COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N

Type d'organisation : Association

Inscription le 15/12/2022

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identité actions moyens

coordonnées

COMITE FRANCAIS POUR L U I C N
259-261 RUE DE PARIS
93100 MONTREUIL

93100 MONTREUIL

FRANCE

Tél. : 01 47 07 78 58

Courriel : uicn@uicn.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME LELIÈVRE Maud

Présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

SÉBASTIEN Moncorps

Directeur

LELIÈVRE Maud

Présidente

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Coopération internationale

• Environnement

• Outre-mer

organisations d'appartenance

• PLATEFORME OCEAN ET CLIMAT

• COMITE FRANC ENVIRON DEVELOP DURABLE Voir la fiche

• Fondation pour la recherche sur la Biodiversité

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

63 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

13 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

One Forest Summit : demander une plus grande implication des organisations de la société civile locale dans la protection des forêts.

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Id 0VEQA2ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

One Forest Summit : demander le renforcement de la lutte contre la déforestation importée

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Id OHZAGWL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Obtenir une fermeture spatio-temporelle de la pêche afin de réduire les captures accidentelles de mammifères marins dans le golfe de Gascogne.

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Id 9V009AZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

One Forest Summit : demander le remplacement des crédits biodiversité par des certificats d'impact positif pour la biodiversité.

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Id 2VRWGY0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Proposer un rendez-vous à la nouvelle Secrétaire d'Etat à la biodiversité et au nouveau ministre chargé des Outre-mer pour présenter les actions et recommandations du Comité français de l'UICN

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Id A3YPTGR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Plan de lutte contre les feux de forêt: prescrire des mélanges d'espèces indigènes à faible inflammabilité dans la gestion des peuplements forestiers et les opérations de restauration et reforestation

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Id DVSJGC6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification des projets éoliens en mer : changer de paradigme concernant l'évaluation des impacts cumulés

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Id BHOB1GT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Planification des projets éoliens en mer : capitaliser sur les connaissances existantes et l'accessibilité des données

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Id Y3KRBC8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : homogénéiser l’action territoriale des organes des autorités de contrôle en favorisant la diffusion des bonnes pratiques

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Id W3UWXXEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification des projets éoliens en mer : renforcer la qualité de l'évaluation environnementale stratégique des documents de planification des activités marines

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Id OHZA6GT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Plan de lutte contre les feux de forêt : inscrire la préservation de la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques dans la stratégie de prévention des incendies de forêt

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Id A3YPTYR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification des projets éoliens en mer : poser un cadre méthodologique standardisé pour l'évaluation et le suivi des projets

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Id EVJFYRJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Planification des projets éoliens en mer : améliorer la gouvernance des évaluations d'impact environnemental par l'implication du public et le dialogue entre acteurs

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Id 2VRWEGZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : informer les magistrats de la possibilité, pour les établissements d’accueil, de rédiger un mémoire de frais de garde et les inciter à le mettre en œuvre

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Id Y3GFR5EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : rehausser les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants

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Id A3YPTKR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces prévoyant la réalisation d'un rapport annuel par la direction générale des douanes

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Id PVXAZLD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’importance de délivrer des instructions de politique pénale

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Id SVFQE5TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les aires protégées fassent l'objet de mesures spécifiques en termes de gestion des peuplements forestiers et d'infrastructures

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Id DVSJ9ZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic des espèces sauvages : soutenir la mise en place d'un groupe de travail interministériel et d'une mission d'inspection

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Id Y3KRBN8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les procureurs et les juges, lorsque les conditions sont remplies, à la possibilité de requérir et de prononcer des peines complémentaires

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Id UHQ7J5KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : approfondir les avancées juridiques en matière de commerce en ligne

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Id W3UWX5UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : veiller à ce que l’application des dispositions légales ne fassent pas peser sur les structures d’accueil la charge financière de l’accueil ou la garde de l’animal

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Id DHMQF5DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : encourager les services à recourir à l'outil European Union - Trade in Wildlife Information Exchange (EU-TWIX)

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Id UHQ7JJCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : lancer des campagnes de sensibilisation, notamment sur les réseaux sociaux et dans les lieux de départ des potentiels acheteurs

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Id SVFQEBAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification des projets éoliens en mer : financer des programmes structurés d'études et de recherche à l'échelle des façades maritimes

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Id Y3GFRZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Plan de lutte contre les feux de forêt : prioriser l'éducation et la sensibilisation, la régulation de l'accès aux forêts et l'organisation des infrastructures d'accueil

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Id O3W8OEUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces afin d'aligner les peines encourues sur celles du trafic de stupéfiants

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Id BHOB1PT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Justice
Environnement

Trafic des espèces sauvages : encourager le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à mettre en œuvre une formation des magistrats actuels et de demain

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Id SVFQEOTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : coordonner de manière systématique l’action des services engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages aux échelons régionaux et locaux

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Id Y3KRBBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : élargir la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de solliciter le juge afin de procéder à des perquisitions

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Id 0VEQTTAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Demander la révision de la liste des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) pour exclure certaines espèces ayant un rôle positif pour la biodiversité

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Id 0VEQTRRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification des projets éoliens en mer : améliorer la lisibilité de la séquence Eviter, Réduire, Compenser

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Id ZV92FC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’existence de qualifications pénales assorties de la circonstance aggravante de bande organisée

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Id 6VBOABO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Planification EnR : développer et systématiser l’usage d’une méthode d’analyse de différents scénarios d’implantation de projets EnR, harmonisée à l’échelle nationale

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Id BHOB1NZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : systématiser la procédure d’avis à victime pour constitution de partie civile

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Id O3W8O4UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Planification EnR : améliorer les connaissances et outils et capitaliser sur l’existant

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Id 2VRWE6BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : prendre un arrêté définissant le statut juridique des établissements prétendant à la qualité de refuge ou de sanctuaire

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Id A3YPTTP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : augmenter les effectifs des services douaniers chargés des contrôles à Paris CDG et dans les autres aéroports susceptibles d’être des points d’entrée

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Id YVIKLLOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification EnR : préciser les conditions et l'application de la séquence Eviter, Réduire, Compenser dans les projets de décrets relatifs aux dérogations à la destruction d’espèces protégées

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Id QV7OBN6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : créer davantage de stations d’accueil pour les animaux saisis dans les aéroports

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Id 0VEQT95V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations au bénéfice de tous les publics susceptibles d’être concernés par le trafic d’espèces sauvages (hors agents)

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Id OHZA6JW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : augmenter le budget affecté à la réalisation des missions des services douaniers aéroportuaires

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Id O38SD5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : former une partie des chiens de la brigade cynotechnique des aéroports à détecter les principaux spécimens ou produits d’espèces sauvages transportés par voies aériennes

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Id DHMQFR6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification EnR : mieux appliquer la priorité d’implantation de projets EnR sur des sites déjà artificialisés (bâtiments, parkings, friches industrielles, sites pollués, délaissés routiers…)

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Id EVJFYSZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Planification EnR : améliorer la gouvernance des projets, l’implication du public et le dialogue entre acteurs

Voir la fiche

Id GVTUPX63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser et systématiser la participation de l’ensemble des acteurs concernés à des formations adaptées à leurs missions

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Id EVJFYZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : proposer la création de fonds financés par les transporteurs aériens dans les pays d'exportations illégales et dans ceux où ils offrent des escales

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Id EHLKD4K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : uniformiser le volume des bagages en soute à 23 kilos maximum en classe économique pour tous les vols commerciaux afin de réduire les risques sanitaires et environnementaux

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Id 9V00ZFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

Demander au gouvernement polynésien de renforcer le cadre réglementaire de l'évaluation environnementale de projets d'aménagement en Polynésie française

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Id SVFQE2AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Demander la mise en place par les services de l’État d'un système national permanent de collecte et de destruction d’ivoire sur le territoire, associé à la conduite d’une campagne de sensibilisation

Voir la fiche

Id EHLKDPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : installer des systèmes de scanner à rayons X pour déceler les denrées périssables dans les principaux aéroports impliqués dans le trafic international d’espèces sauvages

Voir la fiche

Id 0V5DL5GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : inscrire dans le droit international aérien la responsabilité légale du transporteur pour sa cargaison, sous conditions (cf. observations)

Voir la fiche

Id GVTUP063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Justice
Environnement

Demander la protection réglementaire du Chacal Doré suite à son arrivée et à son extension géographique en France

Voir la fiche

Id UHQ7JI9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Plan Loup 2024-2029 : demander que le plan soit davantage axé sur sa préservation et le renforcement des mesures de cohabitation durable

Voir la fiche

Id X3CFOQ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Alerter sur la dégradation des cours d'eau en Polynésie française et proposer l'adoption d'une loi sur l'eau en PF et la création d'un établissement dédié à la gestion de l'eau (type Office de l'eau)

Voir la fiche

Id JVDPZ4KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Planification EnR : Renforcer la planification territoriale du développement des EnR couplée à la spatialisation des enjeux de biodiversité

Voir la fiche

Id PVXAZT03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Trafic des espèces sauvages : améliorer la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages par une proposition de loi ou une autre initiative parlementaire

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Id W3UWXA0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Trafic d'espèces sauvages : insérer les modalités de subventionnement public pour les établissements prétendant à la qualité de refuge ou sanctuaire dans un arrêté

Voir la fiche

Id JVDPZZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Demander une meilleure réduction des captures accidentelles de mammifères marins dans le projet d'arrêté du Secrétariat d'Etat à la Mer

Voir la fiche

Id O3W8OZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations sur l’identification des espèces sauvages au bénéfice des agents engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvage

Voir la fiche

Id UVPUNYBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic d'espèces sauvages : modifier le règlement délégué 2019/2122 de la CE du 10 octobre 2019 pour que l’importation de poissons soit aussi soumise à un contrôle aux frontières systématique

Voir la fiche

Id DVSJ9EQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les arbitrages tiennent compte des bénéfices et risques des différentes mesures pour les forêts et leur biodiversité

Voir la fiche

Id JVDPZ6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Trafic des espèces sauvages : renforcer la lutte contre le trafic des espèces sauvages par une invitation à une opération de contrôle et saisie des douanes de l'aéroport Roissy Charles de Gaulle (CDG)

Voir la fiche

Id 5HABP7MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Obtenir des mesures opérationnelles pour la réduction des captures accidentelles de mammifères marins dans le golfe de Gascogne

Voir la fiche

Id UVPWBDB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Bien-être animal
Eaux
Impact de l'activité industrielle
Pêche

Améliorer la transition écologique de l'agriculture, la gestion forestière et la lutte contre les incendies en prenant davantage en compte les objectifs de conservation de la biodiversité

Voir la fiche

Id 0V2ARX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Produits chimiques
Forêt
Agriculture

Réduire les impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité pour concilier la transition énergétique avec les objectifs de conservation de la nature

Voir la fiche

Id LV1C6PEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle
Energies renouvelables

Transmettre un avis défavorable sur le projet d'arrêté autorisant l'abattage de bouquetins des Alpes dans le massif du Bargy

Voir la fiche

Id QV7RD6PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Obtenir une plus grande protection des zones humides face à leur déclin

Voir la fiche

Id GVT2STAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Inviter le gouvernement à intervenir lors du Congrès français de la nature du Comité français de l'UICN

Voir la fiche

Id Y3KG6CCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Eaux
Impact de l'activité industrielle
Forêt
Energies renouvelables

Obtenir des mesures pour renforcer la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages

Voir la fiche

Id SVFZXODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Justice pénale

Mettre en oeuvre le plan de gestion de l'Aire Marine Gérée de Polynésie française

Voir la fiche

Id BHO7YPRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Eaux
Développement économique des outre-mer
Ressources minières
Pêche

Améliorer la mise en oeuvre de programmes et les financements disponibles pour la société civile environnementale ultramarine

Voir la fiche

Id 0VE7PAT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Développement économique des outre-mer
Forêt
Budget

Renforcer les moyens humains et financiers permettant de garantir la justice environnementale

Voir la fiche

Id OHZP12D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

Présenter les attentes et les propositions du Comité français de l'UICN sur la conservation de la biodiversité pour la politique du gouvernement

Voir la fiche

Id 6VBEJ9KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Ressources minières
Forêt
Energies renouvelables
Agriculture
Budget

Inscrire le Putois d'Europe dans la liste des espèces protégées

Voir la fiche

Id OHZAA8S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

Intégrer la conservation de la biodiversité dans la planification écologique

Voir la fiche

Id 6VBOO5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle
Energies renouvelables

Retour à la liste des activités

OBJET

One Forest Summit : demander une plus grande implication des organisations de la société civile locale dans la protection des forêts.

Date de publication 29-03-2024

Id 0VEQA2ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

One Forest Summit : demander le renforcement de la lutte contre la déforestation importée

Date de publication 29-03-2024

Id OHZAGWL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Obtenir une fermeture spatio-temporelle de la pêche afin de réduire les captures accidentelles de mammifères marins dans le golfe de Gascogne.

Date de publication 29-03-2024

Id 9V009AZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

One Forest Summit : demander le remplacement des crédits biodiversité par des certificats d'impact positif pour la biodiversité.

Date de publication 29-03-2024

Id 2VRWGY0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPTGR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJGC6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : changer de paradigme concernant l'évaluation des impacts cumulés

Date de publication 29-03-2024

Id BHOB1GT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : capitaliser sur les connaissances existantes et l'accessibilité des données

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KRBC8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : homogénéiser l’action territoriale des organes des autorités de contrôle en favorisant la diffusion des bonnes pratiques

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWXXEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : renforcer la qualité de l'évaluation environnementale stratégique des documents de planification des activités marines

Date de publication 29-03-2024

Id OHZA6GT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Plan de lutte contre les feux de forêt : inscrire la préservation de la biodiversité et la fourniture de services écosystémiques dans la stratégie de prévention des incendies de forêt

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPTYR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : poser un cadre méthodologique standardisé pour l'évaluation et le suivi des projets

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFYRJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : améliorer la gouvernance des évaluations d'impact environnemental par l'implication du public et le dialogue entre acteurs

Date de publication 29-03-2024

Id 2VRWEGZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : informer les magistrats de la possibilité, pour les établissements d’accueil, de rédiger un mémoire de frais de garde et les inciter à le mettre en œuvre

Date de publication 29-03-2024

Id Y3GFR5EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : rehausser les sanctions des délits se rattachant au trafic d’espèces sauvages, en les ajustant sur celles prévues en matière de trafic de stupéfiants

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPTKR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces prévoyant la réalisation d'un rapport annuel par la direction générale des douanes

Date de publication 29-03-2024

Id PVXAZLD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’importance de délivrer des instructions de politique pénale

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQE5TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les aires protégées fassent l'objet de mesures spécifiques en termes de gestion des peuplements forestiers et d'infrastructures

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJ9ZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic des espèces sauvages : soutenir la mise en place d'un groupe de travail interministériel et d'une mission d'inspection

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KRBN8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les procureurs et les juges, lorsque les conditions sont remplies, à la possibilité de requérir et de prononcer des peines complémentaires

Date de publication 29-03-2024

Id UHQ7J5KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : approfondir les avancées juridiques en matière de commerce en ligne

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWX5UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQF5DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : encourager les services à recourir à l'outil European Union - Trade in Wildlife Information Exchange (EU-TWIX)

Date de publication 02-04-2024

Id UHQ7JJCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : lancer des campagnes de sensibilisation, notamment sur les réseaux sociaux et dans les lieux de départ des potentiels acheteurs

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQEBAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : financer des programmes structurés d'études et de recherche à l'échelle des façades maritimes

Date de publication 29-03-2024

Id Y3GFRZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Plan de lutte contre les feux de forêt : prioriser l'éducation et la sensibilisation, la régulation de l'accès aux forêts et l'organisation des infrastructures d'accueil

Date de publication 29-03-2024

Id O3W8OEUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic des espèces sauvages : proposer un amendement au projet de loi sur les douanes et les nouvelles menaces afin d'aligner les peines encourues sur celles du trafic de stupéfiants

Date de publication 29-03-2024

Id BHOB1PT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic des espèces sauvages : encourager le Ministre de la Justice et Garde des Sceaux à mettre en œuvre une formation des magistrats actuels et de demain

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQEOTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : coordonner de manière systématique l’action des services engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvages aux échelons régionaux et locaux

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KRBBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : élargir la possibilité pour les inspecteurs de l’environnement de solliciter le juge afin de procéder à des perquisitions

Date de publication 29-03-2024

Id 0VEQTTAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander la révision de la liste des Espèces Susceptibles d'Occasionner des Dégâts (ESOD) pour exclure certaines espèces ayant un rôle positif pour la biodiversité

Date de publication 29-03-2024

Id 0VEQTRRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Planification des projets éoliens en mer : améliorer la lisibilité de la séquence Eviter, Réduire, Compenser

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92FC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : sensibiliser les magistrats des parquets quant à l’existence de qualifications pénales assorties de la circonstance aggravante de bande organisée

Date de publication 29-03-2024

Id 6VBOABO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Planification EnR : développer et systématiser l’usage d’une méthode d’analyse de différents scénarios d’implantation de projets EnR, harmonisée à l’échelle nationale

Date de publication 29-03-2024

Id BHOB1NZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : systématiser la procédure d’avis à victime pour constitution de partie civile

Date de publication 29-03-2024

Id O3W8O4UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Planification EnR : améliorer les connaissances et outils et capitaliser sur l’existant

Date de publication 29-03-2024

Id 2VRWE6BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : prendre un arrêté définissant le statut juridique des établissements prétendant à la qualité de refuge ou de sanctuaire

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPTTP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : augmenter les effectifs des services douaniers chargés des contrôles à Paris CDG et dans les autres aéroports susceptibles d’être des points d’entrée

Date de publication 29-03-2024

Id YVIKLLOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id QV7OBN6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : créer davantage de stations d’accueil pour les animaux saisis dans les aéroports

Date de publication 29-03-2024

Id 0VEQT95V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations au bénéfice de tous les publics susceptibles d’être concernés par le trafic d’espèces sauvages (hors agents)

Date de publication 29-03-2024

Id OHZA6JW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : augmenter le budget affecté à la réalisation des missions des services douaniers aéroportuaires

Date de publication 29-03-2024

Id O38SD5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQFR6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFYSZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Planification EnR : améliorer la gouvernance des projets, l’implication du public et le dialogue entre acteurs

Date de publication 29-03-2024

Id GVTUPX63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser et systématiser la participation de l’ensemble des acteurs concernés à des formations adaptées à leurs missions

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFYZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : proposer la création de fonds financés par les transporteurs aériens dans les pays d'exportations illégales et dans ceux où ils offrent des escales

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKD4K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 9V00ZFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander au gouvernement polynésien de renforcer le cadre réglementaire de l'évaluation environnementale de projets d'aménagement en Polynésie française

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQE2AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Gouvernement de la Polynésie Française

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKDPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DL5GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : inscrire dans le droit international aérien la responsabilité légale du transporteur pour sa cargaison, sous conditions (cf. observations)

Date de publication 02-04-2024

Id GVTUP063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Il est proposé que la responsabilité légale du transporteur aérien soit engagée une fois qu'il a accepté la Lettre de Transport Aérien (LTA) de l’expéditeur ou le billet d’avion du passager et procédé à l’embarquement de ses marchandises ou bagages.

OBJET

Demander la protection réglementaire du Chacal Doré suite à son arrivée et à son extension géographique en France

Date de publication 29-03-2024

Id UHQ7JI9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Plan Loup 2024-2029 : demander que le plan soit davantage axé sur sa préservation et le renforcement des mesures de cohabitation durable

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFOQ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPZ4KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Gouvernement de la Polynésie Française

OBJET

Planification EnR : Renforcer la planification territoriale du développement des EnR couplée à la spatialisation des enjeux de biodiversité

Date de publication 29-03-2024

Id PVXAZT03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Trafic des espèces sauvages : améliorer la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages par une proposition de loi ou une autre initiative parlementaire

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWXA0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : insérer les modalités de subventionnement public pour les établissements prétendant à la qualité de refuge ou sanctuaire dans un arrêté

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPZZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander une meilleure réduction des captures accidentelles de mammifères marins dans le projet d'arrêté du Secrétariat d'Etat à la Mer

Date de publication 29-03-2024

Id O3W8OZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Trafic d'espèces sauvages : institutionnaliser des formations sur l’identification des espèces sauvages au bénéfice des agents engagés dans la lutte contre le trafic d’espèces sauvage

Date de publication 29-03-2024

Id UVPUNYBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJ9EQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plan de lutte contre les feux de forêt : demander que les arbitrages tiennent compte des bénéfices et risques des différentes mesures pour les forêts et leur biodiversité

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPZ6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABP7MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir des mesures opérationnelles pour la réduction des captures accidentelles de mammifères marins dans le golfe de Gascogne

Date de publication 28-03-2023

Id UVPWBDB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Bien-être animal
Eaux
Impact de l'activité industrielle
Pêche

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Améliorer la transition écologique de l'agriculture, la gestion forestière et la lutte contre les incendies en prenant davantage en compte les objectifs de conservation de la biodiversité

Date de publication 28-03-2023

Id 0V2ARX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Produits chimiques
Forêt
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Réduire les impacts des énergies renouvelables sur la biodiversité pour concilier la transition énergétique avec les objectifs de conservation de la nature

Date de publication 28-03-2023

Id LV1C6PEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Transmettre un avis défavorable sur le projet d'arrêté autorisant l'abattage de bouquetins des Alpes dans le massif du Bargy

Date de publication 28-03-2023

Id QV7RD6PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir une plus grande protection des zones humides face à leur déclin

Date de publication 28-03-2023

Id GVT2STAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international, Outre-mer

OBJET

Inviter le gouvernement à intervenir lors du Congrès français de la nature du Comité français de l'UICN

Date de publication 28-03-2023

Id Y3KG6CCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Eaux
Impact de l'activité industrielle
Forêt
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Obtenir des mesures pour renforcer la lutte contre le trafic illégal d'espèces sauvages

Date de publication 28-03-2023

Id SVFZXODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en oeuvre le plan de gestion de l'Aire Marine Gérée de Polynésie française

Date de publication 28-03-2023

Id BHO7YPRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Eaux
Développement économique des outre-mer
Ressources minières
Pêche

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Améliorer la mise en oeuvre de programmes et les financements disponibles pour la société civile environnementale ultramarine

Date de publication 28-03-2023

Id 0VE7PAT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Développement économique des outre-mer
Forêt
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Renforcer les moyens humains et financiers permettant de garantir la justice environnementale

Date de publication 28-03-2023

Id OHZP12D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Présenter les attentes et les propositions du Comité français de l'UICN sur la conservation de la biodiversité pour la politique du gouvernement

Date de publication 27-03-2023

Id 6VBEJ9KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Ressources minières
Forêt
Energies renouvelables
Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Justice, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international, Outre-mer

OBJET

Inscrire le Putois d'Europe dans la liste des espèces protégées

Date de publication 28-03-2023

Id OHZAA8S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bien-être animal

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Intégrer la conservation de la biodiversité dans la planification écologique

Date de publication 28-03-2023

Id 6VBOO5Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle
Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE FRANCAIS POUR L'U.I.C.N a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,2

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité