EDF

Type d'organisation : Société commerciale

Inscription le 27/11/2017

Télécharger le fichier JSON

identité activités moyens

coordonnées

ELECTRICITE DE FRANCE
22 30 PARIS 8
22 AVENUE DE WAGRAM

75382 PARIS CEDEX 08

FRANCE

Tél. : 0140422000

Courriel : contact@edf.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M LEVY Jean-Bernard

Président- Directeur Général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PERRA Alexandre

Directeur executif groupe en charge de l'innovation, responsabilité d'entreprise et stratégie

LE THIEC Bertrand

Directeur des Affaires publiques

LOY Véronique

Directrice adjointe des Affaires publiques

BRUEL Patrice

Directeur des Régulations

LEVY Jean-Bernard

Président Directeur-Général

BENSASSON Bruno

Directeur executif groupe en charge du pole energies renouvelables

DUBEE Paul-Marie

Directeur en charge de la coordination exécutive et des relations gouvernementales

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Energie

organisations d'appartenance

• ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE Voir la fiche

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES Voir la fiche

• FRANCE INDUSTRIE

• CERCLE FRANCAIS DE L EAU Voir la fiche

• ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS Voir la fiche

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2022

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

29
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

39
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

35
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

10
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Permettre une évolution de la fiscalité du projet CIGEO (stockage géologique) passant d'une logique d’accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles.

Voir la fiche

Id YVIGTIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Energie nucléaire

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prendre en compte toutes les adaptations nécessaires aux activités essentielles d'EDF (production, fourniture), dont report de différents délais légaux.

Voir la fiche

Id EHLFQ8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Permettre une prise en charge financière de la continuité écologique sur le Rhin (passe à poissons) suite à l'annonce de l’État dans le cadre d'un accord international.

Voir la fiche

Id 5HAAJ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Justifier la nécessité de l'engagement rapide d'un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires afin de conserver les performances économiques et climatiques du mix électrique français.

Voir la fiche

Id YVNT4OBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Eviter la création d'une étape supplémentaire de procédure dans le cadre du processus d'autorisation des projets d'éolien terrestre.

Voir la fiche

Id BHO7EZOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Eviter la remise en cause des clauses tarifaires des contrats d'achat en cours des installations photovoltaïques, afin de ne pas déstabiliser la filière et de conserver la confiance des investisseurs.

Voir la fiche

Id A3YR90DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Permettre à la nouvelle centrale du Larivot (Guyane) de disposer d'une rémunération adaptée à la réalité de ses coûts.

Voir la fiche

Id UHQSFLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Permettre à la filière industrielle de disposer d'une planification de plus long terme des programmes de développement de l'éolien offshore lancés par l'Etat.

Voir la fiche

Id Q36S2CJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser à la nécessité de mener à leur terme les projets de "fermes pilotes" d'éoliennes en mer flottantes.

Voir la fiche

Id X3C49513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Établir un cadre réglementaire et économique permettant la construction d'un "technocentre" à proximité de Fessenheim afin de valoriser les grosses pièces métalliques issues d'installations nucléaires

Voir la fiche

Id EVJQG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Prévoir un cadre de régulation économique et environnementale permettant le développement du projet "Ecocombust" de valorisation de biomasse sur le site de la centrale thermique de Cordemais.

Voir la fiche

Id DVS41B1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Modifier les termes relatifs à la définition des cas de mise en œuvre de la force majeure dans le cadre des contrats de fourniture d'énergie relevant de l'ARENH.

Voir la fiche

Id LV1C9OZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Renforcer la prise en compte les critères carbone dans les programmes de développement du solaire photovoltaïque en France.

Voir la fiche

Id 6VBEG24V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Prévoir une meilleure articulation entre les procédures d'occupation du domaine public et d'appel d'offre pour les projets d'installations ENR (notamment hydrauliques) soumises à ces deux procédures.

Voir la fiche

Id UVPWRTM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Réformer le cadre de régulation économique s'appliquant à la production d'électricité nucléaire et prévoir les évolutions associées de l'organisation des actifs d'EDF dans le cadre d'un groupe intégré

Voir la fiche

Id 0V2AWZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Donner compétence en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat pour connaitre des contentieux relatifs aux projets éoliens offshore.

Voir la fiche

Id GVT2NLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Inscrire dans la réglementation une définition de l'hydrogène bas carbone et renouvelable, et définir un mécanisme de soutien économique favorisant le développement de cette filière décarbonée.

Voir la fiche

Id 0V2AD1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Eviter la suppression des exonérations de taxe sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient les industries électro-intensives, pour préserver leur compétitivité et décarboner l'industrie.

Voir la fiche

Id 0V2ADJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Prendre en compte les spécificités de la branche professionnelle des industries électriques et gazières dans le projet de système universel de retraite.

Voir la fiche

Id YVIGEMI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Inscrire dans le PLF 2021 des dispositions de fiscalité plus incitative au déploiement de pompes à chaleur, afin d'accélérer la baisse des émissions de CO2 dans les bâtiments.

Voir la fiche

Id 9V0C41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

Eviter une modification du mécanisme actuel d'accompagnement des industries électro-intensives (compatible avec les règles européennes) au profit d'un lien direct avec des actifs de production dédiés.

Voir la fiche

Id Y3KGKMMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Voir la fiche

Id LV1CXTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Inscrire dans la loi un encadrement plus rigoureux du démarchage à domicile pour la vente d'énergie afin de prévenir les pratiques abusives plusieurs fois condamnées dans ce secteur d'activité.

Voir la fiche

Id PVXWNBYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la règlementation applicable aux bâtiments neufs (RE 2020).

Voir la fiche

Id 0V5T4LE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Prévoir pour la période 2022-2025 du dispositif de Certificats d'économie d'énergie (CEE), un volume et une répartition d'obligations qui prennent davantage en compte les enjeux carbone des énergies.

Voir la fiche

Id C34BUNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption.

Voir la fiche

Id 0V2AD29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Majorer le crédit d'impôt prévu dans le PLF 2021 en faveur des bornes de recharges de véhicules électriques lorsque celles-ci sont pilotables afin de répondre aux besoins du système électrique.

Voir la fiche

Id O38QBO2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Inclure dans le Plan de Relance français les mesures favorisant le développement des solutions énergétiques bas carbone, dont hydrogène, hydraulique, éolien offshore, nucléaire, pompes à chaleur.

Voir la fiche

Id BHO7FL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré.

Voir la fiche

Id Y3GQTNBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Energies renouvelables

Prévoir une exonération de TGAP sur la transformation du bois-déchet en pellets destinés à la valorisation énergétique.

Voir la fiche

Id FX3C72G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Voir la fiche

Id KDVSLX6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Préserver le dispositif public actuellement en vigueur de soutien aux entreprises "électro-intensives"

Voir la fiche

Id 5DHMO7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Optimiser l'accès des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques

Voir la fiche

Id 2EHLAF1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Infrastructures

Donner aux fournisseurs d'énergie la faculté de recourir plus largement à la facturation électronique pour leurs clients non résidentiels d'énergie, au même titre que pour leurs clients résidentiels.

Voir la fiche

Id 2PVX0W9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Poursuivre l'allègement des procédures d'autorisation et de traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production d'électricité renouvelable.

Voir la fiche

Id GJVD2Q6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et à l'utilité des dispositifs incitatifs réglementaires et fiscaux

Voir la fiche

Id JA3YS953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Sensibiliser aux conséquences de l'évolution du régime juridique des concessions hydroélectriques au regard des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, sociaux, territoriaux, ...

Voir la fiche

Id 2Y3KXFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Proposer un degré unique de juridiction (Conseil d’État) pour le traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production éolienne en mer.

Voir la fiche

Id IO3WFR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la production hydroélectrique pour le système énergétique et la décarbonation, et à l'utilité d'un cadre réglementaire et économique favorable à son développement.

Voir la fiche

Id GJVD2EJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Faire évoluer le contenu du rapport annuel de la CRE sur l'évolution des prix de détails afin de préserver les données commercialement sensibles des fournisseurs

Voir la fiche

Id CLV17SAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Marchés réglementés

Inscrire dans la loi la faculté d'augmenter la puissance d'installations hydroélectriques concédées, dans le cadre des contrats en cours, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ENR de la PPE.

Voir la fiche

Id PO387N5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Présenter les atouts de l'éolien en mer et identifier les obstacles à lever pour accélérer son développement.

Voir la fiche

Id Z0V57OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préciser les règles applicables aux offres réservées aux salariés en cas d'augmentation de capital

Voir la fiche

Id KQ367S0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Favoriser l'installation de bornes de recharge mutualisées pour véhicules électriques, dans les bâtiments collectifs résidentiels

Voir la fiche

Id FX3C74A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

Convaincre de l'importance d'un taux de redevance sur les concessions hydroélectriques en "délais glissants" compatible avec l'économie de ces installations.

Voir la fiche

Id Z0V57SAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

Voir la fiche

Id 4UHQRW5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Inclure les données des batteries dans les données des véhicules accessibles en open data, lorsqu'ils sont raccordés au réseau, pour permettre des services innovants au bénéfice du système électrique

Voir la fiche

Id UYVI9TKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Infrastructures

Ne pas remettre en cause les réductions de taxe (CSPE) dont bénéficient les industries fortement consommatrices d'électricité

Voir la fiche

Id 40VE1023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Supprimer l'exigence d'une AG extraordinaire dédiée pour l'inscription d'une raison d'être dans les statuts des sociétés.

Voir la fiche

Id 5GVTY2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Apporter une meilleure sécurité juridique aux projets renouvelables en clarifiant le statut de l'Autorité environnementale dans le processus d'autorisation de ces projets.

Voir la fiche

Id KDVSLK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser à la nécessité de lier les objectifs d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique, en adaptant les dispositifs incitatifs (CEE et CITE) aux enjeux climatiques(CO2)

Voir la fiche

Id KDVSLQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Définir des objectifs de production d'électricité renouvelable ambitieux dans la PPE, notamment en matière d'éolien offshore, d'hydraulique et de photovoltaïque au sol.

Voir la fiche

Id 2EHLABYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la production d'électricité d'origine nucléaire pour l'économie française et la préservation du climat, ainsi qu'au besoin de visibilité des entreprises de la filière.

Voir la fiche

Id SQV77QFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Sensibiliser aux spécificités du régime de retraites des IEG dans la perspective du passage à un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id QEVJP2FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Clarifier le cadre réglementaire applicable aux modalités de fin des tarifs réglementés de vente aux clients électricité non résidentiels

Voir la fiche

Id POHZQPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Voir la fiche

Id 4UHQR9MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Préciser la définition du périmètre de l'autoconsommation collective de manière à favoriser le développement d'expérimentations

Voir la fiche

Id KUVP6PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Fixer un niveau de consommation maximale d'énergie pour la qualification d'un logement décent, en utilisant un critère significatif pour l'occupant du logement

Voir la fiche

Id 19V07QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Prévoir des conditions de prolongation de la 4éme période des CEE à un coût raisonnable pour les consommateurs d'électricité

Voir la fiche

Id SBHOT063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Examiner les voies d'amélioration du mécanisme de capacité mis en place pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Voir la fiche

Id 2ZV979T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Fixer le montant du crédit d'impôt (CITE) lié à l'installation de pompes à chaleur, à un niveau permettant de réduire suffisamment le reste à charge pour les ménages en remplacement de moyens fossiles

Voir la fiche

Id 5DHMONT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

prévoir un dispositif de soutien au développement de l'hydrogène bas carbone produit par électrolyse de l'eau

Voir la fiche

Id POHZQZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Supprimer les seuils d'exemption dont bénéficient les fournisseurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Voir la fiche

Id 2ZV97WJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Prévoir les adaptations réglementaires nécessaires à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant un nouveau combustible biomasse (procédé Ecocombust /centrale de Cordemais)

Voir la fiche

Id IYVNZ0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Ne pas augmenter le plafond du volume d'énergie nucléaire cédée aux concurrents d'EDF à un prix régulé, ou a défaut lier cette augmentation à un relèvement du prix.

Voir la fiche

Id KW3UB1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Sensibiliser aux enjeux pour EDF des différents objectifs prévus par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Voir la fiche

Id UYVI9CEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire
Infrastructures

sensibiliser à la nécessité d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production d'hydrogène bas carbone, et à l'essor de son usage.

Voir la fiche

Id 5GVTY4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prévoir un dispositif incitatif en faveur de l'équipement en bornes de recharges pour véhicule électrique dans les batiments résidentiels neufs

Voir la fiche

Id X2VRCQLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

Favoriser le développement de la production solaire photovoltaïque par l'aménagement de son cadre réglementaire

Voir la fiche

Id FX3CMIBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux climatiques, économiques et de sécurité d'approvisionnement des différents scenarios de mix énergétique dans le cadre de l'application de la loi de transition énergétique.

Voir la fiche

Id DC3407YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Sensibiliser à la nécessité de limiter les conséquences énergétiques du Brexit et d'anticiper les mesures d'adaptation.

Voir la fiche

Id CLV1K7QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Voir la fiche

Id 4UHQPR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prendre davantage en considération les émissions de gaz à effet de serre dans la législation et réglementation relative à la rénovation énergétique des bâtiments

Voir la fiche

Id Z0V5KRD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Permettre une plus large utilisation des moyens de communication numériques dans la gestion des relations contractuelles entre fournisseurs d'énergie et leurs clients

Voir la fiche

Id SBHOI2PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Encourager le développement de la mobilité électrique sur les plans réglementaires et fiscaux

Voir la fiche

Id C5HAU7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Proposer une simplification de la réglementation applicable aux développement de l'énergie éolienne par la mise en œuvre d'une autorisation unique

Voir la fiche

Id 9SVFUFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser à l'importance de définir des modalités équitables de renouvellement des concessions hydroélectriques prenant en compte les dimensions industrielles, sociales et territoriales.

Voir la fiche

Id 40VEUJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Adapter la réglementation afin d'encourager le développement de l'autoconsommation en organisant un partage des charges et bénéfices entre propriétaires et locataires.

Voir la fiche

Id SBHOIRPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux conditions de viabilité économique de la filière industrielle photovoltaïque en France

Voir la fiche

Id 2ZV99PIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Mettre en œuvre un encadrement économique et réglementaire permettant un plus fort développement des parcs solaires, notamment de grande taille.

Voir la fiche

Id CLV1B8GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Inscrire dans la loi que les actions de rénovation des bâtiments du secteur tertiaire doivent avoir pour objet de réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de CO2.

Voir la fiche

Id GJVDCO5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Sensibiliser aux enjeux scientifiques et technologiques des décisions publiques en matière d'énergie : CO2, stockage, nucléaire, mobilité.

Voir la fiche

Id 2ZV991FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Recherche et innovation
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Simplifier le régime d'encadrement légal des relations téléphoniques à des fins commerciales entre les entreprises et leurs clients.

Voir la fiche

Id 5GVT4GS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Protection des données

Sensibiliser le législateur sur l'utilité d'un cadre économique et réglementaire favorable au développement de capacités de production supplémentaires d'hydroélectricité.

Voir la fiche

Id KW3U0G4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préciser l'encadrement légal applicable aux futurs développements de l'éolien offshore, notamment sur l'objet du débat public et sur les modalités de l'étude d'impact

Voir la fiche

Id S0V2B6F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Faire évoluer la définition légale de l'autoconsommation collective afin de permettre à l'autorité administrative de la fixer par voie réglementaire sur la base d'une pluralité de critères.

Voir la fiche

Id 2EHLCJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Renforcer la prise en compte des actions de rénovation énergétique dans le logement des personnes en situation de précarité dans la liste des programmes ouvrant droit à délivrance de CEE.

Voir la fiche

Id X2VR0DYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Clarifier le régime fiscal applicable aux projets éoliens offshore déjà attribués, dans le cadre de la révision des conditions économiques de la réalisation de ces projets.

Voir la fiche

Id 40VELMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

sensibiliser à l'intérêt d'une amélioration du cadre réglementaire dans un sens favorisant un développement équilibré de l'autoconsommation

Voir la fiche

Id Z0V5159H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Elargir la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort à l'ensemble des décisions d'exécution de la décision ministérielle d'acceptation des offres de réalisation éoliennes offshore.

Voir la fiche

Id 5GVT4M93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) à travers une présentation des positions développées par EDF dans son "cahier d'acteurs" du débat public sur la PPE.

Voir la fiche

Id 2Y3KDEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Faire évoluer la réglementation applicable à la production nucléaire (ARENH) afin de mettre fin a son caractère asymétrique, à ses effets d'aubaine, et de viser une juste rémunération des actifs.

Voir la fiche

Id IYVN0A2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Proposer de fixer des objectifs de développement de l'éolien offshore plus ambitieux dans le cadre de la préparation de la PPE

Voir la fiche

Id X2VR06ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Solliciter la reconnaissance de la Direction recherche et développement d'EDF par le ministère afin d'accompagner le déploiement de son activité internationale.

Voir la fiche

Id KW3U0QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Sensibiliser aux conséquences économiques sociales et territoriales des différents scénarios d'évolution des sites de production électrique à partir de charbon.

Voir la fiche

Id FX3CW5SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Sensibiliser à la nécessité d'instaurer un prix plancher du CO2 afin de donner aux acteurs économiques un signal prix cohérent avec les politiques publiques de décarbonation

Voir la fiche

Id POHZ5SG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle

Favoriser le développement de l'éolien offshore en qualifiant les parcs d'infrastructures publiques de long terme dans le cadre de la transposition de la directive ATAD.

Voir la fiche

Id 2Y3KDOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux du nucléaire (existant et futur) dans la prochaine PPE.

Voir la fiche

Id 19V0BASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Faciliter l'implantation et le renouvellement de fermes éoliennes (à terre) par une meilleure répartition locale de la fiscalité, et par une adaptation des procédures de renouvellement des machines.

Voir la fiche

Id K6VBC8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser sur le niveau de redevance applicable aux concessions hydrauliques échues, en cohérence avec les dernières analyses économiques de la Cour des Comptes.

Voir la fiche

Id GJVDCNEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Proposer d'alléger la fiscalité sur certaines catégories d'actifs hydroélectriques, dont ceux permettant d'améliorer les continuités écologiques (passes à poissons).

Voir la fiche

Id PO38ILAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Favoriser le développement des pompes à chaleur par une fiscalité incitative.

Voir la fiche

Id 9SVFWMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Permettre le développement de nouveaux moyens de stockage hydroélectrique (STEP) par l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal.

Voir la fiche

Id 2PVX5Q83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Adaptation de la fiscalité locale applicable aux installations hydroélectriques

Voir la fiche

Id 2Y3KF98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Application aux salariés des IEG d'une disposition de droit social applicable aux fonctionnaires

Voir la fiche

Id QEVJGIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Modalités d'indemnisation des producteurs en cas de retard de raccordement des éoliennes en mer

Voir la fiche

Id SBHOEO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Définition des périmètres respectifs du réseau public de distribution d'électricité et des réseaux intérieurs

Voir la fiche

Id KQ362ORV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Modalités de conclusion des contrats d'obligation d'achat d'énergie renouvelable

Voir la fiche

Id 2EHLQRF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Procédures administratives relatives à l'adoption des tarifs réglementés de vente d'électricité

Voir la fiche

Id JA3Y92PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Adaptation du cadre réglementaire applicable à l'éolien et au solaire

Voir la fiche

Id S0V2DOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Echanges sur les modalités de fonctionnement de la régulation du nucléaire existant (ARENH)

Voir la fiche

Id CLV1XNSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Échanges sur l'économie de l'hydroélectricité en France

Voir la fiche

Id IYVNQGTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Echanges sur les enjeux d'un juste prix du CO2 pour la production d'électricité

Voir la fiche

Id QEVJK0F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Retour à la liste des activités

OBJET

Permettre une évolution de la fiscalité du projet CIGEO (stockage géologique) passant d'une logique d’accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles.

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGTIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id EHLFQ8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Permettre une prise en charge financière de la continuité écologique sur le Rhin (passe à poissons) suite à l'annonce de l’État dans le cadre d'un accord international.

Date de publication 30-03-2021

Id 5HAAJ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id YVNT4OBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Eviter la création d'une étape supplémentaire de procédure dans le cadre du processus d'autorisation des projets d'éolien terrestre.

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7EZOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id A3YR90DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Permettre à la nouvelle centrale du Larivot (Guyane) de disposer d'une rémunération adaptée à la réalité de ses coûts.

Date de publication 30-03-2021

Id UHQSFLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Outre-mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Permettre à la filière industrielle de disposer d'une planification de plus long terme des programmes de développement de l'éolien offshore lancés par l'Etat.

Date de publication 30-03-2021

Id Q36S2CJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser à la nécessité de mener à leur terme les projets de "fermes pilotes" d'éoliennes en mer flottantes.

Date de publication 30-03-2021

Id X3C49513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id EVJQG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir un cadre de régulation économique et environnementale permettant le développement du projet "Ecocombust" de valorisation de biomasse sur le site de la centrale thermique de Cordemais.

Date de publication 30-03-2021

Id DVS41B1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Modifier les termes relatifs à la définition des cas de mise en œuvre de la force majeure dans le cadre des contrats de fourniture d'énergie relevant de l'ARENH.

Date de publication 30-03-2021

Id LV1C9OZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Renforcer la prise en compte les critères carbone dans les programmes de développement du solaire photovoltaïque en France.

Date de publication 30-03-2021

Id 6VBEG24V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id UVPWRTM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AWZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Donner compétence en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat pour connaitre des contentieux relatifs aux projets éoliens offshore.

Date de publication 30-03-2021

Id GVT2NLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AD1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2ADJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prendre en compte les spécificités de la branche professionnelle des industries électriques et gazières dans le projet de système universel de retraite.

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGEMI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Inscrire dans le PLF 2021 des dispositions de fiscalité plus incitative au déploiement de pompes à chaleur, afin d'accélérer la baisse des émissions de CO2 dans les bâtiments.

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0C41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id Y3KGKMMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Date de publication 30-03-2021

Id LV1CXTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Inscrire dans la loi un encadrement plus rigoureux du démarchage à domicile pour la vente d'énergie afin de prévenir les pratiques abusives plusieurs fois condamnées dans ce secteur d'activité.

Date de publication 30-03-2021

Id PVXWNBYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Médiateur national de l'énergie

OBJET

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la règlementation applicable aux bâtiments neufs (RE 2020).

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5T4LE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id C34BUNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption.

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AD29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id O38QBO2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7FL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré.

Date de publication 30-03-2021

Id Y3GQTNBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir une exonération de TGAP sur la transformation du bois-déchet en pellets destinés à la valorisation énergétique.

Date de publication 30-07-2020

Id FX3C72G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLX6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préserver le dispositif public actuellement en vigueur de soutien aux entreprises "électro-intensives"

Date de publication 30-07-2020

Id 5DHMO7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Optimiser l'accès des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques

Date de publication 30-07-2020

Id 2EHLAF1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 2PVX0W9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Poursuivre l'allègement des procédures d'autorisation et de traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production d'électricité renouvelable.

Date de publication 30-07-2020

Id GJVD2Q6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et à l'utilité des dispositifs incitatifs réglementaires et fiscaux

Date de publication 30-07-2020

Id JA3YS953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux conséquences de l'évolution du régime juridique des concessions hydroélectriques au regard des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, sociaux, territoriaux, ...

Date de publication 30-07-2020

Id 2Y3KXFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer un degré unique de juridiction (Conseil d’État) pour le traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production éolienne en mer.

Date de publication 30-07-2020

Id IO3WFR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id GJVD2EJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire évoluer le contenu du rapport annuel de la CRE sur l'évolution des prix de détails afin de préserver les données commercialement sensibles des fournisseurs

Date de publication 30-07-2020

Id CLV17SAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id PO387N5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Présenter les atouts de l'éolien en mer et identifier les obstacles à lever pour accélérer son développement.

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V57OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser les règles applicables aux offres réservées aux salariés en cas d'augmentation de capital

Date de publication 30-07-2020

Id KQ367S0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser l'installation de bornes de recharge mutualisées pour véhicules électriques, dans les bâtiments collectifs résidentiels

Date de publication 30-07-2020

Id FX3C74A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Convaincre de l'importance d'un taux de redevance sur les concessions hydroélectriques en "délais glissants" compatible avec l'économie de ces installations.

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V57SAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 4UHQRW5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id UYVI9TKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ne pas remettre en cause les réductions de taxe (CSPE) dont bénéficient les industries fortement consommatrices d'électricité

Date de publication 30-07-2020

Id 40VE1023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Supprimer l'exigence d'une AG extraordinaire dédiée pour l'inscription d'une raison d'être dans les statuts des sociétés.

Date de publication 30-07-2020

Id 5GVTY2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Apporter une meilleure sécurité juridique aux projets renouvelables en clarifiant le statut de l'Autorité environnementale dans le processus d'autorisation de ces projets.

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Définir des objectifs de production d'électricité renouvelable ambitieux dans la PPE, notamment en matière d'éolien offshore, d'hydraulique et de photovoltaïque au sol.

Date de publication 30-07-2020

Id 2EHLABYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id SQV77QFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux spécificités du régime de retraites des IEG dans la perspective du passage à un système universel de retraite.

Date de publication 30-07-2020

Id QEVJP2FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer

OBJET

Clarifier le cadre réglementaire applicable aux modalités de fin des tarifs réglementés de vente aux clients électricité non résidentiels

Date de publication 30-07-2020

Id POHZQPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Date de publication 30-07-2020

Id 4UHQR9MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser la définition du périmètre de l'autoconsommation collective de manière à favoriser le développement d'expérimentations

Date de publication 30-07-2020

Id KUVP6PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Fixer un niveau de consommation maximale d'énergie pour la qualification d'un logement décent, en utilisant un critère significatif pour l'occupant du logement

Date de publication 30-07-2020

Id 19V07QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir des conditions de prolongation de la 4éme période des CEE à un coût raisonnable pour les consommateurs d'électricité

Date de publication 30-07-2020

Id SBHOT063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Examiner les voies d'amélioration du mécanisme de capacité mis en place pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Date de publication 30-07-2020

Id 2ZV979T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 5DHMONT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

prévoir un dispositif de soutien au développement de l'hydrogène bas carbone produit par électrolyse de l'eau

Date de publication 30-07-2020

Id POHZQZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 2ZV97WJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id IYVNZ0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Ne pas augmenter le plafond du volume d'énergie nucléaire cédée aux concurrents d'EDF à un prix régulé, ou a défaut lier cette augmentation à un relèvement du prix.

Date de publication 30-07-2020

Id KW3UB1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser aux enjeux pour EDF des différents objectifs prévus par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Date de publication 30-07-2020

Id UYVI9CEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

sensibiliser à la nécessité d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production d'hydrogène bas carbone, et à l'essor de son usage.

Date de publication 30-07-2020

Id 5GVTY4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir un dispositif incitatif en faveur de l'équipement en bornes de recharges pour véhicule électrique dans les batiments résidentiels neufs

Date de publication 30-07-2020

Id X2VRCQLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le développement de la production solaire photovoltaïque par l'aménagement de son cadre réglementaire

Date de publication 28-03-2019

Id FX3CMIBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 28-03-2019

Id DC3407YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser à la nécessité de limiter les conséquences énergétiques du Brexit et d'anticiper les mesures d'adaptation.

Date de publication 28-03-2019

Id CLV1K7QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQPR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prendre davantage en considération les émissions de gaz à effet de serre dans la législation et réglementation relative à la rénovation énergétique des bâtiments

Date de publication 28-03-2019

Id Z0V5KRD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Permettre une plus large utilisation des moyens de communication numériques dans la gestion des relations contractuelles entre fournisseurs d'énergie et leurs clients

Date de publication 28-03-2019

Id SBHOI2PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Encourager le développement de la mobilité électrique sur les plans réglementaires et fiscaux

Date de publication 29-03-2019

Id C5HAU7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer une simplification de la réglementation applicable aux développement de l'énergie éolienne par la mise en œuvre d'une autorisation unique

Date de publication 28-03-2019

Id 9SVFUFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser à l'importance de définir des modalités équitables de renouvellement des concessions hydroélectriques prenant en compte les dimensions industrielles, sociales et territoriales.

Date de publication 28-03-2019

Id 40VEUJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Adapter la réglementation afin d'encourager le développement de l'autoconsommation en organisant un partage des charges et bénéfices entre propriétaires et locataires.

Date de publication 28-03-2019

Id SBHOIRPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux conditions de viabilité économique de la filière industrielle photovoltaïque en France

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV99PIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Mettre en œuvre un encadrement économique et réglementaire permettant un plus fort développement des parcs solaires, notamment de grande taille.

Date de publication 29-03-2019

Id CLV1B8GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Inscrire dans la loi que les actions de rénovation des bâtiments du secteur tertiaire doivent avoir pour objet de réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de CO2.

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDCO5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux scientifiques et technologiques des décisions publiques en matière d'énergie : CO2, stockage, nucléaire, mobilité.

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV991FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Recherche et innovation
Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Simplifier le régime d'encadrement légal des relations téléphoniques à des fins commerciales entre les entreprises et leurs clients.

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT4GS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser le législateur sur l'utilité d'un cadre économique et réglementaire favorable au développement de capacités de production supplémentaires d'hydroélectricité.

Date de publication 29-03-2019

Id KW3U0G4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser l'encadrement légal applicable aux futurs développements de l'éolien offshore, notamment sur l'objet du débat public et sur les modalités de l'étude d'impact

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2B6F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire évoluer la définition légale de l'autoconsommation collective afin de permettre à l'autorité administrative de la fixer par voie réglementaire sur la base d'une pluralité de critères.

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHLCJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Renforcer la prise en compte des actions de rénovation énergétique dans le logement des personnes en situation de précarité dans la liste des programmes ouvrant droit à délivrance de CEE.

Date de publication 29-03-2019

Id X2VR0DYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Clarifier le régime fiscal applicable aux projets éoliens offshore déjà attribués, dans le cadre de la révision des conditions économiques de la réalisation de ces projets.

Date de publication 29-03-2019

Id 40VELMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

sensibiliser à l'intérêt d'une amélioration du cadre réglementaire dans un sens favorisant un développement équilibré de l'autoconsommation

Date de publication 29-03-2019

Id Z0V5159H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT4M93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) à travers une présentation des positions développées par EDF dans son "cahier d'acteurs" du débat public sur la PPE.

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KDEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id IYVN0A2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Proposer de fixer des objectifs de développement de l'éolien offshore plus ambitieux dans le cadre de la préparation de la PPE

Date de publication 29-03-2019

Id X2VR06ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solliciter la reconnaissance de la Direction recherche et développement d'EDF par le ministère afin d'accompagner le déploiement de son activité internationale.

Date de publication 29-03-2019

Id KW3U0QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Sensibiliser aux conséquences économiques sociales et territoriales des différents scénarios d'évolution des sites de production électrique à partir de charbon.

Date de publication 29-03-2019

Id FX3CW5SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser à la nécessité d'instaurer un prix plancher du CO2 afin de donner aux acteurs économiques un signal prix cohérent avec les politiques publiques de décarbonation

Date de publication 29-03-2019

Id POHZ5SG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Favoriser le développement de l'éolien offshore en qualifiant les parcs d'infrastructures publiques de long terme dans le cadre de la transposition de la directive ATAD.

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KDOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux du nucléaire (existant et futur) dans la prochaine PPE.

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0BASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBC8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur le niveau de redevance applicable aux concessions hydrauliques échues, en cohérence avec les dernières analyses économiques de la Cour des Comptes.

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDCNEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer d'alléger la fiscalité sur certaines catégories d'actifs hydroélectriques, dont ceux permettant d'améliorer les continuités écologiques (passes à poissons).

Date de publication 29-03-2019

Id PO38ILAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le développement des pompes à chaleur par une fiscalité incitative.

Date de publication 29-03-2019

Id 9SVFWMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le développement de nouveaux moyens de stockage hydroélectrique (STEP) par l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal.

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVX5Q83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Adaptation de la fiscalité locale applicable aux installations hydroélectriques

Date de publication 27-04-2018

Id 2Y3KF98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Application aux salariés des IEG d'une disposition de droit social applicable aux fonctionnaires

Date de publication 27-04-2018

Id QEVJGIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Modalités d'indemnisation des producteurs en cas de retard de raccordement des éoliennes en mer

Date de publication 27-04-2018

Id SBHOEO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Définition des périmètres respectifs du réseau public de distribution d'électricité et des réseaux intérieurs

Date de publication 27-04-2018

Id KQ362ORV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Modalités de conclusion des contrats d'obligation d'achat d'énergie renouvelable

Date de publication 27-04-2018

Id 2EHLQRF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Procédures administratives relatives à l'adoption des tarifs réglementés de vente d'électricité

Date de publication 27-04-2018

Id JA3Y92PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Adaptation du cadre réglementaire applicable à l'éolien et au solaire

Date de publication 15-06-2018

Id S0V2DOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Echanges sur les modalités de fonctionnement de la régulation du nucléaire existant (ARENH)

Date de publication 15-06-2018

Id CLV1XNSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Échanges sur l'économie de l'hydroélectricité en France

Date de publication 15-06-2018

Id IYVNQGTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Echanges sur les enjeux d'un juste prix du CO2 pour la production d'électricité

Date de publication 15-06-2018

Id QEVJK0F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2022 et le 30/03/2022

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 1 000 000 euros et < 1 250 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 500 000 euros et < 600 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité