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La Haute Autorité fait évoluer sa doctrine et les lignes directrices du répertoire des représentants d’intérêts, conformément à la décision du 14 octobre 2024 du Conseil d’État dite « Institut Montaigne ».
La Haute Autorité est une institution indépendante.
Elle est chargée de promouvoir la probité et l’exemplarité des responsables publics, de contrôler la déontologie de certains responsables et agents publics, d’encadrer le lobbying et de diffuser une culture de l’intégrité.
Elle mène également des actions de coopération avec la société civile et des actions à l’international pour faire connaitre son action et partager ses bonnes pratiques.
Les responsables publics
Les représentants d'intérêts
La probité, une nouvelle exigence démocratique ?
L’exigence de probité des dirigeants politiques et administratifs trouve son fondement dans l’article 15 de la Déclaration des droits de l’Homme et du Citoyen qui proclame que « la Société a le droit de demander compte à tout Agent public de son administration ». Elle s’est largement renforcée au cours de ces 30 dernières années, avec notamment l’émergence de la notion de conflit d’intérêts, et favorise le développement d’une culture d’intégrité qui permet de faire évoluer les responsables publics vers plus d’exemplarité.
Comment rétablir la confiance entre les citoyens et leurs représentants ?
Face à la défiance des citoyens, le contrôle de la probité des responsables publics et administratifs et l’encadrement de l’activité des lobbyistes visent à préserver l’intérêt général et le bon fonctionnement de la démocratie.
C’est le rôle de la Haute Autorité pour la transparence de la vie publique qui, en tant qu’Autorité administrative indépendante, dispose notamment de pouvoirs d’investigation renforcés et peut, lorsqu’elle détecte une infraction ou un manquement, saisir la justice/l’autorité judiciaire.
En quoi la transparence renforce-t-elle la capacité d’agir des citoyens ?
Pour assurer la probité des responsables publics, la Haute Autorité renforce les exigences de transparence et d’exemplarité qui leur incombent.
La publication des déclarations des responsables publics permet aux citoyens de s’assurer, par eux-mêmes, de la mise en œuvre des garanties de probité et d’intégrité de leurs élus.
En effet, une déclaration d’intérêts explicite les liens d’intérêts et les activités d’un responsable public, afin d’alerter sur une situation éventuelle de conflit d’intérêts, tandis que sa déclaration de patrimoine permet notamment de prévenir tout enrichissement obtenu de manière illicite.
Le répertoire numérique des représentants d’intérêts rend visibles les actions de lobbying et permet de savoir qui influence qui, sur quoi et avec quels moyens. En consultant le répertoire, les citoyens peuvent ainsi mieux connaitre les relations que les lobbyistes entretiennent avec les responsables publics et comprendre comment sont prises les décisions publiques.
Comment la Haute Autorité pratique-t-elle la transparence ?
Parce qu’elle est exigeante avec les personnes et les organisations qu’elle contrôle, la Haute Autorité soumet ses membres et ses agents à des règles déontologiques strictes : ils doivent par exemple se déporter en cas de risque de conflits d’intérêts.
La Haute Autorité rend publics de nombreux documents qui permettent de contrôler son fonctionnement (cf. rémunérations, rapport social unique, règlement intérieur, etc.) et son activité, notamment son agenda, ses délibérations, ses communiqués de presse, etc. Elle favorise et encourage la réutilisation des données qu’elle rend publiques en open data.