FRANCE INVEST

Type d'organisation : Organisation professionnelle

Inscription le 31/08/2017

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identité activités moyens

coordonnées

23 RUE DE L ARCADE

75008 PARIS

FRANCE

Tél. : 0147209909

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME VASSAUX-D'AZÉMAR France

Directrice générale adjointe

M DUPONT Alexis

Directeur général

M GAILLARD Dominique

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

GAILLARD Dominique

Président

VASSAUX France

Directrice générale adjointe

DUPONT Alexis

Directeur général

BRISEMONTIER Damien

Chargé d'affaires institutionnelles

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier

• Economie

• Recherche, innovation

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT ENTREPRISE FRANCE INTERNATIONA

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• ASS A F E C E I

• PARIS EUROPLACE Voir la fiche

• FONDATION POUR PROSPECTIVE ET INNOVATION

• CITIZEN ENTREPRENEURS

• STRATEXIO

• FEDERATION DES INVESTISSEURS INDIVIDUELS ET DES CLUBS D'INVESTISSEMENT

• FORUM POUR L'INVESTI RESPONSAB - FRENCH

• EUROPEAN PRIVATE EQUITY AND VENTURE CAPITAL ASSOCIATION (INVEST EUROPE)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

10
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

4
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Étendre l'éligibilité des actifs numériques aux véhicules professionnels de capital-investissement dans le projet de loi Pacte

Voir la fiche

Id POHZ77AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Traiter les conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Voir la fiche

Id 9SVFYYL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Inscrire dans la loi un régime temporaire pour les personnes physiques transférant leur domicile fiscal en France

Voir la fiche

Id Z0V5GGIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Veiller à la transposition dans la loi de finances pour 2019 de la règle unique de limitation de déductibilité des charges financières issue de l'article 4 de la directive ATAD

Voir la fiche

Id IO3WQQP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Renforcer la mise en place des attributions d’actions gratuites dans les PME et les ETI non cotées dans le projet de loi Pacte

Voir la fiche

Id X2VR447V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Étendre le dispositif de l'apport-cession aux véhicules de capital-investissement

Voir la fiche

Id S0V2UU9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Proroger le taux de 25% de réduction de l'impôt sur le revenu au titre du régime de l'IR PME lors de la souscription à l'actif des FCPI et des FIP dans le projet de loi de finances pour 2019

Voir la fiche

Id SQV7GG53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Traiter les conséquences juridiques de la sortie au Royaume-Uni de l'Union européenne

Voir la fiche

Id K6VB550H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Inscrire un mécanisme de partage de la plus-value de cession des titres de l'entreprise avec les salariés dans le projet de loi Pacte

Voir la fiche

Id 2EHLYYNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Étendre l'éligibilité de tous les véhicules de capital-investissement en tant que supports en unités de compte de contrats d'assurance-vie dans le projet de loi Pacte

Voir la fiche

Id CLV1GB63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Aménager la réglementation financière de certaines caisses de retraite

Voir la fiche

Id K6VBQBNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

1 client ou mandant

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites

Renforcer le régime de l'IR PME pour les particuliers investissant dans des entreprises

Voir la fiche

Id 2ZV9RAO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

1 client ou mandant

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Champ d'application de l'IFI aux fonds d'investissement

Voir la fiche

Id 4UHQ15EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

1 client ou mandant

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Renforcer l'investissement vers les strat-up, PME et ETI française - 16 propositions pour faire du capital-investissement français le n°1 européen et accélérer la croissance des start-up, PME et ETI

Voir la fiche

Id X2VRN55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

1 client ou mandant

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Impôts
Banques

Retour à la liste des activités

OBJET

Étendre l'éligibilité des actifs numériques aux véhicules professionnels de capital-investissement dans le projet de loi Pacte

Date de publication 01-04-2019

Id POHZ77AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Traiter les conséquences fiscales de la sortie du Royaume-Uni de l'Union européenne

Date de publication 01-04-2019

Id 9SVFYYL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Inscrire dans la loi un régime temporaire pour les personnes physiques transférant leur domicile fiscal en France

Date de publication 01-04-2019

Id Z0V5GGIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Veiller à la transposition dans la loi de finances pour 2019 de la règle unique de limitation de déductibilité des charges financières issue de l'article 4 de la directive ATAD

Date de publication 01-04-2019

Id IO3WQQP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Renforcer la mise en place des attributions d’actions gratuites dans les PME et les ETI non cotées dans le projet de loi Pacte

Date de publication 01-04-2019

Id X2VR447V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Étendre le dispositif de l'apport-cession aux véhicules de capital-investissement

Date de publication 01-04-2019

Id S0V2UU9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Proroger le taux de 25% de réduction de l'impôt sur le revenu au titre du régime de l'IR PME lors de la souscription à l'actif des FCPI et des FIP dans le projet de loi de finances pour 2019

Date de publication 01-04-2019

Id SQV7GG53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Traiter les conséquences juridiques de la sortie au Royaume-Uni de l'Union européenne

Date de publication 01-04-2019

Id K6VB550H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité des marchés financiers

OBJET

Inscrire un mécanisme de partage de la plus-value de cession des titres de l'entreprise avec les salariés dans le projet de loi Pacte

Date de publication 01-04-2019

Id 2EHLYYNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Étendre l'éligibilité de tous les véhicules de capital-investissement en tant que supports en unités de compte de contrats d'assurance-vie dans le projet de loi Pacte

Date de publication 01-04-2019

Id CLV1GB63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Aménager la réglementation financière de certaines caisses de retraite

Date de publication 26-06-2018

Id K6VBQBNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INVEST (en propre)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Renforcer le régime de l'IR PME pour les particuliers investissant dans des entreprises

Date de publication 26-06-2018

Id 2ZV9RAO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INVEST (en propre)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Champ d'application de l'IFI aux fonds d'investissement

Date de publication 26-06-2018

Id 4UHQ15EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INVEST (en propre)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 26-06-2018

Id X2VRN55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Impôts
Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INVEST a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INVEST (en propre)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité