Fiche Fnsea - Federation Nationale Des Syndicats D'exploitants Agricoles

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 19/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE
11 RUE DE LA BAUME

75008 PARIS 8

FRANCE

Tél. : 01 53 83 47 09

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M FAURAX Clément

Directeur général

M ROUSSEAU Arnaud

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

FAURAX Clément

Directeur général

LE CORRE-GABENS Nelly

Chef de service

DESPEY Jérôme

Secrétaire Général

SMESSAERT Luc

Membre du bureau

COUÉ Thierry

Vice président

LAPIE Hervé

secrétaire général adjoint

JAMET Xavier

Responsable affaires publiques

SAGNIER Romane

Chargée de Mission Affaires Publiques

ROUSSEAU Arnaud

Président

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Concurrence, consommation

• Emploi, solidarité

• Energie

• Finances publiques

• Environnement

organisations d'appartenance

• ASS F.N.G.E.D.A.

• RESEAU GDS.COM

• FONDS NATIONAL DE MUTUALISATION SAN

• ASSOCIATION NATIONALE FARRE

• A.D.I.VALOR Voir la fiche

• GROUPE MONDE RURAL

• FEDERATION NATIONALE DES SOCIETES AMENAGEMENT FONCIER ETABLISSEMENT RURAL

• TERR EUROP SOC CONS AMENAGEM FONCI RURAL

• VIVEA

• FONDS NATIONAL D'ASSURANCE FORMATION DES SALARIES DES EXPLOITATIONS ET ENTREPRISES AGRICOLES

• SERVICE DE REMPLACEMENT FRANCE

• FEDERATION NATIONALE ACCOMPAGNEMENT STRATEGIE

• ASSOC NATIONALE DES SOCIETES ET GROUPEMENTS AGRICOLES POUR L' EXPLOITATION EN COMMUN

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

170 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

100 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

87 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

63 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Proposition de loi "ferme France" : développer les outils, notamment fiscaux, pour assurer la compétitivité de la ferme France

Voir la fiche

Id BHOBYTR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id OHZA1QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Loi Egalim 2+ : prolonger l'expérimentation du SRP+10 et garantir un rééquilibrage des négociations en faveur des agriculteurs

Voir la fiche

Id SVFQXFDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Prévention des situations de mal-être en agriculture

Voir la fiche

Id 9V00T8QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Promotion et défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures agricoles

Voir la fiche

Id 0VEQPDTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les modalités d'évolution des travaux au sein du comité de rénovation des normes en agriculture

Voir la fiche

Id QV7ODIPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange et discussion pour concilier agriculture et environnement

Voir la fiche

Id UVPUB16H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présentation les attendus de la FNSEA à la nouvelle équipe de l'Office français de la biodiversité

Voir la fiche

Id PVXA8OO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id LV1D7C03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id YVNFZTA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Voir la fiche

Id YVIK9G9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense d'une approche pragmatique des la protection des cultures agricoles

Voir la fiche

Id OHZA1TD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Voir la fiche

Id UVPU6WTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter et expliciter les difficultés rencontrées par les éleveurs suite aux recours contre des ICPE

Voir la fiche

Id EHLKRX73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Voir la fiche

Id PVXA0WQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Loi pour la protection des riverains, sites natura 2000, protection des captages projet de règlement sur l'anticipation de retrait de substance

Voir la fiche

Id A3YP2093

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les actions du Varenne agricole de l'eau et du changement climatique et sur le plan eau de la planification écologique

Voir la fiche

Id 6VBOJUK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance captage et des textes nitrates

Voir la fiche

Id SVFQX1DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA : présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id O3W8WD5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense et promotion de l'idée d'une Politique agricole commune forte

Voir la fiche

Id O38SFEI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange afin de protéger les agriculteurs et le modèle pastoral face à l'inquiétante multiplication des attaques de prédateurs

Voir la fiche

Id W3UWBJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Voir la fiche

Id Q36K7KK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique

Voir la fiche

Id X3CF7F93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique

Voir la fiche

Id EHLKAKO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Voir la fiche

Id 6VBO7OP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Orienter l'aide à l'installation face aux défis démographiques

Voir la fiche

Id 0V5D7XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française

Voir la fiche

Id Y3KRX4BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française

Voir la fiche

Id Y3GFJ7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française

Voir la fiche

Id DHMQOW5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Proposition de loi : Maintient des dispositifs Egalim

Voir la fiche

Id C34E7SGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Mettre en œuvre la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Voir la fiche

Id QV7O7T9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id Q36K72A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : améliorer la compétitivité et facilitation de la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales PPL TAV : examen de la proposition de loi pour troubles anormaux de voisinage

Voir la fiche

Id W3UWQYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de modernisation de la justice assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques:

Voir la fiche

Id YVIKZIJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA : Présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id ZV920B0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id 0V5DYBMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id 9V00T6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id Y3GFA9PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id O3W8WS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id DHMQCTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id Y3KR6OCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre et promouvoir les exploitants agricoles français

Voir la fiche

Id 0VEQ1SMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre et promouvoir les exploitants agricoles français

Voir la fiche

Id 0V2P7LGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Voir la fiche

Id LV1D74I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Voir la fiche

Id 0V2P7LSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id YVNFZWL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Voir la fiche

Id EVJFP6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Faciliter l'accès de tous les porteurs de projet économiques aux moyens de production

Voir la fiche

Id 5HABE88V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id 0V5DYRMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange et discussion sur la situation politique en France

Voir la fiche

Id SVFQXIDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id UHQ7DLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id C34ELYIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

présenter les grands axes de travail de la fnsea pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id YVIK9FQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense des agriculteurs français

Voir la fiche

Id ZV927RBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Voir la fiche

Id 0VEQP2TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi Modernisation de la justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Voir la fiche

Id EVJFT9SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre un examen de la proposition de loi pour les troubles anormaux du voisinage PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation

Voir la fiche

Id EHLKRZ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années

Voir la fiche

Id GVTUSLA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années

Voir la fiche

Id Q36KBD43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Emploi, solidarité

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id W3UWQFDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id QV7ODFPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id 2VRWC22H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discuter sur les sujets d'actualité, notamment concernant l'agriculture

Voir la fiche

Id X3CF79K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Nécessité d'instaurer des réciprocités dans les accords de libre échange internationaux

Voir la fiche

Id EHLKAQB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion et échange sur la politique autour de la mobilisation des agriculteurs dans les départements

Voir la fiche

Id A3YPS913

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Avenir : Partager nos attentes sur le projet de directive IED

Voir la fiche

Id JVDP2E1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion et échange : concilier production agricole et développement durable

Voir la fiche

Id SVFQNTRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi inflation maintenir l'ensemble des dispositions des lois Egalim et améliorer la compétitivité de la ferme france

Voir la fiche

Id O3W8F9NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi inflation : maintenir l'ensemble des dispositions des lois egalim et améliorer la compétitivité de la ferme france

Voir la fiche

Id O38S7NU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre et promouvoir une vision dynamique de la ruralité

Voir la fiche

Id 5HABEECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id UVPUB66H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id PVXA80O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange sur l'accès à l'eau pour les activités agricoles Projet de loi énergies renouvelables : développement raisonné de l'agrivoltaïsme Echange pour protéger les producteurs de betterave

Voir la fiche

Id JVDP9BQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id QV7O7R9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id 0V2P7AGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

négociation commerciales : garantir la bonne application des loi Egalim 1 et 2

Voir la fiche

Id OHZA1EW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange sur les mesures règlementaires d'application attendues sur l'article 54 de la loi APER

Voir la fiche

Id GVTUSC63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id EHLKRRK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Voir la fiche

Id 6VBOJJG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id Y3KR66NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id Y3GFAA8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense d'une politique de l'eau adaptée à l'agriculture française

Voir la fiche

Id GVTUS9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi d'orientation agricole : présentation des grands axes de travail de la FNSEA

Voir la fiche

Id BHOBYYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion et échange sur les sujets d'actualité, notamment agricoles et sociétaux

Voir la fiche

Id O38SF9I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion pour une mise en œuvre adaptée et pragmatique du plan eau et pour un plan haies adapté à l'agriculture française

Voir la fiche

Id YVIKZQJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures

Voir la fiche

Id Q36KBC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense d'un règlement sur la restauration de la nature adapté à l'agriculture française

Voir la fiche

Id 2VRWFRQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Voir la fiche

Id LV1D6OE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques

Echange sur le statut de protection du loup au sein de l'Union européenne

Voir la fiche

Id 2VRWFFBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Négociations commerciales: garantir la bonne application des lois egalim 1 et 2

Voir la fiche

Id C34ELL8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique, prédation, gestion de l'eau : concilier production agricole et développement durable

Voir la fiche

Id 2VRWFCBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange sur les niveaux de pris en charge des contrats d'apprentissage dans l'agriculture

Voir la fiche

Id X3CFII43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Influencer le plan national loup et activités d'élevage 2024-2029

Voir la fiche

Id Q36KBO63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id EHLKRAK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id O38SFFC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id EVJFTTZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id 0VEQ17MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de Loi de finance 2024 : réduire le taux de la TVA applicable à la filière équine

Voir la fiche

Id Q36KBJ43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique : trouver la bonne complémentarité entre analyse scientifique et le rôle des acteurs politiques pour garantir la sécurité alimentaire

Voir la fiche

Id YVIKZZ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique, prédation, gestion de l'eau : concilier production agricole et développement durable

Voir la fiche

Id A3YP22U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Restauration collective et inflation : garantir un financement durable

Voir la fiche

Id JVDP99KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id PVXA8803

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discuter des modalités de mise en oeuvre de la police d'environnement

Voir la fiche

Id 2VRWFJQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange sur les sujets d'actualités agricoles et commerciaux, notamment la crise agricole

Voir la fiche

Id X3CFIYF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les évolutions réglementaires pour simplifier l'entretien des cours d'eau

Voir la fiche

Id W3UWQPDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Voir la fiche

Id QV7ODLPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique : trouver la bonne complémentarité enter analyse scientifique et le rôle des acteurs politiques pour garantir la sécurité alimentaire

Voir la fiche

Id W3UWQQ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présentation des grands axes de travail de la FNSEA pour la défense des agriculteurs français

Voir la fiche

Id 0V5DYYGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique : trouver la bonne complémentarité entre analyse scientifique et le rôle des acteurs politique pour garantir la sécurité alimentaire

Voir la fiche

Id ZV92070H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange pour revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs Echange pour garantir l'intégrité des exploitations agricoles et la sécurité des agriculteurs face à la multiplication des intrusions

Voir la fiche

Id 6VBOJLK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les évolutions réglementaires pour simplifier l'entretien des cours d'eau

Voir la fiche

Id DHMQCEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les évolutions réglementaires pour simplifier l'entretien des cours d'eau

Voir la fiche

Id Y3KR6WCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteur français

Voir la fiche

Id 9V00TTNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Garantir la compétitivité des exploitations agricoles dans l'économie de demain

Voir la fiche

Id DHMQCC6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Prolonger l'expérimentation du SRP+10 et garantir une rééquilibrage des négociations commerciales en faveur des agriculteurs

Voir la fiche

Id DVSJ00QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs française

Voir la fiche

Id UHQ7DD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une bonne représentativité de la profession agricole pour prévenir des situations de mal-être en agriculture

Voir la fiche

Id SVFQXXAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id 0VEQPP5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique : trouver la bonne complémentarité entre analyse scientifique et le rôle des acteurs politique pour garantir la sécurité alimentaire

Voir la fiche

Id EVJFTPSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi d'orientation agricole : présenter les grands axes de travail de la FNSEA

Voir la fiche

Id OHZA11W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Planification écologique : trouver la bonne complémentarité entre analyse scientifique et le rôle des acteurs politique pour garantir la sécurité alimentaire

Voir la fiche

Id YVIKZ9JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Revaloriser les pensions de retraites des agriculteurs

Voir la fiche

Id A3YP2Z93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Emploi, solidarité

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id UVPUBBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Loi Egalim : garantir le revenu des agriculteurs et de pensions décentes pour les retraités du monde agricole

Voir la fiche

Id ZV92006H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Proposer un cadre de réciprocité dans les accords internationaux pour protéger le monde agricole français

Voir la fiche

Id Q36KBB63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id C34EL6IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id QV7ODD6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange afin de garantir aux activités agricoles un accès à l'eau suffisant pour assurer la souveraineté alimentaire

Voir la fiche

Id X3CFI5F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Voir la fiche

Id YVNFLLM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion et échange afin de concilier la production agricole et le développement durable

Voir la fiche

Id UHQ7D6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le GNR

Voir la fiche

Id YVNFLOC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la fnsea pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id A3YP2493

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Voir la fiche

Id Y3KR6PCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense et promotion des exploitants agricoles français

Voir la fiche

Id GVTUSS63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Voir la fiche

Id X3CFI743

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Voir la fiche

Id 0V2PRZ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre un examen de la proposition de loi pour les troubles anormaux du voisinage PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation

Voir la fiche

Id 2VRWFYQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre et promouvoir les outils nécessaires pour garantir la souveraineté alimentaire française et européenne

Voir la fiche

Id EHLKR873

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Négociations commerciales pour garantir la bonne application des lois Egalim 1 et 2

Voir la fiche

Id DVSJ0CXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense de la position des agriculteurs dans le cadre de la commission d'enquête sur les produits phytosanitaires

Voir la fiche

Id LV1D6UE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Faciliter l'accès de tous les porteurs de projet économiques aux moyens de production

Voir la fiche

Id BHOBYZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Encourager l'évolution de la loi foncière et discussion sur la mise en œuvre adaptée et pragmatique du plan eau et pour un plan haies adapté à l'agriculture française

Voir la fiche

Id YVNFL5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre et promouvoir l'ensemble des agriculteurs français

Voir la fiche

Id GVTUSYA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Echange afin de garantir aux activité agricoles un accès à l'eau suffisant pour assurer la souveraineté alimentaire

Voir la fiche

Id JVDP9GQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre à la commande publique de soutenir la souveraineté alimentaire en restauration collective

Voir la fiche

Id C34EL1IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Promotion et défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures agricoles

Voir la fiche

Id 0V2PR52V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Discussion sur les modalités de mise en oeuvre de l'ordonnance captage et des textes nitrates

Voir la fiche

Id 9V00TAQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Voir la fiche

Id Y3GFANPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id O38SF0I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA : Présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id UVPUBT6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Voir la fiche

Id 0VEQPJTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLF 2024 : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Voir la fiche

Id EVJFPQTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA : présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id ZV9278PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA: présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id GVTUYU23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique

Voir la fiche

Id 2VRWCWNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA : Présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id UHQ7R1PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PLOAA : Présenter nos ambitions en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Voir la fiche

Id C34E7W2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Développer les outils, notamment fiscaux, pour assurer la compétitivité de la ferme france

Voir la fiche

Id O38S7613

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre une approche pragmatique de la protection des cultures

Voir la fiche

Id DVSJL1AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre une approche pragmatique de la protection des cultures

Voir la fiche

Id 9V007PEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défendre une approche pragmatique pour les stratégie européennes et françaises de protection des cultures

Voir la fiche

Id UHQ7RF0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Développer les outils, notamment fiscaux, pour assurer la compétitivité de la ferme france

Voir la fiche

Id O3W8FIQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Orienter l'aide à l'installation face aux défis démographiques

Voir la fiche

Id W3UWBNIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense et promotion des exploitants agricoles français

Voir la fiche

Id UVPU6ECH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Défense et promotion des exploitants agricoles français

Voir la fiche

Id PVXA0IE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Voir la fiche

Id 5HAB7SNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Voir la fiche

Id BHOBTEQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs

Voir la fiche

Id OHZAQBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

Réforme des retraites : revaloriser les pensions de retraite des agriculteurs

Voir la fiche

Id GVTUYNU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Avenir : Partager nos attentes sur le projet de directive IED

Voir la fiche

Id 6VBO7G63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Avoir une règlementation pragmatique tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains

Voir la fiche

Id 0V5T6543

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id YVNTPC0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id 0V2AOGNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Directive émission industrielles : maintenir la distinction entre activité agricole et industrielle et maintenir l'agriculture hors du cadre de la directive IED

Voir la fiche

Id C34BT5BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en application des mesures prises pour le gel viticole.

Voir la fiche

Id C34BT7EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Empêcher le renforcement de la préemption du captage de l'eau par les collectivités territoriales, et obtenir l'application d'une règlementation pragmatique concernant le voisinage.

Voir la fiche

Id 0V2AIX2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi

Voir la fiche

Id UHQSNG93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre la souveraineté alimentaire par la non négociabilité de la matière première agricole au sein de la loi, et poursuivre l'encadrement des promotions

Voir la fiche

Id SVFZ6OAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Avoir une règlementation pragmatique et un arrêté tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains

Voir la fiche

Id 5HAANI8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans le règlement européen sur la protection des cultures les conditions permettant la préservation de la souveraineté alimentaire de la zone européenne.

Voir la fiche

Id QV7RCPPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id LV1CN2EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir des coûts limités liés à l'installation des ruches en forêts dans la règlementation.

Voir la fiche

Id ZV98DC0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 9V0C2DQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Maintien dans la règlementation des capacités de production agricole dans les zones natura 2000, maintien de l'exclusion du secteur agricole dans les émissions industrielles de la directive IED

Voir la fiche

Id DHMZU5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans le règlement européen sur la protection des cultures les conditions permettant la préservation de la souveraineté alimentaire de la zone européenne.

Voir la fiche

Id 0VE7Z5T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 5HAANX8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id OHZP01X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Avoir une règlementation pragmatique tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains

Voir la fiche

Id A3YRDSOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation

Voir la fiche

Id O38QY2CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 0V5TZEG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id 5HAANY8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id OHZP04D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation

Voir la fiche

Id 0V5TZCG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id SVFZ6XJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id W3U9ZLIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id X3C4PI93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id QV7RC79V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id YVNTGZLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi un taux de 5,5% de TVA sur l'activité d'élevage de chevaux

Voir la fiche

Id ZV98DA0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id Y3KGQCNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau

Voir la fiche

Id X3C4POF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id A3YRDT9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles

Voir la fiche

Id C34BACIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau

Voir la fiche

Id EHLFW57H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id DHMZUX5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id UHQSNDP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 2VRQICNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id 0VE7Z1M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation

Voir la fiche

Id DHMZUI6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la prise en compte des spécificités de l'élevage dans les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement dans la transposition de la directive IED

Voir la fiche

Id C34BAJIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id EVJQ05S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id PVXWY4OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles

Voir la fiche

Id Y3GQCRPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id DVS4P0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Avoir une règlementation pragmatique tenant compte du matériel anti-dérive utilisé par les agriculteurs dans la protection des riverains

Voir la fiche

Id YVIGDZ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi

Voir la fiche

Id 0V2AI9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id PVXWYDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id Q36S6BKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id Y3KGQ6BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles

Voir la fiche

Id BHO7KYKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles

Voir la fiche

Id GVT2AY2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau

Voir la fiche

Id 6VBEI7PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles

Voir la fiche

Id DVS4PLYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id Y3KGQXBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id EVJQ0PP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la règlementation une définition de l'agrivoltaïsme protectrice de l'activité agricole, qui implique concrètement un maintien de pratiques agricoles

Voir la fiche

Id UHQSNTP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

obtenir dans la loi la suppression des avantages fiscaux fait aux associations reconnues coupables de délits et crimes.

Voir la fiche

Id ZV98D6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 2VRQIFNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id 9V0C27G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id PVXWY0EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id O3WXCBQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id SVFZ62JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Permettre le contrôle des parts sociales par les SAFER hors cadre familial dans la loi

Voir la fiche

Id 0V5TZAC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id YVIGDJ93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 5HAAN0WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id DHMZUO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id YVNTGAAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un cadre règlementaire équilibré relatif aux nitrates entre la protection de l'environnement et la production agricole

Voir la fiche

Id YVIGD9Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id BHO7K2QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois, mais aussi une revalorisation des retraites des conjoints et aides familiaux

Voir la fiche

Id SVFQ4AWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation

Voir la fiche

Id Y3KGQ9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id BHO7KOKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la prise en compte des spécificités de l'élevage dans les textes relatifs aux installations classées pour la protection de l'environnement dans la transposition de la directive IED

Voir la fiche

Id 0V2AI7SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en oeuvre effective au sein de la règlementation des annonces faites par le ministre de l'agriculture lors du Varenne de l'eau

Voir la fiche

Id ZV98D7BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un cadre règlementaire équilibré relatif aux nitrates entre la protection de l'environnement et la production agricole

Voir la fiche

Id JVD0A4M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id UVPW26C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir un rehaussement des plafonds de la DEP, un relèvement du seuil des plues values agricole, et la mise en place d'outils de contractualisation inter-filières dans la loi.

Voir la fiche

Id 9V0C2TG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Audition concernant le suivi des lois Egalim : obtenir le renforcement et la pérennisation des dispositifs issus d'Egalim 1.

Voir la fiche

Id DHMZUC5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id 0V5TZ7C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'encadrement des délais en cas de recours contre des projets de méthanisation et la simplification des procédures pour les agriculteurs

Voir la fiche

Id 5HAAN7NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Maintien dans la règlementation des capacités de production agricole dans les zones natura 2000, maintien de l'exclusion du secteur agricole dans les émissions industrielles de la directive IED

Voir la fiche

Id W3U9ZF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir des financements supplémentaires du casdar pour accompagner les agriculteurs face au défi de la souveraineté alimentaire

Voir la fiche

Id O3WXCSNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi une régulation de la population lupine plus importante pour éviter les attaques sur les troupeaux, et déclasser le loup en passant d'espèce strictement protégée à espèce protégée

Voir la fiche

Id 5HAANW4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id GVT2A61H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id Q36S6R2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois et obtenir une revalorisation des retraites pour les conjoints et aides familiaux

Voir la fiche

Id C34EZDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Éviter la remise en cause du schéma 0 artificialisation nette, et sa mise en œuvre par les mairies et le gouvernement

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Id 6VBEI80V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id 2VRQIZ7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Promouvoir le manifeste de la FNSEA pour des ruralités vivantes dans la règlementation

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Id UHQSNL03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id OHZP0DA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois

Voir la fiche

Id BHOBQEW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Éviter la remise en cause du schéma 0 artificialisation nette, et sa mise en œuvre par les mairies et le gouvernement

Voir la fiche

Id EHLFWINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi.

Voir la fiche

Id GVTUINW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi l'absence d'augmentation des périodes de mis en situation professionnelle pour les lycées professionnels agricoles

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Id 0V2P0LRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois et obtenir la revalorisation des retraites des conjoints et aides familiaux

Voir la fiche

Id Y3GFW4MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi.

Voir la fiche

Id 0VEQ0XPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi.

Voir la fiche

Id DVSJWK8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois et obtenir la revalorisation des retraites des conjoints et des aides familiaux

Voir la fiche

Id Y3KR70EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une revalorisation des retraites pour les carrières complètes agricoles déjà à la retraite à 1 200€ par mois

Voir la fiche

Id 6VBO4DX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une valorisation des retraites sur les 25 meilleures années pour les retraités agricoles dans la loi.

Voir la fiche

Id O38SK8X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une meilleure régulation des participations sociétales dans le foncier agricole

Voir la fiche

Id EHLFYXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir le maintien du dispositif TODE dans la loi, et que le calcul des cotisations sociales des agriculteurs se fasse sur l'année des bénéfices et non sur l'année précédente.

Voir la fiche

Id YVNTY6OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs pour renforcer la gestion sanitaire et disposer d'un cadre réglementaire ne conduisant pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id 0VE78GP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Obtenir dans la loi le maintien de l'approche de la gestion équilibrée de l'eau, et une absence de surtransposition.

Voir la fiche

Id ZV98GYDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id EVJQENA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id YVIGY113

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id UVPWD2Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une relance des politiques de mobilisation des ressources en eau (type création de stockage des gestions d'eau et d'irrigation) par l'équilibre des usages de l'eau.

Voir la fiche

Id PVXWUYWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id BHO7DKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id OHZP70B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Qualité de l'eau
Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id Q36SG6ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id 2VRQ4ISH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id 6VBE5IXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir un partage des priorités de contrôle en amont exercés par l'office français de la biodiversité pour renforcer la sensibilisation des agriculteurs.

Voir la fiche

Id EHLFYW2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id ZV98GSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id JVD0R8U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id SVFZ84WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Défendre la souveraineté alimentaire en limitant les distorsions de concurrence et la surtransposition en matière environnementale.

Voir la fiche

Id O3WXN84H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id SVFZY6WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id W3U92WCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Favoriser la production de connaissances pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif applicable aux drones agricoles.

Voir la fiche

Id 0V5TMDP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une mobilisation de moyens suffisants sur l’identification de solutions afin de réduire les risques et l’utilisation de produits phytosanitaires et accompagner la transition des agriculteurs.

Voir la fiche

Id Y3GQ8FXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Agriculture

Gérer la réglementation sur la régulation des populations de lynx sans en introduire de nouveaux.

Voir la fiche

Id EVJQ8603

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Contrôler dans la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id 6VBETGCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en place d'une nouvelle de comptage des loups ainsi qu'une augmentation des prélèvements des loups.

Voir la fiche

Id O3WXN9OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id UHQS8W23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

limiter réglementairement les distorsions de concurrence et faire reconnaître les matériels performants en matière de dérive, et identifier des compensations possibles.

Voir la fiche

Id O3WXNJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Favoriser la production de connaissances techniques (drones) pour permettre le cas échéant une évolution du cadre législatif.

Voir la fiche

Id 0V2AM05V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Disposer de moyens financiers suffisants pour la poursuite de la surveillance biologique du territoire.

Voir la fiche

Id GVT28UZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id LV1CMDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Maintenir au sein de la loi une approche équilibrée de la gestion de l'eau (avec le développement de la mobilisation des ressources d'eau) en évitant la surtransposition.

Voir la fiche

Id DVS48W8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id LV1CMSOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir une mobilisation de moyens suffisants sur l'identification de solutions afin de réduire les risques et l'utilisation de produits phytosanitaires, pour accompagner la transition et pour le SBT.

Voir la fiche

Id Q36SMKWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Qualité de l'eau
Agriculture

Renforcer les possibilité de mobilisation de ressource en eau (type création de stockage des gestions d’eau et d’irrigation) dans le cadre du Varenne de l'eau.

Voir la fiche

Id UVPW8EW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id A3YRIP7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Disposer d'un cadre réglementaire qui reconnaisse la spécificité des effluents d'élevage pour les épandages.

Voir la fiche

Id 6VBETOMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Qualité de l'eau
Agriculture

Limiter les distorsions de concurrence et faire reconnaître les matériels performants en matière de dérive et identifier des compensations concernant les produits phytosanitaires.

Voir la fiche

Id 0VE7CQ13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Maintenir une approche contractuelle dans la sites natura 2000 plutôt que d’avoir de nouvelles prescriptions réglementaires.

Voir la fiche

Id YVIG8KD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Principe de précaution
Agriculture

Envisager dans la loi les alternatives au GNR (décarbonnées), permettant d'assurer à la France sa souveraineté énergétique pour limiter les conséquences de la volatilité des prix.

Voir la fiche

Id GVT28NBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Obtenir un cadre réglementaire compréhensible pour les agriculteurs qui permette de concilier la protection des ressources en eau et la protection des ressources agricoles dans les territoires.

Voir la fiche

Id EVJQ87N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Disposer d’un cadre réglementaire qui reconnaisse la spécificité des effluents d’élevage.

Voir la fiche

Id O3WXN1OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Qualité de l'eau
Agriculture

Obtenir une approche globale pour la protection des pollinisateurs et pour renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id X3C46SL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposant d'un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id EHLFGU2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Contrôler par la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id 0V2AMLZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la prise en compte des groupements d'employeurs dans la mesure de prise en charge des cotisations liées au gel.

Voir la fiche

Id W3U92OMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Gérer la réglementation sur la régulation des populations de lynx sans en introduire de nouveaux.

Voir la fiche

Id PVXWJ9IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S'assurer dans la réglementation de la lisibilité des contrôles environnementaux.

Voir la fiche

Id OHZP9AI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id SVFZ8K8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Obtenir le durcissement de la pénalisation apportée aux intrusions et violations de domiciles faites au sein des exploitations agricoles.

Voir la fiche

Id UHQS8XG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id JVD0RKY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Défendre la souveraineté alimentaire, limiter les distorsions de concurrence et les surtranspositions en matière agricole.

Voir la fiche

Id DVS48JNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Disposer de moyens financiers suffisant pour la poursuite de la surveillance biologique du territoire.

Voir la fiche

Id C34BMEOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Sécurité et normes alimentaires
Agriculture

Contrôler par la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id 0V2AML5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Faire en sorte dans le PLFSS que le calcul des cotisations sociales pour les chefs d'exploitations agricoles se fasse sur l’année des bénéfices et non sur l’année précedente.

Voir la fiche

Id EHLFGQ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Mise en place d'un régime de fusion des sociétés civiles agricoles, inclusion des PSE dans la définition des BA, augmentation du CI bio, augmentation du CI remplacement.

Voir la fiche

Id UHQS8FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Éviter par la loi des contraintes supplémentaires pesant sur les exploitations, ne pas imposer l’éloignement des élevages à 200m des habitations et réduire les démarches administratives.

Voir la fiche

Id X3C46KR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir une approche globale de la protection des pollinisateurs et renforcer la gestion sanitaire en disposer d’un cadre réglementaire qui ne conduise pas à des surtranspositions.

Voir la fiche

Id 9V0CM0M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Mise en place d'un régime de fusion des sociétés civiles agricoles, inclusion des PSE dans la définition des BA, augmentation du CI bio, augmentation du CI remplacement.

Voir la fiche

Id A3YRIJ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Contrôler dans la loi les transferts de parts sociales représentatives de foncier agricole mis en œuvre par les Safers.

Voir la fiche

Id O38Q1NPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir la mise en place d'une nouvelle de comptage des loups ainsi qu'une augmentation des prélèvements des loups.

Voir la fiche

Id DHMZ8KXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Gérer réglementairement la population de lynx qui existe sans en introduire de nouveaux

Voir la fiche

Id Q36SMEQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir l'élargissement et la prise en compte maximum des dégâts pour les indemnisations et allègements de charges suite à la crise due au gel.

Voir la fiche

Id DHMZ8BXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Faire en sorte dans le PLFSS que le calcul des cotisations sociales pour les chefs d'exploitations agricoles se fasse sur l’année des bénéfices et non sur l’année précedente.

Voir la fiche

Id 0V5TMS53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Obtenir la mise en place de l'aide relai dans la feuille de route du ministre de l'agriculture sur les agriculteurs en difficultés, et un meilleur traitement des agriculteurs en difficultés

Voir la fiche

Id 6VBETKCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Justice civile
Agriculture

Étendre les mesures d'accompagnement réglementaires permettant d'assurer une couverture aux agriculteurs qui n'étaient pas protégés suite aux dégâts causés par le gel.

Voir la fiche

Id GVT28EQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Articuler un outil assurantiel ayant une prise en charge par un fonds de solidarité nationale et abaisser de 25/30% à 20% le déclenchement de la couverture, en augmentant le taux de subventions à 70%.

Voir la fiche

Id O3WXNMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Elargir la liste de l'article 24 de la loi Egalim en y intégrant les produits durables et de qualité, et insérer dans la loi des critères de saisonnalité pour les produits en restauration collective

Voir la fiche

Id DVS48FFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Voir la fiche

Id SVFZ8EEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir le renouvellement du dispositif TODE pour les saisonniers et le maintien du guichet unique dans la réforme de la dépendance.

Voir la fiche

Id UVPW8YK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Voir la fiche

Id UHQS8MI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demander une augmentation des moyens financiers pour augmenter la protection des animaux d'élevage contre les prédateurs.

Voir la fiche

Id EHLFGDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir l'élargissement et la prise en compte maximum des dégâts pour les indemnisations et allègements de charges suite à la crise due au gel.

Voir la fiche

Id C34BM9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir dans la loi de finances le crédit impôt sur la haute valeur environnementale, le maintien de l’exonération de taxe sur le foncier pour les bâtiments détenus en copropriété par des exploitants.

Voir la fiche

Id Y3KG8MQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Elargir la liste de l'article 24 de la loi Egalim en y intégrant les produits durables et de qualité, et insérer dans la loi de critères de saisonnalité pour les produits en restauration collective

Voir la fiche

Id X3C46JN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

S'assurer de la prise en compte du secteur de la production agricole au sein des dispositions mises en œuvre dans le plan de relance.

Voir la fiche

Id SVFZ8P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Articuler un outil assurantiel avec une prise en charge par un fonds de solidarité nationale et abaisser de 25/30% à 20% le déclenchement de la couverture, et augmenter le taux de subventions à 70%.

Voir la fiche

Id 0VE7C973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id 6VBETNBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Voir la fiche

Id W3U92MPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id DHMZ8M9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Agriculture

Voir la fiche

Id EHLFG6JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id C34BM5XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Définir de nouveaux outils permettant une meilleure gestion des risques agricoles en créant un fonds de solidarité et en baissant le taux de déclenchement des indemnisations.

Voir la fiche

Id SVFZ870H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Voir la fiche

Id QV7R25SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre pour le plan stratégique national une attribution des aides PAC aux agriculteurs véritables, protéger les agriculteurs défavorisés en haussant les aides couplées.

Voir la fiche

Id O38Q1O7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre le guichet unique dans la réforme de la dépendance.

Voir la fiche

Id DVS48MFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Voir la fiche

Id 9V0CM513

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Obtenir de la loi une approche équilibrée entre les différents usages de l'eau, ainsi qu'une relance des politiques de mobilisation des ressources en eau.

Voir la fiche

Id Y3KGYJEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Qualité de l'eau
Eaux
Agriculture

Présentation des solutions et propositions portées par la profession agricole concernant l'emploi

Voir la fiche

Id C5HANWSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Nouveau cadre règlementaire sur la séparation vente conseil : présenter les besoins de la profession et demander une application pragmatique

Voir la fiche

Id PO38YED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Voir la fiche

Id POHZ0DIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id FX3CP12H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnisation en cas d'attaque du lynx, revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Voir la fiche

Id KUVP2AWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Faire évoluer le cadre juridique applicable à la gestion de l'eau et son stockage afin de permettre aux agriculteurs de répondre aux défis liés au changements climatiques

Voir la fiche

Id KUVP2CWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Convention collective nationale : définir les modalités de son extension à l'ensemble des employeurs et salariés de la profession agricole

Voir la fiche

Id FY3GCNXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id UYVIDID3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Webinar de rentrée parlementaire : transmettre aux députés et sénateurs les propositions portées par la profession agricole : interdiction des produits phytosanitaire, EGA, loi foncière

Voir la fiche

Id KUVP2TWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Droit du travail
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Plan national lynx: obtenir un financement du budget par le Ministère de l'environnement et des crédits européens, créer un conseil scientifique comprenant des spécialistes du monde agricole

Voir la fiche

Id 40VEZDPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id S0V2I55H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter la filière viticole française, demander la réduction de l'impact des taxes trump et réduire l'impact des restrictions sanitaires liées au covid 19 sur la filière

Voir la fiche

Id S0V2IZ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Taxation

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id IYVNGO6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id UVPWQEE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Déterminer les objectifs de la transition agroécologique de la ferme de france

Voir la fiche

Id Q36S4A0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Présenter les objectifs de la FNSEA concernant la ruralité : améliorer la présence des services publics et des services de santé, limiter les zones blanches, et permettre le déploiement du numérique

Voir la fiche

Id SQV7CLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Influer sur la détermination des zones défavorisées, sur l'évolution es règles de stockage et de gestion de l'eau ainsi que sur la gestion du foncier agricole

Voir la fiche

Id 5GVTALZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Développement des territoires
Agriculture

Faire état des attentes et besoin de la profession agricole : loi de finance, plan national lynx, écophyto, retraites, etc.

Voir la fiche

Id S0V2IC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Produits chimiques
Agriculture

Faire évoluer le système de retraite des agriculteurs en augmentant le montant des retraites futures et en revalorisant le montant de celles actuelles

Voir la fiche

Id 2EHLWIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id EHLFU71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Réforme des retraites : définir l'assiette sociale et faire évoluer à la hausse le montant minimum des retraites actuelles et à venir

Voir la fiche

Id X2VRIYUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Définir les modalités de financements prioritaires d'écophytos

Voir la fiche

Id 2EHLWZE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id PVXWPI9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id CLV1N6UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Décret relatif à l'utilisation des pulvérisateurs : présenter les besoins et attentes de la profession et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id SQV7CIZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Faire évoluer les modalités de mise en œuvre de la police de l'environnement et maintenir de bonnes relations entre agents et exploitants agricoles

Voir la fiche

Id 2Y3KQO93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Gestion de l'eau : faire évoluer le cadre règlementaire dans le but de sécuriser les autorisations uniques de prélèvement

Voir la fiche

Id X2VRIZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Eaux
Agriculture

Réunion de rentrée parlementaire : présenter aux députés les attentes de la profession : loi de finance pour 2021, loi foncière, dérogation pour les néonicotinoides, etc.

Voir la fiche

Id 2Y3KQP93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Faire évoluer le système des retraites des agriculteurs : définir l'assiette sociale, revaloriser les retraites actuelles et augmenter le montant minimum des retraites futures

Voir la fiche

Id QEVJ0AN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id KQ366CW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Evolution des obligations applicables concernant le port des équipements de protection individuelle : présentation des attentes et besoins de la profession

Voir la fiche

Id X2VRICSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id S0V2IR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retraits franco-français d'autorisation pour des substances phytosanitaires : présenter les besoins et contraintes de la profession agricole

Voir la fiche

Id 4UHQNR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id 2EHLWA23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Loi EGALIM : échanger sur les problématiques rencontrées par les marchés agricoles et étant liées à la fermeture des restaurants en raison de la crise sanitaire et demander des mesures de soutien

Voir la fiche

Id 5GVTAYWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id C5HAN8SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id UVPWQUE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir une présentation des futures déclarations fiscales et sociales fusionnées et être associé au projet afin de présenter les besoins de la profession agricole concernant ses aspects techniques

Voir la fiche

Id UYVIDQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id ZV98KR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Plan national lynx : revoir les critères d'indemnité applicables en cas d'attaque du lynx et revoir le financement des mesures de protection et d'indemnisation

Voir la fiche

Id 2ZV9DYKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id 5GVTADZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Entreprises en difficultés : proposer des solutions afin d'aider les entreprises exposées à un risque de défaillance en raison de la crise sanitaire (prévention, signaux d'alerte, rôle des tribunaux).

Voir la fiche

Id 9SVF6MYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Plan Ecophytos : définir les attentes de la profession agricole concernant l'utilisation des écophyto, notamment en termes de gouvernance et de maquette financière

Voir la fiche

Id C5HANMSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Présenter les attentes et besoins de la profession agricole concernant les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophytos, loi foncière, plan national loup et lynx

Voir la fiche

Id KQ366DW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Produits chimiques
Agriculture

Projet de décret relatif à la séparation de la vente et du conseil de produits phytosanitaires : tenir compte des réalités du terrain et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id PO38YLD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Retraites des exploitants agricoles : rétablir la proposition de loi demandant la mise en place d'un minimum retraite équivalent à 85% du SMIC

Voir la fiche

Id GJVDA5CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id CLV1NROH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Orienter les politiques applicables au pastoralisme et à la montagne : protéger contre les prédateurs et déterminer les modalités de versement des indemnités compensatoires de handicaps naturels

Voir la fiche

Id QV7RSOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Lutte contre la prolifération des campagnols : déterminer les moyens de lutte autorisés et les modalités de prise en charge des indemnités versées aux exploitants ayant subi des préjudices

Voir la fiche

Id X3C4SFA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Projet de plan pollinisateur : échanger sur les indicateurs de suivi de la politique de réduction de l'usage des pollinisateurs

Voir la fiche

Id YVIG7FG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Discuter des modalités d'autorisation des produits phytosanitaires en France, au regard des exigences portées par le droit européen

Voir la fiche

Id OHZPXUN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Produits chimiques
Agriculture

Données digitales agricoles : encourager une action du gouvernement sur le numérique agricole

Voir la fiche

Id Y3KG7RXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Marché du numérique

Plan Ecophyto: définir les attentes de la profession agricole concernant l'évolution des écophyto notamment en terme de gouvernance et de maquette financière

Voir la fiche

Id LV1CSDAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Obtenir le report de la date d’arrêt du Super Caïd bleu afin qu’elle corresponde à la fin de l'autorisation applicable au niveau européen

Voir la fiche

Id 6VBE4O5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Définir une stratégie française en matière de recherche et d'innovation sur la protection des cultures

Voir la fiche

Id 2VRQB2LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Etudier les impacts de la réforme des retraites sur différents cas types et exposer les besoins de la profession agricole : revalorisation des retraites actuelles et futures

Voir la fiche

Id DHMZ7QCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Agriculture

Faire évoluer le droit pénal afin de mieux sanctionner la commission d'actes malveillants envers le monde agricole et notamment les intrusions dans les bâtiments

Voir la fiche

Id 6VBE4Q5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice pénale
Agriculture

Déterminer les modalités de mise en œuvre du décret et de l'arrêté relatifs à la protection des riverains : permettre le dialogue avec les habitants et obtenir une application pragmatique

Voir la fiche

Id GVT2I1QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Produits chimiques
Agriculture

Rencontre avec les parlementaires : présentation des attentes et besoins de la profession agricole sur les sujets d'actualité : réforme des retraites, écophyto, plan national lynx, loi foncière, etc.

Voir la fiche

Id YVNT7FGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Impôts
Produits chimiques
Développement des territoires
Agriculture

Voir la fiche

Id JVD08PR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Projet de loi sur le foncier : proposer une définition de l’exploitant agricole et présenter les attentes de la profession agricole sur le foncier, sa gestion et sa protection

Voir la fiche

Id Z0V5ZRP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Nouvel appel à projet du Plan de Relance avec pour objectif de développer les projets au service d’une alimentation saine et locale : proposer des solutions afin de soutenir les filières françaises

Voir la fiche

Id 19V027UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Programme national pour le développement agricole et rural 2021-2027 : porter les orientations et les axes de recherche à prioriser selon la profession agricole

Voir la fiche

Id 5DHMUT23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Proposition de loi "ferme France" : développer les outils, notamment fiscaux, pour assurer la compétitivité de la ferme France

Date de publication 29-04-2024

Id BHOBYTR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Date de publication 29-04-2024

Id OHZA1QD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Bretagne

OBJET

Loi Egalim 2+ : prolonger l'expérimentation du SRP+10 et garantir un rééquilibrage des négociations en faveur des agriculteurs

Date de publication 29-04-2024

Id SVFQXFDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Prévention des situations de mal-être en agriculture

Date de publication 29-04-2024

Id 9V00T8QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promotion et défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures agricoles

Date de publication 29-04-2024

Id 0VEQPDTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Délégué interministériel aux normes

OBJET

Discussion sur les modalités d'évolution des travaux au sein du comité de rénovation des normes en agriculture

Date de publication 29-04-2024

Id QV7ODIPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Echange et discussion pour concilier agriculture et environnement

Date de publication 29-04-2024

Id UVPUB16H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Présentation les attendus de la FNSEA à la nouvelle équipe de l'Office français de la biodiversité

Date de publication 29-04-2024

Id PVXA8OO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 03-05-2024

Id LV1D7C03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 03-05-2024

Id YVNFZTA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Visioconférence avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Date de publication 03-05-2024

Id YVIK9G9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Dîner avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défense d'une approche pragmatique des la protection des cultures agricoles

Date de publication 29-04-2024

Id OHZA1TD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

PLF 2024 : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Date de publication 03-05-2024

Id UVPU6WTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter et expliciter les difficultés rencontrées par les éleveurs suite aux recours contre des ICPE

Date de publication 29-04-2024

Id EHLKRX73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

PLF 2024 : Compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Date de publication 03-05-2024

Id PVXA0WQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député et un collaborateur d'un groupe parlementaire

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi pour la protection des riverains, sites natura 2000, protection des captages projet de règlement sur l'anticipation de retrait de substance

Date de publication 29-04-2024

Id A3YP2093

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Discussion sur les actions du Varenne agricole de l'eau et du changement climatique et sur le plan eau de la planification écologique

Date de publication 29-04-2024

Id 6VBOJUK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Discussion sur les modalités de mise en œuvre de l'ordonnance captage et des textes nitrates

Date de publication 29-04-2024

Id SVFQX1DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Environnement, énergie et mer

OBJET

PLOAA : présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Date de publication 29-04-2024

Id O3W8WD5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Autres : Rendez-vous

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défense et promotion de l'idée d'une Politique agricole commune forte

Date de publication 29-04-2024

Id O38SFEI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avez un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echange afin de protéger les agriculteurs et le modèle pastoral face à l'inquiétante multiplication des attaques de prédateurs

Date de publication 21-05-2024

Id W3UWBJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un sénateur

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF : compenser la diminution annoncée de l'aide fiscale sur le gnr

Date de publication 03-05-2024

Id Q36K7KK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député et un collaborateur d'un groupe parlementaire

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique

Date de publication 03-05-2024

Id X3CF7F93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Directeur de cabinet et un conseiller ministériel (Justice)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économique

Date de publication 03-05-2024

Id EHLKAKO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Pjl Justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Date de publication 03-05-2024

Id 6VBO7OP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Orienter l'aide à l'installation face aux défis démographiques

Date de publication 07-05-2024

Id 0V5D7XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec des sénateurs

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française

Date de publication 07-05-2024

Id Y3KRX4BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec deux sénateurs

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française

Date de publication 07-05-2024

Id Y3GFJ7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec deux sénateurs

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir un cadre propice au développement de la filière biocarburant française

Date de publication 07-05-2024

Id DHMQOW5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec deux sénateurs

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Proposition de loi : Maintient des dispositifs Egalim

Date de publication 07-05-2024

Id C34E7SGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Audition d'un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en œuvre la loi visant à définir et protéger le patrimoine sensoriel des campagnes françaises

Date de publication 07-05-2024

Id QV7O7T9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 07-05-2024

Id Q36K72A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-04-2024

Id W3UWQYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous en vue de projets de lois et propositions de lois

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de modernisation de la justice assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques:

Date de publication 29-04-2024

Id YVIKZIJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLOAA : Présentation des ambitions de la FNSEA en termes de formation, d'installation, de transmission et d'adaptation face au changement climatique

Date de publication 29-04-2024

Id ZV920B0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id 0V5DYBMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id 9V00T6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id Y3GFA9PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id O3W8WS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id DHMQCTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous en visioconférence

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id Y3KR6OCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Echange en visioconférence

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défendre et promouvoir les exploitants agricoles français

Date de publication 07-05-2024

Id 0VEQ1SMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale

OBJET

Défendre et promouvoir les exploitants agricoles français

Date de publication 07-05-2024

Id 0V2P7LGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Date de publication 07-05-2024

Id LV1D74I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Date de publication 21-05-2024

Id 0V2P7LSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous au Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 07-05-2024

Id YVNFZWL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur leurs 25 meilleures années

Date de publication 07-05-2024

Id EVJFP6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faciliter l'accès de tous les porteurs de projet économiques aux moyens de production

Date de publication 29-04-2024

Id 5HABE88V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez vous avec des députés

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id 0V5DYRMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous dans le cadre du projet de loi de finances 2024

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echange et discussion sur la situation politique en France

Date de publication 29-04-2024

Id SVFQXIDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Sénateur

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id UHQ7DLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Sénateur

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id C34ELYIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

présenter les grands axes de travail de la fnsea pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 07-05-2024

Id YVIK9FQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense des agriculteurs français

Date de publication 07-05-2024

Id ZV927RBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Date de publication 29-04-2024

Id 0VEQP2TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous parlementaire

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi Modernisation de la justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Date de publication 29-04-2024

Id EVJFT9SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Réunion en visioconférence

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre un examen de la proposition de loi pour les troubles anormaux du voisinage PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation

Date de publication 29-04-2024

Id EHLKRZ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années

Date de publication 29-04-2024

Id GVTUSLA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre le calcul de la retraite des agriculteurs sur les 25 meilleures années

Date de publication 29-04-2024

Id Q36KBD43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id W3UWQFDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un Députéé

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 29-04-2024

Id QV7ODFPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Echange en visioconférence

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 07-05-2024

Id 2VRWC22H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Audition parlementaire

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Discuter sur les sujets d'actualité, notamment concernant l'agriculture

Date de publication 07-05-2024

Id X3CF79K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un membre de cabinet ministériel

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Nécessité d'instaurer des réciprocités dans les accords de libre échange internationaux

Date de publication 07-05-2024

Id EHLKAQB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Discussion et échange sur la politique autour de la mobilisation des agriculteurs dans les départements

Date de publication 07-05-2024

Id A3YPS913

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un membre du Gouvernement

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Avenir : Partager nos attentes sur le projet de directive IED

Date de publication 07-05-2024

Id JVDP2E1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un conseiller ministériel

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Discussion et échange : concilier production agricole et développement durable

Date de publication 07-05-2024

Id SVFQNTRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Salon de l'agriculture

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi inflation maintenir l'ensemble des dispositions des lois Egalim et améliorer la compétitivité de la ferme france

Date de publication 07-05-2024

Id O3W8F9NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Audition d'un sénateur

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi inflation : maintenir l'ensemble des dispositions des lois egalim et améliorer la compétitivité de la ferme france

Date de publication 07-05-2024

Id O38S7NU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

entretient en visioconférence

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Défendre et promouvoir une vision dynamique de la ruralité

Date de publication 26-04-2024

Id 5HABEECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 29-04-2024

Id UVPUB66H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les grands axes de travail de la FNSEA pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 29-04-2024

Id PVXA80O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echange sur l'accès à l'eau pour les activités agricoles Projet de loi énergies renouvelables : développement raisonné de l'agrivoltaïsme Echange pour protéger les producteurs de betterave

Date de publication 29-04-2024

Id JVDP9BQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 03-05-2024

Id QV7O7R9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscales

Date de publication 03-05-2024

Id 0V2P7AGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Rendez-vous avec un député

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

négociation commerciales : garantir la bonne application des loi Egalim 1 et 2

Date de publication 26-04-2024

Id OHZA1EW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echange sur les mesures règlementaires d'application attendues sur l'article 54 de la loi APER

Date de publication 26-04-2024

Id GVTUSC63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les grands axes de travail pour la défense et la promotion des agriculteurs français

Date de publication 26-04-2024

Id EHLKRRK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi justice : assurer une bonne représentativité de la profession agricole dans le cadre de l'expérimentation des tribunaux des activités économiques

Date de publication 26-04-2024

Id 6VBOJJG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice

OBJET

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Date de publication 26-04-2024

Id Y3KR66NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Date de publication 26-04-2024

Id Y3GFAA8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Défense d'une politique de l'eau adaptée à l'agriculture française

Date de publication 29-04-2024

Id GVTUS9A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Projet de loi d'orientation agricole : présentation des grands axes de travail de la FNSEA

Date de publication 26-04-2024

Id BHOBYYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Discussion et échange sur les sujets d'actualité, notamment agricoles et sociétaux

Date de publication 29-04-2024

Id O38SF9I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère de l'Agriculture et de la Souveraineté alimentaire

OBJET

Discussion pour une mise en œuvre adaptée et pragmatique du plan eau et pour un plan haies adapté à l'agriculture française

Date de publication 29-04-2024

Id YVIKZQJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Défense d'une approche pragmatique de la protection des cultures

Date de publication 29-04-2024

Id Q36KBC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défense d'un règlement sur la restauration de la nature adapté à l'agriculture française

Date de publication 29-04-2024

Id 2VRWFRQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Projet de loi de finances : améliorer la compétitivité de la ferme France et faciliter la transmission et l'installation à travers des mesures fiscale

Date de publication 29-04-2024

Id LV1D6OE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Audition parlemenaire

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Echange sur le statut de protection du loup au sein de l'Union européenne

Date de publication 26-04-2024

Id 2VRWFFBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Négociations commerciales: garantir la bonne application des lois egalim 1 et 2

Date de publication 26-04-2024

Id C34ELL8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Planification écologique, prédation, gestion de l'eau : concilier production agricole et développement durable

Date de publication 26-04-2024

Id 2VRWFCBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Echange sur les niveaux de pris en charge des contrats d'apprentissage dans l'agriculture

Date de publication 26-04-2024

Id X3CFII43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Education nationale, enseignement supérieur et recherche

OBJET

Influencer le plan national loup et activités d'élevage 2024-2029

Date de publication 26-04-2024

Id Q36KBO63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Date de publication 26-04-2024

Id EHLKRAK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional des Pays de la Loire

OBJET

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Date de publication 26-04-2024

Id O38SFFC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Assurer une politique agricole régionale et la déclinaison de la PAC dans les territoires

Date de publication 26-04-2024

Id EVJFTTZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FNSEA - FEDERATION NATIONALE DES SYNDICATS D'EXPLOITANTS AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale

OBJET

PLF 2024 : Améliorer la