MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR

Type d'organisation : Fédération professionnelle

Inscription le 29/12/2017

Télécharger le fichier JSON

identité actions moyens

coordonnées

MUT FR PROVENCE ALPES COTE D AZUR
18 Rue ELIE Pelas
le Condorcet

13016 MARSEILLE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BENOIT Jean-Paul

Président

MME DELRIEU Karin

Directrice

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BENOIT Jean-Paul

Président

FALASCO Sandrine

Secrétaire générale

DELRIEU Karin

Directrice

LIATTI Brigitte

NASI David

EYRAUD Jean-Claude

Conseiller territorial

CHARPY Rémy

Président délégation territoriale

GERMAIN Jean-Marc

Conseiller territorial

LE GUEN Lionel

Président délégation territoriale

HUSS Bruno

Président délégation territoriale

VIOT Dominique

Président délégation territoriale

HANSBERGER Elisabeth

Présidente délégation territoriale

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

• Economie

• Éducation, enseignement, formation

• Emploi, solidarité

• Environnement

• Construction, logement, aménagement du territoire

• Numérique

• Pouvoirs publics et institutions

• Santé

• Société

• Sports, loisirs, tourisme

clients ou mandants

179 clients ou mandants pour lesquels MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• AESIO MUTUELLE

• AMELLIS MUTUELLES

• APIVIA MACIF MUTUELLE

• APIVIA MUTUELLE

• ASS GENER MEDECINS FRANCE PREVOYANCE

• AUBEANE MUTUELLE DE FRANCE

• AVENIR MUTUELLE

• AVENIR SANTE MUTUELLE

• BPCE MUTUELLE

• CAISSE MUT PREV PERS COL TER HTE SAVOIE

• CCMO MUTUELLE

• CHORUM

• FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE

• GRAND EST MUTUELLE DITE RADIANCE GROUPE HUMANIS GRAND EST

• GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES

• GROUPE FRANCE MUTUELLE

• HARMONIE MUTUELLE

• IDENTITES MUTUELLE

• LA FRATERNELLE MUTUELLE INTERENTREPRISES

• LA MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION

• LA MUTUELLE DE BAGNEAUX

• LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

• LA MUTUELLE GENERALE

• LA MUTUELLE INTERIALE ENTREPRISES ET EXPATRIES

• LA MUTUELLE VERTE

• LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE

• LA SOLIDARITE D AQUITAINE

• LA SOLIDARITE MUTUALISTE

• MATMUT MUTUALITE

• MCLR Voir la fiche

• MFTSV

• MICILS

• MUT AGENTS TERRITO MEMBRES EXTER NORMAND

• MUT ASSUR PERSON EXTERIEUR SAL GPT AXA

• MUT EST

• MUT PERSO ORGAN SOCIA SIMIL REG TOULOUSE

• MUT UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

• MUTAERO

• MUTUEL ENT PERS SOC DES EAUX MARSEILLE

• MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE

• MUTUELLE 403

• MUTUELLE BLEUE

• MUTUELLE CENTRALE FINANCES

• MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• MUTUELLE D ENTREPRISE DU TELEGRAMME

• MUTUELLE D'OUEST FRANCE

• MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

• MUTUELLE DE PONTOISE

• MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GROUPE MACIF

• MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

• MUTUELLE DE SAINT SIMON

• MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES

• MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE

• MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

• MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE

• MUTUELLE DES INDUSTRIES ELECTRIQUES ET GAZIERES

• MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

• MUTUELLE DU CHU HOPITAUX DU PUY DE DOME

• MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS

• MUTUELLE DU GROUPE RATP

• MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• MUTUELLE DU PAYS HAUT

• MUTUELLE DU PERSONNEL DES AGF

• MUTUELLE DU PERSONNEL GPE SOC GEN

• MUTUELLE DU PERSONNEL IBM

• MUTUELLE EMPL TERRITORIAUX ST RAPHAEL

• MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON N°341

• MUTUELLE ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC

• MUTUELLE EPC

• MUTUELLE FACOM

• MUTUELLE FAMIL CHEMINOTS DE FRANCE

• MUTUELLE FAMILIALE

• MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

• MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

• MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

• MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

• MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L EST

• MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE Voir la fiche

• MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE

• MUTUELLE GEODIS

• MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE

• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE

• MUTUELLE HUMANIS NATIONALE

• MUTUELLE INDUS AERONAUT SPATIAL CONNEXES

• MUTUELLE INTEGRANCE

• MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES

• MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE

• MUTUELLE INTERIALE Voir la fiche

• MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS

• MUTUELLE LA FRANCE MARITIME

• MUTUELLE LE LIBRE CHOIX

• MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Voir la fiche

• MUTUELLE METIERS ELECTRONIQUE INFORMATI

• MUTUELLE MIEUX ETRE

• MUTUELLE MMH

• MUTUELLE MUNICIPAUX MLE MUTAME PROVENCE

• MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL Voir la fiche

• MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

• MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN

• MUTUELLE NATIONALE PERSONNELS AIR FRANCE

• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT Voir la fiche

• MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

• MUTUELLE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES

• MUTUELLE RENAULT

• MUTUELLE SAINT AUBANNAISE

• MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE

• MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE

• MUTUELLE UMC

• MUTUELLE UNEO Voir la fiche

• MUTUELLE UNION DU COMMERCE ET DES SCOP

• MUTUELLE VALEO

• MUTUELLE VIASANTE

• NYMPHEA SANTE

• OCIANE

• SOC MUT AUTEURS COMPOS EDITEURS MUSIQUE

• SOC MUTUAL INTERPROF REGION SUD EST PARI

• SOC MUTUALISTE CHIRURGIEN COMPLEMENT BDF

• SOC MUTUALISTE DU SALEVE

• SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE

• SOC MUTUALISTE PERNOD

• SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE

• SOLIDARITE RUR ET URBAINE ALSACE

• TERRITORIA MUTUELLE

Anciens clients

• ADREA MUTUELLE

• BANQUE POPULAIRE MUTUALITE

• CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE

• CAISSE PREVOYANCE MULHOUSIENNE

• CDC MUTUELLE

• CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL

• EOVI MCD MUTUELLE

• FEDERAT MUTUALISTE INTERDEP REG PARISIEN

• GROUPEMENT DE PREVOYANCE FACIA

• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• HARMONIE MUTUELLES

• LA FRATERNELLE

• LES MUTUELLES ENSEMBLE

• M.B.A MUTUELLE

• MGEN FILIA

• MUT ACCIDENTS CONFED GEN OEUVRES LAIQUES

• MUTACITE

• MUTAG

• MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT

• MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS

• MUTUELLE AEROSPATIALE SOGERMA

• MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE

• MUTUELLE CYBELE SOLIDARITE

• MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX

• MUTUELLE DE NATIXIS

• MUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE

• MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE

• MUTUELLE DU PIC SAINT LOUP LA SCOLAIRE

• MUTUELLE ENTRAIDE MUTUALITE FRANCAISE

• MUTUELLE FAMILIALE ALSTHOM RATEAU

• MUTUELLE GANGEOISE

• MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION

• MUTUELLE GENERALE SANTE

• MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE JURASSIENNE MUTI

• MUTUELLE KLESIA SAINT GERMAIN

• MUTUELLE LA FRATERNELLE

• MUTUELLE LA FRATERNITE

• MUTUELLE LA MARSILLARGUOISE

• MUTUELLE LA PHILANTHROPIQUE

• MUTUELLE LA VENDARGUOISE

• MUTUELLE LOU CLAPAS L'AVEYRONNAISE

• MUTUELLE SERVIR

• MUTUELLE SOCIETE MARSEILLAISE CREDIT

• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• PAVILLON PREVOYANCE

• REUNICA MUTUELLE

• SOC MUT PERSO ACTIF RETRAITE LA MARQUE

• SOC MUTUALISTE LA FRATERNELLE

• SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE

• SUD-OUEST MUTUALITE

• UNION DE REPRESENTATION DES MEMBRES ASSOCIES

• UNION NATIONALE MUTUELLES D' ENTREPRISES

• VITTAVI

organisations d'appartenance

• FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

24 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

84 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

89 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

39 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

PLFSS 2025 : Adapter des règles des contrats responsables

Voir la fiche

Id GVT12Z43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PLFSS 2025 : Supprimer la contribution forfait patientel médecin traitant (FPMT)

Voir la fiche

Id X3CZ4XNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l'information et promouvoir le sport-santé

Voir la fiche

Id 0V2LAEPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

Observatoire Sport-Santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport-santé auprès des professionnels de la santé et du sport

Voir la fiche

Id EVJ6Q2K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Santé
Education, enseignement, formation

PLFSS 2025 : Rendre davantage accessible la complémentaire santé pour les populations ne bénéficiant pas d'aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité.

Voir la fiche

Id 5HASAQRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ( CSS)

Voir la fiche

Id BHOW7S43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les tranformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Voir la fiche

Id DVS24KFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

PLFSS 2025 : Compenser les éxonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Voir la fiche

Id OHZUPC5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Assurer aux organismes de complémentaires santé davantage de visibilité sur leurs dépenses

Voir la fiche

Id O3WIXRWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

PLFSS 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes de complémentaires santé à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD

Voir la fiche

Id Y3K4G0QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Santé

Observatoire Sport-Santé : Améliorer la fluidité des parcours et l'organisation de l'offre

Voir la fiche

Id 5HASA9RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l'utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé

Voir la fiche

Id W3UN9TPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique
Santé

PLFSS 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Voir la fiche

Id PVXIWCRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans

Voir la fiche

Id UHQ1S4IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2025 : Réduire les restes à charge pour faciliter l'accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes

Voir la fiche

Id Y3G7Q49V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Observatoire Sport-Santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé (MSS) en sécurisant leur financement

Voir la fiche

Id OHZUPN5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques
Santé

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l'accessibilité de l'activité physique et sportive

Voir la fiche

Id EHL7FNJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

Observatoire Sport-Santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires - lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l'âge

Voir la fiche

Id JVDF0TZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé
Société

PLFSS 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Voir la fiche

Id 6VBQEDBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

PLFSS 2025 : Créer un dispositif généralisé de couverture dépendance

Voir la fiche

Id 0V5XTORH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

Observatoire Sport-Santé : Renforcer l'offre et la diversité des équipements sprotifs de proximité

Voir la fiche

Id UVPEWPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire

PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers-payant des professionnels de santé condamnés

Voir la fiche

Id DHMWZB9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

Observatoire Sport-Santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé

Voir la fiche

Id 9V0KCN1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques
Santé

Observatoire Sport-Santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel

Voir la fiche

Id 2VRNQS8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Santé

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Pérenniser l'accès aux soins plutôt que d'ajouter de nouveaux obstacles

Voir la fiche

Id 9V00URPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Observatoire santé au travail : limiter l'usure professionnelle et de la pénibilité

Voir la fiche

Id Q36KGUC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

PPL Bien VIeillir : Préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d'habitation (en matière de sécurité incendie)

Voir la fiche

Id QV7OGMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD.

Voir la fiche

Id 0V5DG88V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Bien Vieillir : Elargir l'égibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

Voir la fiche

Id LV1DG8Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Bien Vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

Voir la fiche

Id 9V00UEKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants

Voir la fiche

Id BHOBDIY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

PPL Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Voir la fiche

Id JVDPYW0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD

Voir la fiche

Id 9V00UGKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Bien Vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Voir la fiche

Id BHOBD6O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante"

Voir la fiche

Id 2VRW4KYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun

Voir la fiche

Id SVFQYUGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s'assurer de leur bonne utilisation

Voir la fiche

Id OHZA75Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé

Voir la fiche

Id YVNFYJE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Observatoire santé au travail : Généraliser l'accès à une couverture en prévoyance

Voir la fiche

Id PVXAUKT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail

Voir la fiche

Id UVPUD9YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Opposer à la mise en place d'un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins.

Voir la fiche

Id 6VBO5ME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention

Voir la fiche

Id 0VEQ8UIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Observatoire santé au travail : Soutenir l'offre de santé au travail avec l'apport des strucutres de soins et d'accompagnement mutualistes

Voir la fiche

Id ZV92GEZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

Voir la fiche

Id 0V2PUKTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

Observatoire santé au travail : Permettre l'accès de tous à la médecine du travail

Voir la fiche

Id YVIKYUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

PPL accès aux soins : Rappeler qu'une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle

Voir la fiche

Id C34ERBWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Soutenir le contrôle des cliniques privées

Voir la fiche

Id DVSJZ44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Etendre le périmètre de la carte de séjour "Talent-professions médicales et de la pharmacie" aux professionnels accupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

Voir la fiche

Id DVSJZWWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Veiller à l'implication de l'ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)

Voir la fiche

Id Y3KRN7AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs

Voir la fiche

Id X3CFTS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016

Voir la fiche

Id O38S2KN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des EHPAD en tarif partiel

Voir la fiche

Id LV1DZR03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d'équipes de soins traitantes dans nos territoires

Voir la fiche

Id LV1DZSG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Contrat d'engagement territorial : Opposer à la participation des OCAM au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe

Voir la fiche

Id 0V2PTABV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l'intérim médical et à plus long terme le développement de l'attractivité des métiers du soin

Voir la fiche

Id JVDP685V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Régulation à l'installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l'exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses

Voir la fiche

Id YVIK2G2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL accès aux soins : Profiter de l'ouverture du contrat d'Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuile des dispositifs existants

Voir la fiche

Id 5HABO4LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Instaurer une taxe de solidarité additionnelle (TSA) minorée sur les contrats de complémentaire santé prévoyant des prises en charge spécifiques sur certaines actions de prévention

Voir la fiche

Id YVNF9O13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier par un rapport

Voir la fiche

Id ZV921SPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social par un rapport

Voir la fiche

Id 2VRWOZNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

Voir la fiche

Id Y3KRNO5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Garantir le financement des mesures prévues par les conventions et accords agréés au titre de l'article L.314-6 du CASF en consacrant l'obligation de revoir les orientations budgétaires

Voir la fiche

Id 2VRWOINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergements dits "libres"

Voir la fiche

Id QV7OYC9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Opérer la bascule d'un système historiquement curatif vers un système basé sur la prévention et la prise en compte globale de la santé (One Health)

Voir la fiche

Id UHQ7G4UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Diminuer les actes redondants et/ou inutiles

Voir la fiche

Id 0VEQAXYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Augmenter l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour 2024

Voir la fiche

Id C34EOQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la mesure portant sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

Voir la fiche

Id 2VRWGSAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Etendre le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

Voir la fiche

Id X3CFT1Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Lutter contre la fraude sociale en mobilisant tous les acteurs

Voir la fiche

Id Y3KRC7BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir l'intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires

Voir la fiche

Id X3CFEL83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Voir la fiche

Id BHOBPZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Donner de la visibilité aux établissements de santé sur leurs ressources pour une période de 5 ans à travers le renouvellement d'un protocole signé entre l'Etat et les fédérations

Voir la fiche

Id SVFQO4JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans

Voir la fiche

Id EVJF19IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier

Voir la fiche

Id JVDP6NTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Voir la fiche

Id X3CFES93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

Voir la fiche

Id OHZA2DX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire)

Voir la fiche

Id BHOBPKK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

Voir la fiche

Id UHQ7ANPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité

Voir la fiche

Id YVIK2D9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Prendre en compte l'inflation dans le budget des EHPAD

Voir la fiche

Id 9V009IGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs

Voir la fiche

Id 0VEQA0MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Dérembourser les médicaments au service médical insuffisant

Voir la fiche

Id 0V2PX4RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Prévoir la généralisation de la fusion des sections "soins et dépendance" de la tarification des EHPAD et aller vers un pilotage unique des ARS et une simplification des services autonomie à domicile

Voir la fiche

Id OHZAGKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la pérennisation et la généralisation de l'expérimentation de délégation des médecins du travail aux infirmiers de l'examen périodique des salariés agricoles bénéficiaires du SIR

Voir la fiche

Id YVNFBS53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir le principe du déploiement de la campagne de vaccination HPV et la rendre obligatoire

Voir la fiche

Id SVFQODUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Mettre en place un pilotage pluriannuel du financement du système de santé et de protection sociale

Voir la fiche

Id 0V5DEOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la création d'un droit renouvelable à l'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA)

Voir la fiche

Id 2VRWGLSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Mettre fin aux ordonnances médicales papiers

Voir la fiche

Id EVJFRB9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Rétablir le principe de compensation intégrale des exonérations fiscales et sociales en l'acccompagnant de mesures d'application contraignantes

Voir la fiche

Id Y3KRC0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Développer une culture de prévention

Voir la fiche

Id O3W8GRPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la gratuité des préservatifs pour tous les assurés âgés de moins de 26 ans sans presciption

Voir la fiche

Id 0VEQAOWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la suppression du ticket modérateur de certains vaccins

Voir la fiche

Id A3YPG1C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir les mesures de réduction de l'empreinte environnementale des produits de santé, en limitant la génération de déchets de soins et en luttant contre le gaspillage potentiel

Voir la fiche

Id Y3KRCATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Prolonger la prise en charge des solutions de télésurveillance inscrites à la LPP (Liste des Produits et Prestations)

Voir la fiche

Id YVNFBNO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Simplifier l'incitation au recours aux transports partagés en matière de transport sanitaire

Voir la fiche

Id BHOBG9B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la simplification du parcours pour la cystite de la femme et l'angine

Voir la fiche

Id 6VBO9PW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir le financement des centres de santé qui mettent à disposition du personnel pour les activités de vaccination

Voir la fiche

Id O3W8GTEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la mise facultative d'organisations, en psychiatrie et en pédiatrie, des services d'accès aux soins

Voir la fiche

Id UVPUGK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la réforme des modes de financement des établissements sanitaires en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)

Voir la fiche

Id 0V5DEWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Mettre en place le numéro d'identification personnel des professionnels de santé distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent

Voir la fiche

Id DVSJGXDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir les mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Voir la fiche

Id UVPUGFQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Prévoir l'automaticité de l'archivage dans Mon Espace Santé

Voir la fiche

Id 5HABI9AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Prévoir une réforme structurelle du secteur hospitalier qui soit accompagnée et absorbable progressivement par tous les acteurs

Voir la fiche

Id QV7O6WNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir la facilitation de l'accès à des protections périodiques réutilisables

Voir la fiche

Id YVNFBI53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir l'amélioration de l'articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux

Voir la fiche

Id SVFQOSUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Prolonger l'expérimentation Relayage pour les aidants

Voir la fiche

Id O3W8G7GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : Soutenir l'élargissement des professionnels de santé pouvant adresser vers le dispositif MonSoutienPsy

Voir la fiche

Id O38SRZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2024 : S'opposer à la sanction financière des centres de santé alors que les médecins de ces centres exercent leur activité de manière indépendante et sont libres de prescrire des arrêts maladie

Voir la fiche

Id X3CFE283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours.

Voir la fiche

Id 0V5TRRE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Former, informer, dépister pour améliorer la santé et le bien-être.

Voir la fiche

Id YVIGIII3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Développer le secteur de la petite enfance et mieux accompagner les parents, notamment ceux en difficulté

Voir la fiche

Id 2VRQRR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Famille

Généraliser la prévoyance pour tous les actifs et encourager l'épargne retraite

Voir la fiche

Id X3C451X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Dialogue social
Droit du travail

Faciliter l'aide et l'entraide et notamment en accompagnant mieux les aidants

Voir la fiche

Id DHMZATPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Taxation
Budget

Revoir les indicateurs socio-économiques d'évaluation des politiques en s'intéressant prioritairement à la santé et au bien-être.

Voir la fiche

Id SVFZI4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Budget

Protéger et recouvrer le capital-santé des Français notamment en favorisant l'activité physique régulière

Voir la fiche

Id JVD0GG13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Sports
Système de santé et médico-social

Placer la personne au cœur de la prise de décision lui permettant de choisir une fin de vie digne et respecter ses choix

Voir la fiche

Id JVD0N8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Agir afin de réduire les inégalités face aux restes à charge

Voir la fiche

Id 0V2AZZSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Permettre aux mutuelles gestionnaires de la complémentaire santé solidaire d'assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins.

Voir la fiche

Id Y3KGO4EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

PLFSS 2023 : saluer l'évaluation des ratios d'encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d'une mise en œuvre d'un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

Voir la fiche

Id A3YR4C8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l'assurance maladie

Voir la fiche

Id Y3KGOU6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Budget

PPL Centres de santé : définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l'agrément en privilégiant l'intérêt des patients.

Voir la fiche

Id 0V2ACTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Faire de la médecine une discipline plus inclusive

Voir la fiche

Id UVPWTTA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité femmes/hommes

Organiser un accompagnement de la perte d'autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge

Voir la fiche

Id JVD0GNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS - complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id QV7RFONV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n'induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé.

Voir la fiche

Id DVS4BQNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Encourager le développement pour tous d'une épargne adaptée et des solutions mutualistes en matière de retraite : assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite

Voir la fiche

Id 0V2ACW7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

PLFSS 2023 : soutenir l'autorisation des IPA -infirmiers en pratique avancée- à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées.

Voir la fiche

Id ZV98SQKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir la tarification des soins à domicile

Voir la fiche

Id EHLFZ20H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

Encourager l'attractivité des métiers de la santé notamment en recherchant une juste rémunération des professionnels de la santé et de la protection sociale et facilitant leur pratique quotidienne.

Voir la fiche

Id LV1COO6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail
Formation professionnelle
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

PLFSS 2023 : regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d'imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l'approche par la pertinence des actes.

Voir la fiche

Id BHO7RUEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : saluer le suivi des revalorisations salariales des soins à domicile

Voir la fiche

Id YVNT6SPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2023 : soutenir l'extension de l'allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

Voir la fiche

Id 0V5TBU53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Favoriser le financement des mutuelles du livre III

Voir la fiche

Id 0V2ACARV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Budget

Réinterroger les solidarités intergénérationnelles

Voir la fiche

Id GVT2LD1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Impôts
Remboursements
Logement
Soins et maladies

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables.

Voir la fiche

Id DVS4BWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Moralisation/Transparence
Système de santé et médico-social

Réduire les inégalités face aux restes à charge des patients

Voir la fiche

Id 0V5TB0L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Mettre les données de santé, sociodémographiques et épidémiologiques du Heath data hub au service de la conception, de la mise en œuvre et de l'évaluation des stratégies et des actions de prévention.

Voir la fiche

Id EHLFZUSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Protection des données
Statistiques

Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM.

Voir la fiche

Id Q36SDSEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Prévention
Taxation
Budget

Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu'à un âge limite et/ou un premier emploi en CDD ou CDI

Voir la fiche

Id 6VBE2QXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé

Voir la fiche

Id JVD0N0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal ou d'une prise en charge de l'employeur et un taux super-réduit pour les jeunes.

Voir la fiche

Id UHQSLS83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Taxation

Encourager le développement pour tous d'une épargne adaptée : favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels.

Voir la fiche

Id ZV98SJDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations.

Voir la fiche

Id GVT2DWWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données
Statistiques

PLFSS 2023 : soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

Voir la fiche

Id LV1CRJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement.

Voir la fiche

Id PVXWQ6AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

Voir la fiche

Id Q36SDQWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2023 : soutenir la mise en place d'un parcours expérimental d'accompagnement des aidants

Voir la fiche

Id OHZPWLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du "Ségur de la santé", en souhaitant ce même suivi au financement des structures

Voir la fiche

Id X3C41RR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir l'évaluation de la réforme du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Voir la fiche

Id O3WXS0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

Encourager le développement des résidences d'accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d'accueil temporaire en sortie d'hospitalisation pour les personnes âgées.

Voir la fiche

Id 0V2ACL7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

PLFSS 2023 : soutenir le rapport sur l'augmentation de la prestation de compensation du handicap

Voir la fiche

Id UHQSLQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap

Maintenir l'accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu'à la détention d'un contrat à titre personnel ou à un âge limite

Voir la fiche

Id ZV98S8YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Famille

Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

Voir la fiche

Id 0VE7JQW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

Mieux couvrir l'ensemble de la population : encourager les couvertures en prévoyance

Voir la fiche

Id A3YR49LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail
Système de santé et médico-social

Mieux couvrir l'ensemble de la population en prévoyance : obtenir un consensus Sécurité sociale-complémentaires sur une définition commune de l'invalidité

Voir la fiche

Id JVD0NEU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Favoriser la souscription d'un plan d'épargne retraite en octroyant un crédit d'impôt équivalent à 3,4 % de taux CSG - contribution sociale généralisée - aux personnes non imposables.

Voir la fiche

Id W3U9FJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Système de santé et médico-social
Taxation

PLFSS 2023 : actualiser le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé

Voir la fiche

Id Q36SDU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres.

Voir la fiche

Id C34BYURV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Taxation

Améliorer l'accès à la complémentaire santé : abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge de l'employeur

Voir la fiche

Id PVXWQIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Taxation

Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

Voir la fiche

Id YVIGXF13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Développement des territoires

Prévenir la perte d'autonomie et soutenir les aidants

Voir la fiche

Id PVXWQ9WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Voir la fiche

Id OHZPWBB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

Donner le pouvoir à la population de maîtriser sa fin de vie

Voir la fiche

Id JVD0NKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et la par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id SVFZIDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : rester vigilants quant aux conditions de compensation de l'exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires.

Voir la fiche

Id UHQSLKA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : rendre l'UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information.

Voir la fiche

Id W3U9FTCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir l'établissement des certificats de décès par les infirmiers.

Voir la fiche

Id QV7RFWDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information.

Voir la fiche

Id DVS4B28H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Protection des données

Co-construire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé.

Voir la fiche

Id UHQSL123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Protection des données
Marché du numérique

Renforcer les capacités d'intervention des mutuelles et de l'UNOCAM dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

Voir la fiche

Id 0V5TBXJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Dialogue social
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer, pour les années à venir, les politiques de santé publique

Voir la fiche

Id O38Q0BXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d'inspection annoncé sur 2 ans par la Direction Générale de la Cohésion Sociale

Voir la fiche

Id Y3KGOS9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux

Voir la fiche

Id 0V2ACQ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir la mise en place d'un 100% santé sur les prothèses capillaires.

Voir la fiche

Id O3WXS64H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir la forfaitisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (service d'aide et d'accompagnement à domicile)

Voir la fiche

Id OHZPWZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir, sous certaines conditions, l'augmentation du temps dédié à l'accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

Voir la fiche

Id W3U9FKMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire.

Voir la fiche

Id O38Q0APH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir l'expérimentation des consultations médicales dans des zones sous-denses pour répondre aux enjeux d'accès aux soins sans mesure coercitive

Voir la fiche

Id JVD0NCR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : encourager l'encadrement de l'activité des téléconsultations tant qu'il ne freine pas l'innovation

Voir la fiche

Id 6VBE26MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre aux OCAM -organismes complémentaire d'Assurance maladie- de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés.

Voir la fiche

Id 0V2ACNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Protection des données
Marché du numérique

PLFSS 2023 : soutenir l'ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé

Voir la fiche

Id YVNT6UGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir le rapport d'évaluation de l'article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Voir la fiche

Id SVFZIR8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : étendre la possibilité de prescrire des arrêts de travail en téléconsultation aux médecins intervenants après régulation par le service d'accès aux soins ou celui d'aide médicale urgente

Voir la fiche

Id YVNT6KPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

PLFSS 2023 : participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des soins à domicile

Voir la fiche

Id PVXWQRIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assurent une mission de service public de 1er recours, à tarif opposable, pratiquant le tiers-payant

Voir la fiche

Id OHZPWYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2023 : favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

Voir la fiche

Id 0V2ACYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Budget

PLFSS 2023 : soutenir la réforme du cadre du CMG -complément de libre choix du mode de garde- en restant vigilants sur sa date de mise en œuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

Voir la fiche

Id W3U9F8MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

PLFSS 2023 : soutenir les mesures permettant de simplifier l'accès aux droits à la CSS- complémentaire santé solidaire- tout en valorisant la gestion de la CSS

Voir la fiche

Id 6VBE2XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Budget

PLFSS 2023 : porter le taux de la taxe de solidarité additionnelle à 7,04% pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id DVS4BYZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé

Voir la fiche

Id 6VBE2M5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir l'évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

Voir la fiche

Id DVS4BXZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : soutenir l'accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

Voir la fiche

Id YVIGXR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : établir l'équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 5HAAMUTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PPL Centres de santé : instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants.

Voir la fiche

Id YVNT6BTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL Centres de santé : nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l'organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

Voir la fiche

Id ZV98SCJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL Centres de santé : proposer que la transmission à l'ARS des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre soit concomitante à celle de l'Ordre

Voir la fiche

Id OHZPWGZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL Centres de santé : s'assurer que les agences régionales de santé auront les moyens d'étudier les demandes d'agrément

Voir la fiche

Id 0VE7JRJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : regret de l'absence de réforme structurelle du reste à charge hospitalier

Voir la fiche

Id 2VRQ87PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Santé mentale : favoriser l'émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre les professionnels

Voir la fiche

Id Q36SM2QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Santé mentale : encourager le développement des résidences d'accueil

Voir la fiche

Id A3YRI98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Santé mentale : Développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public notamment auprès des jeunes

Voir la fiche

Id UVPW8RU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien de l'expérimentation d'une plate-forme d'appui aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et aux professionnels de santé libéraux

Voir la fiche

Id 0VE7CKD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé

Voir la fiche

Id Y3GQ8TDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie à condition que le système simplifie les démarches

Voir la fiche

Id EVJQ8K03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Famille

Santé mentale : renforcer les compétences psychosociales

Voir la fiche

Id OHZP9BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : rendre systématique l'utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon pour le TP

Voir la fiche

Id 0VE7C4D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

Voir la fiche

Id GVT28WBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien de l'évolution des modalités de prise en charge des aides techniques (AT)

Voir la fiche

Id ZV98NT8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2022 : soutien de l'élargissement des modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

Voir la fiche

Id GVT28ZBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Santé mentale : Organiser un dépistage précoce des troubles psychiques dans le cadre du parcours de soins des enfants et adolescents en renforçant les services de médecine préventive

Voir la fiche

Id BHO78EFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

PLFSS 2022 : proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l'aidant d'un proche en perte d'autonomie et qui vise également le congé de présence parentale

Voir la fiche

Id EVJQ8G03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

PLFSS 2022 : opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours

Voir la fiche

Id PVXWJNIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social
Fonction publique

PLFSS 2022 : demande de la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d'accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives

Voir la fiche

Id 0V5TM453

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

Santé mentale : plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l'hôpital

Voir la fiche

Id DVS481ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe

Voir la fiche

Id QV7R217V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : demande la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option "partiel" d'avoir un temps de médecin prescripteur financé

Voir la fiche

Id DHMZ80XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien de l'intégration d'un tarif horaire plancher national pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Voir la fiche

Id EHLFGO0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

Santé mentale : accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale

Voir la fiche

Id SVFZ8T8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien du dispositif d'extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l'accès à la filière visuelle

Voir la fiche

Id OHZP9CC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Santé mentale : étudier avec les pouvoirs publics, l'assurance maladie obligatoire et les professionnels les conditions et modalités d'une prise en charge pérenne des consultations psychologues

Voir la fiche

Id 9V0CMPL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Santé mentale : organiser une gradation et une coordination des soins

Voir la fiche

Id 2VRQ82PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien de l'expérimentation d'une carte professionnelle à l'attention des intervenants et intervenantes de l'aide à domicile

Voir la fiche

Id 9V0CM4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : favorable au principe des centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

Voir la fiche

Id DVS48OZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : la question de l'agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d'équité de traitement

Voir la fiche

Id X3C46XR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : regret de l'absence de concertation en amont sur le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Voir la fiche

Id DVS48KZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD

Voir la fiche

Id Y3KG8F6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne

Voir la fiche

Id ZV98NM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Famille

PLFSS 2022 : rendre accessible l'utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon

Voir la fiche

Id LV1CM9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien de l'entrée dans le droit commun du modèle de prise en charge de la télésurveillance

Voir la fiche

Id OHZP9IC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien du renforcement du dispositif d'indemnisation du congé proche aidant

Voir la fiche

Id UVPW87U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

PLFSS 2022 : regret de l'absence de financement permettant le recrutement des 2022 d'ETP supplémentaires de soignants en EHPAD

Voir la fiche

Id C34BMUJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien de la prolongation de l'expérimentation "baluchonnage"

Voir la fiche

Id 5HAAZQJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

PLFSS 2022 : soutien de la simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS)

Voir la fiche

Id UHQS84G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : soutien le renforcement des contrôles de l'ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low-cost

Voir la fiche

Id 6VBETDCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

Voir la fiche

Id Y3GQ84DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Santé mentale : orienter les dépenses d'assurance maladie vers la transformation des modes de prise en charge

Voir la fiche

Id C34BMSJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Retour à la liste des activités

OBJET

PLFSS 2025 : Adapter des règles des contrats responsables

Date de publication 10-03-2025

Id GVT12Z43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Supprimer la contribution forfait patientel médecin traitant (FPMT)

Date de publication 10-03-2025

Id X3CZ4XNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l'information et promouvoir le sport-santé

Date de publication 10-03-2025

Id 0V2LAEPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Accompagner et promouvoir le développement du sport-santé auprès des professionnels de la santé et du sport

Date de publication 10-03-2025

Id EVJ6Q2K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Santé
Education, enseignement, formation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS 2025 : Rendre davantage accessible la complémentaire santé pour les populations ne bénéficiant pas d'aide à la complémentaire santé en diminuant la fiscalité.

Date de publication 10-03-2025

Id 5HASAQRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la Complémentaire Santé Solidaire ( CSS)

Date de publication 10-03-2025

Id BHOW7S43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les tranformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Date de publication 10-03-2025

Id DVS24KFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Compenser les éxonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Date de publication 10-03-2025

Id OHZUPC5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Assurer aux organismes de complémentaires santé davantage de visibilité sur leurs dépenses

Date de publication 10-03-2025

Id O3WIXRWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes de complémentaires santé à traiter des données de santé dans le respect des règles de RGPD

Date de publication 10-03-2025

Id Y3K4G0QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Numérique
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Améliorer la fluidité des parcours et l'organisation de l'offre

Date de publication 10-03-2025

Id 5HASA9RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l'utilisation des données et des outils numériques dans le domaine du sport-santé

Date de publication 10-03-2025

Id W3UN9TPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Numérique
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Date de publication 10-03-2025

Id PVXIWCRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans

Date de publication 10-03-2025

Id UHQ1S4IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Réduire les restes à charge pour faciliter l'accès aux soins aux personnes en situation de dépendance les plus lourdes

Date de publication 10-03-2025

Id Y3G7Q49V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Développer et promouvoir les Maisons Sport-Santé (MSS) en sécurisant leur financement

Date de publication 10-03-2025

Id OHZUPN5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire
Finances publiques
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Améliorer l'accessibilité de l'activité physique et sportive

Date de publication 10-03-2025

Id EHL7FNJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Mener des actions ciblées sur les populations prioritaires - lutter contre les inégalités genrées, sociales, liées aux handicaps ou à l'âge

Date de publication 10-03-2025

Id JVDF0TZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Santé
Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Date de publication 10-03-2025

Id 6VBQEDBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2025 : Créer un dispositif généralisé de couverture dépendance

Date de publication 10-03-2025

Id 0V5XTORH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Renforcer l'offre et la diversité des équipements sprotifs de proximité

Date de publication 10-03-2025

Id UVPEWPK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Construction, logement, aménagement du territoire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLFSS 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers-payant des professionnels de santé condamnés

Date de publication 10-03-2025

Id DHMWZB9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Prévenir la financiarisation du sport-santé

Date de publication 10-03-2025

Id 9V0KCN1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports, loisirs, tourisme
Finances publiques
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Observatoire Sport-Santé : Promouvoir et développer le sport-santé en milieu professionnel

Date de publication 10-03-2025

Id 2VRNQS8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Sports, loisirs, tourisme
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Pérenniser l'accès aux soins plutôt que d'ajouter de nouveaux obstacles

Date de publication 22-03-2024

Id 9V00URPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : limiter l'usure professionnelle et de la pénibilité

Date de publication 22-03-2024

Id Q36KGUC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Bien VIeillir : Préciser qu'un habitat inclusif n'est pas, en principe, un établissement recevant du public (ERP), mais un immeuble à usage d'habitation (en matière de sécurité incendie)

Date de publication 22-03-2024

Id QV7OGMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

OBJET

PPL Bien Vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en EHPAD.

Date de publication 22-03-2024

Id 0V5DG88V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

OBJET

PPL Bien Vieillir : Elargir l'égibilité à la carte professionnelle aux professionnels des établissements

Date de publication 22-03-2024

Id LV1DG8Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

OBJET

PPL Bien Vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

Date de publication 22-03-2024

Id 9V00UEKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Mieux prendre en compte les aidants

Date de publication 22-03-2024

Id BHOBDIY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Bien Vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Date de publication 13-03-2024

Id JVDPYW0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

OBJET

PPL Bien Vieillir : Expérimenter la fusion des sections "soins" et "dépendance" en EHPAD

Date de publication 13-03-2024

Id 9V00UGKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi portant mesures pour bâtir la société du bien vieillir en France

OBJET

PPL Bien Vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Date de publication 22-03-2024

Id BHOBD6O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante"

Date de publication 22-03-2024

Id 2VRW4KYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Renforcer le contrôle de la bonne application des dispositifs de droit commun

Date de publication 22-03-2024

Id SVFQYUGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dispositifs de droit commun : obigations ordinales, conventionnelles, la loi sur les lanceurs d'alerte, les contrôles de l'assurance maladie obligatoire.

OBJET

Observatoire santé au travail : Augmenter les moyens affectés à la prévention en santé au travail et s'assurer de leur bonne utilisation

Date de publication 22-03-2024

Id OHZA75Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Développer une approche globale de la santé

Date de publication 22-03-2024

Id YVNFYJE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Généraliser l'accès à une couverture en prévoyance

Date de publication 22-03-2024

Id PVXAUKT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Contribuer à améliorer l'attractivité et les conditions d'exercice des professionnels en santé au travail

Date de publication 22-03-2024

Id UVPUD9YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL visant à améliorer l'encadrement des centres de santé : Opposer à la mise en place d'un comité médical ou dentaire qui serait garant de la qualité et de la sécurité des soins.

Date de publication 22-03-2024

Id 6VBO5ME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Soutenir les employeurs publics et privés/les branches professionnelles dans le développement de la prévention

Date de publication 22-03-2024

Id 0VEQ8UIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Soutenir l'offre de santé au travail avec l'apport des strucutres de soins et d'accompagnement mutualistes

Date de publication 22-03-2024

Id ZV92GEZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Miser sur les données de santé et le numérique pour une meilleure prévention des risques en santé au travail

Date de publication 22-03-2024

Id 0V2PUKTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Observatoire santé au travail : Permettre l'accès de tous à la médecine du travail

Date de publication 22-03-2024

Id YVIKYUNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Emploi, solidarité
Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Rappeler qu'une partie des établissements privés et privés à but non lucratif participent au service public hospitalier et sont donc soumis à contrôle

Date de publication 22-03-2024

Id C34ERBWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Soutenir le contrôle des cliniques privées

Date de publication 22-03-2024

Id DVSJZ44V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Etendre le périmètre de la carte de séjour "Talent-professions médicales et de la pharmacie" aux professionnels accupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

Date de publication 22-03-2024

Id DVSJZWWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Veiller à l'implication de l'ensemble des acteurs du territoire dans les Conseils territoriaux de santé (CTS)

Date de publication 22-03-2024

Id Y3KRN7AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Alerter quant à la multiplication des organes territoriaux de pouvoirs

Date de publication 22-03-2024

Id X3CFTS73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Vérifier les effets prometteurs produits par les Conseils territoriaux de santé (CTS) en réponse aux besoins locaux depuis leur création en 2016

Date de publication 22-03-2024

Id O38S2KN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des EHPAD en tarif partiel

Date de publication 25-03-2024

Id LV1DZR03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Promouvoir un premier recours mieux structurer par la création d'équipes de soins traitantes dans nos territoires

Date de publication 22-03-2024

Id LV1DZSG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contrat d'engagement territorial : Opposer à la participation des OCAM au financement du forfait patientèle médecin traitant (FPMT) sous forme de taxe

Date de publication 22-03-2024

Id 0V2PTABV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

OCAM : organismes complémentaires d'assurance maladie

OBJET

PPL accès aux soins : Accompagner à court terme les structures qui recourent massivement à l'intérim médical et à plus long terme le développement de l'attractivité des métiers du soin

Date de publication 22-03-2024

Id JVDP685V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Régulation à l'installation : Instaurer des mesures incitatives, plutôt que coercitives, visant à développer l'exercice de médecins libéraux dans les zones sous denses

Date de publication 22-03-2024

Id YVIK2G2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL accès aux soins : Profiter de l'ouverture du contrat d'Engagement de service public (CESP) à tous les étudiants en médecine pour simplifier le millefeuile des dispositifs existants

Date de publication 22-03-2024

Id 5HABO4LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id YVNF9O13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier par un rapport

Date de publication 25-03-2024

Id ZV921SPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Evaluer annuellement les iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social par un rapport

Date de publication 25-03-2024

Id 2VRWOZNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Sanctuariser une quote-part du Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) pour le financement des centres de santé

Date de publication 25-03-2024

Id Y3KRNO5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id 2VRWOINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Instaurer une redevance pour les établissements non habilités à l'aide sociale souhaitant pratiquer des tarifs hébergements dits "libres"

Date de publication 25-03-2024

Id QV7OYC9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Opérer la bascule d'un système historiquement curatif vers un système basé sur la prévention et la prise en compte globale de la santé (One Health)

Date de publication 25-03-2024

Id UHQ7G4UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Diminuer les actes redondants et/ou inutiles

Date de publication 25-03-2024

Id 0VEQAXYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Augmenter l'Objectif National de Dépenses d'Assurance Maladie (ONDAM) pour 2024

Date de publication 25-03-2024

Id C34EOQFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la mesure portant sur les rendez-vous de prévention aux âges clés de la vie

Date de publication 25-03-2024

Id 2VRWGSAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Etendre le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé afin de prendre en compte leurs spécificités

Date de publication 25-03-2024

Id X3CFT1Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Lutter contre la fraude sociale en mobilisant tous les acteurs

Date de publication 25-03-2024

Id Y3KRC7BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir l'intégration des chirurgiens-dentistes à la régulation des SAMU Centres 15 pour la permanence des soins dentaires

Date de publication 25-03-2024

Id X3CFEL83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Date de publication 25-03-2024

Id BHOBPZX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id SVFQO4JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Supprimer l'exonération de la participation de l'assuré au financement de l'examen bucco-dentaire des 3-24 ans

Date de publication 25-03-2024

Id EVJF19IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du service public hospitalier

Date de publication 25-03-2024

Id JVDP6NTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Compenser les exonérations de cotisations sociales pour financer le système de protection sociale

Date de publication 25-03-2024

Id X3CFES93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Mettre fin aux iniquités de traitement entre acteurs du secteur médico-social

Date de publication 25-03-2024

Id OHZA2DX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Etendre le bénéfice du montant forfaitaire au titre des frais de gestion à l'ensemble des bénéficiaires de la CSS (complémentaire santé solidaire)

Date de publication 25-03-2024

Id BHOBPKK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Permettre la fixation libre des tarifs relatifs à l'hébergement en établissement pour personnes âgées pour les personnes ne relevant pas de l'aide sociale à l'hébergement

Date de publication 25-03-2024

Id UHQ7ANPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Rendre davantage accessible la complémentaire pour les populations les plus fragiles en diminuant la fiscalité

Date de publication 25-03-2024

Id YVIK2D9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Prendre en compte l'inflation dans le budget des EHPAD

Date de publication 25-03-2024

Id 9V009IGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Supprimer la mesure portant sur les Véhicules pour Personnes Handicapées (VPH) et mettre en place une concertation pour rechercher une solution partagée avec tous les acteurs

Date de publication 25-03-2024

Id 0VEQA0MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Dérembourser les médicaments au service médical insuffisant

Date de publication 25-03-2024

Id 0V2PX4RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id OHZAGKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

dans le cadre du PLFSS 2024

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id YVNFBS53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

SIR : suivi individuel renforcé

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir le principe du déploiement de la campagne de vaccination HPV et la rendre obligatoire

Date de publication 25-03-2024

Id SVFQODUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Mettre en place un pilotage pluriannuel du financement du système de santé et de protection sociale

Date de publication 25-03-2024

Id 0V5DEOIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la création d'un droit renouvelable à l'Allocation Journalière de Proche Aidant (AJPA)

Date de publication 25-03-2024

Id 2VRWGLSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Mettre fin aux ordonnances médicales papiers

Date de publication 25-03-2024

Id EVJFRB9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Rétablir le principe de compensation intégrale des exonérations fiscales et sociales en l'acccompagnant de mesures d'application contraignantes

Date de publication 25-03-2024

Id Y3KRC0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Développer une culture de prévention

Date de publication 25-03-2024

Id O3W8GRPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la gratuité des préservatifs pour tous les assurés âgés de moins de 26 ans sans presciption

Date de publication 25-03-2024

Id 0VEQAOWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la suppression du ticket modérateur de certains vaccins

Date de publication 25-03-2024

Id A3YPG1C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir les mesures de réduction de l'empreinte environnementale des produits de santé, en limitant la génération de déchets de soins et en luttant contre le gaspillage potentiel

Date de publication 25-03-2024

Id Y3KRCATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Prolonger la prise en charge des solutions de télésurveillance inscrites à la LPP (Liste des Produits et Prestations)

Date de publication 25-03-2024

Id YVNFBNO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Simplifier l'incitation au recours aux transports partagés en matière de transport sanitaire

Date de publication 25-03-2024

Id BHOBG9B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la simplification du parcours pour la cystite de la femme et l'angine

Date de publication 25-03-2024

Id 6VBO9PW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir le financement des centres de santé qui mettent à disposition du personnel pour les activités de vaccination

Date de publication 25-03-2024

Id O3W8GTEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la mise facultative d'organisations, en psychiatrie et en pédiatrie, des services d'accès aux soins

Date de publication 25-03-2024

Id UVPUGK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la réforme des modes de financement des établissements sanitaires en médecine, chirurgie et obstétrique (MCO)

Date de publication 25-03-2024

Id 0V5DEWLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Mettre en place le numéro d'identification personnel des professionnels de santé distinct du numéro identifiant la structure où ils exercent

Date de publication 25-03-2024

Id DVSJGXDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir les mesures relatives à la lutte contre les pénuries de médicaments

Date de publication 25-03-2024

Id UVPUGFQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Prévoir l'automaticité de l'archivage dans Mon Espace Santé

Date de publication 25-03-2024

Id 5HABI9AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Prévoir une réforme structurelle du secteur hospitalier qui soit accompagnée et absorbable progressivement par tous les acteurs

Date de publication 25-03-2024

Id QV7O6WNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir la facilitation de l'accès à des protections périodiques réutilisables

Date de publication 25-03-2024

Id YVNFBI53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir l'amélioration de l'articulation des droits à la complémentaire santé solidaire avec le bénéfice de certains minima sociaux

Date de publication 25-03-2024

Id SVFQOSUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Prolonger l'expérimentation Relayage pour les aidants

Date de publication 25-03-2024

Id O3W8G7GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2024 : Soutenir l'élargissement des professionnels de santé pouvant adresser vers le dispositif MonSoutienPsy

Date de publication 25-03-2024

Id O38SRZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 25-03-2024

Id X3CFE283

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours.

Date de publication 13-03-2023

Id 0V5TRRE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Former, informer, dépister pour améliorer la santé et le bien-être.

Date de publication 13-03-2023

Id YVIGIII3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Développer le secteur de la petite enfance et mieux accompagner les parents, notamment ceux en difficulté

Date de publication 13-03-2023

Id 2VRQRR2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Généraliser la prévoyance pour tous les actifs et encourager l'épargne retraite

Date de publication 13-03-2023

Id X3C451X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Faciliter l'aide et l'entraide et notamment en accompagnant mieux les aidants

Date de publication 13-03-2023

Id DHMZATPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Taxation
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Revoir les indicateurs socio-économiques d'évaluation des politiques en s'intéressant prioritairement à la santé et au bien-être.

Date de publication 14-03-2023

Id SVFZI4UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Protéger et recouvrer le capital-santé des Français notamment en favorisant l'activité physique régulière

Date de publication 13-03-2023

Id JVD0GG13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Sports
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Placer la personne au cœur de la prise de décision lui permettant de choisir une fin de vie digne et respecter ses choix

Date de publication 14-03-2023

Id JVD0N8O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Agir afin de réduire les inégalités face aux restes à charge

Date de publication 13-03-2023

Id 0V2AZZSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Permettre aux mutuelles gestionnaires de la complémentaire santé solidaire d'assurer un accompagnement des bénéficiaires à la hauteur de leurs besoins.

Date de publication 14-03-2023

Id Y3KGO4EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

PLFSS 2023 : saluer l'évaluation des ratios d'encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d'une mise en œuvre d'un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

Date de publication 14-03-2023

Id A3YR4C8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l'assurance maladie

Date de publication 14-03-2023

Id Y3KGOU6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PPL Centres de santé : définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l'agrément en privilégiant l'intérêt des patients.

Date de publication 15-03-2023

Id 0V2ACTIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.

OBJET

Faire de la médecine une discipline plus inclusive

Date de publication 13-03-2023

Id UVPWTTA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Système de santé et médico-social
Handicap
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Organiser un accompagnement de la perte d'autonomie qui garantisse la liberté de choix du lieu de vie et limite le reste à charge

Date de publication 13-03-2023

Id JVD0GNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS - complémentaire santé solidaire

Date de publication 14-03-2023

Id QV7RFONV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

PLFSS 2023 : veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et prestations associées n'induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé.

Date de publication 14-03-2023

Id DVS4BQNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Médicaments
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id 0V2ACW7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'autorisation des IPA -infirmiers en pratique avancée- à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées.

Date de publication 14-03-2023

Id ZV98SQKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir la tarification des soins à domicile

Date de publication 14-03-2023

Id EHLFZ20H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Date de publication 13-03-2023

Id LV1COO6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail
Formation professionnelle
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2023 : regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d'imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l'approche par la pertinence des actes.

Date de publication 14-03-2023

Id BHO7RUEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : saluer le suivi des revalorisations salariales des soins à domicile

Date de publication 14-03-2023

Id YVNT6SPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'extension de l'allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

Date de publication 14-03-2023

Id 0V5TBU53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Favoriser le financement des mutuelles du livre III

Date de publication 14-03-2023

Id 0V2ACARV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Réinterroger les solidarités intergénérationnelles

Date de publication 13-03-2023

Id GVT2LD1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Impôts
Remboursements
Logement
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer, pour les années à venir, les protections sociales durables.

Date de publication 14-03-2023

Id DVS4BWDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Moralisation/Transparence
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réduire les inégalités face aux restes à charge des patients

Date de publication 14-03-2023

Id 0V5TB0L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id EHLFZUSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Protection des données
Statistiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM.

Date de publication 14-03-2023

Id Q36SDSEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Prévention
Taxation
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Ouvrir les droits à la couverture complémentaire des parents jusqu'à un âge limite et/ou un premier emploi en CDD ou CDI

Date de publication 14-03-2023

Id 6VBE2QXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé

Date de publication 14-03-2023

Id JVD0N0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal ou d'une prise en charge de l'employeur et un taux super-réduit pour les jeunes.

Date de publication 14-03-2023

Id UHQSLS83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Encourager le développement pour tous d'une épargne adaptée : favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels.

Date de publication 14-03-2023

Id ZV98SJDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Co-construire avec la CNIL un cadre de référence permettant le recueil libre et éclairé des données ainsi que leurs valorisations.

Date de publication 14-03-2023

Id GVT2DWWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données
Statistiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

Date de publication 14-03-2023

Id LV1CRJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement.

Date de publication 14-03-2023

Id PVXWQ6AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

Date de publication 14-03-2023

Id Q36SDQWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir la mise en place d'un parcours expérimental d'accompagnement des aidants

Date de publication 14-03-2023

Id OHZPWLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions du soins exclues des mesures du "Ségur de la santé", en souhaitant ce même suivi au financement des structures

Date de publication 14-03-2023

Id X3C41RR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'évaluation de la réforme du financement des services d'aide et d'accompagnement à domicile

Date de publication 14-03-2023

Id O3WXS0YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id 0V2ACL7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir le rapport sur l'augmentation de la prestation de compensation du handicap

Date de publication 14-03-2023

Id UHQSLQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Maintenir l'accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu'à la détention d'un contrat à titre personnel ou à un âge limite

Date de publication 14-03-2023

Id ZV98S8YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

Date de publication 14-03-2023

Id 0VE7JQW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Mieux couvrir l'ensemble de la population : encourager les couvertures en prévoyance

Date de publication 14-03-2023

Id A3YR49LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Droit du travail
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Mieux couvrir l'ensemble de la population en prévoyance : obtenir un consensus Sécurité sociale-complémentaires sur une définition commune de l'invalidité

Date de publication 14-03-2023

Id JVD0NEU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Favoriser la souscription d'un plan d'épargne retraite en octroyant un crédit d'impôt équivalent à 3,4 % de taux CSG - contribution sociale généralisée - aux personnes non imposables.

Date de publication 14-03-2023

Id W3U9FJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Système de santé et médico-social
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

PLFSS 2023 : actualiser le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé

Date de publication 14-03-2023

Id Q36SDU0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres.

Date de publication 14-03-2023

Id C34BYURV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Améliorer l'accès à la complémentaire santé : abaisser la taxation des contrats complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge de l'employeur

Date de publication 14-03-2023

Id PVXWQIWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

Date de publication 14-03-2023

Id YVIGXF13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Prévenir la perte d'autonomie et soutenir les aidants

Date de publication 14-03-2023

Id PVXWQ9WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l'allocation personnalisée d'autonomie.

Date de publication 14-03-2023

Id OHZPWBB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Donner le pouvoir à la population de maîtriser sa fin de vie

Date de publication 14-03-2023

Id JVD0NKU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et la par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 14-03-2023

Id SVFZIDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : rester vigilants quant aux conditions de compensation de l'exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires.

Date de publication 14-03-2023

Id UHQSLKA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : rendre l'UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information.

Date de publication 14-03-2023

Id W3U9FTCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'établissement des certificats de décès par les infirmiers.

Date de publication 14-03-2023

Id QV7RFWDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information.

Date de publication 14-03-2023

Id DVS4B28H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Co-construire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé.

Date de publication 14-03-2023

Id UHQSL123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Renforcer les capacités d'intervention des mutuelles et de l'UNOCAM dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

Date de publication 14-03-2023

Id 0V5TBXJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Dialogue social
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Communauté d'agglomération du Grand Avignon

OBJET

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer, pour les années à venir, les politiques de santé publique

Date de publication 14-03-2023

Id O38Q0BXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id Y3KGOS9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux établissements sociaux et médico-sociaux

Date de publication 14-03-2023

Id 0V2ACQ5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir la mise en place d'un 100% santé sur les prothèses capillaires.

Date de publication 14-03-2023

Id O3WXS64H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir la forfaitisation de l'allocation personnalisée d'autonomie (service d'aide et d'accompagnement à domicile)

Date de publication 14-03-2023

Id OHZPWZC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir, sous certaines conditions, l'augmentation du temps dédié à l'accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

Date de publication 14-03-2023

Id W3U9FKMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire.

Date de publication 14-03-2023

Id O38Q0APH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'expérimentation des consultations médicales dans des zones sous-denses pour répondre aux enjeux d'accès aux soins sans mesure coercitive

Date de publication 14-03-2023

Id JVD0NCR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : encourager l'encadrement de l'activité des téléconsultations tant qu'il ne freine pas l'innovation

Date de publication 14-03-2023

Id 6VBE26MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

Observations

L'intégration des représentants des usagers au sein du comité médical part d'une bonne intention, mais la Mutualité Française est cependant sceptique sur sa mise en place.

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id 0V2ACNZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27% sur certaines garanties des complémentaires santé

Date de publication 14-03-2023

Id YVNT6UGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir le rapport d'évaluation de l'article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Date de publication 14-03-2023

Id SVFZIR8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id YVNT6KPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des soins à domicile

Date de publication 14-03-2023

Id PVXWQRIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assurent une mission de service public de 1er recours, à tarif opposable, pratiquant le tiers-payant

Date de publication 14-03-2023

Id OHZPWYC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

Observations

L'investissement en santé s'adresse au FMIS-fonds pour la modernisation et l'investissement en santé- qui n'accompagne que très peu l'offre de 1er recours.

OBJET

PLFSS 2023 : favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

Date de publication 14-03-2023

Id 0V2ACYZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

Observations

AVP : aide à la vie partagée

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id W3U9F8MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir les mesures permettant de simplifier l'accès aux droits à la CSS- complémentaire santé solidaire- tout en valorisant la gestion de la CSS

Date de publication 14-03-2023

Id 6VBE2XCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

Date de publication 14-03-2023

Id DVS4BYZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) destinée au refinancement des centres de santé

Date de publication 14-03-2023

Id 6VBE2M5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

Date de publication 14-03-2023

Id DVS4BXZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : soutenir l'accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

Date de publication 14-03-2023

Id YVIGXR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PLFSS 2023 : établir l'équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire

Date de publication 14-03-2023

Id 5HAAMUTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Élu ou membre de cabinet d'une collectivité territoriale - Commune de Marseille

OBJET

PPL Centres de santé : instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants.

Date de publication 15-03-2023

Id YVNT6BTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé.

OBJET

PPL Centres de santé : nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l'organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

Date de publication 15-03-2023

Id ZV98SCJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

OBJET

PPL Centres de santé : proposer que la transmission à l'ARS des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre soit concomitante à celle de l'Ordre

Date de publication 15-03-2023

Id OHZPWGZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

proposer que la transmission à l'ARS des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre soit concomitante à celle de l'Ordre ou charger l'ordre professionnelle d'effectuer cette transmission

OBJET

PPL Centres de santé : s'assurer que les agences régionales de santé auront les moyens d'étudier les demandes d'agrément

Date de publication 15-03-2023

Id 0VE7JRJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Proposition de loi visant à améliorer l'encadrement des centres de santé

OBJET

PLFSS 2022 : regret de l'absence de réforme structurelle du reste à charge hospitalier

Date de publication 25-03-2022

Id 2VRQ87PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : favoriser l'émergence de nouveaux métiers et développer des protocoles de coopération entre les professionnels

Date de publication 25-03-2022

Id Q36SM2QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : encourager le développement des résidences d'accueil

Date de publication 25-03-2022

Id A3YRI98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : Développer des actions de sensibilisation et de communication à destination du grand public notamment auprès des jeunes

Date de publication 25-03-2022

Id UVPW8RU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de l'expérimentation d'une plate-forme d'appui aux établissements et services médico-sociaux pour personnes âgées et aux professionnels de santé libéraux

Date de publication 25-03-2022

Id 0VE7CKD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : ajouter une nouvelle mission au Fonds de Modernisation pour l'Investissement en Santé (FMIS) destiné au refinancement des centres de santé

Date de publication 25-03-2022

Id Y3GQ8TDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : favorable à la création d'un système d'information national pour la gestion de l'allocation personnalisée d'autonomie à condition que le système simplifie les démarches

Date de publication 25-03-2022

Id EVJQ8K03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : renforcer les compétences psychosociales

Date de publication 25-03-2022

Id OHZP9BC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 25-03-2022

Id 0VE7C4D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : demande que la FNMF soit associée aux modalités de mise en œuvre de la télésurveillance

Date de publication 25-03-2022

Id GVT28WBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de l'évolution des modalités de prise en charge des aides techniques (AT)

Date de publication 25-03-2022

Id ZV98NT8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de l'élargissement des modalités de prescription des masseurs-kinésithérapeutes

Date de publication 25-03-2022

Id GVT28ZBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : Organiser un dépistage précoce des troubles psychiques dans le cadre du parcours de soins des enfants et adolescents en renforçant les services de médecine préventive

Date de publication 25-03-2022

Id BHO78EFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : proposer une nouvelle garantie visant à indemniser la perte de revenus de l'aidant d'un proche en perte d'autonomie et qui vise également le congé de présence parentale

Date de publication 25-03-2022

Id EVJQ8G03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions employeurs publics à la PSC qui préempte les négociations syndicales en cours

Date de publication 25-03-2022

Id PVXWJNIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social
Fonction publique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : demande de la poursuite du financement de dispositifs de réponses aux besoins d'accompagnement des personnes âgées atteintes de maladies neuro-dégénératives

Date de publication 25-03-2022

Id 0V5TM453

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : plafonner le tarif des chambres particulières et reprendre la discussion sur la forfaitisation du reste à charge à l'hôpital

Date de publication 25-03-2022

Id DVS481ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe Covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe

Date de publication 25-03-2022

Id QV7R217V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : demande la possibilité pour les EHPAD en tarif de soin option "partiel" d'avoir un temps de médecin prescripteur financé

Date de publication 25-03-2022

Id DHMZ80XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de l'intégration d'un tarif horaire plancher national pour tous les services d'aide et d'accompagnement à domicile (SAAD)

Date de publication 25-03-2022

Id EHLFGO0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : accompagner et prendre en charge les personnes en situation de grande précarité sociale

Date de publication 25-03-2022

Id SVFZ8T8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien du dispositif d'extension des compétences de la profession des orthoptistes qui améliore l'accès à la filière visuelle

Date de publication 25-03-2022

Id OHZP9CC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : étudier avec les pouvoirs publics, l'assurance maladie obligatoire et les professionnels les conditions et modalités d'une prise en charge pérenne des consultations psychologues

Date de publication 25-03-2022

Id 9V0CMPL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : organiser une gradation et une coordination des soins

Date de publication 25-03-2022

Id 2VRQ82PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de l'expérimentation d'une carte professionnelle à l'attention des intervenants et intervenantes de l'aide à domicile

Date de publication 25-03-2022

Id 9V0CM4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : favorable au principe des centres ressources territoriaux qui participe à la transformation des EHPAD

Date de publication 25-03-2022

Id DVS48OZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : la question de l'agrément des nouvelles obligations spécifiques aux centres dentaires ou ophtalmologiques interpelle en termes d'équité de traitement

Date de publication 25-03-2022

Id X3C46XR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : regret de l'absence de concertation en amont sur le rôle des complémentaires santé dans la prise en charge de séances d'accompagnement réalisées par un psychologue

Date de publication 25-03-2022

Id DVS48KZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : favoriser le recrutement de médecin prescripteur au sein des EHPAD

Date de publication 25-03-2022

Id Y3KG8F6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien du versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne

Date de publication 25-03-2022

Id ZV98NM8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : rendre accessible l'utilisation des services en ligne définis par les organismes complémentaires afin que tous les professionnels de santé soient outillés de la même façon

Date de publication 25-03-2022

Id LV1CM9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de l'entrée dans le droit commun du modèle de prise en charge de la télésurveillance

Date de publication 25-03-2022

Id OHZP9IC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien du renforcement du dispositif d'indemnisation du congé proche aidant

Date de publication 25-03-2022

Id UVPW87U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : regret de l'absence de financement permettant le recrutement des 2022 d'ETP supplémentaires de soignants en EHPAD

Date de publication 25-03-2022

Id C34BMUJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de la prolongation de l'expérimentation "baluchonnage"

Date de publication 25-03-2022

Id 5HAAZQJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien de la simplification de l'accès à la complémentaire santé solidaire (CSS)

Date de publication 25-03-2022

Id UHQS84G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : soutien le renforcement des contrôles de l'ensemble des centres de santé pour lutter contre les dérives de certains centres dentaires et ophtalmologiques low-cost

Date de publication 25-03-2022

Id 6VBETDCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2022 : demande de la suppression de la mise à disposition des services numériques nécessaires à la bonne application du tiers-payant intégral en dentaire, optique et audioprothèses

Date de publication 25-03-2022

Id Y3GQ84DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Santé mentale : orienter les dépenses d'assurance maladie vers la transformation des modes de prise en charge

Date de publication 25-03-2022

Id C34BMSJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE PROVENCE ALPES COTE D AZUR a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

< 10 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité