FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 13/02/2018

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identité actions moyens

coordonnées

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOL
418 RUE ARISTIDE BRIAND

77350 LE MEE SUR SEINE

FRANCE

Courriel : gurvan.legall@fdsea77.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M MILARD Cyrille

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LE GALL Gurvan

directeur

MILARD Cyrille

président

VANDAELE Samuel

secrétaire général

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Economie

• Emploi, solidarité

• Energie

• Finances publiques

• Environnement

• Justice

organisations d'appartenance

• FEDE NAT SYNDIC EXPL AGRICOLE Voir la fiche

• FEDER REGIO EXPLO AGRIC NORD BASS PARIS

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Demander au préfet de faire modifier la loi concernant la séparation vente conseil avec l'obligation de deux CSP

Voir la fiche

Id W3UW4MDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

demander au préfet de faire respecter les gabarits d'engins dans les aménagements réalisés par les collectivités

Voir la fiche

Id O3W86M5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demander au préfet de département d'appliquer la loi concernant les intrusions de gens du voyage dans les parcelles agricoles

Voir la fiche

Id C34EQ9IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

demander au préfet la pérennisation des outils de défiscalisations qui bénéficient au GNR

Voir la fiche

Id O38SZOI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demander au préfet de Région d'amoindrir la consommation de foncier agricole à destination de l'urbanisme

Voir la fiche

Id JVD05PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Demander au préfet, aux parlementaires et conseillers régionaux et généraux une politique d'installation plus favorable aux jeunes lors du Festival de la Terre 2022

Voir la fiche

Id UHQSO7D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

demander au préfet de région d'amoindrir la contrainte lié aux nouvelles règles de la PAC imposant une surface minimale de non production

Voir la fiche

Id 2VRQZWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Rencontre avec les parlementaires et conseillers départementaux pour échanger sur les problématiques agricoles territoriales

Voir la fiche

Id JVD04T43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Limiter la multiplication des déchets sauvages sur les parcelles agricoles grâce à l'appareil judiciaire

Voir la fiche

Id 0V5TYD83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

problème de la réforme de la politique agricole commune

Voir la fiche

Id DHMZCQNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Bloquer les aménagements routier et arrêtés municipaux entravant la circulation des engins agricoles sur les routes

Voir la fiche

Id W3U9QWKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Stopper la contrainte des ZNT sur les parcelles agricoles

Voir la fiche

Id Y3KG6RDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Conserver des moyens de productions dans le cadre du plan pollinisateur

Voir la fiche

Id Y3GQAFBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Demander à Julien De Normandie, ministre de l'Agriculture de trouver une réponse technique sur la question de la jaunisse sur la betterave

Voir la fiche

Id 0VE7BMU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

sensibilisation des parlementaires aux spécificité agricole IDF concernant l'accès au foncier agricole

Voir la fiche

Id UYVIINXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

problématiques agricoles du département (sécheresse, gens du voyage, situation économique, foncier...)

Voir la fiche

Id C5HA8DAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

rencontre avec Beatrice Abollivier préfet de seine et marne le 5 mars 2018

Voir la fiche

Id 9SVFAKE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Assemblée générale de la FDSEA 77 à Nangis le 29 mai 2018

Voir la fiche

Id 19V0S4WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Rencontre avec Stéphane Travert ministre de l'agriculture dans le cadre de la fête des moisson à Arville le 28 juillet 2017

Voir la fiche

Id K6VBDK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Demander au préfet de faire modifier la loi concernant la séparation vente conseil avec l'obligation de deux CSP

Date de publication 01-08-2023

Id W3UW4MDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

demander au préfet de faire respecter les gabarits d'engins dans les aménagements réalisés par les collectivités

Date de publication 01-08-2023

Id O3W86M5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

rencontre sur le terrain avec un cas d'école

OBJET

Demander au préfet de département d'appliquer la loi concernant les intrusions de gens du voyage dans les parcelles agricoles

Date de publication 01-08-2023

Id C34EQ9IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

demander au préfet la pérennisation des outils de défiscalisations qui bénéficient au GNR

Date de publication 01-08-2023

Id O38SZOI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander au préfet de Région d'amoindrir la consommation de foncier agricole à destination de l'urbanisme

Date de publication 16-03-2023

Id JVD05PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

échanger sur le SDRIF-E

OBJET

Demander au préfet, aux parlementaires et conseillers régionaux et généraux une politique d'installation plus favorable aux jeunes lors du Festival de la Terre 2022

Date de publication 16-03-2023

Id UHQSO7D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Déjeuner de travail sur l'installation lors du festival de la terre organisé par les JA

OBJET

demander au préfet de région d'amoindrir la contrainte lié aux nouvelles règles de la PAC imposant une surface minimale de non production

Date de publication 01-08-2023

Id 2VRQZWOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Rencontre formelle lors du salon de l'agriculture 2022

OBJET

Rencontre avec les parlementaires et conseillers départementaux pour échanger sur les problématiques agricoles territoriales

Date de publication 19-07-2022

Id JVD04T43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

rencontre avec les députés et conseillers départementaux les 15 18 25 et 26 mars sur les quatre principaux secteurs du département.

OBJET

Limiter la multiplication des déchets sauvages sur les parcelles agricoles grâce à l'appareil judiciaire

Date de publication 03-11-2023

Id 0V5TYD83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Observations

Nous attendons : - Une meilleure réponse judiciaire et des sanctions dissuasives, le code de l’environnement prévoit des sanctions qui sont très peu appliquées dans les faits. - Un partenariat à établir avec les communautés de communes qui ont pour la plupart la compétence en termes de déchets pour l’enlèvement des dépôts sauvages sur le territoire. - Une sensibilisation des maires concernant leurs obligations et pouvoirs, en termes d’enquêtes et de recours mais aussi d’obligation d’enlèvement. - Améliorer les dispositifs actuels comme le fonds propreté de la Région car les dispositifs pour empêcher les dépôts financés par la région ne sont pas tous efficients.

OBJET

problème de la réforme de la politique agricole commune

Date de publication 03-11-2023

Id DHMZCQNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Observations

Conserver les soutiens actuels de la politique agricole.

OBJET

Bloquer les aménagements routier et arrêtés municipaux entravant la circulation des engins agricoles sur les routes

Date de publication 03-11-2023

Id W3U9QWKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Observations

Sur le département de plus en plus de maires prennent des décisions unilatérales d’interdiction de circulation des engins agricoles sur les voies de circulation de leur territoire, bloquant l’activité agricole. D’autres mettent en place des aménagements provoquant une gêne parfois irrémédiable pour la circulation des engins agricoles. Ces arrêtés municipaux et aménagements ne sont jamais pris en concertation avec le monde agricole et ne prennent jamais en compte la continuité de l’activité agricole sans allongement de parcours. Nous avons dernièrement sollicité la préfecture, qui, semble-t-il ne peut juger du fond mais seulement de la forme. Nous attendons des réponses de la préfecture

OBJET

Stopper la contrainte des ZNT sur les parcelles agricoles

Date de publication 03-11-2023

Id Y3KG6RDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Observations

Les ZNT (Zones de Non Traitement). Demander que les documents d’urbanisme intègrent cette nouvelle règlementation et imposent dans l’obtention des nouveaux permis de construire une bande dit de non traitement de minimum 3 mètres intégrée dans la propriété, sinon l’agriculture se retrouve une nouvelle fois avec une double peine pour les exploitants

OBJET

Conserver des moyens de productions dans le cadre du plan pollinisateur

Date de publication 03-11-2023

Id Y3GQAFBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Conseil départemental de Seine-et-Marne

Observations

- Instaurer une classification « 0 contrainte » d’emblée sur le produit qui ne présente pas de risque lors de l’évaluation de l’ANSES ; - Allonger la plage horaire de traitement (-2h av. coucher ; -2h av. lever) et permettre de traiter le matin à dose réduite

OBJET

Demander à Julien De Normandie, ministre de l'Agriculture de trouver une réponse technique sur la question de la jaunisse sur la betterave

Date de publication 03-11-2023

Id 0VE7BMU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

organisation d'une visite terrain sur la commune d'Arville afin de lui exposer les conséquences de la Jaunisse sur la culture de la betteraves.

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Echanges avec le ministre et notre administration départementale

OBJET

sensibilisation des parlementaires aux spécificité agricole IDF concernant l'accès au foncier agricole

Date de publication 26-10-2020

Id UYVIINXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

problématiques agricoles du département (sécheresse, gens du voyage, situation économique, foncier...)

Date de publication 26-10-2020

Id C5HA8DAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

rencontre avec la préfète du département

OBJET

rencontre avec Beatrice Abollivier préfet de seine et marne le 5 mars 2018

Date de publication 11-07-2018

Id 9SVFAKE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Fonction publique

Observations

thèmes abordés: conjoncture economique agricole, problème des contrôles PAC et des retards de versement installation et relation avec les aménageurs fonciers

OBJET

Assemblée générale de la FDSEA 77 à Nangis le 29 mai 2018

Date de publication 11-07-2018

Id 19V0S4WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

discours lors de l'assemblée générale

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

discours du président du conseil départemental et de la vice présidente du conseil régional sur les politiques agricoles menées par ces deux collectivités

OBJET

Rencontre avec Stéphane Travert ministre de l'agriculture dans le cadre de la fête des moisson à Arville le 28 juillet 2017

Date de publication 11-07-2018

Id K6VBDK9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED DEPART SYNDICATS EXPLOITAT AGRICOLES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

thèmes abordés; Politique foncier et installation, organisation des chambres d'agriculture, développement des filières IdF, gestion des risques et retard des paiements

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

n'a pas déclaré ses moyens

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : organisation de rencontre sur le terrain avec les présidents de syndicats locaux

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

Commentaire : Aucune dépense spécifique liée à ces actions hormis quelques produits du terroir local (moins de 100€ au total)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

n'a pas déclaré ses moyens

La Haute Autorité