Fiche Image 7

IMAGE 7

Type d'organisation : Cabinet de conseil

Inscription le 31/08/2017

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identité actions moyens

coordonnées

IMAGE 7
3 RUE JACQUES BINGEN

75017 PARIS

FRANCE

Tél. : 0153707470

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME MEAUX Anne

Président Directeur Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BÉVILLARD Alexis

Consultant

BURGAUD Delphine

Consultante

BROQUET Pierre

Consultant

CHEYROUZE Gilles

Consultant

GHAFOOR Zineb

Consultante

MARTIN Aude

Consultante

RESSOT Guillaume

Consultant

DE SOOS Florence

Directrice associée du pôle affaires publiques

EPSTEIN Alice

Consultante

ROUFFIAC Valentin

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

• Concurrence, consommation

• Economie

• Emploi, solidarité

• Energie

• Finances publiques

• Construction, logement, aménagement du territoire

• Médias

• Numérique

• Santé

• Transports, logistique

clients ou mandants

84 clients ou mandants pour lesquels IMAGE 7 exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• 17 JUIN PRODUCTION

• ALTEO GARDANNE Voir la fiche

• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE Voir la fiche

• ASSOCIATION FRANCAISE DU JEU EN LIGNE

• ATLANTE FRANCE S.A.S. Voir la fiche

• BACCARAT

• BASTILLE CYCLES

• BETCLIC EXPEKT EVEREST

• CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

• CHRONOCAM

• CMA CGM Voir la fiche

• COMPAGNIE LEBON

• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

• DIRECTANNONCES

• FAIRME

• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN Voir la fiche

• FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES Voir la fiche

• FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT Voir la fiche

• FONDS DU BIEN COMMUN Voir la fiche

• FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

• GOOGLE FRANCE Voir la fiche

• INFINITE STYLES ECOMMERCE FRANCE SARL Voir la fiche

• INTER INVEST IMMOBILIER

• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE Voir la fiche

• LA MAISON BLEUE

• LOOK UP SPACE

• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES Voir la fiche

• NEWREST GROUP SERVICES

• SANOFI

• SAS NOO CORP

• SOCIETE CARTIER

• SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

• SORCIA EUROPE

• SWILE Voir la fiche

• SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION Voir la fiche

• TELEVISION FRANCAISE 1 Voir la fiche

• TIKEHAU CAPITAL Voir la fiche

• U G C

• WARGNY KATZ

• WELOVEGREEN

Anciens clients

• ADENTAL GROUPE Voir la fiche

• AGRICOOL

• AILES MARINES SAS Voir la fiche

• ARCELORMITTAL FRANCE Voir la fiche

• ARTE FRANCE Voir la fiche

• ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE Voir la fiche

• CASTALIE

• CDISCOUNT Voir la fiche

• CNCC SERVICES

• COMET

• CONSORTIUM STADE DE FRANCE

• ECT INVEST

• FEDER FRANCA NEGOCE AMEUBLE EQUIP MAISON Voir la fiche

• FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES Voir la fiche

• FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

• FRANCE FINTECH

• GROUPE LUCIEN BARRIERE Voir la fiche

• GROUPE ROUSSELET

• INSTITUT DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (IFPIMM)

• JCDECAUX FRANCE Voir la fiche

• JOBTEASER

• KAROS

• KEYSTONE CAPITAL

• LA MAISON BLEUE - MC IDF 24

• LAZEO

• LGO HOLDING SAS

• NEOLITHE

• NUMEUM Voir la fiche

• OPENCLASSROOMS Voir la fiche

• PERNOD RICARD Voir la fiche

• PRELIGENS Voir la fiche

• PROTECOP

• SEAOWL FRANCE

• SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

• TELEDYNE FRANCE

• TELEPERFORMANCE SE

• THE EXPLORATION COMPANY

• TIKTOK Voir la fiche

• UNIBAIL - RODAMCO SE

• UNIMEV Voir la fiche

• UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE Voir la fiche

• VEOLIA ENVIRONNEMENT Voir la fiche

• VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

54 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

52 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

43 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

47 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

37 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

33 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Favoriser le développement économique des territoires ultra-marins et modérer les coûts du transport maritime à travers des investissements portuaires

Voir la fiche

Id EHLKERR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CMA CGM

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Transports, logistique

Expliquer le montant des crédits nécessaires à l'ASTP pour accomplir les missions d'ouverture au plan national des dispositifs d'aides.

Voir la fiche

Id EVJFLRMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

Demander le relèvement du plafonnement et d'écrêtement des ressources fiscales affectées à l'ASTP

Voir la fiche

Id YVIKW6OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

Demander la prolongation jusqu'en 2027 du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Voir la fiche

Id ZV92OCIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

Demander la mise en oeuvre de la dématérialisation généralisée des titres restaurants. .

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Id LV1D15E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SWILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Numérique

Concourir à la rédaction d'un nouveau décret réglant l'activité de l'épilation laser en permettant une supervision médicale des actes d'épilation par téléconsultation

Voir la fiche

Id LV1DIGL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LAZEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Maintenir la licéité du traitement des données personnelles publiquement accessibles dans le cadre des activités de pige immobilière.

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Id EVJFIEWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DIRECTANNONCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Contribuer à réduire la crise du logement en Ile-de-France et valoriser les propositions notariales.

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Id Q36KOGL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Inscrire des volumes d'achats d'électricité d'origine hydrolienne par l'Etat dans le cadre de la future programmation pluriannuelle pour l'énergie.

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Id UVPUZD4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Expliquer les bénéfices de la RCP, notamment au travers des travaux de la Commission pour la rémunération pour copie privée et l’impact positif pour la création culturelle dans tous les territoires.

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Id 0V5D1MTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Numérique

Défendre un financement équitable et adapté au bénéfice du CNM et s'opposer à la mise en place d'une taxe sur les plateformes de streaming

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Id EHLKY8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

Obtenir des aides pour accompagner la transition écologique et énergétique des salles de cinéma

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Id C34EGXIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Energie

Eviter des coupures et délestages de l'alimentation électrique des cinémas en cas de baisse de la production.

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Id X3CFGQF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Conforter l’objectif d’une meilleure accessibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire via des engagements de diffusion (PPL filière cinématographique)

Voir la fiche

Id X3CFGIF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Expliquer la spécificité du marché des films en Outre-mer et l'importance de ne pas généraliser un dispositif de plafonnement des taux de location des films au marché hexagonal (PPL cinémas Outre-mer)

Voir la fiche

Id YVIKYJJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition dans le cadre de l'accord auteur éditeur

Voir la fiche

Id ZV92G77H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Echanger sur l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits

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Id DHMQ8POV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles.

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Id PVXAJY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français

Voir la fiche

Id EVJF80GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

Echanger sur les enjeux liés à l’économie circulaire au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers

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Id O38S2N83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

Porter des argumentaires sur les approches innovantes pour appuyer des négociations conventionnelles

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Id C34ERUSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANOFI

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d’une consigne au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers

Voir la fiche

Id C34ERSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

Transmission d’éléments de langages liés à la publication par les minéraliers d’une étude Analyse du Cycle de Vie

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Id 0V2PTWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

Porter des argumentaires sur les approches innovantes pour appuyer des négociations conventionnelles

Voir la fiche

Id O3W8E11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANOFI

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

Obtenir la SSD pour les produits de l'entreprise et renforcer la règlementation sur la décarbonation de l'économie

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Id Q36KBEO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEOLITHE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Promouvoir l'action du FIPHFP en faveur des handicapés dans la fonction publique

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Id PVXA8NZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

Obtenir des financements publics pour le développement d'une chaine de radars de surveillance de l'espace

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Id 5HABETLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOOK UP SPACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aéronautique, aérospatiale
Défense, sécurité

Travailler sur les enjeux de la natalité, proposer des dispositions complémentaires aux dispositifs actuels de l'éducation nationale et présenter l'ensemble des actions du Fonds.

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Id UVPUBS5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDS DU BIEN COMMUN

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation
Société

Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques

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Id GVTUSWX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Sports, loisirs, tourisme
Environnement

Obtenir un financement public français et européen pour permettre la fabrication du premier véhicule de transport spatial européen

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Id OHZA1IJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

THE EXPLORATION COMPANY

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Aéronautique, aérospatiale

Présenter les actions en faveur de la protection de l'enfance dans l'espace numérique dans le cadre de la proposition de loi relative aux enfants et aux écrans

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Id Y3KRC6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Présenter FAIRME et son modèle d'agritech, notamment dans le cadre de son développement en Isère

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Id EVJFRTFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FAIRME

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Solliciter un financement dans le cadre de France 2030 pour un projet d'agritech

Voir la fiche

Id JVDPX46V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FAIRME

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l'influence dans le cadre de la proposition de loi dédiée

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Id ZV92C7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

Promouvoir les actions des opérateurs de jeu en ligne en faveur d'un jeu responsable

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Id UHQ75XTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FRANCAISE DU JEU EN LIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique
Santé

Echanger avec les pouvoirs publics pour connaître l'état d'avancement du Plan national de lutte contre le tabac, son contenu et formuler des propositions

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Id 9V00WQBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Concurrence, consommation
Santé

Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi

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Id DVSJ67UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Concurrence, consommation

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

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Id ZV92XQYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Défense, sécurité
Santé

Sensibiliser des décideurs aux conséquences des restrictions de publicité pour les jeux d’argent et de hasard via les influenceurs

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Id 2VRWTLAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Numérique
Santé

Sensibiliser sur la part du marché illégal en France, notamment en matière de casino en ligne et les conséquences sur les publics vulnérables avec pour objectif de réguler le casino en ligne

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Id O38SPMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Santé

Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession

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Id Q36KI0E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Finances publiques
Concurrence, consommation

Sensibiliser les élus locaux à la préservation du festival au sein du Bois de Vincennes

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Id 0V2P2C0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WELOVEGREEN

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Environnement

Consolider une régulation qui favorise le développement des bornes de recharge électrique en France

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Id BHOBAZJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ATLANTE FRANCE S.A.S.

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Sensibiliser les pouvoirs publics au modèle économique des entreprises de crèches

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Id Q36KIJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

Sensibiliser des décideurs aux enjeux de protection des publics vulnérables et présenter des actions de Betclic contre le jeu des mineurs et pour le jeu responsable

Voir la fiche

Id ZV92XDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Santé

Sensibiliser les pouvoirs publics à la décarbonation du transport maritime et solliciter leur soutien pour porter des projets de transition énergétique auprès de la Commission européenne

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Id A3YPL2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CMA CGM

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Transports, logistique

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité de combler les vides juridiques relatifs aux produits contenant de la nicotine afin de mettre en place une réglementation adaptée aux nouveaux usages

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Id PVXAB6P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Santé

Sensibiliser des décideurs aux impacts du statut des JONUM sur l’homogénéité du cadre réglementaire applicable aux jeux d’argent

Voir la fiche

Id 0V2P2YRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Santé

Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d’un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime.

Voir la fiche

Id X3CFRIQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CMA CGM

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Transports, logistique

Limiter l'impact des restrictions apportées au régime d'aide fiscale à l'outre-mer et harmonisation du régime fiscal applicable entre le PER assurance et le PER compte-titres

Voir la fiche

Id YVNFMMK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer

Inscrire dans la loi un dispositif de lutte contre l'abus de droit et l'optimisation fiscale des transactions immobilières effectuées sous forme de cessions de titres

Voir la fiche

Id LV1DEWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WARGNY KATZ

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Maintenir une iso-fiscalité en matière de droits d'accise sur les spiritueux

Voir la fiche

Id JVDPSS9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Exclure les prestations informatiques du champ de la régulation du recours aux sociétés de conseil par les collectivités publiques

Voir la fiche

Id JVDPSI2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NUMEUM

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

Promouvoir la notoriété du groupe dans l'écosystème des décideurs publics

Voir la fiche

Id EVJFMZUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE LEBON

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

PLF 2023 : Abonder les crédits de l'ASTP afin de financer un dispositif d'avance remboursable pour la création de nouveaux spectacles de théâtres privés.

Voir la fiche

Id PVXW8MQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

PLF 2023 : conforter le financement de l'ouverture nationale des actions de l'ASTP.

Voir la fiche

Id 5HAAEDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d'un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime.

Voir la fiche

Id X3C4IJ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CMA CGM

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret

Présenter le montant des crédits nécessaires à l'ASTP afin d'accomplir les missions qui lui ont été confiées.

Voir la fiche

Id GVT2S02H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

Valoriser les efforts des salles de cinéma pour la sobriété énergétique

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Id O3WXW2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Alerter sur la situation des théâtres privés après la crise de la COVID19 et présenter une étude sur la fréquentation des salles de spectacles vivants.

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Id BHO7YMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

Sensibiliser aux enjeux en matière d'education artistique et culturelle des salles de cinéma les représentants des candidats à l'élection présidentielle.

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Id UHQSDBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Obtenir des aides adaptées face à l'augmentation des coûts de l'énergie électrique des salles de cinéma

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Id C34BL52V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Sensibiliser aux enjeux de la rémunération pour copie privée et à son importance pour les acteurs de la culture

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Id A3YR2NOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur

Exposer le bilan de la lutte contre les contenus haineux en ligne et contre la manipulation de l'information sur le moteur de recherche

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Id PVXW0UNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Exposer le bilan de la régulation en faveur de la lutte contre les contenus illégaux sur le moteur de recherche

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Id BHO7TD9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles.

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Id 6VBELOFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Sensibiliser sur le montant des aides nécessaires pour compenser la perte de chiffre d'affaires du secteur due à la pandémie de la covid 19.

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Id A3YRZPEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français.

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Id JVD0BPI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Sensibilser aux enjeux liés au financement de l'audiovisuel public après 2023.

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Id 6VBELFLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARTE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Transmission d'éléments de langages relatif au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

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Id UVPW1YG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AILES MARINES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

DÉCRET TERTIAIRE – INVITATION A PARTICIPER À DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'APPLICATION DE LA MESURE SUR LE SECTEUR DE L’EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

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Id BHO72LAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Sensibiliser aux enjeux liés à l'industrie agroalimentaire des minéraliers

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Id 5HAAC1XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Adapter les modalités pratiques du décret d'application de l'article 31 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

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Id O38Q9P6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

JCDECAUX FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Echanges sur l'éolien offshore et un projet d'installation de champ éolien en mer (Saint-Brieuc)

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Id PVXWO14H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AILES MARINES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Conforter le financement du CNM par l'aménagement de taxes existantes et s'opposer à la création d'une nouvelle taxe sur les plateformes de streaming.

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Id LV1CNSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Sensibiliser sur l'équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, dans le cadre des discussions entre le SNE et les représentants des auteurs.

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Id YVNTG79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

Proposer d'améliorer l’efficacité et l’impact des messages de mise en garde sanitaire

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Id C34EZQOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Jeux d'argent

Alerter sur les conséquences de la création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans le sud-est et le sud-ouest de la France

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Id W3UW1UMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Budget

Défendre la hausse du montant journalier des titres-restaurant

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Id O38SKAP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Budget

Sensibiliser sur les actions menées par le groupe en faveur du jeu responsable au-delà du cadre réglementaire

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Id OHZAXZI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Jeux d'argent

Evoquer les problèmes posés par l’inégalité de traitement fiscal entre le PER assurance et le PER compte-titres en cas de décès de l’assuré.

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Id 6VBOE0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Assurances

Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d'une réglementation visant à interdire la vente de bouteilles en plastique dans les stades

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Id YVIKGYUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Transmission d'éléments de langages relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

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Id SVFQZYNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Inscrire dans la loi des dispositifs de prévention en matière de santé

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Id QV7OR7MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

Invitation à un évènement sur les dispositif de soutien aux handicap

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Id SVFQZNMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

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Id DVSJJESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADENTAL GROUPE

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Proposer une modification législative ou règlementaire pour développer le traitement décarboné des déchets

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Id DHMQQ2YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEOLITHE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Sensibiliser aux enjeux d'accompagnement des entreprises tech et deeptech par les pouvoirs publics

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Id EHLKKPQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHRONOCAM

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques

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Id Y3KRRJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Sports
Agriculture

Proposer des modalités d’application pragmatiques pour l'expérimentation du certificat de projet rénové mise en place par l'article 212 de la Loi Climat et Résilience

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Id W3UWNDSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (IFPIMM)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Construction

Présidentielle 2022: proposer des mesures pour renforcer le rôle de l’évènementiel professionnel dans le rayonnement de la France et dans l’animation des territoires

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Id O3W89YXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIMEV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Tourisme/hôtellerie

Présenter au gouvernement les initiatives prises par Tik Tok en faveur de la protection de l’enfance dans l’environnement numérique

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Id DHMQK91V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Education
Protection des données

Présenter au gouvernement les projets développés par Tik Tok avec les acteurs culturels français

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Id Q36K2DO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Marché du numérique

Prévoir une dérogation pour le secteur des spiritueux au régime juridique prévu par la loi pour la consigne et le réemploi du verre.

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Id OHZAIPR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Impact de l'activité industrielle

Rendre compte et informer de la transformation du réseau telle que définie par le protocole d'accord signé le 2 février 2018 et appuyer sa reconduction

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Id Q36KEND3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Marchés réglementés
Développement des territoires

Harmoniser le régime fiscal du plan d'épargne retraite "compte-titres" avec celui du plan d'épargne retraite "assurance"

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Id Y3GF6WIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Exclure les prestations numériques du champ de la proposition de loi sénatoriale relative à l'encadrement des prestations des cabinets de conseil

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Id EVJFG01H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NUMEUM

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Rendre à nouveau éligibles les équipements photovoltaïques des particuliers aux aides fiscales prévues pour l'outre-mer

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Id PVXANPB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Développement économique des outre-mer
Energies renouvelables

Mettre fin aux distorsions juridiques et fiscales des transactions immobilières effectuées sous la forme de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilières

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Id YVNFQTR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WARGNY KATZ

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Construction

Lutter contre la désinformation en ligne et les fausses informations.

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Id O38SBNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Implanter une succursale de la Compagnie Lebon dédiée à l'investissement dans les PME régionales d'Occitanie

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Id Y3KRKRLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE LEBON

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Voir la fiche

Id 0V2PDBXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Faciliter les déplacements d'un bureau de tabac au sein d'une même commune

Voir la fiche

Id O3W81QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Mettre en place des conventions de collaboration entre les buralistes et les Maisons France Service

Voir la fiche

Id YVNFQYX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Proposer une révision de la fiscalité portant sur les produits du tabac cohérente dans le cadre du PLFSS pour 2023

Voir la fiche

Id A3YPJQR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Marchés réglementés
Budget

Défendre la baisse des taux de TVA applicables à la filière des courses hippiques

Voir la fiche

Id X3CFKAP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Bien-être animal
Agriculture

Exposer les enjeux du secteur des paris sportifs et les conséquences qu’entraînerait une taxation supplémentaire de la publicité (PLFSS)

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Id BHO7AO4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

Faire rentrer les ETI du secteur de l'avitaillement aéroportuaire dans le champ des aides publiques versées aux entreprises fortement impactées par la crise sanitaire

Voir la fiche

Id ZV98ZL9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEWREST GROUP SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Transport de voyageurs
Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire

Régler la distorsion fiscale existante sur les share deals

Voir la fiche

Id EHLFM26H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WARGNY KATZ

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxation

Faire rentrer les commerces indépendants de l'habillement dans le champ des plans de soutien publics aux secteurs fortement impactés par la crise sanitaire

Voir la fiche

Id Y3GQMG7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Sensibilisation au problème juridique et fiscal posé par les transactions immobilières d'entreprises s'effectuant en "share deal", cad par cession de titres d'une société à prépondérance immo

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Id 2VRQMLTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

WARGNY KATZ

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Construction
Collectivités territoriales

Demander l'exonération fiscale d'une partie des aides versées par l'Etat en compensation des pertes d'exploitation pendant la crise sanitaire.

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Id Y3KGDKFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Demande de compensation au CNC de la mesure d'exonération de la TSA payée par les exploitants pour la période d'avril à décembre 2021

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Id DHMZG0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

LOI CLIMAT et RESILIENCE : S’assurer que les Règlements Locaux de Publicité ne pourront restreindre ou interdire l’affichage culturel quelque soit son support, papier ou numérique.

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Id QV7RJUUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Loi diverses dispositions de vigilance sanitaire: Aménager les conditions d'ouverture des espaces commerciaux lors de la crise sanitaire.

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Id 0V5T14T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Mettre en place une mesure de transaction pénale afin de mieux lutter contre le piratage en ligne des oeuvres cinématographiques.

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Id 0V2ABDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Demande de soutien dans la décision d'attribution d'aides sectorielles en lien avec la fermeture et les pertes d'exploitations des salles de cinémas.

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Id 0VE7LKX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Conserver l'application du pass sanitaire pour les sorties scolaires des enfants de moins de 16 ans.

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Id YVNT0QNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Projet de loi confortant les principes de la République : Promouvoir une approche harmonisée dans la lutte contre les contenus illicites en ligne par le biais du Digital Services Act.

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Id EHLFCK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Prévoir l'application de la TVA sur les contremarques permettant l'échange contre une place de cinéma plutôt que sur le billet de cinéma lui-même.

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Id LV1CBXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Présentation du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6.

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Id Y3GQE6FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEVISION FRANCAISE 1

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

Promouvoir la dématérialisation des titres restaurants

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Id O3WX0CTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SWILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Faire préciser les lignes directrices de l'EBA sur l'exclusion pour réseaux limités sous la Directive DSP 2.

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Id C34B2ADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SWILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

LOI économie du livre : instaurer un barème de frais d'expédition minimum.

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Id X3C4G4U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

Conforter le périmètre du champ de la redevance pour copie privée et prévoir un barème adapté aux appareils reconditionnés dans la loi empreinte environnementale du numérique.

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Id A3YR5PXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Expliquer les enjeux du rapprochement entre le groupe VEOLIA et le groupe SUEZ en matière d'emplois, de concurrence et de projet industriel.

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Id 2VRQ0YRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VEOLIA ENVIRONNEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Soutenir de la proposition de loi tendant à créer un titre restaurant étudiants

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Id UHQS0NX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SWILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Faire reconnaitre le livre en tant que bien essentiel de première nécessité.

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Id 2VRQ4QYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

Sensibilisation sur le montant des aides nécessaires pour compenser la perte de chiffre d'affaires du secteur due à la pandémie de la covid 19.

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Id QV7R2MLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Sensibiliser aux difficultés d'application, des modalités des aides "couts fixes" aux spécificités des secteurs fermés administrativement.

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Id 0VE7CBJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Garantir une transposition fidèle des articles 17 à 22 de la directive Droits d’auteurs du 17 avril 2019 dans l’ordonnance de transposition du 12 mai 2021.

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Id Y3KG8UWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Mettre en place une collaboration entre les buralistes et les Maisons France Services

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Id YVNTRYJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Exonérer à titre exceptionnel les entreprises du secteur HCR de la redevance audiovisuelle pour 2021.

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Id 6VBE1T7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

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Id QV7RKG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Marchés réglementés

Mettre en place des solutions pragmatiques en vue de l'interdiction des terrasses chauffées

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Id LV1CFG1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie
Marchés réglementés

Prolonger le délai de cristallisation du droit de l'urbanisme applicable au certificat de projet pour les friches

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Id BHO7CC1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (IFPIMM)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Construction

Renforcer les dispositifs de soutien spécifiques pour les entreprises de l'événementiel touchées par les mesures d’interdiction/restriction prises pour prévenir la propagation de la Covid-19.

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Id YVNTRR0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIMEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Tourisme/hôtellerie

Renforcer les dispositifs de soutien pour les entreprises de l'événementiel professionnel touchées par les mesures restrictives prises par les autorités pour prévenir la Covid-19.

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Id O3WXPPXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIMEV

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Aides aux entreprises
Tourisme/hôtellerie

Obtenir toute information permettant au réseau des buralistes de commercialiser le CBD dans des conditions juridiques sécurisées

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Id 0V2AFU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Rendre compte et informer de la transformation du réseau des buralistes telle que définie par le protocole d'accord signé le 2 février 2018

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Id 0VE7I8N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Créer un certificat de projet pour accélérer la requalification des friches.

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Id PVXWXXGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (IFPIMM)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Construction

Adapter la procédure de déplacement d'un débit de tabac au sein d'une même commune.

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Id EVJQOEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Evoquer les problèmes posés par l’inégalité de traitement fiscal entre le PER assurance et le PER compte-titres en cas de décès de l’assuré.

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Id A3YRYSWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Partager avec les pouvoirs publics l’expertise de TikTok dans la modération des contenus en ligne, dans le cadre du projet de réglementation européen (DSA) et à l’approche de la PFUE

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Id DHMZYYAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKTOK

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Obtenir la réouverture des sites événementiels et des événements, respectivement fermés et interdits par les autorités, pour freiner la propagation de l'épidémie de Covid-19

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Id C34BON4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIMEV

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie

Préciser les conditions de mise en place et de contrôle du pass sanitaire dans les bars et restaurants

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Id 2VRQ5AEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d'encadrer l'activité des centres de santé, dans le cadre du PLFSS 2022, sans freiner le développement des acteurs responsables

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Id SVFZEMUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADENTAL GROUPE

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Poursuivre les échanges au sujet d'une demande de rescrit et la mettre en perspective avec les objectifs opérationnels de l'entreprise.

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Id YVIGLD13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KEYSTONE CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Prendre en compte la position des OCAM dans le PLFSS et la réflexion sur l'avenir de l'assurance maladie

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Id UHQSZW23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Permettre le déblocage anticipé et plafonné d'une partie des sommes investies dans un PEL pour l'achat de meubles neufs

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Id CLV1AN23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER FRANCA NEGOCE AMEUBLE EQUIP MAISON

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Porter, jusqu'en 2021, à 40 % le taux du CI cinéma pour les dépenses engagées à compter de mai 2020 pour certaines œuvres cinématographiques réalisées principalement en langue française ou régionale

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Id 0V2A0TPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Maintenir dans le projet de loi "Audiovisuel" la rémunération au forfait telle que prévue aux articles L131-4 et L131-6 du code de la propriété intellectuelle.

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Id DVS4WNMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

Préserver le dispositif des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

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Id QV7RSKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Faire baisser le taux de TVA de 5,5% pour les supports physiques musicaux dans le projet de loi de finances pour 2021.

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Id 0VE70R03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Assurer la transposition fidèle de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 "droits d'auteur" dans le PJL audiovisuel, puis, dans l'ordonnance de l'art. 34 de la loi DDADUE du 3 décembre 2020.

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Id Y3KG7ZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Présentation des mesures de traitement des signalements, des contraintes techniques des plateformes et de la compatibilité avec le cadre juridique européen dans le cadre du PJL Principes Républicains

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Id 0V5T0FN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Convaincre d'inscrire dans le projet de loi audiovisuel une transposition à la lettre des articles 17 à 23 de la directive droits d'auteurs.

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Id 9V0CILW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

Assurer une transposition fidèle des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le PJL audiovisuel

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Id 0V2A0TAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Négocier les modalités de réouverture des commerces d'ameublements et d'équipements de la maison après le premier confinement lié à la crise sanitaire.

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Id 2VRQB14H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDER FRANCA NEGOCE AMEUBLE EQUIP MAISON

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Convaincre de ne pas refermer administrativement les lieux de distribution des livres

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Id UHQSW2B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

Garantir la pérennité du crédit d'impôt phonographique dans le projet de loi de finances pour 2021 et assouplir les conditions d'accès en termes de taux, plafonds et périmètre des dépenses éligibles.

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Id Y3GQWPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Musique

Expliquer les enjeux du rapprochement entre le groupe VEOLIA et le groupe SUEZ en matière d'emplois, de concurrence et de projet industriel.

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Id C34BZF4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VEOLIA ENVIRONNEMENT

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Assurer une transposition fidèle de l'article 17 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur dans le PJL audiovisuel puis dans l'ordonnance de l'art 34 de la loi DDADUE du 3 décembre 2020.

Voir la fiche

Id LV1CS0XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Garantir la solidité juridique de l'arsenal législatif existant en matière de lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques dans le Projet de loi audiovisuel

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Id X3C4S1O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Inscrire dans la loi le principe de dématérialisation à 100 % des titres restaurants.

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Id EHLFUZ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LUNCHR

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Sensibiliser aux impacts du projet de réforme de la régulation de la publicité, sur le média communication extérieure.

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Id JVD08NL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

JCDECAUX FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Inclure la vente de boissons alcoolisées dans le champs du taux intermédiaire de TVA de 10% à l'occasion du plan de relance.

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Id YVNTT6EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Prolonger d'une année les délais contractuels de condition ou option relatifs aux projets de construction immobilière en période de COVID19

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Id A3YRRSDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Renforcer les mesures de soutiens pour le secteur HCR pendant la crise sanitaire

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Id GVT2UAZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Tourisme/hôtellerie

Proposer des solutions pragmatiques et sécurisées de réouverture des discothèques

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Id Q36SK6WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie

Proposer des dispositifs d'encouragement à la transformation des chambres d'hôtels en espaces de bureaux pour les télétravailleurs

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Id 2VRQWIUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Sensibiliser les autorités aux efforts poursuivis par les taxis en faveur d'une mobilité urbaine verte et innovante, malgré les difficultés découlant de la pandémie Covid-19

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Id Y3KG46GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE ROUSSELET

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Inscrire dans la loi le principe d'une exonération pérenne de CFE pour les labels et éditeurs TPE dans les communes volontaires et sans compensation de l'Etat.

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Id GVT21LJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Musique

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la transformation du réseau des buralistes et son impact sur le développement des territoires

Voir la fiche

Id X3C49NI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Proposer des conditions de réouverture optimale des bars

Voir la fiche

Id A3YR9AZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Renforcer la lutte contre le marché parallèle du tabac (contrebande, achats frontaliers excessifs)

Voir la fiche

Id 6VBEG1UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Marchés réglementés
E-commerce

Demander un cadre réglementaire sécurisé pour commercialiser le CBD sous toutes ses formes

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Id JVD0EJN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Expliquer une demande de rescrit à laquelle il n'avait pas été répondu et la mettre en perspective avec les objectifs opérationnels de l'entreprise

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Id YVNTIDKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KEYSTONE CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Prendre en compte la position des OCAM dans le projet de loi Santé au travail et dans le PLFSS

Voir la fiche

Id 0VE7OXO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Elargir le champ des activités éligibles au FIP-OM + moraliser le dispositif Girardin pour le secteur dit du "plein droit"

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Id DHMZJ10V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Développement économique des outre-mer

Faire connaitre le modèle numérique innovant d'une scale-up française dans le domaine de l'orientation professionnelle et de la career tech

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Id O3WXT7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

JOBTEASER

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Faire la promotion de la consommation responsable d'alcool + demande de soutien pendant la crise sanitaire (intéressement, seuil de revente à perte)

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Id 5HAA95OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Faire la promotion de la solution Comet et des nouveaux lieux de bureaux (co-building, co-meeting) dans le cadre du future of work et des séminaires d'entreprise nouvelle génération

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Id 6VBEP0JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Faire connaître la solution originale d'une start-up de la tech française dans le domaine de la Blockchain permettant de sécuriser les transactions bancaires et financières

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Id SVFZDJFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LGO HOLDING SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques
Protection des données
Marché du numérique

Obtenir le soutien politique et financier des ministères pour le développement d'une filière

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Id PVXW2KLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEAOWL FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Participer à la réflexion et au débat public dans le cadre de la mise en place d'un plan gouvernemental

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Id PVXW2F1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION FRANCAISE DE L'ORDRE DE MALTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies

Etendre la possibilité de distribuer des prêts garantis par l'Etat (PGE) aux acteurs extra-bancaires et donc aux acteurs de crowdlending

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Id Q36SWYOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE FINTECH

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Marché du numérique

Sensibiliser aux enjeux économiques et sociaux d'un fleuron français au moment de son entrée au CAC 40

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Id ZV98WFCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEPERFORMANCE SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Soutenir le développement de l'entreprise par la commande publique

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Id 6VBEPU4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EARTHCUBE

DOMAINES D'INTERVENTION

Espionnage et surveillance

Etendre la possibilité de distribuer des prêts garantis par l'Etat (PGE) aux acteurs extra-bancaires, et donc aux acteurs de dette privée

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Id PVXW2ZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Proposer un dispositif de reconversion professionnelle par la formation aux métiers du numérique

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Id 2VRQSMCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNTEC NUMERIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Marché du numérique

Rendre éligibles aux aides financières de l'Etat une ETI française d'un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire et l'effondrement de son activité

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Id BHO79MLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEWREST GROUP SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Aides aux entreprises

Rendre éligibles aux aides financières de l'Etat une ETI française d'un secteur particulièrement touché par la crise sanitaire et l'effondrement de son activité

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Id 5HAA9DDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NEWREST GROUP SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Aides aux entreprises

Coordination des intention d'un fonds propriétaire dans la décision publique concernant l'entreprise

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Id BHO792OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BACCARAT

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Alerter sur les difficulté à gagner des appels d'offre publics

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Id 0V2AECFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PROTECOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense

Informer sur les intention d'un investisseur étranger dans le cadre du rachat d'une entreprise

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Id GVT2BDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TELEDYNE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense

Inscrire le réseau des buralistes dans le cadre de la privatisation de la FDJ prévue par la loi PACTE

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Id QEVJP5BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Soutenir la création du Conseil National de la Musique pour contribuer à renforcer le soutien public à la création et à l'export dans le secteur de la musique enregistrée.

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Id DC34R7J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

VALORISER LES ENJEUX DU COVOITURAGE DANS LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION DES MOBILITES

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Id 2PVXXM1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KAROS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Sensibiliser sur les enjeux des complémentaires santé et leurs rôles dans l'accès aux soins et la prévention.

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Id KW3UIZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PRESERVER LE STATUT DES SOCIETES IMMOBILIERES D'INVESTISSEMENT COTEES

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Id K6VB1IQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Assurer une transposition fidèle de la directive européenne sur les droits d'auteurs dans le projet de loi audiovisuel

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Id FY3GPCY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Garantir la solidité juridique de l'arsenal législatif existant en matière de lutte contre le piratage des oeuvres cinématographiques dans le Projet de loi audiovisuel

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Id 2Y3KZQZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

SENSIBILISER A LA POSSIBLE EVOLUTION DE L'INTERPRETATION DE LA RAISON IMPERATIVE D'INTERET PUBLIC MAJEUR EN MATIERE D'URBANISME

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Id JA3YADP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Marchés réglementés

Alerter le législateur sur les risques de l'open data pour les taxis dans le cadre de l'examen du projet de loi d'orientation des mobilités

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Id JA3YSCA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE ROUSSELET

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Protection des données

Garantir la pérennité du crédit d'impôt phonographique dans le projet de loi de finances pour 2020 et assouplir les conditions d'accès pour les TPE au dispositif.

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Id 9SVFCN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Faire appliquer le taux réduit de TVA à 5,5% aux couches pour les nourrissons.

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Id IYVN9OGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAS NOO CORP

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Modifier le périmètre des jeux réservés de manière exclusive à la FDJ et s'assurer de l'indépendance l'autorité de régulation dans la loi PACTE du 22 mai 2019.

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Id CLV1ZOAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Inscrire dans la loi et le décret d'application l'interdiction de proposer des jeux de casinos dans les terminaux de la FDJ installés chez les buralistes.

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Id CLV1Z7RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE LUCIEN BARRIERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Garantir une transposition fidèle dans le projet de loi audiovisuel, des articles 17 à 23 de la directive du 17 avril 2019 sur le droit d'auteur.

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Id IO3WEFO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Sensibiliser aux enjeux du financement de la création cinématographique

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Id 2ZV91P83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

U G C

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INSCRIRE DANS LA LOI le principe de DEMATERIALISATION à 100 % DES TITRES RESTAURANTS

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Id QEVJ1A7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LUNCHR

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Aménager le décret du 9 mai 2018 sur la lettre recommandée électronique pour faciliter l'identification à distance des co-propriétaires

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Id SQV76IUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLURIENCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Logement

"Co-construire des mesures de compensation permettant la sauvegarde de la profession dans le cadre de la réforme des commissaires aux comptes figurant dans la loi PACTE sur les entreprises."

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Id 9SVFNR5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNCC SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Justice civile

PPL contre les contenus haineux en ligne : présentation des mesures de traitement des signalements, des contraintes techniques des plateformes et de la compatibilité avec le cadre juridique européen.

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Id 5GVTPI6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Défendre le respect de la liberté contractuelle dans les relations entre plateformes de streaming audio et ayants droit.

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Id 2EHLDB7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Préserver le dispositif des quotas de chansons d'expression française à la radio inscrit à l'article 28 de la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication.

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Id FX3COXF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

Rétablir, via la loi de finances pour 2020, la déductibilité des intérêts d’emprunts relatifs aux stocks à rotation lente (article 212 bis du Code Général des Impôts).

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Id KDVS0MD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VRANKEN-POMMERY MONOPOLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

"Leader français dans le domaine de la career-tech favorisant l'insertion professionnelle des jeunes via une plateforme de stages en ligne et une optimisation de l'orientation (soft skills)."

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Id C5HA7R53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

JOBTEASER

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Marché du numérique

"Mise en place d'un statut juridique spécifique des terres excavées permettant de garantir une traçabilité optimale de leur réemploi (réforme du régime de sortie du statut de déchet)"

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Id IO3WFUZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECT INVEST

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Déchets

"Assurer le meilleur environnement fiscal, réglementaire et de concurrence possible pour un acteur majeur du tourisme en France."

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Id FX3C7RG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Tourisme/hôtellerie

"Co-construction réglementaire liée à l'application de l'article 2 (registre dématérialisé unique d'annonces légales) de la loi PACTE de 2018 sur les entreprises"

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Id KW3UB4LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Presse écrite

"Rendre applicable l'obligation juridique de dépôt des comptes du code de commerce afin de ne pas pénaliser fiscalement les exploitants ultra-marins et les investisseurs qui les financent."

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Id KW3UBKQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

"Faire connaître la solution Comet pour favoriser l'implantation de nouveaux établissements inspirants en centre-ville pour séminaires et réunions d'entreprise"

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Id 9SVFNJ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

"Valoriser le projet de rénovation du Stade de France porté par le Csdf afin de le mettre au niveau des standards internationaux des grands stades mondiaux en vue des JOP 2024".

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Id FY3GJI03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSORTIUM STADE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Infrastructures

Rendre applicable le dispositif de reprise "un pour un" (reprise sans frais des produits usagés par les distributeurs) dans la loi de lutte contre le gaspillage et pour l'économie circulaire

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Id KUVP6I73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CDISCOUNT

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

"Présentation de la technologie de production de fraises naturelles en container par aéroponie (agriculture urbaine)"

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Id S0V27QIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AGRICOOL

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

"Valoriser les nouvelles formes numériques d'enseignement à distance (moocs, cours en ligne) pour une meilleure prise en compte par les pouvoirs publics, nationaux et territoriaux".

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Id DC347K53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

OPENCLASSROOMS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

Alerter le législateur sur l'introduction du critère du poids du véhicule dans le calcul du malus automobile, dans le cadre de l'examen du projet de loi de finances

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Id JA3YS5Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE ROUSSELET

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Sensibiliser les pouvoirs publics sur la transformation du réseau des buralistes dans le cadre de la trajectoire fiscale du paquet de cigarettes

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Id CLV1729V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Sensibilisation aux actions engagées par le moteur de recherche en faveur de la protection des données notamment celles des mineurs.

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Id 2ZV9F863

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Expliquer les impacts de la réforme de la fiscalité du numérique sur une entreprise assujettie à des droits de douane

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Id KUVP1CJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

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Id UYVI954H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Marchés réglementés
E-commerce

Informer les autorités publiques du bien-fondé du projet de modernisation du Stade de France en vue des grands événements sportifs internationaux (CMR 2023 et JOP 2024)

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Id 2Y3KLSBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSORTIUM STADE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Construction

Articuler l'obligation de dépôt des comptes du code de commerce avec le droit fiscal ultra-marin pour éviter une surabondance de redressements fiscaux

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Id K6VBX6P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTER INVEST IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

Alerter le législateur sur les risques de l'open data pour les taxis dans le cadre de la préparation du projet de loi d'orientation des mobilités

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Id KDVSYFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE ROUSSELET

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Protection des données

Maintenir à son niveau le taux de distribution obligatoire des plus values de cession et participation des sociétés immobilières d'investissement cotées dans le projet de loi de finances pour 2019

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Id IO3W60P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Simplifier et sécuriser le marché de la location de logements dans le secteur ancien

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Id 2ZV9Q9SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLURIENCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Tendre à responsabiliser le bailleur et le locataire dans la mise en oeuvre de leurs obligations respectives pour l'objectif de réduction de la consommation d'énergie dans le secteur du commerce

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Id KW3U40G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Marchés réglementés

Sensibilisation à la possible évolution de l'interprétation de la raison impérative d’intérêt public majeur en matière d'urbanisme

Voir la fiche

Id KUVPKYW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Marchés réglementés

Sensibiliser aux enjeux du secteur du cinéma et à la nécessité de lutter contre le piratage des œuvres cinématographiques sur internet.

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Id KDVSQRZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UGC CINE CITE

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Élargir le périmètre des jeux en ligne autorisés aux jeux de hasard dans le projet de loi Pacte.

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Id C5HA58TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BETCLIC EXPEKT EVEREST

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Préserver un modèle ouvert pour la configuration des terminaux et la valorisation par les fabricants de terminaux et opérateurs français de la pré-installation d'applications.

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Id FX3CL5A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Sensibiliser aux enjeux de la concurrence sur le marché de la publicité en ligne.

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Id JA3YW0QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Sensibiliser aux enjeux de la lutte contre le piratage des œuvres cinématographiques et à ceux de la chronologie des médias.

Voir la fiche

Id 19V0QJLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Préserver le rôle du commissaire aux comptes pour assurer la sécurité économique et la transparence financière/limiter la casse sociale que provoquerait la réforme dans les territoires (10000 emplois)

Voir la fiche

Id 5GVTERTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNCC SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Moralisation/Transparence
Justice civile

Inscrire le réseau des buralistes dans le cadre de la privatisation de la FDJ

Voir la fiche

Id 2Y3KAIRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

Etablir des conditions équitables de collecte de la taxe de séjour entre les modes d’hébergements traditionnels et les nouveaux acteurs numériques

Voir la fiche

Id X2VRPM53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie
Marché du numérique

Transformer le réseau des buralistes / Diversifier les activités

Voir la fiche

Id FY3GI2WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Lutter contre le marché parallèle du tabac (trafics frontaliers, sur internet,...)

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Id Z0V5ULZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Développement des territoires
Statistiques

Encadrer et assurer la sécurité des clients et des personnels et apprentis

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Id 2EHL2M9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Sensibiliser aux opportunités ouvertes par le numérique dans le domaine de la formation professionnelle

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Id KDVSXFLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

OPENCLASSROOMS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

Constituer un organisme d’ingénierie de formation commun aux secteurs à forte intensité de main d’œuvre

Voir la fiche

Id POHZZMOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Encadrer la distribution de « doggy bags » en conciliant réduction du gaspillage alimentaire et moindre déchets d’emballage

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Id 19V0Y1TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Déchets

Rétablir les préenseignes dérogatoires pour les établissements en zone rurale

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Id SBHOJM8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie

Clarifier les conditions d’exercice des établissements d’enseignement supérieur à distance

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Id 5DHM12Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

OPENCLASSROOMS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Marché du numérique

PLF: rétablir dans la loi l'égalité devant l'impôt pour les entreprises domiciliées hors de France dans le cadre de la reforme du regime de déductibilité des charges financières des entreprises

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Id 5DHM40J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARCELORMITTAL FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Budget

Obtenir des ouvertures dominicales exceptionnelles.

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Id S0V28YBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNAC DARTY PARTICIPATIONS ET SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Présenter les enjeux du développement du covoiturage dans la perspective du projet de loi mobilités

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Id S0V288BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KAROS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Faire évoluer les obligations législatives en matière de dématérialisation des factures relatives à la RATP

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Id GJVDWIP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

REGIE AUTONOME DES TRANSPORTS PARISIENS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Démontrer aux pouvoirs publics le caractère inefficace sur le plan sanitaire et contre-productif sur le plan économique de toute hausse de la fiscalité des spiritueux

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Id SBHOIADH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Prévention
Budget

Adaptation aux technologies numériques du dispositif de publication des annonces judiciaires et légales

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Id 5GVTOMT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DE LA PRESSE POUR LA TRANSPARENCE ECONOMIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Moralisation/Transparence

Développer l’export de la production musicale française

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Id JA3YYS83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique
Budget

Sensibiliser au « value gap », disproportion constatée entre des écoutes massives de musique face à une faible rémunération.

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Id FX3CT7RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique
Marché du numérique

Augmenter et améliorer l’exposition de la musique dans les médias

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Id 2EHLJA0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Musique

Préserver le crédit d’impôt pour la production phonographique, indispensable pour développer la diversité musicale

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Id K6VBZ7CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique
Budget

SECURITE DANS ET AUX ABORDS DES CAFES, HÔTELS, RESTAURANTS - VENTE D'ALCOOL

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Id PO38NQSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Tourisme/hôtellerie
Prévention
Sécurité nationale

VALORISATION ET PROMOTION DE LA RESTAURATION ARTISANALE

Voir la fiche

Id QEVJG7CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie
Agriculture

PROCESSUS D’INDÉPENDANCE DU GROUPE ARKEA DANS LE RESPECT DU CADRE MUTUALISTE

Voir la fiche

Id DC34S8WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ARKEA CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

ACTIVITES TOURISTIQUES SUR LE LITTORAL: DECRET PLAGE

Voir la fiche

Id Z0V5STSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie
Occupation des sols
Construction

ALLÈGEMENT DES CONTRAINTES RÉGLEMENTAIRES ET FISCALES PESANT SUR LES PROPRIÉTAIRES

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Id POHZBLRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES PROPRIETAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement
Construction

Présentation du programme d'accompagnement des TPE/PME dans leur transformation numérique et accès au cloud.

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Id POHZBPFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

ANALYSE DE L'IMPACT DE LA HAUSSE DE LA FISCALITÉ SUR LE MARCHE DES SPIRITUEUX

Voir la fiche

Id S0V2WMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Industrie agroalimentaire

FINANCEMENT DE L'ECONOMIE, INVESTISSEMENT ET "PRIVATE DEBT"

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Id 2EHLQGZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIKEHAU CAPITAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

SOUTIEN A LA REFORME DU GOUVERNEMENT SUR LA FORMATION PROFESSIONNELLE

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Id 5GVTNJYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSERVATOIRE NATIONAL ARTS ET METIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Enseignement supérieur

ASSURER UNE TRANSPOSITION ÉQUITABLE DE LA DIRECTIVE EUROPÉENNE SUR LES SERVICES DE PAIEMENT

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Id 19V0POKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE FINTECH

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Banques

Proposition de création d'un statut de bailleur privé personne physique pour permettre d'investir dans le logement intermédiaire.

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Id DC34C63Q

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLURIENCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement
Construction

Présentation des mesures engagées pour la protection des données personnelles des internautes

Voir la fiche

Id 19V0ZTVU

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Demande d'informations sur les obligations qui pèsent sur les plateformes numériques .

Voir la fiche

Id 2EHLD9VJ

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

EVOLUTION DE LA CHRONOLOGIE DES MÉDIAS - LUTTE CONTRE LE PIRATAGE DES ŒUVRES CINÉMATOGRAPHIQUES SUR INTERNET - ACCOMPAGNEMENT DE LA NUMÉRISATION DES SALLES DE CINÉMAS

Voir la fiche

Id 40VEPOHX

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

Présentation des initiatives engagées pour lutter contre les discours d'incitation à la haine et le piratage sur internet

Voir la fiche

Id 9SVFE2H6

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Protection des données

Evolution du champ d'application de l’impôt sur la fortune immobilière

Voir la fiche

Id 40VED6HX

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNIBAIL - RODAMCO SE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

ORGANISER LA TRANSITION NUMERIQUE DES FORMALITES D'ANNONCES LEGALES EN PRESERVANT LA SANTE FINANCIERE DE LA PRESSE ECRITE, NATIONALE, REGIONALE ET LOCALE

Voir la fiche

Id 9SVFT2TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE LA PRESSE JUDICIAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Ordre administratif

SIGNALISATION DES CAFES, HOTELS ET RESTAURANTS EN ZONE RURALE - MISE EN PLACE DES PREENSEIGNES

Voir la fiche

Id CLV1CPPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie

FISCALITE LOCALE - TAXE SPECIFIQUE - TAXE DE SEJOUR

Voir la fiche

Id 2Y3KG5YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Budget

FORMATION - EMPLOI - APPRENTISSAGE - CONTRATS COURTS

Voir la fiche

Id 5DHMZ5GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
PME/TPE
Droit du travail
Tourisme/hôtellerie

LA TRANSITION NUMERIQUE ET LES NOUVELLES CONCURRENCES

Voir la fiche

Id S0V2A1TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Marché du numérique

ATTRACTIVITE TOURISTIQUE DE LA FRANCE - SIMPLIFICATION ADMINISTRATIVE ET REDUCTION DES NORMES

Voir la fiche

Id IO3WXI8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Tourisme/hôtellerie
Patrimoine
Développement des territoires
Marché du numérique

PARTICIPATION AUX ETATS GENERAUX DE L'ALIMENTATION - LUTTE CONTRE LE GASPILLAGE ALIMENTAIRE

Voir la fiche

Id PO38Q66H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

TRANSFORMATION DU RÉSEAU DES BURALISTES - LUTTE CONTRE LE MARCHE PARALLÈLE - AUGMENTATION DU PRIX DU TABAC - SÉCURISATION DES COMMERCES

Voir la fiche

Id GJVDP6UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Jeux d'argent
Développement des territoires

RÔLE DU COMMISSAIRE AUX COMPTES DANS LE DÉVELOPPEMENT D’UNE SOCIÉTÉ DE CONFIANCE - REFORME EUROPÉENNE DE L'AUDIT

Voir la fiche

Id FX3CFD23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CNCC SERVICES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Moralisation/Transparence
Justice civile

ORGANISATION DU SECTEUR DE L’ARCHÉOLOGIE PRÉVENTIVE

Voir la fiche

Id SQV7TQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EVEHA-ETUDES ET VALORISATIONS ARCHEOLOGIQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

DEMANDE DE PARTICIPATION AUX ASSISES DE L'OUTRE-MER

Voir la fiche

Id FY3GQ74H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

REFORME DE L'APPRENTISSAGE ET DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

Voir la fiche

Id 2Y3K40JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

OPENCLASSROOMS

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Enseignement supérieur

EXPOSITION DE LA MUSIQUE DANS LES MEDIAS - EXPORT DE LA MUSIQUE FRANCAISE - PIRATAGE - CREDIT D'IMPOT NOUVEAUX TALENTS FRANCOPHONES

Voir la fiche

Id X2VROCPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Musique
Marché du numérique
Budget

Retour à la liste des activités

OBJET

Favoriser le développement économique des territoires ultra-marins et modérer les coûts du transport maritime à travers des investissements portuaires

Date de publication 28-03-2024

Id EHLKERR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Outre-mer
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CMA CGM

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Expliquer le montant des crédits nécessaires à l'ASTP pour accomplir les missions d'ouverture au plan national des dispositifs d'aides.

Date de publication 28-03-2024

Id EVJFLRMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Demander le relèvement du plafonnement et d'écrêtement des ressources fiscales affectées à l'ASTP

Date de publication 28-03-2024

Id YVIKW6OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Demander la prolongation jusqu'en 2027 du crédit d’impôt en faveur des représentations théâtrales d’œuvres dramatiques

Date de publication 28-03-2024

Id ZV92OCIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Demander la mise en oeuvre de la dématérialisation généralisée des titres restaurants. .

Date de publication 28-03-2024

Id LV1D15E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SWILE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Concourir à la rédaction d'un nouveau décret réglant l'activité de l'épilation laser en permettant une supervision médicale des actes d'épilation par téléconsultation

Date de publication 02-04-2024

Id LV1DIGL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LAZEO

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Maintenir la licéité du traitement des données personnelles publiquement accessibles dans le cadre des activités de pige immobilière.

Date de publication 02-04-2024

Id EVJFIEWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• DIRECTANNONCES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Contribuer à réduire la crise du logement en Ile-de-France et valoriser les propositions notariales.

Date de publication 02-04-2024

Id Q36KOGL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CHAMBRE DEPARTEMENTALE DES NOTAIRES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances

OBJET

Inscrire des volumes d'achats d'électricité d'origine hydrolienne par l'Etat dans le cadre de la future programmation pluriannuelle pour l'énergie.

Date de publication 02-04-2024

Id UVPUZD4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 28-03-2024

Id 0V5D1MTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Défendre un financement équitable et adapté au bénéfice du CNM et s'opposer à la mise en place d'une taxe sur les plateformes de streaming

Date de publication 28-03-2024

Id EHLKY8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Obtenir des aides pour accompagner la transition écologique et énergétique des salles de cinéma

Date de publication 28-03-2024

Id C34EGXIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Environnement, énergie et mer

OBJET

Eviter des coupures et délestages de l'alimentation électrique des cinémas en cas de baisse de la production.

Date de publication 28-03-2024

Id X3CFGQF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Conforter l’objectif d’une meilleure accessibilité des œuvres sur l’ensemble du territoire via des engagements de diffusion (PPL filière cinématographique)

Date de publication 28-03-2024

Id X3CFGIF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Date de publication 28-03-2024

Id YVIKYJJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire évoluer le cadre juridique du contrat d'édition dans le cadre de l'accord auteur éditeur

Date de publication 28-03-2024

Id ZV92G77H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Echanger sur l'ouverture de la publicité télévisée aux secteurs interdits

Date de publication 28-03-2024

Id DHMQ8POV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Médias

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• TELEVISION FRANCAISE 1

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles.

Date de publication 28-03-2024

Id PVXAJY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• U G C

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français

Date de publication 28-03-2024

Id EVJF80GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• U G C

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echanger sur les enjeux liés à l’économie circulaire au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers

Date de publication 28-03-2024

Id O38S2N83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Porter des argumentaires sur les approches innovantes pour appuyer des négociations conventionnelles

Date de publication 28-03-2024

Id C34ERUSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SANOFI

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d’une consigne au sein de l’industrie agroalimentaire des minéraliers

Date de publication 28-03-2024

Id C34ERSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Transmission d’éléments de langages liés à la publication par les minéraliers d’une étude Analyse du Cycle de Vie

Date de publication 28-03-2024

Id 0V2PTWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Porter des argumentaires sur les approches innovantes pour appuyer des négociations conventionnelles

Date de publication 28-03-2024

Id O3W8E11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Enseignement supérieur, recherche, innovation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SANOFI

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Obtenir la SSD pour les produits de l'entreprise et renforcer la règlementation sur la décarbonation de l'économie

Date de publication 15-04-2024

Id Q36KBEO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• NEOLITHE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Promouvoir l'action du FIPHFP en faveur des handicapés dans la fonction publique

Date de publication 15-04-2024

Id PVXA8NZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Pouvoirs publics et institutions
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FONDS POUR L INSERTION DES PERSONNES HANDICAPEES DANS LA FONCTION PUBLIQUE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de La Réunion, Conseil régional de Guadeloupe, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil régional de Bretagne

OBJET

Obtenir des financements publics pour le développement d'une chaine de radars de surveillance de l'espace

Date de publication 15-04-2024

Id 5HABETLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Aéronautique, aérospatiale
Défense, sécurité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LOOK UP SPACE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Défense, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Guadeloupe, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Conseil régional de La Réunion, Conseil régional de Guadeloupe, Assemblée de Guyane, Assemblée de Martinique
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Travailler sur les enjeux de la natalité, proposer des dispositions complémentaires aux dispositifs actuels de l'éducation nationale et présenter l'ensemble des actions du Fonds.

Date de publication 02-05-2024

Id UVPUBS5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Education, enseignement, formation
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FONDS DU BIEN COMMUN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional des Hauts-de-France

OBJET

Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques

Date de publication 15-04-2024

Id GVTUSWX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Agence française de lutte contre le dopage
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Obtenir un financement public français et européen pour permettre la fabrication du premier véhicule de transport spatial européen

Date de publication 15-04-2024

Id OHZA1IJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Aéronautique, aérospatiale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• THE EXPLORATION COMPANY

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Type de décisions publiques

Marchés publics d'une valeur supérieure aux seuils européens
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Défense, Economie et finances, Ministère des Transport, Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Présenter les actions en faveur de la protection de l'enfance dans l'espace numérique dans le cadre de la proposition de loi relative aux enfants et aux écrans

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KRC6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition dans le cadre d'une proposition de loi

OBJET

Présenter FAIRME et son modèle d'agritech, notamment dans le cadre de son développement en Isère

Date de publication 28-03-2024

Id EVJFRTFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FAIRME

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministre délégué en charge du renouveau démocratique, porte-parole du gouvernement

OBJET

Solliciter un financement dans le cadre de France 2030 pour un projet d'agritech

Date de publication 28-03-2024

Id JVDPX46V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FAIRME

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Valoriser les actions de prévention en matière de régulation de l'influence dans le cadre de la proposition de loi dédiée

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92C7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir les actions des opérateurs de jeu en ligne en faveur d'un jeu responsable

Date de publication 28-03-2024

Id UHQ75XTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASSOCIATION FRANCAISE DU JEU EN LIGNE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Echanger avec les pouvoirs publics pour connaître l'état d'avancement du Plan national de lutte contre le tabac, son contenu et formuler des propositions

Date de publication 28-03-2024

Id 9V00WQBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Concurrence, consommation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Intervenir dans l'examen du PLFSS pour mettre en place une révision des droits d'accises sur le tabac moins élevée que celle prévue par le projet de loi

Date de publication 28-03-2024

Id DVSJ67UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Finances publiques
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Date de publication 28-03-2024

Id ZV92XQYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Défense, sécurité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser des décideurs aux conséquences des restrictions de publicité pour les jeux d’argent et de hasard via les influenceurs

Date de publication 28-03-2024

Id 2VRWTLAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Numérique
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Sensibiliser sur la part du marché illégal en France, notamment en matière de casino en ligne et les conséquences sur les publics vulnérables avec pour objectif de réguler le casino en ligne

Date de publication 28-03-2024

Id O38SPMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Informer l'écosystème politique de la Confédération de la reconduction du protocole d'accord sur l'accompagnement du réseau des buralistes, de son contenu et de ses apports pour la profession

Date de publication 28-03-2024

Id Q36KI0E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Finances publiques
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser les élus locaux à la préservation du festival au sein du Bois de Vincennes

Date de publication 28-03-2024

Id 0V2P2C0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Arts, culture
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• WELOVEGREEN

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Type de décisions publiques

Contrats valant autorisation temporaire d'occupation du domaine public

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Consolider une régulation qui favorise le développement des bornes de recharge électrique en France

Date de publication 28-03-2024

Id BHOBAZJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ATLANTE FRANCE S.A.S.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - MINISTERE DES TRANSPORTS

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics au modèle économique des entreprises de crèches

Date de publication 28-03-2024

Id Q36KIJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser des décideurs aux enjeux de protection des publics vulnérables et présenter des actions de Betclic contre le jeu des mineurs et pour le jeu responsable

Date de publication 28-03-2024

Id ZV92XDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics à la décarbonation du transport maritime et solliciter leur soutien pour porter des projets de transition énergétique auprès de la Commission européenne

Date de publication 28-03-2024

Id A3YPL2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CMA CGM

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 28-03-2024

Id PVXAB6P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser des décideurs aux impacts du statut des JONUM sur l’homogénéité du cadre réglementaire applicable aux jeux d’argent

Date de publication 28-03-2024

Id 0V2P2YRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d’un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime.

Date de publication 28-03-2024

Id X3CFRIQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CMA CGM

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Limiter l'impact des restrictions apportées au régime d'aide fiscale à l'outre-mer et harmonisation du régime fiscal applicable entre le PER assurance et le PER compte-titres

Date de publication 29-03-2024

Id YVNFMMK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• INTER INVEST IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Inscrire dans la loi un dispositif de lutte contre l'abus de droit et l'optimisation fiscale des transactions immobilières effectuées sous forme de cessions de titres

Date de publication 29-03-2024

Id LV1DEWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• WARGNY KATZ

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Maintenir une iso-fiscalité en matière de droits d'accise sur les spiritueux

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPSS9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• PERNOD RICARD

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Exclure les prestations informatiques du champ de la régulation du recours aux sociétés de conseil par les collectivités publiques

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPSI2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• NUMEUM

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique

OBJET

Promouvoir la notoriété du groupe dans l'écosystème des décideurs publics

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFMZUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• COMPAGNIE LEBON

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Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PLF 2023 : Abonder les crédits de l'ASTP afin de financer un dispositif d'avance remboursable pour la création de nouveaux spectacles de théâtres privés.

Date de publication 29-03-2023

Id PVXW8MQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

PLF 2023 : conforter le financement de l'ouverture nationale des actions de l'ASTP.

Date de publication 29-03-2023

Id 5HAAEDWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Alerter les pouvoirs publics sur les risques associés à la mise en place d'un régime de taxation supplémentaire des résultats des entreprises françaises de transport maritime.

Date de publication 28-03-2023

Id X3C4IJ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CMA CGM

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Transmission d'une note résumant les décisions prises par CMA CGM pour soutenir le pouvoir d’achat des français, l'activité des PME et TPE françaises qui exportent, et enfin le fret vers les Départements et Territoires d'outre-mer.

OBJET

Présenter le montant des crédits nécessaires à l'ASTP afin d'accomplir les missions qui lui ont été confiées.

Date de publication 29-03-2023

Id GVT2S02H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Valoriser les efforts des salles de cinéma pour la sobriété énergétique

Date de publication 28-03-2023

Id O3WXW2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Transmission de la Charte d'engagement de sobriété énergétique des salles de cinéma.

OBJET

Alerter sur la situation des théâtres privés après la crise de la COVID19 et présenter une étude sur la fréquentation des salles de spectacles vivants.

Date de publication 29-03-2023

Id BHO7YMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ASS SOUTIEN DU THEATRE PRIVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

Observations

Transmission d'une étude sur la fréquentation des salles de spectacles vivants élaborée avec un institut de sondage.

OBJET

Sensibiliser aux enjeux en matière d'education artistique et culturelle des salles de cinéma les représentants des candidats à l'élection présidentielle.

Date de publication 28-03-2023

Id UHQSDBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir des aides adaptées face à l'augmentation des coûts de l'énergie électrique des salles de cinéma

Date de publication 28-03-2023

Id C34BL52V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser aux enjeux de la rémunération pour copie privée et à son importance pour les acteurs de la culture

Date de publication 29-03-2023

Id A3YR2NOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit d'auteur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SOCIETE POUR LA PERCEPTION DE LA REMUNERATION DE LA COPIE PRIVEE AUDIOVISUELLE SONORE DITE COPIE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Exposer le bilan de la lutte contre les contenus haineux en ligne et contre la manipulation de l'information sur le moteur de recherche

Date de publication 28-03-2023

Id PVXW0UNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Exposer le bilan de la régulation en faveur de la lutte contre les contenus illégaux sur le moteur de recherche

Date de publication 28-03-2023

Id BHO7TD9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir des investissements innovants dans le secteur du cinéma dans un objectif d'amélioration de la sobriété énergétique des salles.

Date de publication 28-03-2023

Id 6VBELOFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• U G C

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Sensibiliser sur le montant des aides nécessaires pour compenser la perte de chiffre d'affaires du secteur due à la pandémie de la covid 19.

Date de publication 28-03-2023

Id A3YRZPEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• U G C

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Consolider une régulation qui garantisse la diversité de l'offre de cinéma français.

Date de publication 28-03-2023

Id JVD0BPI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• U G C

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibilser aux enjeux liés au financement de l'audiovisuel public après 2023.

Date de publication 28-03-2023

Id 6VBELFLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• ARTE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Transmission d'éléments de langages relatif au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

Date de publication 31-03-2023

Id UVPW1YG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• AILES MARINES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Transmission d'éléments de langages relatif au projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables

OBJET

DÉCRET TERTIAIRE – INVITATION A PARTICIPER À DES GROUPES DE TRAVAIL SUR L'APPLICATION DE LA MESURE SUR LE SECTEUR DE L’EXPLOITATION CINÉMATOGRAPHIQUE

Date de publication 28-03-2023

Id BHO72LAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Sensibiliser aux enjeux liés à l'industrie agroalimentaire des minéraliers

Date de publication 31-03-2023

Id 5HAAC1XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Sensibiliser aux enjeux liés à l'industrie agroalimentaire des minéraliers

OBJET

Adapter les modalités pratiques du décret d'application de l'article 31 de la loi n°2022-1158 du 16 août 2022 portant mesures d'urgence pour la protection du pouvoir d'achat.

Date de publication 29-03-2023

Id O38Q9P6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• JCDECAUX FRANCE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Echanges sur l'éolien offshore et un projet d'installation de champ éolien en mer (Saint-Brieuc)

Date de publication 31-03-2023

Id PVXWO14H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• AILES MARINES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Echanges sur l'éolien offshore et un projet d'installation de champ éolien en mer (Saint-Brieuc)

OBJET

Conforter le financement du CNM par l'aménagement de taxes existantes et s'opposer à la création d'une nouvelle taxe sur les plateformes de streaming.

Date de publication 29-03-2023

Id LV1CNSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur l'équilibre de la relation contractuelle entre auteurs et éditeurs dans le secteur du livre, dans le cadre des discussions entre le SNE et les représentants des auteurs.

Date de publication 28-03-2023

Id YVNTG79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Proposer d'améliorer l’efficacité et l’impact des messages de mise en garde sanitaire

Date de publication 31-03-2023

Id C34EZQOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Alerter sur les conséquences de la création d'une taxe additionnelle à la taxe de séjour dans le sud-est et le sud-ouest de la France

Date de publication 31-03-2023

Id W3UW1UMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Défendre la hausse du montant journalier des titres-restaurant

Date de publication 31-03-2023

Id O38SKAP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• UNION METIERS & INDUSTRIES HOTELLERIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur les actions menées par le groupe en faveur du jeu responsable au-delà du cadre réglementaire

Date de publication 31-03-2023

Id OHZAXZI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Evoquer les problèmes posés par l’inégalité de traitement fiscal entre le PER assurance et le PER compte-titres en cas de décès de l’assuré.

Date de publication 31-03-2023

Id 6VBOE0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• INTER INVEST IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi d'amendements

OBJET

Sensibiliser aux enjeux liés à la mise en place d'une réglementation visant à interdire la vente de bouteilles en plastique dans les stades

Date de publication 31-03-2023

Id YVIKGYUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur

Observations

Réglementation liée à l'interdiction de vente de bouteilles en plastique dans les stades

OBJET

Transmission d'éléments de langages relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

Date de publication 31-03-2023

Id SVFQZYNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Transmission d'éléments de langages relatif à la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l'environnement et la santé

OBJET

Inscrire dans la loi des dispositifs de prévention en matière de santé

Date de publication 31-03-2023

Id QV7OR7MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Echanges autour des perspectives d'une proposition de loi sur les modalités de mise en œuvre d'une politique publique de prévention

OBJET

Invitation à un évènement sur les dispositif de soutien aux handicap

Date de publication 29-03-2023

Id SVFQZNMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SGAM MALAKOFF MEDERIC HUMANIS

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir un dispositif d'encadrement des centres de santé qui permet le développement des acteurs responsables

Date de publication 31-03-2023

Id DVSJJESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• ADENTAL GROUPE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Proposer une modification législative ou règlementaire pour développer le traitement décarboné des déchets

Date de publication 29-03-2023

Id DHMQQ2YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• NEOLITHE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Sensibiliser aux enjeux d'accompagnement des entreprises tech et deeptech par les pouvoirs publics

Date de publication 29-03-2023

Id EHLKKPQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CHRONOCAM

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Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Défendre la stabilité l'encadrement règlementaire des parlementaires des courses hippiques

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRRJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Sports
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer des modalités d’application pragmatiques pour l'expérimentation du certificat de projet rénové mise en place par l'article 212 de la Loi Climat et Résilience

Date de publication 31-03-2023

Id W3UWNDSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• INSTITUT DU FINANCEMENT DES PROFESSIONNELS DE L'IMMOBILIER (IFPIMM)

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Présidentielle 2022: proposer des mesures pour renforcer le rôle de l’évènementiel professionnel dans le rayonnement de la France et dans l’animation des territoires

Date de publication 31-03-2023

Id O3W89YXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Tourisme/hôtellerie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• UNIMEV

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter au gouvernement les initiatives prises par Tik Tok en faveur de la protection de l’enfance dans l’environnement numérique

Date de publication 31-03-2023

Id DHMQK91V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Education
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• TIKTOK

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Famille, enfance et droits des femmes

OBJET

Présenter au gouvernement les projets développés par Tik Tok avec les acteurs culturels français

Date de publication 31-03-2023

Id Q36K2DO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• TIKTOK

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Prévoir une dérogation pour le secteur des spiritueux au régime juridique prévu par la loi pour la consigne et le réemploi du verre.

Date de publication 31-03-2023

Id OHZAIPR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• PERNOD RICARD

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le régime initial de consigne et de réemploi du verre prévu par la loi climat et résilience n'était pas du tout adapté au secteur des spiritueux.

OBJET

Rendre compte et informer de la transformation du réseau telle que définie par le protocole d'accord signé le 2 février 2018 et appuyer sa reconduction

Date de publication 31-03-2023

Id Q36KEND3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Marchés réglementés
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Harmoniser le régime fiscal du plan d'épargne retraite "compte-titres" avec celui du plan d'épargne retraite "assurance"

Date de publication 31-03-2023

Id Y3GF6WIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• INTER INVEST IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Le PER compte-titres a l'avantage d'orienter l'épargne privée vers le financement du private equity tandis que le PER assurance place l'épargne privée sur des supports OPCVM finançant la dette publique obligataire

OBJET

Exclure les prestations numériques du champ de la proposition de loi sénatoriale relative à l'encadrement des prestations des cabinets de conseil

Date de publication 31-03-2023

Id EVJFG01H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• NUMEUM

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique

Observations

L'objectif consiste à ne pas paralyser le processus de transformation numérique des administrations alors que les prestations IT effectuées quotidiennement par les ESN ne revêtent aucun caractère stratégique au sens de la proposition de loi.

OBJET

Rendre à nouveau éligibles les équipements photovoltaïques des particuliers aux aides fiscales prévues pour l'outre-mer

Date de publication 31-03-2023

Id PVXANPB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Développement économique des outre-mer
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• INTER INVEST IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

Observations

L'élargissement de l'aide fiscale aux équipements en panneaux solaires des particuliers outre-mer s'impose car la neutralité carbone doit être atteinte dès 2030 dans ces territoires. Elle s'inscrit parfaitement dans la stratégie de développement des EnR poursuivie par le Gouvernement.

OBJET

Mettre fin aux distorsions juridiques et fiscales des transactions immobilières effectuées sous la forme de cessions de titres de sociétés à prépondérance immobilières

Date de publication 31-03-2023

Id YVNFQTR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• WARGNY KATZ

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil départemental des Hauts-de-Seine

Observations

L'objectif consiste à rendre plus traçables les grosses transactions immobilières pour l'Etat et les collectivités locales et à moraliser le régime juridique et fiscal des montages de ventes immobilières par cession de titres de sociétés à prépondérance immobilière.

OBJET

Lutter contre la désinformation en ligne et les fausses informations.

Date de publication 31-03-2023

Id O38SBNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• TIKTOK

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Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Implanter une succursale de la Compagnie Lebon dédiée à l'investissement dans les PME régionales d'Occitanie

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRKRLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• COMPAGNIE LEBON

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Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Occitanie

OBJET

Défendre et promouvoir le monopole de distribution du tabac et renforcer la lutte contre le marché parallèle des produits du tabac

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2PDBXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faciliter les déplacements d'un bureau de tabac au sein d'une même commune

Date de publication 31-03-2023

Id O3W81QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en place des conventions de collaboration entre les buralistes et les Maisons France Service

Date de publication 31-03-2023

Id YVNFQYX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposer une révision de la fiscalité portant sur les produits du tabac cohérente dans le cadre du PLFSS pour 2023

Date de publication 31-03-2023

Id A3YPJQR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE
Marchés réglementés
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• LA CONFEDERATION NATIONALE DES BURALISTES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défendre la baisse des taux de TVA applicables à la filière des courses hippiques

Date de publication 31-03-2023

Id X3CFKAP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Bien-être animal
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE DES COURSES HIPPIQUES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Exposer les enjeux du secteur des paris sportifs et les conséquences qu’entraînerait une taxation supplémentaire de la publicité (PLFSS)

Date de publication 31-03-2022

Id BHO7AO4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• BETCLIC EXPEKT EVEREST

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire rentrer les ETI du secteur de l'avitaillement aéroportuaire dans le champ des aides publiques versées aux entreprises fortement impactées par la crise sanitaire

Date de publication 31-03-2022

Id ZV98ZL9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Transport de voyageurs
Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• NEWREST GROUP SERVICES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Régler la distorsion fiscale existante sur les share deals

Date de publication 31-03-2022

Id EHLFM26H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• WARGNY KATZ

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire rentrer les commerces indépendants de l'habillement dans le champ des plans de soutien publics aux secteurs fortement impactés par la crise sanitaire

Date de publication 31-03-2022

Id Y3GQMG7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE HABILLEMENT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Sensibilisation au problème juridique et fiscal posé par les transactions immobilières d'entreprises s'effectuant en "share deal", cad par cession de titres d'une société à prépondérance immo

Date de publication 31-03-2022

Id 2VRQMLTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Construction
Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• WARGNY KATZ

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Demander l'exonération fiscale d'une partie des aides versées par l'Etat en compensation des pertes d'exploitation pendant la crise sanitaire.

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KGDKFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demande de compensation au CNC de la mesure d'exonération de la TSA payée par les exploitants pour la période d'avril à décembre 2021

Date de publication 30-03-2022

Id DHMZG0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

LOI CLIMAT et RESILIENCE : S’assurer que les Règlements Locaux de Publicité ne pourront restreindre ou interdire l’affichage culturel quelque soit son support, papier ou numérique.

Date de publication 30-03-2022

Id QV7RJUUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi diverses dispositions de vigilance sanitaire: Aménager les conditions d'ouverture des espaces commerciaux lors de la crise sanitaire.

Date de publication 30-03-2022

Id 0V5T14T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• UNIBAIL - RODAMCO SE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en place une mesure de transaction pénale afin de mieux lutter contre le piratage en ligne des oeuvres cinématographiques.

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2ABDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Demande de soutien dans la décision d'attribution d'aides sectorielles en lien avec la fermeture et les pertes d'exploitations des salles de cinémas.

Date de publication 30-03-2022

Id 0VE7LKX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication

OBJET

Conserver l'application du pass sanitaire pour les sorties scolaires des enfants de moins de 16 ans.

Date de publication 30-03-2022

Id YVNT0QNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi confortant les principes de la République : Promouvoir une approche harmonisée dans la lutte contre les contenus illicites en ligne par le biais du Digital Services Act.

Date de publication 30-03-2022

Id EHLFCK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir l'application de la TVA sur les contremarques permettant l'échange contre une place de cinéma plutôt que sur le billet de cinéma lui-même.

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CBXQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Cinéma

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• FEDERATION NATIONALE CINEMAS FRAN

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présentation du projet de fusion entre les groupes TF1 et M6.

Date de publication 30-03-2022

Id Y3GQE6FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• TELEVISION FRANCAISE 1

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir la dématérialisation des titres restaurants

Date de publication 31-03-2022

Id O3WX0CTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SWILE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Faire préciser les lignes directrices de l'EBA sur l'exclusion pour réseaux limités sous la Directive DSP 2.

Date de publication 31-03-2022

Id C34B2ADV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IMAGE 7 a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SWILE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

LOI économie du livre : instaurer un barème de frais d'expédition minimum.

Date de publication 30-03-2022

Id X3C4G4U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Livre

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT NATIONAL DE L'EDITION

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Conforter le périmètre du champ de la redevance pour copie privée et prévoir un barème adapté aux appareils reconditionnés dans la loi empreinte environnementale du numérique.

Date de publication 31-03-2022

Id A3YR5PXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Musique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYND NATIONAL EDITION PHONOGRAPHIQUE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Expliquer les enjeux du rapprochement entre le groupe VEOLIA et le groupe SUEZ en matière d'emplois, de concurrence et de projet industriel.

Date de publication 30-03-2022

Id 2VRQ0YRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• VEOLIA ENVIRONNEMENT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET