CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 15/01/2018

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identité actions moyens

coordonnées

CINOV FED SYND METIERS PRESTATION
PARIS 16
4 AVENUE RECTEUR POINCARE

75782 PARIS CEDEX 16

FRANCE

Tél. : 01 44 30 49 30

Courriel : contact@cinov.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M LAFAGE Frédéric

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

LAFAGE Frédéric

Président

SANIEZ Thierry

Délégué général

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Arts, culture

• Concurrence, consommation

• Emploi, solidarité

• Energie

• Construction, logement, aménagement du territoire

• Numérique

• Sports, loisirs, tourisme

clients ou mandants

2 clients ou mandants pour lesquels CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels Anciens clients

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

organisations d'appartenance

• UNION NATIONALE DES PROFESSIONS LIBERALES Voir la fiche

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

• ASSOCIATION QUALITEL Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

15 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

16 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

13 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

Aucune activité de représentation d’intérêts

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Développer la formation dans les métiers de la concertation et l’utilisation de la concertation dans les processus décisionnels publics

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Id 6VBOMJZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

PJL Plein Emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l’identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions.

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Id SVFQUN5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

PLJ n°1272 : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s’acquitter de leur obligation de mise en place d’un dispositif de participation par la mise en place d’un autre dispositif

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Id OHZA5QL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

Mettre en place une TVA à 5.5% pour les audits énergétiques

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Id Q36KUBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

PJL N°1272 : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile.

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Id Q36KU7U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PJL n°1196 : garantir de la part de l’organisme référent, et prioriser dans l’accompagnement personnalisé, une information du demandeur d’emploi prioritairement sur les métiers les plus en tension

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Id EHLK1AG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs

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Id EHLK1RG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics

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Id GVTUOSF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Pouvoirs publics et institutions

PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à prévenir l’ensemble des risques professionnelles qu’elle identifieront avec la CNAMTS.

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Id UHQ7PDMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle

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Id 9V00RTZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

PJL Plein Emploi : ajouter aux missions du Réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension

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Id A3YP8SA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

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Id JVDPU9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PJL n°1272 faciliter la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entrée en vigueur d’un accord de branche relatif à la participation en limitant à deux mois le délai administratif d’agrément.

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Id YVIKU9TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

PLFSS 2024 : l’OPCO de branche à transmettre, à l’organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées.

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Id 9V00R7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 %

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Id UHQ7PRMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

CPF et formation des jeunes : mettre en adéquation le coût-contrat avec la formation et alerter sur les difficultés d’organisation rencontrées par les TPE-PME

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Id 0VE7GDU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

PJL ENR : privilégier le recours à l'attestation plutôt qu'à la certification dans le cadre de l’expérimentation (article 10) et s'appuyer la qualification

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Id GVT269XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

Inclure les lignes de matériel de grosse cuisine dans le décret d’application sur le réemploi ° 2021-254 relatif à l’obligation d’acquisition par la commande publique de biens issus du réemploi

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Id 0V2AO5BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Dépollution
Déchets

Représentativité patronale / loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

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Id YVIG1Q23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

Audit réglementaire et diagnostic de performance énergétique : alerter le ministère du Logement et de la Ville sur les freins règlementaires actuels

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Id Y3KGJWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

PLF 2023 : mise en place d'un CI couvrant 50% des investissements en termes de prestations de conseil ou d'accompagnement, par des organismes qualifiés, afin d'accompagner les transformations des PME

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Id ZV98YPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

ZAN : promouvoir une réalisation des diagnostics urbains à l’échelle du SRADDET et du SCOT, sous l’autorité du préfet, et faire respecter les principes dans les documents d’urbanisme

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Id YVNTP58V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Développement des territoires

PPL Cabinets conseil : limiter les contraintes administratives et financières des TPE / PME lors des passations de marché.

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Id GVT2A2SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

PLF 2023 : mettre en place un compte d’engagement citoyen et engagement syndical afin de s’assurer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen

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Id O3W8JRGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

PLF 2023 : mettre en place un crédit d'impôt « numérisation durable des TPE et PME »

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Id 5HAB4QBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PLF 2023 : Mettre en place une aide aux TPE pour l’acquisition d’outils numériques

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Id GVTUIZW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PLF 2023:crédit d’impôt «RSE» à destination des TPE/PME afin de soutenir les actions de RSE, jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% max de la dépense éligible et dans la limite de 5k€/an/entreprise

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Id 9V00ISUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

PLF 2023 : Modifier le dispositif MaPrimeRenov pour favoriser rénovations globales

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Id EHLKUB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Logement

PLF 2023 : Favoriser la résorption des points noirs bruits par la contribution sur la pneumatique

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Id 2VRWBASH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLF 2023 : Faire évoluer l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés en étendant la durée de remboursement à 30 ans de façons à obtenir

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Id A3YPXOL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Aides aux entreprises
Logement

PLF 2023 : mettre en place une exonération fiscale pour la cotisation syndicale

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Id W3UW1OXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
Droit du travail

PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels.

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Id 0V2AS45V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

PJL Climat et Résilience: Faire en sorte que les activités de conseil si elles relèvent de l’AMO et de l'AMOE dans la rénovation du bâtiment soient faites par des professionnels compétents et assurés

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Id UVPWJPU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.

Voir la fiche

Id YVIG0473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PPL Santé au Travail: ajuster les obligations administrative ;transmettre le DUER au SPSTI à chaque mise à jour; confier au SPTI le soin de conserver le DUER; limiter la mise à disposition du DUER

Voir la fiche

Id Y3KGE09V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux

Voir la fiche

Id PVXWT2IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PPL Santé au Travail: associer les intervenants extérieurs qualifiés pour une meilleure prévention des risques professionnels dans le cadre du socle commun de services obligatoires et complémentaires

Voir la fiche

Id QV7RNQDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

PPL Santé au Travail : Permettre aux branches d’assurer une veille épidémiologique

Voir la fiche

Id 0VE7YX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

PJL Climat et Résilience: le PPT comprenne obligatoirement des travaux de rénovation pour atteindre la classe A/B, informe les copropriétaires sur les aides et invite à faire les travaux en une fois

Voir la fiche

Id 5HAA69JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PJL Climat et Résilience: Introduire dans l’audit énergétique les travaux liés aux enjeux environnementaux et sanitaires : QAI, qualité acoustique et résilience vis-à-vis des risques climatiques

Voir la fiche

Id ZV98IW8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PLF pour 2022 : Accélérer la résorption des points noirs bruits en parallèle des travaux de rénovation énergétique en réinstaurant un fonds de l’ADEME.

Voir la fiche

Id 0V2AS4ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Budget

PLF pour 2022 : Mettre en place un suramortissement fiscal pour les TPE/PME afin de les accompagner dans leur transformation numérique

Voir la fiche

Id LV1C0LRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d'impôt pour accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche « RSE »

Voir la fiche

Id EVJQSB03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE qui engagent des dépenses pour leur transformation numérique

Voir la fiche

Id YVNT1DPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

PLF 2021 : Proposer, en contrepartie de l’engagement bénévole dans un syndicat, l’exonération fiscale de la cotisation comme pour une association 1901

Voir la fiche

Id UVPWRQ03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

PLF 2021 : Mettre en place un crédit d’impôt couvrant 50 % des investissements en termes de prestations de conseil ou d’accompagnement

Voir la fiche

Id 5HAAJ4ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

PLF 2021 : Proposer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen (CEC), institué par la loi du 8 août 2016

Voir la fiche

Id BHO7EQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

PLFSS 2021: Proposer que la contribution exceptionnelle, dans le cadre de la crise, ne puisse être répercutée sur les régimes collectifs complémentaires de branche gérés par des organismes recommandés

Voir la fiche

Id 2VRQNJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2021 : Proposer que les partenaires sociaux de branche en charge du pilotage d’un régime « frais de santé » puissent utiliser les ressources disponibles au titre du « degré élevé de solidarité »

Voir la fiche

Id DHMZK7QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLF 2021: Crédit d’impôt « RSE » pour les TPE afin de soutenir des actions environnementales et sociétales, cofinancement de 50% de la dépense éligible et dans la limite de 1000 €/an et par entreprise

Voir la fiche

Id QV7R1S1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

PLF 2021 : Permettre à une TPME de déduire de son résultats imposable jusqu’à 40 % du prix de revient biens/logiciels/services contribuant à sa transformation numérique dans la période 2020-2021

Voir la fiche

Id ZV98JKEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Plan de relance : Assurer la continuité de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire

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Id 0V5TSQX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle

Plan de relance : Transformer l’économie par un système résilient, efficace et durable capable d’anticiper les défis à venir

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Id O38QNZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle
Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle
Taxation

Plan de relance : Soutenir l’activité et la santé économiques de nos TPE à travers des dispositions financières et fiscales dans le cadre de la crise sanitaire

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Id DHMZKS0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Politique industrielle

Contributions au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Id IO3WK4G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Contributions à la mission gouvernementale sur la préservation des zones humides

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Id S0V2N173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Déchets
Qualité de l'eau

Présenter les propositions de CINOV pour projet de loi ELAN : maintenir l'obligation de concours de maîtrise d'oeuvre, maintenir la loi MOP, encadrer le recours à la conception / réalisation

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Id 4UHQYRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires : préciser les champs d'intervention entre ingénieries publiques et privées et la gouvernance

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Id SBHO45WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

Retour à la liste des activités

OBJET

Développer la formation dans les métiers de la concertation et l’utilisation de la concertation dans les processus décisionnels publics

Date de publication 04-03-2024

Id 6VBOMJZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PJL Plein Emploi : ajouter aux missions de Pôle emploi l’identification, en lien avec les branches professionnelles, des métiers connaissant les plus fortes tensions.

Date de publication 04-03-2024

Id SVFQUN5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 04-03-2024

Id OHZA5QL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PJL portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : Préciser que les entreprises de moins de 50 salariés peuvent s’acquitter de leur obligation de mise en place d’un dispositif de participation par la mise en place d’un dispositif de participation mentionné à l’article L. 3322-9 du code du travail.

OBJET

Mettre en place une TVA à 5.5% pour les audits énergétiques

Date de publication 04-03-2024

Id Q36KUBU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PJL N°1272 : maintenir la possibilité de verser la prime de partage de la valeur en quatre échéances au plus sur une année civile.

Date de publication 04-03-2024

Id Q36KU7U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 04-03-2024

Id EHLK1AG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PJL Plein Emploi : garantir de la part de l’organisme référent, et prioriser dans le cadre de l’accompagnement personnalisé, une information du demandeur d’emploi prioritairement sur les métiers les plus en tension

OBJET

Intégrer les matériaux de cuisine au sein de la filière Responsabilité Elargie des Producteurs

Date de publication 04-03-2024

Id EHLK1RG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Soutenir et valoriser les petites entreprises du secteur du conseil en tourisme face aux modalités des appels d’offres publics

Date de publication 04-03-2024

Id GVTUOSF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Pouvoirs publics et institutions

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

OBJET

PLFSSR 2023 : Encourager une politique volontariste des branches professionnelles destiné à prévenir l’ensemble des risques professionnelles qu’elle identifieront avec la CNAMTS.

Date de publication 04-03-2024

Id UHQ7PDMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

: PLFSSR 2023 : encourager les branches professionnelles à mettre en œuvre une politique volontariste cofinancée par le fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles et destinée à prévenir l’ensemble des risques professionnels qu’elles identifieront, notamment à partir des données épidémiologiques sectorielles auxquelles la CNAMTS leur donnera accès

OBJET

Date de publication 04-03-2024

Id 9V00RTZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PLFSSR 2023 : Ne pas limiter le champ des actions finançables à la seule prévention des risques mentionnés au 1° du I de l’article L4161-1 du Code du travail dans le cadre de la création d’un fonds d’investissement dans la prévention de l’usure professionnelle auprès de la Commission des accidents du travail et des maladies professionnelles.

OBJET

PJL Plein Emploi : ajouter aux missions du Réseau France Travail une participation, en appui des branches professionnelles, à une large information du public sur les métiers en forte tension

Date de publication 04-03-2024

Id A3YP8SA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social et à la sécurisation des parcours professionnels : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

Date de publication 04-03-2024

Id JVDPU9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 04-03-2024

Id YVIKU9TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

PJL portant transposition de l’accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l’entreprise : faciliter la mise en œuvre de l’expérimentation de l’entrée en vigueur d’un accord de branche relatif à la participation en limitant à deux mois le délai administratif d’agrément.

OBJET

PLFSS 2024 : l’OPCO de branche à transmettre, à l’organisme tiers en charge de la collecte, les informations relatives aux entreprises concernées.

Date de publication 04-03-2024

Id 9V00R7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 : rendre les audits énergétiques systématiquement éligibles à une TVA de 5,5 %

Date de publication 04-03-2024

Id UHQ7PRMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

CPF et formation des jeunes : mettre en adéquation le coût-contrat avec la formation et alerter sur les difficultés d’organisation rencontrées par les TPE-PME

Date de publication 24-03-2023

Id 0VE7GDU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

PJL ENR : privilégier le recours à l'attestation plutôt qu'à la certification dans le cadre de l’expérimentation (article 10) et s'appuyer la qualification

Date de publication 24-03-2023

Id GVT269XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2023

Id 0V2AO5BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Dépollution
Déchets

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer

OBJET

Représentativité patronale / loi relative au travail, à la modernisation du dialogue social : majorer la place des TPE-PME dans le dialogue social de branche

Date de publication 24-03-2023

Id YVIG1Q23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Audit réglementaire et diagnostic de performance énergétique : alerter le ministère du Logement et de la Ville sur les freins règlementaires actuels

Date de publication 24-03-2023

Id Y3KGJWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Partenariats public/privé
Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport, Logement

OBJET

PLF 2023 : mise en place d'un CI couvrant 50% des investissements en termes de prestations de conseil ou d'accompagnement, par des organismes qualifiés, afin d'accompagner les transformations des PME

Date de publication 24-03-2023

Id ZV98YPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Objet complet "PLF 2023 : mettre en place un crédit d'impôt couvrant 50% des investissements en termes de prestations de conseil ou d'accompagnement, par des organismes qualifiés, afin d'accompagner les transformations numérique, environnementale, technologique organisationnelle ou sociale des PME"

OBJET

ZAN : promouvoir une réalisation des diagnostics urbains à l’échelle du SRADDET et du SCOT, sous l’autorité du préfet, et faire respecter les principes dans les documents d’urbanisme

Date de publication 24-03-2023

Id YVNTP58V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

PPL Cabinets conseil : limiter les contraintes administratives et financières des TPE / PME lors des passations de marché.

Date de publication 24-03-2023

Id GVT2A2SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
PME/TPE
Marchés réglementés
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Alerter les sénateurs sur la nécessité de différencier l’activités des cabinets conseils à portée internationale et le tissu de TPE / PME dont les enjeux et moyens ne sont pas les mêmes afin d’éviter l’émergence d’avantages concurrentiels au profit des grands groupes.

OBJET

PLF 2023 : mettre en place un compte d’engagement citoyen et engagement syndical afin de s’assurer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen

Date de publication 24-03-2023

Id O3W8JRGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 : mettre en place un crédit d'impôt « numérisation durable des TPE et PME »

Date de publication 24-03-2023

Id 5HAB4QBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 : Mettre en place une aide aux TPE pour l’acquisition d’outils numériques

Date de publication 24-03-2023

Id GVTUIZW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2023

Id 9V00ISUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Objet complet : PLF 2023 : crédit d’impôt « RSE » à destination des TPE/PME afin de soutenir les actions de RSE pouvant aller jusqu’à un cofinancement à hauteur de 50% max de la dépense éligible et dans la limite de 5k€/an/entreprise

OBJET

PLF 2023 : Modifier le dispositif MaPrimeRenov pour favoriser rénovations globales

Date de publication 24-03-2023

Id EHLKUB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 : Favoriser la résorption des points noirs bruits par la contribution sur la pneumatique

Date de publication 24-03-2023

Id 2VRWBASH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 : Faire évoluer l’éco-prêt à taux zéro pour les copropriétés en étendant la durée de remboursement à 30 ans de façons à obtenir

Date de publication 24-03-2023

Id A3YPXOL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Aides aux entreprises
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 : mettre en place une exonération fiscale pour la cotisation syndicale

Date de publication 24-03-2023

Id W3UW1OXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Indépendants : Limiter le régime de la micro-entreprises à une durée de 2 ans pour les entrepreneurs individuels.

Date de publication 13-04-2022

Id 0V2AS45V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 13-04-2022

Id UVPWJPU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Climat et Résilience : Maintenir l'obligation d’un audit énergétique dans toutes les copropriétés en chauffage collectif de 50 lots ou plus.

Date de publication 13-04-2022

Id YVIG0473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 13-04-2022

Id Y3KGE09V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

PJL Climat et Résilience : Revoir à la hausse la cotisation minimale dans toutes les copropriétés qui n’adopteraient pas un plan pluriannuel de travaux

Date de publication 13-04-2022

Id PVXWT2IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 13-04-2022

Id QV7RNQDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

PPL Santé au Travail : Permettre aux branches d’assurer une veille épidémiologique

Date de publication 13-04-2022

Id 0VE7YX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 13-04-2022

Id 5HAA69JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 13-04-2022

Id ZV98IW8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF pour 2022 : Accélérer la résorption des points noirs bruits en parallèle des travaux de rénovation énergétique en réinstaurant un fonds de l’ADEME.

Date de publication 13-04-2022

Id 0V2AS4ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF pour 2022 : Mettre en place un suramortissement fiscal pour les TPE/PME afin de les accompagner dans leur transformation numérique

Date de publication 13-04-2022

Id LV1C0LRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d'impôt pour accompagner financièrement les entreprises qui sont dans une démarche « RSE »

Date de publication 13-04-2022

Id EVJQSB03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF pour 2022 : Mettre en place un crédit d’impôt pour les TPE qui engagent des dépenses pour leur transformation numérique

Date de publication 13-04-2022

Id YVNT1DPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2021 : Proposer, en contrepartie de l’engagement bénévole dans un syndicat, l’exonération fiscale de la cotisation comme pour une association 1901

Date de publication 24-03-2021

Id UVPWRQ03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2021 : Mettre en place un crédit d’impôt couvrant 50 % des investissements en termes de prestations de conseil ou d’accompagnement

Date de publication 24-03-2021

Id 5HAAJ4ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2021 : Proposer que l’engagement bénévole dans un syndicat ouvre droit au compte d’engagement citoyen (CEC), institué par la loi du 8 août 2016

Date de publication 24-03-2021

Id BHO7EQCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2021

Id 2VRQNJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2021

Id DHMZK7QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2021

Id QV7R1S1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 24-03-2021

Id ZV98JKEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan de relance : Assurer la continuité de la commande publique dans le cadre de la crise sanitaire

Date de publication 25-03-2021

Id 0V5TSQX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan de relance : Transformer l’économie par un système résilient, efficace et durable capable d’anticiper les défis à venir

Date de publication 25-03-2021

Id O38QNZQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Politique industrielle
Impact des transports marchands et collectifs
Impact de l'activité industrielle
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Plan de relance : Soutenir l’activité et la santé économiques de nos TPE à travers des dispositions financières et fiscales dans le cadre de la crise sanitaire

Date de publication 25-03-2021

Id DHMZKS0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
PME/TPE
Aides aux entreprises
Politique industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contributions au projet de loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

Date de publication 29-03-2019

Id IO3WK4G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La contribution de la Fédération a porté sur 3 thèmes : le soutien à l'apprentissage pour les TPE / PME, les conditions d'agrément des futurs opérateurs de compétences et la protection juridique des Certificats de Qualification Professionnelle.

OBJET

Contributions à la mission gouvernementale sur la préservation des zones humides

Date de publication 29-03-2019

Id S0V2N173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dépollution
Déchets
Qualité de l'eau

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La contribution de CINOV a porté sur 4 thèmes : la connaissance des zones humides, la clarification de la réglementation, la protection des zones humides, la restauration dans les territoires et réduction / compensation des impacts.

OBJET

Présenter les propositions de CINOV pour projet de loi ELAN : maintenir l'obligation de concours de maîtrise d'oeuvre, maintenir la loi MOP, encadrer le recours à la conception / réalisation

Date de publication 29-03-2019

Id 4UHQYRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Proposition de loi créant une Agence nationale pour la cohésion des territoires : préciser les champs d'intervention entre ingénieries publiques et privées et la gouvernance

Date de publication 29-03-2019

Id SBHO45WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CINOV FED SYND METIERS DE PRESTATION INTELLECT CONSEIL INGENIERIE ET NUMERIQUE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2025 et le 31/03/2025

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 50 000 euros et < 75 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 500 000 euros et < 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 1 000 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité