Fiche Lobbsonn

LOBBSONN

Type d'organisation : Cabinet de conseils

Inscription le 12/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

LOBBSONN
1 rue de Monceau - 75008 Paris
67 cours de la Liberté - 69003 Lyon
Via Cappuccio, 7 - 20123 Milan

75008 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M BOUTEILLER Samuel

Fondateur associé

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

BOUTEILLER Samuel

Fondateur associé

COCIANCICH Roberto

conseiller

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen

Secteurs d'activités

• Agriculture, alimentation, pêche

• Banques, assurances, secteur financier

• Concurrence, consommation

• Economie

• Travail, emploi, solidarité

• Energie

• Recherche, innovation

• Environnement

• Justice

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Numérique

• Outre-mer

• Professions réglementées

• Sports, loisirs, tourisme

• Communications électroniques

• Transports, logistique

clients ou mandants

16 clients ou mandants pour lesquels LOBBSONN exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• DCB LOGISTICS

• ELECTROSTEEL EUROPE SA

• INSTITUT FRANCAIS EXPERTS COMPTABLES

• PERIAL ASSET MANAGEMENT

• PLANETE CSCA Voir la fiche

• SNC ALTAREA MANAGEMENT Voir la fiche

• UNANIME ARCHITECTES LYON

Anciens clients

• ALLIADE HABITAT

• CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE

• CHAMBRE NATIONALE DES COMMISSAIRES DE JUSTICE Voir la fiche

• CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES Voir la fiche

• CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB Voir la fiche

• DEEPIDOO

• EXCLOOSIVA

• IMMO MOUSQUETAIRES

• PROSOL

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/07/2023 au 30/06/2024

Actions à déclarer au plus tard le 29/09/2024

Période du
01/07/2022 au 30/06/2023

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2021 au 30/06/2022

20
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2020 au 30/06/2021

13
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2019 au 30/06/2020

20
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2018 au 30/06/2019

8
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Faciliter l'épargne salariale dans le cadre du projet de loi relatif au partage de la valeur

Voir la fiche

Id O3W8UJNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2022 au 30-06-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites
Assurances
Droit du travail
Marchés réglementés

PJL POUVOIR D'ACHAT : Rétablir la possibilité pour un salarié de choisir entre percevoir sa prime de partage de la valeur en numéraire, la verser sur un PEE ou un plan d'épargne retraite d'entreprise

Voir la fiche

Id UHQSTR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

PPL VISANT A MODERNISER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Sensibiliser sur l'article 3 (possibilité donnée aux agents assermentés de dresser des constats d'infraction - mise en concurrence)

Voir la fiche

Id 2VRQ6FFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PPL VISANT A MODERNISER LE MARCHE DE L'ART : Permettre aux huissiers qui pratiquent déjà des ventes volontaires de ne pas perdre ce pan de leur activité lorsqu'ils deviendront commissaires de justice

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Id X3C4QI73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Simplifier le régime de séparation du patrimoine personnel et professionnel, en l'étendant à l'entrepreneur individuel

Voir la fiche

Id OHZPE1J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA

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Id Q36SOBOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA

Voir la fiche

Id 5HAA0ELH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI POUVOIR D'ACHAT : Assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d’épargne salariale

Voir la fiche

Id DVS4RL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

REVISION DES TARIFS DE LA PROFESSION : Demander une hausse des tarifs afin de compenser les pertes durant le Covid

Voir la fiche

Id EHLFPR8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Sensibiliser sur les modifications souhaitées par la profession en vue de l'examen en commission au Sénat

Voir la fiche

Id YVIGJZ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Alerter sur les conséquences négatives du transfert du recouvrement proposé dans le PLFSS pour 2022

Voir la fiche

Id C34BX7WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

PPL RELATIVE A LA REFORME DU COURTAGE DE L'ASSURANCE : Alerte sur les problèmes de fond et de forme que soulève la réforme du courtage de l'assurance (examen en commission à l'Assemblée nationale)

Voir la fiche

Id 6VBESJ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

PROJET DE LOI 3DS : Apporter des précisions sur la nature de la mission du commissaire aux comptes au regard de ce que prévoit le projet de loi : note de position concernant l'article 71

Voir la fiche

Id O3WXBF9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Professions réglementées

AIDE JURIDICTIONNELLE : gel de la revalorisation de l'aide juridictionnelle

Voir la fiche

Id A3YRF20V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Autoriser la signification électronique par voie d'huissier en matière pénale pour les personnes détenues

Voir la fiche

Id ZV9860CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Mettre en place une expérimentation numérique de l'injonction de payer (pallier à la suppression de la JUNIP)

Voir la fiche

Id UVPWZB53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Sensbiliser sur les modifications à apporter en matière de signification électronique pour les détenus en vue de la CMP

Voir la fiche

Id PVXWD8ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Permettre aux victimes d’attentat de liquider leur épargne retraite par anticipation pour les aider à faire face à leurs difficultés économiques

Voir la fiche

Id SVFZ2X6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Aligner le mode de calcul de la rémunération des huissiers de justice à l’aide juridictionnelle par rapport à celle des avocats

Voir la fiche

Id BHO7OYMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Garantir la non ouverture du capital des structures d'exercices des professionnels du droit aux tiers

Voir la fiche

Id GVT2CSXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA

Voir la fiche

Id EVJQITO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Améliorer le contrôle des associations culturelles par le commissaire aux comptes dans le PJL Principes de la République

Voir la fiche

Id 0VE7EPY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Apporter des précisions sur la mission du commissaire aux comptes dans le cadre des dispositions prévues par le PJL 4D

Voir la fiche

Id QV7RXD5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIE NAT DES COMMISSAIRES AUX COMPTES

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Opposition à la Contribution Volontaire Obligatoire dans le cadre du PJL Parquet européen

Voir la fiche

Id DVS4Y0UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Garantir le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre du recouvrement public des créances dans le cadre du PLF pour 2021

Voir la fiche

Id UHQSYDU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Demande de report de la Réforme du courtage (PPL) relative à l'autorégulation

Voir la fiche

Id C34BILMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Alerte sur le manque de transparence du fonctionnement des futures associations agréées dans la Réforme du courtage (PPL)

Voir la fiche

Id W3U9UQGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Opposition à l'exclusion des intermédiaires en LPS de la Réforme du courtage (PPL)

Voir la fiche

Id O38QAF2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Opposition à l'exclusion des agents généraux de la Réforme du courtage (PPL)

Voir la fiche

Id O3WXKWPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Alerte sur l'éventuel rapprochement des branches intermédiation et assurance dans le cadre de la mise en oeuvre de la réforme des branches professionnelles

Voir la fiche

Id DHMZLCPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Dénonciation de la non conformité au droit européen de la Réforme du courtage (PPL)

Voir la fiche

Id 0V5T9YI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

demande d'un report de l'entrée en vigueur de la Réforme du courtage (PPL)

Voir la fiche

Id Y3GQBARH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Sensibilisation sur les conséquences de l'enventuelle disparition des aides publiques pour les entreprises du courtage dans le cadre de la crise du Covid (PLFR2020)

Voir la fiche

Id Y3KGL6MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

PLANETE CSCA

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques

Garantir la responsabilité déontologique des huissiers de justice par la Chambre Nationale des Huissiers de Justice (mission d'information de l'Assemblée Nationale sur la déontologie des OPM)

Voir la fiche

Id 9V0CETR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2020 au 30-06-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Préparation et propositions dans le cadre du projet de loi de finances

Voir la fiche

Id JA3Y4IYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Valoriser et défendre le périmètre de l'assurance emprunteur

Voir la fiche

Id QEVJA8GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Maintenir l'indépendance de l'organisation professionnelle vis à vis de sa tutelle dans le cadre de la proposition de loi relative à l'autorégulation

Voir la fiche

Id 2ZV9SNTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Etablir un bilan de l'application de la loi Pacte et ses conséquences relatives au rôle et aux missions de l'expert comptable

Voir la fiche

Id K6VB2T9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Assurer et défendre le périmètre de l'assurance construction

Voir la fiche

Id 40VEJC0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre de la mise en place du futur parquet européen

Voir la fiche

Id POHZW9YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Maintenir une branche professionnelle relative aux intermédiaires en assurance

Voir la fiche

Id CLV1RMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Proposer une solution de compromis entre le consommateur et l'opérateur économique dans le cadre de l'examen et de l'adoption de la proposition de loi relative au démarchage téléphonique

Voir la fiche

Id 2PVXQJ6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Valoriser et défendre le rôle et les missions de la Caisse d'assurance vieillesse des experts comptables et des commissaires aux comptes dans le cadre du projet de loi de réforme des retraites

Voir la fiche

Id GJVDNR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Améliorer le nouveau dispositif de la facture électronique pour les experts comptables

Voir la fiche

Id 9SVFI8EV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Proposition de modification de la révocation du sursis à statuer dans le cadre du projet de Loi ASAP

Voir la fiche

Id FX3C1663

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Reprise par le CSOEC de la gestion des stagiaires experts comptables étrangers dans la cadre du projet de loi ASAP

Voir la fiche

Id KQ36DMNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Proposition de modification du dispositif relatif aux chambres de disciplines dans le cadre du projet de loi ASAP

Voir la fiche

Id X2VRY843

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'expert comptable dans le cadre de la préparation et de l'examen du projet de loi de fiances pour 2020

Voir la fiche

Id 19V06MWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre de son activité relative aux ventes volontaires

Voir la fiche

Id SBHOR86H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Unifier les pratiques des Urssaf et préciser les règles d'exonération des chèques cadeaux dans le cadre du projet de loi relatif à l'exonération de charges sociales et d'impôt sur les bons d'achat

Voir la fiche

Id KDVSB8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Défendre les missions relatives aux actes des huissiers de justice dans le cadre de du projet de loi de finances pour 2020, en particulier s'agissant de la taxe forfaitaire et du FIADJ

Voir la fiche

Id C5HAMZKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Valoriser et défendre le rôle et les missions des intermédiaires en assurance

Voir la fiche

Id IYVN68WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Valoriser et défendre le rôle et les missions de l'huissier de justice dans le cadre des mesures d'urgence gouvernementales liées la pandémie Covid19

Voir la fiche

Id 5GVTD8OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Valoriser le rôle et les missions de l'expert comptable et exonérer les ordres professionnels du dispositif de l'article 3 du projet de loi portant divers dispositions face au Covid,

Voir la fiche

Id 2EHLZGT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2019 au 30-06-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

associer les experts comptables à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019

Voir la fiche

Id POHZOZMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Droit de la concurrence
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

associer les intermédiaires en assurance au débat relatif à l'examen des projets de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2019

Voir la fiche

Id 2ZV9U413

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

valoriser le rôle et les missions de 'intermédiaire en assurance en particulier sur les volets partage de la valeur et épargne salariale du projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id CLV1FYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

associer le rôle et les missions de l'huissier de justice, en particulier dans le cadre de ses activités de recouvrement, à l'examen du projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id 5GVTJE0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises
Justice civile

associer les intermédiaires en assurance à la réflexion et aux travaux engagés par le groupe d'étude "assurances"

Voir la fiche

Id 2PVXXR4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

prendre en compte les spécificités de l'intermédiaire en assurance dans la réforme de la formation professionnelle

Voir la fiche

Id SQV7K0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

valoriser les rôle et les missions de l'expert comptable dans le projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id SBHOCJAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit de la concurrence
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises
Budget

associer le rôle et les missions de l'expert comptable à la mise en oeuvre du prélèvement à la source

Voir la fiche

Id C5HA2KXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2018 au 30-06-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Valoriser le rôle et les missions de l'expert-comptable dans le cadre de la préparation des projets de loi Lutte contre la fraude, Société de confiance et PACTE

Voir la fiche

Id 4UHQ4WZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 30-06-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Sensibiliser à la mise en oeuvre de la Directive Distribution d'Assurances et valoriser l'intermédiation en assurances dans le cadre de la préparation des projets de Loi ELAN et PACTE

Voir la fiche

Id KDVSKW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 30-06-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

Défense et valorisation du rôle et des missions de l'expert comptable dans le cadre de la préparation du projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id 2ZV9T2MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Proposition de correctif des modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Voir la fiche

Id QEVJBF63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONS SUPERIEUR NAT EXPERTS COMPTAB

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Budget

Proposition de correctifs dans le cadre des modalités de mise en oeuvre du prélèvement à la source

Voir la fiche

Id KUVP7U7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Professions réglementées

Propositions relatives à l'épargne salariale dans le cadre de la préparation du projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id 2PVXCA2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CHAMBRE SYNDICALE DES COURTIERS D ASSURANCES

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Professions réglementées
PME/TPE

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OBJET

Faciliter l'épargne salariale dans le cadre du projet de loi relatif au partage de la valeur

Date de publication 15-09-2023

Id O3W8UJNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2022 au 30-06-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Retraites
Assurances
Droit du travail
Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

PLANETE CSCA

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Date de publication 11-10-2022

Id UHQSTR73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

PLANETE CSCA

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL VISANT A MODERNISER LA LUTTE CONTRE LA CONTREFAÇON : Sensibiliser sur l'article 3 (possibilité donnée aux agents assermentés de dresser des constats d'infraction - mise en concurrence)

Date de publication 11-10-2022

Id 2VRQ6FFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances

OBJET

Date de publication 11-10-2022

Id X3C4QI73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances

OBJET

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Simplifier le régime de séparation du patrimoine personnel et professionnel, en l'étendant à l'entrepreneur individuel

Date de publication 11-10-2022

Id OHZPE1J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances

OBJET

PROJET DE LOI EN FAVEUR DES INDEPENDANTS : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA

Date de publication 11-10-2022

Id Q36SOBOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances

OBJET

PROJET DE LOI DE FINANCES POUR 2022 : Autoriser l'accès aux huissiers de justice à l'information relative aux coffres-forts dans le fichier FICOBA

Date de publication 11-10-2022

Id 5HAA0ELH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances

OBJET

PROJET DE LOI POUVOIR D'ACHAT : Assimiler la prime de partage de la valeur à un nouveau flux d’épargne salariale

Date de publication 11-10-2022

Id DVS4RL4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

PLANETE CSCA

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

REVISION DES TARIFS DE LA PROFESSION : Demander une hausse des tarifs afin de compenser les pertes durant le Covid

Date de publication 11-10-2022

Id EHLFPR8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Justice, Economie et finances

OBJET

PROJET DE LOI CONFIANCE DANS L'INSTITUTION JUDICIAIRE : Sensibiliser sur les modifications souhaitées par la profession en vue de l'examen en commission au Sénat

Date de publication 11-10-2022

Id YVIGJZ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CHAMBRE NATIONALE DES HUISSIERS DE JUSTICE

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Justice, Economie et finances

OBJET

Alerter sur les conséquences négatives du transfert du recouvrement proposé dans le PLFSS pour 2022

Date de publication 11-10-2022

Id C34BX7WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2021 au 30-06-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LOBBSONN a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

CAISSE ALLOC VIEILLESSE EXPERT COMPTABLE

Ouvrir Fermer

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts