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Rapport d’activité 2019

L’année 2019 a été une année importante pour la Haute Autorité. Ce cinquième rapport revient sur son activité et formule 9 propositions pour permettre une meilleure application de la loi et un approfondissement du cadre d’intégrité.

Les présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts dans un délai de deux mois

Un certain nombre de présidents et vice-présidents d’EPCI, ainsi que leurs collaborateurs, ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.

Municipales 2020 : les maires, leurs adjoints et leurs collaborateurs doivent déclarer leur patrimoine et leurs intérêts auprès de la Haute Autorité dans un délai de deux mois

Suite au second tour des élections municipales, les maires des communes de plus de 20 000 habitants, les adjoints aux maires des communes de plus de 100 000 habitants et certains membres de leur cabinet ont deux mois pour déposer leurs déclarations de patrimoine et d’intérêts auprès de la Haute Autorité.

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