CSOEC

Type d'organisation : Organisation professionnelle

Inscription le 13/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'ORDRE DES EXPERTS COMPTABLES
19 RUE COGNACQ JAY

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 0144156000

Courriel : communication@cs.experts-comptables.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M TANDE Charles-René

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

DELMOTTE Bruno

Directeur de Cabinet

ORSONNEAU - TIRÉ Sophie

Chargée de missions - Relations Parlementaires

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National, Européen, Mondial

Secteurs d'activités

• Economie

• Fiscalité, finances publiques

• Gouvernance d’entreprise

• Pouvoirs publics, institutions, fonction publique

• Professions réglementées

organisations d'appartenance

• INTERNATIONAL FEDERATION OF ACCOUNTANTS (IFAC)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

9
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

41
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

38
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

25
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Echanges avec Jérôme FOURNEL, Directeur Général de la DGFIP sur les dossiers relatifs à la profession comptable.

Voir la fiche

Id KDVSFUYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

Réunion sur le « développement des accords d’intéressement »-

Voir la fiche

Id 5GVT042V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

Digitalisation de TVA - Implication de la profession comptable

Voir la fiche

Id X2VRD0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE

Maintien du régime autonome des Experts-comptables dans le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id SQV75J93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id IYVNC0L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id S0V2G1RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

Participation des membres du Comité Exécutif du CSOEC à un dîner débat sur les lois de moralisation de la vie publique et de lutte anti-corruption.

Voir la fiche

Id QEVJZ593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Echanges du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id SBHOL1BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

Echanges du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Voir la fiche

Id CLV15273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

Audition du Président du CSOEC par le Groupe RDSE du Sénat sur le projet de loi PACTE, le 15 janvier 2019.

Voir la fiche

Id 5GVTBYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Participation du CSOEC à la réunion d’information et de mobilisation sur les emplois francs au Ministère du Travail le 18/01/2019 avec M. Marc FERRACCI, Conseiller spécial de la ministre du travail.

Voir la fiche

Id KQ36W7R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Echanges sur les textes réglementant la profession et les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable

Voir la fiche

Id 40VE65PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable.

Voir la fiche

Id S0V2Q173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable

Voir la fiche

Id SQV78PZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Impact des mesures " Gilets Jaunes " pour les centres-villes

Voir la fiche

Id 2EHLT083

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
PME/TPE

Audition des représentants du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur l'élaboration du Code européen du droit des affaires

Voir la fiche

Id C5HA2PLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Secret des affaires / Secret professionnel
PME/TPE
Marchés réglementés

Réunion sur le BREXIT organisée par les services de la Direction Générale des Entreprises.

Voir la fiche

Id SBHOC4MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Accords internationaux

Expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales.

Voir la fiche

Id POHZOYJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

Proposition de Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Voir la fiche

Id 5GVTJFXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Accompagnement des PME à la transition numérique.

Voir la fiche

Id X2VR1KFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Protection des données
Marché du numérique

Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Voir la fiche

Id 19V0LRI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Prise de contact avec le nouveau Directeur Général de la Direction Générale des Finances Publiques

Voir la fiche

Id Z0V5FKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

Evolution de la Taxe sur les Véhicules de Société.

Voir la fiche

Id SQV7K4XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés.

Voir la fiche

Id 40VEIUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Voir la fiche

Id JA3YA703

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes

Voir la fiche

Id KDVSNA43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Audition sur le coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.

Voir la fiche

Id 4UHQ2P73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

Mission d'accompagnement des entreprises sur le Mécénat par les Experts-Comptables.

Voir la fiche

Id CLV1FKGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Partenariats public/privé

Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

Voir la fiche

Id S0V2FKBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Dialogue social
Marché du numérique

Mesures en faveur des des commerçants et artisans pour atténuer l'impact des manifestations des "Gilets Jaunes"sur leur activité.

Voir la fiche

Id K6VB1X23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Egalité Homme/ Femmes : index égalité Professionnelle

Voir la fiche

Id 9SVF9L6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Egalité femmes/hommes

Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

Voir la fiche

Id QEVJOUOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Dialogue social
Marché du numérique

Rôle des professionnels du chiffre dans l'Economie Nationale.

Voir la fiche

Id IYVNRJ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Bilan de la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source.

Voir la fiche

Id 2Y3KZ2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Echanges avec le nouveau directeur de la Direction Générale des Entreprises sur des dossiers d'intérêts communs, tels que le statut du dirigeant ou encore le BREXIT.

Voir la fiche

Id GJVDJO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
PME/TPE
Marché du numérique

Mise en oeuvre des différentes dispositions relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux comptes dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Voir la fiche

Id IO3WP59V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Examen de conformité Fiscale comme nouvelle offre de service des commissaires aux comptes

Voir la fiche

Id DC34F0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Paiement scindé de la TVA et système d'immatriculation et de représentation fiscale pour les revendeurs étrangers.

Voir la fiche

Id 2ZV9UEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE

Développement de la facture électronique et suites de la loi ESSOC

Voir la fiche

Id KW3UIEO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Protection des données
Marché du numérique

Participation du Conseil Supérieur aux réunions de travail de la Direction Générale des Entreprises sur le BREXIT en vue de la diffusion des informations auprès de la profession.

Voir la fiche

Id S0V2F6FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Institutions européennes
Accords internationaux

Intervention de Mme Marion CHAMINADE, cheffe du Bureau des affaires économiques et des statuts de l'entreprise du Ministère de la l'Agriculture lors de la conférence sur la loi EGALIM.

Voir la fiche

Id 2Y3KZB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

Audition du Conseil Supérieur sur l'état des lieux du financement des TPE/PME en France par le Président de l'Observatoire du Financement des Entreprises.

Voir la fiche

Id 40VEIT83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE
Aides aux entreprises

Participation du Conseil Supérieur à la mission de contrôle des justificatifs des frais des Sénateurs

Voir la fiche

Id FY3GPRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Participation des représentants du CSOEC à une réunion d'échanges sur l’Intéressement et la Participation au Ministère de l'Economie et des Finances le 8 novembre 2019

Voir la fiche

Id JA3YAKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

Audition sur la proposition de loi portant création d’une certification publique des performances sociales et environnementales des entreprises et expérimentation d’une comptabilité du XXIe siècle

Voir la fiche

Id K6VB1BI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

Participation du Conseil Supérieur aux travaux de la CNCCFP sur les bonnes pratiques en matière de comptes de campagne.

Voir la fiche

Id S0V2F6MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Audition du Conseil Supérieur par la Cour des Comptes sur la pré-certification des comptes des collectivités locales.

Voir la fiche

Id 5DHM6FLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

Participation du Conseil Supérieur au groupe de travail de la Direction Générale des Entreprises sur les bonnes pratiques de Communication pour la Transmission - Reprise d'entreprise (Novembre 2019).

Voir la fiche

Id SQV7KBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Echanges sur l'article 56 de loi de Finances pour 2020 prévoyant l'obligation progressive de la facturation électronique pour les entreprises.

Voir la fiche

Id KQ36LWSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marché du numérique

Echanges sur la réforme des retraites des experts-comptables et sur différents dossiers relatives à la profession comptable.

Voir la fiche

Id UYVI24Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

Intervention de Madame Muriel PENICAUD le 13 décembre 2018 dans le cadre de la journée annuelle du Club social.

Voir la fiche

Id KUVPPJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

Réunion de travail et d'échanges avec plusieurs conseillers techniques du cabinet de M. le Premier Ministre, Edouard Philippe.

Voir la fiche

Id SQV7WNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

Participation du Conseil Supérieur à la conférence-débat du 2 juillet 2018 sur la mise en œuvre des ordonnances Macron

Voir la fiche

Id X2VRS6Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Projet de Loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) - propositions de la profession

Voir la fiche

Id 5GVTZOKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Projet de Loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) - propositions de la profession

Voir la fiche

Id KQ36ZUM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Projet de Loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) - propositions de la profession

Voir la fiche

Id X2VRAX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Rencontre de travail et d'échanges avec des parlementaires du Groupe LREM dans le Cadre de la Commission Stratégie et Action Publique du CSOEC

Voir la fiche

Id JA3YO8KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Rencontre de travail et d'échanges avec des parlementaires du Groupe LREM dans le Cadre de la Commission Stratégie et Action Publique du CSOEC

Voir la fiche

Id 19V0SR5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Rencontre de travail et d'échanges avec des parlementaires du Groupe LREM dans le Cadre de la Commission Stratégie et Action Publique du CSOEC

Voir la fiche

Id 9SVFAU73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Invitation d'un parlementaire à l'opération " Allo Impôts" au CSOEC

Voir la fiche

Id GJVDQUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Réunion d'échanges et de travail avec Monsieur Alexis ZAJDENWEBER, conseiller de Monsieur le Président de la République en charge des entreprises.

Voir la fiche

Id JA3YOQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion d'échanges et de travail avec Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances.

Voir la fiche

Id FX3CXWT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion d'échanges et de travail avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances

Voir la fiche

Id 2EHLBCL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion d'échanges et de travail avec Monsieur Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Voir la fiche

Id K6VBDCAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion d'échanges et de travail avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances

Voir la fiche

Id GJVDQCD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion de travail et d'échanges avec M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Voir la fiche

Id 9SVFAW73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion d'échanges et de travail avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances

Voir la fiche

Id 19V0SB5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Entretien avec Monsieur Mounir Majhoubi, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique

Voir la fiche

Id 40VEOYR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marché du numérique

Déjeuner de travail et d'échanges avec des parlementaires du groupe Les Républicains le 25 octobre 2018

Voir la fiche

Id QEVJ2SJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail
Budget

Audition le 11 octobre du Président du CSOEC devant la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Voir la fiche

Id S0V2ESX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Famille
Institutions judiciaires

Intervention de M. Edouard PHILIPPE, premier Ministre, lors de la plénière de Clôture du 73 ième congrès de l'Ordre des Experts-Comptable le 12 octobre 2018

Voir la fiche

Id CLV1J023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Budget

Rencontre avec M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances

Voir la fiche

Id IYVNIC23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Réunion Ministère de l'Economie et des Finances - Plan d'Action pour la profession du Chiffre -Concertation

Voir la fiche

Id S0V2EGX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Réunion d'échanges avec Madame Valérie Gomez-Bassac, députée du Var, sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Voir la fiche

Id CLV1J523

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Réunion au Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur les Missions IGF relatives au contrôle des entreprises.

Voir la fiche

Id K6VBPJOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

Communication des ouvrages dédiés à la mission de l'expert-comptable auprès des CSE

Voir la fiche

Id 2EHLNRU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

Réunion avec Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, le 14 novembre 2018.

Voir la fiche

Id UYVI40MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Egalité femmes/hommes

Réunion d'échanges et de travail avec Madame la Députée Cendra Motin

Voir la fiche

Id FY3GODEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

Audition le 19 juillet 2018 du CSOEC devant la commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Voir la fiche

Id 5DHMJ2DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Rencontre entre le Président du CSOEC et Monsieur Emmanuel MONNET, Conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances le 18 décembre 2018.

Voir la fiche

Id 2PVX2TD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

Audition du Président du CSOEC le 28 novembre 2018 devant la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

Voir la fiche

Id 2ZV9WI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

Déjeuner de travail et d'échanges avec des parlementaires du groupe la République en Marche \ Modem \ Union centriste le 17 octobre 2018

Voir la fiche

Id IYVNI123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail
Budget

Réunions de travail en vue de la mise en place de la mission d'assistance à l'établissement du relevé des frais de mandat des députés;

Voir la fiche

Id POHZNQSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Echanges et réunions de Travail régulières avec la CNCCFP sur les bonnes pratiques et réflexions autour de l'actualité législative et électorale

Voir la fiche

Id SBHO9T23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Moralisation/Transparence

Audition du CSOEC au Sénat sur les mesures fiscales relatives au secteur agricole dans la Loi de Finances pour 2019

Voir la fiche

Id KW3UTBEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement des territoires

Intervention le 11 décembre 2018 de M. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique dans le cadre de la journée du Numérique organisée par la CSOEC

Voir la fiche

Id DC34P7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Marché du numérique

Echanges sur les Frais de mandats des Sénateurs le 01/ 02/ 2018

Voir la fiche

Id PO38W7AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

Echanges avec M. Le Député Romain GRAU le 20 novembre 2018

Voir la fiche

Id IO3WTF73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Responsabilité Sociétale des Entreprises - AFNOR - Adhésion

Voir la fiche

Id 9SVFCBV6

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

Normalisation comptable - Règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Voir la fiche

Id PO38203R

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Médiation des Entreprises - développement d'un partenariat

Voir la fiche

Id IO3WED3A

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Recherche et innovation

Mécénat et Fiscalité - Partenariat avec le Ministère de la Culture

Voir la fiche

Id Z0V5CZHC

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Patrimoine

Fiscalité et Innovation - Partenariat avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Voir la fiche

Id FY3GZWHN

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Recherche et innovation

Projet d'adossement du RSI au régime général de la Sécurité Sociale

Voir la fiche

Id SQV7XRVY

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

Mise en oeuvre de la DSN - Projet de Décret sur le tiers déclarant - TESE - Suppression du RSI

Voir la fiche

Id 2Y3KL7HI

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

Projet de loi de finances pour 2018 et Projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2018

Voir la fiche

Id JA3YLKV9

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

Projet de loi de finances pour 2018 et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Voir la fiche

Id 2EHLEL3J

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

Projet de loi de finances pour 2018 et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Voir la fiche

Id K6VBWAV1

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

Prélèvement à la source pour les gérants majoritaires - Note du CSOEC

Voir la fiche

Id 19V07A3U

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE

Transmission d’entreprise - propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Voir la fiche

Id GJVD22V2

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

Rencontre avec M. Olivier SERVA, Président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale

Voir la fiche

Id IO3WAJVA

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Rapport IGF sur le prélèvement à la Source - Propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Voir la fiche

Id 9SVFNFH6

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Loi relative à l'accessibilité - rencontre et échanges avec la Délégation Interministérielle à l'accessibilité

Voir la fiche

Id 4UHQROVR

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Handicap

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables dans le cadre du Projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id 4UHQXTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Voir la fiche

Id SBHOFOFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables dans le cadre du Projet de loi PACTE

Voir la fiche

Id DC34UXJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Voir la fiche

Id KUVPSZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Voir la fiche

Id C5HAT0JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Voir la fiche

Id POHZIECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables - Intervention de Bruno LE MAIRE

Voir la fiche

Id FX3CKQRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE

Convention annuelle de l'Association Experts-Comptables et Mandats Publics - 72 ième Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables

Voir la fiche

Id GJVDK4Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Moralisation/Transparence

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Voir la fiche

Id 2PVXNDIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Voir la fiche

Id 2ZV9M68H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

Retour à la liste des activités

OBJET

Echanges avec Jérôme FOURNEL, Directeur Général de la DGFIP sur les dossiers relatifs à la profession comptable.

Date de publication 21-09-2020

Id KDVSFUYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Echanges entre les représentants du CSOEC et Jérôme FOURNEL, Directeur Général de la DGFIP sur les dossiers relatifs à la profession comptable, le 6 février 2020.

OBJET

Réunion sur le « développement des accords d’intéressement »-

Date de publication 21-09-2020

Id 5GVT042V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Participation des représentants du Conseil Supérieur à la réunion organisée par le ministère de l'Economie et des Finances sur du 13 janvier sur le « développement des accords d’intéressement »

OBJET

Digitalisation de TVA - Implication de la profession comptable

Date de publication 21-09-2020

Id X2VRD0N3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Participation des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables à la réunion du 23 janvier 2020 organisée par la DGFIP sur la digitalisation de la TVA

OBJET

Maintien du régime autonome des Experts-comptables dans le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Date de publication 21-09-2020

Id SQV75J93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien le 7 février entre les représentants du CSOEC et Monsieur le Député Stéphane VIRY Député, vice-président de la commission spéciale relative au projet de loi instituant un système universel de retraite.

OBJET

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Date de publication 21-09-2020

Id IYVNC0L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 12 février 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE, rapporteur sur le Titre V « Dispositions finales » (Article 61 à Article 65) du projet de loi instituant un système universel de retraite.

OBJET

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Date de publication 21-09-2020

Id S0V2G1RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 24 février 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par Madame la Députée Cendra MOTIN sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

OBJET

Participation des membres du Comité Exécutif du CSOEC à un dîner débat sur les lois de moralisation de la vie publique et de lutte anti-corruption.

Date de publication 21-09-2020

Id QEVJZ593

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Organisation d'un dîner débat par le Sénateur Bernard LALANDE le 26 février 2O2O.

OBJET

Echanges du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Date de publication 21-09-2020

Id SBHOL1BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Echanges le 28 février 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables avec Madame la Députée Cendra MOTIN et Monsieur le Député Paul CHRISTOPHE sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

OBJET

Echanges du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

Date de publication 21-09-2020

Id CLV15273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Echanges le 9 mars 2020 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables avec Monsieur Eric WOERTH, Député LR, Président de la commission des finances sur le projet de loi instituant un système universel de retraite.

OBJET

Audition du Président du CSOEC par le Groupe RDSE du Sénat sur le projet de loi PACTE, le 15 janvier 2019.

Date de publication 27-01-2020

Id 5GVTBYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Réunion d'échanges et de travail avec les Sénateurs Jean-Marc Gabouty et Jean-Claude Requier.

OBJET

Date de publication 27-01-2020

Id KQ36W7R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Echanges sur les textes réglementant la profession et les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable

Date de publication 04-11-2019

Id 40VE65PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion de travail du 25 février 2019 entre Monsieur Florian Colas - Conseiller Prélèvements fiscaux et sociaux (cabinet de M. Gérald Darmanin), et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

OBJET

Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable.

Date de publication 04-11-2019

Id S0V2Q173

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion de travail à l'Assemblée Nationale le 5 Mars 2019 entre Madame la Députée Cendra MOTIN et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

OBJET

Echanges sur les dispositions du projet de loi Croissance et Transformation des entreprises portant sur la profession comptable

Date de publication 04-11-2019

Id SQV78PZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion de travail du 13 février 2019 entre Emmanuel Monnet, Conseiller en charge du financement de l'Economie auprès de M. le Ministre de l'Economie et des Finances, et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

OBJET

Impact des mesures " Gilets Jaunes " pour les centres-villes

Date de publication 04-11-2019

Id 2EHLT083

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Dialogue social
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Entretien le 16 avril 2019 des représentants du CSOEC avec M. Renaud RICHE, Expert de haut niveau, adjoint de la Cheffe de Service et M. Arnaud BOYER, Adjoint au bureau des services de l'Economie Immatérielle sur l'impact des mesures "Gilets Jaunes " pour les centres-villes.

OBJET

Audition des représentants du Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur l'élaboration du Code européen du droit des affaires

Date de publication 04-11-2019

Id C5HA2PLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Secret des affaires / Secret professionnel
PME/TPE
Marchés réglementés

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition des représentants du CSOEC le 20 mars 2019 par Mme la Députée Valérie GOMEZ-BASSAC, dans le cadre de la mission du Premier Ministre sur l'élaboration d'un code européen du droit des affaires

OBJET

Réunion sur le BREXIT organisée par les services de la Direction Générale des Entreprises.

Date de publication 04-11-2019

Id SBHOC4MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Participation des services du Conseil supérieur a une réunion d'échanges et d'information sur le BREXIT organisée le 25 mars 2019 par la Direction Générale des Entreprises.

OBJET

Expérimentation de la certification des comptes des collectivités territoriales.

Date de publication 04-11-2019

Id POHZOYJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Audition, le 2 avril 2019 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par la Commission Consultative de la Cour des Comptes sur l'expérimentation de la certification des comptes des Collectivités locales.

OBJET

Proposition de Loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral

Date de publication 04-11-2019

Id 5GVTJFXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 3 avril 2019 des représentants du CSOEC par la Commission des Lois du Sénat relative à l'examen de la proposition de loi visant à clarifier diverses dispositions du droit électoral.

OBJET

Accompagnement des PME à la transition numérique.

Date de publication 04-11-2019

Id X2VR1KFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 10 avril 2019 des représentants du CSOEC par Madame la Sénatrice Pascale GRUNY, rapporteur de la délégation aux entreprises du Sénat sur l'accompagnement de la transition numérique des PME.

OBJET

Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Date de publication 04-11-2019

Id 19V0LRI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Echanges le 21 mai 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. Emmanuel MONNET, conseiller en charge du Financement de l'Economie auprès du Ministre de l'Economie et des Finances sur certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

OBJET

Prise de contact avec le nouveau Directeur Général de la Direction Générale des Finances Publiques

Date de publication 18-11-2019

Id Z0V5FKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Réunion d'échanges le 1er juillet 2019, entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, et M. Jérôme FOURNEL, nouveau Directeur Général de la Direction générale des Finances Publiques sur les dossiers de la profession.

OBJET

Evolution de la Taxe sur les Véhicules de Société.

Date de publication 21-11-2019

Id SQV7K4XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Echanges le 27 août 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. le Député Dominique DA SILVA à propos de la Taxe sur les véhicules de Société.

OBJET

Qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés.

Date de publication 21-11-2019

Id 40VEIUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Audition le 27 août 2019 des représentants du CSOEC par les services de l'IGF relative à la mission sur la qualité de l'accompagnement prodigué par les Organismes de Gestion Agréés.

OBJET

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Date de publication 04-11-2019

Id JA3YA703

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Echanges le 17 avril 2019, entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, M. Charles-René TANDE avec M. Thomas ANDRIEU, Directeur des affaires civiles et du sceau du Ministère de la Justice sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

OBJET

Mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes

Date de publication 04-11-2019

Id KDVSNA43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Rendez-vous le 4 juin 2019 entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, Charles-René TANDE et M. Nathanaël MASON-SCHULER, Conseiller technique financement de l’économie du Premier ministre et Laurent MARTEL, Conseiller fiscalité du Président et du Premier ministre sur différents dossiers de la profession dont notamment la mise en oeuvre de certaines disposition de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux Comptes.

OBJET

Audition sur le coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.

Date de publication 04-11-2019

Id 4UHQ2P73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Construction

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 5 juin 2019 des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par M. le Député Jean-Luc LAGLEIZE en charge de la mission sur la maîtrise du coût du foncier dans les opérations de construction et la lutte contre la spéculation foncière.

OBJET

Mission d'accompagnement des entreprises sur le Mécénat par les Experts-Comptables.

Date de publication 04-11-2019

Id CLV1FKGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à la culture
Partenariats public/privé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

A l’occasion du 74e congrès des experts-comptables, M. Charles-René TANDE, Président du CSOEC a invité le 26 septembre 2019 M. Gabriel ATTAL, secrétaire d’Etat auprès du Ministre de l’Education nationale et de la Jeunesse, à débattre autour de la thématique du mécénat d’entreprise.

OBJET

Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

Date de publication 04-11-2019

Id S0V2FKBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Dialogue social
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le 12 septembre 2019, petit-déjeuner d'échanges et de travail entre des représentants du Conseil Supérieur et des parlementaires du Groupe La République en Marche sur le PLF et PLFSS 2020.

OBJET

Mesures en faveur des des commerçants et artisans pour atténuer l'impact des manifestations des "Gilets Jaunes"sur leur activité.

Date de publication 04-11-2019

Id K6VB1X23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Rencontre le 19 avril 2019, entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, et Mme Agnès PANNIER-RUNACHER, secrétaire d'Etat auprès du Ministre de l'Economie et des Finances, sur les mesures en faveur des commerçants, artisans pour atténuer l'impact des manifestations des "gilets jaunes" sur leur activité.

OBJET

Egalité Homme/ Femmes : index égalité Professionnelle

Date de publication 04-11-2019

Id 9SVF9L6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Echanges téléphoniques le 10 mai 2019 entre les représentants du CSOEC et Mme Lucie LOURDELLE, conseillère en charge des relations du Travail au Ministère du Travail au sujet de "l'index égalité professionnelle".

OBJET

Dispositions du Projet de loi de Finances et du Projet de loi de Financement de la Sécurité Sociale pour 2020.

Date de publication 04-11-2019

Id QEVJOUOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Dialogue social
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le 3 octobre 2019, petit-déjeuner d'échanges et de travail entre des représentants du Conseil Supérieur et des parlementaires du Groupe Les Républicains sur le PLF et PLFSS 2020.

OBJET

Rôle des professionnels du chiffre dans l'Economie Nationale.

Date de publication 04-11-2019

Id IYVNRJ83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Lors de la plénière de clôture du Congrès 2019 de l'Ordre des experts-comptables, le 27 septembre 2019, la secrétaire d'État auprès du ministre de l'Économie et des Finances Mme Agnès PANNIER-RUNACHER s'est exprimée devant la profession du chiffre pour rappeler le rôle essentiel joué par cette dernière dans l'Economie Nationale.

OBJET

Bilan de la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source.

Date de publication 21-11-2019

Id 2Y3KZ2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dîner d'échanges à l'Assemblée Nationale, le 23 juillet 2019 entre le M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Cendra MOTIN, Députée de l'Isère, sur la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source.

OBJET

Echanges avec le nouveau directeur de la Direction Générale des Entreprises sur des dossiers d'intérêts communs, tels que le statut du dirigeant ou encore le BREXIT.

Date de publication 04-11-2019

Id GJVDJO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
PME/TPE
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Le 9 mai 2019, premiers échanges entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, M. Charles-René TANDE, et M. Thomas COURBE, nouveau Directeur de la Direction Générale des Entreprises sur des dossiers d'intérêts communs, tels que le BREXIT, le statut du dirigeant.

OBJET

Mise en oeuvre des différentes dispositions relatives aux Experts-Comptables et Commissaires aux comptes dans la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

Date de publication 04-11-2019

Id IO3WP59V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

Echanges le 25 juin 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. Alexis ZAJDENWEBER, conseiller Economie et Finances auprès de M. le Président de la République, sur la mise en oeuvre de certaines dispositions de la loi relative à la croissance et la transformation des entreprises.

OBJET

Examen de conformité Fiscale comme nouvelle offre de service des commissaires aux comptes

Date de publication 04-11-2019

Id DC34F0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Réunion du 6 juin 2019 organisée par la Direction Générale des Finances publiques sur la mutation de la profession des commissaires aux comptes travers de l'examen de conformité fiscale

OBJET

Paiement scindé de la TVA et système d'immatriculation et de représentation fiscale pour les revendeurs étrangers.

Date de publication 04-11-2019

Id 2ZV9UEC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Le 4 octobre 2019, Audition des représentants du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par la Mission IGF sur le paiement scindé de la TVA et système d'immatriculation et de représentation fiscale pour les revendeurs étrangers.

OBJET

Développement de la facture électronique et suites de la loi ESSOC

Date de publication 04-11-2019

Id KW3UIEO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Rendez-vous d'échanges et de travail le 28 juin 2019 entre M. Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et M. Florian COLAS, Directeur adjoint de Cabinet de M. le Ministre des Comptes Publics sur la facture électronique, l'Examen de Conformité Fiscale et les dossiers de la profession en liaison directe avec la DGFIP.

OBJET

Participation du Conseil Supérieur aux réunions de travail de la Direction Générale des Entreprises sur le BREXIT en vue de la diffusion des informations auprès de la profession.

Date de publication 21-11-2019

Id S0V2F6FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Institutions européennes
Accords internationaux

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Echanges se déroulant tout au long de l'année.

OBJET

Intervention de Mme Marion CHAMINADE, cheffe du Bureau des affaires économiques et des statuts de l'entreprise du Ministère de la l'Agriculture lors de la conférence sur la loi EGALIM.

Date de publication 21-11-2019

Id 2Y3KZB23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Conférence qui s'est déroulée le 11 octobre 2019 dans le cadre du Master II Agricole.

OBJET

Audition du Conseil Supérieur sur l'état des lieux du financement des TPE/PME en France par le Président de l'Observatoire du Financement des Entreprises.

Date de publication 21-11-2019

Id 40VEIT83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Audition du Comité Financement du Conseil Supérieur par Frédéric VISNOVSKY, médiateur national du Crédit, Président de l'Observatoire du Financement des entreprises, sur le dispositif crédit 50 K€.

OBJET

Participation du Conseil Supérieur à la mission de contrôle des justificatifs des frais des Sénateurs

Date de publication 21-11-2019

Id FY3GPRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Participation des représentants du Conseil Supérieur à cette mission de Janvier à Juillet 2019 en présence de Jérémy ROUBIN, administrateur à la présidence et au bureau du Sénat, Eric TAVERNIER, secrétaire général de la présidence et du Bureau du Sénat, Thibault BEROUD, directeur administratif et financier du Sénat.

OBJET

Participation des représentants du CSOEC à une réunion d'échanges sur l’Intéressement et la Participation au Ministère de l'Economie et des Finances le 8 novembre 2019

Date de publication 18-11-2019

Id JA3YAKB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 21-11-2019

Id K6VB1BI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition des représentants du CSOEC en date du 14 novembre 2019

OBJET

Participation du Conseil Supérieur aux travaux de la CNCCFP sur les bonnes pratiques en matière de comptes de campagne.

Date de publication 21-11-2019

Id S0V2F6MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Observations

Correspondance régulière complétée par des réunions de travail tout au long de l'année

OBJET

Audition du Conseil Supérieur par la Cour des Comptes sur la pré-certification des comptes des collectivités locales.

Date de publication 21-11-2019

Id 5DHM6FLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Audition des représentants du Comité secteur public du Conseil Supérieur le 26 mars 2019 par Christian CHAPARD, Conseiller Réferendaire à la 4ieme Chambre de la Cour des Comptes et Bertrand GILLET, rapporteur de la 4ième Chambre de la Cour des Comptes

OBJET

Date de publication 21-11-2019

Id SQV7KBJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

OBJET

Echanges sur l'article 56 de loi de Finances pour 2020 prévoyant l'obligation progressive de la facturation électronique pour les entreprises.

Date de publication 27-01-2020

Id KQ36LWSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Echanges le 11 décembre avec M. Florian COLAS, directeur adjoint de Cabinet de M. Gérald DARMANIN, sur la mise en place progressive de la facturation électronique pour les entreprises.

OBJET

Echanges sur la réforme des retraites des experts-comptables et sur différents dossiers relatives à la profession comptable.

Date de publication 27-01-2020

Id UYVI24Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République

Observations

Entretien le 16 décembre 2019, entre le Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et Messieurs Laurent MARTEL, conseiller du Président de la République, et Nathanael MASON-SCHULER sur différents dossiers relatifs aux experts-comptables dont la réforme des retraites, la facturation électronique et la conformité fiscale.

OBJET

Intervention de Madame Muriel PENICAUD le 13 décembre 2018 dans le cadre de la journée annuelle du Club social.

Date de publication 29-01-2019

Id KUVPPJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Réunion de travail et d'échanges avec plusieurs conseillers techniques du cabinet de M. le Premier Ministre, Edouard Philippe.

Date de publication 29-01-2019

Id SQV7WNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Réunion de travail et d'échanges avec M. Antoine SAINTOYANT, Conseiller économie, finances, industrie (chef de pôle) au cabinet du Premier ministre et M. Nathanael MASON-SCHULER, conseiller technique financement de l'économie et investissements au cabinet du Premier ministre sur les dossiers d'un intérêt certain pour la profession : Prélèvement à la source, Projet de loi Croissance et transformation des entreprises, 73ième Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables.

OBJET

Participation du Conseil Supérieur à la conférence-débat du 2 juillet 2018 sur la mise en œuvre des ordonnances Macron

Date de publication 29-01-2019

Id X2VRS6Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Conférence à l'initiative de M. Arnaud Pujal, chef du bureau de la politique et des acteurs de prévention et de Mme Nathalie Quelquejeu, adjointe à la cheffe du bureau de la démocratie sociale de la Direction générale du travail

OBJET

Projet de Loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) - propositions de la profession

Date de publication 30-07-2018

Id 5GVTZOKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Petit-déjeuner d’échanges et de travail dans le cadre de la préparation du futur projet de loi PACTE avec des parlementaires du Groupe politique LREM et les représentants du CSOEC - 14 mars 2018

OBJET

Projet de Loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) - propositions de la profession

Date de publication 30-07-2018

Id KQ36ZUM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Petit-déjeuner d’échanges et de travail dans le cadre de la préparation du futur projet de loi PACTE avec des parlementaires du Groupe politique LR et les représentants du CSOEC - 29 mars 2018

OBJET

Projet de Loi Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises (PACTE) - propositions de la profession

Date de publication 30-07-2018

Id X2VRAX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner d’échanges et de travail dans le cadre de la préparation du futur projet de loi PACTE avec des parlementaires du Groupe politique MODEM et les représentants du CSOEC - 29 mars 2018

OBJET

Rencontre de travail et d'échanges avec des parlementaires du Groupe LREM dans le Cadre de la Commission Stratégie et Action Publique du CSOEC

Date de publication 30-07-2018

Id JA3YO8KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La Commission stratégie et action publique du CSOEC a pour objectifs de sensibiliser la profession aux enjeux de l’environnement publics, expliquer l’action du Conseil Supérieur auprès des pouvoirs publics et cartographier les relais de la profession dans les sphères publiques et privées. C’est dans le contexte de ces objectifs que la commission stratégie a souhaité inviter Madame la Député Cendra MOTIN et Monsieur le Député Romain GRAU afin de mieux comprendre les attentes des parlementaires à l’égard des représentants de la société civile et l’aide que la profession pourrait leur apporter.

OBJET

Rencontre de travail et d'échanges avec des parlementaires du Groupe LREM dans le Cadre de la Commission Stratégie et Action Publique du CSOEC

Date de publication 30-07-2018

Id 19V0SR5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

La Commission stratégie et action publique du CSOEC a pour objectifs de sensibiliser la profession aux enjeux de l’environnement publics, expliquer l’action du Conseil Supérieur auprès des pouvoirs publics et cartographier les relais de la profession dans les sphères publiques et privées. C’est dans le contexte de ces objectifs que la commission stratégie a souhaité inviter Madame la Député Cendra MOTIN et Monsieur le Député Romain GRAU afin de mieux comprendre les attentes des parlementaires à l’égard des représentants de la société civile et l’aide que la profession pourrait leur apporter.

OBJET

Rencontre de travail et d'échanges avec des parlementaires du Groupe LREM dans le Cadre de la Commission Stratégie et Action Publique du CSOEC

Date de publication 30-07-2018

Id 9SVFAU73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Le 13 juin dernier, la Commission stratégie et action publique du CSOEC a reçu, dans le cadre d'un déjeuner de travail et d'échanges, Madame la Député Cendra MOTIN et Messieurs les Députés Romain GRAU et Xavier ROSEREN. Ce déjeuner a été l'occasion d'aborder les dispositions du projet de loi PACTE et les propositions de la profession, le Prélèvement à la Source, la Situation des CAC.

OBJET

Invitation d'un parlementaire à l'opération " Allo Impôts" au CSOEC

Date de publication 30-07-2018

Id GJVDQUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Avec l’opération « Allo Impôts » la profession comptable propose un accompagnement des contribuables en répondant à leurs questions sur leur déclaration d'impôt sur le revenu. A l'occasion de la nocturne du 22 mai, le CSOEC a invité Cendra MOTIN, Députée chargée du suivi de la mise en œuvre du Prélèvement A la Source (PAS), afin de prendre connaissance des questions des contribuables, et notamment, celles concernant les modalités du prélèvement à la source.

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec Monsieur Alexis ZAJDENWEBER, conseiller de Monsieur le Président de la République en charge des entreprises.

Date de publication 04-02-2019

Id JA3YOQKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 14 mars 2018 entre Monsieur Alexis ZAJDENWEBER, conseiller de Monsieur le Président de la République en charge des entreprises et des représentants du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, sur les textes réglementant la profession des Experts-comptables.

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec Monsieur Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances.

Date de publication 04-02-2019

Id FX3CXWT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 28 février 2018 entre M. Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances, et Charles-René TANDE, Président du Conseil supérieur de l'Ordre des experts-comptables, sur les textes réglementant la profession des Experts-comptables.

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances

Date de publication 04-02-2019

Id 2EHLBCL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 16 février 2018 avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances sur les propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables relatives au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec Monsieur Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement.

Date de publication 04-02-2019

Id K6VBDCAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Monsieur Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 17 avril 2018 avec Monsieur Benjamin GRIVEAUX, Secrétaire d'État auprès du Premier ministre, porte-parole du Gouvernement sur les propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables relatives au plan d'action pour la croissance et la transformation des entreprises (PACTE).

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances

Date de publication 04-02-2019

Id GJVDQCD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 29 mai 2018 avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances sur les Textes régissant la profession d'Expert-Comptables.

OBJET

Réunion de travail et d'échanges avec M. Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics.

Date de publication 04-02-2019

Id 9SVFAW73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère de l'Action et des Comptes publics

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 11 juin 2018 entre Gérald DARMANIN, Ministre de l'Action et des Comptes publics, et Charles-René TANDE, Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables, sur la mise en oeuvre du Prélèvement à la Source et les textes réglementant la profession d'expert-comptable.

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances

Date de publication 04-02-2019

Id 19V0SB5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires
Ordonnances de l'article 38 de la Constitution

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion d'échanges et de travail le 26 juin 2018 avec le Cabinet du Ministre de l'Economie et des Finances sur les Textes régissant la profession d'Expert-Comptables et le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des Entreprises.

OBJET

Entretien avec Monsieur Mounir Majhoubi, Secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics, chargé du Numérique

Date de publication 29-01-2019

Id 40VEOYR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Secrétariat d'Etat chargé du Numérique auprès du ministre de l'Economie et des Finances et du ministre de l'Action et des Comptes publics

Observations

Réunion d'échanges et de travail organisée le 10 septembre 2018 sur les thèmes des flux et du numérique en préparation du 73ième Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables.

OBJET

Déjeuner de travail et d'échanges avec des parlementaires du groupe Les Républicains le 25 octobre 2018

Date de publication 29-01-2019

Id QEVJ2SJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Réunion de travail et d'échanges entre les représentants du CSOEC et Madame la Députée Marie-Christine DALLOZ et Monsieur le Député Stéphane VIRY sur le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

OBJET

Audition le 11 octobre du Président du CSOEC devant la commission des Lois du Sénat sur le projet de loi de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice

Date de publication 29-01-2019

Id S0V2ESX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Famille
Institutions judiciaires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition portant les dispositions relatives aux Majeurs et Mineurs protégés.

OBJET

Intervention de M. Edouard PHILIPPE, premier Ministre, lors de la plénière de Clôture du 73 ième congrès de l'Ordre des Experts-Comptable le 12 octobre 2018

Date de publication 29-01-2019

Id CLV1J023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Rencontre avec M. Bruno Le Maire, Ministre de l'Economie et des Finances

Date de publication 04-02-2019

Id IYVNIC23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Rencontre organisée le 17 juillet et ayant pour objectif de faire un point sur certaines dispositions du projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

OBJET

Réunion Ministère de l'Economie et des Finances - Plan d'Action pour la profession du Chiffre -Concertation

Date de publication 04-02-2019

Id S0V2EGX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Réunion organisée le 26 juin à l'initiative de Monsieur Emmanuel Monnet, Conseiller financement de l'Economie auprès du Ministre de l'Economie et des Finances

OBJET

Réunion d'échanges avec Madame Valérie Gomez-Bassac, députée du Var, sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises

Date de publication 04-02-2019

Id CLV1J523

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Réunion de travail et d'échanges en date du 4 juillet à la demande de Madame la Députée.

OBJET

Réunion au Conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables sur les Missions IGF relatives au contrôle des entreprises.

Date de publication 29-01-2019

Id K6VBPJOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Réunion qui s'est déroulée le 10 janvier 2018en présence de M. Jacques Le Pape, inspecteur général des finances, Mme. Irina Schapira, inspectrice, M. Roy Dauvergne, inspecteur.

OBJET

Communication des ouvrages dédiés à la mission de l'expert-comptable auprès des CSE

Date de publication 29-01-2019

Id 2EHLNRU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

Ouvrages adressés à M. Pierre André Imbert, conseiller social du président de la République, par des courriers du 27 juillet 2018 et 12 novembre 2018.

OBJET

Réunion avec Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, le 14 novembre 2018.

Date de publication 29-01-2019

Id UYVI40MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Egalité femmes/hommes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

Observations

Participation du Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptable à une réunion de travail organisée par Madame Muriel PENICAUD, Ministre du Travail, sur l'égalité salariale entre les hommes et les femmes.

OBJET

Réunion d'échanges et de travail avec Madame la Députée Cendra Motin

Date de publication 04-02-2019

Id FY3GODEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Réunion d'échanges et de travail organisé le 18 juillet 2018 et ayant pour thème le Prélèvement à la source et le projet de loi pour la croissance et la transformation des entreprises.

OBJET

Audition le 19 juillet 2018 du CSOEC devant la commission spéciale de l'Assemblée Nationale chargée d'examiner le projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises.

Date de publication 04-02-2019

Id 5DHMJ2DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Rencontre entre le Président du CSOEC et Monsieur Emmanuel MONNET, Conseiller financement de l'économie au cabinet du ministre de l'Economie et des Finances le 18 décembre 2018.

Date de publication 29-01-2019

Id 2PVX2TD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Point sur les dossiers d'un intérêt certain pour la profession.

OBJET

Audition du Président du CSOEC le 28 novembre 2018 devant la Commission spéciale du Sénat sur le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises.

Date de publication 29-01-2019

Id 2ZV9WI5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Déjeuner de travail et d'échanges avec des parlementaires du groupe la République en Marche \ Modem \ Union centriste le 17 octobre 2018

Date de publication 29-01-2019

Id IYVNI123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Professions réglementées
PME/TPE
Droit du travail
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Réunion de travail et d'échanges entre les représentants du CSOEC et Madame la Députée Cendra MOTIN, Monsieur le Député Mohamed LAQHILA et Monsieur le Sénateur Michel CANEVET sur le Projet de loi de finances et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019.

OBJET

Réunions de travail en vue de la mise en place de la mission d'assistance à l'établissement du relevé des frais de mandat des députés;

Date de publication 04-02-2019

Id POHZNQSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Correspondance régulière tout au long de l'année 2018 avec les services de l'Assemblée nationale dont Monsieur Philippe Hurtevent, directeur du service du budget, du contrôle financier et des marchés.

OBJET

Echanges et réunions de Travail régulières avec la CNCCFP sur les bonnes pratiques et réflexions autour de l'actualité législative et électorale

Date de publication 04-02-2019

Id SBHO9T23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Observations

Correspondance et réunions de travail régulières tout au long de l'année 2018

OBJET

Audition du CSOEC au Sénat sur les mesures fiscales relatives au secteur agricole dans la Loi de Finances pour 2019

Date de publication 04-02-2019

Id KW3UTBEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Cette audition a été organisée par le Groupe socialiste de la commission des lois du Sénat

OBJET

Intervention le 11 décembre 2018 de M. Mounir Mahjoubi, Secrétaire d'État chargé du Numérique dans le cadre de la journée du Numérique organisée par la CSOEC

Date de publication 04-02-2019

Id DC34P7KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Secrétariat d'État chargé du Numérique

OBJET

Echanges sur les Frais de mandats des Sénateurs le 01/ 02/ 2018

Date de publication 04-02-2019

Id PO38W7AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Réunion demandée par le représentant du Sénat sur ce dossier en la personne de M. Thibaud Béroud, Directeur des affaires financières et sociales du Sénat.

OBJET

Echanges avec M. Le Député Romain GRAU le 20 novembre 2018

Date de publication 04-02-2019

Id IO3WTF73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Echanges entre les représentants du CSOEC et M. Le Député Romain GRAU sur le sujet des ETI afin de favoriser le développement des ETI en France

OBJET

Responsabilité Sociétale des Entreprises - AFNOR - Adhésion

Date de publication 23-04-2018

Id 9SVFCBV6

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Impact de l'activité industrielle

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Echanges relatifs à une adhésion globale du Conseil Supérieur à l'AFNOR

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Rencontre le 29 novembre 2017 avec M. Laurent POMEAU responsable du Département Gestion, Etudes et Promotion de l'AFNOR et Mme Evelyne THOMANN, déléguée Relations Adhérents de l'AFNOR.

OBJET

Normalisation comptable - Règlements de l'Autorité des Normes Comptables

Date de publication 23-04-2018

Id PO38203R

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Participation du Conseil Supérieur aux différents Groupes de Travail de l'Autorité des Normes Comptables.

OBJET

Médiation des Entreprises - développement d'un partenariat

Date de publication 23-04-2018

Id IO3WED3A

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Relation permanente avec Pierre PELOUZET, médiateur des entreprises, en vue d'échanges sur les entreprises innovantes et le développement d'un partenariat sans contre partie financière entre la médiation des entreprises et le conseil supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

OBJET

Mécénat et Fiscalité - Partenariat avec le Ministère de la Culture

Date de publication 23-04-2018

Id Z0V5CZHC

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Patrimoine

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Culture et communication

Observations

Développement d'un partenariat entre le Ministère de la Culture, via M. Robert FOHR, avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables : Organisation de manifestations, Participations à des événements croisés, participations à des groupes de travail techniques, contribution à des ouvrages.

OBJET

Fiscalité et Innovation - Partenariat avec le Ministère de l'Enseignement Supérieur.

Date de publication 23-04-2018

Id FY3GZWHN

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Education nationale, enseignement supérieur et recherche

Observations

Développement d'un partenariat entre le Ministère de l'Enseignement Supérieur, via M. Laurent GIRAUD, Fonctionnaire en charge de l'Innovation au Ministère, avec le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables : Participation à un groupe de travail technique, Participation à la rédaction d'ouvrages, Participation croisée à des événements.

OBJET

Projet d'adossement du RSI au régime général de la Sécurité Sociale

Date de publication 23-04-2018

Id SQV7XRVY

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Echanges le 11 septembre 2017 avec M. Dominique Giorgi, Président de la mission relative à l’adossement du RSI au régime général de la sécurité sociale.

OBJET

Mise en oeuvre de la DSN - Projet de Décret sur le tiers déclarant - TESE - Suppression du RSI

Date de publication 23-04-2018

Id 2Y3KL7HI

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Droit du travail

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

Observations

Echanges informels le 18 juillet 2017 avec Madame Mathilde Lignot Leloup, Directrice de la Sécurité Sociale sur les dossiers en cours.

OBJET

Projet de loi de finances pour 2018 et Projet de loi de financement pour la Sécurité Sociale pour 2018

Date de publication 23-04-2018

Id JA3YLKV9

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner d'échanges et de travail avec des parlementaires du groupe politique les Républicains le 18 octobre 2017 sur le projet de loi de finances pour 2018 et le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

OBJET

Projet de loi de finances pour 2018 et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Date de publication 23-04-2018

Id 2EHLEL3J

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner d'échanges et de travail sur le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018 avec des parlementaires du Groupe la République en Marche le 10 octobre 2017

OBJET

Projet de loi de finances pour 2018 et Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018

Date de publication 23-04-2018

Id K6VBWAV1

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE
Droit du travail
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner d'échanges et de travail sur le projet de loi de finances et de financement de la sécurité sociale pour 2018 avec des parlementaires du Groupe politique Mouvement Démocrate le 7 novembre 2017

OBJET

Prélèvement à la source pour les gérants majoritaires - Note du CSOEC

Date de publication 23-04-2018

Id 19V07A3U

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Courriel et note des Services du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables le 28 juillet 2017 à la Direction du Projet Prélèvement à la Source quant à la mise en oeuvre du Prélèvement à la source pour les gérants majoritaires.

OBJET

Transmission d’entreprise - propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables

Date de publication 23-04-2018

Id GJVD22V2

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Une note a été remise par le CSOEC aux administrateurs du Sénat commentant les 27 propositions du rapport d'information des Sénateurs Michel VASPART et Claude NOUGEIN " Moderniser la transmission d'entreprise en France : une urgence pour l'emploi dans nos territoires "

OBJET

Rencontre avec M. Olivier SERVA, Président de la délégation aux outre-mer de l'Assemblée nationale

Date de publication 23-04-2018

Id IO3WAJVA

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dans le cadre du 72ème congrès de la profession Comptable qui s’est tenu à Lille en septembre 2017, une réunion de travail et d'échanges a eu lieu avec Olivier SERVA et les membres du Comité Outre-Mer du CSOEC sur problématiques spécifique des territoires d’Outre-Mer.

OBJET

Rapport IGF sur le prélèvement à la Source - Propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables.

Date de publication 23-04-2018

Id 9SVFNFH6

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Envoi à l'Inspection Générale des Finances des propositions du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables pour la mise en oeuvre du prélèvement à la source de l'Impôt sur le revenu le 10 juillet 2017

OBJET

Loi relative à l'accessibilité - rencontre et échanges avec la Délégation Interministérielle à l'accessibilité

Date de publication 23-04-2018

Id 4UHQROVR

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère de la Transition écologique et Solidaire

Observations

Plusieurs actions ont été menées par le Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables avec la délégation interministérielle à l'accessibilité : Travaux communs sur le respect de la loi au sein des PME / TPE, Intervention de Madame Brigitte THORIN, Déléguée Interministérielle, lors du Trophée RSE de la profession comptable le 20 septembre 2017.

OBJET

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables dans le cadre du Projet de loi PACTE

Date de publication 30-05-2018

Id 4UHQXTGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 1er décembre 2017 du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par Madame la Députée Olivia GREGOIRE dans le cadre des consultations menées sur le futur projet de loi PACTE sur le chapitre " Création, croissance, transmission, rebond ".

OBJET

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Date de publication 30-05-2018

Id SBHOFOFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

Rendez-vous à l'Elysée, le 19 septembre 2017, entre Monsieur Emmanuel MIQUEL, Conseiller du Président de la République en charge des entreprises, et Charles-René TANDE, nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Présentation des lignes directrices du Mandat du Président de l'Ordre. 19

OBJET

Audition du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-comptables dans le cadre du Projet de loi PACTE

Date de publication 30-05-2018

Id DC34UXJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE
Aides aux entreprises

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Audition le 1er décembre 2017 du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables par Monsieur le Député Stanislas GUERINI, dans le cadre des consultations menées sur le futur projet de loi PACTE sur le chapitre " Partage de la valeur et engagement sociétal des entreprises ".

OBJET

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Date de publication 23-05-2018

Id KUVPSZUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

Rendez-vous à l'Elysée, le 25 juillet 2017, entre Monsieur Pierre-André IMBERT, Conseiller Social du Président de la République, et Charles-René TANDE, nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Entretien réalisé à la demande du conseiller dans le cadsre de la rédaction des ordonnances travail.

OBJET

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Date de publication 30-05-2018

Id C5HAT0JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Ministère de l'action et des Comptes publics

Observations

Rendez-vous à Bercy, le 7 juillet 2017, entre Monsieur Alexandre BRUGERE, Conseiller simplification auprès de Monsieur le Ministre de l'Action et des Comptes Publics, et des représentants du conseil supérieur dans le cadre de la prépareation du pjl "pour une société de confiance".

OBJET

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Date de publication 30-05-2018

Id POHZIECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - MINISTERE DE LA COHÉSION DES TERRITOIRES

Observations

Rendez-vous au Ministère, le 12 septembre 2017, entre Madame Valérie MANCRET-TAYLOR, Directrice adjointe de cabinet auprès du Ministre de la Cohésion des Territoires, et Charles-René TANDE, nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Présentation des lignes directrices du Mandat du Président de l'Ordre.

OBJET

Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables - Intervention de Bruno LE MAIRE

Date de publication 30-05-2018

Id FX3CKQRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Professions réglementées
PME/TPE

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

Observations

Intervention le 29 septembre 2017 de Bruno LE MAIRE, Ministre de l'Economie et des Finances, dans le cadre du 72 ième Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables à Lille.

OBJET

Convention annuelle de l'Association Experts-Comptables et Mandats Publics - 72 ième Congrès de l'Ordre des Experts-Comptables

Date de publication 30-05-2018

Id GJVDK4Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Moralisation/Transparence

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Dans le cadre de sa convention annuelle qui s'est déroulée le 27 septembre 2017 à Lille dans le cadre du 72 ième Congrès de l'Ordre, l'Association Experts-Comptables et Mandats Publics, satellite de l'Ordre, a invité Messieurs les députés Mohamed LAQHILA, Bruno BONNEL, Olivier SERVA ainsi que Monsieur le Sénateur Jean-Pierre VOGEL, à débattre sur la thématique suivante : "Du monde de l’entreprise aux marches du Parlement, le nouveau visage de la sphère publique "

OBJET

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Date de publication 30-05-2018

Id 2PVXNDIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

Observations

Rendez-vous à Matignon, le 25 juillet 2017, entre Madame Charlotte CAUBEL, Conseillère justice de Monsieur le Premier Ministre, et Charles-René TANDE, nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Présentation des lignes directrices du Mandat du Président de l'Ordre.

OBJET

Référencement du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables et de son nouveau Président, Charles-René TANDE.

Date de publication 23-05-2018

Id 2ZV9M68H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CSOEC a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

Rendez-vous à l'Elysée, le 11 juillet 2017, entre Monsieur Franck MOREL, Conseiller du Président de la République en charge des relations sociales, du travail et de l'emploi, Monsieur Laurent MARTEL, Conseiller du Président de la République de la Fiscalité et des Prélèvements obligatoires, et Charles-René TANDE, nouveau Président du Conseil Supérieur de l'Ordre des Experts-Comptables. Présentation des lignes directrices du Mandat du Président de l'Ordre.

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 75 000 euros et < 100 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité