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Extension des délais de dépôt

Les responsables publics et représentants d’intérêts qui devaient déposer une déclaration entre le 12 mars et le 23 juin inclus pourront le faire jusqu’au 24 août > En savoir plus

Jean-Marie SERMIER

Député du Jura

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 09/07/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : Administrateur
Commentaire : Ex Président de la SOCAD jusqu'au 22/12/2010 puis administrateur au titre du Conseil Général du Jura du 23/12/2010 jusqu'en 03/2014 puis au titre de la ville de Dole depuis 04/2014 Mandat en cours Organisme dissout en novembre 2017

Organisme : SOCAD │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Président de DOLEA Eau de 06/2015 à 07/2017 (sans rémunération) puis administrateur à compter de 07/2017. Mandat en cours

Organisme : DOLEA Eau │ De : 06/2015 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Président de DOLEA Assainissement de 06/2015 à 07/2017(sans rémunération) puis administrateur depuis 07/2017. N'est plus administrateur depuis novembre 2017

Organisme : DOLEA Assainissemnt │ De : 06/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Démission en 07/2017. Administrateur depuis le CA de 12/2017

Organisme : ETAPES │ De : 12/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Président
Commentaire : Vice-Président de la FNEPL jusqu'en octobre 2017 Président depuis octobre 2017 Mandat en cours

Organisme : FNEPL │ De : 12/2011 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Président de Grand Dole Développement de 05/2016 à 07/2017 (sans rémunération) puis administrateur à compter de 07/2017 Mandat en cours

Organisme : Grand Dole Développement │ De : 05/2016 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Président du Conseil de Surveillance
Commentaire : Démission en 07/2017

Organisme : Centre hospitalier Louis Pasteur │ De : 05/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Démission en 07/2017. Activité non conservée

Organisme : Hello Dole │ De : 05/2016 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : En cours

Organisme : Fédération Les Républicains du Jura │ De : 01/2011 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : SEDIA est née de la fusion de la SOCAD et de la SEED

Organisme : SEDIA │ De : 11/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre du comité d'orientation

Organisme : BPI │ De : 10/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre conseil métropolitain

Organisme : Pôle métropolitain Centre Franche-Comté │ De : 10/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 19 125 € │ Nombre de parts détenues : 125 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Aucune
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire de Cramans │ de : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net



Mandat : Conseiller Général du Jura │ de : 01/2011 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201120 408 €Net
201220 325 €Net
201318 393 €Net
20145 394 €Net



Mandat : Président Communauté communes du Val d'Amour │ de : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20115 926 €Net
20125 908 €Net
20135 398 €Net
20141 345 €Net



Mandat : Conseiller municipal de Dole │ de : 03/2014 à 05/2018
Commentaire : Maire de Dole jusqu'en 07/2017 puis conseiller municipal sans rémunération

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201420 803 €Net
201527 779 €Net
201627 191 €Net
201712 828 €Net
20180 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Membre suppléant CNAC │ de : 05/2018 à 06/2018
Commentaire : Nomination 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (6)

Nom : MBITEL Fatima

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat │ Employeur : Ville de Dole
Commentaire : Recrutement en date du 15/06/2018 - CDI à temps partiel

Nom : BOURGUIGNAT Laurent

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Ville de Dole
Commentaire : Mi-temps sur chaque poste

Nom : JEANNET Nathalie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Néant
Commentaire : Lien de parenté: sœur du conjoint

Nom : CLERGET Julie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Néant

Nom : BERTHET Romain

Description des autres activités professionnelles exercées : mise en place d'une gestion informatique de tous les dossiers traités en permanence et à l'Assemblée Nationale, suivi des rdv, suivi des dossiers, classement informatique de différents documents. │ Employeur : Néant
Commentaire : Contrat du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019

Nom : CEUGNIET Pierre

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Valérie LACROUTE , Député
Commentaire : Emploi à 20%

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 28/06/2017

    Consultable à la préfecture du Jura

    55, Rue Saint-Désiré, BP 648, 39021 LONS-le-SAUNIER CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.84.86.84.00)

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