Mardi 24 novembre

La Haute Autorité publie les déclarations de patrimoine et d’intérêts des membres du Gouvernement.

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Communiqué de presse – La Haute Autorité rend publiques les déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts des membres du Gouvernement

La Haute Autorité a procédé à un contrôle approfondi des déclarations de situation patrimoniale et d’intérêts remises par les membres du Gouvernement nommés en juillet 2020, qui disposaient d’un délai de deux mois après leur entrée en fonction pour adresser leurs déclarations.

Répertoire des représentants d’intérêts : bilan de l’exercice 2019

1 734 représentants d'intérêts, dont l’exercice comptable se clôture le 31 décembre, avaient jusqu’au 24 août 2020 pour déclarer leurs activités de représentations d’intérêts effectuées en 2019, ainsi que les moyens alloués à ces actions, conformément à la loi Sapin 2.

Étude comparative des dispositifs d’encadrement du lobbying

La Haute Autorité publie un recensement des dispositifs d’encadrement du lobbying dans 41 juridictions. Cette étude couvre l’intégralité des États membres de l’Union européenne, des pays tels que le Canada, le Chili ou les États-Unis, des initiatives locales comme celle de la Catalogne, ou encore le dispositif existant au sein des institutions communautaires.

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LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.