SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 13/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

SYND INTERPROF CUIR CONSEIL NAL CUIR
ET 109
105 RUE DU FAUBOURG SAINT HONORE

75008 PARIS

FRANCE

Tél. : 0143590569

Courriel : mbrunel@afcuir.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BOEHLY Frank

Président

M BRUNEL Marc

Directeur

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BOEHLY Frank

BRUNEL Marc

Directeur

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Commerce extérieur

• Concurrence, consommation

• Éducation, enseignement, formation

• Emploi, solidarité

• Pouvoirs publics et institutions

• Entreprises et professions libérales

• Propriété intellectuelle

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

15 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

15 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

18 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Voir la fiche

Id O3WI68XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Voir la fiche

Id ZV9RQ2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur

Voir la fiche

Id UHQ1CSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement par les PME

Voir la fiche

Id EVJ6WFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demande de mise en place d'un TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5% sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir

Voir la fiche

Id YVIFSK8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demande de la prorogation de l'impôt Métiers d'Art

Voir la fiche

Id LV14QDKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Voir la fiche

Id C34WQEZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

Valorisation du rôle des métiers de la filière cuir dans le maintien des écosystème ruraux

Voir la fiche

Id 0V5XQDSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Faire appliquer le décret N°2010-29 du 8/01/2010 qui prévoit que l'appellation "cuir" concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale.

Voir la fiche

Id Y3K4SR1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Demande de prorogation du crédit d'impôt collection

Voir la fiche

Id QV7T8O8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demander la prorogation du crédit d'impôt rénovation énergétique pour les PME

Voir la fiche

Id 0V2LQP8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Valorisation du fabriqué en France et demande d'harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Voir la fiche

Id O386ZSSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Demande de prorogation du Crédit d'Impôt innovation

Voir la fiche

Id 0V2LQPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Harmoniser la réglementation Européenne sur l'utilisation du mot "cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale

Voir la fiche

Id Y3G7SF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

PPL Contrefaçon : Demande de mise à l'ordre du jour au sénat de la proposition de loi N°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Voir la fiche

Id UVPEKUX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Voir la fiche

Id 0V2P6BFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : demande pour garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Voir la fiche

Id 6VBOA5E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage

Voir la fiche

Id X3CFO6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

Mise en place d'une demande de prorogation du crédit d'impôt pour les métiers d'Art CIMA

Voir la fiche

Id PVXAZ5T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Voir la fiche

Id PVXAZJT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Voir la fiche

Id QV7OBK2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises

Voir la fiche

Id QV7OB22V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Voir la fiche

Id W3UW5BNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Organisation d'un Forum autour des enjeux de la RSE pour la filière française du cuir et demande du haut patronage par le ministre de l'économie.

Voir la fiche

Id YVIK59YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Voir la fiche

Id C34ECOQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce et de la vente

Voir la fiche

Id ZV92FEXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Objet Organiser sous le haut patronage du ministère de l'Economie un Forum autour de la thématique RSE des entreprises de la filière

Voir la fiche

Id DVSJ9Q2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : demande pour garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Voir la fiche

Id 0V5DLEKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit Impôt Collection

Voir la fiche

Id W3UWX0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Voir la fiche

Id BHOB1IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Commerce extérieur

Mise en place d'une demande de prorogation du crédit d'impôt pour les métiers d'Art CIMA

Voir la fiche

Id W3UWXGUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation dans le cadre de la SNDI

Voir la fiche

Id UHQ7J0XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Commerce extérieur

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Voir la fiche

Id EVJFY1JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

Demande de création d'un statut juridique en tant qu'Association à Mission pour la confédération de la filière Française du Cuir

Voir la fiche

Id 0V2P6KFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises

Voir la fiche

Id DHMQFYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Voir la fiche

Id 0V2P6XXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

Demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage

Voir la fiche

Id YVNF2B23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

Limiter aux PME les obligations d’information du consommateur prévues aux articles R.541-216 et R541-217 du code de l’environnement

Voir la fiche

Id 0V2PDF1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Favoriser la compréhension des actions mises en place concernant l'Orientation scolaire et présentation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises de la filière française du cuir.

Voir la fiche

Id DHMQ0I8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Politique industrielle
Enseignement supérieur

Mettre en conformité l’obligation d’information du consommateur sur la traçabilité des chaussures avec les étapes de production utilisées pour les origines d’un produit par les services douaniers

Voir la fiche

Id 5HABT27V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Transmettre à des décideurs publics le Livre Blanc de la filière française du cuir sur la RSE et organiser un Forum autour de cette thématique

Voir la fiche

Id EVJFK1ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Voir la fiche

Id A3YPJYP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

Proposer des propositions auprès des décideurs publics pour relancer le secteur du commerce

Voir la fiche

Id UHQ7XG9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime

Voir la fiche

Id 0VEQKA5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
PME/TPE
Infrastructures

Supprimer la matière cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

Voir la fiche

Id 0VEQK55V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Demander la prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Voir la fiche

Id DVSJO9QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demander la création du statut juridique de filières / associations à mission

Voir la fiche

Id 5HABTOCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

Dans le cadre du plan de relance économique porté par l’Etat français, présenter les mesures de soutien préconisées par la filière du Cuir

Voir la fiche

Id EHLKOLK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Voir la fiche

Id 5HABTICV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle
Accords internationaux

SNDI : sensibiliser pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Voir la fiche

Id PVXAN403

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle
Accords internationaux

Demander de prorogation du CIC Crédit Impôt Collection

Voir la fiche

Id X3CFKO43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Proposer la mise en conformité du guide des achats publics « zéro déforestation » avec la règlementation en vigueur

Voir la fiche

Id OHZAI4W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Demander la prorogation du CIMA Crédit d'impôt Métiers D'Art

Voir la fiche

Id W3UW7X0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Exclusion du cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

Voir la fiche

Id 0V5TGNL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Demande d’élargissement du dispositif d’aide coûts fixe aux industriels du secteur de la chaussure

Voir la fiche

Id LV1CGO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demande d’augmentation des fonds du plan France Relance pour la digitalisation des commerces

Voir la fiche

Id 0VE782W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

Présenter les mesures de soutien préconisées par la filière du Cuir dans le cadre du plan de relance (13)

Voir la fiche

Id QV7RGLNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

Limiter aux PME les obligations d’information du consommateur prévues aux articles R.541-216 et R541-217 du code de l’environnement

Voir la fiche

Id Y3KGYWTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Décret de mise en application de l’article 13 de la loi AGEC + loi C&R : report de 24 mois de l’entrée en vigueur des sanctions relatives aux obligations afférentes

Voir la fiche

Id 9V0CUAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Voir la fiche

Id UHQSU683

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle
Appellations

Décret de mise en application de l’article 13 de la loi AGEC : prévoir un temps d’écoulement des stocks de 12 mois supplémentaire

Voir la fiche

Id SVFZY1UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise sanitaire du COVID19 sur la filière du Cuir

Voir la fiche

Id 0V5TGRL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

Mettre en conformité le dispositif d’affichage « bleu blanc rouge » avec la réglementation en vigueur du « fabriqué en France »

Voir la fiche

Id DVS4DCDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Voir la fiche

Id Y3GQY02H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Exclure les articles en cuir et les chaussures de l’obligation d’information du consommateur quant au rejet de microfibres plastiques lors du lavage

Voir la fiche

Id DHMZDEMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime

Voir la fiche

Id EVJQE993

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
PME/TPE
Infrastructures

Demande de création du statut juridique de filières / associations à mission

Voir la fiche

Id W3U9DY5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

Valorisation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises de la filière du cuir auprès des régions

Voir la fiche

Id C34BG6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Education
Formation professionnelle
Politique industrielle
Enseignement supérieur

Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce

Voir la fiche

Id YVNTYO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Demande d’élargissement de la liste S1 bis attachée au Plan tourisme pour les entreprises de maroquinerie, de chaussures et les détaillants en maroquinerie

Voir la fiche

Id 0V2AUZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Transmettre à des décideurs publics le Livre Blanc de la filière française du cuir sur la RSE et organiser un Forum autour de cette thématique

Voir la fiche

Id O38QGERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

Retour à la liste des activités

OBJET

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Date de publication 28-03-2025

Id O3WI68XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander la simplification normative pour les entreprises dans le cadre du projet de loi de simplification de la vie économique

Date de publication 28-03-2025

Id ZV9RQ2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Projet de règlement européen sur les retards de paiement : garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur

Date de publication 28-03-2025

Id UHQ1CSNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Règlement contre la déforestation et la dégradation des forêts : démarches pour que son application soit compatible avec les capacités de traitement par les PME

Date de publication 28-03-2025

Id EVJ6WFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de mise en place d'un TVA circulaire permettant de fixer un taux de TVA réduit de 5,5% sur les opérations de réparation des chaussures et articles de cuir

Date de publication 28-03-2025

Id YVIFSK8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de la prorogation de l'impôt Métiers d'Art

Date de publication 28-03-2025

Id LV14QDKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Date de publication 28-03-2025

Id C34WQEZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Valorisation du rôle des métiers de la filière cuir dans le maintien des écosystème ruraux

Date de publication 28-03-2025

Id 0V5XQDSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Faire appliquer le décret N°2010-29 du 8/01/2010 qui prévoit que l'appellation "cuir" concerne uniquement la matière obtenue de la peau animale.

Date de publication 28-03-2025

Id Y3K4SR1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de prorogation du crédit d'impôt collection

Date de publication 28-03-2025

Id QV7T8O8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander la prorogation du crédit d'impôt rénovation énergétique pour les PME

Date de publication 28-03-2025

Id 0V2LQP8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Valorisation du fabriqué en France et demande d'harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Date de publication 28-03-2025

Id O386ZSSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de prorogation du Crédit d'Impôt innovation

Date de publication 28-03-2025

Id 0V2LQPNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Harmoniser la réglementation Européenne sur l'utilisation du mot "cuir", afin de lutter contre la mésinformation du consommateur et la concurrence déloyale

Date de publication 28-03-2025

Id Y3G7SF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL Contrefaçon : Demande de mise à l'ordre du jour au sénat de la proposition de loi N°4555 visant à moderniser la lutte contre la contrefaçon

Date de publication 28-03-2025

Id UVPEKUX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2025 au 31-12-2025

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Date de publication 27-03-2024

Id 0V2P6BFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : demande pour garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Date de publication 27-03-2024

Id 6VBOA5E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage

Date de publication 27-03-2024

Id X3CFO6U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Mise en place d'une demande de prorogation du crédit d'impôt pour les métiers d'Art CIMA

Date de publication 27-03-2024

Id PVXAZ5T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Date de publication 27-03-2024

Id PVXAZJT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Date de publication 27-03-2024

Id QV7OBK2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises

Date de publication 27-03-2024

Id QV7OB22V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Date de publication 27-03-2024

Id W3UW5BNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Organisation d'un Forum autour des enjeux de la RSE pour la filière française du cuir et demande du haut patronage par le ministre de l'économie.

Date de publication 27-03-2024

Id YVIK59YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Date de publication 27-03-2024

Id C34ECOQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce et de la vente

Date de publication 27-03-2024

Id ZV92FEXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Objet Organiser sous le haut patronage du ministère de l'Economie un Forum autour de la thématique RSE des entreprises de la filière

Date de publication 27-03-2024

Id DVSJ9Q2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État, Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PROJET DE REGLEMENT EUROPEEN SUR LES RETARDS DE PAIEMENT : demande pour garder la dérogation saisonnière existante pour le secteur du cuir

Date de publication 27-03-2024

Id 0V5DLEKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Mise en place d'une demande de prorogation du Crédit Impôt Collection

Date de publication 27-03-2024

Id W3UWX0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Date de publication 27-03-2024

Id BHOB1IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Commerce extérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Mise en place d'une demande de prorogation du crédit d'impôt pour les métiers d'Art CIMA

Date de publication 27-03-2024

Id W3UWXGUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation dans le cadre de la SNDI

Date de publication 27-03-2024

Id UHQ7J0XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Commerce extérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Valorisation du fabriqué en France et demande d’harmonisation des labels autour de la définition du fabriqué en France

Date de publication 27-03-2024

Id EVJFY1JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de création d'un statut juridique en tant qu'Association à Mission pour la confédération de la filière Française du Cuir

Date de publication 27-03-2024

Id 0V2P6KFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Avant-projet de loi PACTE 2 : demande de simplification normative pour les entreprises

Date de publication 27-03-2024

Id DHMQFYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de création de norme autour de la définition juridique de la matière cuir

Date de publication 27-03-2024

Id 0V2P6XXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demande de précision de l’exclusion des écrins et pochettes du règlement emballage

Date de publication 27-03-2024

Id YVNF2B23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Limiter aux PME les obligations d’information du consommateur prévues aux articles R.541-216 et R541-217 du code de l’environnement

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2PDF1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id DHMQ0I8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle
Politique industrielle
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABT27V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Transmettre à des décideurs publics le Livre Blanc de la filière française du cuir sur la RSE et organiser un Forum autour de cette thématique

Date de publication 31-03-2023

Id EVJFK1ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Date de publication 31-03-2023

Id A3YPJYP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer des propositions auprès des décideurs publics pour relancer le secteur du commerce

Date de publication 31-03-2023

Id UHQ7XG9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime

Date de publication 31-03-2023

Id 0VEQKA5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
PME/TPE
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Supprimer la matière cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

Date de publication 31-03-2023

Id 0VEQK55V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander la prorogation du Crédit d’impôt rénovation énergétique

Date de publication 31-03-2023

Id DVSJO9QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander la création du statut juridique de filières / associations à mission

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABTOCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Dans le cadre du plan de relance économique porté par l’Etat français, présenter les mesures de soutien préconisées par la filière du Cuir

Date de publication 31-03-2023

Id EHLKOLK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Projet de règlement européen déforestation importée : sensibilisation pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABTICV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

SNDI : sensibiliser pour mettre le cuir à son juste impact sur la déforestation

Date de publication 31-03-2023

Id PVXAN403

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Demander de prorogation du CIC Crédit Impôt Collection

Date de publication 31-03-2023

Id X3CFKO43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer la mise en conformité du guide des achats publics « zéro déforestation » avec la règlementation en vigueur

Date de publication 31-03-2023

Id OHZAI4W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander la prorogation du CIMA Crédit d'impôt Métiers D'Art

Date de publication 31-03-2023

Id W3UW7X0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Exclusion du cuir de l'obligation d’information sur l'incorporation de matière recyclée dans les articles en cuir et les chaussures

Date de publication 08-04-2022

Id 0V5TGNL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demande d’élargissement du dispositif d’aide coûts fixe aux industriels du secteur de la chaussure

Date de publication 08-04-2022

Id LV1CGO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demande d’augmentation des fonds du plan France Relance pour la digitalisation des commerces

Date de publication 08-04-2022

Id 0VE782W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Présenter les mesures de soutien préconisées par la filière du Cuir dans le cadre du plan de relance (13)

Date de publication 08-04-2022

Id QV7RGLNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Limiter aux PME les obligations d’information du consommateur prévues aux articles R.541-216 et R541-217 du code de l’environnement

Date de publication 08-04-2022

Id Y3KGYWTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Décret de mise en application de l’article 13 de la loi AGEC + loi C&R : report de 24 mois de l’entrée en vigueur des sanctions relatives aux obligations afférentes

Date de publication 08-04-2022

Id 9V0CUAB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Harmoniser la réglementation européenne sur l'utilisation du mot "Cuir", afin de lutter contre la contrefaçon et la concurrence déloyale

Date de publication 08-04-2022

Id UHQSU683

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle
Appellations

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Décret de mise en application de l’article 13 de la loi AGEC : prévoir un temps d’écoulement des stocks de 12 mois supplémentaire

Date de publication 08-04-2022

Id SVFZY1UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter les pouvoirs publics sur les conséquences de la crise sanitaire du COVID19 sur la filière du Cuir

Date de publication 08-04-2022

Id 0V5TGRL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aide au développement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Mettre en conformité le dispositif d’affichage « bleu blanc rouge » avec la réglementation en vigueur du « fabriqué en France »

Date de publication 08-04-2022

Id DVS4DCDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Date de publication 08-04-2022

Id Y3GQY02H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Exclure les articles en cuir et les chaussures de l’obligation d’information du consommateur quant au rejet de microfibres plastiques lors du lavage

Date de publication 08-04-2022

Id DHMZDEMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Demande de la mise en place d’une autorité de régulation du fret maritime

Date de publication 08-04-2022

Id EVJQE993

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
PME/TPE
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Demande de création du statut juridique de filières / associations à mission

Date de publication 08-04-2022

Id W3U9DY5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Valorisation des enjeux de recrutement et de formation pour les entreprises de la filière du cuir auprès des régions

Date de publication 08-04-2022

Id C34BG6FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Education
Formation professionnelle
Politique industrielle
Enseignement supérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Transmettre aux décideurs publics des propositions pour relancer le secteur du commerce

Date de publication 08-04-2022

Id YVNTYO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Demande d’élargissement de la liste S1 bis attachée au Plan tourisme pour les entreprises de maroquinerie, de chaussures et les détaillants en maroquinerie

Date de publication 08-04-2022

Id 0V2AUZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Transmettre à des décideurs publics le Livre Blanc de la filière française du cuir sur la RSE et organiser un Forum autour de cette thématique

Date de publication 08-04-2022

Id O38QGERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : 3 personnes représentant les intérêts de la filière : 2 personnes au cabinet, 1 personne au syndicat et lfédérations adhérentes en support.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Le Conseil National du Cuir, confédération des industries du cuir est représenté dans sa tache pour le lobbying par le Cabinet ATLAS.

La HATVP déménage ! Nouvelle adresse postale officielle : 9 rue Brahms, 75012 Paris

SYND INTERPROFESSIONNEL DU CUIR CONSEIL NATIONAL DU CUIR

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

La Haute Autorité