Fiche Com'publics

COM'PUBLICS

Type d'organisation : Cabinet de conseils

Inscription le 31/10/2017

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identité activités moyens

coordonnées

COM PUBLICS
10 RUE DE SEZE

75009 PARIS

FRANCE

Tél. : 0144181455

Courriel : compublics@compublics.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M TEYSSIER D'ORFEUIL Marc

Directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LA FAY Mathieu

Directeur associé

MOURA Thibaut

Directeur adjoint

DE LA SELLE Alban

consultant

THIÉBAUT Delphine

Consultante

METIVIER Guillaume

Consultant

PINEDA Matthieu

Consultant

DESGRANGE Mathilde

Consultante

SISSI Linda

consultante

TEYSSIER D'ORFEUIL Charlotte

consultante

CARMIGNAC Coline

consultante

ARMSTRONG Antoine

Consultant

GARIN Eugénie

consultante

CENSI Ugo

Consultant

BEUGNOT Glenn

Consultant

DE ROBILLARD Margaux

Directrice Adjointe de pôle

GRCAR Zoé

Consultante

SADORGE Alban

Consultant

BAUDRY Juliette

Consultante

FARRAS Arthur

consultant

DUMAZ Clara

consultante

KLAEYLE Anne-Marie

consultante

MOLITOR Anne

Consultante

MINUZZO Florine

Consultante

MIEG Jean

Consultant

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Economie

• Energie

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Numérique

• Santé, sécurité sociale

• Sports, loisirs, tourisme

• Communications électroniques

• Transports, logistique

clients ou mandants

202 clients ou mandants pour lesquels COM'PUBLICS exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• SCANIA FRANCE

• CONCERTO DEVELOPPEMENT

• TOYOTA MOTOR EUROPE Voir la fiche

• CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS Voir la fiche

• METRO FRANCE Voir la fiche

• FNADEPA

• CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX Voir la fiche

• ECO-MOBILIER Voir la fiche

• BMW FRANCE

• COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE Voir la fiche

• VOIES NAVIGABLES DE FRANCE

• PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION

• RESEAU GDS.COM

• ASS FEDERATION POUR GESTION DU LOOF

• CONFEDERATION DES ARTS DE LA TABLE

• LA GALERIE DES MILLESIMES

• CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

• ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES

• ASS ADEPALE Voir la fiche

• ENDOMIND FRANCE Voir la fiche

• GRAND PARIS HABITAT

• "RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET...

• MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE

• HEURUS

• SYND FEDERATION PROFESS PISCINE FPP Voir la fiche

• ENERLIS

• COMITE ENTREP U E S DE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT

• SYPREA Voir la fiche

• ENGIE AVENUE

• BIOMOTORS

• FEDERATION DES ENTREPRISES PUBLIQUES LOCALES

• FONDATION POUR L ECOLE Voir la fiche

• GROUPE AESIO

• IRSH

• SAVEURS ET VIE

• REALITES

• MICROSOFT FRANCE Voir la fiche

• ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

• ALLIANCE CARTON NATURE Voir la fiche

• CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE Voir la fiche

• ACIFTE Voir la fiche

• UNION NATION INDUSTR AMEUBL Voir la fiche

• NESTLE FRANCE Voir la fiche

• VENERIE

• CAFE ROYAL PRO

• KAUFMAN & BROAD IMMO

• RGIS SPECIALISTES EN INVENTAIRE SARL

• ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS Voir la fiche

• SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME Voir la fiche

• BIOCOOP

• FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE Voir la fiche

• CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

• FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE Voir la fiche

• FORUM HOMME/ANIMAUX & SOCIETE

• VIVESCIA

• SOC AGRICULTEURS FRANCE

• CHAMB SYND IMPORT AUTOMOBILES MOTOCYCLES Voir la fiche

• SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS

• UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT Voir la fiche

• SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS Voir la fiche

• CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

• MOBIVIA Voir la fiche

• URBANIS FINANCE

• PRIMOVILLA

• FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Voir la fiche

• DELOITTE ET ASSOCIES

• ENGIE ENERGIE SERVICES Voir la fiche

• GB2A

• SNCF RESEAU Voir la fiche

• CDC HABITAT Voir la fiche

• LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB Voir la fiche

• SPIE BATIGNOLLES

• VINCI CONSTRUCTION SI

• LA BELLE ETOILE

• FRANCE GAZ LIQUIDES Voir la fiche

• FRANCE HYDROGÈNE Voir la fiche

• LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS Voir la fiche

• TIDAL LAGOON POWER

• PERNOD RICARD Voir la fiche

• ARCHE PROMOTION

• CREDIT MUTUEL ARKEA Voir la fiche

• LA BANQUE POSTALE Voir la fiche

• PERL Voir la fiche

• SAS FRANCE SENIORS

• CROIS SENS.ORG

• ASS FRANCE BOIS FORET Voir la fiche

• FIDAL

• TOYOTA FRANCE Voir la fiche

• SYMBIOFCELL Voir la fiche

• MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN Voir la fiche

• GRDF Voir la fiche

• JAGUAR LAND ROVER FRANCE

• COMITE FRANCAIS POUR LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO

• SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION Voir la fiche

• INTERPRO CHASSE

• FINANCIERE HERVE

• COMITE FRANCECLAT

• LA MONDIALE PARTENAIRE

• SCI DES FROMAGERS DE FRANCE

• BACARDI-MARTINI FRANCE Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX Voir la fiche

• GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT Voir la fiche

• SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR Voir la fiche

• INVIVO GROUP Voir la fiche

• FICT

• ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE Voir la fiche

• FEDERATION DES INDUSTRIES DES RESEAUX D INITIATIVE PUBLIQUE Voir la fiche

• LA POSTE Voir la fiche

• ENEDIS Voir la fiche

• CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE

• EIFFAGE IMMOBILIER

• ICADE

• MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT

• UNION NATIONALE FEDERATION H L M Voir la fiche

• HERVE THERMIQUE

• DALKIA Voir la fiche

• FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES Voir la fiche

• KORIAN Voir la fiche

• FRANCE COLLECTIVITES

• UNION ST MARTIN

• PIERRE ET VACANCES

• SAS GITES DE FRANCE

• FEDERA NATIO OFFI TOURI SYND I

• MAISON DU LAIT

• SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT

• C CHEZ VOUS

• CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS Voir la fiche

• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES Voir la fiche

• PARIS LOW COST

• ASAP-SOLUTIONS

• CIFOG Voir la fiche

• COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF Voir la fiche

• INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE Voir la fiche

• GAMBETTA LE-DE-FRANCE

• AD-PA

• ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

• VIRAGE-VIAGER Voir la fiche

• FNHPA FEDER NATION HOTEL PLEIN Voir la fiche

• SEINE ALLIANCE

• GROUPE LUCIEN BARRIERE

• COLAS SA

• DEMATHIEU & BARD GROUPE Voir la fiche

• INEO Voir la fiche

• SOCIETE FINANCIERE DUVAL

• NESPRESSO FRANCE Voir la fiche

• ASTRE COMMERCIAL

• STAR'S SERVICE

• EDF ENERGIES NOUVELLES

• BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL

• INSTITUT NATIONAL DE FORMATION

• DRIVY

• ALFYMA INDUSTRIE

• LA BOITE BOISSON

• FROMAGERIES BEL Voir la fiche

• COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE Voir la fiche

• FRANCE ALUMINIUM RECYCLAGE

• JACOBS DOUWE EGBERTS FR

• SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI Voir la fiche

• TRAITEMENT INDUSTRIEL RESIDUS URBAINS

Anciens clients

• SOC LYON PARC AUTO POUR REALISAT GESTION

• OCIRP VIE

• SDEE GESTION ANTILLES

• RETROFUTUR

• F N A I M Voir la fiche

• GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

• LA FOURRURE FRANCAISE Voir la fiche

• FINANCEMENT PARTICIPATIF FRANCE Voir la fiche

• EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

• GIE ARCADE SERVICES

• FORUM GESTION VILLES COLLECTIVI TERRITOR

• MARSH SAS

• ELECTRICITE DE FRANCE Voir la fiche

• TRANSDEV

• SCI RADIO.IMMO

• PROCIVIS IMMOBILIER

• ASSET IMMOBILIER CONSULTANTS

• DOMITYS SAS

• OFFICE NATIONAL DES FORETS

• DEYROLLE S A

• MAAF ASSURANCES

• EFFIA STATIONNEMENT

• UNION PLANTEURS BETTERAVES A SUCRE

• OUISHARE

• POLYLOGIS S.A.S.

• ICADE PROMOTION Voir la fiche

• GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS NORMANDIE SUD

• UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES Voir la fiche

• PITCH PROMOTION SNC

• SOC IMMOBILIERE DES CHEMINS DE FER FRANC

• SAEM NOISY-LE-SEC HABITAT

• CABINET PALMIER ET ASSOCIES AARPI

• FCL

• LEXFIS

• EDF INTERNATIONAL

• PITCH PROMOTION SAS

• SNCF LOGISTICS INVESTISSEMENTS

• SCANIA HOLDING FRANCE

• PARKEON

• CARREFOUR SUPPLY CHAIN

• NISSAN WEST EUROPE

• VIA ID

• UNIVERS VE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

• UNION PATRONALE DEPARMENTALE - MEDEF PARIS Voir la fiche

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

75
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

105
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

67
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

41
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

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Id ZV98QJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET
LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
DALKIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

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Id 0V2AADYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Accords internationaux

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

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Id YVNTTQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Limiter l'encadrement des promotions - Suivi de la loi ASAP

Voir la fiche

Id 0VE77KO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

La promotion de la mise en place du plan de filière

Voir la fiche

Id YVIGGEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Proposition de loi Condition animale, éviter les impacts sur la filière oeuf

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Id EVJQQKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demande de soutien face aux conséquences du Covid et Plan de relance

Voir la fiche

Id LV1CCX8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle de l'agriculture dans la séquestration de carbone

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Id UVPWWFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESTLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Agriculture

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d'une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

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Id LV1CC81V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

PLF 2021: Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

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Id YVNTTKJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Budget

Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

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Id UHQSSUW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production à usage thérapeutique

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Id ZV988LNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INVIVO GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’une réforme des politiques publiques du grand âge

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Id DHMZZ6SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNADEPA

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

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Id Y3GQQPOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
UNION ST MARTIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité des chances

Permettre la réévaluation des actifs incorporels de la même manière que les actifs corporels et financiers dans le cadre des mesures d'aide

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Id 2VRQQ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques
Budget

Donner un cadre juridique aux relations entre les propriétaires et les bailleurs de résidences de tourisme, compte tenu de la crise du Covid-19

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Id SVFZZ8MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

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Id 0V5TTFO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
UNION ST MARTIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité des chances

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé

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Id W3U99I7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
ENDOMIND FRANCE
ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Soins et maladies
Recherche et innovation
Protection des données

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

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Id O3WXXPIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE
UNION ST MARTIN

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

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Id O38QQUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Formation professionnelle
Prévention
Soins et maladies
Budget

PPL Santé au Travail: Concilier le droit de la négociation collective en faveur de la solidarité professionnelle avec la liberté contractuelle et d’entreprendre par un accord de solidarité sociale

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Id UHQSS2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail
Prévention
Droits et libertés fondamentales

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

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Id PVXWAWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
PERL
EIFFAGE IMMOBILIER
MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

sensibiliser des décideurs publics en faveur de l'entrée de l'endométriose dans la liste des affections longues durée (ALD 30)

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Id LV1CDC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENDOMIND FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Droits et libertés fondamentales
Egalité femmes/hommes
Budget

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique

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Id UHQS77K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE FINANCIERE DUVAL
VINCI CONSTRUCTION SI
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS
SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Créer un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition de véhicules écologiques pour le transport de marchandises

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Id 9V0C0LG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Maintenir le bonus écologique à 6 000 € pour les entreprises jusqu’en 2021

Voir la fiche

Id Q36SKGSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Exonérer de TICPE les taxis utilisant des énergies alternatives

Voir la fiche

Id 9V0C0MG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’une prime à l’achat pour les véhicules à énergie alternative

Voir la fiche

Id C34BEM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

Voir la fiche

Id JVD0PZ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter le recours à la location longue durée pour les collectivités territoriales en ouvrant le FCTVA au loyer financier des véhicules écologiques

Voir la fiche

Id EHLFKGOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Permettre la conversion d’un véhicule essence acquis en crédit-bail ou location longue durée (LLD) vers le carburant superéthanol E85 à la demande du locataire du véhicule

Voir la fiche

Id EVJQFCI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
SYMBIOFCELL
CDC HABITAT
ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Appliquer un taux de TVA à 10% sur les véhicules écologiques

Voir la fiche

Id O3WX8Q0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’une prime au rétrofit électrique ou à pile à combustible

Voir la fiche

Id Q36SKFKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Rendre la conversion des véhicules essences vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85 éligible à la déductibilité des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu

Voir la fiche

Id EHLFKTOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Renforcer la mobilité durable dans le dispositif des CEE

Voir la fiche

Id A3YRPT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Mise en place d’une prime au rétrofit des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Voir la fiche

Id Y3GQF8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Déplafonner au-delà des 60.000 euros le bonus écologique

Voir la fiche

Id A3YRP5JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Favoriser davantage les énergies alternatives pour le renouvellement des flottes publiques et privées

Voir la fiche

Id C34BEJGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mettre en place une « Eco-contribution transport »

Voir la fiche

Id 2VRQWE2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Augmenter le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules écologiques (PTAC)

Voir la fiche

Id UVPWUGC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Malus poids : exonérer les véhicules électriques, hydrogènes, hybrides, hybrides rechargeables, GPL, GNV, et E85

Voir la fiche

Id 6VBEOA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mise en place d’un Fond de garantie sous-traitant

Voir la fiche

Id X3C4FDK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter l’installation des bornes de recharges électriques en sous-sol

Voir la fiche

Id QV7RO6AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Action de favoriser la fin des livraisons "gratuites"

Voir la fiche

Id EHLFKDBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Mettre en place un prêt à taux zéro (PTZ) pour l’achat d’un véhicule écologique (sous condition de ressources)

Voir la fiche

Id O38QSRUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Permettre un maillage territorial optimal en bornes rapides de recharge électrique

Voir la fiche

Id SVFZQERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Ouvrir les ZFEm à l’ensemble des véhicules écologiques : réintégrer l'hybride, l'E85 et l'ED95

Voir la fiche

Id 0V5TDEE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Intégrer les véhicules écologiques et leur entretien dans le forfait mobilité durable

Voir la fiche

Id 9V0C09E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Obligation de retirer les « interdit au GPL » à l’entrée des parkings ETP

Voir la fiche

Id YVNTFELV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Créer un crédit d’impôt pour l’installation d’infrastructures de recharge pour véhicules écologiques

Voir la fiche

Id 2VRQWG2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Place de la charcuterie dans la gastronomie française, au regard des enjeux sociétaux, économiques et santé

Voir la fiche

Id 0VE7SBG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FICT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Éclairages sur les difficultés rencontrées par les filières de la gastronomie lors de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id X3C4ZMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR
COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF
GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
CONFEDERATION FRANCAISE DE LA BOUCHERIE - BOUCHERIE CHARCUTERIE - TRAITEURS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Patrimoine
Prévention
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Valoriser l'eau minérale naturelle et de source et les engagements de la filière eau minérale naturelle et eau de source dans l'économie circulaire dans le cadre de la loi AGEC et de ses décrets

Voir la fiche

Id QV7RTYCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Sensibilisation des pouvoirs publics aux enjeux liés à une mobilité plus durable, fiable et accessible

Voir la fiche

Id O38Q6X7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Transports alternatifs
Infrastructures

Positionner Microsoft sur le numérique en matière de santé

Voir la fiche

Id BHO7W54H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Protection des données

Présenter les engagements et les actions menées par la filière de la boîte boisson en terme d'économie circulaire

Voir la fiche

Id O3WXIPBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Sensibilisation des pouvoirs publics des enjeux liés au numérique durable

Voir la fiche

Id UHQS15I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Dépollution
Déchets
Impact de l'activité industrielle
Marché du numérique

Propositions en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales dans le cadre du PLFR3 au nom du Club Numérique & Territoires

Voir la fiche

Id UHQS12B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Marché du numérique
Budget

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de numérique éducatif

Voir la fiche

Id JVD0F7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Handicap
Protection des données
Egalité des chances

Valoriser la filière de l'emballage ménager, commercial et industriel en métal et renforcer le dialogue avec les pouvoirs publics sur le déploiement de la loi AGEC

Voir la fiche

Id ZV98RXQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux de données de santé à travers une mission conjointe du Cercle Prévention & Santé et du Club Numérique & Territoires de Com'Publics

Voir la fiche

Id QV7RT9SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE
ENDOMIND FRANCE
ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Protection des données

Soutenir la filière dans la révision des normes réglementaires encadrant le recyclage et le retour au sol des boues de station d'épuration (brutes ou compostées) issues de la loi Antigaspillage

Voir la fiche

Id PVXWIBSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Exclure du décret relatif à la liste des produits interdits de vente en vrac les eaux minérales naturelles - - décret de la loi anti-gaspillage et économie circulaire

Voir la fiche

Id EHLFO6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Distinguer les dispositions relatives aux objectifs de réduction des emballages plastiques à usage unique en fonction de l'incorporation de plastique recyclé dans les bouteilles

Voir la fiche

Id JVD0KIW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Demander des précisions d'interprétation des dispositions de la loi anti-gaspillage et économie circulaire relatives aux restrictions de distribution de bouteille d'eau

Voir la fiche

Id BHO7S8JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Faire connaître le CELAA et les actions menées en faveur du recyclage des emballages métalliques

Voir la fiche

Id GVT2ZJOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
CAFE ROYAL PRO
LA BOITE BOISSON
JACOBS DOUWE EGBERTS FR

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître et valoriser les atouts de la brique alimentaire (sanitaires, environnementaux), notamment dans le cadre de l'application de la loi AGEC

Voir la fiche

Id Y3KG08OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître les activités et les engagements de Cosmébio

Voir la fiche

Id O38Q8O9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Principe de précaution
Prévention
Politique industrielle

Faire connaître les activités et les engagements de Biocoop

Voir la fiche

Id Q36SZ5MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Préserver l'autorisation d'alléguer "sans" sur les packagings des produits cosmétiques

Voir la fiche

Id Y3KG0T7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Appellations

Faire connaître les actions de Nespresso en faveur du recyclage des capsules en aluminium

Voir la fiche

Id EVJQBZB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître la diversité, le goût et l'ancrage territorial des eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id W3U9O2QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Patrimoine
Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire

Valoriser l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de la biodiversité

Voir la fiche

Id C34BDM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Mettre en avant des aspects environnementaux de l'emballage en plastique PET par rapport à d'autres types d'emballage

Voir la fiche

Id X3C4X6G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Qualité de l'eau
Industrie agroalimentaire

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Voir la fiche

Id A3YRWJPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET
DALKIA
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Promotion du bois-construction pour l'atteinte de la neutralité carbone

Voir la fiche

Id DHMZSKDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Réduire la TVA à 5,5 % sur les protections contre l'incontinence

Voir la fiche

Id UYVI2P93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
ACAPACE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Discriminations
Egalité femmes/hommes

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules combinant l’énergie électrique le GPL et le gaz naturel ainsi que les véhicules fonctionnant au superéthanol E85

Voir la fiche

Id 5GVTSEIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Faciliter le stationnement temporaire des professionnels de la livraison (parkings privés)

Voir la fiche

Id KDVS0XS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Augmenter la charge utile des véhicules utilitaires de transport légers

Voir la fiche

Id IO3WWU03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter le déploiement d’espaces logistiques urbains

Voir la fiche

Id Z0V5YUFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Remboursement de la TICPE pour les taxis sur le GPL.

Voir la fiche

Id 2Y3K6A53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Création d’un amortissement différencié pour les véhicules hybrides

Voir la fiche

Id 40VEPNFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Maintenir l’écart de TICPE entre le diesel et les carburants alternatifs pour véhicules de transport de marchandises

Voir la fiche

Id 19V0TYYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Redonner de la valeur à la livraison (pas de livraison "gratuite" / info. sur coûts financiers et environnementaux au moment de l'achat en ligne)

Voir la fiche

Id 4UHQD9Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Étudier les conditions de création d’une éco-contribution transport pour les livraisons les plus polluantes / non optimisées

Voir la fiche

Id DC34LK03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Infrastructures de recharge : Faciliter l’équipement des parkings en infrastructures de recharge pour véhicules électriques.

Voir la fiche

Id GJVD91T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Maintenir un bonus à l'achat pour les véhicules électriques et hydrogènes indépendamment du prix de vente du véhicule

Voir la fiche

Id 9SVFXJSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Covoiturage / voies de circulation réservées : Intégrer les véhicules écologiques.

Voir la fiche

Id POHZ1Z0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Autoriser la transformation des véhicules essences et diesels en électrique : retrofit

Voir la fiche

Id CLV16Y5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Valoriser les voies d’eau au service de la logistique urbaine

Voir la fiche

Id FY3GAIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Ouvrir les zones à faibles émissions à la mixité énergétique, notamment véhicules hybrides, E85 et ED95

Voir la fiche

Id 5DHMC1Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Renforcer le mécanisme des Certificat d’Économie d’Énergie (CEE) en direction de la mobilité

Voir la fiche

Id S0V2RYJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Retirer les panneaux « Interdit aux GPL » à l’entrée des parcs de stationnement.

Voir la fiche

Id IYVNLN13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Permettre à l’État et aux collectivités territoriales d’acquérir des véhicules légers utilisant des énergies alternatives en complément de l’hydrogène ou l’électrique pour leurs obligations d’achat.

Voir la fiche

Id QEVJTXI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Infrastructures d’avitaillement : à intégrer au sein de la programmation financière et opérationnelle des investissements de l’État dans les systèmes de transports pour la période 2019 – 2027.

Voir la fiche

Id UYVIZPZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer les objectifs de déploiement de réseaux d’avitaillement en énergies alternatives au sein des documents locaux d’aménagement.

Voir la fiche

Id FX3CI2Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Zone à circulation restreinte : Privilégier les carburants et technologies alternatifs.

Voir la fiche

Id K6VBJ0DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter le déploiement de stations d’avitaillement en carburants et énergies alternatifs

Voir la fiche

Id PO38FMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Dépollution
Impact des transports marchands et collectifs

Harmoniser et mettre à disposition des professionnels du transport de marchandises les règlementations de circulation et de stationnement

Voir la fiche

Id KW3UQK2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOCIETE D ECONOMIE MIXE D AMENAGEMENT ET DE GESTION DU MARCHE D INTERET NATIONAL DE LA REGION.... SUITE EN OBSERVATION
SCANIA FRANCE
VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Autoroutes : des tarifs préférentiels pour les voitures écologiques.

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Id 2ZV9047V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Planification de la mobilité des personnes : Stationnement préférentiel pour les véhicules écologiques.

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Id 5GVTS7IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Rendre la conversion des véhicules essences vers les carburants GPL, GNV et superéthanol E85, éligible à la déductibilité des frais réels au titre de l’impôt sur le revenu

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Id KQ36B8S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Zone à faibles émissions (ZFE) : Mieux mesurer la qualité de l’air.

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Id 2PVX8RF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer les véhicules hybrides essence et superéthanol E85 dans la catégorie 1 des certificats crit’air.

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Id C5HAEKMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Forfait mobilité durable : étendre le dispositif aux voitures écologiques.

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Id SBHOYJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer la notion de réduction des délais administratifs Article 2 PACTE

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Id 5DHM6ODV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GIE ARCADE SERVICES
ENEDIS
PIERRE ET VACANCES
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Proposition pour faciliter le recours aux PPP en matière d'infrastructures de mobilité : Article 1er A de la LOM

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Id IYVNRZ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FIDAL
FCL
SOCIETE FINANCIERE DUVAL
VINCI CONSTRUCTION SI

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Projet Forêt-Bois pour la France : développement d'un cadre d'investissement pour la replantation en forêt française

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Id Z0V5F7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle
Développement des territoires
Agriculture

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

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Id CLV1F72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Soins et maladies
Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Budget

Projet d'ouverture du viager mutualisé au grand public dans le cadre du PLF

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Id S0V2F7XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
ACAPACE
AD-PA
GROUPE AESIO

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites
Logement

Faciliter l'accompagnement scolaire des jeunes espoirs du sport et handisport à travers le développement du mécénat public-privé

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Id KW3UIBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION POUR L ECOLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Sports
Budget

Présenter les engagements et les actions menées par la filière de la boîte boisson

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Id SQV7K7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Promouvoir la brique alimentaire et ses atouts environnementaux: matériau biosourcé et recyclable

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Id KDVSNLK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Soutenir la filière de recyclage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) issues de la transformation des boues de station d'épuration

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Id UYVIA9M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Marchés réglementés
Déchets
Agriculture

Proposition en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales

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Id DC34F7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Marché du numérique
Budget

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production de cannabis à usage thérapeutique

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Id POHZ2N03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INVIVO GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation
Agriculture

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

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Id SBHOTUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Porter des propositions visant la mise en place d'une consigne régionale pour réutilisation dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Id SBHOT9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Appellations
Industrie agroalimentaire

Sensibilisation des parlementaires face à la montée en puissance de l'antispecisme

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Id KQ367WPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FORUM HOMME/ANIMAUX & SOCIETE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Proposition d'un suramortissement lors du PLF 2020

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Id C5HA7593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

Voir la fiche

Id DC347D93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Sécurité et normes alimentaires

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

Voir la fiche

Id PO3878JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Présentation de la filière française des jus de fruits et nectars aux pouvoirs publics : caractéristiques des produits, engagements de la filière et données

Voir la fiche

Id X2VRCSXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Exempter le foie gras de l'encadrement des promotions - Suivi de la loi EGALIM

Voir la fiche

Id JA3YS1I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

Voir la fiche

Id POHZQKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Accords internationaux

Accompagner la candidature de la baguette de pain à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

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Id X2VRC44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Proposer une modification du mode de calcul de la taxe de séjour dans le cadre du PLF2020

Voir la fiche

Id FX3C78W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Etendre les pré-enseignes aux hébergements touristiques marchands

Voir la fiche

Id KDVSLDMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

PLF 2020 : Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

Voir la fiche

Id KUVP6DP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Budget

Présentation des enjeux liés au maintien de l'élevage de vison en France

Voir la fiche

Id IYVNZYWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FOURRURE FRANCAISE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

Informer les décideurs publics sur l'état des connaissances scientifiques sur la sécurité sanitaire du PET vierge et recyclé

Voir la fiche

Id PO38727V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Promouvoir l'origine France du Foie gras & Suivi de la loi EGALIM

Voir la fiche

Id K6VB7593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Appeler la France à se positionner en faveur de la révision de la directive 2009/54/EC du 18 Juin 2009 relative aux eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id KDVSLZFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Promotion et développement du spiritourisme en France

Voir la fiche

Id CLV17GDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Industrie agroalimentaire

Porter des propositions visant à mettre en place en place un affichage sur l’empreinte environnementale des produits dans le cadre du projet de loi : lutte contre le gaspillage et économie circulaire

Voir la fiche

Id 2EHLAJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Appellations
Industrie agroalimentaire

Interpellation de parlementaires pour préserver la catégorie eau minérale naturelle et eau de source dans le cadre de l'examen du projet de loi : lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Voir la fiche

Id IO3WFGFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

Voir la fiche

Id 2Y3KXMGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Reconnaissance par les pouvoirs publics de l'action des minéraliers en matière de protection de la ressource en eau et de protection de la biodiversité

Voir la fiche

Id 19V07953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires

Action de l'État en mer - Proposer la mise à disposition de patrouilleurs-intercepteurs rapides pour pallier les ruptures temporaires de capacité affectant le domaine de la sûreté maritime

Voir la fiche

Id 5DHMOYU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSTRUCTIONS MECANIQUES DE NORMANDIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Politique industrielle
Défense
Sécurité nationale

Propositions du Club Ensemble pour Bien Vieillir suite au rapport Libault pour une politique du grand âge dynamique et audacieuse

Voir la fiche

Id UYVI9NSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Handicap
Discriminations
Egalité femmes/hommes

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d’une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Voir la fiche

Id FX3C7OT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

Créer une procédure d'interpellation de l'administration quant à la bonne application du code de l'environnement à tenir

Voir la fiche

Id DC347N73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Exclure les briques alimentaires de l'interdiction des emballages plastique à usage unique dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Voir la fiche

Id 4UHQRMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Soutenir la réalisation d’une étude d’impact renforcée, préalable à toute mise en œuvre de la consigne pour recyclage

Voir la fiche

Id S0V27JWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

Voir la fiche

Id IO3WFYAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Adapter les cahiers des charges des éco-organismes à l’éventuelle mise en place de la consigne avant le terme de l’agrément

Voir la fiche

Id KUVP6MF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Déchets
Politique industrielle
Collectivités territoriales

Soutenir la révision des normes réglementaires encadrant le retour au sol des boues de station d'épuration (brutes ou compostées)

Voir la fiche

Id 19V07WF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Faire connaître le Projet Métal et les actions menées en faveur du recyclage des emballages métalliques

Voir la fiche

Id KW3UBMFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COCA-COLA EUROPEAN PARTNERS FRANCE
LA BOITE BOISSON
JACOBS DOUWE EGBERTS FR
FROMAGERIES BEL

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Instaurer une collecte sélective hors-domicile des déchets d'emballage (notamment dans les métropoles de paris, Lyon & Aix-Marseille)

Voir la fiche

Id C5HA7DU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Collectivités territoriales

Instituer un comité consultatif associant les parties-prenantes qui ne sont pas présentes au capital des éco-organismes

Voir la fiche

Id Z0V57J6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Valoriser les qualités intrinsèques et environnementales de l'emballage ménager et professionnel en métal

Voir la fiche

Id PO387PEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Sécurité et normes alimentaires
Impact de l'activité industrielle

Obtenir un délai pour l'interdiction des pailles des petites briques alimentaires

Voir la fiche

Id KDVSLMRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Mise en place d’une prime au rétrofit électrique ou à pile à combustible

Voir la fiche

Id 5GVTYM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Mise en place d’une prime au rétrofit des véhicules essence vers le GPL, GNV ou E85

Voir la fiche

Id POHZQM7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Mesurer l'impact sur le pouvoir d'achat d'un cumul du "Point Vert" et de la consigne pour recyclage

Voir la fiche

Id IYVNZMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Valoriser l'utilisation de matériaux renouvelables dans le cadre du projet de loi économie circulaire

Voir la fiche

Id DC347973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Proposer un rapport sur l'application des nouvelles technologies (dont les chaînes de blocs) aux réflexions sur la consigne pour recyclage

Voir la fiche

Id CLV17EXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Marché du numérique

Proposer une modification du mode de calcul de la taxe de séjour dans le cadre du PLF2020

Voir la fiche

Id 4UHQRZDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Accompagner une meilleure information au consommateur : données pertinentes, dématérialisation, affichage du logo METAL recyclable à l'infini

Voir la fiche

Id FY3GJ2C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT FABRI BOITE EMBAL BOUCH METALLI

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Sécuriser la filière de retour au sol des boues de station d'épuration, brutes ou traitées en compostage

Voir la fiche

Id KDVSL6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Confirmer que le taux de TVA applicable pour les résidences services seniors est le taux réduit de 5,5 %

Voir la fiche

Id 2PVX0B7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ADEF RESIDENCES
SAVEURS ET VIE
PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION
FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Handicap
Discriminations
Egalité femmes/hommes

Promouvoir un montant de la consigne pour recyclage en fonction du volume de l'emballage boisson

Voir la fiche

Id QEVJPM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Prendre en compte la consommation nomade pour rendre efficace les dispositifs des déconsignations

Voir la fiche

Id UYVI9MSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Collectivités territoriales

Simplifier le geste de tri en s'assurant que tous les emballages consignés puissent être repris en tout point de déconsignation

Voir la fiche

Id 2ZV97Z43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Collectivités territoriales

Promouvoir le recours à la consultation publique prévue à l'article 7 de la Charte de l'environnement avant la mise en place d'une consigne pour recyclage

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Id 2PVX0M7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Collectivités territoriales
Droits et libertés fondamentales

Instaurer un "orange" budgétaire évaluant l'équilibre environnemental entre économie circulaire et réduction des émissions de gaz à effet de serre

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Id SBHOTM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA BOITE BOISSON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Budget

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

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Id PO387OEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET
DALKIA
UNION NATION INDUSTR AMEUBL
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Renforcement du verdissement des flottes d’entreprises.

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Id KQ367XFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Promouvoir la filière de recyclage des capsules et des petits emballages métalliques (Projet Métal)

Voir la fiche

Id QEVJOPJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Eviter l'interdiction des capsules de café en aluminium dans le projet de loi économie circulaire

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Id DC341YP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Moduler la taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminée d'usage

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Id S0V271LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage
Impôts
Dialogue social
Droit du travail

Porter des propositions visant à favoriser la vente en vrac dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

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Id X2VRFDAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BIOCOOP

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Appellations
Industrie agroalimentaire

Permettre aux locataires de véhicules acquis en location longue durée d’effectuer une transformation E85 sur ledit véhicule, sans nécessiter l’accord du propriétaire.

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Id SQV7D0B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA POSTE
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Repères alimentaires-PNNS 4 : maintien des jus de fruits dans catégorie fruits/légumes et équivalence avec une portion de fruit/légume. Différenciation entre jus et boissons rafraichissantes

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Id 2Y3KXKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

Proposer un mécanisme de suramortissement pour les éleveurs ayant fait des travaux sur la biosécurité ou bien être animal / PLF 2020

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Id QEVJ4AJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Éducation, prévention pour une meilleure connaissance des enjeux liées à l'alimentation

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Id GJVDBNP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX
LA MONDIALE PARTENAIRE
ASSOCIATION DES BRASSEURS DE FRANCE
PERNOD RICARD

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Préserver l'autorisation d'alléguer "sans" sur les packagings des produits cosmétiques

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Id PO3890MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention

Exclure les produits disposant d'une filière de recyclage efficiente de la mise en place d'une potentielle "TGAP amont"

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Id X2VRJRY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître les actions de Nespresso en faveur du recyclage de l'aluminium et de la réparabilité dans le cadre du projet de loi économie circulaire

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Id 4UHQEL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle

Faire connaître les activités et les engagements de Cosmébio (perturbateurs endocriniens, agriculture biologique)

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Id 5DHMETGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS PROF COSMETIQUE ECOLOGIQUE BIOLOGIQ

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Politique industrielle

Développement du bois dans la construction - construction bois

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Id Z0V51KWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Créer les conditions favorables au développement de l'énergie marémotrice en France dans le cadre de la PPE

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Id C5HA9PDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIDAL LAGOON POWER

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Collectivités territoriales
Energies renouvelables

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

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Id FY3GOEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social

Pérennisation du modèle des entreprises adaptées dans la cadre du projet de loi relatif à la liberté de choisir son avenir professionnel

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Id 5DHMJG4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Budget

Sensibilisation autour des enjeux de l'inclusion numérique : accessibilité numérique, école inclusive, égalité homme/femme

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Id UYVIWB9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Handicap
Egalité femmes/hommes

Accompagner la candidature de la baguette de pain à la Liste représentative du patrimoine culturel immatériel de l'humanité de l'UNESCO

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Id 19V0N1PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Mettre fin à l'anonymat des hôtes des meublés de tourisme

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Id 4UHQKM4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND NAT HOTELI RESTAU CAFETIER TRAITEUR

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

Alerter sur les délais dans le processus décisionnel concernant le projet Roybon

Voir la fiche

Id DC34P9PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PIERRE ET VACANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Construction
Développement des territoires

faire connaitre les engagements pris par la filière palmipèdes gras dans le cadre du plan de filière

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Id CLV11J0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Promouvoir une évolution réaliste des modes de production de la filière pondeuses - Projet de loi EGALIM

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Id SQV7XW9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promouvoir le plan de filière de l'interprofession porcine

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Id S0V2NEG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Régulariser l'autorisation d'exploitation de lignes de bus touristiques à Paris

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Id KDVS7MOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS LOW COST

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Tourisme/hôtellerie

Soutenir la filière de recyclage des matières fertilisantes d'origine résiduaire (MAFOR) issues de la transformation des boues de station d'épuration

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Id 19V0NASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYPREA

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Marchés réglementés
Déchets
Agriculture

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

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Id S0V2EZ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposer un prêt automobile à taux zéro pour l’achat d’un véhicule écologique

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Id 40VEO2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposer d'inscrire la technologie hybride essence-électrique, E85 et ED95 dans la catégorie 1 des Crit’AIR

Voir la fiche

Id 2Y3K1PZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposer des tarifs préférentiels ou crédit de télépéage sur autoroutes pour voitures écologiques

Voir la fiche

Id DC34P6KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Geler la fiscalité du GPL à l’instar de celle sur le GNV

Voir la fiche

Id SQV7WLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Retirer les panneaux « Interdit aux GPL » à l’entrée des parcs de stationnement

Voir la fiche

Id Z0V5WR13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Simplifier la règlementation ICPE pour les stations-service GNV

Voir la fiche

Id 5DHMJA8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Prime au rétrofit des véhicules essences en GPL ou Superéthanol-E85

Voir la fiche

Id 4UHQK6CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Budget

Permettre la réalisation du libre choix de l'enseignement des parents pour leurs enfants, en particulier dans les domaines sportif et handisportif

Voir la fiche

Id KDVS7C7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FONDATION POUR L ECOLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Sports
Budget

Adapter le mode calcul de l’avantage en nature pour les véhicules écologiques (électrique, hydrogène, hybride, Hybride rechargeable, GPL, GNV et Superéthanol E85) et leurs infrastructures

Voir la fiche

Id KW3UTYEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Budget

Donner une déclinaison réglementaire à l’article 42 de la LTECV sur les véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

Voir la fiche

Id FY3GONYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Eviter la mise en place d'un plafond pour l'octroie du bonus pour les véhicules émettant de 0 à 20 grammes de CO2/km

Voir la fiche

Id S0V2EZ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Budget

Intégrer les objectifs de déploiement de réseaux d’avitaillement en énergies alternatives au sein des documents locaux d’aménagement

Voir la fiche

Id IO3WTD73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Permettre à l’Etat et aux collectivités territoriales d’acquérir des véhicules utilisant des énergies et technologies alternatives dans le cadre de leurs obligations d’achat de véhicules écologiques

Voir la fiche

Id PO38WEAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE
SYMBIOFCELL

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Développement du bois énergie et valorisation de la biomasse dans le mix énergétique

Voir la fiche

Id KQ36QYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DALKIA
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Forêt
Energies renouvelables

Réduction des délais de recours Projet de loi portant supression de surtranspositions de directives européennes en droit français

Voir la fiche

Id 2PVX7ENV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE
PERL
EFIDIS SA HABITATION LOYER MODERE

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d’une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Voir la fiche

Id KW3UUYS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE
CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

Faciliter le déploiement de stations en carburants alternatifs

Voir la fiche

Id KW3U0OJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Projet Forêt-Bois pour la France : Développement d’un cadre d’investissement pour le renouvellement de la sylviculture et la replantation en France

Voir la fiche

Id 2EHLC7PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Occupation des sols
Politique industrielle
Forêt
Agriculture

Promouvoir la brique alimentaire et ses atouts environnementaux: matériau biosourcé et recyclable

Voir la fiche

Id 5GVT78S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Impact de l'activité industrielle
Forêt

Valoriser les paiements pour service écosystémiques

Voir la fiche

Id SQV7MYJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Préserver la stabilité fiscale pour le secteur des eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id PO384UWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Présenter les enjeux du secteur de l'eau embouteillée dans le cadre de la PPL visant à la suppression progressive des bouteilles en plastique au profit des bouteilles en verre

Voir la fiche

Id 40VEBI8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Faire établir dans le PNNS un repère quantitatif de consommation journalière d'eau

Voir la fiche

Id FY3GGPG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Participer aux réflexions dans le cadre de l'élaboration et du suivi de la FREC

Voir la fiche

Id CLV18FF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Défendre le retrait de l'interdiction des bouteilles d’eau plate en plastique dans la restauration collective

Voir la fiche

Id 2ZV9LUF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Demande d'un délai pour l'interdiction des pailles en plastique accolées aux briques alimentaires

Voir la fiche

Id FX3CR653

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ALLIANCE CARTON NATURE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Proposer de rendre obligatoire la mise en place d'un inventaire de l'état des sols

Voir la fiche

Id 5DHM4IL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Intégrer pleinement les caractéristiques d'un PPP et l'utilisation de ce mode de financement dans le secteur ferroviaire

Voir la fiche

Id X2VRLGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SNCF RESEAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs

Promouvoir la filière de recyclage des capsules et des petits emballages métalliques (Projet Métal)

Voir la fiche

Id POHZL2EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NESPRESSO FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Proposition en faveur de l'affectation des dépenses liées au cloud dans le budget d'investissement des collectivités locales

Voir la fiche

Id C5HAR213

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Marché du numérique
Budget

Sensibiliser aux enjeux de cybersécurité en période électorale

Voir la fiche

Id X2VRL1JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MICROSOFT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Promouvoir une agriculture durable et écologique auprès des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id GJVDW683

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Proposer la mise en place de mesures d'incitation fiscale en faveur de l'agriculture biologique et de l'agroécologie

Voir la fiche

Id KDVSSZ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION FERMES D AVENIR

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Harmoniser et mettre à disposition des professionnels du transport de marchandises les règlementations de circulation et de stationnement

Voir la fiche

Id CLV1BXKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Augmenter la charge utile des véhicules de transport léger pour réduire le nombre de véhicules à la route

Voir la fiche

Id 2Y3KD0SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Accompagner le report modal et le déploiement des carburants alternatifs dans les flottes professionnelles

Voir la fiche

Id POHZ8IF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Réduire la TVA à 5,5 % sur les protections contre l'incontinence

Voir la fiche

Id KUVPFTZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN
SAS FRANCE SENIORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Discriminations

Projet d'ouverture du viager mutualisé au grand public dans le cadre du PLF 2019

Voir la fiche

Id IYVNKOXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN
SAS FRANCE SENIORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites
Logement

Lever les freins rencontrés pour le déploiement des résidences services seniors en France

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Id POHZLSSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AESIO
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
KORIAN
SAS FRANCE SENIORS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Intégrer pleinement le transport de marchandises dans le fonds « air- mobilité »

Voir la fiche

Id KQ36NZ53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Faciliter le déploiement d’espaces logistiques urbains

Voir la fiche

Id 4UHQ04WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Simplifier la mise en œuvre de l’obligation de vigilance faite aux donneurs d’ordre vis-à-vis de leurs sous-traitants transporteurs

Voir la fiche

Id KUVP07X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Etudier les conditions de création d’une éco-contribution transport pour tout achat effectué en ligne et nécessitant une livraison individuelle

Voir la fiche

Id POHZ8CF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs

Présentation des enjeux liés au maintien du cirque traditionnel en France

Voir la fiche

Id X2VR04CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COLLECTIF DES CIRQUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant
Bien-être animal

Majorer les crédits destinés à la protection du consommateur pour préserver la mission de service public assurée par l’Institut national de la consommation

Voir la fiche

Id 2Y3KDC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT NATIONAL DE LA CONSOMMATION

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Valoriser l'origine française mise en avant par la filière Oeuf

Voir la fiche

Id C5HAGI1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

PNNS 4 : Proposition maintien des jus de fruits dans catégorie fruits/légumes et de l’équivalence avec une portion de fruit ou légume. Différenciation entre les jus et les boissons rafraichissantes.

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Id X2VR0GJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

Faire de la gastronomie un atout touristique et un facteur de rayonnement pour la France

Voir la fiche

Id X2VR0ERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Prendre en compte la particularité du modèle alimentaire français lors de la définition des politiques publiques d'alimentation

Voir la fiche

Id JA3YQTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Définir les levier pour permettre à tous une alimentation sûre saine et durable

Voir la fiche

Id KUVP0NM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT
PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Promouvoir l’éthique humaniste et la juste mesure dans la relation homme/animal

Voir la fiche

Id KW3U0BUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
LA FOURRURE FRANCAISE
RESEAU GDS.COM
ASS FEDERATION POUR GESTION DU LOOF

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant
Développement des territoires
Agriculture

Valorisation d'une culture du bois et développement des marchés de demain (cadre de vie, ameublement, santé, luxe, aménagement urbain, etc.)

Voir la fiche

Id KDVSUA4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATION INDUSTR AMEUBL
FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine
Politique industrielle
Logement

Présentation des enjeux liés au maintien de l'élevage de vison en France

Voir la fiche

Id 40VEEOMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FOURRURE FRANCAISE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

Proposition de mise en place d'un abattement pour le calcul de l’avantage en nature pour la mise à disposition d’un véhicule de société à très faibles émissions

Voir la fiche

Id 9SVFQGSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN
GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Proposition de maintien de l'Aide Personnalisée au Logement (APL), pour l'accession à la propriété

Voir la fiche

Id 2EHLK7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DEMATHIEU & BARD GROUPE
LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
LA POSTE
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

Proposition de réintégration dans le décret encadrant les renouvellements des flottes de bus et cars les véhicules fonctionnant avec du ED95 dans la catégorie des véhicules les plus vertueux

Voir la fiche

Id KDVSJ2SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS
SCANIA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Faire des PCAET / SCOT / PLU, des outils au service du déploiement des stations d'avitaillement alternatif

Voir la fiche

Id PO38Q1WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Proposition d'intégration des carburants E85 et ED95 aux côtés des carburants gazeux et des véhicules hybrides rechargeables (Pastille Crit'air 1) dans le classement certificat qualité de l'air

Voir la fiche

Id 40VEQSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Créer des conditions favorables au développement de l'énergie marémotrice en France.

Voir la fiche

Id 2PVX45VN

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

TIDAL LAGOON POWER

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Encourager les sociétés concessionnaires d'autoroutes à mettre en place des tarifs préférentiels ou un crédit de télépéage pour les voitures écologiques.

Voir la fiche

Id UYVIG8L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Définir une fiscalité favorable et ouvrir le régime de remboursement partiel de la TICPE aux carburants alternatifs

Voir la fiche

Id 19V0COK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Donner une déclinaison réglementaire à l'article 42 de la loi de transition énergétique sur les véhicules auto-partagés dans les immeubles collectifs

Voir la fiche

Id S0V2AMFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Faciliter le déploiement d'espaces logistiques urbains et des infrastructures d'avitaillement en énergies/carburants alternatifs.

Voir la fiche

Id K6VBEZ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Harmoniser et donner de la visibilité sur les règlementations imposées aux professionnels du transport de marchandises

Voir la fiche

Id 2EHLFTIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Proposition de maintien du dispositif de "prêt à taux zéro" ainsi que le dispositif dit Pinel dans les zones "détendues".

Voir la fiche

Id K6VBOQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DEMATHIEU & BARD GROUPE
LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB
LA POSTE
FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

Proroger la déduction fiscale pour l'achat d'un véhicule de 3,5 tonnes ou plus fonctionnant au GNV/BioGNV ou à l'éthanol ED95

Voir la fiche

Id 9SVFZCQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Proposition de création d'une place "servicielle" pour la livraison à domicile dans les nouveaux immeubles collectifs

Voir la fiche

Id DC34BRDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Interdire le maintien des panneaux d'interdiction aux "véhicules GPL non munis de soupape de sécurité" à l'entrée des parcs de stationnement.

Voir la fiche

Id 5DHMZ8LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Prise en compte du caractère omnivore des êtres humains dans la définition des politiques publiques d'alimentation

Voir la fiche

Id Z0V5SKQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
RESEAU GDS.COM
ASS FEDERATION POUR GESTION DU LOOF

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir l’éthique humaniste et la juste mesure dans la relation homme/animal

Voir la fiche

Id S0V2WKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE DES CHASSEURS
SOC CENTRALE CANINE AMELIOR RACES CHIENS
LA FOURRURE FRANCAISE
RESEAU GDS.COM

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Proposition de sortie de l’assiette de la TGAP le carburant ED95

Voir la fiche

Id CLV1D403

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS
SCANIA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Transport de voyageurs

Etudier les conditions de création d'une éco-contribution transport pour tout achat effectué en ligne et nécessitant une livraison individuelle

Voir la fiche

Id GJVD0603

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Elargir le dispositif du bonus écologique en considérant les émissions de polluants locaux ainsi que l’ACV.

Voir la fiche

Id 9SVFZD6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Energies renouvelables

Défense de la stabilité fiscale pour le secteur des eaux minérales naturelles

Voir la fiche

Id Z0V5TQW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Reconnaissance d’un repère quantitatif de consommation d’eau dans le prochain PNNS

Voir la fiche

Id 5DHMZS1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Participation aux réflexions dans le cadre de l'élaboration de la FREC

Voir la fiche

Id 2Y3KGSUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYND EAUX MINERALES

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Faire du "Bien Vieillir" une cause majeure de ce quinquennat

Voir la fiche

Id 2EHLFS8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE AUDIENS
CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX
ASAP-SOLUTIONS
KORIAN

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

Inciter et soutenir les entreprises, indépendamment de leurs tailles, à développer des dispositifs d’accompagnement de leurs salariés aidants par une déduction fiscale des dépenses engagées à ce titre

Voir la fiche

Id 19V0KPWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASAP-SOLUTIONS

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Prévention
Système de santé et médico-social

Promotion des enjeux législatifs et réglementaires inscrits au sein du "livre blanc de la filière Forêt-Bois pour les élections nationales en 2017".

Voir la fiche

Id UYVIGR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE BOIS INDUSTRIE ENTREPRISES
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Construction
Forêt
Développement des territoires
Energies renouvelables

Promotion de la thématique bois-énergie / biomasse et sensibilisation aux enjeux du Fonds Chaleur

Voir la fiche

Id POHZPLR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DALKIA
OFFICE NATIONAL DES FORETS
ASS FRANCE BOIS FORET

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Créer un bonus pour les véhicules d'occasion en prenant en compte les émissions de "GES" et de polluants locaux.

Voir la fiche

Id 4UHQS8F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Elargir le dispositif du bonus écologique en considérant les émissions de polluants locaux ainsi que l'ACV

Voir la fiche

Id KDVS482H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Energies renouvelables

Proposition de création d'une aide à la conversion des véhicules fonctionnant à l’essence au GPL, au GNV ou au E85

Voir la fiche

Id KQ36SG7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Energies renouvelables

Attribuer une fiscalité avantageuse et pérenne aux carburants alternatifs

Voir la fiche

Id IO3WXNRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
LA POSTE
COMITE FRANCAIS DU BUTANE ET PROPANE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Intégrer pleinement le transport de marchandises dans la mise en oeuvre du fonds mobilité

Voir la fiche

Id POHZPO13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GRDF
ASSOCIATION FRANCAISE POUR L'HYDROGENE ET LES PILES A COMBUSTIBLE
SYMBIOFCELL
MOBIVIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Sensibilisation et propositions en faveur de la réduction des délais administratifs

Voir la fiche

Id FX3CF993

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS
LE CLUSTER MARITIME FRANCAIS
FEDERATION DES INDUSTRIES DES RESEAUX D INITIATIVE PUBLIQUE
DALKIA

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Energies renouvelables

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d’une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Voir la fiche

Id POHZUCYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
MAISON DU LAIT
SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

Dans l’actualisation des repères nutritionnels du PNNS 4, proposition de maintien des jus de fruits et nectars dans la catégorie fruits/légumes et de l’équivalence avec une portion de fruit ou légume

Voir la fiche

Id 2ZV9RTT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Voir la fiche

Id CLV14XDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Inciter la France à appliquer le Règlement n°1370/2007 du Parlement européen permettant de distinguer le domaine des transports publics de voyageurs de celui du transport touristique

Voir la fiche

Id C5HASJKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PARIS LOW COST

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Valoriser le travail de la filière, après deux années d’influenza aviaire et demande d’aide financière spécifique pour le maillon aval

Voir la fiche

Id S0V2LEAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIFOG

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Prendre en compte la particularité du modèle alimentaire français lors de la définition des politiques publiques d’alimentation

Voir la fiche

Id DC34WD4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PERNOD RICARD
BACARDI-MARTINI FRANCE
UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT
FEDERATION FRANCAISE DES SPIRITUEUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture

Mise en oeuvre du contrat de développement performant et responsable du secteur de l'entreprise adaptée

Voir la fiche

Id GJVDK8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE DES ENTREPRISES ADAPTEES

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Définition avec les pouvoirs publics du plan de filière et fixation d’un objectif de 50% de production alternative d’oeufs

Voir la fiche

Id FY3G74NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

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OBJET

Valorisation de la filière forêt-bois et des industries bois au travers du club Bois & Forêt

Date de publication 31-03-2021

Id ZV98QJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle
Construction
Forêt
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 3 clients ou mandants.

ASS FRANCE BOIS FORET, LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB, DALKIA

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Le club Bois & Forêt a vocation à réunir les acteurs de la filière et les élus / responsables publics autour des problématiques relatives à la forêt en France, aux matériaux bois, et au bois énergie. En 2020 plusieurs rencontre ont eu lieu : visioconférence le 29 avril sur les effets de la crise sanitaire COVID et ses conséquences pour la filière, visio le 6 mai avec sur le même sujet, visio le 11 juin sur la préparation du plan de relance, visio le 28 juillet sur la neutralité carbone dans la construction, visio le 1er octobre sur la mise en oeuvre du plan de relance. Enfin une rencontre au domaine de la Bourdaisière le 16 octobre « La forêt et le bois dans la construction et la société ».

OBJET

Promouvoir l'ouverture des marchés à l'export du Foie gras

Date de publication 29-03-2021

Id 0V2AADYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CIFOG

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Promouvoir les avancées du plan de filière - Suivi de la loi EGALIM

Date de publication 29-03-2021

Id YVNTTQUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Limiter l'encadrement des promotions - Suivi de la loi ASAP

Date de publication 29-03-2021

Id 0VE77KO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CIFOG

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

La promotion de la mise en place du plan de filière

Date de publication 29-03-2021

Id YVIGGEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INTERPROFESSION NATIONALE PORCINE

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition de loi Condition animale, éviter les impacts sur la filière oeuf

Date de publication 30-03-2021

Id EVJQQKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMITE NATIONAL POUR PROMOTION DE L OEUF

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

s'assurer que les sujets relevant de l'élevage de rente ne figurent pas dans la loi

OBJET

Demande de soutien face aux conséquences du Covid et Plan de relance

Date de publication 29-03-2021

Id LV1CCX8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CIFOG

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics au rôle de l'agriculture dans la séquestration de carbone

Date de publication 29-03-2021

Id UVPWWFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

NESTLE FRANCE

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation d'une rencontre visioconférence en décembre avec plusieurs parlementaires et collaborateurs parlementaires sur le sujet de la séquestration carbone dans les sols agricoles.

OBJET

Proposer aux pouvoirs publics la mise en place d'une politique publique de sensibilisation au petit-déjeuner dans les collèges de France

Date de publication 29-03-2021

Id LV1CC81V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 5 clients ou mandants.

CENTRE NAT INTERPRO ECONOMIE LAITIERE, CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE, SYNDICAT NATIONAL DU LAIT DE CONSOMMATION SYNDILAIT, CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS, UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Action du "Collectif du petit-déjeuner à la française" Audition et contribution dans le cadre de la mission confiée au député Benjamin Griveaux sur l'alimentation des jeunes

OBJET

PLF 2021: Proposition de suppression des mesures visant à augmenter les plafonds à l'incorporation des égouts pauvres issus de plantes sucrières

Date de publication 29-03-2021

Id YVNTTKJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Energies renouvelables
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE SYNDICALE FAB LEVURE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Promouvoir l'inscription des savoir-faire artisanaux et de la culture de la baguette de pain à la liste représentative du PCI de l'humanité de l'UNESCO

Date de publication 29-03-2021

Id UHQSSUW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Proposer aux pouvoirs publics la création d'une filière française de production à usage thérapeutique

Date de publication 29-03-2021

Id ZV988LNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INVIVO GROUP

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

En parallèle de l'expérimentation du cannabis thérapeutique importé, le sujet du travail fourni vise à proposer de créer une filière souveraine française pour un programme de R&D agronomique et pour la production de cannabis à usage exclusivement thérapeutique dans l'hypothèse où les instances de la Santé autorisent l'usage des productions florales de cette plante à l'issue de la période d'expérimentation. En 2020, des demandes d'auditions ont été formulées auprès de parlementaires, et une entrevue avec un directeur d'administration a été organisées.

OBJET

Sensibiliser les pouvoirs publics à la nécessité d’une réforme des politiques publiques du grand âge

Date de publication 29-03-2021

Id DHMZZ6SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FNADEPA

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

Date de publication 29-03-2021

Id Y3GQQPOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 15 clients ou mandants.

SAVEURS ET VIE, PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION, FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE, UNION ST MARTIN, VINCI CONSTRUCTION SI, VIRAGE-VIAGER, SAS FRANCE SENIORS, REALITES, HEURUS, FRANCE COLLECTIVITES, KORIAN, CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX, ENERLIS, GROUPE AESIO, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé

Observations

Petit déjeuner débat sur le thème « Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile » pour présenter la note "Réforme du Grand Âge : les propositions de la Fédésap pour bien vieillir chez soi " : https://www.fedesap.org/wp-content/uploads/2020/09/PROPOSITION-FEDESAP-PLGAA-09092020.pdf

OBJET

Permettre la réévaluation des actifs incorporels de la même manière que les actifs corporels et financiers dans le cadre des mesures d'aide

Date de publication 29-03-2021

Id 2VRQQ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Banques
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

GROUPEMENT NATIONAL DES INDEPENDANTS (GNI) DE PARIS ILE DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Action réalisée dans le cadre de l'adhésion du GNI au club France Terre de tourisme, un club de Com'Publics

OBJET

Donner un cadre juridique aux relations entre les propriétaires et les bailleurs de résidences de tourisme, compte tenu de la crise du Covid-19

Date de publication 29-03-2021

Id SVFZZ8MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SYND NAT DES RESIDENCES DE TOURISME

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Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile pour bien vieillir chez soi

Date de publication 29-03-2021

Id 0V5TTFO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité des chances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 12 clients ou mandants.

SAVEURS ET VIE, PV SENIORIALES PROMOTION ET COMMERCIALISATION, FEDERATION FRANCAISE DE SERVICES A LA PERSONNE ET DE PROXIMITE, UNION ST MARTIN, VINCI CONSTRUCTION SI, VIRAGE-VIAGER, SAS FRANCE SENIORS, REALITES, KORIAN, CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX, GROUPE AESIO, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé

Observations

Petit déjeuner débat sur le thème « Projet de loi Autonomie : l’opportunité de déployer l’aide à domicile » pour présenter la note "Réforme du Grand Âge : les propositions de la Fédésap pour bien vieillir chez soi " : https://www.fedesap.org/wp-content/uploads/2020/09/PROPOSITION-FEDESAP-PLGAA-09092020.pdf

OBJET

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour que la prévention prenne toute sa place dans les parcours de vie et de santé des Français à travers le Cercle Prévention & Santé

Date de publication 29-03-2021

Id W3U99I7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Prévention
Soins et maladies
Recherche et innovation
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 4 clients ou mandants.

SAVEURS ET VIE, ENDOMIND FRANCE, ORDRE NATIONAL DES PEDICURES PODOLOGUES, CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Défenseur des droits

Observations

Travail du "Cercle Prévention et Santé" un cercle de Com'Publics Pour consulter le livre blanc "Pour un patient maître de ses données de santé" :http://www.compublics.com/sites/default/files/u3/livre_blanc_sante_2.pdf

OBJET

Maintenir un lien en permanence avec les décideurs publics pour faire du Bien Vieillir une cause majeure des pouvoirs publics à travers le Club Ensemble pour Bien Vieillir

Date de publication 29-03-2021

Id O3WXXPIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 15 clients ou mandants.

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Affaires sociales et santé

Observations

Travaux du Club Ensemble pour Bien Vieillir, un club de Com'Publics Note "Pour lutter contre l'isolement des personnes âgées en période de confinement" : http://www.compublics.com/sites/default/files/u3/lutter_contre_lisolement_des_pa_-_cebv_v2.pdf

OBJET

Sensibilisation aux enjeux de la médecine thermale (prévention, formation des professions paramédicales, service médical rendu (SMR), remboursement des soins etc.)

Date de publication 29-03-2021

Id O38QQUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Formation professionnelle
Prévention
Soins et maladies
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATIONAL DES ETABLISSEMENTS THERMAUX

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2021

Id UHQSS2S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail
Prévention
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDE. NATIONALE BOULANGERS PATISSIERS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir l'accession à la propriété dans le cadre de la politique nationale du logement

Date de publication 29-03-2021

Id PVXWAWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 23 clients ou mandants.

LES CONSTRUCTEURS ET AMENAGEURS DE LA FFB, PERL, EIFFAGE IMMOBILIER, MARINA PROJETS ET ARCHITECTURE, "RLF - RESIDENCES LE LOGEMENT DES FONCTIONNAIRES, SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE, A DIRECTOIRE ET..., LA POSTE, CDC HABITAT, ENGIE AVENUE, MAITRISE ET DEVELOPPEMENT DE L'HABITAT, ELECTRICITE DE FRANCE, REALITES, LA BANQUE POSTALE, FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE, CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE-DE-FRANCE, DEMATHIEU & BARD GROUPE, GIE ARCADE SERVICES, COMITE ENTREP U E S DE L UNION SOCIALE POUR L HABITAT, ICADE, ENERLIS, PRIMOVILLA, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS, GAMBETTA LE-DE-FRANCE, GRAND PARIS HABITAT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

Organisation de plusieurs rencontres avec les partenaires du club PPP autour de décideurs publics : Jean-Luc LAGLEIZE, Député de Haute-Garonne Marc Fosseux , Responsable Logement du programme de campagne de Rachida DATI pour les municipales Philippe MAHE, Préfet chargé d’accompagner la reprise des chantiers et du BTP Vincent DESCOEUR, Député du Cantal et Président de la mission d’information relative à la rénovation énergétique des logements et bâtiments Philippe DALLIER, Sénateur de la Seine-Saint-Denis Richard LIOGER, Député de Moselle

OBJET

sensibiliser des décideurs publics en faveur de l'entrée de l'endométriose dans la liste des affections longues durée (ALD 30)

Date de publication 29-03-2021

Id LV1CDC2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Droits et libertés fondamentales
Egalité femmes/hommes
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ENDOMIND FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Famille, enfance et droits des femmes, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

travaux de Mécénat de compétences. Note "FAISONS ENTRER L'ENDOMÉTRIOSE DANS LA LISTE DES ALD30" : http://www.compublics.com/sites/default/files/u3/-_ndp_-_endomind_-_compublics.pdf

OBJET

Promouvoir les PPP dans la boîte à outils de la commande publique

Date de publication 29-03-2021

Id UHQS77K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 11 clients ou mandants.

SOCIETE FINANCIERE DUVAL, VINCI CONSTRUCTION SI, CAISSE DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS, SNCF RESEAU, REALITES, ENGIE ENERGIE SERVICES, DEMATHIEU & BARD GROUPE, SPIE BATIGNOLLES, GB2A, ENERLIS, ARKEA BANQUE ENTREPRISES ET INSTITUTIONNELS

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation de plusieurs rencontres avec les partenaires du club PPP autour de décideurs publics : Thierry Dallard, Président du directoire de la Société du Grand Paris Marc Fosseux , Responsable Logement du programme de campagne de Rachida DATI pour les municipales Philippe MAHE, Préfet chargé d’accompagner la reprise des chantiers et du BTP Vincent DESCOEUR, Député du Cantal et Président de la mission d’information relative à la rénovation énergétique des logements et bâtiments

OBJET

Créer un crédit d’impôt de 20% pour l’acquisition de véhicules écologiques pour le transport de marchandises

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0C0LG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.

FEDERATION ENTREP TRANSPORT LOGIS FRANCE, SCANIA FRANCE, VOIES NAVIGABLES DE FRANCE, LA POSTE, SYMBIOFCELL, CDC HABITAT, C CHEZ VOUS, ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS, ELECTRICITE DE FRANCE, COMITE FRANCAIS POUR LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, GRDF, MOBIVIA, TOYOTA FRANCE, BIOMOTORS, FRANCE GAZ LIQUIDES, BUREAU RUNGIS INTERNATIONAL, CONCERTO DEVELOPPEMENT, SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Ecologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison

OBJET

Maintenir le bonus écologique à 6 000 € pour les entreprises jusqu’en 2021

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SKGSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Ecologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison

OBJET

Exonérer de TICPE les taxis utilisant des énergies alternatives

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0C0MG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Ecologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison

OBJET

Mise en place d’une prime à l’achat pour les véhicules à énergie alternative

Date de publication 30-03-2021

Id C34BEM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Ecologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison

OBJET

Exonérer de taxe sur les véhicules de société (TVS) les véhicules fonctionnant au superéthanol-E85

Date de publication 30-03-2021

Id JVD0PZ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Ecologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison

OBJET

Faciliter le recours à la location longue durée pour les collectivités territoriales en ouvrant le FCTVA au loyer financier des véhicules écologiques

Date de publication 30-03-2021

Id EHLFKGOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Ecologiques et du Club du Dernier Kilomètre de Livraison

OBJET

Permettre la conversion d’un véhicule essence acquis en crédit-bail ou location longue durée (LLD) vers le carburant superéthanol E85 à la demande du locataire du véhicule

Date de publication 30-03-2021

Id EVJQFCI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 13 clients ou mandants.

LA POSTE, SYMBIOFCELL, CDC HABITAT, ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS, ELECTRICITE DE FRANCE, COMITE FRANCAIS POUR LA FONDATION PRINCE ALBERT II DE MONACO, MANUF FRANC PNEUMATIQ MICHELIN, GRDF, MOBIVIA, TOYOTA FRANCE, BIOMOTORS, FRANCE GAZ LIQUIDES, SICA RAISINOR FRANCE ALCOOLS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Action menée dans le cadre du Club des Voitures Écologiques

OBJET

Appliquer un taux de TVA à 10% sur les véhicules écologiques

Date de publication 30-03-2021

Id O3WX8Q0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COM'PUBLICS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 19 clients ou mandants.