FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 12/04/2018

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identité actions moyens

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BARREAU Jonathan

Secrétaire Général

M CAMILOTTO Sigismondo

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BARREAU Jonathan

Secrétaire Général

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local

Secteurs d'activités

• Economie

• Emploi, solidarité

• Finances publiques

• Construction, logement, aménagement du territoire

organisations d'appartenance

• FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

7 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

10 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

2 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

6 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

11 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Félicitations pour l'élection à la députation de MR Guillaume KASBARIAN

Voir la fiche

Id UVPESTB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Félicitations pour décoration de chevalier de la légion d'honneur de MR Hervé JONATHAN

Voir la fiche

Id 0V2LD91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Invitation envoyée à MR le Sénateur Mr Albéric DE MONTGOLFIER pour échanger sur les projets du gouvernement qui impacteront notre profession.

Voir la fiche

Id 9V0K46NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Félicitations pour l'élection à la députation de MR Olivier MARLEIX

Voir la fiche

Id DHMW0A6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Invitation envoyée à MR le député Philippe VIGIER pour échanger sur les projets du gouvernement qui impacteront notre profession.

Voir la fiche

Id 0VESKJ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Félicitations pour l'élection à la députation de MR Philippe VIGIER

Voir la fiche

Id W3UN7QEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Invitation envoyée à MR le député Harold HUWART pour échanger sur les projets du gouvernement qui impacteront notre profession.

Voir la fiche

Id EVJ6KAZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels à partir du 1er mai 2023

Voir la fiche

Id 0V2PEG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Nouveau secrétaire général Monsieur Jonathan BARREAU (courrier postal)

Voir la fiche

Id SVFZN4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2023 (envoyés par courrier) + invitation à la cérémonie des voeux du 18/01/2023

Voir la fiche

Id 9V0C7IB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2023 (envoyés par courrier) + invitation à la cérémonie des voeux du 18/01/2023

Voir la fiche

Id JVD028O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Proposition de loi "ZAN" : 6 projets d’amendements proposés aux députés

Voir la fiche

Id 5HAB556V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Voir la fiche

Id BHOBUUO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Voir la fiche

Id 0V5DQ1KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Projet de loi « Plein emploi » - Texte ne contenant aucune mesure visant à rééquilibrer le régime de la micro-entreprise, qui depuis des années concurrence inéquitablement l’activité des artisans.

Voir la fiche

Id O38SZI43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Voir la fiche

Id W3UW40UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Voir la fiche

Id 5HABAUZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

La hausse vertigineuse des prix s’ajoutent des difficultés d’approvisionnement en carburants et les perspectives de pénurie

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Id 5HAAZI5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

PLF 2023 : un manque d’ambition pour le logement -

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Id 6VBESRUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Projet de loi "Climat et résilience" - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Art. 29/ Art. 47/ Art. 48/ Art. 49/ Art. 54

Voir la fiche

Id X3C4SMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

PROJET DE LOI CLIMAT : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen au Sénat

Voir la fiche

Id 5HAAKWGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

PLF 2022 : une mesure fiscale indispensable pour faire face à la crise des matériaux dans le BTP

Voir la fiche

Id JVD04LN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Projet de loi de Finances 2022 : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen du dernier budget de la législature

Voir la fiche

Id YVNTUBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

PLF 2022 : une mesure fiscale indispensable pour faire face à la crise des matériaux dans le BTP

Voir la fiche

Id BHO74XWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Projet de loi de Finances 2022 : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen du dernier budget de la législature

Voir la fiche

Id Q36KSU93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Invitation à notre cérémonie des vœux 2020 - Discours du Président de la FFB 28

Voir la fiche

Id 5GVTYEFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2020 (envoyés par courrier)

Voir la fiche

Id C5HA7K53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

Exonérer la taxe locale sur la publicité extérieure en raison du caractère non commercial que représentante l’apposition de notre logo sur notre façade

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Id GJVD21XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Projet de loi de Finances 2021 : mobilisation auprès des députés

Voir la fiche

Id FX3C18W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Voir la fiche

Id PO380T0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

Projet de loi de Finances 2021 : mobilisation auprès des députés

Voir la fiche

Id KW3UFLR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Voir la fiche

Id 2PVXEWJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

PLF 2021 / Modification du taux réduit de TVA : inquiétude des professionnels du Bâtiment

Voir la fiche

Id QEVJNQL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Voir la fiche

Id 2ZV9Y89H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Voir la fiche

Id UYVI1GUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Voir la fiche

Id KUVPAWDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

Retour à la liste des activités

OBJET

Félicitations pour l'élection à la députation de MR Guillaume KASBARIAN

Date de publication 25-03-2025

Id UVPESTB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Aucune action doit être menée

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

félicitations

OBJET

Félicitations pour décoration de chevalier de la légion d'honneur de MR Hervé JONATHAN

Date de publication 25-03-2025

Id 0V2LD91H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Aucune action doit être menée

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

félicitations

OBJET

Invitation envoyée à MR le Sénateur Mr Albéric DE MONTGOLFIER pour échanger sur les projets du gouvernement qui impacteront notre profession.

Date de publication 25-03-2025

Id 9V0K46NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation d'une rencontre ce jour la avec MR Olivier SALLERON de la FFB Nationale.

OBJET

Félicitations pour l'élection à la députation de MR Olivier MARLEIX

Date de publication 25-03-2025

Id DHMW0A6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Aucune action doit être menée

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

félicitations

OBJET

Invitation envoyée à MR le député Philippe VIGIER pour échanger sur les projets du gouvernement qui impacteront notre profession.

Date de publication 25-03-2025

Id 0VESKJ5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation d'une rencontre ce jour la avec MR Olivier SALLERON de la FFB Nationale.

OBJET

Félicitations pour l'élection à la députation de MR Philippe VIGIER

Date de publication 25-03-2025

Id W3UN7QEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Aucune action doit être menée

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

félicitations

OBJET

Invitation envoyée à MR le député Harold HUWART pour échanger sur les projets du gouvernement qui impacteront notre profession.

Date de publication 25-03-2025

Id EVJ6KAZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation d'une rencontre ce jour la avec MR Olivier SALLERON de la FFB Nationale.

OBJET

Fermeture des déchetteries publiques aux professionnels à partir du 1er mai 2023

Date de publication 27-04-2023

Id 0V2PEG8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Les éco-organismes agréés et chaque opérateur de collecte public ou privé peinent à démarrer sur notre département à tel point que l’offre de collecte sans frais sera très limitée, voire inexistante, au 1er mai prochain

OBJET

Nouveau secrétaire général Monsieur Jonathan BARREAU (courrier postal)

Date de publication 19-01-2023

Id SVFZN4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Nouveau Secrétaire Général (courrier postal)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

L'objectif de cette action est de prévenir tous les institutionnels pour le changement du secrétaire général

OBJET

Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2023 (envoyés par courrier) + invitation à la cérémonie des voeux du 18/01/2023

Date de publication 19-01-2023

Id 9V0C7IB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Vœux pour la nouvelle année 2023

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Vœux pour la nouvelle année 2023

OBJET

Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2023 (envoyés par courrier) + invitation à la cérémonie des voeux du 18/01/2023

Date de publication 19-01-2023

Id JVD028O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Vœux pour la nouvelle année 2023

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Vœux pour la nouvelle année 2023

OBJET

Proposition de loi "ZAN" : 6 projets d’amendements proposés aux députés

Date de publication 15-06-2023

Id 5HAB556V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires : - droit de préemption spécifique au ZAN ; - droit de refus général des permis ; - sursis à statuer spécifique au ZAN ; - sécurisation des projets en cours ; - objectif 2050 ; - toitures et façades végétalisées

OBJET

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Date de publication 15-06-2023

Id BHOBUUO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de limiter le recours à la sous-traitance aux sous-traitants de second-rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis. Mettre fin à la sous-traitance en chaîne et à ses pratiques parfois obscures. Le Député de Lozère Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a déposé une proposition de Loi cosignée par une trentaine de députés.

OBJET

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Date de publication 28-06-2023

Id 0V5DQ1KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de limiter le recours à la sous-traitance aux sous-traitants de second-rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis. Mettre fin à la sous-traitance en chaîne et à ses pratiques parfois obscures. Le Député de Lozère Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a déposé une proposition de Loi cosignée par une trentaine de députés.

OBJET

Date de publication 28-06-2023

Id O38SZI43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Projet d’amendement pour que le régime de la micro-entreprise soit, une fois pour toutes, limité dans la durée

OBJET

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Date de publication 28-06-2023

Id W3UW40UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de limiter le recours à la sous-traitance aux sous-traitants de second-rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis. Mettre fin à la sous-traitance en chaîne et à ses pratiques parfois obscures. Le Député de Lozère Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a déposé une proposition de Loi cosignée par une trentaine de députés.

OBJET

Proposition de loi "Fin de la sous-traitance en cascade dans le BTP" / Appel à la cosignature

Date de publication 27-03-2023

Id 5HABAUZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de limiter le recours à la sous-traitance aux sous-traitants de second-rang pour les marchés passés en lots séparés et au troisième rang pour les marchés non allotis. Mettre fin à la sous-traitance en chaîne et à ses pratiques parfois obscures. Le Député de Lozère Pierre MOREL-A-L’HUISSIER a déposé une proposition de Loi cosignée par une trentaine de députés.

OBJET

La hausse vertigineuse des prix s’ajoutent des difficultés d’approvisionnement en carburants et les perspectives de pénurie

Date de publication 15-03-2022

Id 5HAAZI5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Nous proposons des mesures urgentes pour atténuer le choc et soutenir les entreprises • Une mesure transitoire de baisse du taux de TVA sur carburants. • Un gel des prix de l’énergie et carburants, à l’image de ce que le Gouvernement français avait décrété lors de la Guerre du Golfe en 1991. • Dans les marchés publics, la prise en compte systématique des demandes d’indemnisation, d’avenant au marché, de non application des pénalités de retard. • La mise en œuvre de la théorie de l’imprévision en vue d’imposer une négociation des prix aussi longtemps que durera le conflit. • La réactivation de la prise en charge totale de l’activité partielle pour les entreprises en situations de pénuries.

OBJET

PLF 2023 : un manque d’ambition pour le logement -

Date de publication 19-01-2023

Id 6VBESRUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Projet de loi de finances pour 2023 - Maintien du Pinel - Crédit impôts RE2020 - Crédit impôts rénovation énergétique des locaux tertiaires

OBJET

Projet de loi "Climat et résilience" - Projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets Art. 29/ Art. 47/ Art. 48/ Art. 49/ Art. 54

Date de publication 02-03-2021

Id X3C4SMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

8 propositions d’amendement

OBJET

PROJET DE LOI CLIMAT : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen au Sénat

Date de publication 27-05-2021

Id 5HAAKWGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Propositions d’amendements sur la rénovation énergétique des logements, la construction neuve, les marchés publics - PJL Climat : Art 15/47/48/49/49 bis E/ 51 bis/54

OBJET

PLF 2022 : une mesure fiscale indispensable pour faire face à la crise des matériaux dans le BTP

Date de publication 03-10-2022

Id JVD04LN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Projet de loi de finances pour 2022 - Amendement article additionnel : Remboursement anticipé des créances de carry-back ET Crédit d’impôt rénovation énergétique des TPE/PME

OBJET

Projet de loi de Finances 2022 : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen du dernier budget de la législature

Date de publication 01-10-2021

Id YVNTUBAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Propositions d’amendements : Remboursement anticipé des créances de carry-back / Réintégration maison individuelle au dispositif Pinel / Crédit d’impôt pour amortissement d’emprunt acquisition logement neuf / « Elargissement du Pinel Breton » / Prorogation du crédit d’impôt pour rénovation énergétique des bâtiments affectés à l’activité des PME

OBJET

PLF 2022 : une mesure fiscale indispensable pour faire face à la crise des matériaux dans le BTP

Date de publication 29-11-2021

Id BHO74XWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Projet de loi de finances pour 2022 - Amendement article additionnel : Remboursement anticipé des créances de carry-back ET Crédit d’impôt rénovation énergétique des TPE/PME

OBJET

Projet de loi de Finances 2022 : Propositions de la Fédération Française du Bâtiment en vue de l'examen du dernier budget de la législature

Date de publication 27-03-2023

Id Q36KSU93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Propositions d’amendements : Remboursement anticipé des créances de carry-back / Réintégration maison individuelle au dispositif Pinel / Crédit d’impôt pour amortissement d’emprunt acquisition logement neuf / « Elargissement du Pinel Breton » / Prorogation du crédit d’impôt pour rénovation énergétique des bâtiments affectés à l’activité des PME

OBJET

Invitation à notre cérémonie des vœux 2020 - Discours du Président de la FFB 28

Date de publication 02-03-2021

Id 5GVTYEFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Cérémonie des vœux de la FFB 28

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Cérémonie des vœux de la FFB 28

OBJET

Souhaiter les vœux pour la nouvelle année 2020 (envoyés par courrier)

Date de publication 02-03-2021

Id C5HA7K53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Vœux pour la nouvelle année 2020

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Vœux pour la nouvelle année 2020

OBJET

Exonérer la taxe locale sur la publicité extérieure en raison du caractère non commercial que représentante l’apposition de notre logo sur notre façade

Date de publication 02-03-2021

Id GJVD21XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

En application de l’article L 2333-7 du code général des collectivités territoriales, bénéficier de l’exonération de la taxe locale sur la publicité extérieure en raison du caractère non commercial

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ville, jeunesse et sport

OBJET

Projet de loi de Finances 2021 : mobilisation auprès des députés

Date de publication 02-03-2021

Id FX3C18W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Projet de loi de Finances 2021

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Date de publication 02-03-2021

Id PO380T0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

Projet de loi de Finances 2021 : mobilisation auprès des députés

Date de publication 18-11-2020

Id KW3UFLR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Projet de loi de Finances 2021

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Date de publication 02-03-2021

Id 2PVXEWJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2021 / Modification du taux réduit de TVA : inquiétude des professionnels du Bâtiment

Date de publication 02-03-2021

Id QEVJNQL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

PLF 2021 / Modification du taux réduit de TVA : inquiétude des professionnels du Bâtiment

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

OBJET

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Date de publication 03-12-2020

Id 2ZV9Y89H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

Observations

OBJET

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Date de publication 03-12-2020

Id UYVI1GUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Date de publication 03-12-2020

Id KUVPAWDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Bâtiments et travaux publics

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION FRANCAIS BATIMENT EURE & LOIR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

PLF 2021 : Résultat du vote à l'Assemblée Nationale / Et Mobilisation pour le Sénat

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

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La Haute Autorité