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Rémi DELATTE

Député de la Côte-d'Or

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 7 mars 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : exploitation agricole [Activité conservée]
Commentaire : Les résultats comptables 2017 ne sont pas encore connus (bénéfices ou déficits agricoles)

Employeur : EARL de CROMOIS │ De : 06/2012 à 02/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201225976 €Brut
2013-9940 €Brut
2014-11916 €Brut
20158448 €Brut
2016-8038 €Brut
20170 €Brut



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (4)

Description : immobilier [Activité conservée]

Organisme : SCI [Données non publiées] │ De : 06/2017 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : propriété agricole [Activité conservée]

Organisme : GFA des Charrières │ De : 06/2017 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201712507 €Brut
201812090 €Brut
20190 €Brut



Description : exploitation agricole [Activité conservée]
Commentaire : exercice 2018 non connu donc non renseigné à cette date

Organisme : EARL de Cromois │ De : 06/2017 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
2017-8038 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



Description : association politique [Activité conservée]

Organisme : Association La 2 en mouvement │ De : 06/2017 à 10/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Société : SCI [Données non publiées]
Commentaire : exercice 2018

Evaluation : 83742 € │ Nombre de parts détenues : 750 │ Pourcentage du capital détenu : 65 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 0

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : GFA des Charrières
Commentaire : exercice 2018

Evaluation : 557229 € │ Nombre de parts détenues : 2210 │ Pourcentage du capital détenu : 95 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 12090

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : EARL de Cromois
Commentaire : exercice 2016

Evaluation : 76225 € │ Nombre de parts détenues : 76225 │ Pourcentage du capital détenu : 100 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : -8038

Contrôle d'une activité de conseil : Non

Société : Bourgogne Garantie
Commentaire : exercice 2018

Evaluation : 115 € │ Nombre de parts détenues : 7

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : 1

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (2)

Mandat : Maire de Saint-Apollinaire │ de : 06/2017 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20178269 €Net



Mandat : conseiller municipal │ de : 07/2017 à 03/2019

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Brut
20180 €Brut
20190 €Brut



8° Les collaborateurs parlementaires (2)

Nom : GAUCHAT - CHEVALIER Claire

│ Employeur : néant

Nom : HUGUET Adrien

│ Employeur : néant

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 3 septembre 2019

Consultable à la préfecture de la Côte-d'Or

53/55, Rue de la Préfecture, 21041 DIJON CEDEX
(Prise de rendez-vous au 03.80.44.64.00)

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