TELEVISION FRANCAISE 1

Type d'organisation : Société commerciale

Inscription le 31/08/2017

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identité activités moyens

coordonnées

92656 BOULOGNE BILLANCOURT CEDEX

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M PELISSON Gilles

Président Directeur Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PELISSON Gilles

Président Directeur Général

CASAS Didier

Secrétaire Général

LASNON Nathalie

Directrice des Affaires Règlementaires et Concurrence Groupe TF1

LE GOUVELLO Peggy

Directrice des Relations Extérieures

LEVEL Anthony

Directeur des Affaires Publiques Européennes et Numériques Groupe TF1

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National, Européen

Secteurs d'activités

• Médias, industries culturelles

• Numérique

• Propriété intellectuelle

clients ou mandants

2 clients ou mandants pour lesquels TELEVISION FRANCAISE 1 exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• NEWEN

• TF1 PUBLICITE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION DES CHAINES PRIVEES

• SYNDICAT DES REGIES INTERNET Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL PUBLICITE TELEVISEE Voir la fiche

• SYNDICATS DES AGENCES DE PRESSE AUDIOVISUELLES - SATEV Voir la fiche

• SYNDICAT DES PRODUCTEURS ET CREATEURS D EMISSIONS DE TELEVISION Voir la fiche

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2023

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

10
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

7
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

9
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

8
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

6
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Assouplir les obligations des chaines TNT de financement de la production audiovisuelle dans le cadre du décret TNT

Voir la fiche

Id QV7RKQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Inscrire les services audiovisuels privés en clair en tant que services d’intérêt général en application de l’article 20-7 nouveau de la loi du 30 septembre 1986

Voir la fiche

Id Y3KGZ0FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Marché du numérique

Maintenir la protection des fenêtres des télévisions en clair dans la chronologie des médias

Voir la fiche

Id DHMZ6BWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Sensibilisation aux conséquences économiques de restrictions supplémentaires sur la publicité pour les jeux d'argent en ligne

Voir la fiche

Id BHO78YIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Jeux d'argent
Marché du numérique

Présentation du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6

Voir la fiche

Id YVIG8Z43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Cinéma
Marché du numérique

PJL Œuvres culturelles : maintien des dispositifs anti concentration à droit constant, y compris à la lumière du projet TF1-M6, et renforcement des procédures d'appel à candidatures

Voir la fiche

Id 0VE7CPQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

PJL Climat et résilience : Promotion du contrat climat et pédagogie pour limiter certaines propositions d'interdictions publicitaires

Voir la fiche

Id 0V5TMAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Validation UE du crédit d'impôt éditeurs voté pendant la crise Covid (3eme LFR 2020)

Voir la fiche

Id O3WXNBFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Budget

PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Voir la fiche

Id 6VBETSAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Sports

PPL Maltraitance animale : précision de l'interdiction de tournage d'animaux dans les jeux télévisés

Voir la fiche

Id 9V0CMZW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Bien-être animal

PJL Lutte contre le dérèglement climatique : éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction notamment sur la pub TV (énergies fossiles) et proposition d’un Contrat Climat sectoriel

Voir la fiche

Id W3U9AXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PLF2020 : Transmission d’informations sur l’impact de la crise COVID sur le financement des chaînes et proposition d’un crédit d’impôt temporaire pour les éditeurs les plus impactés

Voir la fiche

Id YVIG4Y83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Audiovisuel

PLF 2021/Plan de relance : Proposition d’instauration d’un nouveau Crédit d’impôt pour favoriser la relance post crise COVID des productions dans l’audiovisuel et le cinéma

Voir la fiche

Id UVPWPDX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Audiovisuel

Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité

Voir la fiche

Id UHQSK8W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Protection des données
Marché du numérique

PPL Orphelin : Transmission d’éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction sur la publicité TV (ex : transport, tourisme…) proposées dans le texte

Voir la fiche

Id 2VRQS49H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PJL audiovisuel/DDADUE: Demandes d’alignement des obligations de financement de la création entre chaines TV et SMADs et assouplissement des règles publicitaires (3eme coupure pub TV)

Voir la fiche

Id JVD0TYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

S’assurer que l’ARCOM dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Voir la fiche

Id W3U9T2JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires.

Voir la fiche

Id FY3G0LSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

PJL audiovisuel : lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images, sensibilisation au piratage live « IPTV"

Voir la fiche

Id Z0V5NCW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

Présentation devant le CSA des demandes d’assouplissements publicitaires (pub adressée, secteurs interdits) et d’accroissement des droits des chaines au titre production indépendante.

Voir la fiche

Id 5DHMEI1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Sensibilisation sur la nécessité d’assouplir les interdictions sur la pub TV : 3eme coupure pub dans les films, secteurs interdits, écrans partagés, publicité adressée, parrainage, placement produits

Voir la fiche

Id SQV7IYXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Marché du numérique

Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité

Voir la fiche

Id KW3UP6OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Voir la fiche

Id 40VEDRUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

PJL Audiovisuel : réduction des contraintes TV, alignement des obligations de financement de la création des SMADs vs TV, assouplissements publicitaires et numérotation des chaines par blocs

Voir la fiche

Id CLV1UZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Audiovisuel

PJL portant création d’une taxe sur les services numériques : Echanges visant à ce que l’application de la taxe ne vise que les entreprises numériques transnationales

Voir la fiche

Id IYVN598H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Marché du numérique
Budget

PLF2020 : Demande d’alignement des contributions des différents acteurs (éditeurs, distributeurs et SMADs) au financement du CNC (dont TST-E)

Voir la fiche

Id 2PVXOLZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Budget

Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires.

Voir la fiche

Id 2Y3KD9YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Contribution aux réflexions et propositions dans le cadre du rapport de la mission parlementaire sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle (1ères pistes des PJL audiovisuels)

Voir la fiche

Id DC342XPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)
TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)
NEWEN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Publicité
Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Audiovisuel

S’assurer qu’une AAI dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Voir la fiche

Id C5HAG10H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

Lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités de régulation pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images (transposition directive "Copyright")

Voir la fiche

Id S0V2BJF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Voir la fiche

Id 2EHLC4WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Publicité
Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Marché du numérique

Sensibilisation sur le projet de réforme des aides CNC entrainant une baisse du volume d’aides à la production audiovisuelle

Voir la fiche

Id CLV1B0PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)
TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)
NEWEN

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

PLF 2019 - Réduction de la fiscalité spécifique sur les diffuseurs audiovisuels

Voir la fiche

Id QEVJCIJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Budget

Sensibilisation au maintien d’un juste partage de la valeur relativement à la distribution des chaines de télévision

Voir la fiche

Id S0V2UDJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Demande d’assouplissement du financement du cinéma par les TV (via une mutualisation intra-groupe, plus grande souplesse dans la circulation des œuvres et négociation sur les mandats de distribution)

Voir la fiche

Id FY3G6WPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit d'auteur
Audiovisuel
Cinéma
Marché du numérique

Demande d’allègement des contraintes (suppression des secteurs interdits à la pub TV, limiter la distorsion fiscale avec les GAFAN, accroître la lutte contre le piratage)

Voir la fiche

Id C5HABCQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Voir la fiche

Id QEVJF4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Marché du numérique

S’assurer qu’une AAI dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Voir la fiche

Id KUVPU1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Marché du numérique

Défense du principe d’une rémunération des chaînes (TF1) par les distributeurs auprès du CSA et soutien de la modernisation de la plateforme TNT (normes techniques)

Voir la fiche

Id 40VEQ12V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Demande d’allègement des restrictions en matière de publicité télévisée (suppression des secteurs interdits à la pub TV, 3ème coupure publicitaire dans les œuvres, pub adressée)

Voir la fiche

Id 40VEK0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

Retour à la liste des activités

OBJET

Assouplir les obligations des chaines TNT de financement de la production audiovisuelle dans le cadre du décret TNT

Date de publication 28-03-2022

Id QV7RKQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Inscrire les services audiovisuels privés en clair en tant que services d’intérêt général en application de l’article 20-7 nouveau de la loi du 30 septembre 1986

Date de publication 28-03-2022

Id Y3KGZ0FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Maintenir la protection des fenêtres des télévisions en clair dans la chronologie des médias

Date de publication 28-03-2022

Id DHMZ6BWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Sensibilisation aux conséquences économiques de restrictions supplémentaires sur la publicité pour les jeux d'argent en ligne

Date de publication 28-03-2022

Id BHO78YIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Jeux d'argent
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne, Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Présentation du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6

Date de publication 28-03-2022

Id YVIG8Z43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Cinéma
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence, Autorité de régulation des communications électroniques et des postes, Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

PJL Œuvres culturelles : maintien des dispositifs anti concentration à droit constant, y compris à la lumière du projet TF1-M6, et renforcement des procédures d'appel à candidatures

Date de publication 04-05-2022

Id 0VE7CPQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

PJL Climat et résilience : Promotion du contrat climat et pédagogie pour limiter certaines propositions d'interdictions publicitaires

Date de publication 28-03-2022

Id 0V5TMAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Validation UE du crédit d'impôt éditeurs voté pendant la crise Covid (3eme LFR 2020)

Date de publication 28-03-2022

Id O3WXNBFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

PPL Sport : Propositions d'extension du dispositif lié aux événements d'importance majeure et aux brefs extraits

Date de publication 28-03-2022

Id 6VBETSAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

PPL Maltraitance animale : précision de l'interdiction de tournage d'animaux dans les jeux télévisés

Date de publication 28-03-2022

Id 9V0CMZW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 05-05-2022

Id W3U9AXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

PLF2020 : Transmission d’informations sur l’impact de la crise COVID sur le financement des chaînes et proposition d’un crédit d’impôt temporaire pour les éditeurs les plus impactés

Date de publication 05-05-2022

Id YVIG4Y83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF 2021/Plan de relance : Proposition d’instauration d’un nouveau Crédit d’impôt pour favoriser la relance post crise COVID des productions dans l’audiovisuel et le cinéma

Date de publication 05-05-2022

Id UVPWPDX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité

Date de publication 04-05-2022

Id UHQSK8W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

PPL Orphelin : Transmission d’éléments d’évaluation d’impacts sur les mesures de restriction sur la publicité TV (ex : transport, tourisme…) proposées dans le texte

Date de publication 05-05-2022

Id 2VRQS49H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

PJL audiovisuel/DDADUE: Demandes d’alignement des obligations de financement de la création entre chaines TV et SMADs et assouplissement des règles publicitaires (3eme coupure pub TV)

Date de publication 05-05-2022

Id JVD0TYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

S’assurer que l’ARCOM dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Date de publication 04-05-2022

Id W3U9T2JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires.

Date de publication 04-05-2022

Id FY3G0LSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

PJL audiovisuel : lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images, sensibilisation au piratage live « IPTV"

Date de publication 21-08-2020

Id Z0V5NCW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet, Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Présentation devant le CSA des demandes d’assouplissements publicitaires (pub adressée, secteurs interdits) et d’accroissement des droits des chaines au titre production indépendante.

Date de publication 04-05-2022

Id 5DHMEI1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Date de publication 04-05-2022

Id SQV7IYXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Assouplir les délibérations CNIL concernant les cookies afin de préserver le modèle économique basé sur la publicité

Date de publication 04-05-2022

Id KW3UP6OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel, Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Date de publication 04-05-2022

Id 40VEDRUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

PJL Audiovisuel : réduction des contraintes TV, alignement des obligations de financement de la création des SMADs vs TV, assouplissements publicitaires et numérotation des chaines par blocs

Date de publication 04-05-2022

Id CLV1UZGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

PJL portant création d’une taxe sur les services numériques : Echanges visant à ce que l’application de la taxe ne vise que les entreprises numériques transnationales

Date de publication 04-05-2022

Id IYVN598H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Marché du numérique
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF2020 : Demande d’alignement des contributions des différents acteurs (éditeurs, distributeurs et SMADs) au financement du CNC (dont TST-E)

Date de publication 04-05-2022

Id 2PVXOLZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi EGALIM : demande de maintien du cadre règlementaire actuel (charte alimentaire) sans restriction supplémentaire sur la publicité télévisée pour les produits alimentaires.

Date de publication 04-05-2022

Id 2Y3KD9YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Contribution aux réflexions et propositions dans le cadre du rapport de la mission parlementaire sur une nouvelle régulation de la communication audiovisuelle (1ères pistes des PJL audiovisuels)

Date de publication 04-05-2022

Id DC342XPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Publicité
Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre), NEWEN

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

S’assurer qu’une AAI dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Date de publication 04-05-2022

Id C5HAG10H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

OBJET

Lutte contre le piratage : renforcer le rôle des autorités de régulation pour s'assurer de l'efficacité des solutions de reconnaissance d'images (transposition directive "Copyright")

Date de publication 31-03-2019

Id S0V2BJF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Audiovisuel
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

OBJET

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Date de publication 04-05-2022

Id 2EHLC4WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Publicité
Liberté d’expression et d’information
Droit d'auteur
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

Sensibilisation sur le projet de réforme des aides CNC entrainant une baisse du volume d’aides à la production audiovisuelle

Date de publication 04-05-2022

Id CLV1B0PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte et pour 1 client ou mandant.

TELEVISION FRANCAISE 1 (en propre), NEWEN

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

PLF 2019 - Réduction de la fiscalité spécifique sur les diffuseurs audiovisuels

Date de publication 31-03-2019

Id QEVJCIJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Audiovisuel
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

Sensibilisation au maintien d’un juste partage de la valeur relativement à la distribution des chaines de télévision

Date de publication 31-03-2019

Id S0V2UDJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Date de publication 04-05-2022

Id FY3G6WPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit d'auteur
Audiovisuel
Cinéma
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

Demande d’allègement des contraintes (suppression des secteurs interdits à la pub TV, limiter la distorsion fiscale avec les GAFAN, accroître la lutte contre le piratage)

Date de publication 04-05-2022

Id C5HABCQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

Observations

Présentation du rôle de la TV (financement de la création, rôle sociétal par l’information, la diversité culturelle ...).

OBJET

Augmenter la responsabilité juridique des « hébergeurs » actifs afin de les rapprocher de la responsabilité des éditeurs

Date de publication 04-05-2022

Id QEVJF4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

OBJET

S’assurer qu’une AAI dispose des pouvoirs nécessaires pour vérifier la robustesse des mesures anti-piratage mises en place par les plateformes

Date de publication 04-05-2022

Id KUVPU1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Haute Autorité pour la diffusion des œuvres et la protection des droits sur internet

OBJET

Défense du principe d’une rémunération des chaînes (TF1) par les distributeurs auprès du CSA et soutien de la modernisation de la plateforme TNT (normes techniques)

Date de publication 04-05-2022

Id 40VEQ12V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Conseil supérieur de l'audiovisuel

OBJET

Demande d’allègement des restrictions en matière de publicité télévisée (suppression des secteurs interdits à la pub TV, 3ème coupure publicitaire dans les œuvres, pub adressée)

Date de publication 04-05-2022

Id 40VEK0TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2023 et le 30/03/2023

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.

TELEVISION FRANCAISE 1

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

> = 1 000 000 euros

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

> = 1 000 000 euros

La Haute Autorité