteilles plastiques à usage unique

Voir la fiche

Id 2Y3K95L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASTALIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Eaux
Impact de l'activité industrielle

Feuille de route 5G : mise en place d'un cadre réglementaire favorisant le déploiement de sites

Voir la fiche

Id GJVD47AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CELLNEX FRANCE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Futur PJL Sport : Proposer des mesures visant à inciter le secteur privé à investir dans le sport français

Voir la fiche

Id C5HA0IDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SPORSORA

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

PLFSS 2020 : Formuler des propositions pour réaffirmer l'importance de la politique conventionnelle dans la fixation des prix des médicaments

Voir la fiche

Id SBHOOGLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social

Promouvoir une pénétration soutenable des biosimilaires

Voir la fiche

Id POHZEGRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Obtenir l’obligation de déclaration des plateformes d’intermédiation en ressources humaines auprès du Ministère du Travail

Voir la fiche

Id GJVD4XAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PRISM'EMPLOI PROFESSIONNELS DU RECRUTEMENT ET DE L'INTERIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

PLF 2020 - Réduction de la fiscalité spécifique sur les diffuseurs audiovisuels

Voir la fiche

Id 9SVF2543

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Budget

PJL Audiovisuel : Accroître les obligations de transparence de la part des producteurs et des diffuseurs sur les phonogrammes et vidéogrammes pour une juste répartition des droits par les OGC

Voir la fiche

Id SQV7ZP4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PJL Audiovisuel : Mettre en place une présomption de gestion collective et rémunération minimale garantie pour les services interactifs en ligne

Voir la fiche

Id 40VEW5LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PJL Audiovisuel : Limiter les exceptions dans lesquelles la rémunération de l'artiste-interprète revêt un caractère forfaitaire

Voir la fiche

Id S0V291U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE DE PERCEPTION & DE DISTRIBUTION DES DROITS DES ARTISTES INTERPRETES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PJL Energie Climat : favoriser le développement du pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel

Voir la fiche

Id 2PVXDZM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TOTAL DIRECT ENERGIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Energie nucléaire

PJL Energie Climat : favoriser le développement du pilotage de la consommation électrique dans le secteur résidentiel

Voir la fiche

Id C5HA0X1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TOTAL DIRECT ENERGIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Energie nucléaire

Réglementation environnementale 2020 : avoir un coefficient de conversion d’énergie primaire qui donne la bonne trajectoire pour atteindre la neutralité carbone en 2050

Voir la fiche

Id CLV1IPMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SCHNEIDER ELECTRIC INDUSTRIES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PPL « Transparence produits agricoles et alimentaires : Demander l’apposition sur l’étiquetage de l’indication claire du nom et de l’adresse de la brasserie ayant brassée et conditionnée la bière

Voir la fiche

Id QEVJIR1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Appellations
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Développer un code des usages de la bière artisanale par voie réglementaire

Voir la fiche

Id UYVIJ663

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES BRASSEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Appellations
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Participer à l’évolution du cadre réglementaire numérique visant un rééquilibrage des obligations et responsabilités entre les différents acteurs digitaux

Voir la fiche

Id 4UHQT51H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Protection des données
Marché du numérique

Favoriser le développement de la filière des produits biologiques diététiques et compléments alimentaires dans le cadre d’une politique de prévention de santé

Voir la fiche

Id FX3CQEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Sécurité et normes alimentaires

PJL Retraites : Limiter le régime universel à un régime de base égal au plafond de la sécurité sociale pour maintenir les spécificités des professions libérales.

Voir la fiche

Id PO38TX8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

LOM: Conserver la possibilité pour les plateformes de mettre en place des dispositifs incitatifs pour chauffeurs afin d’éviter les refus de course + la possibilité d’encadrer les comportements abusifs

Voir la fiche

Id JA3YFG4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PJL LOM : Faciliter l’accès à la profession de chauffeur vtC via une réforme de l'examen

Voir la fiche

Id K6VBS98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DU TRANSPORT DE PERSONNES SUR RESERVATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

PLF 2020 : Maintenir le bénéfice du dispositif du CITE aux chaudières gaz THPE

Voir la fiche

Id 19V0JZCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics
Energies renouvelables
Energies fossiles
Budget

PLF pour 2020 : Rééquilibrage de la fiscalité spécifique des opérateurs

Voir la fiche

Id JA3YFK4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Accès à l’Internet
Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications
Budget

Demander une meilleure régulation des acteurs systémiques du numérique pour une concurrence équitable

Voir la fiche

Id C5HA0D1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
E-commerce

PLF 2020 : Maintenir le bénéfice du dispositif du CITE aux chaudières gaz THPE

Voir la fiche

Id KDVSR9JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics
Energies renouvelables
Energies fossiles
Budget

Stratégie Nationale Bas Carbone 2050 : Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

Voir la fiche

Id 4UHQTJ1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Stratégie Nationale Bas Carbone : réaffirmer la place du gaz et favoriser le développement des gaz renouvelables

Voir la fiche

Id DC34XCS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Demander que l’évaluation des produits phytopharmaceutiques repose sur des critères scientifiques

Voir la fiche

Id S0V296U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

PJL Audiovisuel : Assouplir les règles relatives à la publicité télévisée

Voir la fiche

Id GJVD4D8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

PJL Energie Climat : Reconnaissance du gaz renouvelable comme vecteur de chaleur renouvelable

Voir la fiche

Id UYVIJL53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJL Energie Climat : Maintenir voire rétablir l'expression des objectifs énergétiques de la France en énergie primaire

Voir la fiche

Id 2ZV96FFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Loi économie circulaire : faire prévaloir le principe de durabilité sur celui de la réparabilité

Voir la fiche

Id KUVPZNO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production

Réflexions autour de la mise en oeuvre de dispositifs fiscaux pour sortir de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 19V0JW0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE

DOMAINES D'INTERVENTION

PJL Energie Climat : Mise en place d'un jalon dans les objectifs de développement des parts des énergies renouvelables dans le mix énergétique français en 2030

Voir la fiche

Id IO3WBO13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibilisation aux enjeux de l’oconlogie de précision et d’accès des patients au diagnostic

Voir la fiche

Id FY3G1RIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER HEALTHCARE SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies

Sensibiliser les pouvoirs publics aux conséquences socioéconomiques de l’interdiction de la production en France et de l’exportation de certains produits phytosanitaires (Art 83 Loi Egalim)

Voir la fiche

Id 40VEWTLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

PLF 2020 : Ajustement de la rémunération versée aux installations de cogénération au titre de contrat d'achat

Voir la fiche

Id JA3YFTBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMUNDI TRANSITION ENERGETIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

PJL Energie Climat : accélération des mesures relatives aux installations de production d'énergie renouvelable en mer

Voir la fiche

Id SQV7Z9JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Présentation et valorisation de l'alliance Eliade dans le cadre du pojet éolien en mer de Dunkerque

Voir la fiche

Id 40VEWF8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Présenter le plan « sustainability » mis en oeuvre par le groupe Bayer au niveau global

Voir la fiche

Id SQV7ZB4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

Obtenir la mise en place d'un appel d'offres pour le prochain contrat portant sur la mission de service public d'accessibilité bancaire

Voir la fiche

Id POHZE6EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Promouvoir des innovations technologiques bancaires (lutter contre la désertification bancaire / accompagner l'inclusion bancaire)

Voir la fiche

Id 5GVTCPS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FINANCIERE DES PAIEMENTS ELECTRONIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

Stratégie française pour le climat : rehausser les objectifs et le nombre de projets éoliens en mer

Voir la fiche

Id 5DHMXPL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WPD OFFSHORE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Proposer des solutions pour réduire l’utilisation de glyphosate en France

Voir la fiche

Id 2Y3K9BL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BAYER SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

PJL Energie Climat : garantir un accès régulé à l'électricité nucléaire historique permettant à la concurrence de s'exercer

Voir la fiche

Id SBHOO1NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TOTAL DIRECT ENERGIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Energie nucléaire

Favoriser l’accès des patients aux antidiabétiques oraux.

Voir la fiche

Id 2PVXDMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASTRAZENECA

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies

Promouvoir la parité et la place des femmes dans le capital-investissement

Voir la fiche

Id IO3WB2R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité femmes/hommes

Loi ALUR : Promouvoir la sortie du décret relatif au contrôle des garants

Voir la fiche

Id PO38T5WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

PJL anti-gaspillage : Sensibiliser sur les limites de la création d’unE REP pour les gommes ) mâcher synthétiques non biodégradables (modalités de la collective et de la valorisation non définies)

Voir la fiche

Id Z0V5AN9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

PJL anti-gaspillage : sensibiliser sur le besoin de prendre en considération toutes les formes de recyclage dont notamment les polymères complexes

Voir la fiche

Id GJVD490H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Politique industrielle
Recherche et innovation

Obtenir une période transitoire dans la mise en place de la suspension du dioxyde de titane

Voir la fiche

Id FY3G10UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

PJL Programmation Pluriannuelle de la Recherche : Reconnaître et favoriser le soutien privé à la recherche publique pour lui permettre de se développer

Voir la fiche

Id Z0V5AIQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MSD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Réforme de la santé au travail : expérimentations, développement de la santé connectée, la télé-médecine, politique d'agréments, formation des collaborateurs médecins et des internes

Voir la fiche

Id FX3CQO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SERVICE AUX ENTREPRISES POUR LA SANTE AU TRAVAIL

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

PJL PACTE / PPL 5G - Accroître la transparence des matériels autorisés par le Premier ministre

Voir la fiche

Id GJVD4I8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications
Politique industrielle

PJL PACTE : Favoriser la liberté de choix pour une sortie en rente ou en capital pour son épargne retraite

Voir la fiche

Id 19V0J10H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PACTE : clarifier la finalité du fonds de pérennité des fondations reconnues d'utilité publique et multiplier les fondations actionnaires

Voir la fiche

Id Z0V5A5UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

PJL LOM : Obliger les opérateurs de transport à transmettre les informations précontractuelles aux distributeurs de transport

Voir la fiche

Id SBHOOMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
E-commerce

S’assurer du respect des obligations prévues par le code du tourisme par tous les acteurs « offrant à la vente » des produits de voyage

Voir la fiche

Id POHZEMEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GO VOYAGES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Transport de voyageurs
E-commerce

PLF pour 2020 : Maintenir le plafond de réduction d’impôt en faveur du mécénat

Voir la fiche

Id 5GVTC0Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

PJL Eco circulaire : réforme des filières REP ainsi que de l'instauration de la consigne (consigne restauration rapide)

Voir la fiche

Id X2VR6MJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Mise en oeuvre d'une réglementation relative aux activités de maintenance sur les pompes à chaleur

Voir la fiche

Id DC34XNU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT MAINTENANCE SERVICE APRES-VENTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Faciliter la promotion en ligne des soins des instituts de beauté en promouvant la rédaction du projet de décret relatif aux actes d'épilation à la lumière pulsée intense à visée esthétique

Voir la fiche

Id UYVIJ9N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Professions réglementées
E-commerce

PLFSS : Renforcer la coordination clinique de proximité afin de rendre la campagne de vaccination plus efficace sur tout le territoire

Voir la fiche

Id FX3CQ05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies

PJL Eco circulaire : Simplifier, renforcer et étendre les consignes de tri pour les emballages ménagers et les papiers

Voir la fiche

Id 2Y3K9M23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLFSS 2020 : définir l'équipe de soins primaires en prévoyant un triptyque socle "médecin/pharmacien/infirmier libéral" pour une meilleure coordination

Voir la fiche

Id 2EHLPMZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies

PACTE : renforcer la création de valeur, le financement des entreprises (droit au mécanisme de l'apport-cession, gouvernance au capital d'entreprises opérationnelles, partage de la plus-value, ...)

Voir la fiche

Id 9SVF2PZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLF 2020 : Clarifier le régime TVA des OPCVM au regard de la jurisprudence européenne

Voir la fiche

Id 4UHQTBFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

PJL anti-gaspillage - Promotion de la politique de durabilité des équipements et logiciels de Huawei

Voir la fiche

Id 19V0J50H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications
Politique industrielle

PJL PACTE / PPL 5G - Assurer une non-rétroactivité de la loi

Voir la fiche

Id KDVSRF2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications
Politique industrielle

« Décret de carence fixant les niveaux de prise en charge des contrats d’apprentissage » - Défendre le principe d’équité dans la fixation des coûts constitutifs des forfaits

Voir la fiche

Id 2ZV965XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE IGS ASSOCIATIONS
GALILEO GLOBAL EDUCATION FRANCE
EDUSERVICES
INST ETUDES ECONOMIQUES COMMERCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

Favoriser le développement de la filière des produits biologiques diététiques et compléments alimentaires dans le cadre d’une politique de prévention de santé

Voir la fiche

Id KQ36OX7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES DISTRIBUTEURS SPECIALISES DE PRODUITS BIOLOGIQUES, DIETETIQUES ET COMPLEMENTS ALIMENTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Sécurité et normes alimentaires

PLFSS 2020 : ouvrir la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmier(e)s référent(e)s, professionnels à part entière d'un trio efficient autour du patient avec médecin et pharmacien

Voir la fiche

Id JA3YFMBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies

PLFSS 2020 : Ouvrir la possibilité d'expérimenter la désignation d'infirmiers référents, professionnels à part entière d'un trio efficient autour du patient avec médecin et pharmacien

Voir la fiche

Id K6VBSFIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED NATIONALE DES INFIRMIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies

PJL PACTE : Promouvoir des outils de financement de l'économie

Voir la fiche

Id K6VBSYIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Solliciter un arrêté préfectoral complémentaire pour permettre à l’usine de Gardanne de poursuivre son exploitation au 1er janvier 2020

Voir la fiche

Id IYVNABRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALTEO GARDANNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Obtenir l'accord du Ministère de la Culture pour lancer le projet de restauration de la Maison du Peuple à Clichy-la-Garenne

Voir la fiche

Id S0V29JM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DUVAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine
Bâtiments et travaux publics
Construction

Participer aux réflexions et sensibiliser les acteurs publics sur l’équilibre des relations entre les acteurs de la grande distribution, de l’industrie agroalimentaire et les agriculteurs

Voir la fiche

Id 5DHMXEG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS WRIGLEY CONFECTIONERY FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PLFSS 2020 : promouvoir le lancement d'une campagne de dépistage de cancer du poumon

Voir la fiche

Id CLV16CTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PJL Eco circulaire : assurer la création d'un schéma de collecte sur l'ensemble du territoire national pour permettre aux metteurs en marchés et distributeurs de communiquer une règle unique de tri

Voir la fiche

Id IO3WBMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO EMBALLAGES SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PJL PACTE / PPL 5G - Clarifier la notion de silence valant acceptation dans le cadre de la nouvelle procédure

Voir la fiche

Id DC34X5U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications
Politique industrielle

PPL visant à sécuriser les propriétaires-bailleurs et à faciliter l'accès au logement des locataires : revoir le système de centralisation des dépôts de garantie

Voir la fiche

Id KW3ULS43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GALIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Logement

Projet de décret cidre : obtenir une rédaction qui permette une meilleure protection des méthodes de fabrication artisanales et fermières et une plus grande transparence de l’étiquetage

Voir la fiche

Id KUVPZGN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES CIDRIERS INDEPENDANTS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Agriculture

Rétablir une fiscalité identique pour l'ensemble des biocarburants produits à partir de tous les types d'huiles végétales dans le projet de loi de finances pour 2020

Voir la fiche

Id KUVPZMO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TOTAL SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Mission d'évaluation des meilleures pratiques en matière de finance verte et d'organisation des places financières dans l'UE : favoriser le fléchage vers des produits de finance durable

Voir la fiche

Id 4UHQTMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE DE LA GESTION FINANCIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PJL anti-gaspillage : Garantir une non sur-transposition des réglementations européennes dans la définition des substances dangereuses

Voir la fiche

Id 19V0JTKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Impact de l'activité industrielle

Assurer l’assouplissement des modalités de régularisation en DSN, le renforcement de la prévention des difficultés de mise en oeuvre

Voir la fiche

Id KW3ULP83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SIMPLIFICATION ET DEMATERIALISATION DES DONNEES SOCIALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE

Participer aux travaux de la mission flash consacrée à l’inclusion bancaire de manière à promouvoir les dispositifs proposés par les adhérents ASF notamment les établissements de crédit à la personne

Voir la fiche

Id 5GVTCMS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOC FRANC DES STES FINANC

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Banques

Mission parlementaire sur le modèle philanthropique français : maintenir une politique ambitieuse pour le développement de la philanthropie française

Voir la fiche

Id FY3G1XGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

PJL anti-gaspillage : Adopter une approche fondée sur le cycle de vie du produit dans le cadre du système d’éco-modulation

Voir la fiche

Id KDVSR01H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

PJL anti-gaspillage : Eviter une sur transposition de la réglementation et assurer une cohérence et harmonisation des obligations des filières REP au niveau de l’Union européenne

Voir la fiche

Id 4UHQTDXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COVESTRO DEUTSCHLAND AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Promouvoir les propositions de Groupon pour accompagner la transformation digitale des commerçants

Voir la fiche

Id 2ZV967ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPON FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

E-commerce

PLF pour 2020 : Renforcer l’attractivité de la Place de Paris et améliorer la compétitivité du financement des entreprises

Voir la fiche

Id 2EHLPAWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PJL PACTE : garantir l’application de la C3S aux sociétés de titrisation et du régime fiscal des impatriés

Voir la fiche

Id JA3YFZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Mission de l’évaluation des réformes sur la fiscalité du patrimoine : Promouvoir les effets économiques de la suppression de l’ISF pour le renforcement de l’attractivité de la France

Voir la fiche

Id K6VBSLEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Brexit : renforcer l’attractivité de la place de Paris et améliorer la compétitivité de financement des entreprises

Voir la fiche

Id GJVD4BPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS EUROPLACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

PLF pour 2020 : Favoriser les transferts des bons et contrats de capitalisation et d’assurance-vie vers les nouveaux plans d’épargne retraite (PER)

Voir la fiche

Id 19V0J8PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PREFON DISTRIBUTION

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Loi PACTE : Abroger le dispositif anti-optimisation pour ne pas freiner le déploiement du Plan Epargne Retraite

Voir la fiche

Id KDVSRIOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PREFON DISTRIBUTION

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Elections municipales 2020 : Promouvoir une politique visant à intégrer les animaux de compagnie dans la ville

Voir la fiche

Id 2Y3K9WY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2019 au 31-03-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MARS PF FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Améliorer l'accès au remboursement pour les médicaments innovants

Voir la fiche

Id FY3G8ZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMGEN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Améliorer l'équité d'accès aux soins en cancérologie

Voir la fiche

Id 2EHLGTLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BRISTOL MYERS SQUIBB

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies

PJL Egalim : Maintien d'un cadre réglementaire équilibré concernant la publicité télévisée

Voir la fiche

Id SBHO8CIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PJL ESSOC - PACTE - Finances 2019 : Favoriser le développement des énergies renouvelables et de l'autoconsommation individuelle photovoltaïque

Voir la fiche

Id QEVJ8OBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DIRECT ENERGIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Occupation des sols
Marchés réglementés
Energies renouvelables
Budget

PACTE + projet de décret ARENH : Garantir un accès régulé à l'électricité nucléaire historique (ARENH) permettant à la concurrence de s'exercer

Voir la fiche

Id IYVN8RQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DIRECT ENERGIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Marchés réglementés
Energie nucléaire

Promouvoir un mix énergétique pluriel et diversifié dans le bâtiment

Voir la fiche

Id 4UHQ88T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COENOVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics
Energies renouvelables
Energies fossiles

PACTE : Inscrire un mécanisme de partage de la plus-value de cession des titres de l'entreprise avec les salariés

Voir la fiche

Id 9SVF8CP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

PACTE : Assurer la sécurité juridique et la cohérence avec les dispositifs existants du "fonds de pérennité économique"

Voir la fiche

Id 4UHQ8AD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Réforme du mécénat : Sensibiliser sur la nécessité de maintenir une fiscalité attractive pour garantir le financement des actions menées par les fondations, notamment dans les territoires

Voir la fiche

Id IO3WNEA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

PLFSS 2019 : Promouvoir la mise en place d'une charte de téléradiologie

Voir la fiche

Id 2PVXJ473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-04-2018 au 31-03-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER NAT MEDECINS ELECTRO RADIOLO QUALI

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Santé : Préciser les modalités de participation au C