Fiche Edf

EDF

Type d'organisation : Société commerciale et civile (autre que cabinet d’avocats et société de conseil)

Inscription le 27/11/2017

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identité actions moyens

coordonnées

ELECTRICITE DE FRANCE
22 30 PARIS 8
22 AVENUE DE WAGRAM

75382 PARIS CEDEX 08

FRANCE

Tél. : 0140422000

Courriel : contact@edf.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M REMONT Luc

Président directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LE THIEC Bertrand

Directeur des Affaires publiques

LOY Véronique

Directrice adjointe des Affaires publiques

BRUEL Patrice

Directeur des Régulations

BENSASSON Bruno

Directeur executif groupe en charge du pole energies renouvelables

MAILLARD Erkki

Directeur des affaires gouvernementales et internationales

BOHUON Brice

Secrétaire général

BENAYOUN Marc

Directeur executif groupe en charge du pôle clients services et territoires

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Energie

organisations d'appartenance

• ASS UNION FRANCAISE DE L'ELECTRICITE Voir la fiche

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES Voir la fiche

• FRANCE INDUSTRIE

• CERCLE FRANCAIS DE L EAU Voir la fiche

• ASS EUROPEEN VEHICULE ELECTRIQ ROUTIERS Voir la fiche

• FENARIVE Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

32 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

27 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

28 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

29 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

39 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

35 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Prévoir que les modalités de calcul du revenu nucléaire historique et de la taxe sur ces revenus dans la future loi post-Arenh seront conformes à l’esprit de l’accord Etat-EDF du 14-11-23

Voir la fiche

Id JVDP7TSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Laisser au pouvoir réglementaire la fixation du détail du cahier des charges de la concession d’utilisation du domaine public maritime (loi accélération nucléaire) ;

Voir la fiche

Id ZV92A44H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Maintenir la délivrance de l’autorisation environnementale par décret simple (et non par décret en Conseil d’Etat) pour les travaux préparatoires hors ilot nucléaire (PJL accélération nucléaire)

Voir la fiche

Id 0V5DIQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Prévoir le développement de capacités supplémentaires de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) dans la future planification énergétique, notamment à la Réunion et en Aveyron.

Voir la fiche

Id W3UW5ERV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Mettre en place un mécanisme d’incitation fiscale permettant de valoriser les intrants bas carbone dans la fabrication des engrais azotés. (PLF 2024)

Voir la fiche

Id X3CFDWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Energie

Faciliter l’implantation des infrastructures industrielles liées aux énergies marines renouvelables sur le périmètre des grands ports maritimes (PJL industrie verte)

Voir la fiche

Id 9V00DBTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Garantir la bonne prise en compte des besoins d’investissements du groupe EDF dans la préparation par l’Etat du futur cadre de régulation du marché de l’électricité post-2025 (fin de l’ARENH).

Voir la fiche

Id UVPU5PFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Maintenir la prise en compte du risque inondation dans la démonstration de sûreté nucléaire préalable au décret d’autorisation de création, non dans les règles d’urbanisme (loi accélération nucléaire)

Voir la fiche

Id GVTU5E83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Eviter de figer dans la loi la distinction entre les modifications notables d’une installation selon qu’elles sont soumises à autorisation ou à déclaration (loi accélération nucléaire)

Voir la fiche

Id Y3KR5UGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Rétablir dans le PJL industrie verte le délai maximal prévu par la loi accélération ENR pour l’instruction des demandes d’autorisation environnementales au sein des zones d’accélération

Voir la fiche

Id C34EJ26V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Maintenir les dispositions du PJL initial permettant de débuter les travaux préparatoires à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale (loi accélération nucléaire)

Voir la fiche

Id 0V2P1YWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

S’assurer de la mise en œuvre effective des dispositions législatives visant à permettre des augmentations de puissance sur certaines installations hydroélectriques

Voir la fiche

Id Q36K9UL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Supprimer la redondance entre le rapport dû par l’exploitant à l’ASN et le rapport intermédiaire prévu 5 ans après le rapport de réexamen (loi accélération nucléaire)

Voir la fiche

Id O3W84UAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Prévoir le maintien de l’affiliation d’un salarié à la caisse de retraite des IEG en cas de suspension temporaire de son contrat de travail (PLFSS 2024) ;

Voir la fiche

Id SVFQ5Y2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Energie

Définir le champ d’application du PJL accélération nucléaire afin que soient concernés les réacteurs ainsi que les ouvrages et installations nécessaires à leur création et à leur fonctionnement

Voir la fiche

Id 0V5DIW6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Prévoir dans la loi l’exclusion des équipements liés au « grand chantier » du décompte des surfaces artificialisées des communes d’implantation, au même titre que les réacteurs eux-mêmes.

Voir la fiche

Id X3CFDRD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Proposer d’étendre le droit aux tarifs réglementés de vente d’électricité à l’ensemble des consommateurs répondant aux critères européens, en supprimant le plafond de puissance souscrite de 36 kVA.

Voir la fiche

Id C34EJG6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Sécuriser la vocation industrielle et énergétique des anciens sites thermiques du groupe EDF en Ile de France dans l’arrêté définissant les projets d’envergure nationale et européenne (enjeu ZAN)

Voir la fiche

Id EHLK5G93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Promouvoir une évolution des conditions juridiques d’exploitation des ouvrages hydroélectriques du régime de concessions vers un régime d’autorisations, favorisant les investissements.

Voir la fiche

Id 5HABYUGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les prélèvements d’eau réalisés par les centrales nucléaires qui ne tienne pas compte des volumes restitués en aval (PLF 2024)

Voir la fiche

Id YVIK5CRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Proposer des améliorations du fonctionnement opérationnel des mécanismes d’aide à la rénovation « MaPrimeRenov » et CEE ;

Voir la fiche

Id W3UW5DZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

Rendre facultative l’inclusion d’un projet donné dans un débat public global (PJL industrie verte)

Voir la fiche

Id 0V5DIG0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Promouvoir l’intérêt de la construction en France de futurs réacteurs nucléaires de petite taille (SMR)

Voir la fiche

Id 0VEQ5CKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Autoriser la construction d’installations de production solaire sur des terrains dégradés en zone littorale (PJL industrie verte)

Voir la fiche

Id LV1D2GJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Réserver aux bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques le crédit d’impôt institué par la loi de finances pour 2021 afin de contribuer à l’équilibre au système électrique (PLF 2024)

Voir la fiche

Id GVTU5KT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Energie

Proposer l’application aux pompes à chaleur air-air du taux réduit de TVA applicable aux autres moyens de chauffage, afin d’accélérer le développement de ce moyen de chauffage renouvelable (PLF 2024)

Voir la fiche

Id X3CFDGO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Clarifier les conditions d’exclusion des installations photovoltaïques du décompte des surfaces artificialisées, lorsque celles-ci remplissent les critères environnementaux prévus par décret (loi ZAN)

Voir la fiche

Id 5HABYGFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Prévoir la création de zones franches portuaires sur le modèle des zones franches urbaines (ZFU-TE) afin de favoriser le développement des énergies marines renouvelables (loi industrie verte)

Voir la fiche

Id ZV92AGOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Etendre le crédit d’impôt industrie verte (CI3V) aux ouvrages de production hydroélectrique, y compris les STEP (PLF 2024)

Voir la fiche

Id LV1D2BJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Aligner la fiscalité incitative applicable à l’hydrogène bas carbone sur celle de l’hydrogène renouvelable dans le cadre de la TIRUERT (PLF 2024)

Voir la fiche

Id GVTU54T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Inscrire dans le PJL accélération nucléaire le pouvoir pour la CNDP de définir la concertation à organiser (débat public / concertation préalable) pour la création d’une nouvelle installation.

Voir la fiche

Id C34EJQ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Permettre la bonne intégration sur leurs territoires des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey ;

Voir la fiche

Id GVTU58T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

Encadrer le délai d'instruction et de délivrance des autorisations administratives pour la création d'installations de production éolienne en mer (PJL ENR)

Voir la fiche

Id UHQ7WIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Aménager les conditions de turbinage des installations hydroélectriques de la Durance afin d'optimiser leur production en tenant compte de leur incidence sur l'étang de Berre.

Voir la fiche

Id Q36K4ON3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Étendre aux installations de stockage (STEP) le bénéfice des mesures prévues par le PJL ENR, notamment en termes d'accélération des procédures.

Voir la fiche

Id 0V2P090V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Simplifier la procédure permettant une augmentation de la puissance des installations de production hydroélectriques existantes (PJL ENR)

Voir la fiche

Id Y3GFWD0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Prévoir une planification globale du développement des installations de production éolienne en mer, sur le long terme et pour l'ensemble des façades maritimes concernées (PJL ENR)

Voir la fiche

Id O3W8JZZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

En cas de tension exceptionnelle sur le système électrique, autoriser temporairement des augmentations de puissance et le turbinage d'une partie des débits réservés (PJL ENR).

Voir la fiche

Id 0VEQ0YZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Aménager les dérogations existantes à la loi littoral afin de permettre le développement d'installations de stockages (et H2) et d'étendre l'autorisation de développer du PV à tout "site dégradé" .

Voir la fiche

Id 0VEQ7SSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Supprimer le contrôle sonore des éoliennes terrestres prévu en redondance avec le contrôle réalisé dans le cadre de l'étude d'impact de l'autorisation environnementale (PJL ENR)

Voir la fiche

Id UVPUWR4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Prévoir que les projets de développement d'installations ENR soient considérées comme "d'intérêt public majeur" quelles que soient leur technologie ou puissance (PJL ENR)

Voir la fiche

Id DVSJ4JRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Autoriser une durée de fonctionnement accrue de la centrale de Cordemais afin de sécuriser l'approvisionnement en électricité sur 2022, et encadrer les modalités de compensation des émissions de CO2.

Voir la fiche

Id 9V00CPJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Contester le bien-fondé d'une augmentation de 20 TWh en 2022 du volume de l'ARENH mis à disposition des fournisseurs concurrents d'EDF au-delà de 100TWh, au regard de ses conséquences pour EDF.

Voir la fiche

Id DVSJ410V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Élargir le mécanisme fiscal incitatif au développement de l'utilisation des ENR dans les transports (TIRUERT) à l'ensemble de l'hydrogène décarboné (H2 renouvelable et bas carbone) (PLF 2023).

Voir la fiche

Id 6VBOEQY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

Supprimer l'avis conforme des ABF imposé pour tout projet éolien terrestre situé dans un périmètre de 10 km autour d'un monument historique ou site remarquable (PJL ENR).

Voir la fiche

Id YVIKGTPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Encadrer le délai d'instruction des demandes d'autorisation des projets d'installations de production ENR, notamment à l'intérieur des zones d'accélération créées par le PJL ENR.

Voir la fiche

Id 9V00CKFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Clarifier le cadre juridique visant à favoriser le développement de l'agrivoltaïsme (PJL ENR)

Voir la fiche

Id O38SQ6E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Défendre la pertinence de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant la fixation d'un prix minimum de l'ARENH à 49,5€/MWh. (PJL pouvoir d'achat).

Voir la fiche

Id EHLKFQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Circonscrire l'interdiction de développer des projets solaires en zone forestière aux seules situations entrainant une réduction du puits de carbone, sans remise en cause des projets en cours. PJL-ENR

Voir la fiche

Id 0V2PAWWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Privilégier le recours à la fiscalité locale pour favoriser l'acceptabilité des ouvrages ENR plutôt qu'un rabais sur la facture d'électricité des riverains (PJL ENR)

Voir la fiche

Id YVIKGFSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Encadrer les modalités de réquisition éventuelle par l'Etat des centrales de production d'électricité à partir de gaz en période de menace sur la sécurité d'approvisionnement (PJL pouvoir d'achat).

Voir la fiche

Id A3YPR9E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Permettre la réalisation d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP), ouvrage hydroélectrique à Vouglans (Jura et Ain)

Voir la fiche

Id Y3KR4S9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préparer les évolutions futures de l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre la conclusion de contrats de long terme en substitution du mécanisme actuel de l'ARENH.

Voir la fiche

Id C34EWDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Créer un Campus d'excellence énergies durables Ide de France.

Voir la fiche

Id 5HABSKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Faciliter la réalisation d'une liaison électrique Sadaigne-Corse par l'inscription dans les charges de service public (PLF) du raccordement et des conséquences d'une impossibilité de réalisation.

Voir la fiche

Id YVNFWF53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Limiter les impacts financiers pour EDF de la mise en place de la "contribution sur la rente infra marginale" de la production d'électricité, compte tenu de la régulation nucléaire existante. PLF 2023

Voir la fiche

Id GVTU1213

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Faire face à la crise des prix de l'énergie par des aides ciblées sur les entreprises les plus exposées et un bouclier tarifaire intégralement compensés aux fournisseurs qui les mettent en oeuvre(PLF)

Voir la fiche

Id 5HABS44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire
Budget

Simplifier le cadre législatif et réglementaire portant sur les procédures d'autorisation de création de nouvelles centrales nucléaires.

Voir la fiche

Id ZV92RTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Permettre la bonne réalisation des projets de nouveaux réacteurs EPR2 à Penly et à Gravelines par un accompagnement des collectivités sur l'aménagement du territoire et la formation professionnelle.

Voir la fiche

Id GVTU1QZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Promouvoir le recours aux pompes à chaleur comme solution de décarbonation de l'industrie et du bâtiment

Voir la fiche

Id UHQSM0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Proposer une simplification des procédures relatives au développement des installations solaires afin de réduire les délais de développement des projets, pour atteindre les objectifs fixés par la PPE.

Voir la fiche

Id QV7RAGWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Favoriser le déploiement de bornes de recharges pilotables pour véhicules électriques par l'octroi d'une majoration du crédit d'impôt (par rapport aux bornes de recharges non pilotables) dans le PLF.

Voir la fiche

Id 0V2A6N1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Transports alternatifs
Infrastructures

Évoquer les différentes hypothèses d'évolution des tarifs régulés de vente d'électricité en période de forte hausse des prix de gros de l'électricité.

Voir la fiche

Id A3YRMQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Concilier dans le projet de loi climat-résilience l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols avec les objectifs de développement des ENR prévus par la loi énergie-climat.

Voir la fiche

Id UHQS5NF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré.

Voir la fiche

Id A3YRK4BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Justifier la nécessité de l'engagement rapide d'un programme de construction de nouveaux réacteurs nucléaires afin de conserver les performances économiques et climatiques du mix électrique français

Voir la fiche

Id EVJQ5NR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption.

Voir la fiche

Id ZV98ADXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Permettre une meilleure visibilité sur les prix à terme des CEE (Certificats d'économie d'énergie)

Voir la fiche

Id 0VE7T0C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Réformer le cadre de régulation économique s'appliquant à la production d'électricité nucléaire et prévoir les évolutions associées de l'organisation des actifs d'EDF dans le cadre d'un groupe intégré

Voir la fiche

Id Q36S9D7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Éviter une pénalisation économique d'EDF par un relèvement au-delà de 100 TWh du plafond de l'ARENH (Accès régulé au nucléaire historique) au bénéfice des fournisseurs alternatifs d'électricité.

Voir la fiche

Id DHMZ59LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure d'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles dans la loi climat-résilience

Voir la fiche

Id QV7RBPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Prévoir que les mesures de préservation de la biodiversité soient compatibles avec le principe figurant dans le code de l'environnement de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Voir la fiche

Id 0V2A61JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préciser que l'interdiction du démarchage téléphonique pour les opérateurs ENR est compatible avec la faculté d'appeler des prospects ayant explicitement donné leurs coordonnées afin d'être rappelés.

Voir la fiche

Id EVJQY5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Développer les capacités de stockage d'énergie en améliorant le modèle économique des STEP (Station de transfert d'énergie par pompage) par une modulation de l'IFER.

Voir la fiche

Id 9V0CZES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Favoriser le développement de la production photovoltaïque selon des modalités compatibles avec certaines activités agricoles ("agrivoltaïsme").

Voir la fiche

Id Y3KGB2NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Définir expressément la performance environnementale des bâtiments en fonction du double critère de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre (PJL climat-résilience)

Voir la fiche

Id 5HAAXYMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Partager les enjeux énergétiques de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE).

Voir la fiche

Id W3U9XSIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Favoriser le développement de solutions énergétiques à base d'hydrogène bas carbone pour contribuer à la décarbonation des secteurs de l'industrie et des transports.

Voir la fiche

Id UHQSJJY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Promouvoir un cadre économique et réglementaire favorisant un recours accru à l'énergie hydroélectrique par des mesures de simplification et d'accompagnement fiscal.

Voir la fiche

Id QV7RBBBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Conforter le cadre juridique applicable aux opérateurs de recharge de véhicules électriques en confirmant que leur activité constitue toujours une prestation de service, et non de fourniture d'énergie

Voir la fiche

Id 2VRQEXBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Prévoir les conditions de pérennisation de la filière solaire en France

Voir la fiche

Id O38QDO1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Améliorer la fiscalité future des installations de stockage géologiques (CIGEO) en passant d'une logique d'accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles.

Voir la fiche

Id EHLFD6OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Prévoir que les actions de rénovation énergétique des bâtiments qui conduisent à une hausse des émissions de gaz à effet de serre ne peuvent donner lieu au versement d'aide publique (PJL climat)

Voir la fiche

Id EHLFDDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Voir la fiche

Id X3C4OOZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Améliorer la définition des "offres vertes" d'électricité par le recours à des garanties d'origine délivrées pour des installations récentes et sur des pas de temps production/consommation cohérents.

Voir la fiche

Id PVXWZBQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Permettre une bonne prise en compte, dans la régulation des systèmes énergétiques insulaires, des spécificités des moyens de production, dont le recours à la biomasse liquide en remplacement du fioul.

Voir la fiche

Id GVT2PR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Favoriser le développement des projets éoliens en mer par des mesures permettant une meilleure acceptation locale, une planification de long terme et une simplification des procédures (délais).

Voir la fiche

Id 6VBEAYPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Permettre une évolution de la fiscalité du projet CIGEO (stockage géologique) passant d'une logique d’accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles.

Voir la fiche

Id YVIGTIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Energie nucléaire

dans le cadre de l'état d'urgence sanitaire, prendre en compte toutes les adaptations nécessaires aux activités essentielles d'EDF (production, fourniture), dont report de différents délais légaux.

Voir la fiche

Id EHLFQ8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Permettre une prise en charge financière de la continuité écologique sur le Rhin (passe à poissons) suite à l'annonce de l’État dans le cadre d'un accord international.

Voir la fiche

Id 5HAAJ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Voir la fiche

Id YVNT4OBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Eviter la création d'une étape supplémentaire de procédure dans le cadre du processus d'autorisation des projets d'éolien terrestre.

Voir la fiche

Id BHO7EZOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Eviter la remise en cause des clauses tarifaires des contrats d'achat en cours des installations photovoltaïques, afin de ne pas déstabiliser la filière et de conserver la confiance des investisseurs.

Voir la fiche

Id A3YR90DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Permettre à la nouvelle centrale du Larivot (Guyane) de disposer d'une rémunération adaptée à la réalité de ses coûts.

Voir la fiche

Id UHQSFLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Permettre à la filière industrielle de disposer d'une planification de plus long terme des programmes de développement de l'éolien offshore lancés par l'Etat.

Voir la fiche

Id Q36S2CJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser à la nécessité de mener à leur terme les projets de "fermes pilotes" d'éoliennes en mer flottantes.

Voir la fiche

Id X3C49513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Établir un cadre réglementaire et économique permettant la construction d'un "technocentre" à proximité de Fessenheim afin de valoriser les grosses pièces métalliques issues d'installations nucléaires

Voir la fiche

Id EVJQG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Prévoir un cadre de régulation économique et environnementale permettant le développement du projet "Ecocombust" de valorisation de biomasse sur le site de la centrale thermique de Cordemais.

Voir la fiche

Id DVS41B1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

Modifier les termes relatifs à la définition des cas de mise en œuvre de la force majeure dans le cadre des contrats de fourniture d'énergie relevant de l'ARENH.

Voir la fiche

Id LV1C9OZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Renforcer la prise en compte les critères carbone dans les programmes de développement du solaire photovoltaïque en France.

Voir la fiche

Id 6VBEG24V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Prévoir une meilleure articulation entre les procédures d'occupation du domaine public et d'appel d'offre pour les projets d'installations ENR (notamment hydrauliques) soumises à ces deux procédures.

Voir la fiche

Id UVPWRTM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Voir la fiche

Id 0V2AWZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Donner compétence en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat pour connaitre des contentieux relatifs aux projets éoliens offshore.

Voir la fiche

Id GVT2NLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Inscrire dans la réglementation une définition de l'hydrogène bas carbone et renouvelable, et définir un mécanisme de soutien économique favorisant le développement de cette filière décarbonée.

Voir la fiche

Id 0V2AD1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Eviter la suppression des exonérations de taxe sur la consommation finale d'électricité dont bénéficient les industries électro-intensives, pour préserver leur compétitivité et décarboner l'industrie.

Voir la fiche

Id 0V2ADJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Prendre en compte les spécificités de la branche professionnelle des industries électriques et gazières dans le projet de système universel de retraite.

Voir la fiche

Id YVIGEMI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Inscrire dans le PLF 2021 des dispositions de fiscalité plus incitative au déploiement de pompes à chaleur, afin d'accélérer la baisse des émissions de CO2 dans les bâtiments.

Voir la fiche

Id 9V0C41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

Eviter une modification du mécanisme actuel d'accompagnement des industries électro-intensives (compatible avec les règles européennes) au profit d'un lien direct avec des actifs de production dédiés.

Voir la fiche

Id Y3KGKMMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Voir la fiche

Id LV1CXTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Inscrire dans la loi un encadrement plus rigoureux du démarchage à domicile pour la vente d'énergie afin de prévenir les pratiques abusives plusieurs fois condamnées dans ce secteur d'activité.

Voir la fiche

Id PVXWNBYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la règlementation applicable aux bâtiments neufs (RE 2020).

Voir la fiche

Id 0V5T4LE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Prévoir pour la période 2022-2025 du dispositif de Certificats d'économie d'énergie (CEE), un volume et une répartition d'obligations qui prennent davantage en compte les enjeux carbone des énergies.

Voir la fiche

Id C34BUNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption.

Voir la fiche

Id 0V2AD29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Majorer le crédit d'impôt prévu dans le PLF 2021 en faveur des bornes de recharges de véhicules électriques lorsque celles-ci sont pilotables afin de répondre aux besoins du système électrique.

Voir la fiche

Id O38QBO2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Inclure dans le Plan de Relance français les mesures favorisant le développement des solutions énergétiques bas carbone, dont hydrogène, hydraulique, éolien offshore, nucléaire, pompes à chaleur.

Voir la fiche

Id BHO7FL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré.

Voir la fiche

Id Y3GQTNBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Energies renouvelables

Prévoir une exonération de TGAP sur la transformation du bois-déchet en pellets destinés à la valorisation énergétique.

Voir la fiche

Id FX3C72G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Voir la fiche

Id KDVSLX6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Préserver le dispositif public actuellement en vigueur de soutien aux entreprises "électro-intensives"

Voir la fiche

Id 5DHMO7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Optimiser l'accès des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques

Voir la fiche

Id 2EHLAF1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Infrastructures

Donner aux fournisseurs d'énergie la faculté de recourir plus largement à la facturation électronique pour leurs clients non résidentiels d'énergie, au même titre que pour leurs clients résidentiels.

Voir la fiche

Id 2PVX0W9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Poursuivre l'allègement des procédures d'autorisation et de traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production d'électricité renouvelable.

Voir la fiche

Id GJVD2Q6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et à l'utilité des dispositifs incitatifs réglementaires et fiscaux

Voir la fiche

Id JA3YS953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

Sensibiliser aux conséquences de l'évolution du régime juridique des concessions hydroélectriques au regard des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, sociaux, territoriaux, ...

Voir la fiche

Id 2Y3KXFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Proposer un degré unique de juridiction (Conseil d’État) pour le traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production éolienne en mer.

Voir la fiche

Id IO3WFR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la production hydroélectrique pour le système énergétique et la décarbonation, et à l'utilité d'un cadre réglementaire et économique favorable à son développement.

Voir la fiche

Id GJVD2EJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Faire évoluer le contenu du rapport annuel de la CRE sur l'évolution des prix de détails afin de préserver les données commercialement sensibles des fournisseurs

Voir la fiche

Id CLV17SAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Marchés réglementés

Inscrire dans la loi la faculté d'augmenter la puissance d'installations hydroélectriques concédées, dans le cadre des contrats en cours, afin de contribuer à l'atteinte des objectifs ENR de la PPE.

Voir la fiche

Id PO387N5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Présenter les atouts de l'éolien en mer et identifier les obstacles à lever pour accélérer son développement.

Voir la fiche

Id Z0V57OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préciser les règles applicables aux offres réservées aux salariés en cas d'augmentation de capital

Voir la fiche

Id KQ367S0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Favoriser l'installation de bornes de recharge mutualisées pour véhicules électriques, dans les bâtiments collectifs résidentiels

Voir la fiche

Id FX3C74A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

Convaincre de l'importance d'un taux de redevance sur les concessions hydroélectriques en "délais glissants" compatible avec l'économie de ces installations.

Voir la fiche

Id Z0V57SAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

Voir la fiche

Id 4UHQRW5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Inclure les données des batteries dans les données des véhicules accessibles en open data, lorsqu'ils sont raccordés au réseau, pour permettre des services innovants au bénéfice du système électrique

Voir la fiche

Id UYVI9TKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Infrastructures

Ne pas remettre en cause les réductions de taxe (CSPE) dont bénéficient les industries fortement consommatrices d'électricité

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Id 40VE1023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Supprimer l'exigence d'une AG extraordinaire dédiée pour l'inscription d'une raison d'être dans les statuts des sociétés.

Voir la fiche

Id 5GVTY2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Apporter une meilleure sécurité juridique aux projets renouvelables en clarifiant le statut de l'Autorité environnementale dans le processus d'autorisation de ces projets.

Voir la fiche

Id KDVSLK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser à la nécessité de lier les objectifs d'efficacité énergétique et de lutte contre le changement climatique, en adaptant les dispositifs incitatifs (CEE et CITE) aux enjeux climatiques(CO2)

Voir la fiche

Id KDVSLQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Définir des objectifs de production d'électricité renouvelable ambitieux dans la PPE, notamment en matière d'éolien offshore, d'hydraulique et de photovoltaïque au sol.

Voir la fiche

Id 2EHLABYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la production d'électricité d'origine nucléaire pour l'économie française et la préservation du climat, ainsi qu'au besoin de visibilité des entreprises de la filière.

Voir la fiche

Id SQV77QFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Sensibiliser aux spécificités du régime de retraites des IEG dans la perspective du passage à un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id QEVJP2FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Clarifier le cadre réglementaire applicable aux modalités de fin des tarifs réglementés de vente aux clients électricité non résidentiels

Voir la fiche

Id POHZQPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Voir la fiche

Id 4UHQR9MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Préciser la définition du périmètre de l'autoconsommation collective de manière à favoriser le développement d'expérimentations

Voir la fiche

Id KUVP6PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Fixer un niveau de consommation maximale d'énergie pour la qualification d'un logement décent, en utilisant un critère significatif pour l'occupant du logement

Voir la fiche

Id 19V07QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Prévoir des conditions de prolongation de la 4éme période des CEE à un coût raisonnable pour les consommateurs d'électricité

Voir la fiche

Id SBHOT063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Examiner les voies d'amélioration du mécanisme de capacité mis en place pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Voir la fiche

Id 2ZV979T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Fixer le montant du crédit d'impôt (CITE) lié à l'installation de pompes à chaleur, à un niveau permettant de réduire suffisamment le reste à charge pour les ménages en remplacement de moyens fossiles

Voir la fiche

Id 5DHMONT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

prévoir un dispositif de soutien au développement de l'hydrogène bas carbone produit par électrolyse de l'eau

Voir la fiche

Id POHZQZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Supprimer les seuils d'exemption dont bénéficient les fournisseurs d'énergie soumis à des obligations d'économies d'énergie dans le cadre du dispositif des Certificats d’Économie d’Énergie (CEE).

Voir la fiche

Id 2ZV97WJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

Prévoir les adaptations réglementaires nécessaires à l'exploitation d'une installation de production d'électricité utilisant un nouveau combustible biomasse (procédé Ecocombust /centrale de Cordemais)

Voir la fiche

Id IYVNZ0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Ne pas augmenter le plafond du volume d'énergie nucléaire cédée aux concurrents d'EDF à un prix régulé, ou a défaut lier cette augmentation à un relèvement du prix.

Voir la fiche

Id KW3UB1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Sensibiliser aux enjeux pour EDF des différents objectifs prévus par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Voir la fiche

Id UYVI9CEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire
Infrastructures

sensibiliser à la nécessité d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production d'hydrogène bas carbone, et à l'essor de son usage.

Voir la fiche

Id 5GVTY4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prévoir un dispositif incitatif en faveur de l'équipement en bornes de recharges pour véhicule électrique dans les batiments résidentiels neufs

Voir la fiche

Id X2VRCQLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

Favoriser le développement de la production solaire photovoltaïque par l'aménagement de son cadre réglementaire

Voir la fiche

Id FX3CMIBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux climatiques, économiques et de sécurité d'approvisionnement des différents scenarios de mix énergétique dans le cadre de l'application de la loi de transition énergétique.

Voir la fiche

Id DC3407YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Sensibiliser à la nécessité de limiter les conséquences énergétiques du Brexit et d'anticiper les mesures d'adaptation.

Voir la fiche

Id CLV1K7QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Voir la fiche

Id 4UHQPR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Prendre davantage en considération les émissions de gaz à effet de serre dans la législation et réglementation relative à la rénovation énergétique des bâtiments

Voir la fiche

Id Z0V5KRD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Permettre une plus large utilisation des moyens de communication numériques dans la gestion des relations contractuelles entre fournisseurs d'énergie et leurs clients

Voir la fiche

Id SBHOI2PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Encourager le développement de la mobilité électrique sur les plans réglementaires et fiscaux

Voir la fiche

Id C5HAU7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Proposer une simplification de la réglementation applicable aux développement de l'énergie éolienne par la mise en œuvre d'une autorisation unique

Voir la fiche

Id 9SVFUFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser à l'importance de définir des modalités équitables de renouvellement des concessions hydroélectriques prenant en compte les dimensions industrielles, sociales et territoriales.

Voir la fiche

Id 40VEUJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Adapter la réglementation afin d'encourager le développement de l'autoconsommation en organisant un partage des charges et bénéfices entre propriétaires et locataires.

Voir la fiche

Id SBHOIRPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux conditions de viabilité économique de la filière industrielle photovoltaïque en France

Voir la fiche

Id 2ZV99PIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Mettre en œuvre un encadrement économique et réglementaire permettant un plus fort développement des parcs solaires, notamment de grande taille.

Voir la fiche

Id CLV1B8GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Inscrire dans la loi que les actions de rénovation des bâtiments du secteur tertiaire doivent avoir pour objet de réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de CO2.

Voir la fiche

Id GJVDCO5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Sensibiliser aux enjeux scientifiques et technologiques des décisions publiques en matière d'énergie : CO2, stockage, nucléaire, mobilité.

Voir la fiche

Id 2ZV991FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Recherche et innovation
Energies renouvelables
Energie nucléaire

Simplifier le régime d'encadrement légal des relations téléphoniques à des fins commerciales entre les entreprises et leurs clients.

Voir la fiche

Id 5GVT4GS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Protection des données

Sensibiliser le législateur sur l'utilité d'un cadre économique et réglementaire favorable au développement de capacités de production supplémentaires d'hydroélectricité.

Voir la fiche

Id KW3U0G4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préciser l'encadrement légal applicable aux futurs développements de l'éolien offshore, notamment sur l'objet du débat public et sur les modalités de l'étude d'impact

Voir la fiche

Id S0V2B6F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Faire évoluer la définition légale de l'autoconsommation collective afin de permettre à l'autorité administrative de la fixer par voie réglementaire sur la base d'une pluralité de critères.

Voir la fiche

Id 2EHLCJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Renforcer la prise en compte des actions de rénovation énergétique dans le logement des personnes en situation de précarité dans la liste des programmes ouvrant droit à délivrance de CEE.

Voir la fiche

Id X2VR0DYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Clarifier le régime fiscal applicable aux projets éoliens offshore déjà attribués, dans le cadre de la révision des conditions économiques de la réalisation de ces projets.

Voir la fiche

Id 40VELMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

sensibiliser à l'intérêt d'une amélioration du cadre réglementaire dans un sens favorisant un développement équilibré de l'autoconsommation

Voir la fiche

Id Z0V5159H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Elargir la compétence du Conseil d'Etat en premier et dernier ressort à l'ensemble des décisions d'exécution de la décision ministérielle d'acceptation des offres de réalisation éoliennes offshore.

Voir la fiche

Id 5GVT4M93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) à travers une présentation des positions développées par EDF dans son "cahier d'acteurs" du débat public sur la PPE.

Voir la fiche

Id 2Y3KDEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

Faire évoluer la réglementation applicable à la production nucléaire (ARENH) afin de mettre fin a son caractère asymétrique, à ses effets d'aubaine, et de viser une juste rémunération des actifs.

Voir la fiche

Id IYVN0A2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Proposer de fixer des objectifs de développement de l'éolien offshore plus ambitieux dans le cadre de la préparation de la PPE

Voir la fiche

Id X2VR06ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Solliciter la reconnaissance de la Direction recherche et développement d'EDF par le ministère afin d'accompagner le déploiement de son activité internationale.

Voir la fiche

Id KW3U0QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Sensibiliser aux conséquences économiques sociales et territoriales des différents scénarios d'évolution des sites de production électrique à partir de charbon.

Voir la fiche

Id FX3CW5SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Sensibiliser à la nécessité d'instaurer un prix plancher du CO2 afin de donner aux acteurs économiques un signal prix cohérent avec les politiques publiques de décarbonation

Voir la fiche

Id POHZ5SG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle

Favoriser le développement de l'éolien offshore en qualifiant les parcs d'infrastructures publiques de long terme dans le cadre de la transposition de la directive ATAD.

Voir la fiche

Id 2Y3KDOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux du nucléaire (existant et futur) dans la prochaine PPE.

Voir la fiche

Id 19V0BASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Faciliter l'implantation et le renouvellement de fermes éoliennes (à terre) par une meilleure répartition locale de la fiscalité, et par une adaptation des procédures de renouvellement des machines.

Voir la fiche

Id K6VBC8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser sur le niveau de redevance applicable aux concessions hydrauliques échues, en cohérence avec les dernières analyses économiques de la Cour des Comptes.

Voir la fiche

Id GJVDCNEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Proposer d'alléger la fiscalité sur certaines catégories d'actifs hydroélectriques, dont ceux permettant d'améliorer les continuités écologiques (passes à poissons).

Voir la fiche

Id PO38ILAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Favoriser le développement des pompes à chaleur par une fiscalité incitative.

Voir la fiche

Id 9SVFWMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Permettre le développement de nouveaux moyens de stockage hydroélectrique (STEP) par l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal.

Voir la fiche

Id 2PVX5Q83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Adaptation de la fiscalité locale applicable aux installations hydroélectriques

Voir la fiche

Id 2Y3KF98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Application aux salariés des IEG d'une disposition de droit social applicable aux fonctionnaires

Voir la fiche

Id QEVJGIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Modalités d'indemnisation des producteurs en cas de retard de raccordement des éoliennes en mer

Voir la fiche

Id SBHOEO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Définition des périmètres respectifs du réseau public de distribution d'électricité et des réseaux intérieurs

Voir la fiche

Id KQ362ORV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Modalités de conclusion des contrats d'obligation d'achat d'énergie renouvelable

Voir la fiche

Id 2EHLQRF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Procédures administratives relatives à l'adoption des tarifs réglementés de vente d'électricité

Voir la fiche

Id JA3Y92PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Adaptation du cadre réglementaire applicable à l'éolien et au solaire

Voir la fiche

Id S0V2DOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Echanges sur les modalités de fonctionnement de la régulation du nucléaire existant (ARENH)

Voir la fiche

Id CLV1XNSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Échanges sur l'économie de l'hydroélectricité en France

Voir la fiche

Id IYVNQGTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Echanges sur les enjeux d'un juste prix du CO2 pour la production d'électricité

Voir la fiche

Id QEVJK0F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

Retour à la liste des activités

OBJET

Prévoir que les modalités de calcul du revenu nucléaire historique et de la taxe sur ces revenus dans la future loi post-Arenh seront conformes à l’esprit de l’accord Etat-EDF du 14-11-23

Date de publication 26-03-2024

Id JVDP7TSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Laisser au pouvoir réglementaire la fixation du détail du cahier des charges de la concession d’utilisation du domaine public maritime (loi accélération nucléaire) ;

Date de publication 26-03-2024

Id ZV92A44H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id 0V5DIQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir le développement de capacités supplémentaires de stations de transfert d’énergie par pompage (STEP) dans la future planification énergétique, notamment à la Réunion et en Aveyron.

Date de publication 26-03-2024

Id W3UW5ERV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de La Réunion, Conseil départemental de l'Aveyron, Commune de Saint-Denis (La Réunion), Conseil régional de La Réunion

OBJET

Mettre en place un mécanisme d’incitation fiscale permettant de valoriser les intrants bas carbone dans la fabrication des engrais azotés. (PLF 2024)

Date de publication 26-03-2024

Id X3CFDWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faciliter l’implantation des infrastructures industrielles liées aux énergies marines renouvelables sur le périmètre des grands ports maritimes (PJL industrie verte)

Date de publication 26-03-2024

Id 9V00DBTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id UVPU5PFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id GVTU5E83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Eviter de figer dans la loi la distinction entre les modifications notables d’une installation selon qu’elles sont soumises à autorisation ou à déclaration (loi accélération nucléaire)

Date de publication 26-03-2024

Id Y3KR5UGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Rétablir dans le PJL industrie verte le délai maximal prévu par la loi accélération ENR pour l’instruction des demandes d’autorisation environnementales au sein des zones d’accélération

Date de publication 26-03-2024

Id C34EJ26V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Maintenir les dispositions du PJL initial permettant de débuter les travaux préparatoires à compter de la délivrance de l’autorisation environnementale (loi accélération nucléaire)

Date de publication 26-03-2024

Id 0V2P1YWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

S’assurer de la mise en œuvre effective des dispositions législatives visant à permettre des augmentations de puissance sur certaines installations hydroélectriques

Date de publication 26-03-2024

Id Q36K9UL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Supprimer la redondance entre le rapport dû par l’exploitant à l’ASN et le rapport intermédiaire prévu 5 ans après le rapport de réexamen (loi accélération nucléaire)

Date de publication 26-03-2024

Id O3W84UAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir le maintien de l’affiliation d’un salarié à la caisse de retraite des IEG en cas de suspension temporaire de son contrat de travail (PLFSS 2024) ;

Date de publication 26-03-2024

Id SVFQ5Y2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id 0V5DIW6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id X3CFDRD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil régional de Normandie

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id C34EJG6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id EHLK5G93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Promouvoir une évolution des conditions juridiques d’exploitation des ouvrages hydroélectriques du régime de concessions vers un régime d’autorisations, favorisant les investissements.

Date de publication 26-03-2024

Id 5HABYUGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Hautes-Pyrénées, Conseil départemental de la Haute-Garonne, Conseil départemental de l'Ariège, Conseil régional d'Occitanie, Conseil départemental de la Corrèze

OBJET

Eviter une augmentation de la fiscalité sur les prélèvements d’eau réalisés par les centrales nucléaires qui ne tienne pas compte des volumes restitués en aval (PLF 2024)

Date de publication 26-03-2024

Id YVIK5CRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer des améliorations du fonctionnement opérationnel des mécanismes d’aide à la rénovation « MaPrimeRenov » et CEE ;

Date de publication 26-03-2024

Id W3UW5DZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Rendre facultative l’inclusion d’un projet donné dans un débat public global (PJL industrie verte)

Date de publication 26-03-2024

Id 0V5DIG0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir l’intérêt de la construction en France de futurs réacteurs nucléaires de petite taille (SMR)

Date de publication 26-03-2024

Id 0VEQ5CKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental du Gard, Conseil régional d'Occitanie

OBJET

Autoriser la construction d’installations de production solaire sur des terrains dégradés en zone littorale (PJL industrie verte)

Date de publication 26-03-2024

Id LV1D2GJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id GVTU5KT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id X3CFDGO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id 5HABYGFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir la création de zones franches portuaires sur le modèle des zones franches urbaines (ZFU-TE) afin de favoriser le développement des énergies marines renouvelables (loi industrie verte)

Date de publication 26-03-2024

Id ZV92AGOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Etendre le crédit d’impôt industrie verte (CI3V) aux ouvrages de production hydroélectrique, y compris les STEP (PLF 2024)

Date de publication 26-03-2024

Id LV1D2BJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Aligner la fiscalité incitative applicable à l’hydrogène bas carbone sur celle de l’hydrogène renouvelable dans le cadre de la TIRUERT (PLF 2024)

Date de publication 26-03-2024

Id GVTU54T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 26-03-2024

Id C34EJQ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre la bonne intégration sur leurs territoires des projets de construction de nouveaux réacteurs nucléaires EPR 2 sur les sites de Penly, Gravelines et Bugey ;

Date de publication 26-03-2024

Id GVTU58T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de l'Ain, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil départemental du Nord, Conseil départemental de la Seine-Maritime, Conseil régional de Normandie, Conseil régional des Hauts-de-France
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Encadrer le délai d'instruction et de délivrance des autorisations administratives pour la création d'installations de production éolienne en mer (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id UHQ7WIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Aménager les conditions de turbinage des installations hydroélectriques de la Durance afin d'optimiser leur production en tenant compte de leur incidence sur l'étang de Berre.

Date de publication 29-03-2023

Id Q36K4ON3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur

OBJET

Étendre aux installations de stockage (STEP) le bénéfice des mesures prévues par le PJL ENR, notamment en termes d'accélération des procédures.

Date de publication 29-03-2023

Id 0V2P090V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Simplifier la procédure permettant une augmentation de la puissance des installations de production hydroélectriques existantes (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id Y3GFWD0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir une planification globale du développement des installations de production éolienne en mer, sur le long terme et pour l'ensemble des façades maritimes concernées (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id O3W8JZZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

En cas de tension exceptionnelle sur le système électrique, autoriser temporairement des augmentations de puissance et le turbinage d'une partie des débits réservés (PJL ENR).

Date de publication 31-03-2023

Id 0VEQ0YZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id 0VEQ7SSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Supprimer le contrôle sonore des éoliennes terrestres prévu en redondance avec le contrôle réalisé dans le cadre de l'étude d'impact de l'autorisation environnementale (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id UVPUWR4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir que les projets de développement d'installations ENR soient considérées comme "d'intérêt public majeur" quelles que soient leur technologie ou puissance (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id DVSJ4JRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id 9V00CPJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Contester le bien-fondé d'une augmentation de 20 TWh en 2022 du volume de l'ARENH mis à disposition des fournisseurs concurrents d'EDF au-delà de 100TWh, au regard de ses conséquences pour EDF.

Date de publication 29-03-2023

Id DVSJ410V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Élargir le mécanisme fiscal incitatif au développement de l'utilisation des ENR dans les transports (TIRUERT) à l'ensemble de l'hydrogène décarboné (H2 renouvelable et bas carbone) (PLF 2023).

Date de publication 29-03-2023

Id 6VBOEQY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Supprimer l'avis conforme des ABF imposé pour tout projet éolien terrestre situé dans un périmètre de 10 km autour d'un monument historique ou site remarquable (PJL ENR).

Date de publication 29-03-2023

Id YVIKGTPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Encadrer le délai d'instruction des demandes d'autorisation des projets d'installations de production ENR, notamment à l'intérieur des zones d'accélération créées par le PJL ENR.

Date de publication 29-03-2023

Id 9V00CKFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Clarifier le cadre juridique visant à favoriser le développement de l'agrivoltaïsme (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id O38SQ6E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Défendre la pertinence de la disposition adoptée par l'Assemblée nationale prévoyant la fixation d'un prix minimum de l'ARENH à 49,5€/MWh. (PJL pouvoir d'achat).

Date de publication 29-03-2023

Id EHLKFQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id 0V2PAWWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Privilégier le recours à la fiscalité locale pour favoriser l'acceptabilité des ouvrages ENR plutôt qu'un rabais sur la facture d'électricité des riverains (PJL ENR)

Date de publication 29-03-2023

Id YVIKGFSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id A3YPR9E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Permettre la réalisation d'une station de transfert d'énergie par pompage (STEP), ouvrage hydroélectrique à Vouglans (Jura et Ain)

Date de publication 29-03-2023

Id Y3KR4S9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté

OBJET

Préparer les évolutions futures de l'organisation du marché de l'électricité afin de permettre la conclusion de contrats de long terme en substitution du mécanisme actuel de l'ARENH.

Date de publication 29-03-2023

Id C34EWDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Créer un Campus d'excellence énergies durables Ide de France.

Date de publication 29-03-2023

Id 5HABSKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional d'Île-de-France

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id YVNFWF53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id GVTU1213

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id 5HABS44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Simplifier le cadre législatif et réglementaire portant sur les procédures d'autorisation de création de nouvelles centrales nucléaires.

Date de publication 29-03-2023

Id ZV92RTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2023

Id GVTU1QZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté urbaine de Dunkerque, Conseil régional de Normandie

OBJET

Promouvoir le recours aux pompes à chaleur comme solution de décarbonation de l'industrie et du bâtiment

Date de publication 31-03-2022

Id UHQSM0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id QV7RAGWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id 0V2A6N1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Transports alternatifs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Évoquer les différentes hypothèses d'évolution des tarifs régulés de vente d'électricité en période de forte hausse des prix de gros de l'électricité.

Date de publication 31-03-2022

Id A3YRMQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Concilier dans le projet de loi climat-résilience l'objectif de lutte contre l'artificialisation des sols avec les objectifs de développement des ENR prévus par la loi énergie-climat.

Date de publication 31-03-2022

Id UHQS5NF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré.

Date de publication 31-03-2022

Id A3YRK4BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id EVJQ5NR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption.

Date de publication 31-03-2022

Id ZV98ADXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre une meilleure visibilité sur les prix à terme des CEE (Certificats d'économie d'énergie)

Date de publication 31-03-2022

Id 0VE7T0C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id Q36S9D7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id DHMZ59LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Préciser les modalités de mise en œuvre de la mesure d'interdiction de la publicité pour les énergies fossiles dans la loi climat-résilience

Date de publication 31-03-2022

Id QV7RBPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir que les mesures de préservation de la biodiversité soient compatibles avec le principe figurant dans le code de l'environnement de gestion équilibrée et durable de la ressource en eau.

Date de publication 31-03-2022

Id 0V2A61JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id EVJQY5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Développer les capacités de stockage d'énergie en améliorant le modèle économique des STEP (Station de transfert d'énergie par pompage) par une modulation de l'IFER.

Date de publication 31-03-2022

Id 9V0CZES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le développement de la production photovoltaïque selon des modalités compatibles avec certaines activités agricoles ("agrivoltaïsme").

Date de publication 31-03-2022

Id Y3KGB2NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Définir expressément la performance environnementale des bâtiments en fonction du double critère de consommation d'énergie et d'émission de gaz à effet de serre (PJL climat-résilience)

Date de publication 31-03-2022

Id 5HAAXYMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Environnement, énergie et mer

OBJET

Partager les enjeux énergétiques de la Présidence Française de l'Union Européenne (PFUE).

Date de publication 31-03-2022

Id W3U9XSIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Favoriser le développement de solutions énergétiques à base d'hydrogène bas carbone pour contribuer à la décarbonation des secteurs de l'industrie et des transports.

Date de publication 31-03-2022

Id UHQSJJY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Promouvoir un cadre économique et réglementaire favorisant un recours accru à l'énergie hydroélectrique par des mesures de simplification et d'accompagnement fiscal.

Date de publication 31-03-2022

Id QV7RBBBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id 2VRQEXBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Prévoir les conditions de pérennisation de la filière solaire en France

Date de publication 31-03-2022

Id O38QDO1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Améliorer la fiscalité future des installations de stockage géologiques (CIGEO) en passant d'une logique d'accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles.

Date de publication 31-03-2022

Id EHLFD6OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id EHLFDDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id X3C4OOZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id PVXWZBQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id GVT2PR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Outre-mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Favoriser le développement des projets éoliens en mer par des mesures permettant une meilleure acceptation locale, une planification de long terme et une simplification des procédures (délais).

Date de publication 31-03-2022

Id 6VBEAYPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Permettre une évolution de la fiscalité du projet CIGEO (stockage géologique) passant d'une logique d’accompagnement de la recherche à une fiscalité liée aux réalisations industrielles.

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGTIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id EHLFQ8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Permettre une prise en charge financière de la continuité écologique sur le Rhin (passe à poissons) suite à l'annonce de l’État dans le cadre d'un accord international.

Date de publication 30-03-2021

Id 5HAAJ86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id YVNT4OBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Eviter la création d'une étape supplémentaire de procédure dans le cadre du processus d'autorisation des projets d'éolien terrestre.

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7EZOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id A3YR90DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Permettre à la nouvelle centrale du Larivot (Guyane) de disposer d'une rémunération adaptée à la réalité de ses coûts.

Date de publication 30-03-2021

Id UHQSFLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer, Outre-mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Permettre à la filière industrielle de disposer d'une planification de plus long terme des programmes de développement de l'éolien offshore lancés par l'Etat.

Date de publication 30-03-2021

Id Q36S2CJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser à la nécessité de mener à leur terme les projets de "fermes pilotes" d'éoliennes en mer flottantes.

Date de publication 30-03-2021

Id X3C49513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id EVJQG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir un cadre de régulation économique et environnementale permettant le développement du projet "Ecocombust" de valorisation de biomasse sur le site de la centrale thermique de Cordemais.

Date de publication 30-03-2021

Id DVS41B1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Modifier les termes relatifs à la définition des cas de mise en œuvre de la force majeure dans le cadre des contrats de fourniture d'énergie relevant de l'ARENH.

Date de publication 30-03-2021

Id LV1C9OZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Renforcer la prise en compte les critères carbone dans les programmes de développement du solaire photovoltaïque en France.

Date de publication 30-03-2021

Id 6VBEG24V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id UVPWRTM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AWZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Donner compétence en premier et dernier ressort au Conseil d'Etat pour connaitre des contentieux relatifs aux projets éoliens offshore.

Date de publication 30-03-2021

Id GVT2NLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AD1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2ADJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prendre en compte les spécificités de la branche professionnelle des industries électriques et gazières dans le projet de système universel de retraite.

Date de publication 30-03-2021

Id YVIGEMI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Inscrire dans le PLF 2021 des dispositions de fiscalité plus incitative au déploiement de pompes à chaleur, afin d'accélérer la baisse des émissions de CO2 dans les bâtiments.

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0C41R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id Y3KGKMMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la réforme du diagnostic de performance énergétique (DPE).

Date de publication 30-03-2021

Id LV1CXTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Inscrire dans la loi un encadrement plus rigoureux du démarchage à domicile pour la vente d'énergie afin de prévenir les pratiques abusives plusieurs fois condamnées dans ce secteur d'activité.

Date de publication 30-03-2021

Id PVXWNBYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Médiateur national de l'énergie

OBJET

Prendre en compte les solutions électriques et renouvelables bas carbone (pompes à chaleur et réseaux de chaleur renouvelable) dans la règlementation applicable aux bâtiments neufs (RE 2020).

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5T4LE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id C34BUNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Abaisser le volume de vente d'énergie au-delà duquel s'applique l'obligation de réalisation d'économie d'énergie (CEE) pour limiter les distorsions de concurrence dues à ces seuils d'exemption.

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AD29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id O38QBO2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id BHO7FL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir un cadre légal d'exploitation des ouvrages hydrauliques en concession préservant l'optimisation actuelle de la gestion de la ressource en eau dans le cadre d'un groupe EDF intégré.

Date de publication 30-03-2021

Id Y3GQTNBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir une exonération de TGAP sur la transformation du bois-déchet en pellets destinés à la valorisation énergétique.

Date de publication 30-07-2020

Id FX3C72G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLX6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préserver le dispositif public actuellement en vigueur de soutien aux entreprises "électro-intensives"

Date de publication 30-07-2020

Id 5DHMO7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Optimiser l'accès des personnes à mobilité réduite aux places de stationnement équipées de bornes de recharge pour véhicules électriques

Date de publication 30-07-2020

Id 2EHLAF1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 2PVX0W9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Poursuivre l'allègement des procédures d'autorisation et de traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production d'électricité renouvelable.

Date de publication 30-07-2020

Id GJVD2Q6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux de la mobilité électrique et à l'utilité des dispositifs incitatifs réglementaires et fiscaux

Date de publication 30-07-2020

Id JA3YS953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux conséquences de l'évolution du régime juridique des concessions hydroélectriques au regard des enjeux énergétiques, environnementaux, industriels, sociaux, territoriaux, ...

Date de publication 30-07-2020

Id 2Y3KXFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer un degré unique de juridiction (Conseil d’État) pour le traitement des contentieux relatifs aux projets d'installations de production éolienne en mer.

Date de publication 30-07-2020

Id IO3WFR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id GJVD2EJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire évoluer le contenu du rapport annuel de la CRE sur l'évolution des prix de détails afin de préserver les données commercialement sensibles des fournisseurs

Date de publication 30-07-2020

Id CLV17SAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id PO387N5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Présenter les atouts de l'éolien en mer et identifier les obstacles à lever pour accélérer son développement.

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V57OYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser les règles applicables aux offres réservées aux salariés en cas d'augmentation de capital

Date de publication 30-07-2020

Id KQ367S0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser l'installation de bornes de recharge mutualisées pour véhicules électriques, dans les bâtiments collectifs résidentiels

Date de publication 30-07-2020

Id FX3C74A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Convaincre de l'importance d'un taux de redevance sur les concessions hydroélectriques en "délais glissants" compatible avec l'économie de ces installations.

Date de publication 30-07-2020

Id Z0V57SAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 4UHQRW5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id UYVI9TKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ne pas remettre en cause les réductions de taxe (CSPE) dont bénéficient les industries fortement consommatrices d'électricité

Date de publication 30-07-2020

Id 40VE1023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Supprimer l'exigence d'une AG extraordinaire dédiée pour l'inscription d'une raison d'être dans les statuts des sociétés.

Date de publication 30-07-2020

Id 5GVTY2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Apporter une meilleure sécurité juridique aux projets renouvelables en clarifiant le statut de l'Autorité environnementale dans le processus d'autorisation de ces projets.

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id KDVSLQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Définir des objectifs de production d'électricité renouvelable ambitieux dans la PPE, notamment en matière d'éolien offshore, d'hydraulique et de photovoltaïque au sol.

Date de publication 30-07-2020

Id 2EHLABYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id SQV77QFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux spécificités du régime de retraites des IEG dans la perspective du passage à un système universel de retraite.

Date de publication 30-07-2020

Id QEVJP2FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer

OBJET

Clarifier le cadre réglementaire applicable aux modalités de fin des tarifs réglementés de vente aux clients électricité non résidentiels

Date de publication 30-07-2020

Id POHZQPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir que les travaux éligibles au CITE ne peuvent avoir pour conséquence que le bâtiment objet de ces travaux émette davantage de CO2 après qu'avant la réalisation de ces travaux.

Date de publication 30-07-2020

Id 4UHQR9MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser la définition du périmètre de l'autoconsommation collective de manière à favoriser le développement d'expérimentations

Date de publication 30-07-2020

Id KUVP6PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Fixer un niveau de consommation maximale d'énergie pour la qualification d'un logement décent, en utilisant un critère significatif pour l'occupant du logement

Date de publication 30-07-2020

Id 19V07QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir des conditions de prolongation de la 4éme période des CEE à un coût raisonnable pour les consommateurs d'électricité

Date de publication 30-07-2020

Id SBHOT063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Examiner les voies d'amélioration du mécanisme de capacité mis en place pour garantir la sécurité d'approvisionnement en électricité.

Date de publication 30-07-2020

Id 2ZV979T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 5DHMONT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

prévoir un dispositif de soutien au développement de l'hydrogène bas carbone produit par électrolyse de l'eau

Date de publication 30-07-2020

Id POHZQZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id 2ZV97WJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-07-2020

Id IYVNZ0WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Ne pas augmenter le plafond du volume d'énergie nucléaire cédée aux concurrents d'EDF à un prix régulé, ou a défaut lier cette augmentation à un relèvement du prix.

Date de publication 30-07-2020

Id KW3UB1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser aux enjeux pour EDF des différents objectifs prévus par le projet de Programmation Pluriannuelle de l’Énergie.

Date de publication 30-07-2020

Id UYVI9CEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Energies renouvelables
Energies fossiles
Energie nucléaire
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

sensibiliser à la nécessité d'un cadre réglementaire favorable au développement de la production d'hydrogène bas carbone, et à l'essor de son usage.

Date de publication 30-07-2020

Id 5GVTY4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévoir un dispositif incitatif en faveur de l'équipement en bornes de recharges pour véhicule électrique dans les batiments résidentiels neufs

Date de publication 30-07-2020

Id X2VRCQLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le développement de la production solaire photovoltaïque par l'aménagement de son cadre réglementaire

Date de publication 28-03-2019

Id FX3CMIBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 28-03-2019

Id DC3407YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser à la nécessité de limiter les conséquences énergétiques du Brexit et d'anticiper les mesures d'adaptation.

Date de publication 28-03-2019

Id CLV1K7QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQPR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prendre davantage en considération les émissions de gaz à effet de serre dans la législation et réglementation relative à la rénovation énergétique des bâtiments

Date de publication 28-03-2019

Id Z0V5KRD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Permettre une plus large utilisation des moyens de communication numériques dans la gestion des relations contractuelles entre fournisseurs d'énergie et leurs clients

Date de publication 28-03-2019

Id SBHOI2PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Encourager le développement de la mobilité électrique sur les plans réglementaires et fiscaux

Date de publication 29-03-2019

Id C5HAU7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer une simplification de la réglementation applicable aux développement de l'énergie éolienne par la mise en œuvre d'une autorisation unique

Date de publication 28-03-2019

Id 9SVFUFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser à l'importance de définir des modalités équitables de renouvellement des concessions hydroélectriques prenant en compte les dimensions industrielles, sociales et territoriales.

Date de publication 28-03-2019

Id 40VEUJO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Adapter la réglementation afin d'encourager le développement de l'autoconsommation en organisant un partage des charges et bénéfices entre propriétaires et locataires.

Date de publication 28-03-2019

Id SBHOIRPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux conditions de viabilité économique de la filière industrielle photovoltaïque en France

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV99PIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Mettre en œuvre un encadrement économique et réglementaire permettant un plus fort développement des parcs solaires, notamment de grande taille.

Date de publication 29-03-2019

Id CLV1B8GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Inscrire dans la loi que les actions de rénovation des bâtiments du secteur tertiaire doivent avoir pour objet de réduire à la fois les consommations d'énergie et les émissions de CO2.

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDCO5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux scientifiques et technologiques des décisions publiques en matière d'énergie : CO2, stockage, nucléaire, mobilité.

Date de publication 29-03-2019

Id 2ZV991FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Recherche et innovation
Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Simplifier le régime d'encadrement légal des relations téléphoniques à des fins commerciales entre les entreprises et leurs clients.

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT4GS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser le législateur sur l'utilité d'un cadre économique et réglementaire favorable au développement de capacités de production supplémentaires d'hydroélectricité.

Date de publication 29-03-2019

Id KW3U0G4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser l'encadrement légal applicable aux futurs développements de l'éolien offshore, notamment sur l'objet du débat public et sur les modalités de l'étude d'impact

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2B6F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire évoluer la définition légale de l'autoconsommation collective afin de permettre à l'autorité administrative de la fixer par voie réglementaire sur la base d'une pluralité de critères.

Date de publication 29-03-2019

Id 2EHLCJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Renforcer la prise en compte des actions de rénovation énergétique dans le logement des personnes en situation de précarité dans la liste des programmes ouvrant droit à délivrance de CEE.

Date de publication 29-03-2019

Id X2VR0DYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Clarifier le régime fiscal applicable aux projets éoliens offshore déjà attribués, dans le cadre de la révision des conditions économiques de la réalisation de ces projets.

Date de publication 29-03-2019

Id 40VELMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

sensibiliser à l'intérêt d'une amélioration du cadre réglementaire dans un sens favorisant un développement équilibré de l'autoconsommation

Date de publication 29-03-2019

Id Z0V5159H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id 5GVT4M93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux de la Programmation Pluriannuelle de l'Energie (PPE) à travers une présentation des positions développées par EDF dans son "cahier d'acteurs" du débat public sur la PPE.

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KDEYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id IYVN0A2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

Proposer de fixer des objectifs de développement de l'éolien offshore plus ambitieux dans le cadre de la préparation de la PPE

Date de publication 29-03-2019

Id X2VR06ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Solliciter la reconnaissance de la Direction recherche et développement d'EDF par le ministère afin d'accompagner le déploiement de son activité internationale.

Date de publication 29-03-2019

Id KW3U0QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Sensibiliser aux conséquences économiques sociales et territoriales des différents scénarios d'évolution des sites de production électrique à partir de charbon.

Date de publication 29-03-2019

Id FX3CW5SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser à la nécessité d'instaurer un prix plancher du CO2 afin de donner aux acteurs économiques un signal prix cohérent avec les politiques publiques de décarbonation

Date de publication 29-03-2019

Id POHZ5SG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Favoriser le développement de l'éolien offshore en qualifiant les parcs d'infrastructures publiques de long terme dans le cadre de la transposition de la directive ATAD.

Date de publication 29-03-2019

Id 2Y3KDOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux du nucléaire (existant et futur) dans la prochaine PPE.

Date de publication 29-03-2019

Id 19V0BASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 29-03-2019

Id K6VBC8Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser sur le niveau de redevance applicable aux concessions hydrauliques échues, en cohérence avec les dernières analyses économiques de la Cour des Comptes.

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDCNEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Proposer d'alléger la fiscalité sur certaines catégories d'actifs hydroélectriques, dont ceux permettant d'améliorer les continuités écologiques (passes à poissons).

Date de publication 29-03-2019

Id PO38ILAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Favoriser le développement des pompes à chaleur par une fiscalité incitative.

Date de publication 29-03-2019

Id 9SVFWMKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le développement de nouveaux moyens de stockage hydroélectrique (STEP) par l'adaptation du cadre réglementaire et fiscal.

Date de publication 29-03-2019

Id 2PVX5Q83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Adaptation de la fiscalité locale applicable aux installations hydroélectriques

Date de publication 27-04-2018

Id 2Y3KF98H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Application aux salariés des IEG d'une disposition de droit social applicable aux fonctionnaires

Date de publication 27-04-2018

Id QEVJGIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Modalités d'indemnisation des producteurs en cas de retard de raccordement des éoliennes en mer

Date de publication 27-04-2018

Id SBHOEO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Définition des périmètres respectifs du réseau public de distribution d'électricité et des réseaux intérieurs

Date de publication 27-04-2018

Id KQ362ORV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

EDF a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET