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Depuis le 1er février 2020, la Haute Autorité remplace la commission de déontologie de la fonction publique (CDFP) et contrôle ainsi la déontologie de certains responsables et agents publics.

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Municipales 2020 : les maires et leurs adjoints, les présidents et les vice-présidents d’EPCI doivent adresser une déclaration de situation patrimoniale de fin de mandat à la Haute Autorité

Par ailleurs, les directions de cabinet des maires et de cabinet des présidents d’EPCI devront également déposer une déclaration de situation patrimoniale dans les deux mois après la cessation de leurs fonctions.

  • 05.02.2020

De nouvelles missions confiées à la Haute Autorité le 1er février 2020

La loi de transformation de la fonction publique prévoit le remplacement de la commission de déontologie de la fonction publique par la Haute Autorité.

M. Didier Migaud nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique

M. Didier Migaud est nommé président de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique, à compter du 31 janvier 2020.

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