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Bruno QUESTEL

Député de l'Eure

Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités déposée le 16 janvier 2019

1° Les activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (1)

Description : Avocat [Activité conservée]
Commentaire : Je ne perçois aucun salaire de cette activité puisque disposant de mes indemnités d'élu local

Employeur : Libéral indépendant │ De : 05/2013 à 06/2018

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20130 €Net
20140 €Net
20150 €Net
20160 €Net
20170 €Net
20180 €Net



2° Les activités de consultant exercées à la date de l’élection ou de la nomination ou au cours des cinq années précédant la déclaration (0)

Néant

3° Les participations aux organes dirigeants d’un organisme public ou privé ou d’une société à la date de l’élection ou de la nomination et au cours des cinq années précédant la date de la déclaration (1)

Description : Membre du CA
Commentaire : J'étais représentant du département de l'Eure et j'ai démissionné pour que le nouveau président du Département de l'Eure puisse y siéger

Organisme : SANEF/SAPN │ De : 09/2013 à 02/2016

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20132200 €Net
20145700 €Net
20156400 €Net
20160 €Net



4° Les participations financières directes dans le capital d’une société à la date de l’élection ou de la nomination (0)

Néant

5° Les activités professionnelles exercées à la date de l’élection ou de la nomination par le conjoint, le partenaire lié par un pacte civil de solidarité ou le concubin (1)

Activité professionnelle : [Données non publiées] (fonctionnaire territoriale)

Employeur : Mairie de Grand Bourgtheroulde

6° Les fonctions bénévoles susceptibles de faire naître un conflit d’intérêts (0)

Néant

7° Les fonctions et mandats électifs exercés à la date de l’élection ou de la nomination (4)

Mandat : Maire │ de : 01/2011 à 07/2017
Commentaire : L'augmentation de 2016 s'explique par la création d'une commune nouvelle et du changement de strate correspondant.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201120400 €Net
201220400 €Net
201320400 €Net
201420400 €Net
201520600 €Net
201623500 €Net
201713500 €Net



[Activité conservée]

Mandat : Conseiller départemental │ de : 01/2011 à 12/2018
Commentaire : A partir de 2014 alternance donc plus de délégation de signature du Président du département, donc baisse de la rémunération perçue.

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
201128500 €Net
201228500 €Net
201328800 €Net
201425000 €Net
201521000 €Net
201621000 €Net
201721000 €Net
201821000 €Net



Mandat : Président du Pays du Roumois │ de : 01/2011 à 12/2016
Commentaire : Il s'agit d'un syndicat ouvert, regroupant trois intercommunalités qui ont fusionné à compter du 1er janvier 2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20119400 €Net
20129400 €Net
20139500 €Net
20149500 €Net
20159500 €Net
20169500 €Net



Mandat : Vice-président de la communauté de communes de Roumois Seine │ de : 01/2017 à 07/2017

Rémunération ou gratification :

AnnéeMontantType
20177500 €Net



8° Les collaborateurs parlementaires (3)

Nom : VERNEUIL Irwing

Description des autres activités professionnelles exercées : Communication Attaché parlementaire basé à l'Assemblée nationale │ Employeur : Néant

Nom : Gylène FREVAL

Description des autres activités professionnelles exercées : Secretariat, agenda

Nom : BESNIER Joris

Description des autres activités professionnelles exercées : Attaché parlementaire, recherches pour dossier et rédaction

Observations (0)

Néant

Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale déposée le 10 janvier 2018

Consultable à la préfecture de l'Eure

Boulevard Georges Chauvin, 27022 EVREUX CEDEX
(Prise de rendez-vous au 02.32.78.27.27)

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