Fiche Com'publics

COM'PUBLICS

Type d'organisation : Cabinet de conseils

Inscription le 31/10/2017

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identité activités moyens

coordonnées

COM PUBLICS
10 RUE DE SEZE

75009 PARIS

FRANCE

Tél. : 0144181455

Courriel : compublics@compublics.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M TEYSSIER D'ORFEUIL Marc

Directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LA FAY Mathieu

Directeur associé

MOURA Thibaut

Directeur adjoint

DE LA SELLE Alban

consultant

THIÉBAUT Delphine

Consultante

METIVIER Guillaume

Consultant

PINEDA Matthieu

Consultant

DESGRANGE Mathilde

Consultante

SISSI Linda

consultante

TEYSSIER D'ORFEUIL Charlotte

consultante

CARMIGNAC Coline

consultante

ARMSTRONG Antoine

Consultant

GARIN Eugénie

consultante

CENSI Ugo

Consultant

BEUGNOT Glenn

Consultant

DE ROBILLARD Margaux

Directrice Adjointe de pôle

GRCAR Zoé

Consultante

SADORGE Alban

Consultant

BAUDRY Juliette

Consultante

FARRAS Arthur

consultant

DUMAZ Clara

consultante

KLAEYLE Anne-Marie

consultante

MOLITOR Anne

Consultante

MINUZZO Florine

Consultante

MIEG Jean

Consultant

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Economie

• Energie

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Numérique

• Santé, sécurité sociale

• Sports, loisirs, tourisme

• Communications électroniques

• Transports, logistique

clients ou mandants

202 clients ou mandants pour lesquels COM'PUBLICS exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• "RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

• ACIFTE Voir la fiche

• AD-PA

• ALFYMA INDUSTRIE

• ALLIANCE CARTON NATURE Voir la fiche

• ARCHE PROMOTION

• ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

• ASAP-SOLUTIONS

• ASS ADEPALE Voir la fiche

• ASS FEDERATION POUR GESTION DU LOOF

• ASS FRANCE BOIS FORET Voir la fiche

• ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS Voir la fiche

• ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

• ASSET IMMOBILIER CONSULTANTS

• ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE Voir la fiche

• ASTRE COMMERCIAL

• BACARDI-MARTINI FRANCE Voir la fiche

• BIOCOOP Voir la fiche

• BIOMOTORS

• BMW FRANCE

• BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL

• C CHEZ VOUS

• CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI

• CAFE ROYAL PRO

• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

• CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• CDC HABITAT Voir la fiche

• CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE Voir la fiche

• CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES Voir la fiche

• CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

• CIFOG Voir la fiche

• COCA-COLA EUROPACIFIC PARTNERS FRANCE Voir la fiche

• COLAS SA Voir la fiche

• COMITE ENTREP U E S DE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT

• COMITE FRANCAIS POUR LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO

• COMITE FRANCECLAT

• COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF Voir la fiche

• COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE Voir la fiche

• CONCERTO DEVELOPPEMENT

• CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS Voir la fiche

• CONFEDERATION DES ARTS DE LA TABLE

• CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS Voir la fiche

• CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX Voir la fiche

• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

• CREDIT MUTUEL ARKEA Voir la fiche

• CROIS SENS.ORG

• DALKIA Voir la fiche

• DELOITTE ET ASSOCIES

• DEMATHIEU & BARD GROUPE Voir la fiche

• DEYROLLE S A

• DOMITYS SAS

• DRIVY

• ECO-MOBILIER Voir la fiche

• EDF ENERGIES NOUVELLES

• EDF INTERNATIONAL

• EFFIA STATIONNEMENT

• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

• EIFFAGE IMMOBILIER

• ELECTRICITE DE FRANCE Voir la fiche

• ENDOMIND FRANCE Voir la fiche

• ENEDIS Voir la fiche

• ENERLIS

• ENGIE AVENUE

• ENGIE ENERGIE SERVICES Voir la fiche

• F N A I M Voir la fiche

• FCL

• FEDERA NATIO OFFI TOURI SYND I

• FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

• FEDERATION DES INDUSTRIES DES RESEAUX D INITIATIVE PUBLIQUE Voir la fiche

• FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Voir la fiche

• FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX Voir la fiche

• FICT

• FIDAL

• FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE Voir la fiche

• FINANCIERE HERVE

• FNADEPA

• FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN Voir la fiche

• FONDATION POUR L ECOLE Voir la fiche

• FORUM GESTION VILLES COLLECTIVI TERRITOR

• FORUM HOMME/ANIMAUX & SOCIETE

• FRANCE ALUMINIUM RECYCLAGE

• FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES Voir la fiche

• FRANCE COLLECTIVITES

• FRANCE GAZ LIQUIDES Voir la fiche

• FRANCE HYDROGÈNE Voir la fiche

• FROMAGERIES BEL Voir la fiche

• GAMBETTA LE-DE-FRANCE

• GB2A

• GIE ARCADE SERVICES

• GRAND PARIS HABITAT

• GRDF Voir la fiche

• GROUPE AESIO

• GROUPE LUCIEN BARRIERE

• GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

• GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS NORMANDIE SUD

• HERVE THERMIQUE

• HEURUS

• ICADE

• ICADE PROMOTION Voir la fiche

• INEO Voir la fiche

• INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

• INTERPRO CHASSE

• INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE Voir la fiche

• INVIVO GROUP Voir la fiche

• IRSH

• JACOBS DOUWE EGBERTS FR

• JAGUAR LAND ROVER FRANCE

• KAUFMAN & BROAD IMMO

• KORIAN Voir la fiche

• LA BANQUE POSTALE Voir la fiche

• LA BELLE ETOILE

• LA BOITE BOISSON

• LA FOURRURE FRANCAISE Voir la fiche

• LA GALERIE DES MILLESIMES

• LA MONDIALE PARTENAIRE

• LA POSTE Voir la fiche

• LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS Voir la fiche

• LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB Voir la fiche

• LEXFIS

• MAAF ASSURANCES

• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES Voir la fiche

• MAISON DU LAIT

• MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN Voir la fiche

• MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE

• MARSH SAS

• METRO FRANCE Voir la fiche

• MICROSOFT FRANCE Voir la fiche

• MOBIVIA Voir la fiche

• NESPRESSO FRANCE Voir la fiche

• NESTLE FRANCE Voir la fiche

• NISSAN WEST EUROPE

• OCIRP VIE

• OFFICE NATIONAL DES FORETS

• ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES

• OUISHARE

• PARIS LOW COST

• PARKEON

• PERL

• PERNOD RICARD Voir la fiche

• PIERRE ET VACANCES Voir la fiche

• PITCH PROMOTION SAS

• PITCH PROMOTION SNC

• POLYLOGIS S.A.S.

• PRIMOVILLA

• PROCIVIS IMMOBILIER

• PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION

• REALITES

• RESEAU GDS.COM

• RETROFUTUR

• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

• SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

• SAS FRANCE SENIORS

• SAS GITES DE FRANCE

• SAVEURS ET VIE

• SCANIA FRANCE

• SCANIA HOLDING FRANCE

• SCI DES FROMAGERS DE FRANCE

• SCI RADIO.IMMO

• SDEE GESTION ANTILLES

• SEINE ALLIANCE

• SEMAE Voir la fiche

• SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS Voir la fiche

• SNCF LOGISTICS INVESTISSEMENTS

• SNCF RESEAU Voir la fiche

• SOC AGRICULTEURS FRANCE

• SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS Voir la fiche

• SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION

• SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION Voir la fiche

• SOCIETE FINANCIERE DUVAL

• SPIE BATIGNOLLES

• STAR'S SERVICE

• SYMBIOFCELL Voir la fiche

• SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP Voir la fiche

• SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME Voir la fiche

• SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI Voir la fiche

• SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT Voir la fiche

• SYPREA Voir la fiche

• TIDAL LAGOON POWER

• TOYOTA FRANCE Voir la fiche

• TOYOTA MOTOR EUROPE Voir la fiche

• TRAITEMENT INDUSTRIEL RESIDUS URBAINS

• TRANSDEV

• UNION NATION INDUSTR AMEUBL Voir la fiche

• UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES Voir la fiche

• UNION NATIONALE FEDERATION H L M Voir la fiche

• UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT Voir la fiche

• UNION PLANTEURS BETTERAVES A SUCRE

• UNION ST MARTIN

• UNIVERS VE

• URBANIS FINANCE

• VENERIE

• VIA ID

• VINCI CONSTRUCTION SI

• VIRAGE-VIAGER Voir la fiche

• VIVESCIA

• VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

• UNION PATRONALE DEPARMENTALE - MEDEF PARIS Voir la fiche

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2023

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

97
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

75
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

105
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

67
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

41
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Arrêter de détruire des véhicules fonctionnels en permettant le rétrofit des véhicules en fin de vie (VHU : Véhicule Hors d’Usage) vers l’électrique ou les véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

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Id O3WX46CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Valorisation des filières agricoles , agroalimentaires et gastronomiques dans un contexte de réouverture des restaurants

Voir la fiche

Id LV1CWKNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEMAE
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Prévention
Agriculture

Défendre la production française de foie gras face aux campagnes de boycott

Voir la fiche

Id DVS4MDBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Informer des engagements filières, agro-écologiques et bas-carbone

Voir la fiche

Id UVPWOXS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIVESCIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Recherche et innovation
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Proposition de loi Maltraitance animale - Lutte contre le traffic d'animaux de compagnie

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Id YVIGN8F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

"La place de la Charcuterie dans la gastronomie française"

Voir la fiche

Id ZV98XGRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FICT

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine
Prévention
Agriculture

Proposition de loi maltraitance animale - Promouvoir le modèle d'élevage canin français

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Id A3YRT8UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJL Climat : défendre la possibilité d'utiliser l'allégation "neutre en carbone" pour les produits pouvant témoigner d'une certification externe et des exigences scientifiques nécessaires

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Id O3WXOK7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESTLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Impact de l'activité industrielle

Transmettre un argumentaire à destination des élus sur l'ingestion de déchets métalliques par les bovins

Voir la fiche

Id X3C4OAS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Faire connaître la contribution et les engagements environnementaux et socio-économiques de la filière

Voir la fiche

Id 9V0CZGS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Partage de l'action d'Éco-Mobilier en matière de collecte et de création de valeur à partir des déchets d'éléments d'ameublement, et des actions menées en matière de R&D

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Id YVIGL4M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO-MOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Déchets

Promotion du principe de visibilité de l'éco-contribution pour les nouvelles filières REP issues de la loi AGEC

Voir la fiche

Id DVS497KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO-MOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Déchets

Renforcer l'efficacité du dispositif de sanction des contrevenants en ligne au paiement de l'éco-contribution

Voir la fiche

Id 0V2A64XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ECO-MOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Déchets
Impact de l'activité industrielle
E-commerce

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique

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Id W3U9X9KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENGIE ENERGIE SERVICES
DEMATHIEU & BARD GROUPE
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Collectivités territoriales
Institutions pénitentiaires
Infrastructures

Promouvoir les engagements de la filière oeuf - Mise en oeuvre du Plan de filière

Voir la fiche

Id YVIG5DL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Examen de la PPL Élevage Éthique - Valoriser les avancées en matière de bien-être animal dans la filière oeuf

Voir la fiche

Id 6VBEB8IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

PPL Élevage éthique - Défendre le bien-être animal dans la filière palmipèdes

Voir la fiche

Id O38QXLWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demande d'aide dans le cadre de la gestion de l'influenza aviaire de la filière palmipèdes

Voir la fiche

Id EVJQ5AR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promotion du matériau bois dans la construction pour atteindre la neutralité carbone

Voir la fiche

Id A3YRK8FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Impact de l'activité industrielle

Construire et prendre en compte l’Analyse de cycle de vie (ACV) des véhicules et des carburants dans les politiques publiques

Voir la fiche

Id C34BJIAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Développer un maillage territorial optimal en bornes rapides de recharge électrique, possiblement mobile et couplé à une solution de stockage d’énergie (solution containerisée)

Voir la fiche

Id ZV98AOGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’un bonus pour le rétrofit électrique

Voir la fiche

Id LV1C218V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Obligation d’achat en matière de véhicules à technologies et carburants alternatifs dans les flottes de véhicules publiques et privés

Voir la fiche

Id 0VE75EO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Ne pas imposer aux constructeurs de poids lourds d’adopter la même filière de recherche énergétique

Voir la fiche

Id Y3KG5LKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Intégrer des représentants d’entreprises, de syndicats professionnels ou de travailleurs, ou encore à des fédérations du transport de marchandises aux Autorités Organisatrices de la mobilité

Voir la fiche

Id JVD07W93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Prendre en compte le caractère renouvelable des carburants dans l’interdiction dès 2025 de la commercialisation de véhicules neufs très émetteurs

Voir la fiche

Id 2VRQ5LTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Ouvrir les voies réservées sur les autoroutes et voies rapides aux véhicules utilisant des carburants et technologies alternatives

Voir la fiche

Id Y3KG5UKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Classer en Crit'air 1 les véhicules ED95, hybrides et E85

Voir la fiche

Id Y3GQ5G7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Améliorer les performances du parc roulant en développant des mesures correctives d’éco-entretien

Voir la fiche

Id DVS45QCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Élargir l’éco-prêt à taux zéro automobile aux véhicules énergies alternatives

Voir la fiche

Id SVFZ5SNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Instaurer un crédit de télépéage pour les utilisateurs de véhicules écologiques

Voir la fiche

Id 6VBEB6SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Maintenir la Prime à la Conversion et le bonus écologique au niveau de ceux de l’année 2021, jusqu’en 2023. Élargir cette Prime et ce bonus aux véhicules fonctionnant au E85, au GPL et au GNV

Voir la fiche

Id A3YRKW6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85.

Voir la fiche

Id Q36S9QYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Déplafonner l’octroi du bonus automobile pour les véhicules électriques

Voir la fiche

Id UVPW5KD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Verdissement des flottes d’entreprises : autoriser les clients finaux à transformer leurs véhicules essence vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85

Voir la fiche

Id YVNTEINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Malus poids : défalquer le poids de la batterie des véhicules hybrides non rechargeable, exonérer les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, hybrides rechargeables, GPL, GNV, et E85

Voir la fiche

Id Y3KG51FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Ouvrir la location longue durée dans le FCTVA pour les collectivités locales pour les véhicules écologiques

Voir la fiche

Id W3U95T1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Ouvrir le Forfait mobilités durables aux carburants alternatifs

Voir la fiche

Id SVFZ5AXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels

Étendre et renforcer le crédit d’impôt pour les bornes de recharge électrique aux TPE et PME

Voir la fiche

Id DHMZ5BWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Étudier les conditions de création d’une éco-contribution livraison durable pour tout achat effectué en ligne et nécessitant une livraison individuelle

Voir la fiche

Id O3WX41LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Créer un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition de véhicules écologiques pour le transport de marchandises et pour l’installation d’infrastructures d’avitaillement (gaz, électrique et hydrogène).

Voir la fiche

Id DVS45OIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Augmenter le PTAC des véhicules écologiques pour la livraison

Voir la fiche

Id 6VBEBKRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Proposition de création d'une "éco-contribution transport"

Voir la fiche

Id GVT25WGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Réflexion sur le financement de la formation des chauffeurs à l’écoconduite

Voir la fiche

Id UVPW5S03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Intégrer des fonctions logistiques dans les parkings relais

Voir la fiche

Id 0V2A1D4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
LA POSTE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs

Demander le remboursement des frais fixes 2020 pour les mois pendant lesquels les établissements thermaux ont été soumis à une fermeture administrative du fait de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 0V2AXOWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Collectivités territoriales
Budget

Faire reconnaître l'intérêt de l'intervention thermale dans la prise en charge du covid long

Voir la fiche

Id Y3KGCJGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

PJL gestion de la crise sanitaire : soumettre tous les salariés des établissements thermaux à l'obligation vaccinale covid-19

Voir la fiche

Id DHMZY97V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Sensibiliser aux enjeux et à l'intérêt de la médecine thermale dans le système de santé (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu, prise en charge).

Voir la fiche

Id W3U9GFFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

Voir la fiche

Id O3WXGSAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Patrimoine

Maintien des conditions actuelles de l'apposition de la mention "boulangerie"

Voir la fiche

Id DVS4GBRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Contribuer aux travaux du Conseil national de l'économie circulaire

Voir la fiche

Id BHO7GR0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Prévenir de nouvelles contraintes réglementaires sur l'emballage métalliques dans le cadre de l'examen du projet de loi Climat et Résilience

Voir la fiche

Id PVXWGQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Valoriser la filière emballage ménager commercial et industriel en métal et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la loi antigaspillage pour une économie circulaire

Voir la fiche

Id LV1CPRXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle

Plaider pour une meilleure prise en compte des bienfaits de la relation hommes/animaux de compagnie au sein des politiques publiques

Voir la fiche

Id SVFZOB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESTLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Bien-être animal

Promouvoir une politique de revitalisation des cœurs de ville dans les villes "moyennes"

Voir la fiche

Id ZV98CIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DEMATHIEU & BARD GROUPE
CARREFOUR PROPERTY FRANCE
LA BANQUE POSTALE
ICADE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
E-commerce

Intégrer le retrofit dans le cadre du plan de relance automobile

Voir la fiche

Id 5HAAI1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Rendre obligatoire l’information client sur l’impact carbone du retrofit

Voir la fiche

Id ZV98C5WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Rendre obligatoire l’acquisition de véhicules rétrofités dans le cadre du renouvellement des flottes de véhicules publiques ou privées

Voir la fiche

Id 0VE7A903

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Se fixer comme objectif 1 million de véhicules retrofités en France sur la période 2022 – 2030

Voir la fiche

Id DHMZYMTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mettre en œuvre une aide à l’acquisition de véhicules retrofités pour les véhicules particuliers et les véhicules lourds (plus de 3,5 tonnes)

Voir la fiche

Id 0V2AXX0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Renforcer la prime à la conversion « des véhicules thermiques en véhicules électriques »

Voir la fiche

Id 0V5TEC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Rendre l’impact environnemental des véhicules retrofités comme la composante majoritaire (50%) des marchés publics établis pour l’achat de véhicules par les collectivités territoriales

Voir la fiche

Id O38QR2TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Intégrer les véhicules retrofités dans la catégorie des véhicules à faibles émissions

Voir la fiche

Id JVD0X6X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Diffusion de l’étude ACV de l’ADEME appliqué au Retrofit

Voir la fiche

Id 0V2AXT0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ACTEURS DE L'INDUSTRIE DU RETROFIT ELECTRIQUE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Prolonger l’expérimentation du cas de recours facilitant la mise à disposition temporaire de personnes sans emploi bénéficiaires de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés

Voir la fiche

Id Y3GQZPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Promouvoir le programme d’engagement de Bouygues Telecom en faveur de la digitalisation des associations en faveur de la modernisation des associations

Voir la fiche

Id LV1CPFSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOUYGUES TELECOM

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Infrastructures de télécommunications

Sensibiliser les décideurs publics sur l'autonomisation du Crédit Mutuel Arkéa vis-à-vis de la Confédération Nationale du Crédit Mutuel

Voir la fiche

Id SVFZOZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CREDIT MUTUEL ARKEA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Banques

Solliciter une révision du traitement accordé au jus de fruits dans les politiques de nutrition santé (PNNS) et leur déclinaison grand public

Voir la fiche

Id Q36SLCEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

Positionner Microsoft comme un acteur actif sur les enjeux du numérique au service de la mobilité

Voir la fiche

Id EVJQ1493

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Energies renouvelables
Marché du numérique

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de rénovation énergétique des bâtiments

Voir la fiche

Id QV7RYI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Protection des données
Marché du numérique

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de numérique éducatif

Voir la fiche

Id 0V5TCNI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Handicap
Protection des données
Egalité des chances

Associer les pouvoirs publics à la réflexion sur les enjeux du numérique

Voir la fiche

Id 0V2AT99V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE
OUISHARE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Dépollution
Système de santé et médico-social
Protection des données
Marché du numérique

Mesurer l'impact des mesures relatives à l'artificialisation des sols pour les professionnels de la Fédération des Professionnels de la Piscine et du Spa (FPP)

Voir la fiche

Id QV7RYZAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

S'assurer que l'ensemble des piscines soient intégrées dans une seule et même filière REP (Responsabilité élargie du Producteur)

Voir la fiche

Id DHMZIXFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLF 2022 : demander une pause dans la hausse des plafonds à l'incorporation des coproduits sucriers dans les biocarburants via le dispositif TIRUERT

Voir la fiche

Id W3U96L6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables
Budget

Faire du Bien Vieillir une cause majeure d'ici la fin du quinquennat

Voir la fiche

Id 9V0COJE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

Voir la fiche

Id QV7RYNAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DEMATHIEU & BARD GROUPE
LA POSTE
ELECTRICITE DE FRANCE
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Permettre la mise en place de la consigne pour recyclage

Voir la fiche

Id W3U96S6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Prioriser l'accès au gisement rPET pour les industriels de la boisson

Voir la fiche

Id O3WXE2NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

PLFSS 2022 : Financer intégralement le Ségur de la Santé et augmenter le budget de la 5ème branche dédiée à l'autonomie

Voir la fiche

Id 2VRQOTNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNADEPA

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

Interpeller et sensibiliser les décideurs publics sur la nécessité de la mise à l'agenda d'une loi pour le Grand âge

Voir la fiche

Id BHO7P1KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNADEPA

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Budget

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id UHQSAJP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Patrimoine
Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la qualité et de la quantité de la ressource en eau

Voir la fiche

Id EHLFJDOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la biodiversité

Voir la fiche

Id Q36SLYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Autoriser l'utilisation de l’allégation de neutralité carbone par les entreprises en encadrant son usage sur la base de référentiels scientifiques reconnus - Projet de loi Climat et Résilience

Voir la fiche

Id YVNT9EAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Reconnaître la place de l'emballage circulaire dans les trajectoires 3R 2025 et 2040

Voir la fiche

Id C34BRJ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Impulser un cadre réglementaire permettant la mise en place de la vente d'eau minérale naturelle en vrac - décret de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire

Voir la fiche

Id ZV981G0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Faire connaître les actions menées par l'ARCA sur le recyclage des capsules en aluminium dans le cadre du projet de loi climat et résilience

Voir la fiche

Id QV7RYGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE POUR LE RECYCLAGE DES CAPSULES EN ALUMINIUM

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Favoriser la prévention dans les parcours de vie et de santé des Français

Voir la fiche

Id W3U9600V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
SAVEURS ET VIE
ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES
COMPAGNIE GENERALE D'IMAGERIE MEDICALE - CGIM

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Egalité femmes/hommes

Proposer aux pouvoirs publics le renforcement des politiques publiques de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Voir la fiche

Id 0VE7R6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

PJL Climat : proposer de préciser le contenu du bilan statistique annuel des produits servis en restauration collective

Voir la fiche

Id EVJQ12M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS ADEPALE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Statistiques

PJL Climat : proposer que l'affichage environnemental volontaire se conforme à la méthodologie retenue et que son caractère expérimental soit mentionné

Voir la fiche

Id YVNT9IXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS ADEPALE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

PJL Climat : proposer que l'affichage environnemental devienne obligatoire sous réserve d'une disposition européenne similaire

Voir la fiche

Id 0VE7ROR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS ADEPALE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Obtenir la représentation de l'Adepale au sein du Comité de suivi des négociations commerciales, du Conseil national de l'alimentation et du Comité stratégique de la filière agroalimentaire

Voir la fiche

Id Q36SLSCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS ADEPALE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGALIM 2 : plaider pour une plus juste répartition de la valeur en faveur des PME et ETI de l'industrie agroalimentaire

Voir la fiche

Id 0VE7R7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS ADEPALE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Voir la fiche

Id ZV98QJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATION INDUSTR AMEUBL
DALKIA
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

Voir la fiche

Id 0V2AADYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Accords internationaux

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

Voir la fiche

Id YVNTTQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Limiter l'encadrement des promotions - Suivi de la loi ASAP

Voir la fiche

Id 0VE77KO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

La promotion de la mise en place du plan de filière

Voir la fiche

Id YVIGGEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demande de soutien face aux conséquences du Covid et Plan de relance

Voir la fiche

Id LV1CCX8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Proposition de loi Condition animale, éviter les impacts sur la filière oeuf

Voir la fiche

Id EVJQQKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle de l'agriculture dans la séquestration de carbone

Voir la fiche

Id UVPWWFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESTLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Agriculture

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d'une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

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Id LV1CC81V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

PLF 2021: Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

Voir la fiche

Id YVNTTKJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Budget

Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

Voir la fiche

Id UHQSSUW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production à usage thérapeutique

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Id ZV988LNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INVIVO GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’une réforme des politiques publiques du grand âge

Voir la fiche

Id DHMZZ6SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNADEPA

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre la réévaluation des actifs incorporels de la même manière que les actifs corporels et financiers dans le cadre des mesures d'aide

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Id 2VRQQ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques
Budget

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

Voir la fiche

Id Y3GQQPOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
UNION ST MARTIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité des chances

Donner un cadre juridique aux relations entre les propriétaires et les bailleurs de résidences de tourisme, compte tenu de la crise du Covid-19

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Id SVFZZ8MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

Voir la fiche

Id 0V5TTFO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
UNION ST MARTIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité des chances

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

Voir la fiche

Id O3WXXPIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
UNION ST MARTIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé

Voir la fiche

Id W3U99I7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
ENDOMIND FRANCE
ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Soins et maladies
Recherche et innovation
Protection des données

PPL Santé au Travail: Concilier le droit de la négociation collective en faveur de la solidarité professionnelle avec la liberté contractuelle et d’entreprendre par un accord de solidarité sociale

Voir la fiche

Id UHQSS2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail
Prévention
Droits et libertés fondamentales

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Voir la fiche

Id O38QQUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Formation professionnelle
Prévention
Soins et maladies
Budget

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

Voir la fiche

Id PVXWAWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
PERL
EIFFAGE IMMOBILIER
MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

sensibiliser des décideurs publics en faveur de l'entrée de l'endométriose dans la liste des affections longues durée (ALD 30)

Voir la fiche

Id LV1CDC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENDOMIND FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Droits et libertés fondamentales
Egalité femmes/hommes
Budget

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique

Voir la fiche

Id UHQS77K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE FINANCIERE DUVAL
VINCI CONSTRUCTION SI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Créer un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition de véhicules écologiques pour le transport de marchandises

Voir la fiche

Id 9V0C0LG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Maintenir le bonus écologique à 6 000 € pour les entreprises jusqu’en 2021

Voir la fiche

Id Q36SKGSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Exonérer de TICPE les taxis utilisant des énergies alternatives

Voir la fiche

Id 9V0C0MG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’une prime à l’achat pour les véhicules à énergie alternative

Voir la fiche

Id C34BEM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

Voir la fiche

Id JVD0PZ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Permettre la conversion d’un véhicule essence acquis en crédit-bail ou location longue durée (LLD) vers le carburant superéthanol E85 à la demande du locataire du véhicule

Voir la fiche

Id EVJQFCI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
SYMBIOFCELL
CDC HABITAT
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Faciliter le recours à la location longue durée pour les collectivités territoriales en ouvrant le FCTVA au loyer financier des véhicules écologiques

Voir la fiche

Id EHLFKGOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Appliquer un taux de TVA à 10% sur les véhicules écologiques

Voir la fiche

Id O3WX8Q0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’une prime au rétrofit électrique ou à pile à combustible

Voir la fiche

Id Q36SKFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’une prime au rétrofit des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Voir la fiche

Id Y3GQF8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Rendre la conversion des véhicules essences vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85 éligible à la déductibilité des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu

Voir la fiche

Id EHLFKTOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Renforcer la mobilité durable dans le dispositif des CEE

Voir la fiche

Id A3YRPT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Déplafonner au-delà des 60.000 euros le bonus écologique

Voir la fiche

Id A3YRP5JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Favoriser davantage les énergies alternatives pour le renouvellement des flottes publiques et privées

Voir la fiche

Id C34BEJGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Augmenter le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules écologiques (PTAC)

Voir la fiche

Id UVPWUGC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mettre en place une « Eco-contribution transport »

Voir la fiche

Id 2VRQWE2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’un Fond de garantie sous-traitant

Voir la fiche

Id X3C4FDK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Malus poids : exonérer les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, hybrides rechargeables, GPL, GNV, et E85

Voir la fiche

Id 6VBEOA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mettre en place un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule écologique (sous condition de ressources)

Voir la fiche

Id O38QSRUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter l’installation des bornes de recharges électriques en sous-sol

Voir la fiche

Id QV7RO6AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Action de favoriser la fin des livraisons "gratuites"

Voir la fiche

Id EHLFKDBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Permettre un maillage territorial optimal en bornes rapides de recharge électrique

Voir la fiche

Id SVFZQERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Ouvrir les ZFEm à l’ensemble des véhicules écologiques : réintégrer l'hybride, l'E85 et l'ED95

Voir la fiche

Id 0V5TDEE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Créer un crédit d’impôt pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules écologiques

Voir la fiche

Id 2VRQWG2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Intégrer les véhicules écologiques et leur entretien dans le forfait mobilité durable

Voir la fiche

Id 9V0C09E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Obligation de retirer les « interdit au GPL » à l’entrée des parkings ETP

Voir la fiche

Id YVNTFELV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Place de la charcuterie dans la gastronomie française, au regard des enjeux sociétaux, économiques et santé

Voir la fiche

Id 0VE7SBG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FICT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Éclairages sur les difficultés rencontrées par les filières de la gastronomie lors de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id X3C4ZMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR
COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Patrimoine
Prévention
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Présenter les engagements et les actions menées par la filière de la boîte boisson en terme d'économie circulaire

Voir la fiche

Id O3WXIPBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Valoriser l'eau minérale naturelle et de source et les engagements de la filière eau minérale naturelle et eau de source dans l'économie circulaire dans le cadre de la loi AGEC et de ses décrets

Voir la fiche

Id QV7RTYCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Positionner Microsoft sur le numérique en matière de santé

Voir la fiche

Id BHO7W54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Protection des données

Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux liés à une mobilité plus durable, fiable et accessible

Voir la fiche

Id O38Q6X7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Transports alternatifs
Infrastructures

Sensibilisation des pouvoirs publics des enjeux liés au numérique durable

Voir la fiche

Id UHQS15I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Dépollution
Déchets
Impact de l'activité industrielle
Marché du numérique

Propositions en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales dans le cadre du PLFR3 au nom du Club Numérique & Territoires

Voir la fiche

Id UHQS12B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Marché du numérique
Budget

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de numérique éducatif

Voir la fiche

Id JVD0F7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Handicap
Protection des données
Egalité des chances

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de données de santé à travers une mission conjointe du Cercle Prévention & Santé et du Club Numérique & Territoires de Com'Publics

Voir la fiche

Id QV7RT9SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE
ENDOMIND FRANCE
ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Protection des données

Valoriser la filière de l'emballage ménager, commercial et industriel en métal et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la loi AGEC

Voir la fiche

Id ZV98RXQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle

Soutenir la filière dans la révision des normes réglementaires encadrant le recyclage et le retour au sol des boues de station d'épuration (brutes ou compostées) issues de la loi Antigaspillage

Voir la fiche

Id PVXWIBSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Exclure du décret relatif à la liste des produits interdits de vente en vrac les eaux minérales naturelles - - décret de la loi anti-gaspillage et économie circulaire

Voir la fiche

Id EHLFO6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Distinguer les dispositions relatives aux objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique en fonction de l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles

Voir la fiche

Id JVD0KIW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Demander des précisions d'interprétation des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire relatives aux restrictions de distribution de bouteille d'eau

Voir la fiche

Id BHO7S8JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Faire connaître le CELAA et les actions menées en faveur du recyclage des emballages métalliques

Voir la fiche

Id GVT2ZJOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
CAFE ROYAL PRO
LA BOITE BOISSON
JACOBS DOUWE EGBERTS FR

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître et valoriser les atouts de la brique alimentaire (sanitaires, environnementaux), notamment dans le cadre de l'application de la loi AGEC

Voir la fiche

Id Y3KG08OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître les activités et les engagements de Cosmébio

Voir la fiche

Id O38Q8O9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Principe de précaution
Prévention
Politique industrielle

Faire connaître les activités et les engagements de Biocoop

Voir la fiche

Id Q36SZ5MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Préserver l'autorisation d'alléguer "sans" sur les packagings des produits cosmétiques

Voir la fiche

Id Y3KG0T7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Appellations

Faire connaître les actions de Nespresso en faveur du recyclage des capsules en aluminium

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Id EVJQBZB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de la biodiversité

Voir la fiche

Id C34BDM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id W3U9O2QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Patrimoine
Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire

Mettre en avant des aspects environnementaux de l'emballage en plastique PET par rapport à d'autres types d'emballage

Voir la fiche

Id X3C4X6G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Voir la fiche

Id A3YRWJPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET
DALKIA
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Promotion du bois-construction pour l'atteinte de la neutralité carbone

Voir la fiche

Id DHMZSKDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Réduire la TVA à 5,5 % sur les protections contre l'incontinence

Voir la fiche

Id UYVI2P93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
ACAPACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Discriminations
Egalité femmes/hommes

Faciliter le stationnement temporaire des professionnels de la livraison (parkings privés)

Voir la fiche

Id KDVS0XS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules combinant l’énergie électrique le GPL et le gaz naturel ainsi que les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Voir la fiche

Id 5GVTSEIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Augmenter la charge utile des véhicules utilitaires de transport légers

Voir la fiche

Id IO3WWU03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter le déploiement d’espaces logistiques urbains

Voir la fiche

Id Z0V5YUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Remboursement de la TICPE pour les taxis sur le GPL.

Voir la fiche

Id 2Y3K6A53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Création d’un amortissement différencié pour les véhicules hybrides

Voir la fiche

Id 40VEPNFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Maintenir l’écart de TICPE entre le diesel et les carburants alternatifs pour véhicules de transport de marchandises

Voir la fiche

Id 19V0TYYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Infrastructures de recharge : Faciliter l’équipement des parkings en infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Voir la fiche

Id GJVD91T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Redonner de la valeur à la livraison (pas de livraison "gratuite" / info. sur coûts financiers et environnementaux au moment de l'achat en ligne)

Voir la fiche

Id 4UHQD9Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Étudier les conditions de création d’une éco-contribution transport pour les livraisons les plus polluantes / non optimisées

Voir la fiche

Id DC34LK03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Maintenir un bonus à l'achat pour les véhicules électriques et hydrogènes indépendamment du prix de vente du véhicule

Voir la fiche

Id 9SVFXJSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Covoiturage / voies de circulation réservées : Intégrer les véhicules écologiques.

Voir la fiche

Id POHZ1Z0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Renforcer le mécanisme des Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) en direction de la mobilité

Voir la fiche

Id S0V2RYJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Autoriser la transformation des véhicules essences et diesels en électrique : retrofit

Voir la fiche

Id CLV16Y5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Valoriser les voies d’eau au service de la logistique urbaine

Voir la fiche

Id FY3GAIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Ouvrir les zones à faibles émissions à la mixité énergétique, notamment véhicules hybrides, E85 et ED95

Voir la fiche

Id 5DHMC1Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Retirer les panneaux « Interdit aux GPL » à l’entrée des parcs de stationnement.

Voir la fiche

Id IYVNLN13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’acquérir des véhicules légers utilisant des énergies alternatives en complément de l’hydrogène ou l’électrique pour leurs obligations d’achat.

Voir la fiche

Id QEVJTXI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Infrastructures d’avitaillement : à intégrer au sein de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019 – 2027.

Voir la fiche

Id UYVIZPZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Zone à circulation restreinte : Privilégier les carburants et technologies alternatifs.

Voir la fiche

Id K6VBJ0DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Intégrer les objectifs de déploiement de réseaux d’avitaillement en énergies alternatives au sein des documents locaux d’aménagement.

Voir la fiche

Id FX3CI2Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter le déploiement de stations d’avitaillement en carburants et énergies alternatifs

Voir la fiche

Id PO38FMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Harmoniser et mettre à disposition des professionnels du transport de marchandises les règlementations de circulation et de stationnement

Voir la fiche

Id KW3UQK2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Autoroutes : des tarifs préférentiels pour les voitures écologiques.

Voir la fiche

Id 2ZV9047V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Planification de la mobilité des personnes : Stationnement préférentiel pour les véhicules écologiques.

Voir la fiche

Id 5GVTS7IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Rendre la conversion des véhicules essences vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85, éligible à la déductibilité des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu

Voir la fiche

Id KQ36B8S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Zone à faibles émissions (ZFE) : Mieux mesurer la qualité de l’air.

Voir la fiche

Id 2PVX8RF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer les véhicules hybrides essence et superéthanol E85 dans la catégorie 1 des certificats crit’air.

Voir la fiche

Id C5HAEKMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Forfait mobilité durable : étendre le dispositif aux voitures écologiques.

Voir la fiche

Id SBHOYJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer la notion de réduction des délais administratifs Article 2 PACTE

Voir la fiche

Id 5DHM6ODV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GIE ARCADE SERVICES
ENEDIS
PIERRE ET VACANCES
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Projet Forêt-Bois pour la France : développement d'un cadre d'investissement pour la replantation en forêt française

Voir la fiche

Id Z0V5F7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Développement des territoires
Agriculture

Proposition pour faciliter le recours aux PPP en matière d'infrastructures de mobilité : Article 1er A de la LOM

Voir la fiche

Id IYVNRZ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FIDAL
FCL
SOCIETE FINANCIERE DUVAL
VINCI CONSTRUCTION SI

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Projet d'ouverture du viager mutualisé au grand public dans le cadre du PLF

Voir la fiche

Id S0V2F7XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
ACAPACE
AD-PA
GROUPE AESIO

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites
Logement

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Voir la fiche

Id CLV1F72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Soins et maladies
Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Budget

Faciliter l'accompagnement scolaire des jeunes espoirs du sport et handisport à travers le développement du mécénat public-privé

Voir la fiche

Id KW3UIBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION POUR L ECOLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Sports
Budget

Promouvoir la brique alimentaire et ses atouts environnementaux: matériau biosourcé et recyclable

Voir la fiche

Id KDVSNLK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Présenter les engagements et les actions menées par la filière de la boîte boisson

Voir la fiche

Id SQV7K7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Soutenir la filière de recyclage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) issues de la transformation des boues de station d'épuration

Voir la fiche

Id UYVIA9M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Marchés réglementés
Déchets
Agriculture

Proposition en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales

Voir la fiche

Id DC34F7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Marché du numérique
Budget

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production de cannabis à usage thérapeutique

Voir la fiche

Id POHZ2N03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INVIVO GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Agriculture

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

Voir la fiche

Id SBHOTUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Porter des propositions visant la mise en place d'une consigne régionale pour réutilisation dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Voir la fiche

Id SBHOT9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Appellations
Industrie agroalimentaire

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

Voir la fiche

Id DC347D93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires

Sensibilisation des parlementaires face à la montée en puissance de l'antispecisme

Voir la fiche

Id KQ367WPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORUM HOMME/ANIMAUX & SOCIETE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Proposition d'un suramortissement lors du PLF 2020

Voir la fiche

Id C5HA7593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

Voir la fiche

Id PO3878JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Présentation de la filière française des jus de fruits et nectars aux pouvoirs publics : caractéristiques des produits, engagements de la filière et données

Voir la fiche

Id X2VRCSXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

Voir la fiche

Id POHZQKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Accords internationaux

Exempter le foie gras de l'encadrement des promotions - Suivi de la loi EGALIM

Voir la fiche

Id JA3YS1I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Proposer une modification du mode de calcul de la taxe de séjour dans le cadre du PLF2020

Voir la fiche

Id FX3C78W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Accompagner la candidature de la baguette de pain à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Voir la fiche

Id X2VRC44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Etendre les pré-enseignes aux hébergements touristiques marchands

Voir la fiche

Id KDVSLDMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

PLF 2020 : Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

Voir la fiche

Id KUVP6DP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Budget

Présentation des enjeux liés au maintien de l'élevage de vison en France

Voir la fiche

Id IYVNZYWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FOURRURE FRANCAISE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

Informer les décideurs publics sur l'état des connaissances scientifiques sur la sécurité sanitaire du PET vierge et recyclé

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Id PO38727V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Promouvoir l'origine France du Foie gras & Suivi de la loi EGALIM

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Id K6VB7593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promotion et développement du spiritourisme en France

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Id CLV17GDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Industrie agroalimentaire

Appeler la France à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54/EC du 18 Juin 2009 relative aux eaux minérales naturelles

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Id KDVSLZFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Porter des propositions visant à mettre en place en place un affichage sur l’empreinte environnementale des produits dans le cadre du projet de loi : lutte contre le gaspillage et économie circulaire

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Id 2EHLAJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Appellations
Industrie agroalimentaire

Action de l'État en mer - Proposer la mise à disposition de patrouilleurs-intercepteurs rapides pour pallier les ruptures temporaires de capacité affectant le domaine de la sûreté maritime

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Id 5DHMOYU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Politique industrielle
Défense
Sécurité nationale

Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

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Id 2Y3KXMGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Reconnaissance par les pouvoirs publics de l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de protection de la biodiversité

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Id 19V07953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Interpellation de parlementaires pour préserver la catégorie eau minérale naturelle et eau de source dans le cadre de l'examen du projet de loi : lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Id IO3WFGFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Propositions du Club Ensemble pour Bien Vieillir suite au rapport Libault pour une politique du grand âge dynamique et audacieuse

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Id UYVI9NSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Handicap
Discriminations
Egalité femmes/hommes

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d’une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

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Id FX3C7OT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

Soutenir la réalisation d’une étude d’impact renforcée, préalable à toute mise en œuvre de la consigne pour recyclage

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Id S0V27JWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

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Id DC347N73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

Voir la fiche

Id IO3WFYAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Exclure les briques alimentaires de l'interdiction des emballages plastique à usage unique dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Voir la fiche

Id 4UHQRMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Adapter les cahiers des charges des éco-organismes à l’éventuelle mise en place de la consigne avant le terme de l’agrément

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Id KUVP6MF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Déchets
Politique industrielle
Collectivités territoriales

Soutenir la révision des normes réglementaires encadrant le retour au sol des boues de station d'épuration (brutes ou compostées)

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Id 19V07WF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

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Id PO387PEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

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Id Z0V57J6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Instaurer une collecte sélective hors-domicile des déchets d'emballage (notamment dans les métropoles de paris, Lyon & Aix-Marseille)

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Id C5HA7DU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Collectivités territoriales

Faire connaître le Projet Métal et les actions menées en faveur du recyclage des emballages métalliques

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Id KW3UBMFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
LA BOITE BOISSON
JACOBS DOUWE EGBERTS FR
FROMAGERIES BEL

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat d'un cumul du "Point Vert" et de la consigne pour recyclage

Voir la fiche

Id IYVNZMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Mise en place d’une prime au rétrofit des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Voir la fiche

Id POHZQM7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Mise en place d’une prime au rétrofit électrique ou à pile à combustible

Voir la fiche

Id 5GVTYM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Obtenir un délai pour l'interdiction des pailles des petites briques alimentaires

Voir la fiche

Id KDVSLMRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Proposer un rapport sur l'application des nouvelles technologies (dont les chaînes de blocs) aux réflexions sur la consigne pour recyclage

Voir la fiche

Id CLV17EXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Marché du numérique

Valoriser l'utilisation de matériaux renouvelables dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Voir la fiche

Id DC347973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Proposer une modification du mode de calcul de la taxe de séjour dans le cadre du PLF2020

Voir la fiche

Id 4UHQRZDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Confirmer que le taux de TVA applicable pour les résidences services seniors est le taux réduit de 5,5 %

Voir la fiche

Id 2PVX0B7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Handicap
Discriminations
Egalité femmes/hommes

Sécuriser la filière de retour au sol des boues de station d'épuration, brutes ou traitées en compostage

Voir la fiche

Id KDVSL6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

Voir la fiche

Id FY3GJ2C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Promouvoir un montant de la consigne pour recyclage en fonction du volume de l'emballage boisson

Voir la fiche

Id QEVJPM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Prendre en compte la consommation nomade pour rendre efficace les dispositifs des déconsignations

Voir la fiche

Id UYVI9MSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Collectivités territoriales

Simplifier le geste de tri en s'assurant que tous les emballages consignés puissent être repris en tout point de déconsignation

Voir la fiche

Id 2ZV97Z43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Collectivités territoriales

Promouvoir le recours à la consultation publique prévue à l'article 7 de la Charte de l'environnement avant la mise en place d'une consigne pour recyclage

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Id 2PVX0M7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Collectivités territoriales
Droits et libertés fondamentales

Instaurer un "orange" budgétaire évaluant l'équilibre environnemental entre économie circulaire et réduction des émissions de gaz à effet de serre

Voir la fiche

Id SBHOTM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Budget

Renforcement du verdissement des flottes d’entreprises.

Voir la fiche

Id KQ367XFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Voir la fiche

Id PO387OEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET
DALKIA
UNION NATION INDUSTR AMEUBL
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Promouvoir la filière de recyclage des capsules et des petits emballages métalliques (Projet Métal)

Voir la fiche

Id QEVJOPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Eviter l'interdiction des capsules de café en aluminium dans le projet de loi économie circulaire

Voir la fiche

Id DC341YP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Moduler la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage

Voir la fiche

Id S0V271LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage
Impôts
Dialogue social
Droit du travail

Porter des propositions visant à favoriser la vente en vrac dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Voir la fiche

Id X2VRFDAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Appellations
Industrie agroalimentaire

Permettre aux locataires de véhicules acquis en location longue durée d’effectuer une transformation E85 sur ledit véhicule, sans nécessiter l’accord du propriétaire.

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Id SQV7D0B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Repères alimentaires-PNNS 4 : maintien des jus de fruits dans catégorie fruits/légumes et équivalence avec une portion de fruit/légume. Différenciation entre jus et boissons rafraichissantes

Voir la fiche

Id 2Y3KXKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

Proposer un mécanisme de suramortissement pour les éleveurs ayant fait des travaux sur la biosécurité ou bien être animal / PLF 2020

Voir la fiche

Id QEVJ4AJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Éducation, prévention pour une meilleure connaissance des enjeux liées à l'alimentation

Voir la fiche

Id GJVDBNP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
LA MONDIALE PARTENAIRE
ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE
PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Préserver l'autorisation d'alléguer "sans" sur les packagings des produits cosmétiques

Voir la fiche

Id PO3890MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention

Exclure les produits disposant d'une filière de recyclage efficiente de la mise en place d'une potentielle "TGAP amont"

Voir la fiche

Id X2VRJRY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître les actions de Nespresso en faveur du recyclage de l'aluminium et de la réparabilité dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Voir la fiche

Id 4UHQEL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître les activités et les engagements de Cosmébio (perturbateurs endocriniens, agriculture biologique)

Voir la fiche

Id 5DHMETGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Politique industrielle

Développement du bois dans la construction - construction bois

Voir la fiche

Id Z0V51KWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Créer les conditions favorables au développement de l'énergie marémotrice en France dans le cadre de la PPE

Voir la fiche

Id C5HA9PDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIDAL LAGOON POWER

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Collectivités territoriales
Energies renouvelables

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Voir la fiche

Id FY3GOEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social

Pérennisation du modèle des entreprises adaptées dans la cadre du projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

Voir la fiche

Id 5DHMJG4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Budget

Sensibilisation autour des enjeux de l'inclusion numérique : accessibilité numérique, école inclusive, égalité homme/femme

Voir la fiche

Id UYVIWB9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap
Egalité femmes/hommes

Accompagner la candidature de la baguette de pain à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

Voir la fiche

Id 19V0N1PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Mettre fin à l'anonymat des hôtes des meublés de tourisme

Voir la fiche

Id 4UHQKM4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Alerter sur les délais dans le processus décisionnel concernant le projet Roybon

Voir la fiche

Id DC34P9PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PIERRE ET VACANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Construction
Développement des territoires

faire connaitre les engagements pris par la filière palmipèdes gras dans le cadre du plan de filière

Voir la fiche

Id CLV11J0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Promouvoir une évolution réaliste des modes de production de la filière pondeuses - Projet de loi EGALIM

Voir la fiche

Id SQV7XW9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promouvoir le plan de filière de l'interprofession porcine

Voir la fiche

Id S0V2NEG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Régulariser l'autorisation d'exploitation de lignes de bus touristiques à Paris

Voir la fiche

Id KDVS7MOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS LOW COST

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Tourisme/hôtellerie

Proposer des tarifs préférentiels ou crédit de télépéage sur autoroutes pour voitures écologiques

Voir la fiche

Id DC34P6KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposer un prêt automobile à taux zéro pour l’achat d’un véhicule écologique

Voir la fiche

Id 40VEO2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Soutenir la filière de recyclage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) issues de la transformation des boues de station d'épuration

Voir la fiche

Id 19V0NASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Marchés réglementés
Déchets
Agriculture

Proposer d'inscrire la technologie hybride essence-électrique, E85 et ED95 dans la catégorie 1 des Crit’AIR

Voir la fiche

Id 2Y3K1PZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Geler la fiscalité du GPL à l’instar de celle sur le GNV

Voir la fiche

Id SQV7WLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

Voir la fiche

Id S0V2EZ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Retirer les panneaux « Interdit aux GPL » à l’entrée des parcs de stationnement

Voir la fiche

Id Z0V5WR13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Prime au rétrofit des véhicules essences en GPL ou Superéthanol-E85

Voir la fiche

Id 4UHQK6CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Budget

Simplifier la règlementation ICPE pour les stations-service GNV

Voir la fiche

Id 5DHMJA8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Permettre la réalisation du libre choix de l'enseignement des parents pour leurs enfants, en particulier dans les domaines sportif et handisportif

Voir la fiche

Id KDVS7C7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION POUR L ECOLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Sports
Budget

Adapter le mode calcul de l’avantage en nature pour les véhicules écologiques (électrique, hydrogène, hybride, Hybride rechargeable, GPL, GNV et Superéthanol E85) et leurs infrastructures

Voir la fiche

Id KW3UTYEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Budget

Donner une déclinaison réglementaire à l’article 42 de la LTECV sur les véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

Voir la fiche

Id FY3GONYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Eviter la mise en place d'un plafond pour l'octroie du bonus pour les véhicules émettant de 0 à 20 grammes de CO2/km

Voir la fiche

Id S0V2EZ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Budget

Intégrer les objectifs de déploiement de réseaux d’avitaillement en énergies alternatives au sein des documents locaux d’aménagement

Voir la fiche

Id IO3WTD73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Permettre à l’Etat et aux collectivités territoriales d’acquérir des véhicules utilisant des énergies et technologies alternatives dans le cadre de leurs obligations d’achat de véhicules écologiques

Voir la fiche

Id PO38WEAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Développement du bois énergie et valorisation de la biomasse dans le mix énergétique

Voir la fiche

Id KQ36QYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DALKIA
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Réduction des délais de recours Projet de loi portant supression de surtranspositions de directives européennes en droit français

Voir la fiche

Id 2PVX7ENV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
PERL
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d’une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Voir la fiche

Id KW3UUYS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

Faciliter le déploiement de stations en carburants alternatifs

Voir la fiche

Id KW3U0OJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Projet Forêt-Bois pour la France : Développement d’un cadre d’investissement pour le renouvellement de la sylviculture et la replantation en France

Voir la fiche

Id 2EHLC7PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Occupation des sols
Politique industrielle
Forêt
Agriculture

Promouvoir la brique alimentaire et ses atouts environnementaux: matériau biosourcé et recyclable

Voir la fiche

Id 5GVT78S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Demande d'un délai pour l'interdiction des pailles en plastique accolées aux briques alimentaires

Voir la fiche

Id FX3CR653

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Préserver la stabilité fiscale pour le secteur des eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id PO384UWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Faire établir dans le PNNS un repère quantitatif de consommation journalière d'eau

Voir la fiche

Id FY3GGPG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Présenter les enjeux du secteur de l'eau embouteillée dans le cadre de la PPL visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre

Voir la fiche

Id 40VEBI8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Participer aux réflexions dans le cadre de l'élaboration et du suivi de la FREC

Voir la fiche

Id CLV18FF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Défendre le retrait de l'interdiction des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective

Voir la fiche

Id 2ZV9LUF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Proposer de rendre obligatoire la mise en place d'un inventaire de l'état des sols

Voir la fiche

Id 5DHM4IL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Valoriser les paiements pour service écosystémiques

Voir la fiche

Id SQV7MYJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Promouvoir la filière de recyclage des capsules et des petits emballages métalliques (Projet Métal)

Voir la fiche

Id POHZL2EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Intégrer pleinement les caractéristiques d'un PPP et l'utilisation de ce mode de financement dans le secteur ferroviaire

Voir la fiche

Id X2VRLGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs

Proposition en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales

Voir la fiche

Id C5HAR213

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Marché du numérique
Budget

Sensibiliser aux enjeux de cybersécurité en période électorale

Voir la fiche

Id X2VRL1JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Promouvoir une agriculture durable et écologique auprès des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id GJVDW683

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Proposer la mise en place de mesures d'incitation fiscale en faveur de l'agriculture biologique et de l'agroécologie

Voir la fiche

Id KDVSSZ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Harmoniser et mettre à disposition des professionnels du transport de marchandises les règlementations de circulation et de stationnement

Voir la fiche

Id CLV1BXKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Accompagner le report modal et le déploiement des carburants alternatifs dans les flottes professionnelles

Voir la fiche

Id POHZ8IF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Augmenter la charge utile des véhicules de transport léger pour réduire le nombre de véhicules à la route

Voir la fiche

Id 2Y3KD0SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Réduire la TVA à 5,5 % sur les protections contre l'incontinence

Voir la fiche

Id KUVPFTZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN
SAS FRANCE SENIORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Discriminations

Projet d'ouverture du viager mutualisé au grand public dans le cadre du PLF 2019

Voir la fiche

Id IYVNKOXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN
SAS FRANCE SENIORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites
Logement

Lever les freins rencontrés pour le déploiement des résidences services seniors en France

Voir la fiche

Id POHZLSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN
SAS FRANCE SENIORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Faciliter le déploiement d’espaces logistiques urbains

Voir la fiche

Id 4UHQ04WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Simplifier la mise en œuvre de l’obligation de vigilance faite aux donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants transporteurs

Voir la fiche

Id KUVP07X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Etudier les conditions de création d’une éco-contribution transport pour tout achat effectué en ligne et nécessitant une livraison individuelle

Voir la fiche

Id POHZ8CF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Intégrer pleinement le transport de marchandises dans le fonds « air- mobilité »

Voir la fiche

Id KQ36NZ53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Présentation des enjeux liés au maintien du cirque traditionnel en France

Voir la fiche

Id X2VR04CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COLLECTIF DES CIRQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant
Bien-être animal

Majorer les crédits destinés à la protection du consommateur pour préserver la mission de service public assurée par l’Institut national de la consommation

Voir la fiche

Id 2Y3KDC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Valoriser l'origine française mise en avant par la filière Oeuf

Voir la fiche

Id C5HAGI1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

PNNS 4 : Proposition maintien des jus de fruits dans catégorie fruits/légumes et de l’équivalence avec une portion de fruit ou légume. Différenciation entre les jus et les boissons rafraichissantes.

Voir la fiche

Id X2VR0GJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

Faire de la gastronomie un atout touristique et un facteur de rayonnement pour la France

Voir la fiche

Id X2VR0ERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Définir les levier pour permettre à tous une alimentation sûre saine et durable

Voir la fiche

Id KUVP0NM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Prendre en compte la particularité du modèle alimentaire français lors de la définition des politiques publiques d'alimentation

Voir la fiche

Id JA3YQTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Promouvoir l’éthique humaniste et la juste mesure dans la relation homme/animal

Voir la fiche

Id KW3U0BUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
LA FOURRURE FRANCAISE
RESEAU GDS.COM
ASS FEDERATION POUR GESTION DU LOOF

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant
Développement des territoires
Agriculture

Valorisation d'une culture du bois et développement des marchés de demain (cadre de vie, ameublement, santé, luxe, aménagement urbain, etc.)

Voir la fiche

Id KDVSUA4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATION INDUSTR AMEUBL
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine
Politique industrielle
Logement

Présentation des enjeux liés au maintien de l'élevage de vison en France

Voir la fiche

Id 40VEEOMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FOURRURE FRANCAISE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

Proposition de mise en place d'un abattement pour le calcul de l’avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule de société à très faibles émissions

Voir la fiche

Id 9SVFQGSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposition de maintien de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), pour l'accession à la propriété

Voir la fiche

Id 2EHLK7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DEMATHIEU & BARD GROUPE
LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
LA POSTE
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

Proposition de réintégration dans le décret encadrant les renouvellements des flottes de bus et cars les véhicules fonctionnant avec du ED95 dans la catégorie des véhicules les plus vertueux

Voir la fiche

Id KDVSJ2SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS
SCANIA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Faire des PCAET / SCOT / PLU, des outils au service du déploiement des stations d'avitaillement alternatif

Voir la fiche

Id PO38Q1WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Proposition d'intégration des carburants E85 et ED95 aux côtés des carburants gazeux et des véhicules hybrides rechargeables (Pastille Crit'air 1) dans le classement certificat qualité de l'air

Voir la fiche

Id 40VEQSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Créer des conditions favorables au développement de l'énergie marémotrice en France.

Voir la fiche

Id 2PVX45VN

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIDAL LAGOON POWER

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Encourager les sociétés concessionnaires d'autoroutes à mettre en place des tarifs préférentiels ou un crédit de télépéage pour les voitures écologiques.

Voir la fiche

Id UYVIG8L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposition de maintien du dispositif de "prêt à taux zéro" ainsi que le dispositif dit Pinel dans les zones "détendues".

Voir la fiche

Id K6VBOQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. L'assistance est joignable au 01 86 21 94 97.