FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX

Type d'organisation : Syndicat

Inscription le 20/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

75116 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M COINTREAU Jean-Pierre

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

GAUTHIER Thomas

Directeur Général

ROGNONI Cécile

Vice Présidente

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Concurrence, consommation

• Economie

• Fiscalité, finances publiques

• Santé, sécurité sociale

• Transports, logistique

clients ou mandants

94 clients ou mandants pour lesquels FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• A MEUNIER MERE ET FILS

• ANDRE VALOIS ET CIE

• BACARDI-MARTINI FRANCE Voir la fiche

• BARON PHILIPPE DE ROTHSHILD FRANCE DISTR

• BRIOTTET

• BROWN-FORMAN FRANCE

• C B H SARL

• CAMBUSIER

• CHAMBORD LIQUEUR ROYALE DE FRANCE

• CHARTREUSE DIFFUSION

• CHASTANET BERNARD HENRI PAUL

• CIE FINANCIERE EUROP PRISE DE PARTICIPAT

• COGNAC FERRAND

• COGNAC FRANCOIS PEYROT

• COINTREAU

• COMBIER

• COSMEDIET BIOTECHNIE

• COVIFRUIT

• CRISTAL LIMINANA DISTILLERIE MEDITERRANE

• DAMOISEAU EXPORT

• DENOIX - MAITRES LIQUORISTES A BRIVE DEPUIS 1839

• DISTIL DE L'ANIS PHENIX CLOVIS LESIEUTRE

• DISTILLERIE ARTISANALE HAGMEYER

• DISTILLERIE ARTISANALE HEPP

• DISTILLERIE ARTISANALE JOS NUSBAUMER

• DISTILLERIE DES MENHIRS

• DISTILLERIE DU CENTRE

• DISTILLERIE GILBERT MICLO

• DISTILLERIE JEAN GOYARD

• DISTILLERIE LA SALAMANDRE

• DISTILLERIE LES FILS D'EMILE PERNOT

• DISTILLERIE LOUIS ROQUE

• DISTILLERIE MERLET ET FILS SARL

• DISTILLERIE METTE JEAN-PAUL

• DISTILLERIE MOUTARD DILIGENT DERRIERE

• DISTILLERIE PAUL DEVOILLE

• DISTILLERIE PERSYN

• DISTILLERIE PIERRE GUY

• DISTILLERIE THEO PREISS

• DISTILLERIE WARENGHEM

• DOLIN

• DOMAINE DU BOLLENBERG

• ETABLISSEMENTS DUGAS

• ETABLISSEMENTS EMILE COULIN

• ETABLISSEMENTS GABRIEL BOUDIER

• ETABLISSEMENTS LECOMTE-BLAISE

• ETIENNE BRANA SARL

• EYGUEBELLE

• F T D

• GEORGES MONIN SAS

• GIFFARD ET COMPAGNIE

• GROUPE DISTILLERIE CLAEYSSENS "GDC WAMBRECHIES"

• JEAN BOYER

• JEAN CHATEL

• L.ET L.

• LA DISTILLERIE

• LEJAY LAGOUTE

• LERINA

• LES EAUX DE VIE J. ET M. LEHMANN

• LES HERITIERS H.CLEMENT

• LES LIQUEURS FISSELIER

• LES WHISKIES DU MONDE

• LIXIR

• LOUIS SAVEUR

• MAISON DE LA MIRABELLE

• MAISON MANGUIN

• MAISON VILLEVERT

• MARIE BRIZARD WINE & SPIRITS FRANCE

• MAXI SEC

• MHD MOET HENNESSY DIAGEO

• MICHEL COUVREUR SCOTCH WHISKIES LIMITED

• ODEVIE

• PAGES VEDRENNE

• PASTIS DAMI

• PERNOD RICARD Voir la fiche

• QUINT'ES

• RHORCA

• RHUMS & PUNCHS ISAUTIER

• ROGER ALBERT DISTRIBUTION

• ROUTIN

• SAS BIGALLET

• SAS DISTILLERIE DOUENCE

• SD SPIRITS

• SOC EXPLOITATION F MEYER

• SOC NOUVELLE PRODUIT ALIMENT

• SOCIETE COOPERATIVE AGRICOLE "WOLFBERGER" CAVE COOPERATIVE VINICOLE D'EGUISHEIM...

• SOCIETE DES ETABLISSEMENTS CARTRON

• SPIRIT FRANCE DIFFUSION

• STE PRODUITS MARNIER LAPOSTOLLE

• SYNDICAT DE L'ARMAGNAC

• SYNDICAT DU COGNAC

• TAITTINGER COMPAGNIE COMMERCIALE ET VITICOLE CHAMPENOISE

• TERROIRS DISTILLERS

• VALDRONNE SA

organisations d'appartenance

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

n'a pas déclaré ses actions de représentation d'intérêts

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

7
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

4
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

3
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

3
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

3
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Sensibiliser sur les engagements et propositions du secteur en faveur de la consommation responsable

Voir la fiche

Id Q36SLDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promotion et développement de l’attractivité du secteur, notamment via le spiritourisme et la simplification administrative des licences

Voir la fiche

Id OHZP2WU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Inclure la prise en compte des projets industriels dans la déclinaison des objectifs régionaux de réduction de l’artificialisation des sols

Voir la fiche

Id GVT2T76H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion du dispositif de SRP +10 des taxes à la consommation pour les boissons spiritueuses

Voir la fiche

Id OHZP2LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion des spiritueux de la mention obligatoire du prix des matières premières agricoles dans les conditions générales de vente prévue par EGALIM II

Voir la fiche

Id BHO7P6ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion des boissons alcoolisées des objectifs de vente en vrac

Voir la fiche

Id 5HAAORCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion de la filière des spiritueux dans le cadre de la mise en place d'une consigne pour réemploi du verre

Voir la fiche

Id UVPWXFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Voir la fiche

Id Q36SWA9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Tenir compte des spécificités de la structure de prix des produits de la filière dans le calcul du coefficient SRP

Voir la fiche

Id PVXW2YTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Voir la fiche

Id YVNTIGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Mettre en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de sortie de la crise Covid pour les adhérents et les partenaires

Voir la fiche

Id A3YRWXXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demande d'exclusion pour les emballages en verre de l'affichage du logo Triman

Voir la fiche

Id 9SVFPM83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

DEMANDE DE CLARIFICATION DE LA NOTION « TAXE AFFÉRENTE À LA REVENTE » AFIN QUE LE COEFFICIENT DE 1.1 SUR LE PRIX D’ACHAT EFFECTIF S’APPLIQUE HORS DROITS DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS

Voir la fiche

Id FX3CJURH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promotion et développement du spiritourisme et notamment via la simplification administrative liée aux licences

Voir la fiche

Id JA3YNB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Industrie agroalimentaire

Demande de clarification de la notion « taxe afférente à la revente » afin que le coefficient de 1.1 sur le prix d’achat effectif s’applique hors droits de consommation sur les alcools

Voir la fiche

Id 40VEU4Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Contribution à la Stratégie Nationale de Santé : remise et présentation d’un plan de Prévention pour renforcer la lutte contre les situations à risque et promouvoir les comportements responsables.

Voir la fiche

Id CLV1KLCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

Demande de suppression de la compensation systématique des pertes de recettes pour l’Etat par la création d’une taxe additionnelle au droit visé à l’article 403 du CGI

Voir la fiche

Id Z0V5KS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Budget

Nécessité de promouvoir une consommation responsable

Voir la fiche

Id IYVN4C23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

Nécessité d'adapter les procédures douanières en termes de dématérialisation aux entreprises

Voir la fiche

Id IO3W9ZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Ne pas alourdir la pression fiscale sur les spiritueux

Voir la fiche

Id 5DHMK2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Retour à la liste des activités

OBJET

Sensibiliser sur les engagements et propositions du secteur en faveur de la consommation responsable

Date de publication 24-03-2022

Id Q36SLDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Promotion et développement de l’attractivité du secteur, notamment via le spiritourisme et la simplification administrative des licences

Date de publication 24-03-2022

Id OHZP2WU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Inclure la prise en compte des projets industriels dans la déclinaison des objectifs régionaux de réduction de l’artificialisation des sols

Date de publication 24-03-2022

Id GVT2T76H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Demander l'exclusion du dispositif de SRP +10 des taxes à la consommation pour les boissons spiritueuses

Date de publication 24-03-2022

Id OHZP2LW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Demander l'exclusion des spiritueux de la mention obligatoire du prix des matières premières agricoles dans les conditions générales de vente prévue par EGALIM II

Date de publication 24-03-2022

Id BHO7P6ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exclusion des boissons alcoolisées des objectifs de vente en vrac

Date de publication 24-03-2022

Id 5HAAORCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exclusion de la filière des spiritueux dans le cadre de la mise en place d'une consigne pour réemploi du verre

Date de publication 24-03-2022

Id UVPWXFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SWA9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Tenir compte des spécificités de la structure de prix des produits de la filière dans le calcul du coefficient SRP

Date de publication 31-03-2021

Id PVXW2YTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Accompagner la mise en place d'un cadre législatif et réglementaire favorable à la réduction, au réemploi, à la collecte et au recyclage des déchets

Date de publication 31-03-2021

Id YVNTIGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Mettre en oeuvre des dispositifs d'accompagnement et de sortie de la crise Covid pour les adhérents et les partenaires

Date de publication 31-03-2021

Id A3YRWXXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demande d'exclusion pour les emballages en verre de l'affichage du logo Triman

Date de publication 20-07-2020

Id 9SVFPM83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

DEMANDE DE CLARIFICATION DE LA NOTION « TAXE AFFÉRENTE À LA REVENTE » AFIN QUE LE COEFFICIENT DE 1.1 SUR LE PRIX D’ACHAT EFFECTIF S’APPLIQUE HORS DROITS DE CONSOMMATION SUR LES ALCOOLS

Date de publication 20-07-2020

Id FX3CJURH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Promotion et développement du spiritourisme et notamment via la simplification administrative liée aux licences

Date de publication 20-07-2020

Id JA3YNB8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demande de clarification de la notion « taxe afférente à la revente » afin que le coefficient de 1.1 sur le prix d’achat effectif s’applique hors droits de consommation sur les alcools

Date de publication 28-03-2019

Id 40VEU4Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 28-03-2019

Id CLV1KLCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé

OBJET

Demande de suppression de la compensation systématique des pertes de recettes pour l’Etat par la création d’une taxe additionnelle au droit visé à l’article 403 du CGI

Date de publication 28-03-2019

Id Z0V5KS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Nécessité de promouvoir une consommation responsable

Date de publication 30-04-2018

Id IYVN4C23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Nécessité d'adapter les procédures douanières en termes de dématérialisation aux entreprises

Date de publication 30-04-2018

Id IO3W9ZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Ne pas alourdir la pression fiscale sur les spiritueux

Date de publication 30-04-2018

Id 5DHMK2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

n'a pas déclaré ses moyens

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 200 000 euros et < 300 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité