Fiche Seance Publique

SEANCE PUBLIQUE

Type d'organisation : Cabinet de conseils

Inscription le 11/01/2019

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identité activités moyens

coordonnées

SEANCE PUBLIQUE
2 - 4 RUE DE SAINT SIMON

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 45 44 50 95

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME FANDRE Capucine

Présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

FANDRE Capucine

Présidente

SORIANO Violette

Directrice

ALEXIS Sailly

Consultant Senior

RODRIGUEZ Inès

Consultante

SELLIN Pierre

Consultant

PEREIRA Aurélie

Chargée de missions

BOUKHATEM Matthieu

Chargé de missions

YVIQUEL Raphaêl

Chargé de missions

CAHU DEYS Marie Sophie

chargée de mission

BOUROUFFALA Nicolas

Chargé de mission

MOTTA Anaelle

Consulante Junior

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Arts, patrimoine culturel

• Concurrence, consommation

• Economie

• Travail, emploi, solidarité

• Energie

• Recherche, innovation

• Fiscalité, finances publiques

• Gouvernance d’entreprise

• Environnement

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Numérique

• Outre-mer

• Professions réglementées

• Propriété intellectuelle

• Santé, sécurité sociale

• Questions de société

• Sports, loisirs, tourisme

• Transports, logistique

clients ou mandants

57 clients ou mandants pour lesquels SEANCE PUBLIQUE exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• AB INBEV FRANCE

• ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS Voir la fiche

• ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

• COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE Voir la fiche

• CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

• CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT Voir la fiche

• COOPERATIVE U ENSEIGNE Voir la fiche

• DAELIA

• ENEDIS Voir la fiche

• ERAMET Voir la fiche

• FCA FRANCE

• FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA Voir la fiche

• FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE Voir la fiche

• FEDERATION NATIONALE ASSOC TUTELAIRES

• FEDERATION NATIONALE DES ELUS REPUBLICAINS ET RADICAUX

• FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU Voir la fiche

• FRANCE INDUSTRIE

• GOOGLE FRANCE Voir la fiche

• GRTGAZ Voir la fiche

• HARASSERS U GO ! (HUGO) Voir la fiche

• INSTITUT BREAK POVERTY

• INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE Voir la fiche

• INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE Voir la fiche

• INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

• IRICE

• KEOLIS Voir la fiche

• LA POSTE Voir la fiche

• LA RESERVE

• NOVARTIS PHARMA SAS Voir la fiche

• PEUGEOT SA Voir la fiche

• RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE Voir la fiche

• SANEF Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE

• TRANSDEV

• UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL Voir la fiche

• UNGE Voir la fiche

• UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

• UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES Voir la fiche

• UNION NATIONALE ASSOCIAT FAMILIALES

• VERMILION REP SAS Voir la fiche

Anciens clients

• ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS Voir la fiche

• ASSOCIATION QUALITEL Voir la fiche

• COMITE NAT INTERP POMME DE TER Voir la fiche

• CONSEIL NATIONAL DE L ORDRE DES PHARMACIENS Voir la fiche

• ELEPHANT VERT FRANCE Voir la fiche

• GROUPE DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES Voir la fiche

• HANAU

• HEWLETT-PACKARD FRANCE

• INSTITUT NATIONAL DE L'ENVIRONNEMENT INDUSTRIEL ET DES RISQUES

• LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE Voir la fiche

• LE CERCLE DE L'INDUSTRIE Voir la fiche

• OVER THE BLUES

• PIERRES D HISTOIRE

• SEMAE Voir la fiche

• VPSITEX

• WIND MOBILITY GMBH

• YESPARK

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2023

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

151
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

63
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

42
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

46
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

EGAlim 2 : S'assurer que la filière dérogera aux articles 1 (Principe d’obligation de contractualisation écrite pluriannuelle) et 2 (Transparence et non négociabilité de la matière première agricole

Voir la fiche

Id UVPWNWM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJ Climat et résilience : Porter les propositions d'INTERFEL en matière d'élargissement des EGAlim en RHD

Voir la fiche

Id O38QDQZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Groupe territoire - Présenter et débattre des enjeux du projet de loi 3DS en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale

Voir la fiche

Id 0V2AXSPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NOVARTIS PHARMA SAS
GRTGAZ
LA POSTE
KEOLIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Construction
Collectivités territoriales
Développement des territoires

Proposer un bilan de la loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Voir la fiche

Id Q36STEQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION NATIONALE DES ELUS REPUBLICAINS ET RADICAUX

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Voir la fiche

Id ZV98CM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Voir la fiche

Id EVJQRG03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Voir la fiche

Id YVNTB4PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Sensibiliser sur le modèle CNR, les énergies renouvelables et leurs rôles dans la transition écologique

Voir la fiche

Id QV7R61DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Voir la fiche

Id 0V5TESP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Voir la fiche

Id W3U9GJCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Voir la fiche

Id O3WXG94H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Evoquer la situation des sites de Vermilion dans le cadre du calendrier prévu par la loi Hydrocarbure et assurer le suivi de la transcription règlementaire du projet de loi "climat-résilience"

Voir la fiche

Id 6VBE9GMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Présenter la proposition d'un partenariat visant à approvisionner les armées françaises en pétrole français

Voir la fiche

Id EHLFLQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : créer le délit spécifique de harcèlement scolaire

Voir la fiche

Id 2VRQG2UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HARASSERS U GO ! (HUGO)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Famille

PLF 2022 : Réforme de la fiscalité minière, proposition de mise en place d’une fiscalité « verte » sous conditions dans le cadre du PLF 2022.

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Id Q36ST2WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

PLF 2022 - Rendre accessible au plus grand nombre de personnes âgées l’accueil non médicalisé à la demi-journée ou à la journée par la défiscalisation des frais d’accueil des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id EVJQR6N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

DAELIA

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présidentielle 2022: Proposer la création d'un ministère dédié aux seuls acteurs du Commerce dans le cadre du futur Gouvernement

Voir la fiche

Id OHZPGBI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Projet de loi 3DS - Proposition alternative à l'encadrement des loyers, fondée sur la mise en place du statut de bailleur privé

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Id 0VE7AS13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Projet de loi climat et résilience : audition par la rapporteure de la commission des affaires économiques du Sénat sur le volet "logement"

Voir la fiche

Id DHMZYW2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PJ Climat et résilience : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

Voir la fiche

Id JVD0XFC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PAC 2023 - Faire de la pédagogie sur les réformes en cours de la politique agricole commune européenne

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Id A3YRGU7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PLF2022: Proposer l’augmentation l’objectif d’incorporation d’éthanol issu de résidus en 2023 et appliquer un abattement de 40% sur les émissions de CO² au calcul de la taxe sur les émissions de CO²

Voir la fiche

Id X3C4EZ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présidentielle 2022 : présenter les perspectives de la filière à horizon 2030

Voir la fiche

Id OHZPGUI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présidentielle 2022 : élaborer le positionnement de la CGB et ses propositions pour la filière betterave dans le débat public

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Id 5HAAISSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).

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Id PVXWGIAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

IRICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

PLF2022 : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

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Id YVIG6KD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJ Climat et résilience : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

Voir la fiche

Id YVNTBF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Elections présidentielles 2022 : Présenter la situation de l'industrie dans la phase de relance de l'économie pour orienter les mécanismes de relance vers l'industrie

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Id QV7R6ODV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PLF 2022 : exposer les enjeux clés de l'industrie (France 2030, compétivité énergétique, coût carbone, CIR)

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Id Y3KGCR9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Relance industrielle : exposer la situation économique de l'industrie, les enjeux de la relance et les propositions de l'industrie pour concilier décarbonation et compétitivité

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Id DHMZYQ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PJ Climat et résilience : exposer les conditions d'une industrie décarbonée et compétitive

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Id C34BOEOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PJ Climat et résilience : soutenir la consommation des fruits et légumes pour assurer une alimentation saine, sûre et durable, et valoriser les pratiques de la filière

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Id SVFZOQYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJ Climat et résilience : Demander une étude d'impact afin de s'assurer que les fruits et légumes frais ne soient pas la variable d'ajustement des nouvelles obligations relatives à la vente en vrac

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Id JVD0XPC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Article L. 314-4 du Code de l’énergie : faire de la pédagogie sur le déploiement du dispositif Linky dans 35 millions de foyers en France

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Id Q36STKWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques d'Eramet en Argentine

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Id 0V2AXA7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Présenter l’implantation et les perspectives du groupe ERAMET en Indonésie

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Id Y3KGCGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Petites Villes de Demain - échanges sur les modalités de partenariat entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et l'Ordre National des Architectes

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Id 0V5TETJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PLF 2022 - Développer les positions des architectes en matière de rénovationet de qualité de logement dans le cadre de la relance

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Id O38QRQXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PJ 3DS - élargir aux permis d'aménager multi-sites les règles adoptées par l’article L.441-4 du code de l’urbanisme (article 30)

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Id C34BOBRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Salon des maires - sensibiliser les interlocuteurs aux priorités en matière de partenariat public / privé portées par la nouvelle présidence de l'Association des Maires de France.

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Id UVPWGWQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

PLF 2022 - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions de la loi de finance sur les enjeux de régie publique

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Id EVJQR7A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Plan de relance - Sensibiliser les interlocuteurs sur la déclinaison territoriale du plan gouvernemental

Voir la fiche

Id LV1CPSUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

PJ Climat-Résilience - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions relatives aux critères de verdissement de la commande publique

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Id 0VE7A0P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

PJ 3DS - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions relevant des partenariats publics / privés du texte

Voir la fiche

Id DHMZY7RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Présidentielle 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur le fonctionnement des algorithmes de recommandation

Voir la fiche

Id C34BOZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

Présidentielle 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur la lutte contre la désinformation

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Id 9V0C9IU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

Présidentielle 2022 : présenter les propositions de Google pour garantir le bon déroulement du processus démocratique

Voir la fiche

Id SVFZO4WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

Future loi alimentation ou économie circulaire : renforcer l'incitation aux dons et la lutte contre le gaspillage alimentaire

Voir la fiche

Id EHLFLU2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

PJ Climat : valoriser le rôle des services d'eau dans la transition écologique

Voir la fiche

Id GVT2GIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Projet de loi climat et résilience : sensibiliser aux enjeux liés à la gestion des services d’eau et d’assainissement à l’occasion de la Journée Mondiale de l’eau

Voir la fiche

Id BHO7GQWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

PJ Climat : demander la modification de l'article 15 pour renforcer l'ambition du texte sur le verdissement de la commande publique et le raccourcissant les délais d'entrée en vigueur

Voir la fiche

Id UVPWGQQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

PJ Climat : alerter sur le besoin de faire figurer dans le texte des actions pour la décarbonation des services de l'eau, la captation de carbone dans le sol et l'amélioration de la qualité de l'eau

Voir la fiche

Id YVIG2D13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Projet de loi 3DS : informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l'économie locale et en demander la suppression

Voir la fiche

Id LV1CZNUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau : valoriser l'apport de la gestion des services publics d'eau et d'assainissement confiée aux entreprises après mise en concurrence

Voir la fiche

Id 0VE7RZP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Varenne de l'eau : lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes notamment par la création d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles

Voir la fiche

Id 0V5TCZJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

PFUE : partager les priorités et les conditions de développement d’une Europe plus souveraine, durable et résiliente pendant la présidence Française

Voir la fiche

Id C34BRTFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes

Plan d’investissement France 2030 : sécuriser l’approvisionnement en matières et composants nécessaires à l’activité industrielle

Voir la fiche

Id JVD065O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Plan de soutien à la filière automobile : présenter les propositions du Groupe en matière de compétitivité dans le cadre du Pacte Vert

Voir la fiche

Id GVT2T6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Plan de relance : identifier les besoins de la filière pour consolider le tissu de fournisseurs du Groupe

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Id OHZP2DU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Projet de loi climat et résilience : Développer les outils de l'aménagement du territoire dans les enjeux de mobilité

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Id UHQSAEU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

PLF 2022 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

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Id JVD06BW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire
Budget

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

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Id 6VBEZL0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Projet de loi relatif à la protection des enfants : renforcer le mentorat comme outil complémentaire au parrainage pour les jeunes de l'aide sociale à l'enfance

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Id BHO7P27H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Budget

Projet de loi climat et résilience : Supprimer le carnet d'information du logement

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Id X3C4RTI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Présenter le "projet industriel et humain 2020-2025" d'ENEDIS dans le cadre des futures orientations énergétiques françaises

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Id 5HAARZYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJ Climat et résilience : Faire le point sur les objectifs d'INTERFEL en matière de HVE et de développement des signes officiels de qualité et de maintien certifié de la Biodiversité.

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Id 6VBEW1LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Sécuriser le dispositif juridique de la responsabilité trentenaire dans le cadre de l'après-mine

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Id X3C4R6Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

Projet de loi climat et résilience : Assurer la portabilité du fonds de travaux

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Id O3WX7P8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Plan France Relance - Sécuriser l'approvisionnement européen en matériaux stratégiques par les accompagnements financiers offerts e

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Id C34B8MBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Projet de loi "Climat-Résilience" : autoriser la cession de biens de scénographie culturelle à destination des acteurs économiques à but commercial non lucratif

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Id LV1C8MKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA RESERVE

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques liées à l'implantation du groupe ERAMET au Gabon

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Id DHMZ48JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Projet de loi climat et résilience : Décaler l'entrée des logements classés E parmi les logements considérés comme indécents

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Id Y3GQGP4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PJ Danger sanitaire: Réaliser un point d'étape sur les engagements de la filière visant à sortir de l'utilisation des NNI d'ici à 2023.

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Id PVXWSXGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Supprimer l'expérimentation du Oui Pub

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Id 0V5T8F43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Pacte Vert européen: présenter les perspectives de développement de la filière betteravière dans la perpctive d'une refonte de la taxe carbone et du soutien aux agrocarburants.

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Id 5HAAR2YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

PJ Climat et résilience : Promouvoir la mise en place d'un chèque fruits et légumes en faveur des ménages les plus modestes

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Id JVD0WJG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJ Climat et résilience : Proposer des dispositifs de soutien permettant de favoriser les produits locaux dans la commande publique

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Id SVFZR9IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Valoriser les candidatures du groupe ERAMET aux financements offerts par le plan France Relance

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Id 0V5T8M43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

PLF 2022 : Augmenter de 85 millions la part de la protection juridique des majeurs dans le budget de l'Etat et revaloriser la profession de mandataire judiciaire à hauteur de 45 millions d'euros

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Id 0VE7BCB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE ASSOCIAT FAMILIALES
UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
FEDERATION NATIONALE ASSOC TUTELAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

PLF 2022 : Augmenter de 85 millions la part de la protection juridique des majeurs dans le budget de l'Etat et revaloriser la profession de mandataire judiciaire à hauteur de 45 millions d'euros

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Id 0V2A8MNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION NATIONALE ASSOCIAT FAMILIALES
UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL
FEDERATION NATIONALE ASSOC TUTELAIRES

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

Contrats de concession autoroutiers : valoriser le modèle SANEF et les investissements réalisés pour moderniser le réseau

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Id YVNTK80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANEF

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Projet de loi 3DS : Renforcer la complémentarité entre ingénieries privées et publiques au service des territoires

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Id YVIGR883

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNGE

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Diversifier les modalités et les financements de la rénovation énergétique du parc privé, dans le cadre du plan de relance.

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Id ZV98LNUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Plan de déconfinement : proposer la mise en place d'une phase pilote de réouverture régionale des établissements CHR

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Id PVXWSJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AB INBEV FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Plan de relance : permettre à VERMILION de bénéficier d'un AAP dans le cadre du plan France Relance sur le volet énergie d'avenir.

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Id BHO7681H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

PLF 2022: Proposer la mise en place d'une fiscalité minière adaptative selon des engagements environnementaux pour le secteur minier pour en permettre la transition

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Id GVT278MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

PJ climat et résilience : Autoriser l'extension des titres miniers d'exploitation existants à l'exploitation de substances minières connexes sans modification de la durée de validité du titre minier

Voir la fiche

Id A3YRLISV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

Sensibiliser au besoin d'outils d'accompagnements financiers et d'investissements publics dans les métaux de la transition énergétique

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Id Y3GQG84H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques de la SLN en Nouvelle Calédonie à l'occasion des travaux de la mission d'information sur son avenir institutionnel

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Id Y3KGU8SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Clarifier le code du sport pour inclure l’activité des accompagnateurs en moyenne montagne dans la classification « environnement spécifique » et préciser la notion « d’environnement montagnard ».

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Id QV7RM20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Projet de loi climat et résilience : Renforcer les garanties foncières pour tout terrain bâti ou à bâtir

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Id EVJQD8E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNGE

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

Loi d'orientation des mobilités : présenter les travaux du Forum sur l'évolution des modes de vie et des mobilités pour la transition écologique pour l'évaluation de la LOM

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Id UVPWFLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Recherche et innovation
Transports alternatifs

PJ Climat : Permettre l’extension des titres miniers d’exploitation existants à l’exploitation de substances minières connexes, sans modification de la durée de validité du titre minier

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Id OHZPL9F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

Projet de loi climat et résilience : Inscrire une obligation de concertation préalable avec l'ensemble des acteurs du secteur dans le cadre de la réforme du code minier par ordonnance

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Id Q36S8M5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

Mission sur la gestion des risques agricoles : présenter les propositions de la filière betteravière en matière d'assurance risque/récolte et les modalités de son application

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Id 9V0CGMX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PAC 2023 : négocier avec le Ministère de l'Agriculture le montant global du financement de la filière

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Id DVS4S8PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Pérenniser le financement des plans pluriannuels de travaux en copropriété

Voir la fiche

Id C34B8FBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Projet de loi climat et résilience : Diversifier les modalités et les financements de la rénovation énergétique du parc privé

Voir la fiche

Id 0VE7BIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PPL EGAlim 2 : Proposer que la filière betteravière rejoigne le dispositif de contractualisation

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Id LV1C8FKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJ Danger sanitaire: sensibiliser sur le besoin de faire coincider le calendrier de déploiement de l'arrêté dérogatoire NNI avec les contraintes de la filière

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Id EVJQDOE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Loi d'orientation des mobilités : construire le cadre juridique du véhicule autonome et alerter sur les conséquences négatives du développement du véhicule autonome pour l'environnement

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Id YVIGRA83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

Projet de loi climat résilience : Instaurer un audit écologique prenant en compte la qualité architecturale, le confort d'usage, l'adaptation aux risques climatiques et la qualité de l'air intérieur

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Id 5HAAROXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Présenter les initiatives de U dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur du recyclage dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience

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Id X3C4RNQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Renforcer les règles de déontologie en créant une structure professionnelle représentant la profession des diagnostiqueurs

Voir la fiche

Id O38Q426H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Projet de loi climat et résilience : Prévoir une « marge d’appréciation » pour mieux prendre en compte la réalité du métier de diagnostiqueur et encadrer les contestations de diagnostics.

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Id W3U986JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Mission sur la commande publique durable : s'opposer à la généralisation des contrats globaux

Voir la fiche

Id 0V5T8C43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PJ climat et résilience : sensibiliser aux enjeux du CNOA sur la rénovation globale, l'artificialisation des sols et la création d'un guichet unique

Voir la fiche

Id Y3GQGL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Adapter l’expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments

Voir la fiche

Id DHMZ4IJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Ajuster le délai de réception du carnet d'information du logement

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Id Y3KGUNSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Clarifier les obligations relatives à l'utilisation de matériaux biosourcés dans le cadre de la commande publique et accélérer son entrée en vigueur

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Id 0VE7BRB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Conditionner les autorisations d'urbanisme à l'amélioration de la biodiversité

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Id 0V2A8TNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Obliger les accompagnateurs de la rénovation de souscrire à une assurance garantissant leur responsabilité

Voir la fiche

Id OHZPL2M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Inscrire directement dans la loi les mesures facilitant la densification du bâti et la limitation de l'étalement urbain

Voir la fiche

Id UVPWFXG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Inscrire la rénovation des copropriétés dans le cadre de la réalisation du diagnostic global architectural et technique

Voir la fiche

Id PVXWSL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Limiter les créations de surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols

Voir la fiche

Id BHO76PAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PJ climat : Rendre applicable immédiatement l'abaissement du seuil pour l'obligation d'installer un procédé production d'énergies renouvelables/toits végétalisés sur les entrepôts en construction

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Id GVT27T0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Renforcer l'atteinte de l'objectif d'absence de toute artificialisation nette

Voir la fiche

Id Q36S8L1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Graduer les conséquences en matière de mise en location et vente entre les lettres E et F afin de réduire l’impact de l’effet de seuil et d’éviter l’effet couperet

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Id JVD0W6N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PJ climat et résilience : Faciliter la lecture et la compréhension du code minier en rassemblant les dispositions relatives aux régimes légaux d'autorisation et d'exploitation dans une même section

Voir la fiche

Id 6VBEWTLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

Présenter les enjeux d'une alimentation et d'une consommation responsables de sucre dans la perspective d'une réforme de la fiscalité comportementale dans le cadre du PLFSS

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Id GVT27JMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

PAC 2023 : présenter les impacts de la réforme de la PAC sur les volets financements des 1er et 2nd piliers et les propositions de la CGB

Voir la fiche

Id UHQSQ2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Renforcer le marché de l'immobilier en encourageant l'offre de logements intermédiaires et la transformation de bureaux vacants en logements

Voir la fiche

Id DHMZ46JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Stratégie nationale de prévention et de lutte contre la pauvreté : contribuer à la mise en œuvre de la stratégie et assurer un déploiement de la Dotation d’Action Territoriale (intégrée dans la SNPLP)

Voir la fiche

Id Y3KGUZSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Budget

Projet de loi climat et résilience : Inscrire à l'ordre du jour de l'assemblée générale des copropiétaires une délibération sur la réalisation d'un DTG après la 15ème année de livraison de l'immeuble

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Id QV7RMK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

COVID-19: Valoriser les actions de SYSTÈME U dans le soutien aux jeunes et aux étudiants et proposer la mise en place d'une offre de produits accessibles réservés aux plus touchés par la crise.

Voir la fiche

Id Q36S8F5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

PJ 4D et PLFR : Identifier les causes et effets de la crise de la construction de logements neufs et les mesures de politique locale du logement et de soutien de la filière immobilière

Voir la fiche

Id 0V2A8FNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PLF 2022 : mettre en place une fiscalité favorable au mécénat territorial et un mécanisme incitant les entreprises à présenter leurs actions de mécénat dans leur communication réglementée annuelle

Voir la fiche

Id YVNTKR0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Evaluation de la LOM : alerter sur le besoin pour les collectivités de se saisir de la compétence mobilité et des innovations associées (télétravail, réduction des déplacements, mobilités douces)

Voir la fiche

Id ZV98LUUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

PJ Danger sanitaire : Transmettre les propositions et le plan stratégique de la filière betterave-sucre- bioénergies pour donner des perspectives à long terme et conforter son leadership européen

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Id BHO76C1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

PLF 2022: promouvoir le bioéthanol comme levier de mobilité durable dans la perspective d'une éventuelle refonte de la fiscalité des agrocarburants.

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Id OHZPLOF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

PPL EGAlim 2: Montrer la réussite des accords tripartites pour permettre leur extension dans le cadre du suivi législatif des EGAlim

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Id 2VRQL19H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

France Relance: promouvoir les propositions d'INTERFEL pour augmenter le financement public en matière de recherche et expérimentation à même de favoriser la diminution des produits phytosanitaires

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Id EHLFETRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter les particularités des relations contractuelles MDD pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales

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Id A3YRLASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PPL EGAlim 2 : Repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'apposition d'étiquettes et de stickers sur les fruits et légumes

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Id 9V0CGLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

PJ Climat : Compléter les modalités de l'affichage de la saisonnalité des fruits et légumes par le recours à la voie électronique et aux espaces d'information.

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Id DVS4SNPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'apposition d'étiquettes et de stickers sur les fruits et légumes

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Id UHQSQAW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Proposer la mise en place de cours de cuisine et d'éducation alimentaire à l'école pour favoriser l'apprentissage auprès des plus jeunes dans le cadre d'une éventuelle réforme du cadre éducatif.

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Id C34B8RBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme du cadre comptable des associations: alerter sur les impacts de la réforme sur le statut des bénévoles associatifs au sein d 'INTERFEL.

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Id O3WX7E8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi climat et résilience : Améliorer la définition de la rénovation énergétique

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Id QV7RMY0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Délimiter le périmètre d'intervention des guichets uniques

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Id 0V2A8TKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Renforcer le rapport communal contre l'artificialisation

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Id 2VRQLO6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Encadrer la durée des travaux des rénovations performantes et globales

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Id LV1C8ZBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Encadrer la durée des travaux d'une rénovation énergétique en fonction de la nature du logement

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Id YVNTK9YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Faire entrer en vigueur à l'horizon de 1 an les mesures visant à prendre en compte les clauses environnementales dans les marchés publics

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Id EVJQD183

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés

Projet de loi climat et résilience : Fixer des objectifs généraux dans le code de la construction

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Id YVIGR2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Garantir des rénovations énergétiques adaptées

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Id ZV98L11H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet de loi climat et résilience : Adapter le Diagnostic Technique Global à la diversité des copropriétés

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Id O38Q4U6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Projet de loi climat et résilience : Prévoir une exception pour les informations réglementaires dans le cadre de l'encadrement de la publicité à l'intérieur des vitrines

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Id W3U98IJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Projet de loi climat et résilience : Supprimer l'étude du potentiel de changement de destination et d'évolution

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Id EHLFEJAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PJ Climat et résilience : Faciliter et régulariser la tenue de travaux de rénovation énergétique dans certains types de propriété et poursuivre la structuration de la profession d'agent immobilier

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Id SVFZRCMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

PJ CLimat - adapter le Diagnostic Technique Global à la diversité des copropriétés

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Id 9V0CGO23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Faire connaitre la Dotation d'Action Territoriale et ses effets bénéfiques pour les territoires

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Id X2VRZFRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Mettre en place une fiscalité favorable au mécénat social territorial et inciter les entreprises à présenter leurs actions de mécénat dans leurs rapports RSE et rapports de gestion

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Id KQ36RBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Présenter les innovations de GSK en matière de santé respiratoire et de qualité de l’air

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Id 19V0XAP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LABORATOIRE GLAXOSMITHKLINE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments

Améliorer la compétitivité du "site France" pour l'industrie et diminuer la fiscalité de production pour l'industrie

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Id 4UHQORXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Accompagner les entreprises industrielles dans leurs mutations environnementales

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Id DC34T7DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Prendre en compte le rôle des emballages pour la protection, la conservation et la montée en gamme de la pomme de terre et répondre aux demandes des consommateurs

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Id KDVSTL13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE NAT INTERP POMME DE TER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Présenter les propositions des architectes pour une gestion maîtrisée et durable du foncier et la performance énergétique des bâtiments

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Id QEVJNP53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Proroger les mandats des conseillers régionaux et nationaux face aux conséquences de l’épidémie de Covid 19

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Id UYVI19LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Simplifier les autorisations d’urbanisme en garantissant la qualité architecturale des constructions par la création d'un permis déclaratif

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Id CLV1A7Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Présenter les propositions des architectes pour la reprise d'activité et la relance dans le secteur de la construction

Voir la fiche

Id IYVNPZBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Garantir la performance environnementale des opérations de conception-réalisation dans le cadre des achats publics

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Id 2ZV9Y7XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Présenter la situation de l'industrie et les propositions pour la reprise et la relance de l'activité industrielle dans les territoires

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Id IO3WLFTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Renforcer l'avantage français pour l'innovation et la recherche et développement

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Id PO38L7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FRANCE INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Echanger sur les propositions de la coopérative Système U en matière de fiscalité locale et de redynamisation des centres-villes

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Id 5DHM9ONV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Adapter le réseau de distribution aux objectifs de transition énergétique

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Id 4UHQO64V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Echanger sur le rôle des entreprises dans la nature : un dialogue pour réconcilier deux mondes

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Id DC34T6PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Inciter les maires à densifier les opérations de logements collectifs

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Id 2ZV9YBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION QUALITEL

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Budget

Faire la preuve des spécificités de la coopérative U Enseigne en matière de relations avec les agriculteurs, d’ancrage local et de relation client

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Id SQV7E7GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Présenter la mobilisation d’Enedis pour garantir la distribution d’électricité et préparer la reprise d'activité

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Id KDVSTCO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Promouvoir une consommation responsable et sensibiliser sur les enjeux de la brassiculture en lien avec la santé, l'agriculture et la gastronomie

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Id 5GVT6SYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AB INBEV FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

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Id KW3URBK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Restaurer, valoriser et transmettre les sites à grande valeur historique

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Id FY3GKJBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PIERRES D HISTOIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Préparer dans les meilleures conditions le projet de fusion à 50:50 de Groupe PSA et FCA

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Id 5DHM9AGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Développer le recours aux surblouses lavables et relocaliser l'industrie du textile

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Id Z0V56783

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

OVER THE BLUES

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Porter les engagements de la coopérative Système U en matière d'alimentation, de RSE , d'environnement et d'économie circulaire

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Id 40VEG1CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Présenter le rôle, l'organisation et la contribution de la coopérative Système U dans le cadre de la crise sanitaire

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Id S0V2O7FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter la situation du groupe PSA et les propositions pour la reprise et la relance de l'activité suite à la crise COVID 19

Voir la fiche

Id FY3GKNUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Promouvoir l'expertise et les métiers des professionnels de l'immobilier (syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents immobiliers)

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Id SBHOXZYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Développer le potentiel du sol et encourager la transformation des filières industrielles au service des territoires

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Id POHZDSQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

Relancer les activités industrielles des acteurs miniers et métallurgiques en accompagnant la montée en gamme de ces activités

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Id 2Y3KJPYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Accompagner la sécurisation et la souveraineté nationale et européenne en matière d’approvisionnement en matériaux stratégiques

Voir la fiche

Id SQV7EL2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Encourager la montée en gamme de l’industrie française par l’innovation et la R&D afin de développer de nouveaux marchés

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Id 40VEG2IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ERAMET

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation

Accompagner les territoires pour une gestion durable de la ressource en eau

Voir la fiche

Id CLV1AOP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Garantir la continuité des services d’eau et d’assainissement, préparer la reprise d'activité et anticiper la relance de la filière par les investissements

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Id IYVNPOEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Relancer les investissements dans les infrastructures pour réduire la fracture territoriale, assurer l'innovation des services de l'eau et la qualité de l'eau

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Id QEVJN9Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Eaux
Recherche et innovation

Activer les leviers pour garantir la performance globale et environnementale des logements

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Id KUVPATYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION QUALITEL

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Garantir la continuité de la chaîne de l'immobilier et du logement en mobilisant les professionnels de l'immobilier

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Id 2PVXEFTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

S'appuyer sur l'expertise et le rôle des professionnels de l'immobilier (syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents immobiliers) pour réussir la rénovation énergétique des logements

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Id C5HAW80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Sauvegarder les exploitations agricoles engagées dans la diversification énergétique pour réussir la transition agroécologique

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Id FX3CU5U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HANAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture
Budget

Partager les résultats de recherche du Forum sur la mobilité et les modes de vie et sensibiliser à la démarche de forum citoyen

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Id K6VB82EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

Structurer la profession des diagnostiqueurs pour fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique

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Id GJVD5NPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Présenter les engagements de la filière betterave-sucre-éthanol pour assurer la pérennité de la production en France

Voir la fiche

Id SQV7EF2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser aux enjeux et perspective de la culture de la betterave dans les territoires

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Id 40VEGJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir un cadre fiscal favorable au bioéthanol carburant

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Id S0V2OCTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Présenter la situation de l'industrie et les propositions pour la reprise et la relance de l'activité industrielle dans les territoires

Voir la fiche

Id POHZDWQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Accompagner la sécurisation et la souveraineté nationale en matière d’approvisionnement stratégique

Voir la fiche

Id 5GVT6L9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense
Energies fossiles

Garantir la continuité de l'activité, préparer la reprise et anticiper la relance par les investissements innovants

Voir la fiche

Id KQ36RCCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

Proposer un cadre fiscal favorable adapté au contexte économique et aux projets de trasnformation des sites du groupe

Voir la fiche

Id X2VRZRYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VERMILION REP SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Politique industrielle
Développement des territoires

Présenter le modèle de la concession et rappeler les faits objectifs sur l’économie du secteur autoroutier

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Id 9SVFMIG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANEF

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Co-construire le plan stratégique de la filière betterave-sucre- bioénergies pour donner des perspectives à long terme et conforter son leadership européen

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Id 2Y3KJOYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

Alerter sur l’invasion de pucerons et l’émergence de la jaunisse dans les champs de betteraves et proposer des solutions pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id CLV1ARP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Proposer le cadre d’une dérogation responsable pour l’usage de NNI et la recherche de solutions alternatives

Voir la fiche

Id IYVNP6EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Renforcer l'avantage français pour l'innovation et la recherche et développement

Voir la fiche

Id 5GVT6D9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Faire intervenir des acteurs liés au plan de relance et aux compétences des collectivités dans le cadre des activités du groupe Territoires

Voir la fiche

Id FX3CU1U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement des territoires

Promouvoir un dialogue renouvelé et responsable entre représentants d’intérêt décideurs publics

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Id 2EHLIZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Marchés réglementés

Sensibiliser aux enjeux de la filière des fruits et légumes frais en matière d'objectifs agricole et alimentaire

Voir la fiche

Id SQV7ECKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Assurer une alimentation diversifiée et équilibrée par l'ouverture responsable et encadrée des marchés

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Id FY3GKCEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter les enseignements et les propositions d’INTERFEL pour la reprise d'activité de la filière des fruits et légumes frais

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Id 5DHM9UDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Partager les propositions d'INTERFEL pour une relance de la filière fruits et légumes frais post Covid-19

Voir la fiche

Id 2Y3KJQ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser aux enjeux de la filière des fruits et légumes frais en matière d'objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de l'économie circulaire

Voir la fiche

Id KW3URZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Promouvoir un dialogue renouvelé et responsable entre représentants d’intérêt décideurs publics en période de crise par le recours aux méthodes de dialogue digital

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Id JA3YBBXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Marchés réglementés

Soutenir la consommation des fruits et légumes pour assurer une alimentation saine, sûre et durable, et valoriser les pratiques de la filière

Voir la fiche

Id 40VEGZRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Favoriser l’apport de fonds privés dans les contrats de performance énergétique (CPE) qui seront utilisés pour mettre en œuvre le volet rénovation énergétique des bâtiments publics du plan de relance

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Id 19V0X6P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE LA GESTION DELEGUEE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Faire connaitre la Dotation d'Action Territoriale et ses effets bénéfiques pour les territoires

Voir la fiche

Id Z0V52T2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Promouvoir un cadre fiscal favorable au bioéthanol carburant

Voir la fiche

Id 5DHM2ZCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Faciliter l’utilisation de matériaux de réemploi dans les projets de construction ou de réhabilitation de bâtiments

Voir la fiche

Id SQV7NRIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Préserver le rôle des architectes dans la reconstruction de Notre-Dame

Voir la fiche

Id S0V2SACV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Patrimoine

Adapter le réseau de distribution aux objectifs de transition énergétique

Voir la fiche

Id KUVPJURV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Préciser le rôle du réseau public de distribution d'électricité dans la transition vers une mobilité électrique

Voir la fiche

Id 2PVXTANH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Promouvoir le co-développement d’un modèle agricole durable en Afrique

Voir la fiche

Id UYVI0KKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ELEPHANT VERT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Partager la démarche de think tank citoyen mise en place par le Forum Vies Mobiles

Voir la fiche

Id IO3WZ8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

Accompagner les territoires pour une gestion durable de la ressource en eau

Voir la fiche

Id Z0V52DAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Développement des territoires

Calculer rigoureusement le coefficient d’intégration fiscale, de manière neutre pour les modes de gestion

Voir la fiche

Id 2Y3KERW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Améliorer la compétitivité du "site France" pour l'industrie

Voir la fiche

Id 40VEYQJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES
LE CERCLE DE L'INDUSTRIE
FRANCE INDUSTRIE
GROUPE DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Diminuer la fiscalité de production pour l'industrie

Voir la fiche

Id S0V2SPOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LE CERCLE DE L'INDUSTRIE
FRANCE INDUSTRIE
GROUPE DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Sensibiliser aux enjeux de la culture de la betterave en après-quota

Voir la fiche

Id FY3GDQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter les propositions des architectes pour une gestion maîtrisée et durable du foncier

Voir la fiche

Id 40VEY72H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Mettre en œuvre des tarifications sociales pour les plus démunis pour les services d'eau

Voir la fiche

Id FY3GDFA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

Valoriser les boues d'épuration ou les mélanges pour le co-compostage

Voir la fiche

Id 5DHM2QOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Energies renouvelables

Partager les résultats de l'Institut et les réflexions du forum citoyen sur la mobilité et le travail

Voir la fiche

Id PO38JS53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels

Promouvoir le rôle de la qualité des semences et des plants dans le secteur agricole

Voir la fiche

Id IYVN1W73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUP NAT INTERPRO SEMEN PLANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Relancer les investissements dans les infrastructures pour réduire la fracture territoriale, assurer l'innovation des services de l'eau et la qualité de l'eau

Voir la fiche

Id KW3UAWAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Développement des territoires

Sensibiliser aux enjeux de la filière des fruits et légumes frais en matière d'objectifs agricole et alimentaire

Voir la fiche

Id SBHONW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Soutenir la consommation des fruits et légumes pour assurer une alimentation saine, sûre et durable, et valoriser les pratiques de la filière

Voir la fiche

Id POHZRUKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Mettre en place une fiscalité favorable au mécénat social territorial

Voir la fiche

Id KW3UA9SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT BREAK POVERTY

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Valoriser et préserver la capacité d’expertise et de recherche de l’IRSN

Voir la fiche

Id X2VR9NKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Structurer la profession des diagnostiqueurs pour fiabiliser le Diagnostic de Performance Energétique

Voir la fiche

Id FX3CCZM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Partager les résultats économiques, l’ancrage local et les objectifs industriels du groupe PSA

Voir la fiche

Id 2EHL47CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Échanger sur les propositions de la coopérative U Enseigne en matière de fiscalité locale et de redynamisation des centres-villes

Voir la fiche

Id K6VBRQT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Clarifier la réglementation sécurité-incendie applicable aux parkings d'habitation

Voir la fiche

Id IO3WZIM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

YESPARK

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Encourager les ménages à recourir à une maîtrise d’œuvre afin de renforcer le niveau de performance globale des rénovations énergétiques financées par l’Etat

Voir la fiche

Id CLV10CNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Sensibiliser aux enjeux de la transformation numérique de l'administration et des entreprises dans les territoires et de la recherche française en IA

Voir la fiche

Id 2PVXTINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HEWLETT-PACKARD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Sensibiliser aux enjeux de la filière des fruits et légumes frais en matière d'objectifs de lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur de l'économie circulaire

Voir la fiche

Id 5GVTX1E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Présenter le modèle de la concession et rappeler les faits objectifs sur l’économie du secteur autoroutier

Voir la fiche

Id JA3Y6U5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANEF

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Faire la preuve des spécificités de la coopérative U Enseigne en matière de relations avec les agriculteurs, d’ancrage local et de relation client

Voir la fiche

Id GJVDLFJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Porter les engagements de la coopérative U Enseigne en matière de RSE , de l'environnement et de l'économie circulaire

Voir la fiche

Id 9SVFBGCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Soutenir les dispositifs visant à la rénovation et la performance énergétique des logements

Voir la fiche

Id 19V0FK93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Promouvoir l'expertise et les métiers des professionnels de l'immobilier (syndics de copropriété, administrateurs de biens, agents immobiliers)

Voir la fiche

Id KDVSE253

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Mobiliser les décideurs publics pour la publication des textes d’application de l’article 29 de la Loi ELAN

Voir la fiche

Id 4UHQI1JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VPSITEX

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Présenter le dispositif expérimental de protection et de préservation des locaux vacants par leur mise à disposition à des résidents temporaires

Voir la fiche

Id DC344WN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VPSITEX

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Sensibiliser sur les enjeux de la brassiculture en lien avec la santé, l'agriculture et la gastronomie

Voir la fiche

Id PO38JQO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AB INBEV FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Valoriser les solutions de bio-contrôle et les opportunités associées : processus d’homologation et recherche de développement

Voir la fiche

Id 2ZV9I2R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ELEPHANT VERT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Valoriser les solutions innovantes d’HPE en France, notamment à l’occasion du salon Vivatech

Voir la fiche

Id C5HA6SQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HEWLETT-PACKARD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Mener la réflexion sur les évolutions du lien entre les acteurs économiques et les acteurs du territoire dans le cadre des activités SEANCE PUBLIQUE TERRITOIRES

Voir la fiche

Id DC34X2E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Moralisation/Transparence
Collectivités territoriales

Faciliter l’utilisation du poinçon et du lien domiciliation pour les jeunes créateurs

Voir la fiche

Id IO3WB0I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production

Sensibiliser aux enjeux de la transformation numérique des entreprises dans les territoires et de la recherche française en IA

Voir la fiche

Id 2Y3K2GPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HEWLETT-PACKARD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Mener la réflexion sur les évolutions du lien entre les acteurs économiques et les acteurs du territoire dans le cadre des débats du Groupe Territoires animé par SEANCE PUBLIQUE

Voir la fiche

Id Z0V51DSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Moralisation/Transparence
Collectivités territoriales
Développement des territoires

Sensibiliser aux méthodes de dialogue et à la professionnalisation d'un Lobbying Responsable®

Voir la fiche

Id IO3W08X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Partager les propositions d'OPTIC 2000 sur la réforme de l'objectif "zéro reste-à-charge" en optique - lunetterie

Voir la fiche

Id CLV18YG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GADOL OPTIC 2000

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Garantir à la production agricole un équilibre commercial par le contrat

Voir la fiche

Id 19V0GGIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser aux enjeux de la culture de la betterave en après-quota

Voir la fiche

Id 4UHQQQ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Préserver l’usage raisonné de produits phyto-pharmaceutiques

Voir la fiche

Id DC3488WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser les décideurs publics aux enjeux de transitions énergétique et numérique dans le secteur du logement

Voir la fiche

Id 2Y3KUAAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION QUALITEL

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Promouvoir l'expertise des constructeurs automobiles pour la mobilité de demain

Voir la fiche

Id FX3CR273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact des transports individuels

Accompagner les territoires pour une gestion durable de la ressource en eau

Voir la fiche

Id QEVJDDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau

Promouvoir les innovations des constructeurs automobiles en matière de véhicule électrique, de véhicule autonome et de services de mobilité

Voir la fiche

Id POHZLZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMITE CONSTRUCTEURS FRANCAIS AUTOMOBILE

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact des transports individuels

Promouvoir un cadre fiscal favorable au bioéthanol carburant

Voir la fiche

Id 9SVFRJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Valoriser et préserver la capacité d’expertise et de recherche de l’IRSN

Voir la fiche

Id Z0V588WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

Promouvoir un cadre fiscal favorable au bioéthanol carburant

Voir la fiche

Id FY3GGGS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Faciliter la valorisation des boues de station d’épuration

Voir la fiche

Id UYVIRR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Energies renouvelables

Calculer rigoureusement le coefficient d’intégration fiscale, de manière neutre pour les modes de gestion

Voir la fiche

Id KUVPFF5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Relancer les investissements dans les infrastructures pour réduire la fracture territoriale, assurer l'innovation des services de l'eau et la qualité de l'eau

Voir la fiche

Id 9SVFRR6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau

Sensibiliser sur les enjeux d’investissements dans les infrastructures dans le cadre des Assises de l’eau

Voir la fiche

Id KDVSSY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau

Diminuer la fiscalité de production pour l'industrie

Voir la fiche

Id C5HARL03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES
LE CERCLE DE L'INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Valoriser les solutions innovantes d’HPE en France, notamment à l’occasion du salon Vivatech

Voir la fiche

Id QEVJDZYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HEWLETT-PACKARD FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Promouvoir l'expertise des professionnels de l’immobilier (syndics, administrateurs de biens, agents immobiliers)

Voir la fiche

Id 40VEB9IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Adapter le réseau de distribution aux objectifs de transition énergétique

Voir la fiche

Id 4UHQQ5XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Infrastructures

Sensibiliser sur le rôle des architectes sur les enjeux logement et transition énergétique

Voir la fiche

Id S0V282TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Améliorer la compétitivité du "site France" pour l'industrie

Voir la fiche

Id 2PVXSBT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GROUPE DES FEDERATIONS INDUSTRIELLES
UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIERES
LE CERCLE DE L'INDUSTRIE

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

Sensibiliser aux enjeux de la filière des fruits et légumes frais en matière d'objectifs agricole et alimentaire

Voir la fiche

Id QEVJDMYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Préciser la définition des biostimulants dans le droit français

Voir la fiche

Id IO3W74TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ELEPHANT VERT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir le co-développement d’un modèle agricole durable en Afrique

Voir la fiche

Id KW3U85KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ELEPHANT VERT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Valoriser les solutions de bio-contrôle et les opportunités associées : processus d’homologation et recherche de développement

Voir la fiche

Id Z0V58I8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ELEPHANT VERT FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Encadrer les ventes au déballage pour garantir la qualité des produits vendus aux consommateurs

Voir la fiche

Id GJVDWSP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Promouvoir la recherche et les médicaments pour les thérapies innovantes et maladies rares

Voir la fiche

Id 5DHM45N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FRANCAISE CONTRE LES MYOPATHIES

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Recherche et innovation

Sensibiliser sur les enjeux de la filière brassicole en lien avec l'agriculture et la gastronomie

Voir la fiche

Id SQV7MPG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AB INBEV FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Adapter le réseau de distribution au service de l'électromobilité

Voir la fiche

Id GJVDW703

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ENEDIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Promouvoir la qualité architecturale de l'habitat dans le cadre des discussions sur le projet de loi dit ELAN

Voir la fiche

Id SQV7M9G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Assurer à la filière des fruits et légumes frais des outils structurels et conjoncturels permettant des stratégies économiques de filière

Voir la fiche

Id FX3CRBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Partager les résultats économiques, l’ancrage local et les objectifs industriels du groupe PSA

Voir la fiche

Id C5HARD03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Sensibiliser sur les enjeux industriels et d'innovations du groupe PSA dans un contexte de transition écologique et numérique

Voir la fiche

Id 2EHLEMW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact des transports individuels

Faire la preuve des spécificités de la coopérative U Enseigne au niveau local en matière de relations avec les agriculteurs, d’ancrage local et de relation client

Voir la fiche

Id DC3485PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Améliorer l'attractivité de l'investissement locatif privé

Voir la fiche

Id FY3GGXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Alerter sur les conséquences du projet de loi « ELAN » pour le collectif « Ambition Logement »

Voir la fiche

Id 2Y3KUIDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Faire la preuve des spécificités de la coopérative U Enseigne en matière de relations avec les agriculteurs, d’ancrage local et de relation client

Voir la fiche

Id IO3W726H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COOPERATIVE U ENSEIGNE

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Soutenir la consommation de fruits et légumes frais pour assurer une alimentation saine, sûre et durable

Voir la fiche

Id 2ZV9LZZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Présenter le modèle de la concession et rappeler les faits objectifs sur l'économie du secteur autoroutier

Voir la fiche

Id K6VBWNEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANEF

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Pérenniser par la Loi le dispositif expérimental de protection et de préservation des locaux vacants par leur mise à disposition à des résidents temporaires

Voir la fiche

Id S0V28GTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VPSITEX

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Présenter les innovations du groupe et les solutions hybrides rechargeables pour l’électrification de la gamme

Voir la fiche

Id KQ368XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PEUGEOT SA

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact des transports individuels

Partager la démarche de think tank citoyen mise en place par le Forum Vies Mobiles

Voir la fiche

Id KW3UU9D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Education
Logement
Développement des territoires
Energies renouvelables

Promouvoir des innovations pour la mobilité de demain (notamment le péage en flux libre) et des aménagements pour la mobilité du quotidien (covoiturage, multi ou co modalité) sur le réseau autoroutier

Voir la fiche

Id 19V0G5PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SANEF

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

Retour à la liste des activités

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id UVPWNWM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat et résilience : Porter les propositions d'INTERFEL en matière d'élargissement des EGAlim en RHD

Date de publication 31-03-2022

Id O38QDQZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Groupe territoire - Présenter et débattre des enjeux du projet de loi 3DS en matière d'aménagement du territoire et de cohésion sociale

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2AXSPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Construction
Collectivités territoriales
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 6 clients ou mandants.

NOVARTIS PHARMA SAS, GRTGAZ, LA POSTE, KEOLIS, RTE RESEAU DE TRANSPORT D'ELECTRICITE, TRANSDEV

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Organisation d'échanges "Groupe territoire"

OBJET

Proposer un bilan de la loi du 17 juin 2021 ratifiant les ordonnances n° 2021-45 du 20 janvier 2021 et n° 2021-71 du 27 janvier 2021 portant réforme de la formation des élus locaux

Date de publication 29-03-2022

Id Q36STEQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION NATIONALE DES ELUS REPUBLICAINS ET RADICAUX

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi mettant fin à la recherche et à l'exploitation des hydrocarbures - Sensibiliser aux orientations prises par Vermilion sur la transition des puits

Date de publication 29-03-2022

Id ZV98CM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Lettre institutionnelle

OBJET

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQRG03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Lettre institutionnelle

OBJET

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Date de publication 29-03-2022

Id YVNTB4PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Lettre institutionnelle

OBJET

Sensibiliser sur le modèle CNR, les énergies renouvelables et leurs rôles dans la transition écologique

Date de publication 29-03-2022

Id QV7R61DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE NATIONALE DU RHONE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TESP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Lettre institutionnelle

OBJET

Loi climat-résilience : présenter l'intérêt d'élaborer des projets pilotes d'extraction de lithium sur les concessions de l'entreprise

Date de publication 29-03-2022

Id W3U9GJCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Lettre institutionnelle

OBJET

Sensibiliser les interlocuteurs de Vermilion sur la valorisation des énergies secondaires dans le cadre de partenariats locaux

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXG94H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Lettre institutionnelle

OBJET

Evoquer la situation des sites de Vermilion dans le cadre du calendrier prévu par la loi Hydrocarbure et assurer le suivi de la transcription règlementaire du projet de loi "climat-résilience"

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBE9GMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Evoquer les enjeux de transition des puits en reconversion, notamment en région Nouvelle-Aquitaine

OBJET

Présenter la proposition d'un partenariat visant à approvisionner les armées françaises en pétrole français

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFLQEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Défense

Observations

Partenariat

OBJET

Proposition de loi visant à combattre le harcèlement scolaire : créer le délit spécifique de harcèlement scolaire

Date de publication 29-03-2022

Id 2VRQG2UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

HARASSERS U GO ! (HUGO)

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022 : Réforme de la fiscalité minière, proposition de mise en place d’une fiscalité « verte » sous conditions dans le cadre du PLF 2022.

Date de publication 29-03-2022

Id Q36ST2WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQR6N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

DAELIA

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présidentielle 2022: Proposer la création d'un ministère dédié aux seuls acteurs du Commerce dans le cadre du futur Gouvernement

Date de publication 29-03-2022

Id OHZPGBI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERAT ENSEIGNES COMMERCE ASSOCIE FCA

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Projet de loi 3DS - Proposition alternative à l'encadrement des loyers, fondée sur la mise en place du statut de bailleur privé

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7AS13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

Echange avec Patrick BOUCHARDON, collaborateur de Gérard LARCHER

OBJET

Projet de loi climat et résilience : audition par la rapporteure de la commission des affaires économiques du Sénat sur le volet "logement"

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZYW2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

Participation à une audition de Dominique ESTROSI-SASSONE

OBJET

PJ Climat et résilience : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

Date de publication 29-03-2022

Id JVD0XFC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PAC 2023 - Faire de la pédagogie sur les réformes en cours de la politique agricole commune européenne

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRGU7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id X3C4EZ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présidentielle 2022 : présenter les perspectives de la filière à horizon 2030

Date de publication 29-03-2022

Id OHZPGUI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présidentielle 2022 : élaborer le positionnement de la CGB et ses propositions pour la filière betterave dans le débat public

Date de publication 29-03-2022

Id 5HAAISSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Médiateur national de l'énergie

OBJET

Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).

Date de publication 29-03-2022

Id PVXWGIAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

IRICE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inciter à la prise en compte de la biodiversité dans la règlementation relative à la construction (RE 2020).
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

Solliciter une rencontre pour aborder la façon pour l'IRICE de contribuer à l'intégration dans la RE2020 d'objectifs en matière de biodiversité

OBJET

PLF2022 : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

Date de publication 29-03-2022

Id YVIG6KD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat et résilience : prendre en compte l’analyse du cycle de vie des biocarburants dans les gaz à effet de serre émis

Date de publication 29-03-2022

Id YVNTBF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Elections présidentielles 2022 : Présenter la situation de l'industrie dans la phase de relance de l'économie pour orienter les mécanismes de relance vers l'industrie

Date de publication 29-03-2022

Id QV7R6ODV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INDUSTRIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022 : exposer les enjeux clés de l'industrie (France 2030, compétivité énergétique, coût carbone, CIR)

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KGCR9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INDUSTRIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Relance industrielle : exposer la situation économique de l'industrie, les enjeux de la relance et les propositions de l'industrie pour concilier décarbonation et compétitivité

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZYQ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INDUSTRIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat et résilience : exposer les conditions d'une industrie décarbonée et compétitive

Date de publication 29-03-2022

Id C34BOEOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FRANCE INDUSTRIE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat et résilience : soutenir la consommation des fruits et légumes pour assurer une alimentation saine, sûre et durable, et valoriser les pratiques de la filière

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZOQYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id JVD0XPC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Article L. 314-4 du Code de l’énergie : faire de la pédagogie sur le déploiement du dispositif Linky dans 35 millions de foyers en France

Date de publication 29-03-2022

Id Q36STKWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ENEDIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques d'Eramet en Argentine

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2AXA7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter l’implantation et les perspectives du groupe ERAMET en Indonésie

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KGCGEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Petites Villes de Demain - échanges sur les modalités de partenariat entre l'Agence Nationale de la Cohésion des Territoires et l'Ordre National des Architectes

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TETJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Politiques de cohésion territoriale (Petites Villes de Demain)

OBJET

PLF 2022 - Développer les positions des architectes en matière de rénovationet de qualité de logement dans le cadre de la relance

Date de publication 29-03-2022

Id O38QRQXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Audition dans le cadre du projet de loi "climat-résilience"
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Participation à une audition suivie d'un envoi de document de synthèse des positions de l'ordre

OBJET

PJ 3DS - élargir aux permis d'aménager multi-sites les règles adoptées par l’article L.441-4 du code de l’urbanisme (article 30)

Date de publication 29-03-2022

Id C34BOBRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Salon des maires - sensibiliser les interlocuteurs aux priorités en matière de partenariat public / privé portées par la nouvelle présidence de l'Association des Maires de France.

Date de publication 29-03-2022

Id UVPWGWQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Observations

Lettre institutionnelle co-rédigée avec l'Institut de la Gestion Déléguée

OBJET

PLF 2022 - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions de la loi de finance sur les enjeux de régie publique

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQR7A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Observations

Lettre institutionnelle co-rédigée avec l'Institut de la Gestion Déléguée

OBJET

Plan de relance - Sensibiliser les interlocuteurs sur la déclinaison territoriale du plan gouvernemental

Date de publication 29-03-2022

Id LV1CPSUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Observations

Lettre institutionnelle co-rédigée avec l'Institut de la Gestion Déléguée

OBJET

PJ Climat-Résilience - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions relatives aux critères de verdissement de la commande publique

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7A0P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Observations

Lettre institutionnelle co-rédigée avec l'Institut de la Gestion Déléguée

OBJET

PJ 3DS - Sensibiliser les interlocuteurs sur les dispositions relevant des partenariats publics / privés du texte

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZY7RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

Observations

Lettre institutionnelle co-rédigée avec l'Institut de la Gestion Déléguée

OBJET

Présidentielle 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur le fonctionnement des algorithmes de recommandation

Date de publication 29-03-2022

Id C34BOZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présidentielle 2022 : sensibiliser les décideurs publics et experts sur la lutte contre la désinformation

Date de publication 29-03-2022

Id 9V0C9IU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présidentielle 2022 : présenter les propositions de Google pour garantir le bon déroulement du processus démocratique

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZO4WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Future loi alimentation ou économie circulaire : renforcer l'incitation aux dons et la lutte contre le gaspillage alimentaire

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFLU2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION FRANCAISE BANQUES ALIMENTAIRE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJ Climat : valoriser le rôle des services d'eau dans la transition écologique

Date de publication 29-03-2022

Id GVT2GIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : sensibiliser aux enjeux liés à la gestion des services d’eau et d’assainissement à l’occasion de la Journée Mondiale de l’eau

Date de publication 29-03-2022

Id BHO7GQWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat : demander la modification de l'article 15 pour renforcer l'ambition du texte sur le verdissement de la commande publique et le raccourcissant les délais d'entrée en vigueur

Date de publication 29-03-2022

Id UVPWGQQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id YVIG2D13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi 3DS : informer sur les conséquences négatives de l’article 73 quater sur l'économie locale et en demander la suppression

Date de publication 29-03-2022

Id LV1CZNUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7RZP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Varenne de l'eau : lever les freins règlementaires au déploiement de la REUT et encourager la recharge des nappes notamment par la création d’un Observatoire sur les eaux non conventionnelles

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TCZJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

FEDERATION PROFESSIONNELLE DES ENTREPRISES DE L EAU

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

PFUE : partager les priorités et les conditions de développement d’une Europe plus souveraine, durable et résiliente pendant la présidence Française

Date de publication 29-03-2022

Id C34BRTFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

Observations

Démarche en partenariat avec le cabinet d'affaires publiques NOVE. Les responsables publics invités n'ont pas participé à l'évènement.

OBJET

Plan d’investissement France 2030 : sécuriser l’approvisionnement en matières et composants nécessaires à l’activité industrielle

Date de publication 29-03-2022

Id JVD065O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

PEUGEOT SA

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Plan de soutien à la filière automobile : présenter les propositions du Groupe en matière de compétitivité dans le cadre du Pacte Vert

Date de publication 29-03-2022

Id GVT2T6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

PEUGEOT SA

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Plan de relance : identifier les besoins de la filière pour consolider le tissu de fournisseurs du Groupe

Date de publication 29-03-2022

Id OHZP2DU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

PEUGEOT SA

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Développer les outils de l'aménagement du territoire dans les enjeux de mobilité

Date de publication 29-03-2022

Id UHQSAEU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022 : Valoriser et préserver la capacité d'expertise et de recherche de l'IRSN

Date de publication 29-03-2022

Id JVD06BW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Décret n° 2016-283 du 10 mars 2016 : faire de la pédagogie sur les activités, expertises et travaux de l’IRSN relatifs aux risques nucléaires et radiologiques

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBEZL0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie nucléaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT DE RADIOPROTECTION ET DE SURETE NUCLEAIRE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi relatif à la protection des enfants : renforcer le mentorat comme outil complémentaire au parrainage pour les jeunes de l'aide sociale à l'enfance

Date de publication 29-03-2022

Id BHO7P27H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT BREAK POVERTY

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Supprimer le carnet d'information du logement

Date de publication 27-07-2021

Id X3C4RTI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter le "projet industriel et humain 2020-2025" d'ENEDIS dans le cadre des futures orientations énergétiques françaises

Date de publication 27-07-2021

Id 5HAARZYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ENEDIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat et résilience : Faire le point sur les objectifs d'INTERFEL en matière de HVE et de développement des signes officiels de qualité et de maintien certifié de la Biodiversité.

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBEW1LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Sécuriser le dispositif juridique de la responsabilité trentenaire dans le cadre de l'après-mine

Date de publication 27-07-2021

Id X3C4R6Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Assurer la portabilité du fonds de travaux

Date de publication 27-07-2021

Id O3WX7P8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Participer à une audition dans le cadre du PJ Climat
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Plan France Relance - Sécuriser l'approvisionnement européen en matériaux stratégiques par les accompagnements financiers offerts e

Date de publication 29-03-2022

Id C34B8MBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi "Climat-Résilience" : autoriser la cession de biens de scénographie culturelle à destination des acteurs économiques à but commercial non lucratif

Date de publication 27-07-2021

Id LV1C8MKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

LA RESERVE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Accompagnement pro bono

OBJET

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques liées à l'implantation du groupe ERAMET au Gabon

Date de publication 27-07-2021

Id DHMZ48JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Décaler l'entrée des logements classés E parmi les logements considérés comme indécents

Date de publication 27-07-2021

Id Y3GQGP4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Participer à une audition dans le cadre du PJ Climat
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

Participation à une audition dans le cadre du PJ Climat

OBJET

PJ Danger sanitaire: Réaliser un point d'étape sur les engagements de la filière visant à sortir de l'utilisation des NNI d'ici à 2023.

Date de publication 27-07-2021

Id PVXWSXGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Supprimer l'expérimentation du Oui Pub

Date de publication 27-07-2021

Id 0V5T8F43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Pacte Vert européen: présenter les perspectives de développement de la filière betteravière dans la perpctive d'une refonte de la taxe carbone et du soutien aux agrocarburants.

Date de publication 27-07-2021

Id 5HAAR2YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat et résilience : Promouvoir la mise en place d'un chèque fruits et légumes en faveur des ménages les plus modestes

Date de publication 31-03-2022

Id JVD0WJG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PJ Climat et résilience : Proposer des dispositifs de soutien permettant de favoriser les produits locaux dans la commande publique

Date de publication 31-03-2022

Id SVFZR9IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Valoriser les candidatures du groupe ERAMET aux financements offerts par le plan France Relance

Date de publication 27-07-2021

Id 0V5T8M43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022 : Augmenter de 85 millions la part de la protection juridique des majeurs dans le budget de l'Etat et revaloriser la profession de mandataire judiciaire à hauteur de 45 millions d'euros

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7BCB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 3 clients ou mandants.

UNION NATIONALE ASSOCIAT FAMILIALES, UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL, FEDERATION NATIONALE ASSOC TUTELAIRES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

PLF 2022 : Augmenter de 85 millions la part de la protection juridique des majeurs dans le budget de l'Etat et revaloriser la profession de mandataire judiciaire à hauteur de 45 millions d'euros

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2A8MNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 3 clients ou mandants.

UNION NATIONALE ASSOCIAT FAMILIALES, UN NAT ASS PARENT AMIS PERSO HAND MENTAL, FEDERATION NATIONALE ASSOC TUTELAIRES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contrats de concession autoroutiers : valoriser le modèle SANEF et les investissements réalisés pour moderniser le réseau

Date de publication 29-03-2022

Id YVNTK80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SANEF

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi 3DS : Renforcer la complémentarité entre ingénieries privées et publiques au service des territoires

Date de publication 29-03-2022

Id YVIGR883

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNGE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Diversifier les modalités et les financements de la rénovation énergétique du parc privé, dans le cadre du plan de relance.

Date de publication 27-07-2021

Id ZV98LNUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

* Autres décisions publiques : plan de relance

OBJET

Plan de déconfinement : proposer la mise en place d'une phase pilote de réouverture régionale des établissements CHR

Date de publication 27-07-2021

Id PVXWSJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AB INBEV FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan de relance : permettre à VERMILION de bénéficier d'un AAP dans le cadre du plan France Relance sur le volet énergie d'avenir.

Date de publication 27-07-2021

Id BHO7681H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022: Proposer la mise en place d'une fiscalité minière adaptative selon des engagements environnementaux pour le secteur minier pour en permettre la transition

Date de publication 27-07-2021

Id GVT278MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id A3YRLISV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser au besoin d'outils d'accompagnements financiers et d'investissements publics dans les métaux de la transition énergétique

Date de publication 27-07-2021

Id Y3GQG84H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Partager les enjeux de développement local et les perspectives économiques de la SLN en Nouvelle Calédonie à l'occasion des travaux de la mission d'information sur son avenir institutionnel

Date de publication 27-07-2021

Id Y3KGU8SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ERAMET

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id QV7RM20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SYNDICAT NATIONAL DES GUIDES DE MONTAGNE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Renforcer les garanties foncières pour tout terrain bâti ou à bâtir

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQD8E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNGE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Loi d'orientation des mobilités : présenter les travaux du Forum sur l'évolution des modes de vie et des mobilités pour la transition écologique pour l'évaluation de la LOM

Date de publication 29-03-2022

Id UVPWFLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact des transports individuels
Recherche et innovation
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat : Permettre l’extension des titres miniers d’exploitation existants à l’exploitation de substances minières connexes, sans modification de la durée de validité du titre minier

Date de publication 27-07-2021

Id OHZPL9F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Inscrire une obligation de concertation préalable avec l'ensemble des acteurs du secteur dans le cadre de la réforme du code minier par ordonnance

Date de publication 27-07-2021

Id Q36S8M5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement des territoires
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mission sur la gestion des risques agricoles : présenter les propositions de la filière betteravière en matière d'assurance risque/récolte et les modalités de son application

Date de publication 27-07-2021

Id 9V0CGMX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PAC 2023 : négocier avec le Ministère de l'Agriculture le montant global du financement de la filière

Date de publication 27-07-2021

Id DVS4S8PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Pérenniser le financement des plans pluriannuels de travaux en copropriété

Date de publication 27-07-2021

Id C34B8FBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Participer à une audition dans le cadre du PJ Climat
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Diversifier les modalités et les financements de la rénovation énergétique du parc privé

Date de publication 27-07-2021

Id 0VE7BIB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

« Rénovation et réhabilitation énergétique des logements privés » - Assemblée des territoires UNIS

OBJET

PPL EGAlim 2 : Proposer que la filière betteravière rejoigne le dispositif de contractualisation

Date de publication 27-07-2021

Id LV1C8FKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Danger sanitaire: sensibiliser sur le besoin de faire coincider le calendrier de déploiement de l'arrêté dérogatoire NNI avec les contraintes de la filière

Date de publication 27-07-2021

Id EVJQDOE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi d'orientation des mobilités : construire le cadre juridique du véhicule autonome et alerter sur les conséquences négatives du développement du véhicule autonome pour l'environnement

Date de publication 29-03-2022

Id YVIGRA83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id 5HAAROXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les initiatives de U dans la lutte contre le gaspillage alimentaire et en faveur du recyclage dans le cadre du projet de loi Climat et Résilience

Date de publication 29-03-2022

Id X3C4RNQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COOPERATIVE U ENSEIGNE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Présenter le partenariat de U avec Too Good to Go visant à lutter contre le gaspillage alimentaire en permettant la vente de produits des Magasins U proches de la date de péremption en amont du projet de loi Climat et Résilience

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Renforcer les règles de déontologie en créant une structure professionnelle représentant la profession des diagnostiqueurs

Date de publication 27-07-2021

Id O38Q426H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Prévoir une « marge d’appréciation » pour mieux prendre en compte la réalité du métier de diagnostiqueur et encadrer les contestations de diagnostics.

Date de publication 27-07-2021

Id W3U986JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mission sur la commande publique durable : s'opposer à la généralisation des contrats globaux

Date de publication 27-07-2021

Id 0V5T8C43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ climat et résilience : sensibiliser aux enjeux du CNOA sur la rénovation globale, l'artificialisation des sols et la création d'un guichet unique

Date de publication 27-07-2021

Id Y3GQGL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Audition dans le cadre du projet de loi "climat-résilience"

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Adapter l’expérimentation relative à la simplification des procédures d'autorisation des travaux de rénovation et de réhabilitation de bâtiments

Date de publication 27-07-2021

Id DHMZ4IJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Ajuster le délai de réception du carnet d'information du logement

Date de publication 27-07-2021

Id Y3KGUNSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Clarifier les obligations relatives à l'utilisation de matériaux biosourcés dans le cadre de la commande publique et accélérer son entrée en vigueur

Date de publication 27-07-2021

Id 0VE7BRB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Conditionner les autorisations d'urbanisme à l'amélioration de la biodiversité

Date de publication 27-07-2021

Id 0V2A8TNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Obliger les accompagnateurs de la rénovation de souscrire à une assurance garantissant leur responsabilité

Date de publication 27-07-2021

Id OHZPL2M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Inscrire directement dans la loi les mesures facilitant la densification du bâti et la limitation de l'étalement urbain

Date de publication 27-07-2021

Id UVPWFXG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Inscrire la rénovation des copropriétés dans le cadre de la réalisation du diagnostic global architectural et technique

Date de publication 27-07-2021

Id PVXWSL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Audition dans le cadre du projet de loi "climat-résilience"

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Limiter les créations de surfaces commerciales entraînant une artificialisation des sols

Date de publication 27-07-2021

Id BHO76PAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id GVT27T0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Renforcer l'atteinte de l'objectif d'absence de toute artificialisation nette

Date de publication 27-07-2021

Id Q36S8L1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONSEIL NATION ORDRE ARCHITECT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id JVD0W6N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASSOCIATION LES DIAGNOSTIQUEURS INDEPENDANTS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBEWTLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies fossiles

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VERMILION REP SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les enjeux d'une alimentation et d'une consommation responsables de sucre dans la perspective d'une réforme de la fiscalité comportementale dans le cadre du PLFSS

Date de publication 27-07-2021

Id GVT27JMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PAC 2023 : présenter les impacts de la réforme de la PAC sur les volets financements des 1er et 2nd piliers et les propositions de la CGB

Date de publication 27-07-2021

Id UHQSQ2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CONFEDERATION GENERALE DES PLANTEURS DE BETTERAVES (CGB)

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Renforcer le marché de l'immobilier en encourageant l'offre de logements intermédiaires et la transformation de bureaux vacants en logements

Date de publication 27-07-2021

Id DHMZ46JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KGUZSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Egalité des chances
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT BREAK POVERTY

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Accompagnement pro bono

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id QV7RMK0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

COVID-19: Valoriser les actions de SYSTÈME U dans le soutien aux jeunes et aux étudiants et proposer la mise en place d'une offre de produits accessibles réservés aux plus touchés par la crise.

Date de publication 27-07-2021

Id Q36S8F5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COOPERATIVE U ENSEIGNE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ 4D et PLFR : Identifier les causes et effets de la crise de la construction de logements neufs et les mesures de politique locale du logement et de soutien de la filière immobilière

Date de publication 27-07-2021

Id 0V2A8FNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

UNION DES SYNDICATS DE L IMMOBILIER

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

« Rénovation et réhabilitation énergétique des logements privés » - Assemblée des territoires UNIS

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id YVNTKR0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT BREAK POVERTY

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Accompagnement Pro Bono

OBJET

Date de publication 27-07-2021

Id ZV98LUUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

INSTITUT DE RECHERCHE ET D' ECHANGES DE LA SNCF

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Danger sanitaire : Transmettre les propositions et le plan stratégique de la filière betterave-sucre- bioénergies pour donner des perspectives à long terme et conforter son leadership européen

Date de publication 27-07-2021

Id BHO76C1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2022: promouvoir le bioéthanol comme levier de mobilité durable dans la perspective d'une éventuelle refonte de la fiscalité des agrocarburants.

Date de publication 27-07-2021

Id OHZPLOF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPRO BETTERAVE SUCRE - AIBS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL EGAlim 2: Montrer la réussite des accords tripartites pour permettre leur extension dans le cadre du suivi législatif des EGAlim

Date de publication 27-07-2021

Id 2VRQL19H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COOPERATIVE U ENSEIGNE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFETRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Présenter les particularités des relations contractuelles MDD pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRLASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COOPERATIVE U ENSEIGNE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Présenter les particularités des relations contractuelles MDD– en particulier les conditions de fabrication versus les CGV, et les Contrats mis en place par U avec ses fournisseurs de MDD, pour conserver leur indépendance du régime juridique applicable aux négociations commerciales.

OBJET

PPL EGAlim 2 : Repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'apposition d'étiquettes et de stickers sur les fruits et légumes

Date de publication 27-07-2021

Id 9V0CGLX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJ Climat : Compléter les modalités de l'affichage de la saisonnalité des fruits et légumes par le recours à la voie électronique et aux espaces d'information.

Date de publication 31-03-2022

Id DVS4SNPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi climat et résilience : Repousser la date d'entrée en vigueur de l'interdiction de l'apposition d'étiquettes et de stickers sur les fruits et légumes

Date de publication 29-03-2022

Id UHQSQAW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SEANCE PUBLIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

ASS INTERPROF DES FRUITS & LEGUMES FRAIS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agri

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.