Les dispositifs d’encadrement du lobbying dans le monde

Le lobbying à l'international PUBLIÉ LE 24 juin 2021


La Haute Autorité publié un tableau comparatif des dispositifs d’encadrement du lobbying dans différents pays.

Ce tableau est extrait de l’étude sur les dispositifs d’encadrement du lobbying à travers le monde publiée en octobre 2020. Outre le Canada et les États-Unis qui font état de bonnes pratiques en la matière, il met l’accent sur les dispositifs mis en place dans les pays des membres du Réseau des registres européens du lobbying, à savoir l’Autriche, la Catalogne, l’Écosse, la France, l’Irlande, la Lituanie, le Royaume-Uni, la Slovénie et l’Union européenne.

Compilant des données présentes dans les rapports du Groupe d’États contre la corruption (GRECO), de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE), du Parlement européen, de Transparency International ainsi que dans des articles de recherche, textes législatifs et ressources en ligne dans chaque pays, ce document permet d’appréhender, entre autres, la diversité des définitions de la représentation d’intérêts, les moyens de contrôles ou encore les sanctions prévues par les différentes juridictions.


Le Réseau des registres européens du lobbying

Le Réseau des registres européens du lobbying est un forum d’échange entre régulateurs européens dans le domaine de l’encadrement du lobbying. Il a été créé en 2018 et comprend dix membres à ce jour. La Commission irlandaise des standards de la fonction publique (SIPO) a assuré jusqu’au 31 mars 2021 le secrétariat du Réseau, qui a été transmis à la Haute Autorité pour deux ans.

Depuis sa création, le Réseau a organisé plusieurs rencontres permettant aux membres d’échanger les approches dans la mise en œuvre de leurs mandats et la communication avec les parties prenantes. Il a également donné lieu à des échanges bilatéraux entre les membres.

Pour en savoir plus sur le réseau : consulter le plan d’action 2021-2023 du Réseau.




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