Publication des déclarations de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique publie sur son site internet, à l’issue de leur contrôle, les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale de 30 membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu.

La Haute Autorité s’assure du caractère exhaustif, exact et sincère des déclarations qui lui sont adressées, ce qui implique des recherches approfondies. Dans leur très grande majorité, les déclarations des membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu ont été remplies avec attention, même si la Haute Autorité a parfois sollicité le dépôt de déclarations modificatives afin de corriger des erreurs ou des inexactitudes.

Pour mener à bien ses contrôles, la Haute Autorité bénéficie d’un accès privilégié à des informations confidentielles, issues notamment des bases de données de l’administration fiscale. Dans le même temps, la situation fiscale des membres du Gouvernement fait l’objet d’une vérification détaillée par l’administration fiscale elle-même, sous le contrôle de la Haute Autorité.

La Haute Autorité s’est assurée, lorsque la situation se présentait, que les instruments financiers des membres du Gouvernement étaient gérés dans des conditions excluant tout droit de regard de leur part pendant la durée de leurs fonctions. Ce dispositif permet de prévenir des risques de nature pénale, comme le délit d’initié.

Enfin, la Haute Autorité a porté une attention spécifique aux risques de conflits d’intérêts et de prise illégale d’intérêts. Afin de les prévenir de manière efficace, des décrets de déports ont été publiés pour quatorze membres du Gouvernement. Les ministres concernés ne doivent pas connaître des sujets visés par ces mesures de précaution, dont la supervision est confiée à leur ministre de tutelle ou au Premier ministre. La transparence sur ces sujets est assurée par le registre de prévention des conflits d’intérêts, qui centralise l’ensemble des déports pris à l’initiative des membres du Gouvernement ou à la demande de la Haute Autorité.

Les déclarations d’intérêts et de situation patrimoniale des membres du Gouvernement sont consultables jusqu’à la fin des fonctions des personnes concernées.

Les déclarations des autres membres du Gouvernement seront publiées progressivement, à l’issue de leur contrôle par la Haute Autorité.

> Consulter les nouvelles déclarations publiées (par ordre alphabétique)

30 Membres du Gouvernement de M. Sébastien Lecornu :

Sébastien LECORNU

Philippe BAPTISTE
Monique BARBUT
Jean-Noël BARROT
Aurore BERGÉ
Éléonore CAROIT
Catherine CHABAUD
Gérald DARMANIN
Amélie DE MONTCHALIN
Jean-Pierre FARANDOU
Marina FERRARI
Nicolas FORISSIER
Michel FOURNIER
Françoise GATEL
Édouard GEFFRAY
Annie GENEVARD
Benjamin HADDAD
Vincent JEANBRUN
Mathieu LEFÈVRE
Anne LE HÉNANFF
Roland LESCURE
Sébastien MARTIN
Naïma MOUTCHOU
Laurent NUNEZ
Laurent PANIFOUS
Serge PAPIN
Stéphanie RIST
Alice RUFO
Philippe TABAROT
Catherine VAUTRIN