FNSEA

Type d'organisation : Syndicat

Inscription le 19/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
11 RUE DE LA BAUME

75008 PARIS 8

FRANCE

Tél. : 01 53 83 47 09

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME LAMBERT Christiane

Présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LAMBERT Christiane

Présidente

THIROUIN Eric

Secrétaire général adjoint

LIMOUZIN Joël

Membre du bureau

LION Catherine

Directrice générale

FAURAX Clément

Directeur général adjoint

NORMAND Nadine

Attachée parlementaire

CHANDELLIER Jean-Louis

LE CORRE-GABENS Nelly

Chef de service

VERGER Robert

Membre du bureau

COUÉ Thierry

Vice-Président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Concurrence, consommation

• Travail, emploi, solidarité

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION NATIONALE FARRE

• VIVEA

• FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES

• RESEAU GDS.COM

• FONDS NATIONAL DE MUTUALISATION SAN

• A.D.I.VALOR Voir la fiche

• ASS F.N.G.E.D.A.

• FEDERATION NATIONALE ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE

• SERVICE DE REMPLACEMENT FRANCE

• ASSOC NATIONALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS AGRICOLES POUR L' EXPLOITATION EN COMMUN

• GROUPE MONDE RURAL

• FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL

• TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2019

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

51
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id GJVDFL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

tour d'horizon - projet de loi suite aux EGA et budget de la PAC

Voir la fiche

Id DC34W5YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id QEVJ6IL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id KUVPEZD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme de la fiscalité agricole et développement de l'assurance récolte - épargne de précaution

Voir la fiche

Id GJVDF6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

projet de loi de finances - projet de loi de finances de la sécurité sociale - les mesures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id 9SVFGCB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Amélioration du régime des retraites agricoles - projet de réforme des retraites

Voir la fiche

Id 4UHQ1YTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale - mesures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id S0V2LJ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Voir la fiche

Id 2ZV9RZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Normes de production
Développement des territoires
Agriculture

Présentation du contrat de solution - Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id IO3WIZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Voir la fiche

Id KQ36AX9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id S0V2LSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id CLV140QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Voir la fiche

Id KUVPEM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Dialogue social
Droit du travail
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id IYVNW1NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id 5DHMWXWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 4UHQ1I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id JA3YU6NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 2EHL74MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 5GVT1XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id SBHOWNC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Voir la fiche

Id 2ZV9RIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id CLV14IYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Voir la fiche

Id 40VESWXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Epargne de précaution agricole - loi de finances 2018

Voir la fiche

Id 19V0KJ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Hausse de la cotisation Amexa - projet de loi de financement de la sécurité sociale

Voir la fiche

Id FX3CZQ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Impôts sur la fortune immobilière - loi de finances 2018

Voir la fiche

Id 2Y3K46KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Epargne de précaution agricole - loi de finances 2018

Voir la fiche

Id Z0V5XYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

Echanges sur les éléments agricoles des projets d'ordonnances sur le droit du travail

Voir la fiche

Id 4UHQ1QTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - charte d'engagement des pratiques commerciales

Voir la fiche

Id IYVNWYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Discussions sur les Etats généraux de l'alimentation et sur la réforme du droit du travail

Voir la fiche

Id 5DHMWD7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Réforme de la formation professionnelle - taxe d'apprentissage

Voir la fiche

Id GJVDFCSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - renforcer le droit à l'erreur pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id KDVS2URV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Discussion sur les données écologiques en agriculture

Voir la fiche

Id K6VBQ1FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Voir la fiche

Id 2Y3K4NRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Voir la fiche

Id SBHOWPD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

gestion des risques - promotion de l'assurance récolte socle

Voir la fiche

Id X2VRNOGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

politique agricole commune - déclinaison française

Voir la fiche

Id PO38649H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Réforme de la formation professionnelle - application au secteur agricole

Voir la fiche

Id S0V2LNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Application aux agricultrices du projet de réforme du congé maternité

Voir la fiche

Id FY3G7GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id DC34WM7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - utilisation des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id C5HAS2GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation - utilisation des produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id UYVIFAPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation

Voir la fiche

Id 9SVFG8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Tour d'horizon sur les Etats généraux de l'alimentation et sur les élections aux chambres d'agriculture

Voir la fiche

Id JA3YUITV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Elections professionnelles aux chambres d'agriculture

Voir la fiche

Id POHZU97V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id 5DHMWYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id FY3G7ZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Voir la fiche

Id S0V2LTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id 2Y3K4CRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Voir la fiche

Id IO3WIEDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id GJVDFL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

tour d'horizon - projet de loi suite aux EGA et budget de la PAC

Date de publication 26-04-2018

Id DC34W5YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Date de publication 26-04-2018

Id QEVJ6IL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Date de publication 26-04-2018

Id KUVPEZD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme de la fiscalité agricole et développement de l'assurance récolte - épargne de précaution

Date de publication 26-04-2018

Id GJVDF6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

projet de loi de finances - projet de loi de finances de la sécurité sociale - les mesures pour les agriculteurs

Date de publication 26-04-2018

Id 9SVFGCB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Amélioration du régime des retraites agricoles - projet de réforme des retraites

Date de publication 26-04-2018

Id 4UHQ1YTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi sur le financement de la sécurité sociale - mesures pour les agriculteurs

Date de publication 26-04-2018

Id S0V2LJ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Date de publication 26-04-2018

Id 2ZV9RZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Normes de production
Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présentation du contrat de solution - Etats généraux de l'alimentation

Date de publication 26-04-2018

Id IO3WIZLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Date de publication 26-04-2018

Id KQ36AX9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id S0V2LSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id CLV140QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Projets de lois agricoles et de finances - tour d'horizon des problématiques agricoles

Date de publication 26-04-2018

Id KUVPEM03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Dialogue social
Droit du travail
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id IYVNW1NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Date de publication 26-04-2018

Id 5DHMWXWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id 4UHQ1I6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id JA3YU6NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id 2EHL74MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id 5GVT1XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id SBHOWNC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Tour d'horizon et actualités sur les dossiers environnementaux

Date de publication 26-04-2018

Id 2ZV9RIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Date de publication 26-04-2018

Id CLV14IYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - échanges sur l'amont agricole

Date de publication 26-04-2018

Id 40VESWXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Epargne de précaution agricole - loi de finances 2018

Date de publication 26-04-2018

Id 19V0KJ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Hausse de la cotisation Amexa - projet de loi de financement de la sécurité sociale

Date de publication 26-04-2018

Id FX3CZQ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Impôts sur la fortune immobilière - loi de finances 2018

Date de publication 26-04-2018

Id 2Y3K46KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Epargne de précaution agricole - loi de finances 2018

Date de publication 26-04-2018

Id Z0V5XYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Echanges sur les éléments agricoles des projets d'ordonnances sur le droit du travail

Date de publication 26-04-2018

Id 4UHQ1QTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - charte d'engagement des pratiques commerciales

Date de publication 26-04-2018

Id IYVNWYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Discussions sur les Etats généraux de l'alimentation et sur la réforme du droit du travail

Date de publication 26-04-2018

Id 5DHMWD7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Réforme de la formation professionnelle - taxe d'apprentissage

Date de publication 26-04-2018

Id GJVDFCSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Projet de loi pour un Etat au service d'une société de confiance - renforcer le droit à l'erreur pour les agriculteurs

Date de publication 26-04-2018

Id KDVS2URV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Discussion sur les données écologiques en agriculture

Date de publication 26-04-2018

Id K6VBQ1FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Date de publication 26-04-2018

Id 2Y3K4NRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Date de publication 26-04-2018

Id SBHOWPD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

gestion des risques - promotion de l'assurance récolte socle

Date de publication 26-04-2018

Id X2VRNOGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

politique agricole commune - déclinaison française

Date de publication 26-04-2018

Id PO38649H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Réforme de la formation professionnelle - application au secteur agricole

Date de publication 26-04-2018

Id S0V2LNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Application aux agricultrices du projet de réforme du congé maternité

Date de publication 26-04-2018

Id FY3G7GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation

Date de publication 26-04-2018

Id DC34WM7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - utilisation des produits phytosanitaires

Date de publication 26-04-2018

Id C5HAS2GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Etats généraux de l'alimentation - utilisation des produits phytosanitaires

Date de publication 26-04-2018

Id UYVIFAPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation

Date de publication 26-04-2018

Id 9SVFG8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Tour d'horizon sur les Etats généraux de l'alimentation et sur les élections aux chambres d'agriculture

Date de publication 26-04-2018

Id JA3YUITV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Elections professionnelles aux chambres d'agriculture

Date de publication 26-04-2018

Id POHZU97V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Date de publication 26-04-2018

Id 5DHMWYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Date de publication 26-04-2018

Id FY3G7ZWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Etats généraux de l'alimentation et politique agricole commune - échange sur les sujets d'actualités

Date de publication 26-04-2018

Id S0V2LTDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Date de publication 26-04-2018

Id 2Y3K4CRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Projet de loi suite aux Etats généraux de l'alimentation et budget de la Politique agricole commune

Date de publication 26-04-2018

Id IO3WIEDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2019 et le 30/03/2019

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité