SAMMAN CABINET D'AVOCATS

Type d'organisation : Cabinet d’avocats

Inscription le 28/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

SAMMAN CABINET D AVOCATS
5 RUE D AUMALE

75009 PARIS

FRANCE

Tél. : 0183623980

Courriel : fanny.sachel@cabinet-samman.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME SACHEL Fanny

Associée-gérante

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

SACHEL Fanny

Associée gérante

SAMMAN Thaima

Associée fondatrice

PAGET-BLANC Léo

Chargé des affaires publiques

PINSON BESSONNET Claire

Directrice Affaires règlementaires

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier

• Commerce extérieur

• Concurrence, consommation

• Economie

• Travail, emploi, solidarité

• Energie

• Recherche, innovation

• Fiscalité, finances publiques

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Médias, industries culturelles

• Numérique

• Propriété intellectuelle

• Santé, sécurité sociale

• Sports, loisirs, tourisme

• Communications électroniques

• Transports, logistique

clients ou mandants

21 clients ou mandants pour lesquels SAMMAN CABINET D'AVOCATS exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI Voir la fiche

• CDISCOUNT Voir la fiche

• COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT Voir la fiche

• CRITEO Voir la fiche

• INTUIT FRANCE SAS

• MODERNA FRANCE Voir la fiche

• NOMADIC LABS Voir la fiche

• SALESFORCE.COM FRANCE Voir la fiche

• VMWARE FRANCE Voir la fiche

Anciens clients

• AMAZON FRANCE LOGISTIQUE SAS

• AMAZON FRANCE SERVICES SAS Voir la fiche

• AUTODESK FRANCE Voir la fiche

• Audible GmbH Voir la fiche

• BOX FRANCE SARL

• ELSAN SAS Voir la fiche

• HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE Voir la fiche

• MANAGED FUNDS ASSOCIATION Voir la fiche

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE Voir la fiche

• MUTUELLE UNEO Voir la fiche

• SOLOCAL GROUP Voir la fiche

• VIAGOGO AG

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2024

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

17
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

12
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

8
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

8
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

19
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Réfléchir aux améliorations possibles de la vaccination en France.

Voir la fiche

Id UVPWTN13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MODERNA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

Discuter d'un potentiel investissement en France.

Voir la fiche

Id BHO7ZNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MODERNA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social

Participer à la réflexion sur les procédures de recherche scientifique dans la santé.

Voir la fiche

Id PVXWFTQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MODERNA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

Échanger sur les enjeux des acteurs du numérique français et du secteur de la publicité en ligne.

Voir la fiche

Id Q36SC7AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRITEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Protection des données
Marché du numérique

Promouvoir des outils de modélisation numériques.

Voir la fiche

Id 0V2AZRGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AUTODESK FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Marché du numérique

Communiquer sur l'usage de la technologie blockchain.

Voir la fiche

Id Y3KGPWIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NOMADIC LABS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Recherche et innovation
Marché du numérique

Échanger sur de possibles évolutions réglementaires et législatives autour des activités des casinos.

Voir la fiche

Id W3U9YFGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’État.

Voir la fiche

Id QV7RLE5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VMWARE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de réduction de l'empreinte environnementale du cloud.

Voir la fiche

Id A3YRBUEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VMWARE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Aborder le sujet du développement économique de la région.

Voir la fiche

Id ZV98YMLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

Discuter sur les exigences gouvernementales relatives au cloud.

Voir la fiche

Id PVXWE9KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Échanger sur la situation des clubs de jeux d'argent.

Voir la fiche

Id BHO7XFDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Sensibiliser sur les enjeux économiques et fiscaux de la filière des casinos.

Voir la fiche

Id 0VE7GX43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Sensibiliser les acteurs publics aux usages des outils d'observation satellitaires.

Voir la fiche

Id PVXWEC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

KAYRROS

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Recherche et innovation
Forêt
Energies fossiles
Marché du numérique

Alerter sur les problématiques posées par la prolifération du jeu en ligne illégal et la protection des mineurs.

Voir la fiche

Id 0V2AO44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Participer à la réflexion sur le numérique et la transition écologique.

Voir la fiche

Id W3U9RNRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

GOOGLE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Marché du numérique

Obtenir des clarifications sur le cadre règlementaire applicable aux activités de cloud dans le secteur public.

Voir la fiche

Id PVXWEBGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Voir la fiche

Id A3YRMNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Voir la fiche

Id ZV98Z51H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Obtenir des clarifications sur le nouveau cadre règlementaire applicable aux activités de cloud dans le secteur public

Voir la fiche

Id UHQSMIS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Identifier les opportunités de soutien à la politique vaccinale du gouvernement

Voir la fiche

Id JVD0S2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MODERNA FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19

Voir la fiche

Id EVJQ8PB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

Identifier des possibles évolutions réglementaires autour des activités des casinos

Voir la fiche

Id X3C46YE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Voir la fiche

Id OHZP9T73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19

Voir la fiche

Id Q36SMJFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Voir la fiche

Id 6VBE1WJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VMWARE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Communication sur l’usage de la technologie Blockchain et plus particulièrement favoriser l’adoption au protocole Tezos dans le tissu industriel et économique en France et en Europe

Voir la fiche

Id 0VE75WU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

NOMADIC LABS

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Banques
Recherche et innovation
Marché du numérique

Promotion des outils de modélisation numériques dans le bâtiment

Voir la fiche

Id EHLF9U2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AUTODESK FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Projet de loi Climat et Resilience: proposition visant à intégrer le BIM dans certains projets de construction

Voir la fiche

Id BHO7AQWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AUTODESK FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Voir la fiche

Id Q36SA9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Positionner les casinos comme un acteur de la politique touristique française

Voir la fiche

Id DVS425FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Voir la fiche

Id SVFZG50H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Voir la fiche

Id X3C4ZDN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19

Voir la fiche

Id C34BWJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

Promouvoir la position de Criteo dans le domaine de la protection de données et de la concurrence

Voir la fiche

Id O3WXT4IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRITEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Marché du numérique

Proposer des modalités de mise en œuvre de l'authentification forte (directive européenne DPS2) permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants

Voir la fiche

Id GVT2BG0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CDISCOUNT

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
E-commerce

Veiller à la prise en compte de la spécificité de CRITEO dans les travaux sur la fiscalité des activités numériques

Voir la fiche

Id 6VBEP9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRITEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxation
Marché du numérique

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Voir la fiche

Id SQV7NEUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Promouvoir les livres audios dans la politique publique culturelle et notamment au sein du projet de Pass culture

Voir la fiche

Id FY3GDKF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

Audible GmbH

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Livre

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Voir la fiche

Id 40VEYGXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Promouvoir l’intérêt de l’existence d’un marché secondaire de la billetterie pour les consommateurs

Voir la fiche

Id SBHOO0AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

VIAGOGO AG

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant
Sports
E-commerce

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Voir la fiche

Id IYVN2GGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

Soutenir la mise en place d’un cadre de régulation unique pour les acteurs du secteur des jeux d’argent et de hasard

Voir la fiche

Id QEVJJ77V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Veiller à la prise en compte de la spécificité de CRITEO dans les travaux sur la fiscalité des activités numériques

Voir la fiche

Id 2ZV9XK23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRITEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Obtenir un environnement fiscal accompagnant les objectifs de croissance de Solocal

Voir la fiche

Id UYVIN7GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOLOCAL GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Promouvoir les livres audios dans la politique publique culturelle et notamment au sein du projet de Passe culture

Voir la fiche

Id S0V24UWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

Audible GmbH

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Livre

Promouvoir l'apprentissage et la formation professionnelle au niveau des branches

Voir la fiche

Id JA3Y8BF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Promouvoir une politique fiscale et sociale plus favorable aux entreprises

Voir la fiche

Id GJVDU52H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxation

Garantir la bonne compréhension des objectifs de la réorganisation de Solocal

Voir la fiche

Id 19V0YWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOLOCAL GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Voir la fiche

Id DC34KN6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

Soutenir la mise en place d’un cadre de régulation unique pour les acteurs du secteur des jeux d’argent et de hasard

Voir la fiche

Id 4UHQ9ZEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

Obtenir un environnement fiscal accompagnant les objectifs de croissance de Solocal

Voir la fiche

Id 9SVFJ023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SOLOCAL GROUP

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Voir la fiche

Id FY3GG643

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SALESFORCE.COM FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

Mise en œuvre du GDPR et régime de la cybersécurité des solutions cloud

Voir la fiche

Id 2Y3KUKSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOX FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Apporter des éléments techniques sur la 5G, notamment les normes et le cadre de déploiement

Voir la fiche

Id KW3U87JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

Promouvoir un environnement fiscal propre à l'innovation adapté aux entreprises développant des activités de recherche

Voir la fiche

Id JA3YLYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRITEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Veiller à la prise en compte de la spécificité de CRITEO dans les travaux sur la fiscalité des activités numériques

Voir la fiche

Id KDVSSG2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CRITEO

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Promouvoir le recours au BIM dans la politique de logement et dans les règles encadrant la passation des marchés publics

Voir la fiche

Id FX3CRT53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AUTODESK FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

Promouvoir un droit du travail plus adapté aux contraintes du e-commerce

Voir la fiche

Id 2EHLY77V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
E-commerce

Lutter contre la contrefaçon et protéger les marques

Voir la fiche

Id JA3Y5U93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des marques
E-commerce

Promouvoir un cadre législatif adapté aux nouveaux usages de consommation de biens culturels

Voir la fiche

Id 9SVFYGD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Livre
Cinéma
E-commerce

Préserver les flux de marchandises transmanche dans le cadre de l'application programmée de l'article 50 du TUE

Voir la fiche

Id K6VB5QKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

Promouvoir une approche équitable du cadre législatif et réglementaire applicable à la taxation du chiffre d'affaires des entreprises

Voir la fiche

Id KDVSD2XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
E-commerce

Promouvoir un cadre fiscal adapté pour le commerce en ligne et les activités logistiques

Voir la fiche

Id GJVDYFQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret
Impôts
E-commerce

Promouvoir le recours au BIM dans la politique de logement et dans les règles encadrant la passation des marchés publics

Voir la fiche

Id GJVDPFTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AUTODESK FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Promouvoir une politique fiscale et sociale plus favorable aux entreprises

Voir la fiche

Id FX3CFZZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Promouvoir l'apprentissage et la formation professionnelle au niveau des branches

Voir la fiche

Id SQV7ZQHY

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Promouvoir l’accès à la publicité télévisée pour l’édition littéraire

Voir la fiche

Id S0V2PWGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

Audible GmbH

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Accès à la culture
Livre

Promouvoir les livres audios dans la politique publique culturelle et notamment au sein du projet de Passe culture

Voir la fiche

Id C5HABJWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

Audible GmbH

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Livre

Questions autour de la mise en œuvre du RGPD - demande d'interprétation sur transferts internationaux

Voir la fiche

Id QEVJKBT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

BOX FRANCE SARL

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

Réviser le barème de la taxe sur les salaires dans le secteur médical

Voir la fiche

Id K6VBKDPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ELSAN SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Système de santé et médico-social

Promouvoir un droit du travail plus adapté aux contraintes du e-commerce

Voir la fiche

Id 19V04NG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
E-commerce

Retour à la liste des activités

OBJET

Réfléchir aux améliorations possibles de la vaccination en France.

Date de publication 28-03-2023

Id UVPWTN13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

MODERNA FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Discuter d'un potentiel investissement en France.

Date de publication 28-03-2023

Id BHO7ZNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Politique industrielle
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

MODERNA FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Participer à la réflexion sur les procédures de recherche scientifique dans la santé.

Date de publication 28-03-2023

Id PVXWFTQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Médicaments
Système de santé et médico-social
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

MODERNA FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Échanger sur les enjeux des acteurs du numérique français et du secteur de la publicité en ligne.

Date de publication 28-03-2023

Id Q36SC7AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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CRITEO

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Economie et finances

OBJET

Promouvoir des outils de modélisation numériques.

Date de publication 28-03-2023

Id 0V2AZRGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AUTODESK FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Communiquer sur l'usage de la technologie blockchain.

Date de publication 28-03-2023

Id Y3KGPWIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Recherche et innovation
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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NOMADIC LABS

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Culture et communication, Intérieur, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Échanger sur de possibles évolutions réglementaires et législatives autour des activités des casinos.

Date de publication 28-03-2023

Id W3U9YFGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité nationale des jeux
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’État.

Date de publication 28-03-2023

Id QV7RLE5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VMWARE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux bonnes pratiques en matière de réduction de l'empreinte environnementale du cloud.

Date de publication 28-03-2023

Id A3YRBUEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VMWARE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Aborder le sujet du développement économique de la région.

Date de publication 28-03-2023

Id ZV98YMLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil régional de Normandie

OBJET

Discuter sur les exigences gouvernementales relatives au cloud.

Date de publication 28-03-2023

Id PVXWE9KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministre déléguée chargée de l’égalité entre les femmes et les hommes de la diversité et de l'égalité des chances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Échanger sur la situation des clubs de jeux d'argent.

Date de publication 28-03-2023

Id BHO7XFDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil de Paris

OBJET

Sensibiliser sur les enjeux économiques et fiscaux de la filière des casinos.

Date de publication 28-03-2023

Id 0VE7GX43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Sensibiliser les acteurs publics aux usages des outils d'observation satellitaires.

Date de publication 28-03-2023

Id PVXWEC5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Accidents et catastrophes naturelles
Recherche et innovation
Forêt
Energies fossiles
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

KAYRROS

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Alerter sur les problématiques posées par la prolifération du jeu en ligne illégal et la protection des mineurs.

Date de publication 28-03-2023

Id 0V2AO44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Participer à la réflexion sur le numérique et la transition écologique.

Date de publication 28-03-2023

Id W3U9RNRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

GOOGLE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Obtenir des clarifications sur le cadre règlementaire applicable aux activités de cloud dans le secteur public.

Date de publication 27-03-2023

Id PVXWEBGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence

OBJET

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Date de publication 31-03-2022

Id A3YRMNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère délégué chargé de l'Égalité entre les femmes et les hommes, de la Diversité et de l'Égalité des chances

OBJET

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Date de publication 31-03-2022

Id ZV98Z51H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Obtenir des clarifications sur le nouveau cadre règlementaire applicable aux activités de cloud dans le secteur public

Date de publication 31-03-2022

Id UHQSMIS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République

OBJET

Identifier les opportunités de soutien à la politique vaccinale du gouvernement

Date de publication 31-03-2022

Id JVD0S2A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

MODERNA FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19

Date de publication 16-03-2022

Id EVJQ8PB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Intérieur, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Identifier des possibles évolutions réglementaires autour des activités des casinos

Date de publication 16-03-2022

Id X3C46YE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Date de publication 16-03-2022

Id OHZP9T73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances

OBJET

Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19

Date de publication 16-03-2022

Id Q36SMJFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CASINOS FRANCE UNION DEVELOP ACTIV LOISI

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Date de publication 18-03-2022

Id 6VBE1WJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VMWARE FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique, Intérieur, Défense, Economie et finances

OBJET

Communication sur l’usage de la technologie Blockchain et plus particulièrement favoriser l’adoption au protocole Tezos dans le tissu industriel et économique en France et en Europe

Date de publication 31-03-2022

Id 0VE75WU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Banques
Recherche et innovation
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

NOMADIC LABS

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Promotion des outils de modélisation numériques dans le bâtiment

Date de publication 30-03-2022

Id EHLF9U2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AUTODESK FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Logement, Environnement, énergie et mer

OBJET

Projet de loi Climat et Resilience: proposition visant à intégrer le BIM dans certains projets de construction

Date de publication 30-03-2022

Id BHO7AQWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AUTODESK FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Date de publication 23-03-2021

Id Q36SA9GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Positionner les casinos comme un acteur de la politique touristique française

Date de publication 23-03-2021

Id DVS425FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Date de publication 23-03-2021

Id SVFZG50H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Date de publication 23-03-2021

Id X3C4ZDN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Maintenir le dialogue avec les administrations dans le contexte de la crise de la Covid-19

Date de publication 23-03-2021

Id C34BWJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Promouvoir la position de Criteo dans le domaine de la protection de données et de la concurrence

Date de publication 31-03-2021

Id O3WXT4IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CRITEO

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Proposer des modalités de mise en œuvre de l'authentification forte (directive européenne DPS2) permettant de ne pas obérer l'activité des e-commerçants

Date de publication 31-03-2021

Id GVT2BG0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CDISCOUNT

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Veiller à la prise en compte de la spécificité de CRITEO dans les travaux sur la fiscalité des activités numériques

Date de publication 31-03-2021

Id 6VBEP9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxation
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CRITEO

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Identifier les initiatives relatives à la transformation numérique de l’Etat

Date de publication 13-05-2020

Id SQV7NEUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Promouvoir les livres audios dans la politique publique culturelle et notamment au sein du projet de Pass culture

Date de publication 13-05-2020

Id FY3GDKF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Livre

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

Audible GmbH

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Date de publication 13-05-2020

Id 40VEYGXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Promouvoir l’intérêt de l’existence d’un marché secondaire de la billetterie pour les consommateurs

Date de publication 16-06-2020

Id SBHOO0AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Spectacle vivant
Sports
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

VIAGOGO AG

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Date de publication 11-03-2020

Id IYVN2GGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Soutenir la mise en place d’un cadre de régulation unique pour les acteurs du secteur des jeux d’argent et de hasard

Date de publication 11-03-2020

Id QEVJJ77V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne

OBJET

Veiller à la prise en compte de la spécificité de CRITEO dans les travaux sur la fiscalité des activités numériques

Date de publication 11-03-2020

Id 2ZV9XK23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CRITEO

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Obtenir un environnement fiscal accompagnant les objectifs de croissance de Solocal

Date de publication 11-03-2020

Id UYVIN7GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SOLOCAL GROUP

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir les livres audios dans la politique publique culturelle et notamment au sein du projet de Passe culture

Date de publication 29-03-2019

Id S0V24UWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Livre

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

Audible GmbH

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Promouvoir l'apprentissage et la formation professionnelle au niveau des branches

Date de publication 29-03-2019

Id JA3Y8BF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir une politique fiscale et sociale plus favorable aux entreprises

Date de publication 29-03-2019

Id GJVDU52H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Garantir la bonne compréhension des objectifs de la réorganisation de Solocal

Date de publication 21-03-2019

Id 19V0YWTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SOLOCAL GROUP

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Promouvoir un environnement fiscal plus adapté aux casinos

Date de publication 21-03-2019

Id DC34KN6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Soutenir la mise en place d’un cadre de régulation unique pour les acteurs du secteur des jeux d’argent et de hasard

Date de publication 21-03-2019

Id 4UHQ9ZEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Jeux d'argent

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

COMPAGNIE FINANCIERE REGIONALE GROUPE TRANCHANT

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation des jeux en ligne

OBJET

Obtenir un environnement fiscal accompagnant les objectifs de croissance de Solocal

Date de publication 21-03-2019

Id 9SVFJ023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SOLOCAL GROUP

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir le développement des compétences numériques au sein des politiques publiques

Date de publication 25-03-2019

Id FY3GG643

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

SALESFORCE.COM FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Mise en œuvre du GDPR et régime de la cybersécurité des solutions cloud

Date de publication 25-03-2019

Id 2Y3KUKSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

BOX FRANCE SARL

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Apporter des éléments techniques sur la 5G, notamment les normes et le cadre de déploiement

Date de publication 25-03-2019

Id KW3U87JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Infrastructures de télécommunications

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

HUAWEI TECHNOLOGIES FRANCE

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Promouvoir un environnement fiscal propre à l'innovation adapté aux entreprises développant des activités de recherche

Date de publication 25-03-2019

Id JA3YLYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CRITEO

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Veiller à la prise en compte de la spécificité de CRITEO dans les travaux sur la fiscalité des activités numériques

Date de publication 25-03-2019

Id KDVSSG2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CRITEO

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Promouvoir le recours au BIM dans la politique de logement et dans les règles encadrant la passation des marchés publics

Date de publication 25-03-2019

Id FX3CRT53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AUTODESK FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Promouvoir un droit du travail plus adapté aux contraintes du e-commerce

Date de publication 12-06-2019

Id 2EHLY77V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Lutter contre la contrefaçon et protéger les marques

Date de publication 12-06-2019

Id JA3Y5U93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des marques
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir un cadre législatif adapté aux nouveaux usages de consommation de biens culturels

Date de publication 12-06-2019

Id 9SVFYGD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Audiovisuel
Livre
Cinéma
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Préserver les flux de marchandises transmanche dans le cadre de l'application programmée de l'article 50 du TUE

Date de publication 12-06-2019

Id K6VB5QKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir une approche équitable du cadre législatif et réglementaire applicable à la taxation du chiffre d'affaires des entreprises

Date de publication 12-06-2019

Id KDVSD2XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

Promouvoir un cadre fiscal adapté pour le commerce en ligne et les activités logistiques

Date de publication 12-06-2019

Id GJVDYFQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret
Impôts
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SAMMAN CABINET D'AVOCATS a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir le recours au BIM dans la politique de logement et dans les règles encadrant la passation des marchés publics

Date de publication 02-05-2018

Id GJVDPFTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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AUTODESK FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Promouvoir une politique fiscale et sociale plus favorable aux entreprises

Date de publication 02-05-2018

Id FX3CFZZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir l'apprentissage et la formation professionnelle au niveau des branches

Date de publication 02-05-2018

Id SQV7ZQHY

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir l’accès à la publicité télévisée pour l’édition littéraire

Date de publication 02-05-2018

Id S0V2PWGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Accès à la culture
Livre

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Audible GmbH

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Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

Observations

La plupart des actions de communication ont été menées dans le cadre de la consultation organisée par le Ministère de la Culture sur ce sujet.

OBJET

Promouvoir les livres audios dans la politique publique culturelle et notamment au sein du projet de Passe culture

Date de publication 02-05-2018

Id C5HABJWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Livre

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Audible GmbH

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Autres décisions publiques

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Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Questions autour de la mise en œuvre du RGPD - demande d'interprétation sur transferts internationaux

Date de publication 02-05-2018

Id QEVJKBT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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BOX FRANCE SARL

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale de l'informatique et des libertés

OBJET

Réviser le barème de la taxe sur les salaires dans le secteur médical

Date de publication 02-05-2018

Id K6VBKDPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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ELSAN SAS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir un droit du travail plus adapté aux contraintes du e-commerce

Date de publication 12-06-2019

Id 19V04NG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
E-commerce

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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AMAZON FRANCE SERVICES SAS

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Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 800 000 euros et < 900 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 600 000 euros et < 700 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 300 000 euros et < 400 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 500 000 euros et < 600 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 500 000 euros et < 600 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité