Fiche Fnsea - Federation Nationale Des Syndicats D'exploitants Agricoles

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES

Type d'organisation : Syndicat

Inscription le 19/12/2017

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identité activités moyens

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME LAMBERT Christiane

Présidente

M FAURAX Clément

Directeur général

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LAMBERT Christiane

Présidente

FAURAX Clément

Directeur général

LE CORRE-GABENS Nelly

Chef de service

LIDON Guillaume

Responsable affaires publiques

BIÈS PÉRÉ Henri

2ème Vice Président

DESPEY Jérôme

Secrétaire Général

SMESSAERT Luc

Membre du bureau

COUÉ Thierry

Vice président

LAPIE Hervé

secrétaire général adjoint

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Concurrence, consommation

• Travail, emploi, solidarité

• Energie

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION NATIONALE FARRE

• VIVEA

• FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES

• RESEAU GDS.COM

• FONDS NATIONAL DE MUTUALISATION SAN

• A.D.I.VALOR Voir la fiche

• ASS F.N.G.E.D.A.

• FEDERATION NATIONALE ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE

• SERVICE DE REMPLACEMENT FRANCE

• ASSOC NATIONALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS AGRICOLES POUR L' EXPLOITATION EN COMMUN

• GROUPE MONDE RURAL

• FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL

• TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2023

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

87
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

63
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

70
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

103
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

51
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Obtenir de la loi une approche équilibrée entre les différents usages de l'eau, ainsi qu'une relance des politiques de mobilisation des ressources en eau.

Voir la fiche

Id Y3KGYJEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Elargir la liste de l'article 24 de la loi Egalim en y intégrant les produits durables et de qualité, et insérer dans la loi des critères de saisonnalité pour les produits en restauration collective

Voir la fiche

Id C34BM5XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id DVS48FFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id 9V0CM513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S'assurer de la prise en compte du secteur de la production agricole au sein des dispositions mises en œuvre dans le plan de relance.

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Id SVFZ8P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Voir la fiche

Id 6VBETNBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Elargir la liste de l'article 24 de la loi Egalim en y intégrant les produits durables et de qualité, et insérer dans la loi de critères de saisonnalité pour les produits en restauration collective

Voir la fiche

Id EHLFG6JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id X3C46JN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir le renouvellement du dispositif TODE pour les saisonniers et le maintien du guichet unique dans la réforme de la dépendance.

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Id UVPW8YK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Articuler un outil assurantiel avec une prise en charge par un fonds de solidarité nationale et abaisser de 25/30% à 20% le déclenchement de la couverture, et augmenter le taux de subventions à 70%.

Voir la fiche

Id 0VE7C973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

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Id QV7R25SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi de finances le crédit impôt sur la haute valeur environnementale, le maintien de l’exonération de taxe sur le foncier pour les bâtiments détenus en copropriété par des exploitants.

Voir la fiche

Id Y3KG8MQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Voir la fiche

Id DHMZ8M9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Voir la fiche

Id W3U92MPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Voir la fiche

Id O38Q1O7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Articuler un outil assurantiel ayant une prise en charge par un fonds de solidarité nationale et abaisser de 25/30% à 20% le déclenchement de la couverture, en augmentant le taux de subventions à 70%.

Voir la fiche

Id O3WXNMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir l'élargissement et la prise en compte maximum des dégâts pour les indemnisations et allègements de charges suite à la crise due au gel.

Voir la fiche

Id C34BM9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id UHQS8MI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre le guichet unique dans la réforme de la dépendance.

Voir la fiche

Id DVS48MFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Voir la fiche

Id SVFZ870H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Voir la fiche

Id SVFZ8EEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demander une augmentation des moyens financiers pour augmenter la protection des animaux d'élevage contre les prédateurs.

Voir la fiche

Id EHLFGDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Étendre les mesures d'accompagnement réglementaires permettant d'assurer une couverture aux agriculteurs qui n'étaient pas protégés suite aux dégâts causés par le gel.

Voir la fiche

Id GVT28EQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir l'élargissement et la prise en compte maximum des dégâts pour les indemnisations et allègements de charges suite à la crise due au gel.

Voir la fiche

Id DHMZ8BXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la prise en compte des groupements d'employeurs dans la mesure de prise en charge des cotisations liées au gel.

Voir la fiche

Id W3U92OMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Disposer d’un cadre réglementaire qui reconnaisse la spécificité des effluents d’élevage.

Voir la fiche

Id O3WXN1OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir le durcissement de la pénalisation apportée aux intrusions et violations de domiciles faites au sein des exploitations agricoles.

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Id UHQS8XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id SVFZ8K8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id JVD0RKY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id 6VBETKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Mise en place d'un régime de fusion des sociétés civiles agricoles, inclusion des PSE dans la définition des BA, augmentation du CI bio, augmentation du CI remplacement.

Voir la fiche

Id A3YRIJ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Éviter par la loi des contraintes supplémentaires pesant sur les exploitations, ne pas imposer l’éloignement des élevages à 200m des habitations et réduire les démarches administratives.

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Id X3C46KR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Gérer réglementairement la population de lynx qui existe sans en introduire de nouveaux

Voir la fiche

Id Q36SMEQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en place d'une nouvelle de comptage des loups ainsi qu'une augmentation des prélèvements des loups.

Voir la fiche

Id DHMZ8KXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Faire en sorte dans le PLFSS que le calcul des cotisations sociales pour les chefs d'exploitations agricoles se fasse sur l’année des bénéfices et non sur l’année précedente.

Voir la fiche

Id 0V5TMS53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Contrôler dans la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id O38Q1NPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en place d'une nouvelle de comptage des loups ainsi qu'une augmentation des prélèvements des loups.

Voir la fiche

Id O3WXN9OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Mise en place d'un régime de fusion des sociétés civiles agricoles, inclusion des PSE dans la définition des BA, augmentation du CI bio, augmentation du CI remplacement.

Voir la fiche

Id UHQS8FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Contrôler dans la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id 6VBETGCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Faire en sorte dans le PLFSS que le calcul des cotisations sociales pour les chefs d'exploitations agricoles se fasse sur l’année des bénéfices et non sur l’année précedente.

Voir la fiche

Id EHLFGQ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Envisager dans la loi les alternatives au GNR (décarbonnées), permettant d'assurer à la France sa souveraineté énergétique pour limiter les conséquences de la volatilité des prix.

Voir la fiche

Id GVT28NBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Gérer la réglementation sur la régulation des populations de lynx sans en introduire de nouveaux.

Voir la fiche

Id PVXWJ9IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Gérer la réglementation sur la régulation des populations de lynx sans en introduire de nouveaux.

Voir la fiche

Id EVJQ8603

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Contrôler par la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id 0V2AMLZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Contrôler par la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id 0V2AML5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Renforcer les possibilité de mobilisation de ressource en eau (type création de stockage des gestions d’eau et d’irrigation) dans le cadre du Varenne de l'eau.

Voir la fiche

Id UVPW8EW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Maintenir une approche contractuelle dans la sites natura 2000 plutôt que d’avoir de nouvelles prescriptions réglementaires.

Voir la fiche

Id YVIG8KD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id LV1CMDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Limiter les distorsions de concurrence et faire reconnaître les matériels performants en matière de dérive et identifier des compensations concernant les produits phytosanitaires.

Voir la fiche

Id 0VE7CQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une mobilisation de moyens suffisants sur l’identification de solutions afin de réduire les risques et l’utilisation de produits phytosanitaires et accompagner la transition des agriculteurs.

Voir la fiche

Id Y3GQ8FXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Favoriser la production de connaissances pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif applicable aux drones agricoles.

Voir la fiche

Id 0V5TMDP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id W3U92WCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Défendre la souveraineté alimentaire en limitant les distorsions de concurrence et la surtransposition en matière environnementale.

Voir la fiche

Id O3WXN84H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Disposer de moyens financiers suffisant pour la poursuite de la surveillance biologique du territoire.

Voir la fiche

Id C34BMEOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Défendre la souveraineté alimentaire, limiter les distorsions de concurrence et les surtranspositions en matière agricole.

Voir la fiche

Id DVS48JNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposer d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id 9V0CM0M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Disposer d'un cadre réglementaire qui reconnaisse la spécificité des effluents d'élevage pour les épandages.

Voir la fiche

Id 6VBETOMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id A3YRIP7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir une mobilisation de moyens suffisants sur l'identification de solutions afin de réduire les risques et l'utilisation de produits phytosanitaires, pour accompagner la transition et pour le SBT.

Voir la fiche

Id Q36SMKWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Qualité de l'eau
Agriculture

Disposer de moyens financiers suffisants pour la poursuite de la surveillance biologique du territoire.

Voir la fiche

Id GVT28UZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

S'assurer dans la réglementation de la lisibilité des contrôles environnementaux.

Voir la fiche

Id OHZP9AI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id EVJQ87N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id LV1CMSOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Favoriser la production de connaissances techniques (drones) pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif.

Voir la fiche

Id 0V2AM05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

limiter réglementairement les distorsions de concurrence et faire reconnaître les matériels performants en matière de dérive, et identifier des compensations possibles.

Voir la fiche

Id O3WXNJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id UHQS8W23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id DVS48W8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id SVFZ84WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id JVD0R8U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id EHLFGU2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une approche globale pour la protection des pollinisateurs et pour renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id X3C46SL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id SVFZY6WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id 6VBE5IXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir un partage des priorités de contrôle en amont exercés par l'office français de la biodiversité pour renforcer la sensibilisation des agriculteurs.

Voir la fiche

Id EHLFYW2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id 2VRQ4ISH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id Q36SG6ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id OHZP70B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id BHO7DKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une relance des politiques de mobilisation des ressources en eau (type création de stockage des gestions d'eau et d'irrigation) par l'équilibre des usages de l'eau.

Voir la fiche

Id PVXWUYWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id UVPWD2Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir dans la loi le maintien de l'approche de la gestion équilibrée de l'eau, et une absence de surtransposition.

Voir la fiche

Id ZV98GYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id YVIGY113

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id EVJQENA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs pour renforcer la gestion sanitaire et disposer d'un cadre réglementaire ne conduisant pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id 0VE78GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id ZV98GSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Obtenir le maintien du dispositif TODE dans la loi, et que le calcul des cotisations sociales des agriculteurs se fasse sur l'année des bénéfices et non sur l'année précédente.

Voir la fiche

Id YVNTY6OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Agriculture

Obtenir une meilleure régulation des participations sociétales dans le foncier agricole

Voir la fiche

Id EHLFYXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Développement des territoires
Agriculture

Nouveau cadre règlementaire sur la séparation vente conseil : présenter les besoins de la profession et demander une application pragmatique

Voir la fiche

Id PO38YED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Convention collective nationale : définir les modalités de son extension à l'ensemble des employeurs et salariés de la profession agricole

Voir la fiche

Id FY3GCNXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques

Voir la fiche

Id KUVP2CWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id FX3CP12H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnisation en cas d'attaque du lynx, revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Voir la fiche

Id KUVP2AWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présentation des solutions et propositions portées par la profession agricole concernant l'emploi

Voir la fiche

Id C5HANWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Voir la fiche

Id POHZ0DIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id UYVIDID3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Webinar de rentrée parlementaire : transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la profession agricole : interdiction des produits phytosanitaire, EGA, loi foncière

Voir la fiche

Id KUVP2TWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Droit du travail
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Plan national lynx: obtenir un financement du budget par le Ministère de l'environnement et des crédits européens, créer un conseil scientifique comprenant des spécialistes du monde agricole

Voir la fiche

Id 40VEZDPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id S0V2I55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter la filière viticole française, demander la réduction de l'impact des taxes trump et réduire l'impact des restrictions sanitaires liées au covid 19 sur la filière

Voir la fiche

Id S0V2IZ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id IYVNGO6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Influer sur la détermination des zones défavorisées, sur l'évolution es règles de stockage et de gestion de l'eau ainsi que sur la gestion du foncier agricole

Voir la fiche

Id 5GVTALZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Présenter les objectifs de la FNSEA concernant la ruralité : améliorer la présence des services publics et des services de santé, limiter les zones blanches, et permettre le déploiement du numérique

Voir la fiche

Id SQV7CLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Faire état des attentes et besoin de la profession agricole : loi de finance, plan national lynx, écophyto, retraites, etc.

Voir la fiche

Id S0V2IC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Produits chimiques
Agriculture

Faire évoluer le système de retraite des agriculteurs en augmentant le montant des retraites futures et en revalorisant le montant de celles actuelles

Voir la fiche

Id 2EHLWIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Déterminer les objectifs de la transition agroécologique de la ferme de france

Voir la fiche

Id Q36S4A0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id UVPWQEE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id EHLFU71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Réforme des retraites : définir l'assiette sociale et faire évoluer à la hausse le montant minimum des retraites actuelles et à venir

Voir la fiche

Id X2VRIYUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Définir les modalités de financements prioritaires d'écophytos

Voir la fiche

Id 2EHLWZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id CLV1N6UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Décret relatif à l'utilisation des pulvérisateurs : présenter les besoins et attentes de la profession et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id SQV7CIZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id PVXWPI9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Faire évoluer les modalités de mise en œuvre de la police de l'environnement et maintenir de bonnes relations entre agents et exploitants agricoles

Voir la fiche

Id 2Y3KQO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Réunion de rentrée parlementaire : présenter aux députés les attentes de la profession : loi de finance pour 2021, loi foncière, dérogation pour les néonicotinoides, etc.

Voir la fiche

Id 2Y3KQP93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Gestion de l'eau : faire évoluer le cadre règlementaire dans le but de sécuriser les autorisations uniques de prélèvement

Voir la fiche

Id X2VRIZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id KQ366CW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Faire évoluer le système des retraites des agriculteurs : définir l'assiette sociale, revaloriser les retraites actuelles et augmenter le montant minimum des retraites futures

Voir la fiche

Id QEVJ0AN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Evolution des obligations applicables concernant le port des équipements de protection individuelle : présentation des attentes et besoins de la profession

Voir la fiche

Id X2VRICSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id S0V2IR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retraits franco-français d'autorisation pour des substances phytosanitaires : présenter les besoins et contraintes de la profession agricole

Voir la fiche

Id 4UHQNR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Loi EGALIM : échanger sur les problématiques rencontrées par les marchés agricoles et étant liées à la fermeture des restaurants en raison de la crise sanitaire et demander des mesures de soutien

Voir la fiche

Id 5GVTAYWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id 2EHLWA23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id C5HAN8SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id UVPWQUE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir une présentation des futures déclarations fiscales et sociales fusionnées et être associé au projet afin de présenter les besoins de la profession agricole concernant ses aspects techniques

Voir la fiche

Id UYVIDQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id ZV98KR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Plan Ecophytos : définir les attentes de la profession agricole concernant l'utilisation des écophyto, notamment en termes de gouvernance et de maquette financière

Voir la fiche

Id C5HANMSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id 5GVTADZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Présenter les attentes et besoins de la profession agricole concernant les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophytos, loi foncière, plan national loup et lynx

Voir la fiche

Id KQ366DW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Produits chimiques
Agriculture

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnité applicables en cas d'attaque du lynx et revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Voir la fiche

Id 2ZV9DYKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Entreprises en difficultés : proposer des solutions afin d'aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire (prévention, signaux d'alerte, rôle des tribunaux).

Voir la fiche

Id 9SVF6MYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id CLV1NROH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Retraites des exploitants agricoles : rétablir la proposition de loi demandant la mise en place d'un minimum retraite équivalent à 85% du SMIC

Voir la fiche

Id GJVDA5CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id PO38YLD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Lutte contre la prolifération des campagnols : déterminer les moyens de lutte autorisés et les modalités de prise en charge des indemnités versées aux exploitants ayant subi des préjudices

Voir la fiche

Id X3C4SFA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Orienter les politiques applicables au pastoralisme et à la montagne : protéger contre les prédateurs et déterminer les modalités de versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Voir la fiche

Id QV7RSOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Données digitales agricoles : encourager une action du gouvernement sur le numérique agricole

Voir la fiche

Id Y3KG7RXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Marché du numérique

Obtenir le report de la date d’arrêt du Super Caïd bleu afin qu’elle corresponde à la fin de l'autorisation applicable au niveau européen

Voir la fiche

Id 6VBE4O5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Plan Ecophyto: définir les attentes de la profession agricole concernant l'évolution des écophyto notamment en terme de gouvernance et de maquette financière

Voir la fiche

Id LV1CSDAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id YVIG7FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Discuter des modalités d'autorisation des produits phytosanitaires en France, au regard des exigences portées par le droit européen

Voir la fiche

Id OHZPXUN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Etudier les impacts de la réforme des retraites sur différents cas types et exposer les besoins de la profession agricole : revalorisation des retraites actuelles et futures

Voir la fiche

Id DHMZ7QCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Définir une stratégie française en matière de recherche et d'innovation sur la protection des cultures

Voir la fiche

Id 2VRQB2LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id GVT2I1QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Faire évoluer le droit pénal afin de mieux sanctionner la commission d'actes malveillants envers le monde agricole et notamment les intrusions dans les bâtiments

Voir la fiche

Id 6VBE4Q5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Rencontre avec les parlementaires : présentation des attentes et besoins de la profession agricole sur les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophyto, plan national lynx, loi foncière, etc.

Voir la fiche

Id YVNT7FGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Voir la fiche

Id JVD08PR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et les axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Voir la fiche

Id 5DHMUT23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Nouvel appel à projet du Plan de Relance avec pour objectif de développer les projets au service d’une alimentation saine et locale : proposer des solutions afin de soutenir les filières françaises

Voir la fiche

Id 19V027UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id Z0V5ZRP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Projet de texte relatif à la protection des riverains : travailler sur la mise en œuvre des règles envisagées suite à la consultation publique menée sur le sujet

Voir la fiche

Id POHZRLLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id GJVD9FK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id 9SVFXGAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id 19V0TKNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Ordonnance séparation vente et conseil de produits phytopharmaceutiques : demander une application pragmatique

Voir la fiche

Id DC34LW83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id Z0V5YXGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id 5DHMCW63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Ordonnance sur la séparation vente et conseil des produits phytosanitaires : demander une application pragmatique

Voir la fiche

Id KQ36BK63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id FY3GA783

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id JA3Y2UU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol

Voir la fiche

Id K6VBJQGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id IO3WWIK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id PO38F6CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : demander un retour au sol de la matière organique qui préserve la sécurité alimentaire

Voir la fiche

Id 2Y3K64N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol

Voir la fiche

Id SBHOYBZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Projet de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id 2EHLR7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi de finances 2020 : maintenir l’exonération d’impôt sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises applicables aux syndicats professionnels

Voir la fiche

Id 4UHQIQMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Loi EGALIM déterminer les conditions d'utilisation d'aéronefs dans les parcelles agricoles - Déterminer la composition du comité "COS" du plan national de réduction des produits phytopharmaceutiques

Voir la fiche

Id FX3CIZ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : défendre la performance de la filière agriculteurs, distributeurs, industriels pour la valorisation des déchets agricoles - demander l'ajout d'une dérogation

Voir la fiche

Id POHZ1AWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Préparer le contenu du futur contrat d'objectifs des chambres d'agriculture (missions, articulation avec les autres structures, moyens).

Voir la fiche

Id DC344853

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Formation professionnelle agricole : négocier le niveau de prélèvement de la collecte du fond d'assurance formation VIVEA, concernant le compte personnel de formation

Voir la fiche

Id 5GVTX7F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Agriculture

Formation professionnelle agricole : négocier le pourcentage de prélèvement de la collecte du fond d'assurance formation VIVEA, concernant le compte personnel de formation

Voir la fiche

Id 2ZV9ILM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : demander la reprise du groupe de travail sur le pacte de confiance et demander la remise officielle du rapport d'Alain Marois sur ce sujet

Voir la fiche

Id K6VBRWZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les besoins des propriétaires de foncier agricole

Voir la fiche

Id 2ZV9I9T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Energies renouvelables : réorienter le solaire vers le bâtiment et discuter du prix agricole / Projet de loi sur l'économie circulaire : reconnaître la contribution des agriculteurs à cette économie

Voir la fiche

Id IYVN10W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les besoins des agriculteurs louant à bail rural du foncier agricole

Voir la fiche

Id KUVPJ0PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Rapport du député M. Lagleize sur le coût du foncier en zone périurbaine : présentation des demandes relatives à la nécessité de préserver le foncier agricole dans ces zones

Voir la fiche

Id C5HA6GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Contrat de solutions : présentation des résultats des actions mises en place et présentation de nouvelles solutions et de nouvelles priorités de R&D

Voir la fiche

Id Z0V5287V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi de finances 2020 : maintenir l'exonération d'impôts sur les sociétés et de cotisations foncières des entreprises applicables aux syndicats professionnels

Voir la fiche

Id X2VR9L0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Agriculture

Loi des Etats généraux de l'alimentation - mission d'évaluation de la loi : présentation des constats de la profession agricole quant à son efficacité et à ses lacunes

Voir la fiche

Id KDVSES63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Accord économique et commercial global (CETA) : s'opposer à la ratification de cet accord de libres échanges

Voir la fiche

Id UYVI0CEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture
Accords internationaux

Réforme des retraites : déterminer les conditions d'application de cette réforme au monde agricole

Voir la fiche

Id S0V2SBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Formation professionnelle agricole : alerter suite à la parution d'un décret impactant le niveau de ressources du fonds d'assurance formation VIVEA

Voir la fiche

Id KUVPJF7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : défendre la performance de la filière agriculteurs distributeurs industriels pour la valorisation des déchets agricoles - demander l'ajout d'une dérogation

Voir la fiche

Id FX3CCRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : demander le rejet des amendements facilitant le mélange des déchets organiques et leur retour au sol

Voir la fiche

Id KQ3618UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Transmettre aux Sénateurs les propositions portées par la Profession agricole : projet de lois de finance, réforme des retraites, protection des riverains

Voir la fiche

Id JA3Y6LAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Budget

Projets de textes relatifs à la protection des riverains : favoriser le dialogue dans les territoires

Voir la fiche

Id 9SVFBR5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi de finances 2020 : obtenir la suppression de la liste d’engins et de matériels devant utiliser du gazole non routier (GNR)

Voir la fiche

Id SBHON6J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Protéger les exploitations agricoles contre les vols et autres infractions pénales

Voir la fiche

Id KW3UA8QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Améliorer la représentativité des territoires ruraux aux élections territoriales

Voir la fiche

Id 2PVXTS2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Emplois et retraites - Tour d'horizon et présentation des besoins et attentes de la profession agricole

Voir la fiche

Id C5HA6R5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Droit du travail
Agriculture

Projet de loi économie circulaire : demander la reprise du groupe de travail sur le pacte de confiance et la remise officielle du rapport d'Alain Marois sur ce sujet

Voir la fiche

Id 2EHL4EGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Agriculture

Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et transmettre les attentes de la profession agricole

Voir la fiche

Id PO38J4T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Loi engagement dans la vie locale et proximité de l'action publique : s'opposer à l'instauration d'un droit de préemption des zones de captage au profit des collectivités territoriales

Voir la fiche

Id GJVDLWXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Transmettre aux députés les propositions portées par la Profession agricole : projet de lois de finance, réforme des retraites, protection des riverains

Voir la fiche

Id 19V0FGZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Budget

Loi de finances 2020 - gazole non routier (GNR) - maintenir un tarif réduit pour les usages agricoles

Voir la fiche

Id 2PVXT56H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Energies fossiles

Améliorer la présence des services publics en milieu rural (médecins, services postaux, etc.)

Voir la fiche

Id Z0V52KNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Fusion des branches professionnelles : travailler sur la restructuration des branches professionnelles agricoles

Voir la fiche

Id 40VEYL0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Agriculture

Elections des Chambres d'agriculture : en tirer le bilan notamment concernant le financement syndical

Voir la fiche

Id 19V0JQXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Plan de sortie du glyphosate : transmettre les demandes la profession agricole (notamment : surcoût et solutions alternatives disponibles).

Voir la fiche

Id KDVSRQPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Politique agricole commune : déterminer les orientations de la PAC post 2020

Voir la fiche

Id 2ZV96QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Contrat de solutions : dresser le bilan des deux ans et présenter les perspectives d'évolution

Voir la fiche

Id X2VR6U9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Réforme des retraites : demander l'augmentation du montant minimum versé aux futurs agriculteurs qui partiront à la retraite et revaloriser le montant versé aux retraités actuel

Voir la fiche

Id KQ36OQ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Mission d'information commune sur le suivi de la stratégie de sortie du glyphosate : porter les demandes et besoins de la profession (notamment question du surcoût et des alternatives disponibles)

Voir la fiche

Id 9SVF2SI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Loi sur le foncier : demander au gouvernement de déposer un projet de loi foncière et proposer une définition de l'exploitant agricole

Voir la fiche

Id QEVJIWEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Irrigation : Permettre la mise en œuvre de projets d'irrigation sur le territoire français

Voir la fiche

Id UYVIJS83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Loi foncière : proposer une définition de l'exploitant agricole afin de déterminer le droit d'exploiter les terres et l'éligibilité aux aides de la politique agricole commune

Voir la fiche

Id 2PVXD6G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - favoriser la consommation de produits locaux en restauration collective

Voir la fiche

Id FX3CQLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet d'instruction relative aux projets de territoire pour la gestion de l'eau : présenter des propositions afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changement climatique

Voir la fiche

Id 2EHLPSRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme de la formation professionnelle agricole : maintenir l'existence des dispositifs de formation spécifiques au monde agricole

Voir la fiche

Id JA3YFWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Agriculture

Réforme des retraites agricoles : augmenter la retraite minimum des futurs agriculteurs retraités et revaloriser celles des retraités actuels

Voir la fiche

Id 4UHQT9WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Loi sur le foncier : demander au gouvernement le dépôt d'un projet de loi foncière et exprimer les attentes des agriculteurs

Voir la fiche

Id IYVNAS0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Programme national de développement agricole et rural 2021-2027 : conforter le rôle central du programme comme soutient à la R&D agricole

Voir la fiche

Id C5HA05YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Données digitales agricoles : encourager une action du Ministère de l'agriculture sur la protection des données agricoles

Voir la fiche

Id POHZEKFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Agriculture

Transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la Profession agricole : réforme des retraites, fiscalité, protection des riverains

Voir la fiche

Id K6VBS6LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Industrie agroalimentaire
Développement des territoires
Agriculture
Budget

Transmettre aux principaux candidats aux élections européennes les propositions portées par la Profession agricole : PAC, installation, renouvellement des générations, retraites

Voir la fiche

Id SBHOOU1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Budget

Protéger les exploitations agricoles contre les vols et autres infractions pénales

Voir la fiche

Id GJVD4MGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Liste des substances définies à l’article L.213-10-8 du code de l’environnement relatif à la redevance pour pollutions diffuses : discuter de la mise en œuvre de cette redevance

Voir la fiche

Id DC34XKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Ordonnance séparation vente et conseil des produits phytosanitaires : demander une application pragmatique

Voir la fiche

Id X2VRFNBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Demande d’autorisation environnementale concernant une ICPE ou des IOTA : faire reconnaître la méthanisation et éviter les mélanges de boues

Voir la fiche

Id 5GVTCQM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Application de la politique agricole commune - Indemnité compensatoire des handicaps naturels - révision de la carte des zones éligibles à l'aide ICHN

Voir la fiche

Id IO3WK853

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - faire reconnaître le contrat de solutions comme alternative pour la réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id FY3GBU5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Révision des modalités de calcul de la redevance pour pollutions diffuses- ne pas augmenter le taux applicable pour le calcul de la redevance pour pollution diffuse

Voir la fiche

Id IO3WK0P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Faire un bilan des dossiers individuels et des évolutions réglementaires sur les sujets d'actualités (PAC, états généraux de l'alimentation, bien-être animal, élections chambres d'agriculture)

Voir la fiche

Id KUVP4DAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Développement des territoires
Agriculture

Décret Programmation pluriannuelle de l'énergie - transmettre des éléments sur la vulnérabilité de l'agriculture face au changement climatique et au développement des énergies renouvelables

Voir la fiche

Id 2EHL0CN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

projet d'ordonnance sur la séparation vente/conseil des produits phytosanitaires - demande de réouverture du contenu du texte pour prendre en compte les contributions des parties prenantes suite à pub

Voir la fiche

Id 5GVTFK13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

déclinaison de la politique agricole commune - intégrer les critères ouverts au niveau européen pour définir les zones éligibles à l'indemnité compensatoire des handicaps naturels (âge, siège)

Voir la fiche

Id JA3Y7YCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Procédure de réexamen des élevages classés IED (industrial emissions directive) - obtenir un aménagement du délai butoir

Voir la fiche

Id FY3GB5MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi Finances - gestion des risques - créer un dispositif fiscal relatif à l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id QEVJLZNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de l'épargne de précaution, faciliter le passage à l'Impôt sur les sociétés, exonérer les terres louées (long terme) des droits de succession

Voir la fiche

Id CLV11PUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Transmettre aux Sénateurs les propositions portées par la Profession agricole - projet de loi de finances, réforme de la fiscalité, projet de loi Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id KW3UU653

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Budget

Projet de réforme loi Foncière - transmettre les demandes de la Profession en matière foncière (notamment la définition d'un statut de l'exploitant agricole)

Voir la fiche

Id UYVIW2XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Décret programmation pluriannuelle de l'énergie - favoriser par des baisses de coûts le développement des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles

Voir la fiche

Id 4UHQYUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Energies renouvelables
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 2Y3KLNTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Décret Programmation pluriannuel de l'énergie - renforcer le soutien apporté au développement de la filière biogaz dans les exploitations agricoles

Voir la fiche

Id 2EHL0JS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Energies renouvelables
Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 19V0EOBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi Finances - gestion des risques - créer un dispositif fiscal relatif à l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id SBHO4NEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Obtenir une représentation de la Profession agricole dans la composition de l'Agence Française de la Biodiversité

Voir la fiche

Id 4UHQYA83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir l'adaptation des procédures de calamités agricoles pour la sécheresse 2018

Voir la fiche

Id SBHO4GBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi Finances - Maintenir le dispositif TODE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi) - allègement des charges pour l'emploi agricole

Voir la fiche

Id 2Y3KLCTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture

Assises de l'eau - promouvoir les dispositifs en faveur de l'irrigation pour l'agriculture

Voir la fiche

Id 4UHQY523

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Loi "Droit à l'erreur" - expérimentation du regroupement des universités - alerter sur les conséquences pour les territoires ruraux

Voir la fiche

Id X2VRK5SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Agriculture

Transmettre aux Députés les propositions portées par la Profession agricole - projet de loi de finances, réforme de la fiscalité, Ordonnances Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id FX3CADLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Budget

Projet loi Etats généraux de l'alimentation - porter nos suggestions avant seconde lecture (construction du prix marche en avant, bien-être animal, adaptation de l'agriculture aux aléas climatiques

Voir la fiche

Id CLV112UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi Finances - gestion des risques - créer un dispositif fiscal relatif à l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id CLV115OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution, faciliter le passage à l'impôt sur les sociétés

Voir la fiche

Id JA3Y7N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution, faciliter le passage à l'impôt sur les sociétés

Voir la fiche

Id GJVDOICH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution, faciliter le passage à l'impôt sur les sociétés

Voir la fiche

Id 19V0E5MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution, faciliter le passage à l'impôt sur les sociétés

Voir la fiche

Id IO3WK243

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - gestion des risques - créer un dispositif fiscal relatif à l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id FY3GBXXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Assises de l'eau - obtenir une politique de stockage de l'eau permettant aux agriculteurs de s'adapter aux aléas climatiques

Voir la fiche

Id 2PVX71AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi Finances - gestion des risques - créer un dispositif fiscal relatif à l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id SQV7X5DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution/transmettre les propositions sur la définition du statut de l'exploitant agricole

Voir la fiche

Id K6VBXRM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projets de loi Finances et loi de financement de la sécurité sociale - maintenir le dispositif du TODE (Travailleurs Occasionnels Demandeurs d'Emploi) et créer l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id 5DHMLXX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution/transmettre les propositions sur la définition du statut de l'exploitant agricole

Voir la fiche

Id 19V0EFMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution/transmettre les propositions sur la définition du statut de l'exploitant agricole

Voir la fiche

Id QEVJLS0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Obtenir un renforcement des politiques publiques en faveur du développement du numérique agricole

Voir la fiche

Id KQ36POQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Développement des territoires
Protection des données
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 9SVFL28V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi Finances - fiscalité écologique - proposer des alternatives à l'imposition des activités polluantes par des compensations par des activités non polluantes

Voir la fiche

Id PO38ATP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

décret programmation pluriannuelle de l'énergie - demande d'un groupe spécifique sur le solaire et l'agriculture

Voir la fiche

Id KQ36PBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id SQV7XD7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 19V0ETLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de réforme loi foncière- obtenir une définition du statut de l'exploitant agricole, réformer le statut du fermage

Voir la fiche

Id IO3WKWO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

projet de loi de financement de la sécurité sociale - défendre l'allocation de remplacement maternité, simplifier la déclaration de revenus professionnels, augmenter les indemnités invalidité

Voir la fiche

Id 5DHMLCX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Agriculture
Budget

Défendre les pratiques agricoles en faveur de l'environnement par des labellisations et des certifications

Voir la fiche

Id S0V2NRZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - insérer les coûts de production dans les contrats, encadrement promotions, adapter la séparation vente/conseil des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 40VEE1DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Assises de l'eau - promouvoir les dispositifs en faveur de l'irrigation pour l'agriculture

Voir la fiche

Id KQ36PC0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - insérer coûts de production dans les contrats, encadrement promotions, élargir critères relatifs au 50% de produits bio/locaux en restauration collecti

Voir la fiche

Id KUVP4ARH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi Finances - obtenir le dispositif de la déduction pour épargne de précaution/transmettre les propositions sur la définition du statut de l'exploitant agricole

Voir la fiche

Id SQV7XELV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - insérer les coûts de production dans les contrats, encadrement promotions, adapter la séparation vente/conseil des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id C5HAP8TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Contrat de solutions - inviter le Ministère de la recherche à participer aux travaux de construction des mesures de progrès sur la réduction de l'usage et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 19V0EX9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

Voir la fiche

Id 9SVFLI9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Décret programmation pluriannuelle de l'énergie - prioriser les actions en faveur du développement des énergies renouvelables dans les exploitations agricoles

Voir la fiche

Id PO38A0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Agriculture

Voir la fiche

Id Z0V59B23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Voir la fiche

Id 4UHQYOJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Voir la fiche

Id 5GVTOIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Réforme des retraites - demander la mise en place du système à points avec des minima à 85% du SMIC

Voir la fiche

Id IYVNJ77H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Voir la fiche

Id JA3Y8X53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Voir la fiche

Id 19V0RI93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Voir la fiche

Id KUVP9QR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 2ZV998NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Voir la fiche

Id 5GVT42R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Assises de l'eau - présenter les propositions en matière de gestion de l'eau pour adapter les exploitations agricoles au changement climatique (stockage de l'eau, irrigation)

Voir la fiche

Id JA3YQR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Loi de finances 2019 : clarifier l'exonération du biogaz en cogénération de la Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (TICPE)

Voir la fiche

Id PO38MFY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables
Agriculture

Réforme de la formation professionnelle : reconnaître l'affiliation de Groupama à l'OPCO Agro-agri

Voir la fiche

Id 9SVFJIF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Formation professionnelle

Programmation de la réforme de la justice - tribunaux paritaires des baux ruraux - contestation de la représentation par avocat - maintien des juristes syndicaux dans les juridictions spécialisées

Voir la fiche

Id FY3GIKTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Programmation de la réforme de la justice - maintien des tribunaux paritaires des baux ruraux

Voir la fiche

Id UYVIP1C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions judiciaires
Agriculture

Création d'un fonds d'indemnisation des victimes des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id KQ36PS4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Proposition de loi dite Chassaigne sur la réforme des retraites - s'opposer au mode de financement de la revalorisation des retraites mis en place par cette proposition

Voir la fiche

Id C5HAPA8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Maintenir l'autonomie du Ministère de l'agriculture sur la composition des commission professionnelles consultatives

Voir la fiche

Id 4UHQYSQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Agriculture

Suite des Etats généraux de l'alimentation - Faire reconnaître et valoriser la contribution des agriculteurs à la préservation de l'environnement

Voir la fiche

Id S0V2N023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Politique de gestion de l'eau / adaptation au changement climatique - demande de mesures en faveur du stockage de l'eau

Voir la fiche

Id DC34IZ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

demander à être signataire de la convention nationale Santé sécurité au travail dans l'enseignement supérieure

Voir la fiche

Id UYVIW7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Agriculture

Application de la politique agricole commune - Indemnité compensatoire des handicaps naturels - révision de la carte des zones éligibles à l'aide ICHN

Voir la fiche

Id 4UHQY7Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme du congé maternité - maintenir le système d'allocations pour remplacement des agricultrices

Voir la fiche

Id KUVP4W6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Chasse - mise en oeuvre de mesures de régulation de la population des grands gibiers et mesures d'indemnisation pour les dégâts de gibier

Voir la fiche

Id KDVSYWQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture
Budget

Suite des Etats Généraux de l'alimentation - proposition des mesures alternatives en faveur de la réduction des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 2Y3KL7NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi Avenir professionnel - Maintien de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Voir la fiche

Id 2Y3KLGCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Projet de loi Avenir professionnel - Maintien de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Voir la fiche

Id IYVNUTC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Maintien de l'exonération de la taxe d'apprentissage

Voir la fiche

Id FY3GBQPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Projet de loi Avenir professionnel - Présentation des spécificités de l'OPCA agricole (organisme paritaire collecteur agréé)

Voir la fiche

Id KQ36PK4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Agriculture

Voir la fiche

Id SBHOIQ9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - obtenir une extension du champ d'application du droit à l'erreur et une simplification des procédures de consultation du public

Voir la fiche

Id SBHODEXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Application de la politique agricole commune - Indemnité compensatoire des handicaps naturels - révision de la carte des zones éligibles à l'aide ICHN

Voir la fiche

Id K6VB5KDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Feuille de route sur le numérique agricole - défendre nos demandes en matière d'accès aux réseaux, de couverture numérique du territoire et de protection des données agricoles

Voir la fiche

Id 9SVFYKS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet
Développement des territoires
Protection des données
Agriculture

Voir la fiche

Id KDVSDOSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Voir la fiche

Id POHZ7B0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - défendre les propositions pour le stockage de l'eau afin d'adapter l'agriculture au changement climatique

Voir la fiche

Id FX3CGKZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id 2EHLYOQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - inscrire les coûts de production dans les contrats, obtenir l'encadrement des promotions et une définition du prix abusivement bas

Voir la fiche

Id JA3Y5JJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Projet de loi de fusion Agence de la biodiversité et de l'Office national de la chasse et de la faune sauvage - prise en compte dans la gouvernance des agriculteurs, proportionner les moyens de police

Voir la fiche

Id 4UHQUXYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Forêt
Chasse
Agriculture

Projet de loi Financement de la sécurité sociale - obtenir le retrait de la proposition d'une assurance chômage généraliste couvrant également les exploitants agricoles

Voir la fiche

Id KUVPDR1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Agriculture

Projet de réforme foncière - inscrire une définition du statut d'exploitant agricole professionnel et proposer les pistes de réflexion sur la réforme du statut du fermage

Voir la fiche

Id 2PVXU9FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id C5HAFJM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi de finances et projet de loi de financement de la sécurité sociale - retirer proposition assurance chômage généraliste, mettre en place le dispositif de l'épargne de précaution

Voir la fiche

Id 5GVTKWIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Impôts
Agriculture
Budget

Projet de réforme foncière - proposer une définition de l'exploitant agricole afin de déterminer le droit d'exploiter les terres et l'éligibilité aux aides de la politique agricole commune

Voir la fiche

Id X2VR47WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Mettre en place des mesures de protection des élevages dans les zones pastorales contre les attaques de loup

Voir la fiche

Id 19V0U4Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Loi suite aux Etats généraux de l'alimentation - présenter le contenu du contrat de solutions - mesures de réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id KQ36GESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Voir la fiche

Id GJVDYKTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Mettre en place des mesures de protection des élevages dans les zones pastorales contre les attaques de loup

Voir la fiche

Id DC34GU0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir les demandes portées en matière de gestion des risques (projet loi de Finances), d'encadrement des promotions, de définition du prix abusivement bas et d'indicateurs de coûts (loi Egalim)

Voir la fiche

Id 19V0E9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Industrie agroalimentaire
Agriculture
Budget

Voir la fiche

Id C5HAPF4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi Etats généraux de l'alimentation - faire reconnaître le contrat de solutions comme alternative pour la réduction des usages et des risques des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id FY3GBERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id GJVDFL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

tour d'horizon - projet de loi suite aux EGA et budget de la PAC

Voir la fiche

Id DC34W5YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id QEVJ6IL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id KUVPEZD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme de la fiscalité agricole et développement de l'assurance récolte - épargne de précaution

Voir la fiche

Id GJVDF6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

projet de loi de finances - projet de loi de finances de la sécurité sociale - les mesures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id 9SVFGCB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Amélioration du régime des retraites agricoles - projet de réforme des retraites

Voir la fiche

Id 4UHQ1YTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale - mesures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id S0V2LJ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Voir la fiche

Id 2ZV9RZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Normes de production
Développement des territoires
Agriculture

Présentation du contrat de solution - Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id IO3WIZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Voir la fiche

Id KQ36AX9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id S0V2LSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id CLV140QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Voir la fiche

Id KUVPEM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Dialogue social
Droit du travail
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id IYVNW1NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id 5DHMWXWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 4UHQ1I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id JA3YU6NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 2EHL74MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 5GVT1XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id SBHOWNC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 2ZV9RIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id CLV14IYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id 40VESWXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Epargne de précaution agricole - loi de finances 2018

Voir la fiche

Id 19V0KJ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Hausse de la cotisation Amexa - projet de loi de financement de la sécurité sociale

Voir la fiche

Id FX3CZQ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Impôts sur la fortune immobilière - loi de finances 2018

Voir la fiche

Id 2Y3K46KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Epargne de précaution agricole - loi de finances 2018

Voir la fiche

Id Z0V5XYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Echanges sur les éléments agricoles des projets d'ordonnances sur le droit du travail

Voir la fiche

Id 4UHQ1QTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Discussions sur les Etats généraux de l'alimentation et sur la réforme du droit du travail

Voir la fiche

Id 5DHMWD7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - charte d'engagement des pratiques commerciales

Voir la fiche

Id IYVNWYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme de la formation professionnelle - taxe d'apprentissage

Voir la fiche

Id GJVDFCSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - renforcer le droit à l'erreur pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id KDVS2URV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Discussion sur les données écologiques en agriculture

Voir la fiche

Id K6VBQ1FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Voir la fiche

Id 2Y3K4NRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Voir la fiche

Id SBHOWPD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

gestion des risques - promotion de l'assurance récolte socle

Voir la fiche

Id X2VRNOGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

politique agricole commune - déclinaison française

Voir la fiche

Id PO38649H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme de la formation professionnelle - application au secteur agricole

Voir la fiche

Id S0V2LNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Application aux agricultrices du projet de réforme du congé maternité

Voir la fiche

Id FY3G7GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id DC34WM7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - utilisation des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id C5HAS2GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - utilisation des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id UYVIFAPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id 9SVFG8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon sur les Etats généraux de l'alimentation et sur les élections aux chambres d'agriculture

Voir la fiche

Id JA3YUITV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Elections professionnelles aux chambres d'agriculture

Voir la fiche

Id POHZU97V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id 5DHMWYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id FY3G7ZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Voir la fiche

Id S0V2LTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id 2Y3K4CRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id IO3WIEDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Obtenir de la loi une approche équilibrée entre les différents usages de l'eau, ainsi qu'une relance des politiques de mobilisation des ressources en eau.

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KGYJEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id C34BM5XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein du projet de loi 3C.

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id DVS48FFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein du projet de loi 3C.

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id 9V0CM513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein du projet de loi 3C.

OBJET

S'assurer de la prise en compte du secteur de la production agricole au sein des dispositions mises en œuvre dans le plan de relance.

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ8P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBETNBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein du projet de loi 3C.

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFG6JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein du projet de loi 3C.

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id X3C46JN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein du projet de loi 3C.

OBJET

Obtenir le renouvellement du dispositif TODE pour les saisonniers et le maintien du guichet unique dans la réforme de la dépendance.

Date de publication 29-03-2022

Id UVPW8YK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7C973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Défendre également la mise en place du contrôle du transfert des parts sociales de sociétés agricoles par les Safer auprès du ministre de l’économie.

OBJET

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Date de publication 29-03-2022

Id QV7R25SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KG8MQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZ8M9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Date de publication 29-03-2022

Id W3U92MPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Date de publication 29-03-2022

Id O38Q1O7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXNMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir l'élargissement et la prise en compte maximum des dégâts pour les indemnisations et allègements de charges suite à la crise due au gel.

Date de publication 29-03-2022

Id C34BM9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS8MI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défendre le guichet unique dans la réforme de la dépendance.

Date de publication 29-03-2022

Id DVS48MFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ870H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ8EEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander une augmentation des moyens financiers pour augmenter la protection des animaux d'élevage contre les prédateurs.

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFGDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Étendre les mesures d'accompagnement réglementaires permettant d'assurer une couverture aux agriculteurs qui n'étaient pas protégés suite aux dégâts causés par le gel.

Date de publication 29-03-2022

Id GVT28EQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Obtenir l'élargissement et la prise en compte maximum des dégâts pour les indemnisations et allègements de charges suite à la crise due au gel.

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZ8BXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir la prise en compte des groupements d'employeurs dans la mesure de prise en charge des cotisations liées au gel.

Date de publication 29-03-2022

Id W3U92OMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Disposer d’un cadre réglementaire qui reconnaisse la spécificité des effluents d’élevage.

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXN1OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir le durcissement de la pénalisation apportée aux intrusions et violations de domiciles faites au sein des exploitations agricoles.

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS8XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ8K8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Date de publication 29-03-2022

Id JVD0RKY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBETKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Mise en place d'un régime de fusion des sociétés civiles agricoles, inclusion des PSE dans la définition des BA, augmentation du CI bio, augmentation du CI remplacement.

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRIJ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation de petits déjeuner parlementaires où la FNSEA présente ses propositions aux parlementaires.

OBJET

Éviter par la loi des contraintes supplémentaires pesant sur les exploitations, ne pas imposer l’éloignement des élevages à 200m des habitations et réduire les démarches administratives.

Date de publication 29-03-2022

Id X3C46KR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Gérer réglementairement la population de lynx qui existe sans en introduire de nouveaux

Date de publication 29-03-2022

Id Q36SMEQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir la mise en place d'une nouvelle de comptage des loups ainsi qu'une augmentation des prélèvements des loups.

Date de publication 29-03-2022

Id DHMZ8KXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Faire en sorte dans le PLFSS que le calcul des cotisations sociales pour les chefs d'exploitations agricoles se fasse sur l’année des bénéfices et non sur l’année précedente.

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TMS53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Contrôler dans la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Date de publication 29-03-2022

Id O38Q1NPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir la mise en place d'une nouvelle de comptage des loups ainsi qu'une augmentation des prélèvements des loups.

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXN9OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Mise en place d'un régime de fusion des sociétés civiles agricoles, inclusion des PSE dans la définition des BA, augmentation du CI bio, augmentation du CI remplacement.

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS8FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation de petits déjeuner parlementaires où la FNSEA présente ses propositions aux parlementaires.

OBJET

Contrôler dans la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBETGCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faire en sorte dans le PLFSS que le calcul des cotisations sociales pour les chefs d'exploitations agricoles se fasse sur l’année des bénéfices et non sur l’année précedente.

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFGQ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Envisager dans la loi les alternatives au GNR (décarbonnées), permettant d'assurer à la France sa souveraineté énergétique pour limiter les conséquences de la volatilité des prix.

Date de publication 29-03-2022

Id GVT28NBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Gérer la réglementation sur la régulation des populations de lynx sans en introduire de nouveaux.

Date de publication 29-03-2022

Id PVXWJ9IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Gérer la réglementation sur la régulation des populations de lynx sans en introduire de nouveaux.

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQ8603

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Contrôler par la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2AMLZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contrôler par la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2AML5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Renforcer les possibilité de mobilisation de ressource en eau (type création de stockage des gestions d’eau et d’irrigation) dans le cadre du Varenne de l'eau.

Date de publication 29-03-2022

Id UVPW8EW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Maintenir une approche contractuelle dans la sites natura 2000 plutôt que d’avoir de nouvelles prescriptions réglementaires.

Date de publication 29-03-2022

Id YVIG8KD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id LV1CMDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Limiter les distorsions de concurrence et faire reconnaître les matériels performants en matière de dérive et identifier des compensations concernant les produits phytosanitaires.

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE7CQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id Y3GQ8FXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Favoriser la production de connaissances pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif applicable aux drones agricoles.

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TMDP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id W3U92WCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défendre la souveraineté alimentaire en limitant les distorsions de concurrence et la surtransposition en matière environnementale.

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXN84H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Disposer de moyens financiers suffisant pour la poursuite de la surveillance biologique du territoire.

Date de publication 29-03-2022

Id C34BMEOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défendre la souveraineté alimentaire, limiter les distorsions de concurrence et les surtranspositions en matière agricole.

Date de publication 29-03-2022

Id DVS48JNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposer d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id 9V0CM0M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Disposer d'un cadre réglementaire qui reconnaisse la spécificité des effluents d'élevage pour les épandages.

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBETOMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Qualité de l'eau
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id A3YRIP7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 29-03-2022

Id Q36SMKWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Qualité de l'eau
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

La SBT correspond à la surveillance biologique des territoires.

OBJET

Disposer de moyens financiers suffisants pour la poursuite de la surveillance biologique du territoire.

Date de publication 29-03-2022

Id GVT28UZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

S'assurer dans la réglementation de la lisibilité des contrôles environnementaux.

Date de publication 29-03-2022

Id OHZP9AI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQ87N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id LV1CMSOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Favoriser la production de connaissances techniques (drones) pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif.

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2AM05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

limiter réglementairement les distorsions de concurrence et faire reconnaître les matériels performants en matière de dérive, et identifier des compensations possibles.

Date de publication 29-03-2022

Id O3WXNJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Date de publication 29-03-2022

Id UHQS8W23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Date de publication 29-03-2022

Id DVS48W8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZ84WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Date de publication 29-03-2022

Id JVD0R8U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFGU2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale pour la protection des pollinisateurs et pour renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id X3C46SL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZY6WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBE5IXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir un partage des priorités de contrôle en amont exercés par l'office français de la biodiversité pour renforcer la sensibilisation des agriculteurs.

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFYW2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id 2VRQ4ISH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id Q36SG6ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Date de publication 29-03-2022

Id OHZP70B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id BHO7DKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir une relance des politiques de mobilisation des ressources en eau (type création de stockage des gestions d'eau et d'irrigation) par l'équilibre des usages de l'eau.

Date de publication 29-03-2022

Id PVXWUYWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id UVPWD2Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir dans la loi le maintien de l'approche de la gestion équilibrée de l'eau, et une absence de surtransposition.

Date de publication 29-03-2022

Id ZV98GYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Date de publication 29-03-2022

Id YVIGY113

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQENA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs pour renforcer la gestion sanitaire et disposer d'un cadre réglementaire ne conduisant pas à des surtranspositions.

Date de publication 29-03-2022

Id 0VE78GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Date de publication 29-03-2022

Id ZV98GSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Obtenir le maintien du dispositif TODE dans la loi, et que le calcul des cotisations sociales des agriculteurs se fasse sur l'année des bénéfices et non sur l'année précédente.

Date de publication 29-03-2022

Id YVNTY6OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Réunion visant à faire un tour d'horizon des principales mesures sociales en matière agricole.

OBJET

Obtenir une meilleure régulation des participations sociétales dans le foncier agricole

Date de publication 29-03-2022

Id EHLFYXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Au sein de la proposition de loi du député Sempastous.

OBJET

Nouveau cadre règlementaire sur la séparation vente conseil : présenter les besoins de la profession et demander une application pragmatique

Date de publication 12-03-2021

Id PO38YED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Convention collective nationale : définir les modalités de son extension à l'ensemble des employeurs et salariés de la profession agricole

Date de publication 12-03-2021

Id FY3GCNXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques

Date de publication 12-03-2021

Id KUVP2CWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Date de publication 12-03-2021

Id FX3CP12H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Sujets nombreux : diagnostics préalables au conseil, moyens humains et financiers, etc.

OBJET

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnisation en cas d'attaque du lynx, revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Date de publication 12-03-2021

Id KUVP2AWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Présentation des solutions et propositions portées par la profession agricole concernant l'emploi

Date de publication 12-03-2021

Id C5HANWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Les sujets étaient nombreux : prorogation des aides exceptionnelles au logement des salariés agricoles allouées pendant la crise sanitaire, lutte contre le travail illégal en agriculture, extension de la convention nationale, etc.

OBJET

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Date de publication 12-03-2021

Id POHZ0DIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Les députés de la XVIe législature ont jusqu'au 22 août 2022 pour déposer leurs déclarations. Assistance au 01 86 21 94 97.