L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE)

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 23/01/2018

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identité actions moyens

coordonnées

L'UNION DES ENTREPRISES SPORT & CYCLE
34 rue Guynemer 92130 Issy-Les-Moulineaux

92130 ISSY-LES-MOULINEAUX

France

Tél. : 01 47 31 56 23

Courriel : virgile.caillet@unionsportcycle.com

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M CAILLET Virgile

Délégué général

M DE RADIGUES Grégory

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

CAILLET Virgile

Délégué général

HUSSON Emmanuel

Responsable des relations institutionnelles

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Sports, loisirs, tourisme

organisations d'appartenance

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• CONSEIL DU COMMERCE DE FRANCE Voir la fiche

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

• ALLIANCE FRANCE CUIR Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

13 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

12 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

RENFORCER LE STATUT LÉGAL DU TRAVAILLEUR SAISONNIER

Voir la fiche

Id EHL74X0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

ABAISSER LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX LOGEMENTS SAISONNIERS

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Id YVNW15PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

INSCRIRE DANS LA LOI L'EXCLUSION DE LA PROFESSION D'ATHLÈTE DE LA DÉFINITION DU MANNEQUINAT

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Id 2VRN9RPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

ABAISSER LE TAUX DE TVA DES PRESTATIONS D'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE A 10% DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

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Id O386T8JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques
Santé

MODIFIER LE CAHIER DES CHARGES DES ÉCO-ORGANISMES AFIN DE LIMITER LE MONTANT D'ÉCO-CONTRIBUTION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

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Id EVJ6I2F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Environnement

ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS MARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

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Id BHOWO9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

MAINTENIR LE SEUIL DE DECLENCHEMENT DES APPELS D'OFFRES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI SIMPLIFICATION

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Id YVNWAJWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Concurrence, consommation

MAINTENIR LE SEUIL UNIQUE DE FRANCHISE EN BASE DE TVA POUR LES MICRO-ENTREPRISES

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Id 5HAS0PKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

PERMETTRE LA MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET LE PLAFONNEMENT DES DEPOTS DE GARANTIE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI SIMPLIFICATION

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Id 0V2L9KAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

CLARIFIER LE CADRE DU LEASING VELO PAR CONVERSION SALARIALE PAR UNE MODIFICATION DES TEXTES OFFICIELS DE LA SECURITE SOCIALE

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Id YVNWAY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme

TRANSFORMER LA FILIERE REP TLC EN FILIERE OPERATIONNELLE

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Id YVIFJYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

ELARGIR LES EXONERATIONS DE COTISATIONS ET DE CONTRIBUTIONS SOCIALES PREVUES PAR LE DECRET DU 28 MAI 2021 RELATIF AUX AVANTAGES LIES A LA PRATIQUE DU SPORT EN ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PLFSS 2026

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Id ZV9R6GW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

RETIRER L'ARTICLE 25BIS A DU PJL SIMPLIFICATION QUI ETEND LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR SOUMETTRE UN PROJET D'OUVERTURE OU D'EXTENSION A UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DEVANT LA CDAC

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Id EVJ6IEK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Construction, logement, aménagement du territoire

Modifier la rédaction du décret du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour le rendre applicable au secteur du cycle

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Id 2VRNW6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

Obtenir le vote favorable de la France sur le maintien des droits anti-dumping sur les vélos à assistance électrique importés de Chine

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Id EHL7KRFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Commerce extérieur

Obtenir un délai supplémentaire sur l'interdiction des PFAS dans le cadre de la proposition de loi PFAS

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Id YVIFKJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INSCRIRE DANS LA LOI L'EXCLUSION DE LA PROFESSION D'ATHLÈTE DE LA DÉFINITION DU MANNEQUINAT

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Id Q36AKORV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

Exclure les entreprises de la filière Sport de la définition de la fast fashion dans le cadre de la proposition de loi Industrie textile

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Id ZV9R26I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS MARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

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Id UHQ17TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

Conserver les 34M€ de budget du programme 219 du projet de loi de finances pour 2025

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Id O386STAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

Modifier le cahier des charges des éco-organismes afin de limiter le montant d'éco-contribution des vélos à assistance électrique

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Id 0V2LP91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation

Renforcer le statut légal du travailleur saisonnier

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Id OHZUAESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme
Education, enseignement, formation

Abaisser la fiscalité applicable aux logements saisonniers

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Id PVXII6EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024

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Id PVXALEQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

Intégrer aux Rencontres de la Simplification les propositions relatives aux normes, règles et obligations posant problème à l’activité des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

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Id DVSJG4AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Environnement

MODIFIER LES DÉCRETS PIÈCES DÉTACHÉES AFIN D'ASSURER LA DISPONIBILITÉ DES PIÈCES DÉTACHÉES COMPATIBLES ET D'HARMONISER LES DÉLAIS DE MISE À DISPOSITION DES PIÈCES DÉTACHÉES POUR LES CYCLES ET LES VAE

Voir la fiche

Id ZV92CRSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE)

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Id EHLKLFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

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Id 9V009PRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme

Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat

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Id JVDPX01V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion

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Id A3YPGOW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop

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Id LV1DP963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne

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Id DHMQMPKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux

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Id UVPURNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Créer un contrat de filière économique du cycle en France

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Id Y3KRFB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Politique industrielle
Impact des transports individuels
Recherche et innovation
Infrastructures

Obtenir une clarification officielle de l'exécutif afin qu'une marque étrangère qui conçoit et fabrique ses produits qu'elle exporte sur le marché national soit considérée comme metteur en marché

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Id BHOBETA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands

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Id UHQ7FGOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme

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Id C34ESNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports

Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat

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Id BHOBE5G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité

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Id X3CF9BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE

Voir la fiche

Id Y3KRFXAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023

Voir la fiche

Id 0V2PW7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Voir la fiche

Id DVSJ1RPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Voir la fiche

Id EHLKQAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands

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Id 5HABJEXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce

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Id Y3GFTA4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Sports

Modifier les décrets Pièces détachées afin d'assurer la disponibilité des pièces détachées compatibles et d'harmoniser les délais de mise à disposition des pièces détachées pour les cycles et les VAE

Voir la fiche

Id 5HABJ7XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Voir la fiche

Id X3CF97I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur

Voir la fiche

Id GVTUNY03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Impact de l'activité industrielle

Demander des explications en réponse aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises en Grande-Bretagne depuis la mise en place du Brexit pour les entreprises du secteur Glisse

Voir la fiche

Id UHQSM9L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret
Sports
Accords internationaux

Obtenir la création d’une filière économique France Vélo

Voir la fiche

Id YVIGMYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Transports alternatifs

Présenter les enjeux d’employabilité des loisirs sportifs marchands

Voir la fiche

Id W3U9M89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Sports

Obtenir une fiscalité adaptée pour les entreprises de services sportifs

Voir la fiche

Id Q36SX0YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

Présenter les enjeux sécuritaires des piscines en délégation de service public

Voir la fiche

Id DVS4MXCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Intégrer le secteur marchand à la campagne de communication du gouvernement sur le sport

Voir la fiche

Id 0V5TP8D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

Défendre la position des entreprises du cycle sur la réforme de la Directive 2006/42/CE relative aux machines

Voir la fiche

Id 0V2AJ8QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Défense de la position des entreprises du Cycle sur la réforme de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs

Voir la fiche

Id 0VE7M863

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Obtenir les aides adaptées pour les entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle dans le cadre des dispositifs d’aides économiques mis en place dans le cadre de la crise du Covid19

Voir la fiche

Id EHLFMY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Obtenir une réforme du montant et du calendrier du fonds Réparation Cycle créé par la loi AGEC du 10 février 2020

Voir la fiche

Id EVJQM8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

Obtenir l’intégration du secteur marchand du sport au plan de 5000 équipements sportifs pour 2024

Voir la fiche

Id Q36SXMXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Sports
Construction
Collectivités territoriales

Obtenir le soutien du ministère de l'Economie et des Finances pour le pilotage et le financement d’une étude sur le sport-tourisme

Voir la fiche

Id SVFZ781H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports
Développement des territoires
Statistiques

Retour à la liste des activités

OBJET

RENFORCER LE STATUT LÉGAL DU TRAVAILLEUR SAISONNIER

Date de publication 24-03-2026

Id EHL74X0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

ABAISSER LA FISCALITÉ APPLICABLE AUX LOGEMENTS SAISONNIERS

Date de publication 24-03-2026

Id YVNW15PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

INSCRIRE DANS LA LOI L'EXCLUSION DE LA PROFESSION D'ATHLÈTE DE LA DÉFINITION DU MANNEQUINAT

Date de publication 24-03-2026

Id 2VRN9RPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

ABAISSER LE TAUX DE TVA DES PRESTATIONS D'ACTIVITE PHYSIQUE ADAPTEE A 10% DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Date de publication 24-03-2026

Id O386T8JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

MODIFIER LE CAHIER DES CHARGES DES ÉCO-ORGANISMES AFIN DE LIMITER LE MONTANT D'ÉCO-CONTRIBUTION DES VÉLOS À ASSISTANCE ÉLECTRIQUE

Date de publication 24-03-2026

Id EVJ6I2F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS MARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2026

Date de publication 24-03-2026

Id BHOWO9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

MAINTENIR LE SEUIL DE DECLENCHEMENT DES APPELS D'OFFRES EN MATIERE DE COMMANDE PUBLIQUE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI SIMPLIFICATION

Date de publication 24-03-2026

Id YVNWAJWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

MAINTENIR LE SEUIL UNIQUE DE FRANCHISE EN BASE DE TVA POUR LES MICRO-ENTREPRISES

Date de publication 24-03-2026

Id 5HAS0PKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PERMETTRE LA MENSUALISATION DES LOYERS COMMERCIAUX ET LE PLAFONNEMENT DES DEPOTS DE GARANTIE DANS LE CADRE DU PROJET DE LOI SIMPLIFICATION

Date de publication 24-03-2026

Id 0V2L9KAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

CLARIFIER LE CADRE DU LEASING VELO PAR CONVERSION SALARIALE PAR UNE MODIFICATION DES TEXTES OFFICIELS DE LA SECURITE SOCIALE

Date de publication 24-03-2026

Id YVNWAY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

TRANSFORMER LA FILIERE REP TLC EN FILIERE OPERATIONNELLE

Date de publication 24-03-2026

Id YVIFJYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

ELARGIR LES EXONERATIONS DE COTISATIONS ET DE CONTRIBUTIONS SOCIALES PREVUES PAR LE DECRET DU 28 MAI 2021 RELATIF AUX AVANTAGES LIES A LA PRATIQUE DU SPORT EN ENTREPRISE DANS LE CADRE DU PLFSS 2026

Date de publication 24-03-2026

Id ZV9R6GW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

RETIRER L'ARTICLE 25BIS A DU PJL SIMPLIFICATION QUI ETEND LES CONDITIONS NECESSAIRES POUR SOUMETTRE UN PROJET D'OUVERTURE OU D'EXTENSION A UNE AUTORISATION D'EXPLOITATION COMMERCIALE DEVANT LA CDAC

Date de publication 24-03-2026

Id EVJ6IEK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Modifier la rédaction du décret du 19 avril 2023 relatif à la disponibilité des pièces détachées pour le rendre applicable au secteur du cycle

Date de publication 18-03-2025

Id 2VRNW6IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Obtenir le vote favorable de la France sur le maintien des droits anti-dumping sur les vélos à assistance électrique importés de Chine

Date de publication 18-03-2025

Id EHL7KRFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Commerce extérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Obtenir un délai supplémentaire sur l'interdiction des PFAS dans le cadre de la proposition de loi PFAS

Date de publication 18-03-2025

Id YVIFKJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

INSCRIRE DANS LA LOI L'EXCLUSION DE LA PROFESSION D'ATHLÈTE DE LA DÉFINITION DU MANNEQUINAT

Date de publication 18-03-2025

Id Q36AKORV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

OBJET

Exclure les entreprises de la filière Sport de la définition de la fast fashion dans le cadre de la proposition de loi Industrie textile

Date de publication 18-03-2025

Id ZV9R26I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

ABAISSER LE TAUX DE TVA À 10% POUR LES LOISIRS SPORTIFS MARCHANDS DANS LE PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2025

Date de publication 18-03-2025

Id UHQ17TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Conserver les 34M€ de budget du programme 219 du projet de loi de finances pour 2025

Date de publication 18-03-2025

Id O386STAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Modifier le cahier des charges des éco-organismes afin de limiter le montant d'éco-contribution des vélos à assistance électrique

Date de publication 18-03-2025

Id 0V2LP91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Renforcer le statut légal du travailleur saisonnier

Date de publication 18-03-2025

Id OHZUAESV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Abaisser la fiscalité applicable aux logements saisonniers

Date de publication 18-03-2025

Id PVXII6EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

OBJET

Faire baisser le taux de TVA à 10% pour les loisirs sportifs marchands dans le projet de loi de finances pour 2024

Date de publication 29-03-2024

Id PVXALEQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJG4AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Sports, loisirs, tourisme
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92CRSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Inscrire par voie réglementaire la mutualisation des fonds réparation Cycle (catégorie 1 de la filière REP ASL) et VAE (catégorie 8 de la filière EEE)

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKLFB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Adapter la législation relative à la commande publique issue de la loi Climat & résilience à la réalité du marché des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle

Date de publication 29-03-2024

Id 9V009PRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Inscrire dans la loi l'exclusion de la profession d'athlète de la définition du mannequinat

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPX01V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Intérieur, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Intégrer la prime Textile sur le Made in Europe dans le cadre de la consultation sur le cahier des charges de l'éco-organisme Refashion

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPGOW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Modifier le code de la route pour rendre possible le doublement des feux sur les vélos, les indicateurs de direction et les feux stop

Date de publication 29-03-2024

Id LV1DP963

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Partager au ministère du Travail l'instruction faite aux Direccte sur l'activité partielle pour les acteurs économiques de la filière Sport, Loisir et Cycle en stations de montagne

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQMPKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Sports, loisirs, tourisme

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Modifier le mode de calcul de l'indice des loyers commerciaux

Date de publication 31-03-2023

Id UVPURNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Créer un contrat de filière économique du cycle en France

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRFB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Politique industrielle
Impact des transports individuels
Recherche et innovation
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBETA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir un aménagement de la fiscalité applicable aux loisirs sportifs marchands

Date de publication 31-03-2023

Id UHQ7FGOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental des Yvelines, Conseil départemental de Seine-et-Marne, Conseil départemental des Hauts-de-Seine, Conseil départemental de l'Essonne

OBJET

Permettre l'intégration des entreprises de la filière du sport, des loisirs et du cycle et de leurs enjeux dans le cadre des travaux du Comité Filière Tourisme

Date de publication 31-03-2023

Id C34ESNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Exclure dans la loi ou par voie réglementaire les athlètes de la définition juridique du mannequinat

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBE5G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport

OBJET

Promouvoir la place des acteurs marchands dans le cadre du plan Equipements sportifs de proximité

Date de publication 31-03-2023

Id X3CF9BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

OBJET

Fusionner la catégorie 1 de la filière REP ASL (cycle) et la catégorie 8 de la filière REP EEE (VAE) en une seule filière REP et mutualiser le fonds réparation cycle et le fonds réparation VAE

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRFXAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l’avancement de la date de la clause de revoyure du fonds Réparation Cycle à juillet 2023

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2PW7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l'adaptation des dispositifs d'aide économique en réponse à la pandémie de covid19 à la situation des entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Date de publication 31-03-2023

Id DVSJ1RPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Date de publication 31-03-2023

Id EHLKQAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

Obtenir la prise en charge totale de l’activité partielle pour l’interdiction d’accueil des publics scolaires faite aux loisirs sportifs marchands

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABJEXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

Négocier les protocoles de sobriété énergétique applicables aux secteurs du sport et du commerce

Date de publication 31-03-2023

Id Y3GFTA4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABJ7XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l'adaptation des aides économiques en réponse au coût de l'énergie aux entreprises de la filière du sport, des loisirs, du cycle et de la mobilité active

Date de publication 31-03-2023

Id X3CF97I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Ville, jeunesse et sport, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l'autorisation pour les entreprises soumises à la filière REP ASL de rendre visible les éco-contributions au consommateur

Date de publication 31-03-2023

Id GVTUNY03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander des explications en réponse aux difficultés liées à l’acheminement des marchandises en Grande-Bretagne depuis la mise en place du Brexit pour les entreprises du secteur Glisse

Date de publication 31-03-2022

Id UHQSM9L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Transport de fret
Sports
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Obtenir la création d’une filière économique France Vélo

Date de publication 31-03-2022

Id YVIGMYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Présidence de la République

OBJET

Présenter les enjeux d’employabilité des loisirs sportifs marchands

Date de publication 31-03-2022

Id W3U9M89V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Obtenir une fiscalité adaptée pour les entreprises de services sportifs

Date de publication 31-03-2022

Id Q36SX0YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Economie et finances

OBJET

Présenter les enjeux sécuritaires des piscines en délégation de service public

Date de publication 31-03-2022

Id DVS4MXCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Intérieur, Affaires sociales et santé

OBJET

Intégrer le secteur marchand à la campagne de communication du gouvernement sur le sport

Date de publication 31-03-2022

Id 0V5TP8D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Défendre la position des entreprises du cycle sur la réforme de la Directive 2006/42/CE relative aux machines

Date de publication 31-03-2022

Id 0V2AJ8QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Défense de la position des entreprises du Cycle sur la réforme de la directive 2006/66/CE relative aux piles et accumulateurs ainsi qu’aux déchets de piles et d’accumulateurs

Date de publication 31-03-2022

Id 0VE7M863

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

Date de publication 31-03-2022

Id EHLFMY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Obtenir une réforme du montant et du calendrier du fonds Réparation Cycle créé par la loi AGEC du 10 février 2020

Date de publication 31-03-2022

Id EVJQM8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transports alternatifs

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Obtenir l’intégration du secteur marchand du sport au plan de 5000 équipements sportifs pour 2024

Date de publication 31-03-2022

Id Q36SXMXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Sports
Construction
Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Obtenir le soutien du ministère de l'Economie et des Finances pour le pilotage et le financement d’une étude sur le sport-tourisme

Date de publication 31-03-2022

Id SVFZ781H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Sports
Développement des territoires
Statistiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

L'UNION DES ENTREPRISES DE LA FILIERE DU SPORT DES LOISIRS DU CYCLE ET DE LA MOBILITE (L'UNION SPORT ET CYCLE) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité