Jean-Marie SERMIER

Député du Jura

Déclaration d’intérêts et d’activités déposée le 09/07/2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (12)

Description : Administrateur
Commentaire : Ex Président de la SOCAD jusqu'au 22/12/2010 puis administrateur au titre du Conseil Général du Jura du 23/12/2010 jusqu'en 03/2014 puis au titre de la ville de Dole depuis 04/2014 Mandat en cours Organisme dissout en novembre 2017

Organisme : SOCAD │ De : 01/2011 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Président de DOLEA Eau de 06/2015 à 07/2017 (sans rémunération) puis administrateur à compter de 07/2017. Mandat en cours

Organisme : DOLEA Eau │ De : 06/2015 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Président de DOLEA Assainissement de 06/2015 à 07/2017(sans rémunération) puis administrateur depuis 07/2017. N'est plus administrateur depuis novembre 2017

Organisme : DOLEA Assainissemnt │ De : 06/2015 à 11/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Membre du conseil d'administration
Commentaire : Démission en 07/2017. Administrateur depuis le CA de 12/2017

Organisme : ETAPES │ De : 12/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Président
Commentaire : Vice-Président de la FNEPL jusqu'en octobre 2017 Président depuis octobre 2017 Mandat en cours

Organisme : FNEPL │ De : 12/2011 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Président de Grand Dole Développement de 05/2016 à 07/2017 (sans rémunération) puis administrateur à compter de 07/2017 Mandat en cours

Organisme : Grand Dole Développement │ De : 05/2016 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Président du Conseil de Surveillance
Commentaire : Démission en 07/2017

Organisme : Centre hospitalier Louis Pasteur │ De : 05/2014 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : Démission en 07/2017. Activité non conservée

Organisme : Hello Dole │ De : 05/2016 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20160 €Net
20170 €Net



Description : Président
Commentaire : En cours

Organisme : Fédération Les Républicains du Jura │ De : 01/2011 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



Description : Administrateur
Commentaire : SEDIA est née de la fusion de la SOCAD et de la SEED

Organisme : SEDIA │ De : 11/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre du comité d'orientation

Organisme : BPI │ De : 10/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



Description : Membre conseil métropolitain

Organisme : Pôle métropolitain Centre Franche-Comté │ De : 10/2017 à 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20170 €Net
20180 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (1)

Société : GFA [Données non publiées]
Commentaire : [Données non publiées]

Evaluation : 19 125 € │ Nombre de parts détenues : 125 │ Pourcentage du capital détenu : 50 %

Rémunération ou gratification au cours de l’année précédente : Néant

Contrôle d'une activité de conseil : Non

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : Aucune
Commentaire : [Données non publiées]

Employeur : [Données non publiées]

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (5)

Mandat : Maire de Cramans │ de : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20110 €Net
20120 €Net
20130 €Net
20140 €Net



Mandat : Conseiller Général du Jura │ de : 01/2011 à 04/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201120 408 €Net
201220 325 €Net
201318 393 €Net
20145 394 €Net



Mandat : Président Communauté communes du Val d'Amour │ de : 01/2011 à 03/2014

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20115 926 €Net
20125 908 €Net
20135 398 €Net
20141 345 €Net



Mandat : Conseiller municipal de Dole │ de : 03/2014 à 05/2018
Commentaire : Maire de Dole jusqu'en 07/2017 puis conseiller municipal sans rémunération

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201420 803 €Net
201527 779 €Net
201627 191 €Net
201712 828 €Net
20180 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Membre suppléant CNAC │ de : 05/2018 à 06/2018
Commentaire : Nomination 05/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20180 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (6)

Nom : MBITEL Fatima

Description des autres activités professionnelles exercées : Secrétariat │ Employeur : Ville de Dole
Commentaire : Recrutement en date du 15/06/2018 - CDI à temps partiel

Nom : BOURGUIGNAT Laurent

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Ville de Dole
Commentaire : Mi-temps sur chaque poste

Nom : JEANNET Nathalie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Néant
Commentaire : Lien de parenté: sœur du conjoint

Nom : CLERGET Julie

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Néant

Nom : BERTHET Romain

Description des autres activités professionnelles exercées : mise en place d'une gestion informatique de tous les dossiers traités en permanence et à l'Assemblée Nationale, suivi des rdv, suivi des dossiers, classement informatique de différents documents. │ Employeur : Néant
Commentaire : Contrat du 1er juillet 2019 au 15 septembre 2019

Nom : CEUGNIET Pierre

Description des autres activités professionnelles exercées : Collaborateur parlementaire │ Employeur : Valérie LACROUTE , Député
Commentaire : Emploi à 20%

Observations (0)

Néant

    Déclaration de situation patrimoniale déposée le 28/06/2017

    Consultable à la préfecture du Jura

    55, Rue Saint-Désiré, BP 648, 39021 LONS-le-SAUNIER CEDEX
    (Prise de rendez-vous au 03.84.86.84.00)

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