• Déclarations de patrimoine des parlementaires

    La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique rend publiques en préfecture, lundi 13 juillet 2015, les déclarations de patrimoine des députés et des sénateurs.

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  • Open Government Partnership : la France remet son plan d'action

    La France a remis, jeudi 16 juillet 2015, son plan d’action national rédigé dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership (OGP), le Partenariat pour le Gouvernement ouvert

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  • Déclarer en ligne

    Si vous devez faire une déclaration auprès de la Haute Autorité, pensez à notre service de télédéclaration ADEL.

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  • Exemplarité de la vie publique

    Jean-Louis Nadal a remis son rapport au Président de la République sur l'exemplarité des responsables publics. Il formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.

    Voir le rapport

Trouver une déclaration

Grâce aux lois sur la transparence de la vie publique, les responsables publics sont tenus de déclarer leur patrimoine et leurs intérêts à la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui est chargée de les contrôler.

La loi a également prévu que certaines de ces informations soient directement consultables par les citoyens. Elles sont donc disponibles sur ce site.

Pour trouver une personne, vous pouvez saisir son prénom, son nom, son titre, son nom ou numéro de département.

exemple : bernard, dupont, député, gironde, 33, ...

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ACTUALITÉ - 10/07/2015
Conférence sur la lutte contre la corruption organisée par la Commission Européenne

La Haute Autorité pour la transparence de la vie publique s’est rendue, le 3 juillet 2015, à Amsterdam pour participer au 7ème meeting du Partenariat oriental sur la lutte contre la corruption, organisé par la Commission Européenne.

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FOCUS - 09/07/2015
Agrément de l'Association pour une démocratie directe

Réuni sous la présidence de M. Jean-Louis Nadal, le collège de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique a accordé un agrément à l’Association pour une démocratie directe.

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