Fiche Union Des Industries Et Metiers De La Metallurgie

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE

Type d'organisation : Organisation professionnelle

Inscription le 22/12/2017

Télécharger le fichier JSON

identité activités moyens

coordonnées

UNION INDUSTRIES METALLURGIQUES MINIER
PARIS 17
56 AVENUE DE WAGRAM

75854 PARIS CEDEX 17

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M TRAPPIER Eric

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

GARZON Philippe

MONGON Hubert

Délégué général

FINE Jean-Pierre

Secrétaire général

FOREST-BACCIALONE Fanny

Directrice des Relations extérieures

TRAPPIER Eric

Président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Education, enseignement supérieur, formation

• Travail, emploi, solidarité

• Santé, sécurité sociale

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE Voir la fiche

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• ALLIANCE POUR L'INDUSTRIE DU FUTUR

• FRANCE INDUSTRIE Voir la fiche

• INSTITUT DE L ENTREPRISE

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2024

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

69
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

101
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

73
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

23
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

16
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Echanger des points de vue sur la possibilité donnée aux salariés de monétiser certains jours de repos acquis et non pris auxquels ils ont renoncé - Art.5 de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id 0V2AZX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur le retour du repos quotidien d'une durée minimale - Art. 1-III de la loi n° 2022-1089

Voir la fiche

Id 9V0CA9Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter de la mise en place d'une amende à l'encontre de l'employeur mettant les salariés dans une situation dangereuse suite à un risque d'exposition à la Covid-19 - Loi 2022-46 du 22 janvier 2022

Voir la fiche

Id EHLFXL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Communiquer sur la pérennisation du plafond annuel d'exonération d'impôt sur le revenu de 7500 € des heures supplémentaires et complémentaires des salariés - Art. 4 de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id YVIGI6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Discuter de la mise en œuvre des modalités de l'apprentissage transfrontalier - Art. 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022-

Voir la fiche

Id 6VBEU9KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Discuter du montant des exonérations fiscales et sociales de l'employeur quand celui-ci prend en charge plus de 50% des titres de transport de ses salariés - Art. 2 III de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id X3C45DF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la prolongation du dispositif d'activité partielle dérogatoire pour les seuls salariés vulnérables - Art. 33-1 de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id O38QERIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Communiquer sur le montant de la limite des exonérations fiscales et sociales de l'employeur quand il prend en charge la prime facultative de transport ou le forfait mobilités durables - Loi 2022-1157

Voir la fiche

Id JVD0G7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

Discuter sur les montants des aides aux employeurs embauchant des alternants - Art. 17 et état B de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id 9V0CADQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Budget

Discuter sur le montant de l'aide à l'apprentissage par une subvention qualifiée "d'exceptionnelle" à France compétences - Art. 17 et état B de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id DVS4C5XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Budget

Echanger sur les moyens de lutter contre les fraudes au CPF - Art. 20 de la loi n° 2022-1158

Voir la fiche

Id W3U9Y5DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Echanger sur la compensation intégrale affectée aux régions pour la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle -Art. 13 et 15 de la loi n° 2022-1157

Voir la fiche

Id UHQS65Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Budget

Communiquer sur la contribution annuelle de France compétences au Centre national de la fonction publique territoriale (CNFPT) pour les frais de formation des apprentis - Art. 27 de la loi n° 2022-57

Voir la fiche

Id O3WXD45H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Budget

Parler de la revalorisation anticipée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, des allocations "PACEA", "CEJ" et de la "garantie jeune" pour faire face au coût de la vie

Voir la fiche

Id 9V0C64U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Budget

Parler de la réduction du délai de la négociation de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes à l'initiative de la partie patronale

Voir la fiche

Id O3WXSUOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Communiquer sur les modalités de la mise en place de la prime de partage de la valeur - Art. 1 de la loi n° 2022-1158

Voir la fiche

Id LV1CRXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

Discuter des modalités de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour toute heure supplémentaire effectuée à compter du 1er octobre 2022 par les salariés des PME

Voir la fiche

Id EHLFZSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail

Echanger sur l'extension du dispositif d'intéressement et de ses modalités - Art. 4 de la loi n° 2022-2258

Voir la fiche

Id 0V5TBQP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Droit du travail

Discuter de la possibilité pour le ministre du travail de refuser l'extension d'une convention collective, ses avenants ou annexes en cas de défaut de représentativité d'une organisation patronale

Voir la fiche

Id LV1CRYRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Discuter de l'extension et des modalités des cas de déblocage de l'épargne salariale - Art. 5 de la loi n° 2022-1158

Voir la fiche

Id EVJQAW03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Droit du travail

Sensibiliser les responsables publics sur le principe d'adaptation du niveau d'indemnisation d'assurance-chômage en fonction de la conjoncture - Art. 2 de la loi n° 2022-1598

Voir la fiche

Id GVT2D4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Dialoguer sur l'extension de la déduction forfaitaire des cotisations patronales aux rémunérations versées en cas de monétisation des RTT dans les entreprises de 20 à 250 salariés - Loi n° 2022-1616

Voir la fiche

Id Y3KGODXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Droit du travail

Communiquer sur l'extension par dérogation de l'utilisation des titres-restaurant pour tout achat de produit alimentaire - Art. 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Voir la fiche

Id GVT2DEBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Sensibiliser sur la nécessité de revaloriser le travail, notamment par une nouvelle réforme de l'assurance-chômage

Voir la fiche

Id EHLFZ11H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Parler de la possibilité de non-ouverture de l'allocation d'assurance-chômage en cas de refus par un salarié d'une proposition de CDI dans les mêmes conditions que son CDD - Art. 2 loi n° 2022-1598

Voir la fiche

Id ZV98S92H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Parler du délai et des modalités pour accélérer la procédure des accords sur les avenants à une convention étendue ne portant que sur les salaires en cas de forte augmentation du SMIC dans l'année

Voir la fiche

Id 6VBE2WCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Discuter sur l'interdiction du démarchage des titulaires d'un CPF - Art. 1 de la Loi n° 2022-1587

Voir la fiche

Id PVXWQK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Echanger sur la sécurisation de la création d'une présomption simple de démission prévue à l'art. L.1237-1-1 du code du travail en cas d'abandon de poste - Art.4 loi n° 2022-1598 du 21 décembre 2022

Voir la fiche

Id UHQSLP53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur la possibilité de conclure, à titre expérimental et dans certains secteurs, un seul CDD ou CTT pour remplacer plusieurs salariés - Art. 6 de la loi n° 2022-1598

Voir la fiche

Id O38Q0COH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Dialoguer sur la nécessité de réduire le déficit et d'optimiser la gouvernance du régime de l'assurance-chômage - Art. 1 de la loi n° 2022-1598

Voir la fiche

Id A3YR4QQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Dialoguer sur la suppression de la limite de 36 mois applicable à la durée totale de la mission d'un salarié lié par un CDI intérimaire - Art. 2 de la loi n° 2022-1598

Voir la fiche

Id 0V2ACKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur la nécessité de lutter contre le travail illégal par une modulation des sanctions en fonction de la gravité des faits - Art. 6,I A de la loi n° 2022-1616

Voir la fiche

Id GVT2DKQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Partager l'opposition des partenaires sociaux au projet de transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco - Art. 7-I-1 de la loi n° 2022-1616

Voir la fiche

Id 9V0C6UO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Dialoguer sur la prolongation des arrêts dérogatoires Covid 19 - Art. 27-II de la loi n° 2022-1616

Voir la fiche

Id UVPWC8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

Relayer la nécessité de garder une liberté opérationnelle en matière de subrogation des indemnités journalières - Art. 37 de la loi n° 2022-1616

Voir la fiche

Id OHZPW9K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

Sensibiliser sur l'extension de la taxe patronale OFII à l'embauche d'un travailleur étranger ou l'accueil d'un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Voir la fiche

Id LV1CAT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail

Echanger sur les dispositifs de réponse à la crise énergétique - Loi n° 2022-1726

Voir la fiche

Id OHZPD663

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Parler des nouvelles modalités et des nouvelles obligations lors du paiement de la taxe OFII

Voir la fiche

Id YVNTP2JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail

Discuter sur les nouvelles mesures de recouvrement de l'impôt sur le revenu des télétravailleurs frontaliers dont l'employeur est situé à l'étranger - Art. 3,1-4° de la loi n° 2022-1726

Voir la fiche

Id EVJQNYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

Appuyer la nécessité de poursuivre la baisse des impôts de production - Loi n° 2022-1726

Voir la fiche

Id UVPWANL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises

Rappeler la nécessité de préserver le crédit d'impôt recherche (CIR) - Loi n° 2022-1726

Voir la fiche

Id 5HAAWXIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Recherche et innovation

Echanger sur la participation du titulaire du CPF lorsque ce dernier mobilise ses droits pour financer une action de formation, une validation des acquis de l'expérience ou un bilan de compétences

Voir la fiche

Id EHLFIDPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Alerter sur la nécessité de sécuriser juridiquement la prise en compte des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans les effectifs alternants retenus pour le calcul de la CSA

Voir la fiche

Id SVFZM16H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter du futur dispositif d'aide à l'emploi des alternants - Loi n° 2022-1726

Voir la fiche

Id O38QL0BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Sensibiliser sur le délai laissé aux branches professionnelles, sur les recommandations de France compétences, relativement aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Voir la fiche

Id DHMZ9U4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Parler de la nouvelle procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage durant le délai de deux ans après leur entrée en application - Décret n° 2022-1273

Voir la fiche

Id X3C4UUY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter d'une prolongation du plan de relance "formation" (FNE-FORMATION) - Loi n°2022-1726

Voir la fiche

Id Y3KGJOUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises
Formation professionnelle

Discuter de la révision de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'ACAATA

Voir la fiche

Id A3YRDPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Parler des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence après délibération du conseil d'administration de France Compétence

Voir la fiche

Id 9V0C2K03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Alerter sur les tensions de recrutement dans la branche métallurgie

Voir la fiche

Id 6VBEIG4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Parler des modalités de restauration collective dans les établissements de moins de 50 salariés pour le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la lutte contre la covid 19

Voir la fiche

Id YVNTP6RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Communiquer sur la nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid 19 - Décret n° 2022-1369

Voir la fiche

Id EHLFIIXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Dialoguer sur les trois conditions cumulatives pour bénéficier du placement en activité partielle dérogatoire - Décret n° 2022-1369

Voir la fiche

Id O3WXLC1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Discuter sur le rétablissement de la condition d'âge pour bénéficier de l'aide à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée lors de la conclusion de contrats de professionnalisation

Voir la fiche

Id GVT266CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Parler de la fin de certaines dispositions concernant l'activité partielle de longue durée (APLD) - Loi n° 2022-1726

Voir la fiche

Id C34BTYWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail
Aides aux entreprises

Dialoguer sur les nouvelles précisions concernant l'éligibilité des demandeurs d'emploi ayant effectué une POE ou une AFPR préalablement à la conclusion d'un contrat de professionnalisation

Voir la fiche

Id 5HAAWWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Alerter sur la nécessité de concilier l'impératif de protection sanitaire et celui de la continuité de nos activités - Loi n° 2022-46

Voir la fiche

Id DVS4PXOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Communiquer sur l'autorisation provisoire de séjour qui ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle - Décret n° 2022-468

Voir la fiche

Id YVIG1X63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Immigration

Sensibiliser sur l'actualisation du protocole national pour assurer la santé et la sécurité des salariés afin de concilier l'impératif de protection sanitaire à celui de nos activités économiques

Voir la fiche

Id BHO7KWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Relayer l'opposition des partenaires sociaux à l'extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) à l'assurance chômage - Loi n°2022-355

Voir la fiche

Id DVS4PSKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Système de santé et médico-social

Communiquer sur la fin de l'allocation d'activité partielle pour les salariés du privé - Art. 1-VII de la loi n°2022-1089

Voir la fiche

Id Y3KGQU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur l'accès au Plan France 2030 pour les entreprises industrielles

Voir la fiche

Id W3UW1TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle
Recherche et innovation

Présenter la situation sur les tensions d'approvisionnement dans l'industrie pour anticiper ou constater les pénuries

Voir la fiche

Id GVTUIBZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Sensibiliser sur l'intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques

Voir la fiche

Id QV7OSQZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Discuter de l’amélioration de la compétitivité de l'industrie

Voir la fiche

Id PVXAP2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Politique industrielle
Recherche et innovation
Taxation

Présenter la situation de l'industrie dans la phase de crise énergétique pour orienter efficacement les mécanismes de soutien vers l'industrie

Voir la fiche

Id OHZAXNI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Echanger sur les actions de la filière en matière d'attractivité des métiers et des formations techniques et industrielles

Voir la fiche

Id X3CFS823

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Politique industrielle

Favoriser la détection des entreprises industrielles en difficulté et contribuer à trouver des solutions pour rétablir ces situations

Voir la fiche

Id A3YPX173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

Discuter du remboursement des prêts garantis par l'Etat pour les entreprises industrielles

Voir la fiche

Id 6VBO4PM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

Discuter sur la création d'un répertoire national des produits d'épargne retraite souscrits au cours de la vie - art. 1 Loi n°2021-219 du 26 février 2021

Voir la fiche

Id UVPW8IE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Droit du travail

Discuter sur les modalités de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle - Arrêté du 17/03/2021 fixant la composition du dossier paru au JORF du 01/04/2021

Voir la fiche

Id A3YRICQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Parler des modalités de mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles - Décret n°2021-535 du 30 avril 2021

Voir la fiche

Id W3U928AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
PME/TPE
Aides aux entreprises
Industrie aérospatiale

Discuter sur l'ajout des retraites supplémentaires dans le récapitulatif des sommes et valeurs mobilières épargnées reçu par les personnes quittant leur entreprise - Art 2 loi 2021-219 du 26/02/2021

Voir la fiche

Id BHO78JSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Droit du travail

Echanger des points de vue sur la prolongation exceptionnelle du droit d'option pour les entretiens professionnels donnant lieu à un état des lieux récapitulatif - Loi n°2021-689 du 31 mai 2021

Voir la fiche

Id DVS48Y5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur le report de l'échéance de l'abondement correctif pour les entreprises d'au moins 50 salariés - Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

Voir la fiche

Id C34BMINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur la ratification des ordonnances portant création d'un fond de solidarité pour les entreprises impactées par la crise sanitaire - art.1 loi n°2021-195 du 23 février 2021

Voir la fiche

Id YVNT8SGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Discuter sur les modalités de mise en place d'un fond pour financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle de salariés licenciés économiques de la filière automobile

Voir la fiche

Id Y3GQ8BAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail
Formation professionnelle

Echanger sur le contenu des conventions conclues entre pôle emploi et chaque entreprise contributrice pour le financement des actions d'accompagnement et de reconversion professionnelle

Voir la fiche

Id DHMZ8LOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la durée minimale d'affiliation pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage - art.3 du décret n°2021-346 du 30 mars 2021

Voir la fiche

Id UHQS8QJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Echanger sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi - art 12 de la Loi 2021-689 du 31/05/2021

Voir la fiche

Id W3U92UAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur les modalités de calcul du salaire journalier de référence-art.1 du décret n°2021-346 du 30/03/2021 portant diverses mesures relatives au régime d'assurance chômage

Voir la fiche

Id DVS48XGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Discuter sur la durée d'indemnisation et sur le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage - art. 2 du décret n°2021-346 du 30/03/2021

Voir la fiche

Id W3U92KSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Parler de la prise en compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie dans la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi - art. 3 du décret du 30 mars 2021

Voir la fiche

Id O3WXN7MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Echanger sur l'adaptation et la prolongation d'activité partielle des salariés mentionnés à l'art. 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 - art. 12 de la loi n° 2021-689

Voir la fiche

Id 0V5TM9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la reconnaissance d'une habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) au profit de certains centres d'apprentis (CFA) - décret 2021-940 du 15/07/2021

Voir la fiche

Id QV7R2XLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Discuter sur la suspension exceptionnelle du délai de carence pour les salariés en congé maladie ne percevant l'indemnisation qu' à compter du 2ème jour - art. 11 de la Loi n°2021-689 du 31 mai 2021

Voir la fiche

Id O3WXNKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur la clarification des dispositions du code de l'éducation relatives à la mise en place du contrôle en cours de formation - décret 2021-940 du 15/07/2021

Voir la fiche

Id Y3KG8LWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Discuter sur les modalités de présentation au CSE de la liste des actions de prévention - art. 3 al.1 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id 0VE7CLG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur l'impact d'une peine complémentaire de restauration du milieu naturel - Loi 2021-1104 du 22 août 2021

Voir la fiche

Id Y3GQ8P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Echanger sur la non-subordination du règlement des indemnités journalières versées dans le cadre de la crise sanitaire au paiement d'un montant minimal de cotisations en 2020 - art 14 loi 2021--1040

Voir la fiche

Id W3U922LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

Discuter sur l'élargissement du rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprises d'au moins 50 salariés - Loi 2021-1104 du 22 août 2021

Voir la fiche

Id UHQS82M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Impact de l'activité industrielle

Alerter sur l'impact de la création d'un délit d'atteinte générale aux milieux physiques par la modification de l'art. L541-46 du code de l'environnement

Voir la fiche

Id O3WXNPZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Parler des modalités du versement de l'aide exceptionnelle à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Art. 2 à 5 du décret 2021-1404

Voir la fiche

Id UHQS85B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Communiquer sur les modalités de présentation au CSE du nouveau programme de prévention pour les PME - Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id EVJQ8EF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Alerter sur le renforcement important des obligations qui pèsent sur les entreprises au sujet du document unique : L 4121-3-1 du code du travail - art 3 de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id 2VRQ84XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la nouvelle disposition légale permettant à l'entreprise de solliciter un conseil de la part du service de prévention et de santé au travail - art 3,3°,b),3° de loi loi n° 2021-1018

Voir la fiche

Id GVT28K7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la nécessité pour l'employeur de convoquer le salarié à un entretien afin de proposer une affectation temporaire à un poste non soumis à ces nouvelles obligations - loi n° 2021-1040

Voir la fiche

Id JVD0RR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des modalités de la contribution du CSE à l'analyse des risques - art. 3,3°,b) al.2°de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id 5HAAZF9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur l'autorisation d'absence accordée au salarié ou au stagiaire pour se rendre à des rendez-vous médicaux liés à la vaccination - Art 17 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Voir la fiche

Id ZV98NUMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des modalités de mise en place de la convention de rééducation professionnelle - art 28 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id SVFZ8YOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur l'amende à la charge de l'employeur en cas de méconnaissance de l'obligation de contrôler le respect de l'obligation vaccinale - art 16 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Voir la fiche

Id EVJQ8O63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des modalités de mise en œuvre du passeport de prévention - art 6 de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id A3YRI5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Alerter sur l'impact de la création d'un délit d'écocide par l'infraction prévue à l'art. L 231-1 du code de l'environnement

Voir la fiche

Id 0V5TMF73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Discuter sur les modifications de différents articles du code du travail pour changer "et sociales" par les mots ",sociales et environnementales" - Art 41 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Voir la fiche

Id 9V0CMLZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Impact de l'activité industrielle

Alerter sur l'élargissement du référé pénal aux mesures administratives - Art. L216-13 du code de l'environnement

Voir la fiche

Id YVNT89FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Alerter sur l'introduction dans le droit de l'environnement du principe d'assimilation en matière de récidive permettant de la déclencher plus rapidement - Art L173-13 du code de l'environnement

Voir la fiche

Id YVIG82T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Discuter sur la déconnexion de l'existence d' un CSE avec l'obligation de l'employeur d'établir un programme annuel de prévention - art. 3 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id X3C46GW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger sur la création du statut d'infirmier en pratique avancée afin de maintenir le système de santé au travail français - art. 34 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id 9V0CMUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des modalités de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - art. 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021

Voir la fiche

Id 0V5TM1Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur les modalités de la mise en place d'une aide en faveur des entreprises qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021 en raison de la pandémie

Voir la fiche

Id Y3GQ8EJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

Echanger sur un début d'harmonisation de la définition du harcèlement sexuel entre le code du travail et le code pénal - art.1- al. 1 et 2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id QV7R2JFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des modalités de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail dans le cadre de la prévention de la désinsertion professionnelle - art. 19 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id JVD0RY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur la négociation prévue à l'article L. 2242-17 du code du travail qui peut porter sur la santé et la sécurité au travail et la prévention des risques professionnels - art 4 L 2021-1018

Voir la fiche

Id EHLFGYYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les modalités de la suspension du contrat de travail d'un salarié qui ne se soumet pas aux obligations prévues aux 1°et 2 à de l'art. 1 A - Art1 C1 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Voir la fiche

Id 2VRQ88XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les modalités d'application de l'interdiction d'exercer d'un salarié en cas de non-vaccination si cette dernière est obligatoire - Art 14 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Voir la fiche

Id DHMZ88EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur l'introduction de l'organisation du travail dans l'évaluation des risques - art. 3 al.3 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id UVPW8DS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur l'obligation de la personne compétente à contribuer à la prévention - art. 3,3°,b),2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id OHZP97Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur les modalités de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail interentreprises - art. 11 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id 6VBET51V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur la nécessité d'une adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Loi 2021-1465

Voir la fiche

Id ZV98NFTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Echanger des points de vue sur la création d'une aide exceptionnelle pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Art. 1er du décret 2021-1404

Voir la fiche

Id EHLFG5TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter sur la possibilité de fixation à une date antérieure au 31 juillet 2022 du dispositif d'activité partielle dérogatoire applicable à certains salariés - Loi n°2021-1465

Voir la fiche

Id OHZP96Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler de la possibilité de donner exceptionnellement aux médecins du travail la faculté de prescrire ou renouveler un arrêt de contrat de travail en cas de suspicion de Covid 19 - Loi 2021-1465

Voir la fiche

Id 2VRQ8E4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des modalités de proratisation du plafond de rémunération des bénéficiaires de la prime inflation - Art 2 du décret n°2021-1623

Voir la fiche

Id SVFZ80EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Alerter sur l'impact de la création d'un délit sur les comportements illicites exposant l'environnement à un risque immédiat de dégradation grave et durable

Voir la fiche

Id C34BMF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Discuter sur la date de fin d'un CDD d'un salarié suspendu en application du 1er alinéa du II de l'article 14, lorsque la fin du contrat a lieu pendant la période de suspension - Loi 2021-1040

Voir la fiche

Id 0VE7CCG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Alerter sur la modification de l'art. L2241-12 du code du travail avec la nouvelle obligation des organisations à négocier pour répondre aux enjeux de la transition écologique - Art. 40 loi 2021-1104

Voir la fiche

Id EHLFGTGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Impact de l'activité industrielle

Discuter des modalités de déclaration par les employeurs de l'indemnité inflation et des modalités de sa prise en charge par l'Etat - Art. 2 du décret 2021-1623

Voir la fiche

Id C34BMN4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Echanger sur les sanctions prévues en cas de manquement des importateurs de minerais de conflit à leur obligation de devoir de diligence à l'égard de la chaine d'approvisionnement

Voir la fiche

Id Q36SM9NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Ressources minières

Dialoguer sur l'exonération de responsabilité de l'employeur versant l'aide à un salarié non éligible lorsque ce dernier ne l'a pas informé de sa situation - Art. 2 du décret 2021-1623

Voir la fiche

Id DVS486MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Discuter sur le choix de l'organisme chargé de gérer le dispositif pour le compte de l'Etat - Art. 4 du décret 2021-1404

Voir la fiche

Id 0V2AM6AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter sur les modalités de l'allongement du congé de présence parentale - Loi 2021-1484

Voir la fiche

Id 0VE7CF03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

Communiquer sur les conditions de ressources requises des bénéficiaires pour obtenir la prime inflation - Art 1 du décret n°2021-1623

Voir la fiche

Id 6VBETY9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Discuter sur la période du versement de la prime inflation - Art. 11 du décret 2021-1623

Voir la fiche

Id Y3GQ82NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Parler de la possibilité de donner exceptionnellement aux médecins du travail la faculté d'établir un certificat médical pour les salariés vulnérables en vue de leur placement en activité partielle

Voir la fiche

Id Y3KG8BJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur l'établissement d'une aide exceptionnelle aux salariés vulnérables à la hausse du coût de la vie par le versement de la prime inflation par l'employeur

Voir la fiche

Id YVNT8XWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Parler des modalités du versement de la prime inflation et des règles de priorité entre débiteurs en cas de pluralité de payeurs potentiels - Art. 2 du décret 2021-1623

Voir la fiche

Id W3U92CBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

Echanger sur l'appréciation médicale des conditions de santé pour permettre l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

Voir la fiche

Id Y3KG8IJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

Discuter sur le montant de la contribution de la branche ATMP au financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Art. 116 de la loi n° 2021-1754

Voir la fiche

Id LV1CF4JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur la suppression de la condition de particulière gravité du handicap ou de la perte d'autonomie pour bénéficier d'un congé de proche aidant - Art. 54 de la loi n°2021-1754

Voir la fiche

Id QV7RKT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Système de santé et médico-social

Discuter sur les modalités pour l'employeur de définir et publier des objectifs de progression si les indicateurs mentionnés à l'art. L 1142-8 se situent en deçà d'un niveau défini par décret

Voir la fiche

Id W3U9INZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Egalité femmes/hommes

Discuter sur la prolongation des dispositions concernant le régime social de l'indemnité complémentaire d'activité partielle - Art. 15 de la loi n° 2021-1754

Voir la fiche

Id 0V5TFX03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises
Budget

Discuter sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire - Art.20 de la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021

Voir la fiche

Id SVFZ9Q2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Institutions pénitentiaires

Echanger des points de vue sur les modalités du contrat d'engagement jeune - Art 208 de la loi n° 2021-1900

Voir la fiche

Id EHLFTQMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Echanger des points de vue sur les sanctions prévues en cas de non conformité - Art. 14 de la loi n° 2021-1774

Voir la fiche

Id JVD0JFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Egalité femmes/hommes

Discuter d'un nouveau quota progressif à respecter sur la proportion de personnes de chaque sexe au sein des instances dirigeantes des grandes entreprises - Art. 14 de la loi n°2021-1774

Voir la fiche

Id EHLFT79H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Egalité femmes/hommes

Dialoguer sur les modalités d'accès des salariées enceintes à une organisation en télétravail - Art. 5 de la loi n° 2021-1774 du 24 décembre 2021

Voir la fiche

Id Y3GQPTQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Dialoguer sur les modalités de la publication des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes pour les entreprises de plus de 50 salariés - Art. 13 de la loi n° 2021-1774

Voir la fiche

Id 9V0CLKT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Egalité femmes/hommes

Discuter sur le montant de la contribution de la branche ATMP au financement du fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante - Art.116 de la loi n° 2021-1754

Voir la fiche

Id 0VE7ISK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Avertir sur les mesures organisationnelles exigées pour la diminution des niveaux des concentrations moyennes en poussières totales et alvéolaires dans les locaux à pollution spécifique

Voir la fiche

Id YVIGAFR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle

Echanger sur les actions de la filière en matière d'attractivité des métiers et des formations techniques et industrielles - Art. 7 de la loi n° 2021-1774

Voir la fiche

Id UHQS21E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Droit du travail
Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Industrie aérospatiale

Echanger sur les mesures visant à favoriser une représentation équilibrée des femmes et des hommes parmi les filières de formation - Art. 10 de la loi n° 2021-1774

Voir la fiche

Id C34BFW6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Droit du travail
Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Industrie aérospatiale

Parler des prorogations de certaines mesures applicables à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée - Art. 207 de la loi n° 2021-1900

Voir la fiche

Id UVPWLR03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Dialogue social
Droit du travail
Industrie aérospatiale

Discuter sur la suppression du plafonnement des mesures d'exonération et d'aide au paiement des cotisations sociales mises en place dans le cadre de la crise sanitaire - Art 5 du décret n° 2021-1936

Voir la fiche

Id 6VBE1GRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur l'allongement de la durée des actions de formation par apprentissage mises en œuvre à titre expérimental dans les établissements pénitentiaires - Art. 20 de la loi n°2021-1729

Voir la fiche

Id O3WXP8SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Institutions pénitentiaires

Discuter sur l'allongement de l'âge maximal de l'apprenti ou du bénéficiaire du contrat de professionnalisation en milieu pénitentiaire - Art 23 de la loi n° 2021-1729

Voir la fiche

Id O38QUSLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Institutions pénitentiaires

Communiquer sur les modalités qui permettent aux régions de transférer aux CFA les dépenses de fonctionnement non engagées fin 2021 - Art 2 du décret n° 2021-1850

Voir la fiche

Id 0V2AFWEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Dialoguer sur la création d'une commission chargée du recensement des moyens techniques à mettre en place par les employeurs pour assurer le respect du décret - Art. 3 du décret n° 2021-1763

Voir la fiche

Id UVPWLE93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle

Discuter de la création d'un mécanisme de neutralisation des périodes de recours à l'activité partielle pour le calcul de la durée maximale d'autorisation - Art. 2 du décret n° 2021-1816

Voir la fiche

Id QV7RK11V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Droit du travail
Politique industrielle
Industrie aérospatiale

Communiquer sur la pérennisation des mesures applicables à l'activité partielle et à l'activité partielle de longue durée dans le contexte de pénurie des matières premières

Voir la fiche

Id OHZPOB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Dialogue social
Droit du travail
Industrie aérospatiale

Parler du nouveau contenu du schéma régional de développement économique, d'innovation et d' internationalisation - art 42,II de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Voir la fiche

Id Q36SMFUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Principe de précaution
Formation professionnelle
Impact de l'activité industrielle

Présenter la situation sur les tensions d'approvisionnement dans l'industrie pour anticiper ou constater les pénuries

Voir la fiche

Id 0VE7IFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Sensibiliser les parlementaires sur l'intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques

Voir la fiche

Id YVNTRXYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Présenter la situation de l'industrie dans la phase de relance de l'économie pour orienter les mécanismes de relance vers l'industrie

Voir la fiche

Id UVPWLOG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Communiquer et discuter sur la possibilité pour l'employeur de demander à des "préventeurs" extérieurs de l'aider à l'évaluation des risques - art.3,3°,b),3) de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Voir la fiche

Id Q36SMGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger sur les modalités de l'élargissement de la composition des CREFOP aux personnes qualifiées dans le domaine de la transition écologique - Art 42-1 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Voir la fiche

Id 5HAAZ25H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Principe de précaution
Impact de l'activité industrielle

Communiquer sur la nouvelle mission des OPCO chargés d'informer les entreprises sur les enjeux du développement durable - Art 43 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Voir la fiche

Id OHZP9OL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Echanger sur les modalités d'information du CSE sur la mise en œuvre des nouvelles contraintes de contrôle de l'obligation vaccinale de certains salariés - Art 15 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Voir la fiche

Id LV1CMFCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Alerter sur la possibilité d'une peine de dissolution de la personne morale - Art. L173-8 du code de l'environnement

Voir la fiche

Id Y3KG8ZOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

Discuter sur les modalités d'un nouveau congé pour événement familial à la charge de l'employeur pour les parents qui apprennent une grave maladie de leur enfant - Art 1 de la loi 2021-1678

Voir la fiche

Id 0V2AMJAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des périodes de mise en situation en milieu professionnel effectuées par la personne détenue selon les modalités prévues pour le travail extérieur - Art. 20 de la loi n°2021-1729

Voir la fiche

Id DVS4NJLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Institutions pénitentiaires

Sensibiliser sur la nécessité pour l'employeur de pouvoir modifier exceptionnellement des dates de congés payés - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020

Voir la fiche

Id EHLFU45H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur le report du versement sur un plan d'épargne salariale des sommes attribuées par l'intéressement ou la participation - Ordonnance n°2020-322 du 25 mars 2020

Voir la fiche

Id Y3GQW0WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les mesures exceptionnelles de recours à l'activité partielle mises en place en raison de l'épidémie de covid-19 - Ordonnance n°2020-346 du 27 mars 2020

Voir la fiche

Id QV7RSITV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Discuter sur le versement d'une prime exceptionnelle par les entreprises à leurs salariés en activité pendant la période de confinement et des conditions de sa mise en oeuvre - Ordonnance n°2020-346

Voir la fiche

Id 0VE70D43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Droit du travail

Discuter sur les modalités d'adaptation des mandats des conseillers prud'hommaux - Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020

Voir la fiche

Id A3YRXZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler de la modification des échéances des élections professionnelles par l'aménagement de délais dans lesquels l'employeur devra déclencher le processus électoral dans le cadre de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id O3WXXRJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur les délais et les modalités de mise en place de l'activité partielle - Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Voir la fiche

Id 6VBEEKJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Discuter sur les modalités d'adaptation concernant les mesures de l'audience syndicale des salariés - Ordonnance n°2020-388 du 1er avril 2020

Voir la fiche

Id EHLFU8DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer et discuter sur les modalités dérogatoires pour le calcul de l'indemnité d'activité partielle - Ordonnance n°2020-428 du 15 avril 2020

Voir la fiche

Id Q36SSEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Echanger des points de vue sur la nécessité de limiter les ruptures de contrat de travail - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020

Voir la fiche

Id X3C4SCE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur l'absence de délais implicites d'acceptation des demandes préalables d'autorisation d'activité partielle - Ordonnance n°2020--386 du 1er avril 2020

Voir la fiche

Id LV1CSULV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Discuter sur les diverses mesures d'urgence économique et d'adaptation en raison de la crise sanitaire - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars 2020

Voir la fiche

Id 2VRQB9OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
PME/TPE
Aides aux entreprises

Sensibiliser sur la nécessité pour l'employeur de pouvoir imposer ou modifier les jours de réduction de temps de travail - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290 du 23 mars

Voir la fiche

Id JVD08LS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la nécessité de modifier les dates limites et les modalités de versement des sommes versées au titre de l'intéressement - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290

Voir la fiche

Id 9V0CIFF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la nécessité de modifier les modalités d'information et de consultation des instances représentatives du personnel - Loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 n°2020-290

Voir la fiche

Id UHQSWID3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur la nécessité de prise en charge par l'Etat du dispositif exceptionnel de chômage partiel à la suite de la crise sanitaire - Loi de finances rectificative 2020-289

Voir la fiche

Id 5HAA46UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Discuter sur la mise en place d'un fonds de solidarité pour les entreprises à la suite de la crise sanitaire - Loi de finances rectificative n°2020-289 du 23 mars 2020

Voir la fiche

Id Q36S41FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
PME/TPE
Aides aux entreprises

Discuter sur les modalités de la participation des services de santé au travail dans la lutte contre la crise sanitaire - Ordonnance n° 2020-386 du 1er avril 2020

Voir la fiche

Id 0V2A05DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Echanger des points de vue sur les mesures urgentes à prendre impactant le processus électoral en cours des instances représentatives du personnel - Ordonnance n°2020-389 du 1er avril 2020

Voir la fiche

Id 6VBE4LFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les modalités exceptionnelles d'absence des salariés : congés payés, durée du travail et jours de repos - Ordonnance n° 2020-323 portant mesures d'urgence en raison de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id DHMZ7EZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les modalités exceptionnelles d'organisation des réunions des CSE et des CSEC : visioconférence, conférence téléphonique, à défaut messagerie instantanée - Ordonnance n°2020-389

Voir la fiche

Id SVFZ4FBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les mesures d'urgence concernant le revenu de remplacement - Ordonnance n°2020-324 du 25 mars 2020

Voir la fiche

Id Y3KG7WRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Sensibiliser sur les dispositions exceptionnelles à prendre, dans le cadre de la crise sanitaire, en faveur de la formation professionnelle - Ordonnance n°2020-387 du 1er avril 2020

Voir la fiche

Id X3C4SYD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Echanger des points de vue sur le rallongement des délais de reconnaissance des accidents du travail - Ordonnance n° 2020-460 du 22 avril

Voir la fiche

Id JVD00K23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

Discuter sur les modalités permettant aux entreprises touchées par les conséquences économiques, financières et sociales de la crise sanitaire de percevoir une aide du fonds de solidarité - O.2020-317

Voir la fiche

Id SVFZZKFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Discuter sur la répartition des salariés en activité partielle au sein des entreprises - Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Voir la fiche

Id X3C44KJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur les modalités du versement de l'indemnité de l'activité partielle - Ordonnance n°2020-460 du 22 avril 2020

Voir la fiche

Id 2VRQQ7MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Echanger des points de vue sur les salariés éligibles automatiquement au dispositif d'activité partielle en raison de la crise sanitaire - Loi n° 2020-473, art. 20

Voir la fiche

Id DVS44OBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur l'allongement du congé de deuil d'un enfant afin de mieux accompagner les familles - Loi n°2020-692

Voir la fiche

Id Y3GQQ4TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur la nécessité de prolonger les délais de consultation du CSE dans le cadre de la crise sanitaire - Ordonnance n°2020-507 du 2 mai 2020

Voir la fiche

Id UHQSSXO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler de l'obligation d'emploi en faveur des travailleurs handicapés - Décret n°2020-1350 du 5 novembre 2020

Voir la fiche

Id O3WXXUXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des modalités de prêts de main d'œuvre dans les entreprises relevant de la continuité économique de la nation - Décret n°2020-1317 du 30 octobre 2020

Voir la fiche

Id C34BBKZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur la nécessité de prévoir des aides de décarbonation pour les industriels - Décret n°2020-1361 du 7 novembre 2020

Voir la fiche

Id 0V5TTUS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Discuter des modalités pour permettre aux salariés d'offrir leur rémunération au personnel soignant dans le contexte de la crise sanitaire - Loi n°2020-938 du 30 juillet 2020

Voir la fiche

Id UHQSSCN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des modalités de mise en place des plans d'épargne interentreprises - Loi n°2020-1525 du 7 décembre 2020 - art. 118

Voir la fiche

Id O38QQMSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter de la prolongation de dispositions spécifiques de l'entretien professionnel dans le contexte de la crise sanitaire - Ordonnance n°2020-1501 du 2 décembre

Voir la fiche

Id W3U99KNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Dialoguer, dans le cadre de la crise sanitaire, sur la possibilité d'un aménagement de paiement des cotisations sociales pour les entreprises - Loi n°2020-1473 du 30 novembre 2020

Voir la fiche

Id Y3KGGA1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Discuter sur les mesures d'aide au paiement des cotisations et contributions patronales de certaines activités relevant de la métallurgie - Décret 2020-1328 du 2 novembre 2020

Voir la fiche

Id JVD001B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

Echanger des points de vue sur l'adaptation des contrats d'apprentissage à la crise sanitaire - Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020

Voir la fiche

Id UVPWWIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Echanger sur les prorogations exceptionnelles des contrats précaires pour une durée totale de 36 mois - Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020, art. 5

Voir la fiche

Id BHO771LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Attirer l'attention sur les modalités de calcul de l'indemnité d'activité partielle - Décret n°2020- 1316 du 30 octobre 2020

Voir la fiche

Id 6VBEESIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Discuter du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Ordonnance n°2020-770 du 24 juin 2020

Voir la fiche

Id Y3KGGBUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

Discuter sur la création du dispositif d'activité réduite pour le maintien de l'emploi - Loi n°2020-734 du 17 juin 2020

Voir la fiche

Id EVJQQY13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Dialoguer sur la possibilité des entreprises de déduire les dépenses issues des contrats passés avec les entreprises de portage salarial, lorsque le salarié porté bénéficie de l'obligation d'emploi

Voir la fiche

Id SVFZZJ1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur la possibilité pour un employeur d'une entreprise de moins de 11 salariés dépourvue de représentants du personnel de mettre en place une régime d'intéressement

Voir la fiche

Id Y3KGG62V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur l'adaptation nécessaire des dispositions relatives à l'activité partielle dans le cadre de la crise sanitaire - Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020

Voir la fiche

Id ZV988FAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Discuter sur la prolongation de la durée d'indemnisation des chômeurs en fin de droit - Loi n°2020-734 du 17 juin

Voir la fiche

Id YVIGGL63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Parler des conditions nécessaires à l'employeur pour procéder à une demande unique d'activité partielle - Décret n°2020-1316 du 30 octobre 2020

Voir la fiche

Id DVS4402H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur l'autorisation donnée à l'employeur d'imposer d'affecter aux salariés en activité partielle avec maintien de leur salaire leurs jours de repos à un fonds de solidarité

Voir la fiche

Id O38QQFWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter de la durée du mandat des conseillers prud'hommes en proportion de la durée de sa prorogation - Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, Art. 43

Voir la fiche

Id 0V2AARMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Parler des dispositions exceptionnelles pour le calcul des garanties prévues à l'article L911.1 du code de la sécurité sociale en cas d'activité partielle - Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020

Voir la fiche

Id 0V5TTYU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Système de santé et médico-social

Discuter sur l'aide aux entreprises qui embauchent un apprenti pendant la crise sanitaire - Loi n°2020-935 du 30 juillet 2020

Voir la fiche

Id C34BBLUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Parler des modalités de la mise à disposition des salariés - Ordonnance n° 2020-737 du 17 juin 2020, art. 52

Voir la fiche

Id 0V2AARFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur les conditions de l'activité réduite pour le maintien en emploi - Ordonnance n°2020-737 du 17 juin 2020, art. 53

Voir la fiche

Id LV1CC6ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises

Parler de la prorogation des mandats des représentants des salariés dans le cadre de la crise sanitaire - Ordonnance n° 2020-737du 17 juin 2020, art. 3

Voir la fiche

Id PVXWWZBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur le changement du barème de la taxe sur les véhicules de société en fonction de leurs émissions en CO2- Loi de Finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 55

Voir la fiche

Id DVS4J8YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impact des transports individuels
Impact des transports marchands et collectifs

Discuter de la mise en place à titre expérimental de contrats de professionnalisation par les entreprises de portage salarial - Loi n° 2020-1577 du 14 décembre 2020

Voir la fiche

Id GVT2UJ2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter des modalités d'application du forfait mobilités durables - Loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020, article 57

Voir la fiche

Id X3C4FT93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail
Impact des transports individuels

Discuter la possibilité de fixer exceptionnellement par accord collectif le nombre maximal de renouvellements possibles pour les contrats précaires ainsi que le délai de carence entre chaque contrat

Voir la fiche

Id QV7RRDJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur le renforcement de l'insertion par l'emploi des chômeurs de longue durée - Loi n°2020-1577 du 14 décembre 2020

Voir la fiche

Id 5HAABZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Communiquer sur la prolongation de l' exonération des cotisations sociales des employeurs en ZRR ou en BER - Loi de finances pour 2021 n°2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 223

Voir la fiche

Id W3U9W56V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

Sensibiliser sur la nécessité d'aider les entreprises exposées au risque de fuite de carbone - Loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 179

Voir la fiche

Id JVD0PJM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Impact de l'activité industrielle

Discuter sur la suppression ou l'éventualité du report de la taxe sur les hydrofluorocarbones (HFC) - Loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre 2020, art. 64

Voir la fiche

Id Q36SK9AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impact de l'activité industrielle

Discuter de l'exonération de taxes l'abondement de l'employeur dans les les PEE des salariés quand ils investissent sur le fonds d'actionnariat salarié de leur entreprise - Loi de Finances pour 2021

Voir la fiche

Id JVD0P6M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail
Aides aux entreprises

Parler de la possibilité d'exonération de la contribution patronale sur l'attribution d'actions gratuites dans les ETI n'ayant jamais distribué de dividendes - Loi de finances pour 2021

Voir la fiche

Id DVS4J5AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

Echanger des points de vue sur la nécessité de mettre en place des aides aux entreprises en contrepartie d'un malus pour les véhicules polluants - Loi de finances pour 2021 n° 2020-1721 du 29 décembre

Voir la fiche

Id EVJQF5P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Impact des transports individuels

Discuter des modalités de l'extension du congé de reclassement par une formation de reconversion pour les établissements de plus de 1000 salariés procédant à un licenciement pour motif économique

Voir la fiche

Id UVPWEOI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Echanger sur les modalités de prorogation de certaines dispositions transitoires concernant l'activité partielle - Décret n°2020-1681 du 24 décembre 2020

Voir la fiche

Id ZV98RZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des modalités de l'augmentation du congé de paternité et d’accueil de l’enfant - Loi n°2020-1576 de financement de la sécurité sociale du 14 décembre 2020, art. 73

Voir la fiche

Id Q36S2PXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger sur l' exonération totale des cotisations et contributions sociales sur les rémunérations des salariés entrant dans le champ d’application de la réduction Fillon

Voir la fiche

Id ZV98JONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Taxes
Droit du travail

Parler du régime social applicable à l'indemnité légale d'activité partielle et aux indemnités complémentaires versées par l’employeur en application d'un accord collectif ou de son choix unilatéral

Voir la fiche

Id Q36SAIMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail
Aides aux entreprises

Echanger des points de vue sur la rectification des délais de mise en œuvre de certaines dispositions dérogatoires relatives au prêt de main d’œuvre, au CDD et au travail temporaire

Voir la fiche

Id 5HAAJGYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter de l'annulation des exonérations de cotisations prévu à l’article L. 133-4-2 du Code de la sécurité sociale, lorsque le travail dissimulé est commis en bande organisée

Voir la fiche

Id QV7R148V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des dispositions d'application de la loi Avenir s'agissant de l'ouverture de l'assurance chômage aux travailleurs indépendants (Décret n°2019-976 du 20 septembre 2019)

Voir la fiche

Id GJVDSC5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Discuter des dispositions portant approbation du cahier des charges "Expérimentation des entreprises adaptées de travail temporaire" (Arrêté du 11 juillet 2019)

Voir la fiche

Id X2VRM8F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des dispositions d'application de la loi Avenir s'agissant de l'ouverture de l'assurance chômage aux salariés démissionnaires (Décret n°2019-796 du 26 juillet 2019)

Voir la fiche

Id 19V01UI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Discuter des modalités d'indemnisation des demandeurs d'emploi (Décret n°2019-797 du 26 juillet 2019 relatif au régime d'assurance chômage)

Voir la fiche

Id K6VBF523

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Sensibiliser les parlementaires sur l'épargne salariale afin d'encourager l'actionnariat salarié (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019 relative à la croissance et à la transformation des entreprises)

Voir la fiche

Id JA3YN8OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les conditions dans lesquelles l'effectif salarié et les règles de franchissement des seuils d'effectif sont déterminés (Loi n°2019-486 du 22 mai 2019)

Voir la fiche

Id 2EHL61O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la mise en oeuvre de la reconduction de la prime de pouvoir d'achat (Loi n°2019-1446 du 24 décembre 2019)

Voir la fiche

Id DC34NJ7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur la nouvelle obligation de négociation sur la mobilité et à défaut d'accord sur l'élaboration par les entreprises d'un "plan de mobilité employeur" (Loi n°2019-1428)

Voir la fiche

Id 5GVTM4XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la modulation de l'annulation des exonérations et réductions de cotisations concernant le travail dissimulé (Loi n°2019-1446 du 24/12/2019)

Voir la fiche

Id PO38PU93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Échanger sur les nouvelles entreprises adaptées pouvant créer des entreprises de travail temporaire afin de favoriser les transitions professionnelles des travailleurs handicapés (A. du 27/12/19)

Voir la fiche

Id GJVDDJDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur le montant du taux de versement transport en commun qui devient le versement des services de mobilités (Loi n°2019-1428 du 24 décembre 2019)

Voir la fiche

Id POHZM8J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la liste des entreprises pouvant mener l'expérimentation d'un accompagnement des transitions professionnelles en recourant au contrat à durée déterminée, le CDD "Tremplin" (A. 27/12/2019)

Voir la fiche

Id K6VBY1AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur les dispositions relatives au bonus-malus de l'assurance chômage corrigeant diverses erreurs (Décret n°2019-1106 du 30 octobre 2019 relatif à l'assurance chômage)

Voir la fiche

Id K6VBFC23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Discuter sur les dispositions encadrant les litiges relatifs au refus des congés (Ordonnance 2019-738 du 17/07/2019 modifiant les procédures des référés devant les juridictions judiciaires)

Voir la fiche

Id Z0V55Z2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les recours du CSE lorsqu’il estime ne pas disposer d’éléments suffisants nécessaires pour se prononcer (Ordonnance 2019-738 du 17/07/2019 modifiant les procédures des référés)

Voir la fiche

Id FY3GXC1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les dispositions encadrant les litiges relatifs aux avis, conclusions écrites du médecin du travail en matière d’inaptitude physique (Ordonnance n°2019-738 du 17 juillet 2019)

Voir la fiche

Id 5DHMRUC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Sensibiliser sur les dispositions encadrant les recours des membres de la délégation du personnel du CSE en cas de carence de l’employeur suite à l’exercice de leur droit d’alerte (Ord. du 17/07/2019)

Voir la fiche

Id 9SVFBLEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les dispositions encadrant les recours de l’employeur, dans les entreprises d’au moins 50 salariés, contre la décision du CSE décidant le recours à une expertise (Ord.2019-738 du17/07/19)

Voir la fiche

Id 19V0FEW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur les dispositions encadrant les recours des membres du CSE lorsqu’ils estiment ne pas avoir été suffisamment informés sur une offre publique d’achat (Ordonnance n° 2019-738 du 17/07/2019)

Voir la fiche

Id DC344I43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Echanger des points de vue sur les modalités de conventionnement des entreprises adaptées de travail temporaire et de contrôle de l'exécution de la convention (Décret n°2019-360 du 24 avril 2019)

Voir la fiche

Id JA3Y6AGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la rationalisation de la réduction d'impôt en faveur du mécénat (Loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

Voir la fiche

Id 40VEF873

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Sensibiliser les parlementaires sur la création d'une taxe forfaitaire sur les contrats à durée déterminées dits d'usage (Loi de finances pour 2020 n°2019-1479)

Voir la fiche

Id S0V22UPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Échanger des points de vue sur l'accompagnement financier des régions au titre de la réforme de l'apprentissage (Loi de finances n°2019-1479 du 28 décembre 2019)

Voir la fiche

Id SQV79GSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Sensibiliser les parlementaires à l’amélioration de la compétitivité de l'industrie

Voir la fiche

Id POHZYB03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Droit du travail
Formation professionnelle
Politique industrielle

Discuter de l'inscription dans la loi de l'extension du régime social et fiscal à certaines indemnités versées dans le cadre de la rupture conventionnelle collective (art. 7 Loi de finances pour 2019)

Voir la fiche

Id 2ZV9LMU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

Échanger des points de vue sur l'indemnisation du chômage pour les démissionnaires et les travailleurs indépendants (titre II de la loi du 5 septembre - Liberté de choisir son avenir professionnel)

Voir la fiche

Id UYVIRBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Discuter sur l'anticipation au 1er janvier 2019 de l’exonération fiscale des heures supplémentaires et réduction cotisations (Loi portant mesures économiques et sociales du 26 décembre 2018)

Voir la fiche

Id 2PVXSNG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

Faire évoluer le financement de la formation professionnelle : apprentissage et financement des premières formations technologiques et professionnelles (art. 136 de la loi de finances pour 2019)

Voir la fiche

Id KUVPFSXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter sur la mise en place au 1er septembre 2019 de l'exonération fiscale des heures supplémentaires et réduction cotisations salariales dues au titre des heures supplémentaire (PLFSS pour 2019)

Voir la fiche

Id S0V284KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

Discuter sur la réduction des cotisations salariales d'assurance vieillesse (art.7-1 de la loi de financement de la sécurité sociale pour 2019)

Voir la fiche

Id Z0V58O4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter des divers aménagements du parcours des demandeurs d'emploi dans leurs démarches de retour à l'emploi (Titre II de la loi du 5 septembre 2019 avenir professionnel)

Voir la fiche

Id Z0V58WOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Formation professionnelle

Échanger des points de vue sur la réforme du système de gouvernance et de financement de la formation professionnelle (Loi du 5 septembre 2018 pour la liberté de choisir son avenir professionnel)

Voir la fiche

Id SBHO6SA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Discuter des mesures concernant la ratification de cinq ordonnances d'habilitation à prendre les mesures pour le renforcement du dialogue social (loi du 29 mars 2018)

Voir la fiche

Id KUVPFKGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Échanger des points de vue sur la pérennisation du CDI intérimaire (Loi du 5 septembre 2018 avenir professionnel)

Voir la fiche

Id DC348QEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Discuter du basculement vers un financement au contrat selon les niveaux de prise en charge pour les branches, élargissement du contrat d'apprentissage (Loi du 5 septembre 2018 avenir professionnel)

Voir la fiche

Id 19V0GS2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Discuter des mesures à prendre en matière d'égalité professionnelle femme-homme (Loi du 5 septembre 2019 avenir professionnel)

Voir la fiche

Id SQV7M8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Échanger des points de vue sur la réglementation concernant le détachement des salariés en France et la lutte contre le travail illégal (Titre III de la loi du 5 septembre 2018 avenir professionnel)

Voir la fiche

Id KQ368W1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discuter sur la monétisation du CPF, la création du plan de développement des compétences avec une mutualisation pour les entreprises de - de 50 salariés (Loi du 5 septembre 2018 Avenir professionnel)

Voir la fiche

Id K6VBWDUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Discuter des modifications de la déclaration obligatoire d'emploi des travailleurs handicapés et de l'adaptation des outils d'insertion professionnelle (Loi du 5 septembre 2019 avenir professionnel)

Voir la fiche

Id 2ZV9LW13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 relative à la nouvelle organisation du dialogue social et économique dans l'entreprise

Voir la fiche

Id DC34B4QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Ordonnance n° 2017-1385 du 22 septembre 2017 relative au renforcement de la négociation collective

Voir la fiche

Id 4UHQSIK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Discussions et propositions sur le projet de la réforme des retraites

Voir la fiche

Id K6VBEROV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Discussions et propositions sur le projet de réforme de la formation professionnelle

Voir la fiche

Id FX3C4JP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Ordonnance n° 2017-1388 du 22 septembre 2017 portant diverses mesures relatives au cadre de la négociation collective

Voir la fiche

Id 19V0CF43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Ordonnance n° 2017-1387 du 22 septembre 2017 relative à la prévisibilité et la sécurisation des relations de travail

Voir la fiche

Id KDVS4EKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Ordonnance n° 2017-1389 du 22 septembre 2017 à la prise en compte des effets de l'exposition à certains facteurs de risques professionnels et au compte professionnel de prévention

Voir la fiche

Id GJVD0LF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

Discussion préalable à l'accord national interprofessionnel de l'assurance chômage du 22 février 2018

Voir la fiche

Id 2EHLF4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Retour à la liste des activités

OBJET

Echanger des points de vue sur la possibilité donnée aux salariés de monétiser certains jours de repos acquis et non pris auxquels ils ont renoncé - Art.5 de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2AZX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur le retour du repos quotidien d'une durée minimale - Art. 1-III de la loi n° 2022-1089

Date de publication 31-03-2023

Id 9V0CA9Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale du Travail (DGT) ainsi qu'avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id EHLFXL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion

OBJET

Communiquer sur la pérennisation du plafond annuel d'exonération d'impôt sur le revenu de 7500 € des heures supplémentaires et complémentaires des salariés - Art. 4 de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id YVIGI6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter de la mise en œuvre des modalités de l'apprentissage transfrontalier - Art. 186 de la loi n° 2022-217 du 21 février 2022-

Date de publication 31-03-2023

Id 6VBEU9KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) ainsi qu' avec le Direction Générale du Travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion

OBJET

Discuter du montant des exonérations fiscales et sociales de l'employeur quand celui-ci prend en charge plus de 50% des titres de transport de ses salariés - Art. 2 III de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id X3C45DF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur la prolongation du dispositif d'activité partielle dérogatoire pour les seuls salariés vulnérables - Art. 33-1 de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id O38QERIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id JVD0G7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur les montants des aides aux employeurs embauchant des alternants - Art. 17 et état B de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id 9V0CADQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur le montant de l'aide à l'apprentissage par une subvention qualifiée "d'exceptionnelle" à France compétences - Art. 17 et état B de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id DVS4C5XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger sur les moyens de lutter contre les fraudes au CPF - Art. 20 de la loi n° 2022-1158

Date de publication 31-03-2023

Id W3U9Y5DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger sur la compensation intégrale affectée aux régions pour la revalorisation de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle -Art. 13 et 15 de la loi n° 2022-1157

Date de publication 31-03-2023

Id UHQS65Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id O3WXD45H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Parler de la revalorisation anticipée de la rémunération des stagiaires de la formation professionnelle, des allocations "PACEA", "CEJ" et de la "garantie jeune" pour faire face au coût de la vie

Date de publication 31-03-2023

Id 9V0C64U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Parler de la réduction du délai de la négociation de l'égalité salariale entre les femmes et les hommes à l'initiative de la partie patronale

Date de publication 31-03-2023

Id O3WXSUOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Communiquer sur les modalités de la mise en place de la prime de partage de la valeur - Art. 1 de la loi n° 2022-1158

Date de publication 31-03-2023

Id LV1CRXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter des modalités de la déduction forfaitaire des cotisations patronales pour toute heure supplémentaire effectuée à compter du 1er octobre 2022 par les salariés des PME

Date de publication 31-03-2023

Id EHLFZSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger sur l'extension du dispositif d'intéressement et de ses modalités - Art. 4 de la loi n° 2022-2258

Date de publication 31-03-2023

Id 0V5TBQP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id LV1CRYRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Discuter de l'extension et des modalités des cas de déblocage de l'épargne salariale - Art. 5 de la loi n° 2022-1158

Date de publication 31-03-2023

Id EVJQAW03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser les responsables publics sur le principe d'adaptation du niveau d'indemnisation d'assurance-chômage en fonction de la conjoncture - Art. 2 de la loi n° 2022-1598

Date de publication 31-03-2023

Id GVT2D4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KGODXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Communiquer sur l'extension par dérogation de l'utilisation des titres-restaurant pour tout achat de produit alimentaire - Art. 6 de la loi n° 2022-1158 du 16 août 2022

Date de publication 31-03-2023

Id GVT2DEBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur la nécessité de revaloriser le travail, notamment par une nouvelle réforme de l'assurance-chômage

Date de publication 31-03-2023

Id EHLFZ11H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id ZV98S92H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id 6VBE2WCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur l'interdiction du démarchage des titulaires d'un CPF - Art. 1 de la Loi n° 2022-1587

Date de publication 31-03-2023

Id PVXWQK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion. Echanges avec le cabinet de la ministre déléguée chargée de l'enseignement et de la formation professionnelle.

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id UHQSLP53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Sensibiliser sur la possibilité de conclure, à titre expérimental et dans certains secteurs, un seul CDD ou CTT pour remplacer plusieurs salariés - Art. 6 de la loi n° 2022-1598

Date de publication 31-03-2023

Id O38Q0COH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Dialoguer sur la nécessité de réduire le déficit et d'optimiser la gouvernance du régime de l'assurance-chômage - Art. 1 de la loi n° 2022-1598

Date de publication 31-03-2023

Id A3YR4QQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Dialoguer sur la suppression de la limite de 36 mois applicable à la durée totale de la mission d'un salarié lié par un CDI intérimaire - Art. 2 de la loi n° 2022-1598

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2ACKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Communiquer sur la nécessité de lutter contre le travail illégal par une modulation des sanctions en fonction de la gravité des faits - Art. 6,I A de la loi n° 2022-1616

Date de publication 31-03-2023

Id GVT2DKQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Partager l'opposition des partenaires sociaux au projet de transfert aux URSSAF du recouvrement des cotisations de retraite complémentaire Agirc-Arrco - Art. 7-I-1 de la loi n° 2022-1616

Date de publication 31-03-2023

Id 9V0C6UO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

Echanges avec la Direction de la Sécurité Sociale (DSS) en lien avec le cabinet du ministre des Affaires Sociales et de la Santé

OBJET

Dialoguer sur la prolongation des arrêts dérogatoires Covid 19 - Art. 27-II de la loi n° 2022-1616

Date de publication 31-03-2023

Id UVPWC8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Relayer la nécessité de garder une liberté opérationnelle en matière de subrogation des indemnités journalières - Art. 37 de la loi n° 2022-1616

Date de publication 31-03-2023

Id OHZPW9K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur l'extension de la taxe patronale OFII à l'embauche d'un travailleur étranger ou l'accueil d'un salarié détaché temporairement par une entreprise non établie en France

Date de publication 31-03-2023

Id LV1CAT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger sur les dispositifs de réponse à la crise énergétique - Loi n° 2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id OHZPD663

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Parler des nouvelles modalités et des nouvelles obligations lors du paiement de la taxe OFII

Date de publication 31-03-2023

Id YVNTP2JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur les nouvelles mesures de recouvrement de l'impôt sur le revenu des télétravailleurs frontaliers dont l'employeur est situé à l'étranger - Art. 3,1-4° de la loi n° 2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id EVJQNYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Appuyer la nécessité de poursuivre la baisse des impôts de production - Loi n° 2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id UVPWANL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Rappeler la nécessité de préserver le crédit d'impôt recherche (CIR) - Loi n° 2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id 5HAAWXIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Echanger sur la participation du titulaire du CPF lorsque ce dernier mobilise ses droits pour financer une action de formation, une validation des acquis de l'expérience ou un bilan de compétences

Date de publication 31-03-2023

Id EHLFIDPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Alerter sur la nécessité de sécuriser juridiquement la prise en compte des apprentis et salariés en contrat de professionnalisation dans les effectifs alternants retenus pour le calcul de la CSA

Date de publication 31-03-2023

Id SVFZM16H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le Cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Discuter du futur dispositif d'aide à l'emploi des alternants - Loi n° 2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id O38QL0BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur le délai laissé aux branches professionnelles, sur les recommandations de France compétences, relativement aux niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage

Date de publication 31-03-2023

Id DHMZ9U4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Parler de la nouvelle procédure de révision des niveaux de prise en charge des contrats d'apprentissage durant le délai de deux ans après leur entrée en application - Décret n° 2022-1273

Date de publication 31-03-2023

Id X3C4UUY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Discuter d'une prolongation du plan de relance "formation" (FNE-FORMATION) - Loi n°2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KGJOUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter de la révision de la liste des établissements de fabrication, flocage et calorifugeage à l'amiante ouvrant droit à l'ACAATA

Date de publication 31-03-2023

Id A3YRDPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Echanges avec la Direction Générale du Travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion.

OBJET

Parler des niveaux de prise en charge du contrat d'apprentissage définis par les branches afin de favoriser leur convergence après délibération du conseil d'administration de France Compétence

Date de publication 31-03-2023

Id 9V0C2K03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation professionnelles (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Alerter sur les tensions de recrutement dans la branche métallurgie

Date de publication 31-03-2023

Id 6VBEIG4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Décision publique : le pacte entre l'Etat et la branche professionnelle de la métallurgie signé le 11 mars 2022

OBJET

Parler des modalités de restauration collective dans les établissements de moins de 50 salariés pour le respect des règles de distanciation physique dans le cadre de la lutte contre la covid 19

Date de publication 31-03-2023

Id YVNTP6RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Communiquer sur la nouvelle liste de critères permettant de définir les personnes vulnérables susceptibles de développer des formes graves de la Covid 19 - Décret n° 2022-1369

Date de publication 31-03-2023

Id EHLFIIXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Dialoguer sur les trois conditions cumulatives pour bénéficier du placement en activité partielle dérogatoire - Décret n° 2022-1369

Date de publication 31-03-2023

Id O3WXLC1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Discuter sur le rétablissement de la condition d'âge pour bénéficier de l'aide à l'embauche de demandeurs d'emploi de longue durée lors de la conclusion de contrats de professionnalisation

Date de publication 31-03-2023

Id GVT266CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Parler de la fin de certaines dispositions concernant l'activité partielle de longue durée (APLD) - Loi n° 2022-1726

Date de publication 31-03-2023

Id C34BTYWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Dialoguer sur les nouvelles précisions concernant l'éligibilité des demandeurs d'emploi ayant effectué une POE ou une AFPR préalablement à la conclusion d'un contrat de professionnalisation

Date de publication 31-03-2023

Id 5HAAWWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Alerter sur la nécessité de concilier l'impératif de protection sanitaire et celui de la continuité de nos activités - Loi n° 2022-46

Date de publication 31-03-2023

Id DVS4PXOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion

OBJET

Communiquer sur l'autorisation provisoire de séjour qui ouvre droit à l'exercice d'une activité professionnelle - Décret n° 2022-468

Date de publication 31-03-2023

Id YVIG1X63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Immigration

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id BHO7KWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Relayer l'opposition des partenaires sociaux à l'extension du périmètre des lois de financement de la sécurité sociale (LFSS) à l'assurance chômage - Loi n°2022-355

Date de publication 31-03-2023

Id DVS4PSKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Communiquer sur la fin de l'allocation d'activité partielle pour les salariés du privé - Art. 1-VII de la loi n°2022-1089

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KGQU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction Générale du Travail (DGT) ainsi qu'avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Communiquer sur l'accès au Plan France 2030 pour les entreprises industrielles

Date de publication 31-03-2023

Id W3UW1TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

Observations

Echanges avec la Direction Générale des Entreprises (DGE)

OBJET

Présenter la situation sur les tensions d'approvisionnement dans l'industrie pour anticiper ou constater les pénuries

Date de publication 31-03-2023

Id GVTUIBZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur l'intérêt de la réindustrialisation dans les politiques publiques

Date de publication 31-03-2023

Id QV7OSQZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris, Conseil régional de Bourgogne-Franche-Comté, Conseil régional d'Auvergne-Rhône-Alpes, Conseil régional de Provence-Alpes-Côte d'Azur, Conseil régional des Pays de la Loire, Conseil régional d'Occitanie, Conseil régional de Nouvelle-Aquitaine, Conseil régional de Normandie, Conseil régional d'Île-de-France, Conseil régional des Hauts-de-France, Conseil régional du Grand Est, Conseil régional du Centre-Val de Loire, Conseil régional de Bretagne

Observations

Campagnes électorales (présidentielle et législatives)

OBJET

Discuter de l’amélioration de la compétitivité de l'industrie

Date de publication 31-03-2023

Id PVXAP2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Politique industrielle
Recherche et innovation
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Présenter la situation de l'industrie dans la phase de crise énergétique pour orienter efficacement les mécanismes de soutien vers l'industrie

Date de publication 31-03-2023

Id OHZAXNI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Echanger sur les actions de la filière en matière d'attractivité des métiers et des formations techniques et industrielles

Date de publication 31-03-2023

Id X3CFS823

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

Echanges avec la Direction Générale à l'Emploi et à la Formation Professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministre du Travail, du Plein emploi et de l'Insertion

OBJET

Favoriser la détection des entreprises industrielles en difficulté et contribuer à trouver des solutions pour rétablir ces situations

Date de publication 31-03-2023

Id A3YPX173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

Observations

Echanges avec la Direction Générale des Entreprises (DGE)

OBJET

Discuter du remboursement des prêts garantis par l'Etat pour les entreprises industrielles

Date de publication 31-03-2023

Id 6VBO4PM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

Observations

Echanges avec la Direction Générale des Entreprises (DGE)

OBJET

Discuter sur la création d'un répertoire national des produits d'épargne retraite souscrits au cours de la vie - art. 1 Loi n°2021-219 du 26 février 2021

Date de publication 29-03-2022

Id UVPW8IE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Discuter sur les modalités de prise en charge financière d'un projet de transition professionnelle - Arrêté du 17/03/2021 fixant la composition du dossier paru au JORF du 01/04/2021

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRICQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère en lien avec le cabinet

OBJET

Parler des modalités de mise en place d'une aide en faveur des investissements de transformation vers l'industrie du futur des PME et ETI industrielles - Décret n°2021-535 du 30 avril 2021

Date de publication 29-03-2022

Id W3U928AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
PME/TPE
Aides aux entreprises
Industrie aérospatiale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id BHO78JSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger des points de vue sur la prolongation exceptionnelle du droit d'option pour les entretiens professionnels donnant lieu à un état des lieux récapitulatif - Loi n°2021-689 du 31 mai 2021

Date de publication 29-03-2022

Id DVS48Y5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur le report de l'échéance de l'abondement correctif pour les entreprises d'au moins 50 salariés - Loi n° 2021-689 du 31 mai 2021

Date de publication 29-03-2022

Id C34BMINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id YVNT8SGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, ministère de l'économie, ministère du travail

OBJET

Discuter sur les modalités de mise en place d'un fond pour financer des mesures d'accompagnement et de reconversion professionnelle de salariés licenciés économiques de la filière automobile

Date de publication 29-03-2022

Id Y3GQ8BAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger sur le contenu des conventions conclues entre pôle emploi et chaque entreprise contributrice pour le financement des actions d'accompagnement et de reconversion professionnelle

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZ8LOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Discuter sur la durée minimale d'affiliation pour l'ouverture ou le rechargement d'un droit à l'allocation d'assurance chômage - art.3 du décret n°2021-346 du 30 mars 2021

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS8QJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Echanger sur l'adaptation et la prolongation des dispositions relatives à l'activité partielle et à l'activité réduite pour le maintien en emploi - art 12 de la Loi 2021-689 du 31/05/2021

Date de publication 29-03-2022

Id W3U92UAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id DVS48XGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Discuter sur la durée d'indemnisation et sur le dispositif de bonus-malus sur les contributions patronales d'assurance chômage - art. 2 du décret n°2021-346 du 30/03/2021

Date de publication 29-03-2022

Id W3U92KSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Parler de la prise en compte des conséquences économiques et sociales de l'épidémie dans la dégressivité de l'allocation pour certains demandeurs d'emploi - art. 3 du décret du 30 mars 2021

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXN7MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Echanger sur l'adaptation et la prolongation d'activité partielle des salariés mentionnés à l'art. 20 de la loi n°2020-473 du 25/04/2020 - art. 12 de la loi n° 2021-689

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TM9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur la reconnaissance d'une habilitation à pratiquer le contrôle en cours de formation (CCF) au profit de certains centres d'apprentis (CFA) - décret 2021-940 du 15/07/2021

Date de publication 29-03-2022

Id QV7R2XLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ainsi qu'avec la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) en lien avec le cabinet du ministère de l'éducation nationale

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXNKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Echanger des points de vue sur la clarification des dispositions du code de l'éducation relatives à la mise en place du contrôle en cours de formation - décret 2021-940 du 15/07/2021

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KG8LWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale à l'Emploi et à la formation professionnelle (DGEFP) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion ainsi qu'avec la Direction générale de l'enseignement scolaire (Dgesco) en lien avec le cabinet du ministère de l'éducation nationale

OBJET

Discuter sur les modalités de présentation au CSE de la liste des actions de prévention - art. 3 al.1 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7CLG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Discuter sur l'impact d'une peine complémentaire de restauration du milieu naturel - Loi 2021-1104 du 22 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id Y3GQ8P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Justice, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id W3U922LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Discuter sur l'élargissement du rôle du CSE en matière environnementale dans les entreprises d'au moins 50 salariés - Loi 2021-1104 du 22 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS82M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter sur l'impact de la création d'un délit d'atteinte générale aux milieux physiques par la modification de l'art. L541-46 du code de l'environnement

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXNPZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Parler des modalités du versement de l'aide exceptionnelle à l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Art. 2 à 5 du décret 2021-1404

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS85B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec l’administration centrale (DGEFP) du ministère en lien avec le cabinet

OBJET

Communiquer sur les modalités de présentation au CSE du nouveau programme de prévention pour les PME - Loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQ8EF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Alerter sur le renforcement important des obligations qui pèsent sur les entreprises au sujet du document unique : L 4121-3-1 du code du travail - art 3 de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 2VRQ84XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id GVT28K7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id JVD0RR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Parler des modalités de la contribution du CSE à l'analyse des risques - art. 3,3°,b) al.2°de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 5HAAZF9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Communiquer sur l'autorisation d'absence accordée au salarié ou au stagiaire pour se rendre à des rendez-vous médicaux liés à la vaccination - Art 17 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id ZV98NUMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Parler des modalités de mise en place de la convention de rééducation professionnelle - art 28 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ8YOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Communiquer sur l'amende à la charge de l'employeur en cas de méconnaissance de l'obligation de contrôler le respect de l'obligation vaccinale - art 16 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQ8O63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Parler des modalités de mise en œuvre du passeport de prévention - art 6 de la loi 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRI5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Alerter sur l'impact de la création d'un délit d'écocide par l'infraction prévue à l'art. L 231-1 du code de l'environnement

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TMF73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Justice, Environnement, énergie et mer

OBJET

Discuter sur les modifications de différents articles du code du travail pour changer "et sociales" par les mots ",sociales et environnementales" - Art 41 de la loi 2021-1104 du 22 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 9V0CMLZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter sur l'élargissement du référé pénal aux mesures administratives - Art. L216-13 du code de l'environnement

Date de publication 29-03-2022

Id YVNT89FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter sur l'introduction dans le droit de l'environnement du principe d'assimilation en matière de récidive permettant de la déclencher plus rapidement - Art L173-13 du code de l'environnement

Date de publication 29-03-2022

Id YVIG82T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Discuter sur la déconnexion de l'existence d' un CSE avec l'obligation de l'employeur d'établir un programme annuel de prévention - art. 3 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id X3C46GW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Echanger sur la création du statut d'infirmier en pratique avancée afin de maintenir le système de santé au travail français - art. 34 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 9V0CMUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Parler des modalités de la reconduction de la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat - art. 4 de la loi n°2021-953 du 19 juillet 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TM1Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Communiquer sur les modalités de la mise en place d'une aide en faveur des entreprises qui n'ont pu que partiellement ouvrir entre novembre 2020 et mai 2021 en raison de la pandémie

Date de publication 29-03-2022

Id Y3GQ8EJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger sur un début d'harmonisation de la définition du harcèlement sexuel entre le code du travail et le code pénal - art.1- al. 1 et 2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id QV7R2JFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id JVD0RY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFGYYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id 2VRQ88XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Discuter sur les modalités d'application de l'interdiction d'exercer d'un salarié en cas de non-vaccination si cette dernière est obligatoire - Art 14 de la loi 2021-1040 du 5 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZ88EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Discuter sur l'introduction de l'organisation du travail dans l'évaluation des risques - art. 3 al.3 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id UVPW8DS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Discuter sur l'obligation de la personne compétente à contribuer à la prévention - art. 3,3°,b),2 de la loi n°2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id OHZP97Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Communiquer sur les modalités de fonctionnement du service de prévention et de santé au travail interentreprises - art. 11 de la loi n° 2021-1018 du 2 août 2021

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBET51V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec la Direction générale du travail (DGT) en lien avec le cabinet du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion

OBJET

Sensibiliser sur la nécessité d'une adaptation du taux horaire de l'allocation d'activité partielle - Loi 2021-1465

Date de publication 29-03-2022

Id ZV98NFTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Echanger des points de vue sur la création d'une aide exceptionnelle pour l'embauche de certains demandeurs d'emploi en contrat de professionnalisation - Art. 1er du décret 2021-1404

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFG5TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec l’administration centrale (DGEFP) du ministère en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur la possibilité de fixation à une date antérieure au 31 juillet 2022 du dispositif d'activité partielle dérogatoire applicable à certains salariés - Loi n°2021-1465

Date de publication 29-03-2022

Id OHZP96Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Parler de la possibilité de donner exceptionnellement aux médecins du travail la faculté de prescrire ou renouveler un arrêt de contrat de travail en cas de suspicion de Covid 19 - Loi 2021-1465

Date de publication 29-03-2022

Id 2VRQ8E4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Discuter des modalités de proratisation du plafond de rémunération des bénéficiaires de la prime inflation - Art 2 du décret n°2021-1623

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ80EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Alerter sur l'impact de la création d'un délit sur les comportements illicites exposant l'environnement à un risque immédiat de dégradation grave et durable

Date de publication 29-03-2022

Id C34BMF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Justice pénale

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Discuter sur la date de fin d'un CDD d'un salarié suspendu en application du 1er alinéa du II de l'article 14, lorsque la fin du contrat a lieu pendant la période de suspension - Loi 2021-1040

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7CCG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFGTGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Environnement, énergie et mer

OBJET

Discuter des modalités de déclaration par les employeurs de l'indemnité inflation et des modalités de sa prise en charge par l'Etat - Art. 2 du décret 2021-1623

Date de publication 29-03-2022

Id C34BMN4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Echanger sur les sanctions prévues en cas de manquement des importateurs de minerais de conflit à leur obligation de devoir de diligence à l'égard de la chaine d'approvisionnement

Date de publication 29-03-2022

Id Q36SM9NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Ressources minières

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Dialoguer sur l'exonération de responsabilité de l'employeur versant l'aide à un salarié non éligible lorsque ce dernier ne l'a pas informé de sa situation - Art. 2 du décret 2021-1623

Date de publication 29-03-2022

Id DVS486MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur le choix de l'organisme chargé de gérer le dispositif pour le compte de l'Etat - Art. 4 du décret 2021-1404

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2AM6AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges avec l’administration centrale (DGEFP) du ministère en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur les modalités de l'allongement du congé de présence parentale - Loi 2021-1484

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7CF03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Communiquer sur les conditions de ressources requises des bénéficiaires pour obtenir la prime inflation - Art 1 du décret n°2021-1623

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBETY9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de la relance en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur la période du versement de la prime inflation - Art. 11 du décret 2021-1623

Date de publication 29-03-2022

Id Y3GQ82NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KG8BJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Echanges en lien avec le cabinet du secrétaire d’État auprès de la ministre du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion, chargé des Retraites et de la Santé au travail

OBJET

Echanger des points de vue sur l'établissement d'une aide exceptionnelle aux salariés vulnérables à la hausse du coût de la vie par le versement de la prime inflation par l'employeur

Date de publication 29-03-2022

Id YVNT8XWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Parler des modalités du versement de la prime inflation et des règles de priorité entre débiteurs en cas de pluralité de payeurs potentiels - Art. 2 du décret 2021-1623

Date de publication 29-03-2022

Id W3U92CBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

Observations

Echanges avec l’administration centrale du ministère du Travail, de l'Emploi et de l'Insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Echanger sur l'appréciation médicale des conditions de santé pour permettre l'accès à l'emploi des personnes atteintes de maladies chroniques

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KG8IJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Echanges avec l’administration centrale (DGT) du ministère du travail, de l'emploi et de l'insertion en lien avec le cabinet

OBJET

Discuter sur le montant de la contribution de la branche ATMP au financement du fonds de cessation anticipée d'activité des travailleurs de l'amiante - Art. 116 de la loi n° 2021-1754

Date de publication 29-03-2022

Id LV1CF4JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id QV7RKT1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Discuter sur les modalités pour l'employeur de définir et publier des objectifs de progression si les indicateurs mentionnés à l'art. L 1142-8 se situent en deçà d'un niveau défini par décret

Date de publication 29-03-2022

Id W3U9INZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Enseignement supérieur
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Discuter sur la prolongation des dispositions concernant le régime social de l'indemnité complémentaire d'activité partielle - Art. 15 de la loi n° 2021-1754

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TFX03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Discuter sur les modalités du contrat d'emploi pénitentiaire - Art.20 de la Loi n° 2021-1729 du 22 décembre 2021

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ9Q2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle
Institutions pénitentiaires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES INDUSTRIES ET METIERS DE LA METALLURGIE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle e