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Remaniement gouvernemental : le rôle de la Haute Autorité

Quel est le rôle de la Haute Autorité lors d’un remaniement gouvernemental ? Quelles sont les obligations déclaratives des membres du gouvernement ? Comment intervient la Haute Autorité lors de la nomination des collaborateurs de cabinet ?

Mise à jour du guide du déclarant

Ce guide est destiné aux responsables publics afin de les aider à renseigner leur déclaration de patrimoine et/ou leur déclaration d'intérêts. Ont été mis à jour en juillet 2020 : les éléments relatifs à la procédure d'actualisation d'une déclaration, à la déclaration des fonds de commerce, clientèles, charges et office, des activités professionnelles donnant lieu à rémunération ou gratification, des participations aux organes dirigeants d'un organisme public ou privé, de l'activité professionnelle du conjoint, des fonctions bénévoles et des fonctions et mandats électifs.

Les présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans un délai de deux mois

Un certain nombre de présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.