Fiche Ass Nationale Ind. Agro Alimentaires

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES

Type d'organisation : Association

Inscription le 25/09/2017

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identité actions moyens

coordonnées

ASS NATIONALE IND AGRO ALIMENTAIRES
ANIA
9 BOULEVARD MALESHERBES

75008 PARIS

FRANCE

Tél. : 0153838600

Courriel : info@ania.net

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M ANDRE Jean-Philippe

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

FOUCAULT Simon

Directeur affaires publiques

JANIGA Brian

Chargé de mission affaires publiques

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Agriculture, agroalimentaire

• Commerce extérieur

• Concurrence, consommation

• Emploi, solidarité

• Energie

• Finances publiques

• Environnement

clients ou mandants

26 clients ou mandants pour lesquels ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ASS NATIONAL MEUNERI FRANCAISE Voir la fiche

• ASS SOJAXA

• ASSOCIATION DES ENTREPRISES DES GLACES

• BOISSONS RAFRAICHISSANTES DE FRANCE Voir la fiche

• CHBRE SYND FRANCAISE LEVURE Voir la fiche

• FED ENTREP BOULANGER PATISSER FRANCAISES Voir la fiche

• FED FSE IND CHARCUTERIE TRAIT TRANS VIAN Voir la fiche

• FEDALIM Voir la fiche

• FEDER NATIONAL INDUST LAITIERE Voir la fiche

• FEDERAT NAT COMM EXTER PRODUIT ALIMENT Voir la fiche

• FEDERATION NAT INDUSTRIES DE CORPS GRAS Voir la fiche

• GECO FOOD SERVICE Voir la fiche

• L'ALLIANCE 7 Voir la fiche

• MAISON DES EAUX MINERALES NATURELLES Voir la fiche

• PROMOTION BIERE FRANCAISE

• SELS DE France Voir la fiche

• SYND NAT MATIE PREMIER FARIN APPOI BOULA

• SYND NATIO COMM EXTE PROD CONG Voir la fiche

• SYNDIC NATION VENTE ET SERVICES AUTOMAT Voir la fiche

• SYNDICAT DES EAUX DE SOURCES ET DES EAUX MINERALES NATURELLES Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL DES INDUSTIELS ET PROFESSIONNEL DES OEUFS

• SYNDICAT NATIONAL DES INGREDIENTS AROMATIQUES ALIMENTAIRES Voir la fiche

• SYNDICAT NATIONAL FABRIC SUCRE SNFS Voir la fiche

• UNION NATIONALE INTERPROFES JUS DE FRUIT Voir la fiche

• UNION SYNDIC INDUSTRIE PRODUITS AMYLACES Voir la fiche

Anciens clients

• SYNPA LES INGREDIENTS ALIMENTAIRES DE SPECIALITE Voir la fiche

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE Voir la fiche

• FRANCE INDUSTRIE Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

62 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

56 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

44 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

15 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

5 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Taxe soda : Sensibiliser sur les augmentations significatives des coûts liées aux MPI (verre, aluminium) et agricoles (sucre)

Voir la fiche

Id SVFQ9K7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : faire de l'export une grande cause nationale en favorisant la création d'emplois et l'accompagnement des entreprises

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Id Q36KP6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PPL Influenceurs : Demande d'échange avec les rapporteurs du texte afin que soient révisées, voire supprimées, les dispositions visant à limiter et stigmatiser la promotion des produits alimentaires

Voir la fiche

Id X3CFACF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Médias

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Encourager un État facilitateur en renforçant la coordination de ses services et en simplifiant les procédures

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Id OHZAY0P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour les IAA

Voir la fiche

Id BHOB4KQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PPL Descrozaille : Rappel de notre position et soutien au renforcement de l'encadrement des pénalités logistiques

Voir la fiche

Id 0V2PKA9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Renforcer l’attractivité des métiers par une campagne de communication et des mesures incitatives vis-à-vis des salariés

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Id A3YP7D13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Emploi, solidarité

PPL Descrozaille : Remontée d'éléments étayant le déséquilibre entre fournisseurs et distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales

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Id UVPU9WAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Soutenir l'innovation pour accompagner la transition environnementale avec un accompagnement des entreprises

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Id X3CFAPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

PPL Descrozaille : Préservation des acquis d'EGalim 1 et 2, exposé du déséquilibre affectant les relations fournisseurs - distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales

Voir la fiche

Id 0V2PKASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Négociations commerciales 2023 : Remontée de chiffres et alerte sur les pratiques abusives constatées

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Id EVJFUQ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

PPL Descrozaille : Position concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir (favorable avec des ajustements)

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Id YVIKUGIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

PPL Descrozaille : Partage des interprétations respectives du dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

Voir la fiche

Id ZV92E8SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

PPL Descrozaille : Soutien aux dispositions relatives aux centrales, au SRP/Promo et aux pénalités et proposition concernant le dispositif en cas d'absence d'accord

Voir la fiche

Id OHZA5AA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations (pas de régimes différenciés, vigilance sur la capacité opérationnelle des entreprises à respecter le calendrier)

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Id QV7O4O5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Campagne de communication pour lutter contre le food bashing en valorisation la diversité et la qualité de nos produits

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Id 6VBOXI63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Pénalités logistiques : Note d'argumentation démontrant la nécessité de modifier la rédaction de la disposition sur le plafond de 2%

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Id O3W858PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

Rendez-vous visant à attirer l'attention sur la difficile articulation entre droit de la concurrence et mise en œuvre de politiques environnementales par les organisations professionnelles

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Id OHZA5UA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Environnement

PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations, en particulier sur le champ d'application circonscrit à la GMS

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Id 0VEQUQYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

PPL Descrozaille : Défense du dispositif SRP/Promo et suggestions d'ajustements concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

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Id BHOBIB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

PPL Descrozaille : Partage de nos recommandations au sujet du dispositif expérimental en cas d'absence à la date butoir

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Id GVTUOU13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Demande gouvernementale de baisse des prix : Courrier sollicitant un contrôle spécifique du différentiel d'évolution entre les prix de cession aux distributeurs et les prix de vente consommateur

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Id 9V00R0RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

Demande gouvernementale de baisse des prix : Demande d’une lettre de confort afin de relayer les demandes de Bercy dans le respect des règles de concurrence

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Id O38SCS23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

Courrier conjoint avec d'autres représentants de l'industrie alimentaire et de l'amont agricole visant à dénoncer les pratiques et effets des centrales internationales sur la chaîne alimentaire

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Id 2VRWXN7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

Éducation alimentaire : Conserver la dynamique et l'ambition du fonds ANIA-VIF pour la promotion des bons comportements (VIVACTEO)

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Id W3UWET5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

ETO et 2-chloroéthanol : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont des discussions du ScoPAFF du 19 janvier, en faveur de l'application de l'évaluation des risques

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Id 0V5DKWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Cultures microbiologiques : Partage de la position de Food Drink Europe sur le statut de ces cultures utilisées dans les aliments et leur possible classification en tant qu’additifs alimentaires

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Id 5HABU19V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Bisphénol A : Partage de la position de Food Drink Europe sur le projet de restriction du BPA dans les MCDA,, en amont du GT de la CE et des EM sur les matériaux en contact avec les aliments

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Id OHZA5JZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Nanomatériaux manufacturés : Partage de la position de Food Drink Europe sur la révision de la définition des nanomatériaux manufacturés

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Id 9V00RLLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Sensibilisation à l'impact sur la situation financières des ménages les plus précaires (cf. inflation)

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Id YVIKU0FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/1329 et (UE) 2023/1428

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Id 0V2PKJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

SIAL Paris 2024 : organisation d'un évènement et demande de soutien des pouvoirs publics (sensibilisation au déclin de la participation des entreprises françaises et besoin de les soutenir davantage)

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Id 0V5DK5YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

Bisphénol A : Partage de la lettre, co-signée par Food Drink Europe, adressée à la Commission européenne, sur la prochaine restriction sur le BPA dans les MCDA avec une série de questions

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Id DVSJAM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont du « Working Group on flavourings » de la Commission

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Id Q36KU5P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Allégations nutritionnelles et de santé : Co-signature d'un courrier avec LCA concernant la doctrine de la DGCCRF relative à la notion de portion

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Id DVSJAF9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Arômes de fumée : Co-signature (ANIA/ADEPALE) d'un courrier destiné aux DGAL et DGCCRF en ce qui concerne la possible interdiction des arômes de fumée par la Commission européenne

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Id W3UWESLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Rappel du contexte économique difficile, notamment la production et de la distribution d'alcool

Voir la fiche

Id EVJFUSFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Souligner le paradoxe entre les demandes à faire baisser les prix alimentaires et de proposer des taxes

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Id ZV92EIJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Privilégier une réponse globale, placée sous l'égide de l'information, l'éducation, la pédagogie, la transparence et la prévention

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Id X3CFNKT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Sensibiliser au contexte d'inflation alimentaire et à la pression du gouvernement à faire baisser le prix

Voir la fiche

Id BHOBCFI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Rappeler le risque d'exacerber la pression économique subie par les 19 000 entreprises, dont 98% sont des TPE-PME

Voir la fiche

Id GVTUJWK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe soda : Sensibiliser sur ces taxes, souvent cumulatives, qui pénalisent la consommation des ménages les plus défavorisées

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Id A3YPAJK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe soda : Demande de supprimer la proposition de réforme pour maintenir l'équilibre entre les impératifs de santé publique et les contraintes économiques et sociales actuelles des entreprises

Voir la fiche

Id W3UWI7YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe sucre : Demande de suppression de la proposition pour éviter de grever le pouvoir d'achat et considérant l’inefficacité de ces mesures sur les comportements alimentaires

Voir la fiche

Id 5HAB2QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Avancement de la date butoir des négociations commerciales : Demande d'un assouplissement de la date butoir pour la fixer au 31 janvier (contre le 31 décembre)

Voir la fiche

Id EHLKTB53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Chaque aliment, consommé en quantité raisonnable et dans le cadre d'un régime équilibré, a sa place dans notre alimentation

Voir la fiche

Id DVSJNKRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Souligner l'importance de l'éducation alimentaire pour changer durablement les comportements des consommateurs et avoir un réel impact sur la santé

Voir la fiche

Id DHMQ6J7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Risque de pénaliser financièrement les ménages les plus précaires

Voir la fiche

Id Q36KFEM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe soda : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales sur la modification des habitudes alimentaires et la lutte contre l'obésité n'est pas démontrée

Voir la fiche

Id JVDPJKDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe soda : Sensibiliser sur l'augmentation des éco-contributions dans le cadre du nouveau cahier des charges de la REP emballages ménagers

Voir la fiche

Id O3W8P1FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe sucre : Sensibiliser sur l'impact économique significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs français, dans un contexte d'inflation alimentaire

Voir la fiche

Id 0V5DF4BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe sucre : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales pour changer les habitudes alimentaires et lutter contre l'obésité n'est pas prouvée

Voir la fiche

Id Y3KRZ07H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Centrales d'achats internationales : Sensibilisation du Gouvernement à ces centrales qui ne respectent pas le droit français et se soustraient aux lois EGAlim

Voir la fiche

Id GVTUJZ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Nomination à la présidence de la commission des Affaires sociales : envoi d'un courrier de félicitations et alerte sur les taxes qui pourraient être proposées dans le cadre du PLFSS 2024

Voir la fiche

Id QV7OKWOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Santé

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à être auditionné dans le cadre de leurs travaux à l'Assemblée nationale

Voir la fiche

Id 6VBO1DY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Les MNT ont des causes multifactorielles et la question doit être traitée avec une vision globale, fondée sur des données scientifiques fiables

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Id 9V00LSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

Nomination à la présidence de la commission des Affaires économiques du Sénat : demande d'entretien pour exposer la situation actuelle de notre industrie, partager des préoccupations et propositions

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Id 0VEQIOSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Taxe sucre : Rappeler l'exemple du Danemark qui a imposé en 2011 une fat tax, abandonnée à cause de ses effets anti-économiques et l'absence d'impact réel sur les modes de consommation

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Id 0V2PF4WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

Élections législatives : envoi d'un courrier de félicitations et demande de rendez-vous pour présenter les enjeux de l'agroalimentaire et des propositions pour restaurer la souveraineté alimentaire

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Id X3CFNXE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à ce que la voix des industriels, acteurs clés de la chaîne alimentaire et soucieux de la santé publique, soit entendue

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Id JVDPJQSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

Remboursement du guichet énergie pour l'année 2023 : Demande d'une confirmation formelle à propos de ces aides et demande de maintenir ces aides pour soutenir l'industrie alimentaire

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Id YVIKA4SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Energie

Vitamine D : Co-signature d'un courrier destiné au Premier ministre demandant le retrait de la vitamine D des listes de perturbateurs endocriniens définies par arrêté (Article 13.II AGEC)

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Id UHQ7P2GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

Rôle de l'industrie alimentaire dans la transformation alimentaire

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Id SVFZIQUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Manifeste de la filière alimentaire pour la mandature 2022-2027

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Id X3C41483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Présidentielles 2022 : partage des propositions de l'ANIA auprès des candidat (e) s et ou de leurs équipes

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Id O38Q0QRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PLF 2023 : Partage de la contribution de l'ANIA sur le volet Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

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Id BHO7RBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PPL Pahun : partage des engagements de l’industrie agroalimentaire en faveur d'une économie circulaire et du besoin d'un cadre législatif et réglementaire sur les plans français et européens

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Id EVJFFWYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Salon de l’Agriculture : Signature d’un partenariat avec le Collectif Mentorat

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Id OHZAXOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

PJL Marché du travail : partage des contributions de l’ANIA

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Id 9V00IO9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Salon de l’Agriculture : Signature Convention Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)

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Id YVNF7R73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Réforme de l’assurance chômage : partage des conséquences de la mise en œuvre du bonus malus pour les entreprises agroalimentaires

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Id JVDP86JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

Réforme de l’assurance chômage : propositions d’outils alternatifs aux contrats courts

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Id EHLKUJC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

France 2030 : partage des propositions de l’ANIA pour faire de la France la « championne du monde de l’alimentation »

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Id O3W8JEMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Nomination du nouveau Gouvernement : envoi de félicitations avec invitation à la remise des prix de l’agroalimentaire et une demande de rendez-vous pour leur présenter la feuille de route de l’ANIA

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Id 9V000NKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Fin du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : envoi de remerciements pour les engagements de ministres en faveur de notre industrie agroalimentaire et de la filière alimentaire

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Id Y3KRR1DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Souveraineté économique de la France : proposition pour rendre notre économie plus résiliente, plus complète et moins dépendante

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Id 0V2PPETV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Plan d’action pour la réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates : partage des travaux de la filière et proposition d'une stratégie de communication

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Id W3UWW48V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

Bureau CSFA : participation à l'élaboration d'une feuille de route (social, numérique, RSE, export, Innovation, relations industrie/commerce)

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Id X3CFZKL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Charte Alimentaire 2020-2024 : Demande de rendez-vous auprès du président de l'ARCOM

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Id EVJF6KAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Crise en Ukraine : demande de dérogation d'étiquetage

Voir la fiche

Id Q36KA0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Politique salariale : contribution sur les charges salariales

Voir la fiche

Id 5HABSBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Conseil National de l'Alimentation : envoi d'un courrier co-signé avec plusieurs structures pour alerter le Président du CNA sur les débats lors des groupes de concertation

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Id 0V2PL47V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Commission Interfilières REP : partage des propositions des metteurs en marché pour un dispositif optimisé

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Id EHLK7B23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : Partage des propositions de l'ANIA au CGAAER

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Id Y3KR44TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

CPVADAAA : Demande d'échanges au sujet des valeurs limites (LOQs) pour les huiles minérales dans les denrées alimentaires

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Id EVJF6WNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Auxiliaires technologiques : Démarche de simplification du dispositif réglementaire français

Voir la fiche

Id C34EWSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Bouchons solidaires : Démarche afin de comprendre les modalités d'entrée en vigueur de l'obligation d'attacher les bouchons aux bouteilles en plastique pour boisson

Voir la fiche

Id LV1D49U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Décarbonation des industries agroalimentaires : proposition de dispositif de soutien nécessaires à la décarbonation du secteur

Voir la fiche

Id 0V2PLZPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

SIAL : Sensibilisation à l'export des Industries Agroalimentaires des pouvoirs publics

Voir la fiche

Id 2VRWN60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sollicitation et rencontre ministre : sensibiliser le nouveau ministre délégué au commerce extérieur aux enjeux de l'industrie agroalimentaire.

Voir la fiche

Id QV7OTNEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Accords internationaux

Crise ETO : partage de l'état de la situation en France

Voir la fiche

Id JVDPF4XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Décarbonation des industries agroalimentaires : partage de la position de l'ANIA

Voir la fiche

Id 9V00KJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Droit de la concurrence et stratégie 3R : partage des positions de l'ANIA

Voir la fiche

Id C34EWX5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Gestion des alertes alimentaires et de la révision de l’instruction technique sur les autocontrôles : Demande de visibilité sur le calendrier de publication du guide d'aide

Voir la fiche

Id O3W8IBZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Guerre en Ukraine : Travail avec les décideurs publics pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français dans le contexte des difficultés d'approvisionnement

Voir la fiche

Id W3UWNLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demande de Haut patronage pour la cérémonie d’engagement : Sollicitation pour un fonds de dotation ANIA VIF pour la prévention du surpoids et de l'obésité

Voir la fiche

Id UVPUE1PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

Information du consommateur : partage des propositions de l'ANIA dans le cadre d'une audition

Voir la fiche

Id PVXAIO63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire)

Voir la fiche

Id BHOBW263

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat et résilience

Voir la fiche

Id EHLK78T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Loi EGAlim 2 : partage de la position de l'ANIA sur le projet de décret d'application de l'article 12

Voir la fiche

Id A3YPUZY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Lutte contre l'obésité : partage des propositions de l'ANIA dans le cadre de la mission d'information relative à ce sujet de santé publique

Voir la fiche

Id 6VBOQL93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Pandémie de Covid-19 : Partage des premières remontées d'absentéisme dans les entreprises de la filière alimentaire et potentielle désorganisation de l'approvisionnement

Voir la fiche

Id JVDPFB7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Plateforme Aliment Emballage : Demande de réunion d’échanges pour effectuer un panorama MCDA sur l’actualité des matériaux et substances

Voir la fiche

Id DVSJ2IMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Guerre en Ukraine : Conséquences des tensions sur le transport sur l’activité des entreprises de l’alimentaire

Voir la fiche

Id 9V00KX1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

PPL Descrozaille Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Voir la fiche

Id 9V00PI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Energie : Obtenir des aides d’Etat pour les entreprises agroalimentaires de toutes taille

Voir la fiche

Id DHMQK7UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

RDV sur les sujets d'actualités qui rentrent dans le périmètre des attributions du Ministère de la Transition écologique en lien avec les industries agroalimentaires

Voir la fiche

Id UVPUETKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre pour limiter les pénalités logistiques

Voir la fiche

Id O3W89JFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

RDV sur les sujets d'actualités avec le Secrétariat général à la planification écologique en lien avec les industries agroalimentaires (affichage environnemental, eau, emballages…)

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Id Q36KACG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Règlement PPWR (The new Packaging and Packaging Waste Regulation) : Demande d'un cadre réglementaire européen équilibré concernant le réemploi et le recyclage des emballages

Voir la fiche

Id W3UWNYPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Contribution à la rédaction de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion des coûts

Voir la fiche

Id 0V2PWALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demande de re nouvellement de la mission de l’Inspection générale des finances (IGF) pour s’assurer du respect de la loi EGAlim

Voir la fiche

Id 9V00P0FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

REP (responsabilité élargie des producteurs) Restauration

Voir la fiche

Id QV7OTFSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Travaux menés par l'Ademe relatifs à la comptabilisation des emballages réemployés : demande d'une méthodologie de calcul opérationnelle pour les entreprises

Voir la fiche

Id UVPUECKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Autorité de la concurrence, demande de rendez-vous

Voir la fiche

Id PVXA9A73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Adapter le cadre réglementaire des négociations commerciales pour rééquilibrer les relations commerciales en période d’inflation

Voir la fiche

Id 6VBOG4A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Secrétariat général de l'Elysée, présentation de l'industrie alimentaire, forces, faiblesses, opportunités et risques

Voir la fiche

Id YVIKTTSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Projet d’arrêté listant les perturbateurs endocriniens : Demande d’exclusion du cholécalciférol (vitamine D)

Voir la fiche

Id W3UWNPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour mener la reconquête des marchés internationaux

Voir la fiche

Id X3C400I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que la mesure prévoit un décret d'application pour spécifier l'objectif et les modalité de calcul

Voir la fiche

Id PVXWMB4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que les objectifs de vrac respectent la sécurité sanitaire, et la spécificité de certaines catégories de produits

Voir la fiche

Id BHO7MAAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour valoriser le modèle français d'excellence

Voir la fiche

Id Y3KGMMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour partager nos défis

Voir la fiche

Id LV1C2WBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour développer l'attractivité des métiers de notre secteur

Voir la fiche

Id OHZPMMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour concilier compétitivité et développement durable grâce à l'innovation

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Id BHO7MMAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour donner à l'alimentation son juste prix

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Id 9V0C1123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour développer de nouveaux marchés pour les IAA en investissant les marchés connexes

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Id JVD0SSN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour partager nos atouts

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Id 2VRQMM6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour partager notre constat

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Id QV7RAAMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Obtenir de pouvoir incorporer des matières premières recyclées autres que PET dans les emballages alimentaires

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Id 9V0C0TB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir la Charte du CSA sur la publicité alimentaire dans le cadre de la préparation du PJL Audiovisuel

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Id DVS4J0DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

ANIA opération portes ouvertes "Découvrez ce que vous mangez" : sensibiliser les décideurs publics aux réalités des entreprises de l'IAA

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Id 5HAAYIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Convention citoyenne pour le Climat (volet publicité alimentaire) : répondre aux attentes des citoyens en promouvant une communication responsable

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Id UVPW55X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demandes d’aides pour les fournisseurs de la Restauration hors domicile : pour obtenir des aides financières à l'écoulement des stocks de certains secteurs alimentaires

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Id 9V0CDOX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Convention citoyenne pour le climat (volet vente en vrac) : obtenir un décret pour définir la meilleure méthodologie possible pour permettre aux entreprises de faire de la vente en vrac

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Id Y3GQ554H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que les objectifs de vrac respectent la sécurité sanitaire, et la spécificité de certaines catégories de produits

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Id 0VE75ME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Affichage environnemental (publication d'un décret) : pour introduire la dématérialisation de l’information

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Id 0V2A1GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

RDV Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : Article origine Egalim2 : pour expliquer que le décret n’est pas conforme au droit européen

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Id Q36S9X1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Proposition de loi relative aux nitrites dans les produits de charcuterie : pour obtenir que toute mesure soit conditionnée au prochain avis de l'ANSES

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Id 5HAAYLXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Engagement des industries agroalimentaires dans le dispositif 1 jeune 1 solution : Partage de propositions pour renforcer l’attractivité de notre secteur et favoriser l’emploi.

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Id 0V5TI2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

La prime de pouvoir d'achat : alerter la Ministre sur la reconduction et les modalités de la prime de pouvoir d'achat

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Id Y3KG59UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Projet de révision des concentrations moyennes en poussières sur le lieu de travail : Demande de la mise en place d’une concertation et des études d’impact approfondies soient menées

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Id YVIG5J23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Réforme de l’assurance chômage : demande d’abandon du bonus-malus

Voir la fiche

Id 0V2A1SBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Stratégie 3R (réduire, réutiliser, recycler les emballages en plastique à usage unique) 2040 : pour considérer la circularité emballages dans la stratégie 3R

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Id GVT25R0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sollicitation d’un RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : Campagne de vaccination contre la Covid, connaître la stratégie de priorisation des publics cibles

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Id JVD0ZKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sollicitation d’un RDV pour présenter notre secteur avec le cabinet de la Ministre du travail : avoir de la visibilité sur la poursuite ou non des travaux initiés sur le rapport Ramain

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Id SVFZEKGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sollicitation d’un RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : Chômage partiel, demande Mise à jour de la liste S1 Bis, et rétroactivité depuis juin 2020

Voir la fiche

Id X3C4OZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Réforme de l’assurance chômage : simplifier la mise en oeuvre des dispositifs alternatifs aux contrats courts (CDI intérimaires, et CDD multi remplacements)

Voir la fiche

Id 0V2A6LTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sollicitation d’un RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : demande de suppression de la pénalité financière pour la non réalisation des entretiens professionnels

Voir la fiche

Id X3C4O9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : demande d'Exonérations de charges pour la liste S1Bis pour les nouveaux mois de confinement dès la perte de 50% de CA (article 6ter du PLFSS)

Voir la fiche

Id Q36SY2CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

RDV Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : articles loi AGEC : pour connaitre les modalités de contrôles mis en œuvre

Voir la fiche

Id LV1CT8TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour simplifier et rendre effectif le principe non-négociabilité des matières premières agricoles

Voir la fiche

Id 5HAAXR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour simplifier et rendre effectif le dispositif de transparence au sein des CGV

Voir la fiche

Id Q36SY8RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers pour soutenir sa rapide publication

Voir la fiche

Id Y3KG5TAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

RDV Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : application mobile : pour demander la mise en place d’un Groupe de Travail au Conseil National de la Consommation

Voir la fiche

Id C34BC8KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Décret n°2021-835 du 29062021 relatif à l'information des consommateurs sur la règle de tri des déchets issus des produits soumis au principe de rep : pour demander des délais d’écoulement des stock

Voir la fiche

Id UHQSJI03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Crise Oxyde d’éthylène (Procédure de retrait rappel) : prendre en compte l’évaluation de risques dans la gestion de crise

Voir la fiche

Id ZV98A5CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour le renforcement de l’encadrement des pénalités logistiques par la loi

Voir la fiche

Id PVXWZ0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour le renforcement du tarif des IAA dans la relation commerciale

Voir la fiche

Id EVJQYP43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour l’encadrement des contrats dits de marque distributeur (MDD)

Voir la fiche

Id LV1CTR7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour la valorisation de la transformation Française

Voir la fiche

Id UVPWNC23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour l’extension de la clause de révision automatique aux intrants non agricoles

Voir la fiche

Id YVIGLXX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Assurer la mise en place d’un affichage environnemental cohérent avec les initiatives européennes, fiable pour le consommateur et réaliste pour les entreprises

Voir la fiche

Id 0V2AP9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Assurer la prise en compte des engagements/actions des entreprises alimentaires dans les dispositions du projet de loi climat

Voir la fiche

Id SVFZQXUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Montrer les initiatives des entreprises alimentaires en faveur de l’économie circulaire à travers la visite du site de LSDH aux rapporteurs du rapport d'information sur la pollution plastique

Voir la fiche

Id X3C4FYL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Evénement Manifeste Transition Verte: présenter aux parlementaires et journalistes les actions des entreprises alimentaires en faveur de la transition écologique

Voir la fiche

Id DHMZQXMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir la Charte du CSA sur la publicité alimentaire dans le cadre de la préparation du PJL Audiovisuel

Voir la fiche

Id UHQS7D83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Obtenir de pouvoir incorporer des matières premières recyclées autres que PET dans les emballages

Voir la fiche

Id Q36SKJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Alerter les décideurs publics sur l’incompatibilité de dispositions de la PPL Transparence de l'information sur les produits alimentaires avec le droit européen

Voir la fiche

Id 2VRQWJSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Obtenir, dans le débat législatif autour des additifs nitrés, que les mesures de gestion soient prises en se basant sur les évaluations scientifiques des agences sanitaires françaises ou européennes

Voir la fiche

Id Y3GQ761H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Renforcer les règles contre les mauvaises pratiques de la grande distribution pour assurer l’application de la loi EGAlim via la loi ASAP

Voir la fiche

Id Y3GQ771H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Soutenir la proposition de loi appliquant les recommandations de la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution

Voir la fiche

Id DHMZWWCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Obtenir que les entreprises alimentaires fournissant la consommation hors domicile soient inclues dans la liste S1Bis et obtiennent des aides

Voir la fiche

Id W3U9NWMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Travailler avec les décideurs publics pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français pendant la crise sanitaire

Voir la fiche

Id QV7RTO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir la place des produits d’origine animale dans le repas à la française, de l’élevage dans la société française, les bonnes pratiques/engagements mis en œuvre par les entreprises alimentaires

Voir la fiche

Id 0V5TX423

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Obtenir une augmentation temporaire et exceptionnelle du taux de défiscalisation pour les dons alimentaires à 75% pour lutter contre les effets de la crise

Voir la fiche

Id 0V5TXX23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion des contrats saisonniers du dispositif Bonus-Malus dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage

Voir la fiche

Id DHMZW0CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demander un report de la suspension de la mise sur le marché français des denrées incorporant l’additif alimentaire E171

Voir la fiche

Id DC34NGXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir les enjeux des PME du secteur agroalimentaire et faire état des demandes et attentes des PME

Voir la fiche

Id FY3G2E93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire

Promouvoir une méthode sur l'affichage environnemental des produits alimentaires dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Voir la fiche

Id 5DHMPG9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Demander l'exclusion des contrats saisonniers du dispositif Bonus-Malus dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage

Voir la fiche

Id X2VRT48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir les engagements des entreprises alimentaires, notamment dans la Charte alimentaire du CSA, dans le cadre du Projet de loi audiovisuel

Voir la fiche

Id QEVJJEKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Industrie agroalimentaire

Défendre la position de l'industrie alimentaire française en cas de mise en œuvre d'une taxe plastique européenne

Voir la fiche

Id 2EHL9YJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Industrie agroalimentaire

S'opposer aux dispositions contraires au droit européen en matière d'étiquetage dans le cadre de la proposition de loi relative à la transparence des produits agricoles et alimentaires

Voir la fiche

Id IYVNXY43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Appellations
Industrie agroalimentaire

Promouvoir les pratiques loyales, demander la fin des pénalités logistiques disproportionnées et des sanctions dissuasives pour la grande distribution auprès de la Commission d'enquête

Voir la fiche

Id 2ZV9XGW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Sensibiliser les décideurs politiques sur les actions des entreprises alimentaires en matière d'économie circulaire et obtenir des études d'impact sur les dispositions du PJL AGEC

Voir la fiche

Id 2Y3KIDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Sensibiliser des décideurs publics aux succès des entreprises sur l'alimentation durable et aux préoccupations en matière de compétitivité du secteur alimentaire français.

Voir la fiche

Id C5HALFR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Présenter les enjeux du secteur agroalimentaire à l'export dans le cadre du Salon International de l'Alimentation (SIAL)

Voir la fiche

Id Z0V5W8W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire

Discuter les nouvelles tendances de l’alimentation dans le cadre d'un évènement pour les 50 ans de l'ANIA

Voir la fiche

Id KW3UT8OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Promouvoir la position de l'ANIA sur le projet de loi EGAlim et sur les ordonnances prévues aux articles 9 et 10.

Voir la fiche

Id CLV1J8G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Promouvoir les engagements nutritionnels de l'ANIA et expliquer la réglementation européenne dans le cadre de la commission d'enquête sur l'alimentation industrielle.

Voir la fiche

Id S0V2E8B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire

Sensibiliser les décideurs politiques aux nouvelles problématique de la consommation de demain et des modes de consommation (e-commerce)

Voir la fiche

Id C5HAMBTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Réunion de présentation des attentes sur les sujets liés à la feuille de route économie circulaire

Voir la fiche

Id SQV7RAKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

Préparer une charte sur l'équilibre des relations commerciales dans la filière alimentaire.

Voir la fiche

Id UYVIGMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Demander la modification du code de commerce pour renforcer le pouvoir de négociation des fournisseurs face à la grande distribution

Voir la fiche

Id 2ZV98FZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Sensibiliser les décideurs politiques sur les initiatives des entreprises alimentaires vers une alimentation saine, sûre et durable dans le cadre du diner de l'ANIA

Voir la fiche

Id 5DHMZFGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

Soutenir un rééquilibrage des relations commerciales au profit des entreprises alimentaires et des agriculteurs et recréer de la valeur dans la chaine agro-alimentaire dans le cadre des EGA

Voir la fiche

Id JA3YRMRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Sensibiliser des décideurs politiques sur les priorités pour les entreprises alimentaires en matière de fiscalité, notamment la pertinence d'une taxe sur les boissons sucrées

Voir la fiche

Id 2Y3KGBYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Industrie agroalimentaire
Budget

Retour à la liste des activités

OBJET

Taxe soda : Sensibiliser sur les augmentations significatives des coûts liées aux MPI (verre, aluminium) et agricoles (sucre)

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQ9K7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : faire de l'export une grande cause nationale en favorisant la création d'emplois et l'accompagnement des entreprises

Date de publication 29-03-2024

Id Q36KP6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFACF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Médias

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Encourager un État facilitateur en renforçant la coordination de ses services et en simplifiant les procédures

Date de publication 29-03-2024

Id OHZAY0P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Mettre fin aux surtranspositions, sources d'instabilité et de perte de compétitivité pour les IAA

Date de publication 29-03-2024

Id BHOB4KQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Descrozaille : Rappel de notre position et soutien au renforcement de l'encadrement des pénalités logistiques

Date de publication 29-03-2024

Id 0V2PKA9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id A3YP7D13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

PPL Descrozaille : Remontée d'éléments étayant le déséquilibre entre fournisseurs et distributeurs, soutien à la disposition visant les centrales internationales

Date de publication 29-03-2024

Id UVPU9WAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Propositions pour renforcer la compétitivité de l'industrie agroalimentaire : Soutenir l'innovation pour accompagner la transition environnementale avec un accompagnement des entreprises

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFAPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 0V2PKASV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Négociations commerciales 2023 : Remontée de chiffres et alerte sur les pratiques abusives constatées

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFUQ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL Descrozaille : Position concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir (favorable avec des ajustements)

Date de publication 29-03-2024

Id YVIKUGIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Descrozaille : Partage des interprétations respectives du dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92E8SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL Descrozaille : Soutien aux dispositions relatives aux centrales, au SRP/Promo et aux pénalités et proposition concernant le dispositif en cas d'absence d'accord

Date de publication 29-03-2024

Id OHZA5AA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id QV7O4O5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 6VBOXI63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Pénalités logistiques : Note d'argumentation démontrant la nécessité de modifier la rédaction de la disposition sur le plafond de 2%

Date de publication 29-03-2024

Id O3W858PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rendez-vous visant à attirer l'attention sur la difficile articulation entre droit de la concurrence et mise en œuvre de politiques environnementales par les organisations professionnelles

Date de publication 29-03-2024

Id OHZA5UA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Concurrence, consommation
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Inflation : Présentation de nos positions sur l'anticipation des négociations, en particulier sur le champ d'application circonscrit à la GMS

Date de publication 29-03-2024

Id 0VEQUQYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Descrozaille : Défense du dispositif SRP/Promo et suggestions d'ajustements concernant le dispositif en cas d'absence d'accord à la date butoir

Date de publication 29-03-2024

Id BHOBIB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Transports, logistique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Descrozaille : Partage de nos recommandations au sujet du dispositif expérimental en cas d'absence à la date butoir

Date de publication 29-03-2024

Id GVTUOU13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande gouvernementale de baisse des prix : Courrier sollicitant un contrôle spécifique du différentiel d'évolution entre les prix de cession aux distributeurs et les prix de vente consommateur

Date de publication 29-03-2024

Id 9V00R0RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande gouvernementale de baisse des prix : Demande d’une lettre de confort afin de relayer les demandes de Bercy dans le respect des règles de concurrence

Date de publication 29-03-2024

Id O38SCS23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Courrier conjoint avec d'autres représentants de l'industrie alimentaire et de l'amont agricole visant à dénoncer les pratiques et effets des centrales internationales sur la chaîne alimentaire

Date de publication 29-03-2024

Id 2VRWXN7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Concurrence, consommation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Éducation alimentaire : Conserver la dynamique et l'ambition du fonds ANIA-VIF pour la promotion des bons comportements (VIVACTEO)

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWET5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

ETO et 2-chloroéthanol : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont des discussions du ScoPAFF du 19 janvier, en faveur de l'application de l'évaluation des risques

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DKWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Food Drink Europe souhaitait demander un dialogue direct avec la Commission européenne et les États membres, notamment autour de : 1. L'application du principe de précaution au niveau européen et national. 2. Les considérations relatives à l'évaluation des risques lorsqu'un produit sur le marché dépasse involontairement une limite maximale de résidus (LMR)/limite de sécurité ou est incorporé en tant qu'ingrédient dans un aliment composé destiné aux consommateurs. 3. La reconnaissance d'autres évaluations de la sécurité par les États membres de l'UE (et/ou des laboratoires et instituts tiers internationaux, lorsque les évaluations des agences de l'UE ne sont pas disponibles).

OBJET

Cultures microbiologiques : Partage de la position de Food Drink Europe sur le statut de ces cultures utilisées dans les aliments et leur possible classification en tant qu’additifs alimentaires

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABU19V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

La position de Food Drink Europe précise que ces cultures ont un historique bien documenté d'utilisation sûre en tant qu'ingrédients alimentaires. Les classer comme additifs imposerait des exigences supplémentaires en matière d'évaluation de la sécurité, même en l'absence de tout risque, et pourrait également semer la confusion dans l'esprit des consommateurs.

OBJET

Bisphénol A : Partage de la position de Food Drink Europe sur le projet de restriction du BPA dans les MCDA,, en amont du GT de la CE et des EM sur les matériaux en contact avec les aliments

Date de publication 29-03-2024

Id OHZA5JZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

La position de Food Drink Europe demande une clarification de l'utilisation intentionnelle VS non intentionnelles du BPA, de ne pas délister le BPA de l'Annexe I du Règlement (EU) 10/2011 mais d'imposer des restrictions aux applications dont on sait qu'elles contribuent à l'exposition au BPA et d'autoriser les applications essentielles à la sécurité alimentaire (membranes de filtration) via une limite de migration spécifique (LMS).

OBJET

Nanomatériaux manufacturés : Partage de la position de Food Drink Europe sur la révision de la définition des nanomatériaux manufacturés

Date de publication 29-03-2024

Id 9V00RLLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id YVIKU0FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Additifs alimentaires : Demande de rectificatifs de traduction des Règlements (UE) 2023/1329 et (UE) 2023/1428

Date de publication 29-03-2024

Id 0V2PKJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Dans la rédaction des commentaires concernant les Règlements (UE) 2023/1329 et 2023/1428, il est essentiel de clarifier les différences de traduction qui pourraient impacter la compréhension et l'application des règles relatives à la mise sur le marché de certains additifs alimentaires.

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DK5YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Bisphénol A : Partage de la lettre, co-signée par Food Drink Europe, adressée à la Commission européenne, sur la prochaine restriction sur le BPA dans les MCDA avec une série de questions

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJAM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) : Partage de la position de Food Drink Europe, en amont du « Working Group on flavourings » de la Commission

Date de publication 29-03-2024

Id Q36KU5P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

La position de Food Drink Europe indique que les arômes alimentaires produits avec des micro-organismes génétiquement modifiés (GMM) ne devraient pas être considérés comme des ingrédients "naturels" et que l'utilisation du terme "naturel" induirait le consommateur en erreur

OBJET

Allégations nutritionnelles et de santé : Co-signature d'un courrier avec LCA concernant la doctrine de la DGCCRF relative à la notion de portion

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJAF9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

La DGCCRF a un interprétation qui excède les exigences de la règlementation. Nous souhaitons une application en France qui soit conforme au Règlement (CE) n°1924/2006 sur les allégations nutritionnelles.

OBJET

Arômes de fumée : Co-signature (ANIA/ADEPALE) d'un courrier destiné aux DGAL et DGCCRF en ce qui concerne la possible interdiction des arômes de fumée par la Commission européenne

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWESLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Nous souhaitons que les gestionnaires du risque examinent soigneusement toutes les conséquences, pour la santé humaine, l’environnement, l’économie avant de statuer sur l’avenir de ces produits, et prévoient des périodes de transition appropriées.

OBJET

Projet d'indexation sur l'inflation des droits d'accise perçus sur les boissons alcoolisées : Rappel du contexte économique difficile, notamment la production et de la distribution d'alcool

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFUSFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92EIJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id X3CFNKT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Sensibiliser au contexte d'inflation alimentaire et à la pression du gouvernement à faire baisser le prix

Date de publication 29-03-2024

Id BHOBCFI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Rappeler le risque d'exacerber la pression économique subie par les 19 000 entreprises, dont 98% sont des TPE-PME

Date de publication 29-03-2024

Id GVTUJWK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe soda : Sensibiliser sur ces taxes, souvent cumulatives, qui pénalisent la consommation des ménages les plus défavorisées

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPAJK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe soda : Demande de supprimer la proposition de réforme pour maintenir l'équilibre entre les impératifs de santé publique et les contraintes économiques et sociales actuelles des entreprises

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWI7YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe sucre : Demande de suppression de la proposition pour éviter de grever le pouvoir d'achat et considérant l’inefficacité de ces mesures sur les comportements alimentaires

Date de publication 29-03-2024

Id 5HAB2QUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Avancement de la date butoir des négociations commerciales : Demande d'un assouplissement de la date butoir pour la fixer au 31 janvier (contre le 31 décembre)

Date de publication 28-03-2024

Id EHLKTB53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Chaque aliment, consommé en quantité raisonnable et dans le cadre d'un régime équilibré, a sa place dans notre alimentation

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJNKRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQ6J7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 et propositions de taxe sur les produits alimentaires : Risque de pénaliser financièrement les ménages les plus précaires

Date de publication 29-03-2024

Id Q36KFEM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe soda : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales sur la modification des habitudes alimentaires et la lutte contre l'obésité n'est pas démontrée

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPJKDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe soda : Sensibiliser sur l'augmentation des éco-contributions dans le cadre du nouveau cahier des charges de la REP emballages ménagers

Date de publication 29-03-2024

Id O3W8P1FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe sucre : Sensibiliser sur l'impact économique significatif sur le pouvoir d'achat des consommateurs français, dans un contexte d'inflation alimentaire

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DF4BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Taxe sucre : Rappeler que l'efficacité de telles mesures fiscales pour changer les habitudes alimentaires et lutter contre l'obésité n'est pas prouvée

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KRZ07H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Centrales d'achats internationales : Sensibilisation du Gouvernement à ces centrales qui ne respectent pas le droit français et se soustraient aux lois EGAlim

Date de publication 28-03-2024

Id GVTUJZ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Nomination à la présidence de la commission des Affaires sociales : envoi d'un courrier de félicitations et alerte sur les taxes qui pourraient être proposées dans le cadre du PLFSS 2024

Date de publication 28-03-2024

Id QV7OKWOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à être auditionné dans le cadre de leurs travaux à l'Assemblée nationale

Date de publication 29-03-2024

Id 6VBO1DY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Les MNT ont des causes multifactorielles et la question doit être traitée avec une vision globale, fondée sur des données scientifiques fiables

Date de publication 29-03-2024

Id 9V00LSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 28-03-2024

Id 0VEQIOSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Taxe sucre : Rappeler l'exemple du Danemark qui a imposé en 2011 une fat tax, abandonnée à cause de ses effets anti-économiques et l'absence d'impact réel sur les modes de consommation

Date de publication 29-03-2024

Id 0V2PF4WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Date de publication 28-03-2024

Id X3CFNXE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Groupe de travail transpartisan sur l'obésité : Demande à ce que la voix des industriels, acteurs clés de la chaîne alimentaire et soucieux de la santé publique, soit entendue

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPJQSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Remboursement du guichet énergie pour l'année 2023 : Demande d'une confirmation formelle à propos de ces aides et demande de maintenir ces aides pour soutenir l'industrie alimentaire

Date de publication 28-03-2024

Id YVIKA4SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire
Economie
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Vitamine D : Co-signature d'un courrier destiné au Premier ministre demandant le retrait de la vitamine D des listes de perturbateurs endocriniens définies par arrêté (Article 13.II AGEC)

Date de publication 28-03-2024

Id UHQ7P2GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Agriculture, agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Demande du retrait des listes de perturbateurs endocriniens, déterminées par arrêté ministériel, en lien avec la recommandation de l'ANSES de ne pas l'inclure dans ces listes.

OBJET

Rôle de l'industrie alimentaire dans la transformation alimentaire

Date de publication 30-03-2023

Id SVFZIQUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition de l’ANIA par la rapporteure d’une note scientifique sur l’alimentation dite « ultra-transformée » Office parlementaire d’évaluation des choix scientifiques et technologiques (OPECST). Message de l'ANIA : La santé c’est la priorité n°1, l'ANIA suit les recommandations des autorités sanitaires. Une approche développement et recherche : l’alimentation de demain est en marche. Importance de l’éducation alimentaire. Besoin d’une vraie cohérence européenne.

OBJET

Manifeste de la filière alimentaire pour la mandature 2022-2027

Date de publication 30-03-2023

Id X3C41483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi à tous les députés de la nouvelle mandature du Manifeste de la filière alimentaire cosigné par CGAD FNSEA LCA avec sollicitation d'entretiens pour leur présenter le manifeste élaboré par toute la filière alimentaire, aux côtés des agriculteurs, des entreprises industrielles, des artisans, des restaurateurs, pour placer ce nouveau mandat sous le signe de la conquête et de la fierté ; et pour redonner le juste prix à notre alimentation, trop longtemps sacrifiée https://www.ania.net/vie-de-lagro/manifeste-de-la-filiere-alimentaire-ania-cgad-fnsea-la-cooperation-agricole

OBJET

Présidentielles 2022 : partage des propositions de l'ANIA auprès des candidat (e) s et ou de leurs équipes

Date de publication 30-03-2023

Id O38Q0QRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

L'ANIA a organisé des échanges informelles avec des membres des équipes des candidat(e)s pour leur présenter nos souhaits pour la prochaine mandature, notamment : Donner à l’alimentation sa juste valeur aussi bien économique que patrimoniale et en faire un atout du rayonnement français, et soutenir la compétitivité de l'industrie alimentaire.

OBJET

PLF 2023 : Partage de la contribution de l'ANIA sur le volet Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales

Date de publication 30-03-2023

Id BHO7RBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dans le cadre du PLF 2023, l'ANIA a répondu à la demande d'audition des sénateurs, et à la suite leur a adressé sa position. 1. Faire connaître et défendre les enjeux de compétitivité des entreprises et promouvoir un secteur stratégique, première industrie de France et premier employeur industriel de France. 2. Accompagner les entreprises alimentaires dans des démarches de progrès face aux grandes mutations sociétales. 3. Promouvoir les entreprises alimentaires et leurs salariés qui s’engagent chaque jour à proposer une alimentation toujours plus saine, plus sure, plus durable et accessible à tous.

OBJET

PPL Pahun : partage des engagements de l’industrie agroalimentaire en faveur d'une économie circulaire et du besoin d'un cadre législatif et réglementaire sur les plans français et européens

Date de publication 30-03-2023

Id EVJFFWYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA s’est mobilisée sur la proposition de loi visant à lutter contre les plastiques dangereux pour l’environnement et la santé et a partagé une note de position rappelant les différents engagements pris par l’industrie agroalimentaire pour une économie circulaire ainsi que le besoin d’un cadre législatif et réglementaire clair, stable et cohérent sur les plans français et européens. PPL Pahun : Démarche tendant à sécuriser le calendrier réglementaire issu de la loi AGEC concernant la mise en œuvre de filières de recyclage en 2025 pour les emballages

OBJET

Salon de l’Agriculture : Signature d’un partenariat avec le Collectif Mentorat

Date de publication 30-03-2023

Id OHZAXOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Le 4 mars 2022, l’ANIA – en présence d’Elisabeth Borne, Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion et de Thibaut Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises – s’est engagée aux côtés de La Coopération Agricole, au nom du Contrat stratégique de la filière alimentaire avec le Collectif Mentorat afin de promouvoir le mentorat des jeunes auprès des industries agroalimentaires.

OBJET

PJL Marché du travail : partage des contributions de l’ANIA

Date de publication 30-03-2023

Id 9V00IO9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le 30 septembre 2022 et le 10 octobre 2022, l’ANIA a transmis par email des propositions sur le PJL Marché du travail à Madame la Sénatrice Frédérique Puissat et Monsieur le Sénateur Olivier Henno.

OBJET

Salon de l’Agriculture : Signature Convention Contrat d’Engagement Jeune (CEJ)

Date de publication 30-03-2023

Id YVNF7R73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

Observations

Le jeudi 3 mars 2022, l’ANIA a organisé avec La Coopération agricole un événement autour du Contrat d’Engagement Jeune (CEJ) au Salon de l’Agriculture en présence de Thibault Guilluy, Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises et de Bruno Lucas, Délégué général à l’emploi et à la formation professionnelle. L’ANIA a signé le CEJ pour aider les jeunes à entrer plus rapidement et durablement dans le marché de l’emploi.

OBJET

Réforme de l’assurance chômage : partage des conséquences de la mise en œuvre du bonus malus pour les entreprises agroalimentaires

Date de publication 30-03-2023

Id JVDP86JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Le 12 septembre 2022, l’ANIA a envoyé un courrier au Ministre du Travail, de l’Emploi et de l’Insertion, Olivier Dussopt, pour le sensibiliser aux conséquences de la mise en œuvre du bonus malus pour les entreprises agroalimentaires. Le 3 novembre 2022, l’ANIA lui a fait parvenir un nouveau courrier avec des données relatives au bonus-malus dans le secteur agroalimentaire

OBJET

Réforme de l’assurance chômage : propositions d’outils alternatifs aux contrats courts

Date de publication 30-03-2023

Id EHLKUJC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Intérieur

Observations

Le 22 mars 2022, l’ANIA a envoyé trois courriers à Elisabeth Borne, Julien Denormandie et Thibault Guilluy pour leur proposer des outils alternatifs aux contrats courts dans le cadre de la réforme de l’assurance chômage

OBJET

France 2030 : partage des propositions de l’ANIA pour faire de la France la « championne du monde de l’alimentation »

Date de publication 30-03-2023

Id O3W8JEMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Secrétariat général pour l'investissement

Observations

Le 24 mai 2022, l’ANIA a rencontré Bruno Bonnell, Secrétaire général pour l’Investissement, chargé de France 2030, pour partager les propositions de l’ANIA qui a l’ambition de faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Pour plus de détails : https://www.ania.net/wp-content/uploads/2021/10/ANIA_France-2030-La-France-championne-du-Monde-de-lalimentation-OCT-21.pdf

OBJET

Date de publication 30-03-2023

Id 9V000NKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Education nationale, enseignement supérieur et recherche, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

Observations

Le 25 mai 2022, l’ANIA a adressé un courrier pour féliciter Emmanuel Macron de sa réélection ainsi que des courriers pour féliciter les membres de son gouvernement pertinents pour notre industrie de leur nomination. Le courrier visait également à les inviter à notre remise des prix EY du 29 juin 2022 au Pavillon Gabriel ainsi qu’à les convier à un rendez-vous afin de présenter la feuille de route de l’ANIA pour le nouveau quinquennat

OBJET

Fin du premier quinquennat d’Emmanuel Macron : envoi de remerciements pour les engagements de ministres en faveur de notre industrie agroalimentaire et de la filière alimentaire

Date de publication 30-03-2023

Id Y3KRR1DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

l’ANIA a envoyé un courrier de remerciements au Président de la République et à des membres de son gouvernement pour les remercier de leur engagement

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Fin avril/début mai l’ANIA a envoyé un courrier de remerciements au Président de la République et à des membres de son gouvernement pour les remercier de leur engagement sans faille aux côtés des entreprises de l’agroalimentaire et plus généralement de toute la filière alimentaire

OBJET

Souveraineté économique de la France : proposition pour rendre notre économie plus résiliente, plus complète et moins dépendante

Date de publication 30-03-2023

Id 0V2PPETV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le 5 avril 2022, la mission d’information « Souveraineté économique de la France » a souhaité entendre l’ANIA sur le thème de la souveraineté agroalimentaire et l’ANIA leur a fait part de ses positions.

OBJET

Plan d’action pour la réduction de l’utilisation des additifs nitrites/nitrates : partage des travaux de la filière et proposition d'une stratégie de communication

Date de publication 30-03-2023

Id W3UWW48V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité et normes alimentaires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Bureau CSFA : participation à l'élaboration d'une feuille de route (social, numérique, RSE, export, Innovation, relations industrie/commerce)

Date de publication 30-03-2023

Id X3CFZKL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Réunions du Bureau du Contrat stratégique de la filière agroalimentaire: participation à l'élaboration d'une feuille de route (social, numérique, RSE, export, Innovation, relations industrie/commerce)

OBJET

Charte Alimentaire 2020-2024 : Demande de rendez-vous auprès du président de l'ARCOM

Date de publication 30-03-2023

Id EVJF6KAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de régulation de la communication audiovisuelle et numérique

Observations

Demande de rendez-vous – Mise en œuvre de la Charte Alimentaire .Participation de l'ANIA à la réunion de bilan du 20/12/2022et Rappel de la position des industries alimentaires

OBJET

Crise en Ukraine : demande de dérogation d'étiquetage

Date de publication 30-03-2023

Id Q36KA0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Crise en Ukraine : demande de dérogation d'étiquetage

OBJET

Politique salariale : contribution sur les charges salariales

Date de publication 30-03-2023

Id 5HABSBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Politique salariale : contribution sur les charges salariales, RDV avec le Ministre 23/09/2022 pour lui présenter nos propositions

OBJET

Conseil National de l'Alimentation : envoi d'un courrier co-signé avec plusieurs structures pour alerter le Président du CNA sur les débats lors des groupes de concertation

Date de publication 30-03-2023

Id 0V2PL47V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Envoi d'un courrier co-signé avec plusieurs structures pour alerter le Président du CNA sur les débats lors des groupes de concertation

OBJET

Commission Interfilières REP : partage des propositions des metteurs en marché pour un dispositif optimisé

Date de publication 30-03-2023

Id EHLK7B23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

Commission Interfilières REP : partage des propositions des metteurs en marché pour un dispositif optimisé Réunion les 20/01, 10/03, 12/05, 31/05, 06/09

OBJET

Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : Partage des propositions de l'ANIA au CGAAER

Date de publication 30-03-2023

Id Y3KR44TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Accompagnement du consommateur vers une alimentation saine et durable : Partage des propositions de l'ANIA au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

OBJET

CPVADAAA : Demande d'échanges au sujet des valeurs limites (LOQs) pour les huiles minérales dans les denrées alimentaires

Date de publication 30-03-2023

Id EVJF6WNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Comité permanent des végétaux, des animaux, des denrées alimentaires et de l’alimentation animale : Demande d'échanges au sujet des valeurs limites (LOQs) pour les huiles minérales dans les denrées alimentaires

OBJET

Auxiliaires technologiques : Démarche de simplification du dispositif réglementaire français

Date de publication 30-03-2023

Id C34EWSFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

RDV le 13/10/2022

OBJET

Bouchons solidaires : Démarche afin de comprendre les modalités d'entrée en vigueur de l'obligation d'attacher les bouchons aux bouteilles en plastique pour boisson

Date de publication 30-03-2023

Id LV1D49U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

Observations

envoi d'un courrier en décembre 2022 relatif à la mise en œuvre de cette obligation réglementaire, en cours chez nos adhérents producteurs de boissons, pose de réelles difficultés industrielles tant sur le choix technique de la solution à retenir que sur son impact sur les chaînes de conditionnement.

OBJET

Décarbonation des industries agroalimentaires : proposition de dispositif de soutien nécessaires à la décarbonation du secteur

Date de publication 30-03-2023

Id 0V2PLZPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

SIAL : Sensibilisation à l'export des Industries Agroalimentaires des pouvoirs publics

Date de publication 30-03-2023

Id 2VRWN60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international, Outre-mer

Observations

Salon International de l'Alimentaire : Sensibilisation à l'export des Industries Agroalimentaires auprès des pouvoirs publics. Salon qui se tient tous les deux ans.

OBJET

Sollicitation et rencontre ministre : sensibiliser le nouveau ministre délégué au commerce extérieur aux enjeux de l'industrie agroalimentaire.

Date de publication 30-03-2023

Id QV7OTNEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

Observations

Envoi de courrier et rendez-vous avec le ministre le 6 octobre 2022. L'objectif est de partager les enjeux à l'export des industries agroalimentaires au nouveau nommé ministre au commerce extérieur

OBJET

Crise ETO : partage de l'état de la situation en France

Date de publication 30-03-2023

Id JVDPF4XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Crise ETO, l’oxyde d’éthylène, parfois appelé par son diminutif ETO : partage de l'état de la situation en France

OBJET

Décarbonation des industries agroalimentaires : partage de la position de l'ANIA

Date de publication 30-03-2023

Id 9V00KJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Décarbonation des industries agroalimentaires : partage de la position de l'ANIA

OBJET

Droit de la concurrence et stratégie 3R : partage des positions de l'ANIA

Date de publication 30-03-2023

Id C34EWX5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Droit de la concurrence et stratégie 3R (Réduction, Réemploi, Recyclage) : partage des positions de l'ANIA

OBJET

Gestion des alertes alimentaires et de la révision de l’instruction technique sur les autocontrôles : Demande de visibilité sur le calendrier de publication du guide d'aide

Date de publication 30-03-2023

Id O3W8IBZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Guerre en Ukraine : Travail avec les décideurs publics pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français dans le contexte des difficultés d'approvisionnement

Date de publication 30-03-2023

Id W3UWNLQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Demande de Haut patronage pour la cérémonie d’engagement : Sollicitation pour un fonds de dotation ANIA VIF pour la prévention du surpoids et de l'obésité

Date de publication 30-03-2023

Id UVPUE1PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Affaires sociales et santé

OBJET

Information du consommateur : partage des propositions de l'ANIA dans le cadre d'une audition

Date de publication 30-03-2023

Id PVXAIO63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi AGEC (anti-gaspillage pour une économie circulaire)

Date de publication 30-03-2023

Id BHOBW263

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

Demande de contrôles à visées pédagogiques concernant la mise en œuvre des QCE découlant de l'article 13-I de la loi et Echange sur le projet de FAQ sur la mise en œuvre de l’article 13 I

OBJET

La loi portant lutte contre le dérèglement climatique, dite loi Climat et résilience

Date de publication 30-03-2023

Id EHLK78T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Loi EGAlim 2 : partage de la position de l'ANIA sur le projet de décret d'application de l'article 12

Date de publication 30-03-2023

Id A3YPUZY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Lutte contre l'obésité : partage des propositions de l'ANIA dans le cadre de la mission d'information relative à ce sujet de santé publique

Date de publication 30-03-2023

Id 6VBOQL93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Pandémie de Covid-19 : Partage des premières remontées d'absentéisme dans les entreprises de la filière alimentaire et potentielle désorganisation de l'approvisionnement

Date de publication 30-03-2023

Id JVDPFB7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Plateforme Aliment Emballage : Demande de réunion d’échanges pour effectuer un panorama MCDA sur l’actualité des matériaux et substances

Date de publication 30-03-2023

Id DVSJ2IMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Guerre en Ukraine : Conséquences des tensions sur le transport sur l’activité des entreprises de l’alimentaire

Date de publication 30-03-2023

Id 9V00KX1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

PPL Descrozaille Sécuriser l'approvisionnement des Français en produits de grande consommation

Date de publication 30-03-2023

Id 9V00PI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Objectif : prolonger et ajuster les dispositifs des lois EGAlim (encadrement des promotions et relèvement du seuil de revente à perte)

OBJET

Energie : Obtenir des aides d’Etat pour les entreprises agroalimentaires de toutes taille

Date de publication 30-03-2023

Id DHMQK7UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

RDV sur les sujets d'actualités qui rentrent dans le périmètre des attributions du Ministère de la Transition écologique en lien avec les industries agroalimentaires

Date de publication 30-03-2023

Id UVPUETKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Assurer l’application des dispositions d’Egalim 2 contre pour limiter les pénalités logistiques

Date de publication 30-03-2023

Id O3W89JFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

RDV sur les sujets d'actualités avec le Secrétariat général à la planification écologique en lien avec les industries agroalimentaires (affichage environnemental, eau, emballages…)

Date de publication 30-03-2023

Id Q36KACG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Règlement PPWR (The new Packaging and Packaging Waste Regulation) : Demande d'un cadre réglementaire européen équilibré concernant le réemploi et le recyclage des emballages

Date de publication 30-03-2023

Id W3UWNYPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Contribution à la rédaction de la charte « Ukraine » encadrant les renégociations commerciales pour prendre en compte l’explosion des coûts

Date de publication 30-03-2023

Id 0V2PWALV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Demande de re nouvellement de la mission de l’Inspection générale des finances (IGF) pour s’assurer du respect de la loi EGAlim

Date de publication 30-03-2023

Id 9V00P0FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

REP (responsabilité élargie des producteurs) Restauration

Date de publication 30-03-2023

Id QV7OTFSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

Observations

REP Restauration : Demande de visibilité sur le calendrier de la REP restauration, et de mise en œuvre de délais adaptés de montée en puissance de la REP et Demande de visibilité sur le calendrier, et de mise en œuvre de délais adaptés de montée en puissance de la REP

OBJET

Travaux menés par l'Ademe relatifs à la comptabilisation des emballages réemployés : demande d'une méthodologie de calcul opérationnelle pour les entreprises

Date de publication 30-03-2023

Id UVPUECKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

OBJET

Autorité de la concurrence, demande de rendez-vous

Date de publication 30-03-2023

Id PVXA9A73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Autorité de la concurrence

OBJET

Adapter le cadre réglementaire des négociations commerciales pour rééquilibrer les relations commerciales en période d’inflation

Date de publication 30-03-2023

Id 6VBOG4A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Secrétariat général de l'Elysée, présentation de l'industrie alimentaire, forces, faiblesses, opportunités et risques

Date de publication 30-03-2023

Id YVIKTTSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Projet d’arrêté listant les perturbateurs endocriniens : Demande d’exclusion du cholécalciférol (vitamine D)

Date de publication 30-03-2023

Id W3UWNPBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour mener la reconquête des marchés internationaux

Date de publication 31-03-2022

Id X3C400I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que la mesure prévoit un décret d'application pour spécifier l'objectif et les modalité de calcul

Date de publication 31-03-2022

Id PVXWMB4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que les objectifs de vrac respectent la sécurité sanitaire, et la spécificité de certaines catégories de produits

Date de publication 31-03-2022

Id BHO7MAAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour valoriser le modèle français d'excellence

Date de publication 31-03-2022

Id Y3KGMMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour partager nos défis

Date de publication 31-03-2022

Id LV1C2WBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour développer l'attractivité des métiers de notre secteur

Date de publication 31-03-2022

Id OHZPMMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour concilier compétitivité et développement durable grâce à l'innovation

Date de publication 31-03-2022

Id BHO7MMAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour donner à l'alimentation son juste prix

Date de publication 31-03-2022

Id 9V0C1123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour développer de nouveaux marchés pour les IAA en investissant les marchés connexes

Date de publication 31-03-2022

Id JVD0SSN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour partager nos atouts

Date de publication 31-03-2022

Id 2VRQMM6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Feuille de route ANIA 2030 pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030 : pour partager notre constat

Date de publication 31-03-2022

Id QV7RAAMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a présenté, en octobre 2021, sa feuille de route pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation en 2030. Durant la crise de la Covid-21, la filière alimentaire a répondu présente et a parfaitement su s’adapter pour nourrir les Français. L’ANIA a donc travaillé sur des propositions concrètes pour faire de la France la championne du monde de l’alimentation, saine, durable et traçable ainsi que de l’innovation pour reconquérir son leadership à l’export, contribuer à réindustrialisation du pays et créer de l’emploi sur les territoires. L’ANIA a ensuite présenté ce travail et cette feuille de route aux différentes parties prenantes.

OBJET

Obtenir de pouvoir incorporer des matières premières recyclées autres que PET dans les emballages alimentaires

Date de publication 19-03-2021

Id 9V0C0TB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Assurer que les ministères et les parlementaires se mobilisent pour mettre fin aux injonctions contradictoires de la loi AGEC en matière d’incorporation de matières premières recyclées et des règles de l’EFSA en matière d’interdiction d’incorporation de résines recyclées dans les emballages qui ont le grade alimentaire.

OBJET

Promouvoir la Charte du CSA sur la publicité alimentaire dans le cadre de la préparation du PJL Audiovisuel

Date de publication 19-03-2021

Id DVS4J0DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Culture et communication, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Montrer que les entreprises alimentaires sont engagées dans l’application de la charte du CSA sur la publicité alimentaire, en particulier dans la conception des programmes courts pour sensibiliser le jeune public.

OBJET

ANIA opération portes ouvertes "Découvrez ce que vous mangez" : sensibiliser les décideurs publics aux réalités des entreprises de l'IAA

Date de publication 31-03-2022

Id 5HAAYIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

organiser des visites de sites

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dans le cadre d’une action nationale, l’ANIA a lancé, pour la 2ème édition, l’opération « Découvrez ce que vous mangez ». Les entreprises de l’alimentation ont ouvert les portes de leurs sites de production les 18, 19 et 20 novembre, partout en France, pour répondre directement aux questions des consommateurs, journalistes, politiques, afin de faire découvrir la manière dont leurs produits sont fabriqués

OBJET

Convention citoyenne pour le Climat (volet publicité alimentaire) : répondre aux attentes des citoyens en promouvant une communication responsable

Date de publication 31-03-2022

Id UVPW55X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, l’ANIA s’est mobilisée afin de permettre aux entreprises de continuer de pouvoir faire de la publicité pour leurs produits alimentaires. Toutefois, afin de répondre aux attentes des citoyens, les adhérents de l’ANIA ont décidé de sortir totalement des écrans -12 ans, c’est-à-dire pour les produits alimentaires sur les programmes destinés au moins de 12 ans, ainsi que les écrans où plus de 35% de l’audience est composée d’enfants de moins de 12 ans. Cette décision du Conseil d’Administration de l’ANIA repose sur un principe de protection de l’enfant

OBJET

Demandes d’aides pour les fournisseurs de la Restauration hors domicile : pour obtenir des aides financières à l'écoulement des stocks de certains secteurs alimentaires

Date de publication 31-03-2022

Id 9V0CDOX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Durant toute la durée de la crise du Covid 19, l’ANIA a demandé que les entreprises alimentaires, livrant la restauration hors domicile, qui subissait ainsi de plein fouet la fermeture des cafés, hôtels, restaurants. Pendant l’année 2021, plusieurs confinements se sont encore succédés. Aussi, l’ANIA s’est mobilisée, aux côtés des parlementaires et des membres du gouvernement, afin d’obtenir des mesures pour écouler les stocks afin d’éviter le gaspillage alimentaire et assurer des revenus aux producteurs et transformateurs concernés.

OBJET

Convention citoyenne pour le climat (volet vente en vrac) : obtenir un décret pour définir la meilleure méthodologie possible pour permettre aux entreprises de faire de la vente en vrac

Date de publication 31-03-2022

Id Y3GQ554H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Dans le cadre de l’examen du projet de loi portant sur les propositions de la Convention citoyenne pour le Climat, l’ANIA a partagé son expérience pour définir la meilleure méthodologie possible pour permettre aux entreprises de faire de la vente en vrac, et de répondre ainsi aux attentes des citoyens. L’objectif est de trouver, via des consultations préalables, une méthodologie juste, et des critères de calcul réalistes pour l’atteinte de l’objectif, tout en répondant aux exigences de sécurité sanitaire pour la mise sur le marché des produits alimentaires.

OBJET

Article 11, projet de Loi Climat et Résilience : faire en sorte que les objectifs de vrac respectent la sécurité sanitaire, et la spécificité de certaines catégories de produits

Date de publication 31-03-2022

Id 0VE75ME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Affichage environnemental (publication d'un décret) : pour introduire la dématérialisation de l’information

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2A1GKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

RDV Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : Article origine Egalim2 : pour expliquer que le décret n’est pas conforme au droit européen

Date de publication 30-03-2022

Id Q36S9X1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

OBJET

Proposition de loi relative aux nitrites dans les produits de charcuterie : pour obtenir que toute mesure soit conditionnée au prochain avis de l'ANSES

Date de publication 31-03-2022

Id 5HAAYLXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dans le cadre la proposition de loi relative à l’interdiction progressive des additifs nitrés dans les produits de charcuterie, l’ANIA a tenu à rappeler les règles et procédures qui permettent à un additif d’être utilisé sur le marché européen et le rôle essentiel joué par les autorités que sont l’ANSES, au niveau français et l’EFSA, au niveau européen. Ainsi, dans l’intérêt de la santé des citoyens français, la décision d’interdire un additif alimentaire ne devrait être prise que sur la base des avis de ces institutions, après une large consultation des experts scientifiques et des professionnels et en prenant en compte les possibles effets pervers des substituts envisagés.

OBJET

Engagement des industries agroalimentaires dans le dispositif 1 jeune 1 solution : Partage de propositions pour renforcer l’attractivité de notre secteur et favoriser l’emploi.

Date de publication 29-03-2022

Id 0V5TI2W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Visite du Haut-commissaire à l’emploi et à l’engagement des entreprises / Signature d’une convention de partenariat et visite du site

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

La prime de pouvoir d'achat : alerter la Ministre sur la reconduction et les modalités de la prime de pouvoir d'achat

Date de publication 29-03-2022

Id Y3KG59UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Projet de révision des concentrations moyennes en poussières sur le lieu de travail : Demande de la mise en place d’une concertation et des études d’impact approfondies soient menées

Date de publication 29-03-2022

Id YVIG5J23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Demande de la mise en place d’une concertation et des études d’impact approfondies soient menées avec tous les secteurs concernés par l’administration avant de fixer de nouveaux taux

OBJET

Réforme de l’assurance chômage : demande d’abandon du bonus-malus

Date de publication 29-03-2022

Id 0V2A1SBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Stratégie 3R (réduire, réutiliser, recycler les emballages en plastique à usage unique) 2040 : pour considérer la circularité emballages dans la stratégie 3R

Date de publication 30-03-2022

Id GVT25R0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Commissariat Général au développement durable

Observations

Rendez vous visant à présenter l’engagement de l’industrie agroalimentaire sur les3R

OBJET

Sollicitation d’un RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : Campagne de vaccination contre la Covid, connaître la stratégie de priorisation des publics cibles

Date de publication 29-03-2022

Id JVD0ZKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Sollicitation d’un RDV pour présenter notre secteur avec le cabinet de la Ministre du travail : avoir de la visibilité sur la poursuite ou non des travaux initiés sur le rapport Ramain

Date de publication 29-03-2022

Id SVFZEKGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Sollicitation d’un RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : Chômage partiel, demande Mise à jour de la liste S1 Bis, et rétroactivité depuis juin 2020

Date de publication 29-03-2022

Id X3C4OZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Réforme de l’assurance chômage : simplifier la mise en oeuvre des dispositifs alternatifs aux contrats courts (CDI intérimaires, et CDD multi remplacements)

Date de publication 08-04-2022

Id 0V2A6LTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Sollicitation d’un RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : demande de suppression de la pénalité financière pour la non réalisation des entretiens professionnels

Date de publication 29-03-2022

Id X3C4O9U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

RDV avec le cabinet de la Ministre du travail : demande d'Exonérations de charges pour la liste S1Bis pour les nouveaux mois de confinement dès la perte de 50% de CA (article 6ter du PLFSS)

Date de publication 29-03-2022

Id Q36SY2CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

RDV Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : articles loi AGEC : pour connaitre les modalités de contrôles mis en œuvre

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CT8TV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour simplifier et rendre effectif le principe non-négociabilité des matières premières agricoles

Date de publication 30-03-2022

Id 5HAAXR7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour simplifier et rendre effectif le dispositif de transparence au sein des CGV

Date de publication 30-03-2022

Id Q36SY8RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Arrêté du 15 mars 2022 relatif à la procédure d’agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers pour soutenir sa rapide publication

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KG5TAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Envoi d’un courrier multi-fédérations

OBJET

RDV Direction Générale de la Concurrence et de la Répression des Fraudes : application mobile : pour demander la mise en place d’un Groupe de Travail au Conseil National de la Consommation

Date de publication 30-03-2022

Id C34BC8KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF)

OBJET

Date de publication 30-03-2022

Id UHQSJI03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Crise Oxyde d’éthylène (Procédure de retrait rappel) : prendre en compte l’évaluation de risques dans la gestion de crise

Date de publication 30-03-2022

Id ZV98A5CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour le renforcement de l’encadrement des pénalités logistiques par la loi

Date de publication 30-03-2022

Id PVXWZ0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour le renforcement du tarif des IAA dans la relation commerciale

Date de publication 30-03-2022

Id EVJQYP43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour l’encadrement des contrats dits de marque distributeur (MDD)

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CTR7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour la valorisation de la transformation Française

Date de publication 30-03-2022

Id UVPWNC23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

EGAlim 2, proposition de loi qui vise à procurer une meilleure rémunération des agriculteurs : pour l’extension de la clause de révision automatique aux intrants non agricoles

Date de publication 30-03-2022

Id YVIGLXX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

OBJET

Assurer la mise en place d’un affichage environnemental cohérent avec les initiatives européennes, fiable pour le consommateur et réaliste pour les entreprises

Date de publication 19-03-2021

Id 0V2AP9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Dans le cadre de l’examen de la loi AGEC, l’ANIA a partagé son expérience pour définir la meilleure méthodologie possible pour mesurer l’impact environnemental des produits alimentaires. L’objectif est de trouver via des expérimentations une méthode juste, harmonisée et en ligne avec ce qui se fait au niveau européen. Dans un second temps, cette méthodologie devra permettre de bâtir un affichage environnemental permettant aux consommateurs de choisir les produits ayant la plus faible empreinte environnementale.

OBJET

Assurer la prise en compte des engagements/actions des entreprises alimentaires dans les dispositions du projet de loi climat

Date de publication 19-03-2021

Id SVFZQXUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Les entreprises alimentaires sont très engagées dans la transition écologique. L’ANIA a ainsi publié son Manifeste : l’Ambition d’une transition Verte : les entreprises de l’alimentation en actionS et promu ses actions pour contribuer à l’application de la Charte du CSA sur la publicité alimentaire et de la loi AGEC/EGALIM, notamment en matière d’affichage environnemental et d’économie circulaire des emballages. Il s’agissait d’assurer que les dispositions du PJL Climat prennent en compte l’ensemble de ces avancées.

OBJET

Montrer les initiatives des entreprises alimentaires en faveur de l’économie circulaire à travers la visite du site de LSDH aux rapporteurs du rapport d'information sur la pollution plastique

Date de publication 19-03-2021

Id X3C4FYL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La visite de ce site a permis aux rapporteurs de comprendre l’engagement des entreprises alimentaires et les contraintes qui pèsent sur leurs activités.

OBJET

Evénement Manifeste Transition Verte: présenter aux parlementaires et journalistes les actions des entreprises alimentaires en faveur de la transition écologique

Date de publication 19-03-2021

Id DHMZQXMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

https://www.ania.net/developpement-durable/lambition-dune-transition-verte-les-entreprises-de-lalimentation-en-actions

OBJET

Promouvoir la Charte du CSA sur la publicité alimentaire dans le cadre de la préparation du PJL Audiovisuel

Date de publication 19-03-2021

Id UHQS7D83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Montrer que les entreprises alimentaires sont engagées dans l’application de la charte du CSA sur la publicité alimentaire, en particulier dans la conception des programmes courts pour sensibiliser le jeune public.

OBJET

Obtenir de pouvoir incorporer des matières premières recyclées autres que PET dans les emballages

Date de publication 19-03-2021

Id Q36SKJZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

Assurer que les ministères et les parlementaires se mobilisent pour mettre fin aux injonctions contradictoires de la loi AGEC en matière d’incorporation de matières premières recyclées et des règles de l’EFSA en matière d’interdiction d’incorporation de résines recyclées dans les emballages qui ont le grade alimentaire.

OBJET

Alerter les décideurs publics sur l’incompatibilité de dispositions de la PPL Transparence de l'information sur les produits alimentaires avec le droit européen

Date de publication 19-03-2021

Id 2VRQWJSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Notamment la disposition relative à l’étiquetage sur l'origine du cacao

OBJET

Date de publication 22-03-2021

Id Y3GQ761H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Dans le cadre la proposition de loi nº 3683, l’ANIA a tenu à rappeler les règles et procédures qui permettent à un additif d’être utilisé sur le marché européen et l’importance que les mesures de gestion soient décidées à la lumière des évaluations scientifiques collectives des agences sanitaires française (ANSES) et européenne (EFSA). Ainsi, dans l’intérêt de la santé des citoyens français, la décision d’interdire un additif alimentaire ne devrait être prise que sur la base des avis de ces institutions, après une large consultation des experts scientifiques et des professionnels et en prenant en compte les risques sanitaires induits par le retrait de ces additifs.

OBJET

Renforcer les règles contre les mauvaises pratiques de la grande distribution pour assurer l’application de la loi EGAlim via la loi ASAP

Date de publication 22-03-2021

Id Y3GQ771H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Les objectifs étaient de : rendre au fournisseur la maîtrise de son tarif en rendant plus visibles et plus traçables les étapes conduisant du tarif au prix net ; mentionner obligatoirement tout accord international dans la Convention unique afin de permettre aux services administratifs de contrôler la proportionnalité entre son coût et son contenu ; renforcer les sanctions en cas de non-respect du formalisme induit par les deux dispositions précédentes ; donner une valeur législative aux deux notions critiques en matière de pénalités logistiques : l’interdiction de la déduction d’office et la proportionnalité de la pénalité au non-respect de l’engagement contractuel du fournisseur.

OBJET

Soutenir la proposition de loi appliquant les recommandations de la commission d’enquête sur les pratiques de la grande distribution

Date de publication 22-03-2021

Id DHMZWWCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

L’ANIA a soutenu, notamment à travers une lettre cosignée par la FNSEA et l’Ilec, l’inscription à l’agenda parlementaire de la PPL appliquant les recommandations de la commission d’enquête sur la grande distribution adoptées à l’unanimité.

OBJET

Obtenir que les entreprises alimentaires fournissant la consommation hors domicile soient inclues dans la liste S1Bis et obtiennent des aides

Date de publication 22-03-2021

Id W3U9NWMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

A travers les différentes missions de l’Assemblée nationales et du Sénat, ainsi que dans le cadre du PLF et des PLFR, l’ANIA a demandé avec constance que les entreprises alimentaires puissent bénéficier des mêmes aides que les autres secteurs dépendants des lieux de restauration hors domicile fermés par la crise (chômage partiel à taux majoré, accès au fonds de solidarité, exonération de charges).

OBJET

Travailler avec les décideurs publics pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français pendant la crise sanitaire

Date de publication 22-03-2021

Id QV7RTO7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Décisions d'espèce
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

Observations

L’ANIA a été en contact constant et étroit avec l’ensemble des décideurs politiques à tous les niveaux pour assurer la continuité de l’approvisionnement alimentaire des Français au moment de la crise sanitaire. Il s’agissait en particulier de gérer les risques de pénuries.

OBJET

Date de publication 22-03-2021

Id 0V5TX423

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt

Observations

Dans le cadre de la PPL relative à des mesures d’interdiction de certaines pratiques génératrices de souffrances chez les animaux, l’ANIA a tenu à rappeler sa position. Les entreprises alimentaires multiplient les initiatives sectorielles et individuelles en faveur du bien-être animal. Elles font cependant face à des injonctions fortes avec des coûts associés élevés que les consommateurs ou les enseignes ne sont pas toujours prêts à assumer et qui favoriseraient l’entrée de produits étrangers non soumis aux mêmes exigences. Sur ces sujets, il convient donc de trouver un équilibre pour conserver la place des aliments d’origine animale dans le repas à la française et une production française.

OBJET

Obtenir une augmentation temporaire et exceptionnelle du taux de défiscalisation pour les dons alimentaires à 75% pour lutter contre les effets de la crise

Date de publication 22-03-2021

Id 0V5TXX23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

L’ANIA a lancé avec les banques alimentaires une initiative en faveur du don des entreprises alimentaires qui a rencontré un vif succès en 2020. La crise sanitaire a fait augmenter le nombre de personnes en situation de précarité alimentaire. Par ailleurs, les entreprises fournissant la consommation hors domicile ont vu leurs marchés (cafés, restaurants…) fermés subitement et se sont retrouvés avec des stocks importants qui pèsent sur leurs trésoreries et sur la capacité des entreprises à rebondir une fois la crise passée. Ainsi, l’ANIA plaide pour que la défiscalisation sur les dons alimentaires soit portée à 75% de manière temporaire afin de lutter contre ces deux effets de la crise.

OBJET

Demander l'exclusion des contrats saisonniers du dispositif Bonus-Malus dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage

Date de publication 22-03-2021

Id DHMZW0CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances

OBJET

Demander un report de la suspension de la mise sur le marché français des denrées incorporant l’additif alimentaire E171

Date de publication 13-03-2020

Id DC34NGXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Promouvoir les enjeux des PME du secteur agroalimentaire et faire état des demandes et attentes des PME

Date de publication 13-03-2020

Id FY3G2E93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances, Affaires étrangères et développement international

OBJET

Promouvoir une méthode sur l'affichage environnemental des produits alimentaires dans le cadre du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire

Date de publication 13-03-2020

Id 5DHMPG9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Environnement, énergie et mer

OBJET

Demander l'exclusion des contrats saisonniers du dispositif Bonus-Malus dans le cadre de la réforme de l'Assurance chômage

Date de publication 13-03-2020

Id X2VRT48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir les engagements des entreprises alimentaires, notamment dans la Charte alimentaire du CSA, dans le cadre du Projet de loi audiovisuel

Date de publication 13-03-2020

Id QEVJJEKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Audiovisuel
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

Défendre la position de l'industrie alimentaire française en cas de mise en œuvre d'une taxe plastique européenne

Date de publication 13-03-2020

Id 2EHL9YJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires étrangères et développement international

OBJET

S'opposer aux dispositions contraires au droit européen en matière d'étiquetage dans le cadre de la proposition de loi relative à la transparence des produits agricoles et alimentaires

Date de publication 13-03-2020

Id IYVNXY43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Appellations
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Promouvoir les pratiques loyales, demander la fin des pénalités logistiques disproportionnées et des sanctions dissuasives pour la grande distribution auprès de la Commission d'enquête

Date de publication 29-09-2020

Id 2ZV9XGW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agriculture, agroalimentaire et forêt, Economie et finances

Observations

Richard Girardot a été auditionné par la commission d'enquête le 29 mai 2019 et a relayé l'ensemble des positions défendues par l'ANIA lors de cette audition publique.

OBJET

Sensibiliser les décideurs politiques sur les actions des entreprises alimentaires en matière d'économie circulaire et obtenir des études d'impact sur les dispositions du PJL AGEC

Date de publication 01-10-2020

Id 2Y3KIDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS NATIONALE IND. AGRO ALIMENTAIRES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux déci