SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 12/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

SYND NAL ASS ASSISTANCE A DOMICILE
c/o UDES 30 Boulevard de Reuilly 75012 PARIS

75012 PARIS

FRANCE

Courriel : contact@snadom.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME TESSONNIER Françoise

Présidente

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

PIVIDORI Emeric

Vice-Président

TESSONNIER Francoise

Présidente

GUINOT Isabelle

Secrétaire générale

MALET Laure

Trésorière

SEMELLE Jacques-Henri

Responsable affaires publiques

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Santé

organisations d'appartenance

• FEDER HOSPITALIER ASSIST PRIVE (FEHAP) Voir la fiche

• UNION DES EMPLOYEURS DE L'ECONOMIE SOCIALE ET SOLIDAIRE Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

3 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

1 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

4 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

ENCADRER LE RECOURS AUX DÉCISIONS UNILATÉRALES EN MATIÈRE DE BAISSES TARIFAIRES

Voir la fiche

Id 2VRNAJLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

ETABLIR UNE ÉTUDE D'IMPACT POUR TOUT PROJET DE BAISSE TARIFAIRE

Voir la fiche

Id GVT1Z9Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Faire reconnaitre les PSAD comme des acteurs de santé à part entière

Voir la fiche

Id LV14L7AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Faire reconnaitre les PSAD comme des acteurs de santé à part entière

Voir la fiche

Id PVXAJCP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Mettre en place dans un calendrier réaliste une certification obligatoire et exigeante des prestataires de santé à domicile

Voir la fiche

Id 6VBOOBG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Reconnaître le rôle des PSAD comme acteurs de santé et faire entendre leurs propositions pour la réforme du système de santé et la réforme du grand âge et de l’autonomie

Voir la fiche

Id EHLKK5K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile

Voir la fiche

Id 9V000DNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir les enjeux des prestataires de santé à domicile dans le PLFSS pour 2022

Voir la fiche

Id JVDPP7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile

Voir la fiche

Id PVXWRBRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir les enjeux des prestataires de santé à domicile dans le PLFSS pour 2020

Voir la fiche

Id GVT2ER4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mettre en place dans un calendrier réaliste une certification obligatoire et exigeante des prestataires de santé à domicile

Voir la fiche

Id 5HAAKLRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Reconnaître le rôle des PSAD comme acteurs de santé et faire entendre leurs propositions pour la réforme du système de santé et la réforme du grand âge et de l’autonomie

Voir la fiche

Id BHO7JA4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile

Voir la fiche

Id Y3KGU5AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Promouvoir les enjeux des prestataires de santé à domicile dans le PLFSS pour 2020

Voir la fiche

Id DHMZ45SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Reconnaître le rôle des PSAD comme acteurs de santé et faire entendre leurs propositions pour la réforme du système de santé et la réforme du grand âge et de l’autonomie

Voir la fiche

Id 0V5T8IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mettre en place dans un calendrier réaliste une certification obligatoire et exigeante des prestataires de santé à domicile

Voir la fiche

Id Y3GQG5OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Retour à la liste des activités

OBJET

ENCADRER LE RECOURS AUX DÉCISIONS UNILATÉRALES EN MATIÈRE DE BAISSES TARIFAIRES

Date de publication 26-03-2025

Id 2VRNAJLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

OBJET

ETABLIR UNE ÉTUDE D'IMPACT POUR TOUT PROJET DE BAISSE TARIFAIRE

Date de publication 26-03-2025

Id GVT1Z9Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Faire reconnaitre les PSAD comme des acteurs de santé à part entière

Date de publication 26-03-2025

Id LV14L7AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Faire reconnaitre les PSAD comme des acteurs de santé à part entière

Date de publication 18-03-2024

Id PVXAJCP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Mettre en place dans un calendrier réaliste une certification obligatoire et exigeante des prestataires de santé à domicile

Date de publication 29-03-2023

Id 6VBOOBG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Reconnaître le rôle des PSAD comme acteurs de santé et faire entendre leurs propositions pour la réforme du système de santé et la réforme du grand âge et de l’autonomie

Date de publication 29-03-2023

Id EHLKK5K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile

Date de publication 29-03-2023

Id 9V000DNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir les enjeux des prestataires de santé à domicile dans le PLFSS pour 2022

Date de publication 29-03-2023

Id JVDPP7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile

Date de publication 07-05-2021

Id PVXWRBRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir les enjeux des prestataires de santé à domicile dans le PLFSS pour 2020

Date de publication 07-05-2021

Id GVT2ER4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Mettre en place dans un calendrier réaliste une certification obligatoire et exigeante des prestataires de santé à domicile

Date de publication 07-05-2021

Id 5HAAKLRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Reconnaître le rôle des PSAD comme acteurs de santé et faire entendre leurs propositions pour la réforme du système de santé et la réforme du grand âge et de l’autonomie

Date de publication 14-03-2022

Id BHO7JA4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Revoir le statut et les conditions d'exercice de la prestation de santé à domicile

Date de publication 29-07-2021

Id Y3KGU5AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Promouvoir les enjeux des prestataires de santé à domicile dans le PLFSS pour 2020

Date de publication 29-07-2021

Id DHMZ45SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Reconnaître le rôle des PSAD comme acteurs de santé et faire entendre leurs propositions pour la réforme du système de santé et la réforme du grand âge et de l’autonomie

Date de publication 29-07-2021

Id 0V5T8IO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Mettre en place dans un calendrier réaliste une certification obligatoire et exigeante des prestataires de santé à domicile

Date de publication 29-07-2021

Id Y3GQG5OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

n'a pas déclaré ses moyens

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité vous informe que sa ligne d'assitance téléphonique pour les représentants d'intérêts sera exceptionnellement fermée le 27 juin après-midi

SYNDICAT NATIONAL DES ASSOCIATIONS D'ASSISTANCE A DOMICILE

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

> = 10 000 euros et < 25 000 euros

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

> = 100 000 euros et < 500 000 euros

La Haute Autorité