Déclaration de situation patrimoniale
Consultable à la préfecture du Doubs, 8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
Déclaration d’intérêts et d’activités
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
Consultable à la préfecture du Doubs, 8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
Consultable à la préfecture du Doubs, 8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
Consultable à la préfecture du Doubs, 8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
Consultable à la préfecture du Doubs, 8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
Consultable à la préfecture du Doubs, 8 bis, Rue Charles Nodier, 25035 BESANCON CEDEX (Prise de rendez-vous au 03.81.25.10.00)
Déclaration de modification substantielle de situation patrimoniale
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Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités
Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions
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JACQUEMET Annick
Déclaration de situation patrimoniale de fin de fonctions
En cours
Déclaration de situation patrimoniale
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Déclaration de modification substantielle des intérêts et des activités
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LONGEOT Jean-François
Déclaration de situation patrimoniale
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