SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA)

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 22/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

SYNDICAT NATIONAL de l'INDUSTRIE de la NUTRITION ANIMALE
41 Bis BOULEVARD DE LA TOUR MAUBOURG

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 01 44 18 63 50

Courriel : snia@nutritionanimale.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M CHOLAT François

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

RADET Stéphane

Directeur

CHOLAT François

Président

BALIN CAILLARD Morgan

Responsable Développement durable et réglementation industrielle

HÉRAL Vincent

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Concurrence, consommation

• Economie

• Emploi, solidarité

• Environnement

• Transports, logistique

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

9 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

8 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Faire reconnaitre dans la loi la place des activités d’élevage en France pour la couverture de nos besoins alimentaires, pour notre économie et pour l’aménagement des territoires.

Voir la fiche

Id YVNFLJB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Soutenir le projet de règlement NGT et voter pour l'adoption d'une orientation générale

Voir la fiche

Id JVDP9C0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Environnement

Prolonger et appliquer la dérogation européenne concernant la composition des aliments pour animaux destinés aux porcelets et jeunes volailles des filières biologiques

Voir la fiche

Id QV7OD4JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Alerter sur la situation de dépendance du secteur additifs et compléments pour l'alimentation animale vis à vis des importations de pays tiers

Voir la fiche

Id 0V2PRKMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation
Commerce extérieur

Intégrer les viandes de volailles importées dans le règlement européen (2023/1115) contre la déforestation importée

Voir la fiche

Id EVJFTU5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation
Commerce extérieur
Environnement

Permettre l'accès à l'élevage et leur financement de solutions innovantes en matière d'additifs et d'extraits de plantes destinés à l'alimentation animale

Voir la fiche

Id YVIKZULH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Demander l'exemption de certains produits destinés à l'alimentation des animaux d'élevage de l'application des dispositions d'EGALIM

Voir la fiche

Id 0V2PRKFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Proposer que l'autorité compétente pour la mise en œuvre du Règlement UE 2023/1115 dépende du Ministère de l'Agriculture

Voir la fiche

Id 0VEQPU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

Demander l'exemption des entreprises du secteur sur le projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction d'eau en période de sécheresse

Voir la fiche

Id LV1D6KZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

Demander le soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par les arrêts d'élevage pour cause d'influenza aviaire

Voir la fiche

Id BHOBF2K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demander l'application de la dérogation UE sur les conditions d'alimentation des animaux en filière BIO pour limiter les conséquences économiques de cette filière

Voir la fiche

Id Q36KEJK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demander des clauses miroirs sur les produits animaux d'importation consécutives à la publication du règlement européen sur la déforestation importée et aux distorsions de concurrence de ces produits

Voir la fiche

Id 0V5D4NCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Alerter sur les impératifs techniques et sanitaires liés à l'utilisation du gaz dans le cadre des activités d'un fabricant d'aliment (process de sanitation)

Voir la fiche

Id C34EU72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Alerter sur la hausse des coûts de l'alimentation animale et le besoin d'un soutien exeptionnel pour l'élevage

Voir la fiche

Id C34EUL0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

Demander la ré autorisation du Poids Total Autorisé en Charge des camions à 35 tonnes

Voir la fiche

Id 5HABTCWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Alerter sur la situation du secteur d'activité et de ses entreprises concernant l'accès à l'énergie (prix et disponibilité)

Voir la fiche

Id ZV92M0PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demander des dispositifs d'accompagnement économique liés aux impacts de la hausse des coûts de l'énergie

Voir la fiche

Id YVNFQZA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Proposer le développement d'un Label Bas Carbone pour le secteur de la nutrition animale

Voir la fiche

Id ZV98GBYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Agriculture

Sensibiliser sur les impacts d'une révision réglementaire contraignante de l'exposition des travailleurs aux poussières et solliciter une révision proportionnée des seuils

Voir la fiche

Id DVS4D0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Impact de l'activité industrielle

Solliciter une révision du calcul des critères d’éligibilité afin que notre secteur puisse bénéficier du soutien annoncé pour les indemnisations liées à l'influenza aviaire

Voir la fiche

Id W3U9DQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

Alerter sur les impacts de la nouvelle réglementation relative à la production biologique (règlement UE) et le manque de disponibilités des matières premières

Voir la fiche

Id 0V5TGYI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Défendre les lignes directrices de la FEFAC et les outils opérationnels Duralim pour le respect de la réglementation européenne sur les approvisionnements en soja responsable

Voir la fiche

Id UVPWDT23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser aux enjeux liés à la décision du Conseil d'Etat sur la réglementation OGM du 07 février 2020

Voir la fiche

Id YVIGB1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

Intervenir auprès des Préfectures pour que des mesures soient prises pour l'accès aux zones de stockage et de livraison des matières premières (installations portuaires) suite à des blocages

Voir la fiche

Id O38Q800H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Infrastructures

Décaler la date d'application des règles fiscales (BOFIP) sur le nouveau taux de TVA applicable aux aliments médicamenteux

Voir la fiche

Id X3C4XUO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Agriculture

Faire reconnaitre le secteur de la nutrition animale comme secteur essentiel, nécessaire à la continuité des activités des usines et de la livraison des élevages

Voir la fiche

Id PVXWRTSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser sur les besoins du secteur de la nutrition animale et de l’élevage en matières de protéines végétale

Voir la fiche

Id 5HAAK6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Proposer un protocole d’étude de décontamination associant un traitement acidifiant et une granulation pour gérer les lots de matières premières susceptibles d'être contaminés par des salmonelles.

Voir la fiche

Id QEVJ1BIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Recherche et innovation
Agriculture

Poursuivre le mandat pour la collecte des statistiques de production d'aliments composés pour animaux d'élevage

Voir la fiche

Id CLV1ZL5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Prioriser l’ouverture et le développement des exportations d'aliments composés pour animaux vers la Chine

Voir la fiche

Id 2ZV91T73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Voir la fiche

Id 2PVXLCFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Augmenter à 35 tonnes le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules porteurs à 4 essieux dans le Code de la Route

Voir la fiche

Id KUVPX71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs
Agriculture

Prioriser l’ouverture et le développement des exportations d'aliments composés pour animaux vers la Chine

Voir la fiche

Id UYVI2BZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Augmenter à 35 tonnes le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules porteurs à 4 essieux dans le Code de la Route

Voir la fiche

Id IYVN9D1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs
Agriculture

Avoir un délai pour l'utilisation de certaines vitamines en filières biologiques

Voir la fiche

Id POHZ985H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Agriculture

Harmoniser et simplifier la fiscalité en alimentation animale (TVA)

Voir la fiche

Id SBHO804V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Ne pas limiter le transport transfrontalier à 40 tonnes

Voir la fiche

Id 5GVT844H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Agriculture

Alerter sur les conséquences d'une application trop rapide du projet d'ordonnance sur les seuils de revente à perte et les promotions

Voir la fiche

Id KQ36MNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Soutenir les entreprises de nutrition animale touchées par l’épisode d'Influenza aviaire dans les élevages

Voir la fiche

Id X2VR8083

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

Retour à la liste des activités

OBJET

Faire reconnaitre dans la loi la place des activités d’élevage en France pour la couverture de nos besoins alimentaires, pour notre économie et pour l’aménagement des territoires.

Date de publication 11-04-2024

Id YVNFLJB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Soutenir le projet de règlement NGT et voter pour l'adoption d'une orientation générale

Date de publication 11-04-2024

Id JVDP9C0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Enseignement supérieur, recherche, innovation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Prolonger et appliquer la dérogation européenne concernant la composition des aliments pour animaux destinés aux porcelets et jeunes volailles des filières biologiques

Date de publication 11-04-2024

Id QV7OD4JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Alerter sur la situation de dépendance du secteur additifs et compléments pour l'alimentation animale vis à vis des importations de pays tiers

Date de publication 11-04-2024

Id 0V2PRKMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation
Commerce extérieur

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Intégrer les viandes de volailles importées dans le règlement européen (2023/1115) contre la déforestation importée

Date de publication 11-04-2024

Id EVJFTU5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation
Commerce extérieur
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Permettre l'accès à l'élevage et leur financement de solutions innovantes en matière d'additifs et d'extraits de plantes destinés à l'alimentation animale

Date de publication 11-04-2024

Id YVIKZULH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demander l'exemption de certains produits destinés à l'alimentation des animaux d'élevage de l'application des dispositions d'EGALIM

Date de publication 11-04-2024

Id 0V2PRKFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Proposer que l'autorité compétente pour la mise en œuvre du Règlement UE 2023/1115 dépende du Ministère de l'Agriculture

Date de publication 11-04-2024

Id 0VEQPU8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Ressources naturelles
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exemption des entreprises du secteur sur le projet d'arrêté relatif aux mesures de restriction d'eau en période de sécheresse

Date de publication 11-04-2024

Id LV1D6KZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demander le soutien aux entreprises dont l'activité est impactée par les arrêts d'élevage pour cause d'influenza aviaire

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBF2K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demander l'application de la dérogation UE sur les conditions d'alimentation des animaux en filière BIO pour limiter les conséquences économiques de cette filière

Date de publication 31-03-2023

Id Q36KEJK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id 0V5D4NCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Alerter sur les impératifs techniques et sanitaires liés à l'utilisation du gaz dans le cadre des activités d'un fabricant d'aliment (process de sanitation)

Date de publication 31-03-2023

Id C34EU72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter sur la hausse des coûts de l'alimentation animale et le besoin d'un soutien exeptionnel pour l'élevage

Date de publication 31-03-2023

Id C34EUL0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement des territoires
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Demander la ré autorisation du Poids Total Autorisé en Charge des camions à 35 tonnes

Date de publication 31-03-2023

Id 5HABTCWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter sur la situation du secteur d'activité et de ses entreprises concernant l'accès à l'énergie (prix et disponibilité)

Date de publication 31-03-2023

Id ZV92M0PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander des dispositifs d'accompagnement économique liés aux impacts de la hausse des coûts de l'énergie

Date de publication 31-03-2023

Id YVNFQZA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Proposer le développement d'un Label Bas Carbone pour le secteur de la nutrition animale

Date de publication 01-04-2022

Id ZV98GBYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Sensibiliser sur les impacts d'une révision réglementaire contraignante de l'exposition des travailleurs aux poussières et solliciter une révision proportionnée des seuils

Date de publication 01-04-2022

Id DVS4D0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

Solliciter une révision du calcul des critères d’éligibilité afin que notre secteur puisse bénéficier du soutien annoncé pour les indemnisations liées à l'influenza aviaire

Date de publication 01-04-2022

Id W3U9DQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Alerter sur les impacts de la nouvelle réglementation relative à la production biologique (règlement UE) et le manque de disponibilités des matières premières

Date de publication 01-04-2022

Id 0V5TGYI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Défendre les lignes directrices de la FEFAC et les outils opérationnels Duralim pour le respect de la réglementation européenne sur les approvisionnements en soja responsable

Date de publication 01-04-2022

Id UVPWDT23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Sensibiliser aux enjeux liés à la décision du Conseil d'Etat sur la réglementation OGM du 07 février 2020

Date de publication 11-05-2021

Id YVIGB1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Recherche et innovation
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Intervenir auprès des Préfectures pour que des mesures soient prises pour l'accès aux zones de stockage et de livraison des matières premières (installations portuaires) suite à des blocages

Date de publication 11-05-2021

Id O38Q800H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Décaler la date d'application des règles fiscales (BOFIP) sur le nouveau taux de TVA applicable aux aliments médicamenteux

Date de publication 11-05-2021

Id X3C4XUO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Faire reconnaitre le secteur de la nutrition animale comme secteur essentiel, nécessaire à la continuité des activités des usines et de la livraison des élevages

Date de publication 11-05-2021

Id PVXWRTSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Sensibiliser sur les besoins du secteur de la nutrition animale et de l’élevage en matières de protéines végétale

Date de publication 11-05-2021

Id 5HAAK6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Date de publication 09-07-2020

Id QEVJ1BIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Recherche et innovation
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Poursuivre le mandat pour la collecte des statistiques de production d'aliments composés pour animaux d'élevage

Date de publication 09-07-2020

Id CLV1ZL5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Prioriser l’ouverture et le développement des exportations d'aliments composés pour animaux vers la Chine

Date de publication 09-07-2020

Id 2ZV91T73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Sensibiliser à l’adaptation de la directive européenne 2001/18/EC aux méthodes récentes d’amélioration des plantes

Date de publication 09-07-2020

Id 2PVXLCFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer

OBJET

Augmenter à 35 tonnes le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules porteurs à 4 essieux dans le Code de la Route

Date de publication 09-07-2020

Id KUVPX71H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Prioriser l’ouverture et le développement des exportations d'aliments composés pour animaux vers la Chine

Date de publication 09-07-2020

Id UYVI2BZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Augmenter à 35 tonnes le Poids Total Autorisé en Charge des véhicules porteurs à 4 essieux dans le Code de la Route

Date de publication 09-07-2020

Id IYVN9D1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Impact des transports marchands et collectifs
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Avoir un délai pour l'utilisation de certaines vitamines en filières biologiques

Date de publication 28-05-2019

Id POHZ985H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Appellations
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Harmoniser et simplifier la fiscalité en alimentation animale (TVA)

Date de publication 28-05-2019

Id SBHO804V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Ne pas limiter le transport transfrontalier à 40 tonnes

Date de publication 28-05-2019

Id 5GVT844H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de fret
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Alerter sur les conséquences d'une application trop rapide du projet d'ordonnance sur les seuils de revente à perte et les promotions

Date de publication 28-05-2019

Id KQ36MNGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

OBJET

Soutenir les entreprises de nutrition animale touchées par l’épisode d'Influenza aviaire dans les élevages

Date de publication 28-05-2019

Id X2VR8083

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DE L'INDUSTRIE DE LA NUTRITION ANIMALE (SNIA) a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

0,5

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité