Fiche Synerpa

SYNERPA

Type d'organisation : Syndicat

Inscription le 02/01/2018

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identité actions moyens

coordonnées

75014 PARIS

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME ARNAIZ-MAUMÉ Florence

Déléguée générale du SYNERPA

M FOURNET Jean-Marie

Président SYNERPA RSS

M AMARANTINIS Jean-Christophe

Président du SYNERPA

M HURTIGER Nicolas

Président SYNERPA Domicile

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

De Bailliencourt Justin

Directeur des opérations et de la coordination

MEYNIEL Pauline

Responsable Pôle Médico-Social

LAROCHE Diane-Sophie

Conseillère Affaires publiques

SIMON Georges

Responsable pôle Régions

CHATELAIN Caroline

Conseillère technique régionale

BARAY Laurence

Conseillère technique régionale

BUYS Corentin

Conseiller technique régionale

LAROCHE Diane-Sophie

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Economie

• Travail, emploi, solidarité

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Santé, sécurité sociale

organisations d'appartenance

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE

• FRANCE SILVER ECO

• CONFEDERATION DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES Voir la fiche

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 30/03/2024

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

29 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

43 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

64 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

37 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

23 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Présenter les propositions du SYNERPA pour restaurer la confiance suite à l'affaire Orpéa

Voir la fiche

Id Y3GQ96MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Amender les dispositions du projet de moi "plein emploi" relatives à la VAE et présenter les propositions du SYNERPA sur la VAE

Voir la fiche

Id Y3KGOKEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Inclure les personnels des EHPAD/SAAD/SSIAD/RA/RSS dans les listes préfectorales prioritaires d’accès aux débits d’essence

Voir la fiche

Id Y3GQ9TMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD» : alerter sur les dispositions porter un préjudice disproportionné au secteur

Voir la fiche

Id UVPWCSQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter les propositions du SYNERPA pour le nouveau quinquennat aux nouveaux membres du Gouvernement

Voir la fiche

Id A3YR4JLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie

Voir la fiche

Id Q36SDEZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Lever les freins pour favoriser le développement des RSS

Voir la fiche

Id LV1CR9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

demander un taux d’augmentation des tarifs 2023 de 15% pour les SAAD pour 2023

Voir la fiche

Id 0VE7JKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Alerte sur la taxe foncière des RSS : contester le reclassement par l’administration fiscale des Résidences Services Seniors en activité à caractère professionnel

Voir la fiche

Id YVNT64OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Envoi d'une note pour une demande de soutien financier exceptionnel pour le secteur du GA : Limiter les conséquences de l'inflation, alerte sur l'inéquité entre les secteurs, pour un PLFSS structurant

Voir la fiche

Id 9V0C6PU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

défendre le secteur privé commercial du Grand Âge auprès des candidats à l'élection présidentielle

Voir la fiche

Id SVFZIKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Contribuer au cahier des charges réforme des services autonomie à domicile

Voir la fiche

Id LV1CRKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter les positions SYNERPA sur le PLFSS 2023 à la suite d'une audition au Sénat

Voir la fiche

Id BHO7R0SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander une hausse du taux de revalorisation hébergement : Propositions du SYNERPA sur la campagne budgétaire 2022

Voir la fiche

Id Q36SDPQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Assurer la non-rétroactivité de la reprise des résultats lors du renouvellement du CPOM (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id 9V0CX4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Préciser que la reprise des reports à nouveau ou réserves font l’objet d’une négociation dans le nouveau CPOM

Voir la fiche

Id O38QLB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Evaluer l’offre d’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id ZV98YTOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mettre en place un tarif national plancher pour les services délivrés en mode mandataire (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id LV1CALJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Préciser que dans le cadre du renouvellement du CPOM peuvent être repris les reports à nouveau excédentaires et déficitaires (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id O3WXL1DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Garantir à l’ensemble des services autonomie à domicile la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id W3U9R7RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Élargir le champ des contrôles comptables et financiers à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id SVFZMKBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Préciser les modalités d’évolution annuelle du tarif national des services d’aide et d’accompagnement à domicile (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id EHLFIODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Octroyer une aide exceptionnelle aux services à domicile pour couvrir les financements liés aux EPI du fait de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 0V5T64Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Annualiser les plans d’aide pour garantir un niveau d’aide et d’accompagnement en adéquation avec les besoins de la personne accompagnée tout au long de l’année (contribution PLFSS 2023)

Voir la fiche

Id DHMZ9BZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Activer un plan d'urgence pour l'emploi dans le secteur du grand âge

Voir la fiche

Id W3U9RZTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Engager une réforme des métiers du Grand Âge (simplifier la VAE, restructurer la filière soins, mettre en place un plan d'urgence pour l'emploi ...)

Voir la fiche

Id 0V5T6ZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Echanger sur l'application du PLFSS 2022 en Gironde et présenter les propositions du SYNERPA

Voir la fiche

Id UHQ7WU5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander une revalorisation des plafonds d'aide APA à domicile

Voir la fiche

Id QV7OS2IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter les propositions du SYNERPA pour réformer le secteur du domicile aux Conseils départementaux

Voir la fiche

Id Y3GFFXLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL 4D : proposer des mesures sur la réforme des SAAD - envoi d'une note aux parlementaires

Voir la fiche

Id JVD0Y6T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Taux de reconduction des forfaits soins des EHPAD pour 2022 - demander une restitution intégrale de la réserve prudentielle de 2021 ainsi que celles des années antérieures

Voir la fiche

Id DVS4DZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 - envoi d'une série d'amendements aux députés pour clarifier les mesures Grand Age

Voir la fiche

Id SVFZYCSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Taux d’évolution prix du socle de prestations et prestations d’hébergement 2022: Demander une application stricte des textes réglementaires avec le T2 comme trimestre de référence pour 2021 et 2020

Voir la fiche

Id 9V0CUOY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Alerte sur le montant financier alloué pour le Ségur 2

Voir la fiche

Id DHMZDTMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande d'extension du Ségur aux SSIAD privés commerciaux

Voir la fiche

Id W3U9DF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander une revalorisation de l’enveloppe Ségur à hauteur de 31,4 M€

Voir la fiche

Id O3WXQSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie - (Zoom parlementaire)

Voir la fiche

Id A3YR5BLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Assurer une meilleure connaissance et visibilité des PSAD

Voir la fiche

Id EHLFYI2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Vaccination Covid-19 : demande vaccination obligatoire pour les personnels en EHPAD

Voir la fiche

Id QV7RGFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Covid 19 : Demande d’un soutien financier renforcé pour les structures du Grand Âge

Voir la fiche

Id EVJQEAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Alerte sur le financement du Ségur de la Santé : financements étatiques insuffisants pour les revalorisations salariales annoncées

Voir la fiche

Id 9V0CU6B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander l’application d’un régime unique de TVA aux prestations liées aux activités d’hébergement, de dépendance et de soins réalisées en EHPAD

Voir la fiche

Id X3C4GUL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander l’élargissement du bénéfice du chèque énergie aux résidents des EHPAD privés commerciaux

Voir la fiche

Id 2VRQ4ZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Mission Laforcade : Revaloriser les métiers de l'aide à Domicile

Voir la fiche

Id Q36SGRZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander une revalorisation salariale pour secteur de l'aide et du soin à domicile

Voir la fiche

Id O38QG0RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander la mise en œuvre d’un mécanisme de tarification exceptionnelle, en lien avec l’ADF pour les résidences autonomie en 2020 et 2021 pour compenser les surcouts Covid

Voir la fiche

Id C34BGYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Favoriser le développement des RSS par des modifications réglementaires

Voir la fiche

Id OHZP7DB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL 3DS : Permettre aux Résidences Services Seniors de développer une offre d’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Voir la fiche

Id 5HAAFWBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de revalorisation de l'enveloppe Ségur pour les EHPAD privés commerciaux

Voir la fiche

Id DVS4DBDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Organisation d'un déjeuner pour présenter aux parlementaires les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022

Voir la fiche

Id A3YR54CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Vaccination Covid-19 : courrier pour demander d'organiser dans les meilleurs délais le nouveau circuit d'approvisionnement pour les livraisons 3 et 4

Voir la fiche

Id LV1CGRUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander des dispositifs de soutien au secteur du Grand Âge face à la recrudescence du Covid-19

Voir la fiche

Id 0V2AUC7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de modification de certaines échéances réglementaires (report à 3 mois des dépôts EPRD-ERRD, octroyer les crédits 2021 le plus tôt possible)

Voir la fiche

Id 0V2AUCRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Vaccination Covid 19 : adapter les consignes pour les EHPAD (clusters, livraisons prioritaires, gestion de la livraison en flux A et en flux B, pérenniser les livraisons pour les EHPAD)

Voir la fiche

Id YVIGYX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL gestion de crise : Inclure les RSS dans le champ d'application du pass sanitaire

Voir la fiche

Id PVXWUEWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie -Déjeuner parlementaire

Voir la fiche

Id 6VBE58XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de participation à la médiation sur l'obligation vaccinale

Voir la fiche

Id W3U925BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de maintien d'approvisionnement en dose de vaccins COVID suite à l'arrêt de la logistique de vaccination

Voir la fiche

Id UVPW85P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de soutien du déploiement de la formation Accompagnant en gérontologie

Voir la fiche

Id BHO7816H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL 4D : prendre des mesures d'urgence pour le secteur du Domicile

Voir la fiche

Id 6VBETC1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de rendez- vous pour exposer les positions du SYNERPA pour la réforme de l'autonomie et envoi d'une proposition de plan d'action urgence Domicile

Voir la fiche

Id LV1CMZCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 - envoi d'une série d'amendements aux députés pour clarifier les mesures Grand Age

Voir la fiche

Id UHQS80Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2022 : envoi d'une série d'amendements aux députés et sénateurs pour introduire des mesures Grand Âge

Voir la fiche

Id C34BM29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

RDV / fédérations employeurs OPCO Santé / ministres du Travail et de l'Autonomie : Eligibilité du secteur au dispositif de transitions collectives du plan de relance

Voir la fiche

Id O3WXNGZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

Organiser un déjeuner pour présenter aux parlementaires les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022

Voir la fiche

Id EVJQ8163

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande complément financier pour le Ségur 1 pour 2020 et 2021

Voir la fiche

Id 0V2AMT0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demande de maintien d'approvisionnement en dose de vaccins COVID pour la poursuite de la vaccination pendant l'été

Voir la fiche

Id LV1CM2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Covid 19 : demande d'un soutien financier renforcé pour le secteur du Grand Âge (courrier interfédération)

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Id UVPW8MK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Vaccination : faire remonter des problématiques sur la livraison de doses, demander des vaccins Pfizer

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Id EVJQ8MK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Envoi des réponses à un questionnaire une suite à une audition pour présenter les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022

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Id C34BMC4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Diffusion d'une plateforme présentant les RSS et les propositions du SYNERPA pour favoriser leur développement

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Id 5HAAZCUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Organiser un déjeuner parlementaire pour exposer les positions du SYNERPA pour la réforme de l'autonomie

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Id 6VBET7AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

obtenir la possibilité de cumuler la prime COVID avec la prime PEPA

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Id Q36SKW6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL URGENCE COVID-19 : Adapter temporairement les règles de financement des établissements et services sociaux et médico-sociaux de manière à alléger leurs taches tout en sécurisant leur financement

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Id 6VBEECLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL URGENCE COVID-19 : Modifier à titre exceptionnel pour 2020, les modalités d’application de l’exonération de la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat, prévue à l’article 7 de la LFSS2020

Voir la fiche

Id 9V0CCBX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF-PLFSS 2021 : Sécuriser les modalités d'octroi des financements Ségur (par rapport à l'impact TVA)

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Id QV7RRJ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFR3 : : Demander un Plan d'urgence pour le secteur du Domicile dans le cadre du PLFR3

Voir la fiche

Id 0V2AAUNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE : Elargir le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD

Voir la fiche

Id PVXWWJ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL URGENCE COVID-19 : Permettre aux SAAD d’intervenir au sein des EHPAD et des établissements accueillant des personnes handicapées

Voir la fiche

Id C34BBGBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFR3 : Transposer dans le texte la défiscalisation et la désocialisation de la Prime Covid-19 allouée aux personnels des EHPAD

Voir la fiche

Id JVD00YN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réforme du Grand Age : déjeuners parlementaires pour présenter les propositions SYNERPA

Voir la fiche

Id 0V5TTAU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFR3 : Elargir au secteur des services à la personne fragile, affecté par la crise sanitaire, l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations

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Id LV1CCGBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Amender l'article 25 du PLFSS 2021 pour sécuriser le dispositif de revalorisation salariale liée au Ségur pour le secteur privé commercial

Voir la fiche

Id OHZPP8F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Préconiser des dispositions concernant l'utilisation de l'enveloppe de 70M€ allouée pour les SAAD en 2020 (article 25 PLFSS2021)

Voir la fiche

Id O3WXXO9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander l'application effective de l'article 47 LFSS 2021 pour la revalorisation des salaires des professionnels de l'aide à domicile

Voir la fiche

Id DVS4494H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL DETTE SOCIALE : Indiquer les grands principes des adhérents du SYNERPA dans le cadre de la création d'une 5ème branche de la sécurité sociale

Voir la fiche

Id UHQSS8S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL DETTE SOCIALE : Affecter une fraction de CSG à la CNSA au secteur des personnes âgées

Voir la fiche

Id O38QQ1NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL DETTE SOCIALE : Augmenter progressivement les ressources spécifiques supplémentaires au financement de la prise en charge de la perte d’autonomie

Voir la fiche

Id QV7RR2MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

FUTURE LOI GRAND AGE ET AUTONOMIE : Simplifier la gouvernance du secteur du Grand Age, en EHPAD et à Domicile

Voir la fiche

Id QV7RRZJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander des crédits non reconductibles pour soutenir les opérateurs de l'aide et du soin à domicile qui ont du s'adapter face à la grève continue des transports de décembre 2019

Voir la fiche

Id X3C44D73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Faire connaître les propositions du SYNERPA Domicile pour concevoir le modèle de l'aide et des soins à domicile de demain dans le cadre de la future loi sur le Grand Age

Voir la fiche

Id 6VBEEB2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Positionnement du SYNERPA sur le Ségur de la Santé : demander une enveloppe financière Ségur pour les adhérents du SYNERPA

Voir la fiche

Id 0V2AA6BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

DECRET 2020-822 du 29 juin 2020 :Obtenir des précisions sur l'attente de publication du décret précisant les modalités de financement des SAAD dans le cadre de l’épidémie de covid-19

Voir la fiche

Id W3U99XOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter le positionnement du SYNERPA sur la Cinquième Branche

Voir la fiche

Id PVXWWDMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Cinquième branche : différencier Grand Age et Handicap

Voir la fiche

Id ZV9886FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Organiser au mieux l'offre de soins d'aval en cas de situation de crise, notamment par la libération rapide de places de soins de suite par transfert de patients vers la filière EHPAD

Voir la fiche

Id UHQS7K93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

ORDONNANCE DU 25 MARS 2020 : Demander la non régularisation a posteriori des financements CNAV maintenus pendant la crise Covid

Voir la fiche

Id ZV982Q0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

obtenir des avancées dans le dossier TVA suite au revirement de jurisprudence du Conseil d'Etat en date du 8 octobre 2020

Voir la fiche

Id C34BEBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL ASAP : : lever les freins pour favoriser l'emploi et l'investissement

Voir la fiche

Id JVD0PWQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Demander le versement d'une prime d'Etat et obtenir des mesures financières (compensation perte CA, décret du maintien des financements des plans d'aide, prise en charge des surcoûts)

Voir la fiche

Id A3YRPWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

CRISE COVID-19 : Demander un soutien financier et une affectation des réserves CNSA pour une compensation des dépenses exceptionnelles et le financement de la prime

Voir la fiche

Id BHO7BURH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid : Demander le report de certains obligations réglementaires à 3 mois minimum

Voir la fiche

Id C34BE8IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander une concertation tripartite au sujet de la prime Covid

Voir la fiche

Id DVS4JQQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander le versement d'une prime pour les Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile (SAAD)

Voir la fiche

Id C34BEQ8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Demander le versement d'une prime exceptionnelle pour les professionnels des EHPAD et des SAAD

Voir la fiche

Id X3C4F2F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Proposer des modalités de versement de la prime d'Etat aux professionnels du domicile via les DGFIP et le crédit d'impôts

Voir la fiche

Id OHZPANW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander la compensation des surcoûts en EPI pour les SAAD

Voir la fiche

Id 5HAAB9CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Avoir accès prioritairement aux tests de dépistage des personnels d'EHPAD

Voir la fiche

Id OHZPAKD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Contribuer aux conditions de relance de l'activité dans le secteur des services à la personne et de l'accompagnement à domicile

Voir la fiche

Id 5HAABK8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises

PJL ASAP : lever les freins pour favoriser l'emploi et l'investissement

Voir la fiche

Id 6VBEOWKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Demande au Ministre de la Santé : pour que les EHPAD, résidences et services à domicile puisse disposer très rapidement de masques pour l’ensemble de leurs personnels soignants

Voir la fiche

Id 0V5TD8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Covid-19: Transmettre aux pouvoirs publics des possibilités de gestion d’un ou plusieurs cas confirmés en EHPAD, ainsi que des moyens y afférent

Voir la fiche

Id 0VE7Q8F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Lever les freins à la formation professionnelle et augmenter les financements dans les secteurs du champ de l'OPCO Santé

Voir la fiche

Id EHLFK6NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Système de santé et médico-social

Transmettre le dossier de positionnement SYNERPA sur le déconfinement

Voir la fiche

Id DVS4JDSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Exposer les propositions du SYNERPA à la nouvelle ministre déléguée en charge de l'autonomie : co-gouvernance département/ARS, revalorisation des carrières, médicalisation des EHPAD ...

Voir la fiche

Id 5HAAS2KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réforme du grand âge simplifier la gouvernance du secteur, en EHPAD et à Domicile, pour garantir la lisibilité de l'offre sur l'ensemble du territoire et une meilleure transversalité entre les acteurs

Voir la fiche

Id Q36SAFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 - propositions et demandes du SYNERPA sur la gestion de crise

Voir la fiche

Id YVNTWRWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : proposer un protocole d'assouplissement du confinement

Voir la fiche

Id EVJQGKL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Sécurité et normes alimentaires

Demander une mise en œuvre rapide de la réforme du Grand Âge

Voir la fiche

Id DVS411CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : revoir la base de calcul afin de sécuriser l’approvisionnement en masques (mai 2020)

Voir la fiche

Id UVPWRSD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Revoir le montant de l'enveloppe Ségur afin d’arriver aux 418 millions qui couvrent totalement la transposition de la mesure socle

Voir la fiche

Id A3YR9J6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Alerter sur les difficultés dans les EHPAD, notamment sur le manque de masques

Voir la fiche

Id 0VE74KO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

CONVENTION AVEC LE MINISTERE DU TRAVAIL : Signature d'un engagement en matière de dispositifs d’apprentissage, de professionnalisation et de validation des acquis d’expérience (VAE)

Voir la fiche

Id JVD0EK93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Transmettre des propositions sur la stratégie de vaccination

Voir la fiche

Id GVT2NW5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : demander le déploiement de tests de dépistage

Voir la fiche

Id Q36S2EYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Invitation à prendre part au Grand Zoom du SYNERPA

Voir la fiche

Id SVFZTKNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : Transmettre une note de positionnement SYNERPA sur les inquiétudes et propositions quant à la gestion de cette crise dans le secteur spécifique du Grand Age.

Voir la fiche

Id 0V5TS4D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : demander au Ministère des Solidarités et de la Santé de rappeler aux Agences Régionales de Santé la consigne nationale qui est le remplissage du portail de signalement du Gouvernement

Voir la fiche

Id DHMZK0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Demander la révision du projet de protocole concernant le renforcement des consignes relatives aux visites et aux mesures de protection pour les établissements pour personnes âgées

Voir la fiche

Id LV1C9XYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Contribuer au rapport de Laurent Vachey sur la 5ème Branche

Voir la fiche

Id O38QNBKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : proposer un plan d'action face au rebond épidémique

Voir la fiche

Id 0V2AWDQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : permettre aux EHPAD, résidences et services à domicile de disposer très rapidement de masques pour l’ensemble de leurs personnels soignants

Voir la fiche

Id OHZPBIG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Revoir la norme de calcul des revalorisations Ségur

Voir la fiche

Id X3C49K03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : demander, dès la 1ère vague, de mettre en place une filière gériatrique entre les EHPAD et les hôpitaux

Voir la fiche

Id EHLFO07H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Crise Covid-19 : demander d’harmoniser des consignes régionales sur l’approvisionnement en EPI, le dépistage, la vaccination

Voir la fiche

Id Q36SEP4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Augmenter le taux de revalorisation des prix hébergement des EHPAD afin d’arriver à un taux positif

Voir la fiche

Id OHZPILD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PROJET DE DÉCRET : Demande de retrait du projet de décret relatif à la restructuration de l’offre d’accueil temporaire PA/PH

Voir la fiche

Id QEVJ1P0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PROTOCOLE RÉGIONAL : Acter le financement à titre dérogatoire de personnels non diplômés, dans le cadre d'une expérimentation de 3 ans aboutissant à une validation des acquis de l'expérience (VAE)

Voir la fiche

Id QEVJ140H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

FORMATION : Expérimenter une formation d'accompagnement gérontologique en Occitanie

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Id SBHOP2FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Système de santé et médico-social

PARTENARIAT : Signer le partenariat entre l'ARS et le collectif Système d'Information médico-social régional dont fait partie le SYNERPA pour réussir le virage numérique

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Id S0V2T5Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

ARRETÉ : Faciliter l'accès des salariés des Services à Domicile aux stations services pour assurer les passages au domicile des personnes accompagnées lors des pénuries d'essence de décembre 2019

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Id IYVN95PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PROJET DE CONSTRUCTION : Solliciter des soutiens pour arrêté le projet de construction avicole de 29 990 poulets dans la Drôme situé en proximité immédiate d'une micro crèche et d'une résidence senior

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Id 40VERDD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction
Système de santé et médico-social

PROJET CONVENTION : Travailler sur un engagement avec le ministère du travail en matière de dispositifs d’apprentissage, de professionnalisation et de validation des acquis d’expérience

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Id KQ36T483

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

ARRÊTÉ : Réviser le projet d’arrêté relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

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Id IO3WGJMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLF 2020 : Sécuriser les dispositifs d’exonération spécifique en faveur des aides à domicile intervenant auprès de publics fragiles

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Id JA3YGUI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

ARRÊTÉ : Demander l'agrément d'un opérateur de compétences Santé

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Id X2VRGBK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Intégrer les utilisateurs de services mandataires à l’expérimentation sur la contemporanéisation du crédit d’impôt à domicile

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Id Z0V5E0A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

PLFSS 2020 : Ajouter les modalités de la mise en place de la contemporanéisation du crédit d’impôt pour les utilisateurs de prestataires de Services à Domicile

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Id FY3GZWAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

DÉCRET : Intégrer les Conventions collectives 2264 et 3127 à l'expérimentation du CDD multi-remplacement relatif à l'article 53 de la Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel

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Id C5HAO8J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

PJL SANTÉ : Étendre l’exonération d’appel à projet pour les projets de transformation de services aux SAAD non habilités à l’aide sociale mais autorisés à intervenir auprès de bénéficiaires de APA PCH

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Id 9SVFOGOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Développer des modules spécifiques de gériatrie et de gérontologie, dès la formation initiale

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Id 4UHQG1Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Education
Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Revaloriser les pensions retraite de manière égalitaire pour l’ensemble des retraités et non de manière différenciée

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Id SQV76SLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites

Future Loi Grand Age et Autonomie : Faire connaitre les propositions des acteurs privés commerciaux et associatifs du Grand Age

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Id FY3GZ7JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Ajouter les modalités d’application de l'enveloppe de 50 millions € allouée au secteur du Domicile et redéfinir de manière concertée les modalités d’octroi des crédits de la CNSA

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Id 2Y3KC7WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Ouvrir et rendre accessible le télésoin, comme pratique de soins à distance, à l'ensemble des Français

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Id KDVSG29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

CIRCULAIRE BUDGÉTAIRE : Débloquer des crédit non reconductibles pour faire face à la pénurie du personnel pour la période estivale

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Id KUVPX1UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

RECOURS GRACIEUX : Demander le retrait du décret n 2019-457 du 15 mai 2019 visant à la préfiguration d'un nouveau modèle de financement des Services d'Aide et d'Accompagnement à Domicile

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Id GJVDX8JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Exonérer les entreprises de moins 50 salariés de mise en place d’un accord d’intéressement pour bénéficier de l’exonération fiscale et sociale lors du versement de la prime exceptionnelle

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Id 40VEA0JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Aides aux entreprises

Future Loi Grand Age et Autonomie : Reconnaître pleinement la légitimité des Résidences Services Seniors qui contribuent à l'adaptation de la société au vieillissement

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Id 5DHMYWEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

DÉCRET : Exclure les secteurs du médico-social du dispositif du Bonus-Malus pour assurer la continuité d’accompagnement et les soins aux personnes âgées en perte d’autonomie sévère

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Id 2ZV91B83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurance chômage

PLF 2020 : Préserver le pouvoir d’achat des personnes âgées en élargissant le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux utilisateus de SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD

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Id K6VB9Q1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

PLF 2020 : Élargir le champ des prestations pour les personnes âgées en perte d’autonomie

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Id GJVDXF6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Soutenir la mise en place de la contemporanéisation du crédit d'impôt pour l’emploi à Domicile

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Id PO38RK5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts

Présenter le secteur et les acteurs privés commerciaux et associatifs du Grand Age

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Id Z0V5EXY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Supprimer l'expérimentation sur la délégation de gestion entre ARS et Département, pour en discuter en concertation avec les acteurs, lors de la Réforme du Grand Age et de l'Autonomie

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Id PO38R6JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Augmenter la majoration DOM des valeurs de points nationales appliquée aux EHPAD en Outre-Mer, en l’alignant sur les coefficients géographiques des établissements de santé d’Outre-Mer

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Id CLV1PSN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Economie des outre-mer

DÉCRET : Demander une concertation avant la publication du décret de l'article 64 de la LFSS 2019 sur l'élargissement du pouvoir de prescription médicamenteuse des médecins coordonnateurs en EHPAD

Voir la fiche

Id 9SVFO4CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Réviser les critères de pondération du mécanisme de modulation financière des ESMS sous CPOM

Voir la fiche

Id S0V2X0OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Obtenir le dégel des crédits mis en réserve dans l’Objectif Global des Dépenses médico-social en 2019

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Id IYVNBT7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Inclure les ARS dans la gouvernance des dispositifs d’appui unifiés

Voir la fiche

Id KW3UGNLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Soutenir la mesure qui confie à la Haute Autorité de Santé (HAS) la compétence pour élaborer la procédure d’évaluation des ESSMS

Voir la fiche

Id IO3WGI2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Supprimer la mesure qui vise à faire changer le régime de l'autorisation des ESSMS pour en discuter en concertation avec les acteurs, lors de la Réforme du Grand Age et de l'Autonomie

Voir la fiche

Id DC34OW93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL SANTÉ : Apporter une précision juridique et rédactionnelle concernant les établissements et services médico-sociaux associés aux projets territoriaux de santé

Voir la fiche

Id 19V09KDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Loi Elan : Faire connaitre les Résidences Services Seniors qui contribuent à l'adaptation de la société au vieillissement

Voir la fiche

Id S0V2QN93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Loi Élan : Permettre aux Résidences Services Seniors de déroger aux quotas de places de parking imposés par les plans locaux d’urbanisme

Voir la fiche

Id KUVPK4A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

Projet régional de santé : Échanger sur les objectifs pluriannuels des actions des Agences Régionales de Santé

Voir la fiche

Id SQV78AD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Loi Avenir Professionnel : Assouplir l’article L.1242-2 du Code du travail

Voir la fiche

Id 4UHQCMAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

Réforme Sport et Société : Développer la pratique sportive et son action de prévention auprès des personnes âgées

Voir la fiche

Id FX3CL023

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Sports
Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Compenser les effets de la fin du CICE pour les Services à Domicile aux personnes fragiles

Voir la fiche

Id 2EHLSMEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social

Loi Avenir Professionnel : Déterminer le périmètre du futur OPCO

Voir la fiche

Id GJVDMSCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Loi Avenir Professionnel : Obtenir une qualification quel qu’en soit le niveau pour le nouveau dispositif de reconversion ou de promotion par l’alternance

Voir la fiche

Id IO3W6M43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Loi de Finances 2019 : Proroger le Dispositif de défiscalisation Censi-Bouvard pour accompagner le développement des Résidences Services Seniors

Voir la fiche

Id KW3U4MC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement

Loi Finances 2019 : Augmenter la réduction d’impôt des personnes hébergées en EHPAD en l’alignant sur celui du crédit d'impôt accordé au titre des sommes versées pour l'emploi d'un salarié à domicile

Voir la fiche

Id 5DHMSM2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Arrêté du 21 décembre 2018 : Anticiper la date de publication du taux de revalorisation des prix des prestations SAAD

Voir la fiche

Id SBHOUMEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Arrêtés d'équivalence : Accorder un délai aux Services d'aide et d'accompagnement à domicile ayant une certification multi-sites

Voir la fiche

Id C5HA5DSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Système de santé et médico-social

Loi Etat au service d'une société de confiance : Etre associé aux concertations qui mèneront à la mise en œuvre de l'expérimentation du relayage

Voir la fiche

Id S0V2Q253

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Système de santé et médico-social

Loi Avenir Professionnel : Adaptation de la période de reconversion ou promotion par l’alternance aux besoins des entreprises et des salariés en poste

Voir la fiche

Id PO38ZODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Loi Avenir Professionnel : Tenir compte des besoins des secteurs et des métiers pour les formations éligibles au Compte personnel de formation de transition

Voir la fiche

Id DC34Q9OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle

Arreté du 21 décembre 2018 : Anticiper la date de publication du taux de revalorisation des prix des prestations EHPAD

Voir la fiche

Id POHZKMIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Projet d’arrêté : Réviser le projet d’arrêté relatif à la généralisation du tableau de bord de la performance dans le secteur médico-social

Voir la fiche

Id KUVPKMW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Formation : Expérimenter une formation d'accompagnement gérontologique en Occitanie

Voir la fiche

Id 2ZV9QZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Formation professionnelle
Système de santé et médico-social

Décret : Maintenir les dispositions financières applicables aux établissements médico-sociaux telles que prévues par la Loi ASV

Voir la fiche

Id UYVISND3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Présenter le secteur et les acteurs privés du Grand Age

Voir la fiche

Id CLV1QEOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Loi de Finances 2019 : Élargir le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD

Voir la fiche

Id FY3GSMX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts

Concertation Grand Age et Autonomie : Promouvoir les propositions des acteurs privés du Grand Age

Voir la fiche

Id X2VRUMUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Acte réglementaire : Coordonner nos efforts avec les pouvoirs publics pour faire face à la situation sanitaire en Guadeloupe

Voir la fiche

Id QEVJWJN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Actions d'Affaires publiques et de représentations d'intérêts, menées au nom des acteurs du Parcours de la Personne âgée adhérents au SYNERPA, sur les champs réglementaires et législatifs

Voir la fiche

Id 40VEQ7FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
PME/TPE
Droit du travail
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Retour à la liste des activités

OBJET

Présenter les propositions du SYNERPA pour restaurer la confiance suite à l'affaire Orpéa

Date de publication 03-04-2023

Id Y3GQ96MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Amender les dispositions du projet de moi "plein emploi" relatives à la VAE et présenter les propositions du SYNERPA sur la VAE

Date de publication 03-04-2023

Id Y3KGOKEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

Amendements portés : 1. Réduire le nombre de CDD dans le secteur médico-social pour garantir des emplois durables 2.Elargir les possibilités de recours au service civique dans le secteur du Grand Âge 3.Habiliter les conseillers en évolution professionnelle à intervenir sur la VAE 4.Supprimer le délai d’un an exigé avant d’initier une démarche de VAE p.8 5.Supprimer la phase de recevabilité du dossier de VAE"

OBJET

Inclure les personnels des EHPAD/SAAD/SSIAD/RA/RSS dans les listes préfectorales prioritaires d’accès aux débits d’essence

Date de publication 03-04-2023

Id Y3GQ9TMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’un service déconcentré de l’État

OBJET

PPL visant à encadrer certaines activités financières et immobilières des EHPAD» : alerter sur les dispositions porter un préjudice disproportionné au secteur

Date de publication 03-04-2023

Id UVPWCSQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Présenter les propositions du SYNERPA pour le nouveau quinquennat aux nouveaux membres du Gouvernement

Date de publication 03-04-2023

Id A3YR4JLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

présentation de la plateforme SYNERPA « 2022-2027 : un quinquennat face aux défis du Grand Âge »,

OBJET

Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie

Date de publication 03-04-2023

Id Q36SDEZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuners et échanges visios avec les députés et sénateurs de la commission des affaires sociales

OBJET

Lever les freins pour favoriser le développement des RSS

Date de publication 03-04-2023

Id LV1CR9UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

demander un taux d’augmentation des tarifs 2023 de 15% pour les SAAD pour 2023

Date de publication 03-04-2023

Id 0VE7JKP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

Observations

note de positionnement commune FEDESAP et SYNERPA Domicile pour

OBJET

Alerte sur la taxe foncière des RSS : contester le reclassement par l’administration fiscale des Résidences Services Seniors en activité à caractère professionnel

Date de publication 03-04-2023

Id YVNT64OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Date de publication 03-04-2023

Id 9V0C6PU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

défendre le secteur privé commercial du Grand Âge auprès des candidats à l'élection présidentielle

Date de publication 03-04-2023

Id SVFZIKWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Contribuer au cahier des charges réforme des services autonomie à domicile

Date de publication 03-04-2023

Id LV1CRKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Présenter les positions SYNERPA sur le PLFSS 2023 à la suite d'une audition au Sénat

Date de publication 03-04-2023

Id BHO7R0SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demander une hausse du taux de revalorisation hébergement : Propositions du SYNERPA sur la campagne budgétaire 2022

Date de publication 03-04-2023

Id Q36SDPQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Assurer la non-rétroactivité de la reprise des résultats lors du renouvellement du CPOM (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id 9V0CX4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser que la reprise des reports à nouveau ou réserves font l’objet d’une négociation dans le nouveau CPOM

Date de publication 03-04-2023

Id O38QLB0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Evaluer l’offre d’habitat inclusif sur l’ensemble du territoire (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id ZV98YTOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mettre en place un tarif national plancher pour les services délivrés en mode mandataire (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id LV1CALJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser que dans le cadre du renouvellement du CPOM peuvent être repris les reports à nouveau excédentaires et déficitaires (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id O3WXL1DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Garantir à l’ensemble des services autonomie à domicile la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id W3U9R7RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Élargir le champ des contrôles comptables et financiers à l’ensemble des établissements sociaux et médico-sociaux (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id SVFZMKBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préciser les modalités d’évolution annuelle du tarif national des services d’aide et d’accompagnement à domicile (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id EHLFIODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Octroyer une aide exceptionnelle aux services à domicile pour couvrir les financements liés aux EPI du fait de la crise sanitaire

Date de publication 03-04-2023

Id 0V5T64Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Annualiser les plans d’aide pour garantir un niveau d’aide et d’accompagnement en adéquation avec les besoins de la personne accompagnée tout au long de l’année (contribution PLFSS 2023)

Date de publication 03-04-2023

Id DHMZ9BZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Activer un plan d'urgence pour l'emploi dans le secteur du grand âge

Date de publication 03-04-2023

Id W3U9RZTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Engager une réforme des métiers du Grand Âge (simplifier la VAE, restructurer la filière soins, mettre en place un plan d'urgence pour l'emploi ...)

Date de publication 03-04-2023

Id 0V5T6ZQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Echanger sur l'application du PLFSS 2022 en Gironde et présenter les propositions du SYNERPA

Date de publication 03-04-2023

Id UHQ7WU5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander une revalorisation des plafonds d'aide APA à domicile

Date de publication 03-04-2023

Id QV7OS2IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

Observations

PCD Gironde

OBJET

Présenter les propositions du SYNERPA pour réformer le secteur du domicile aux Conseils départementaux

Date de publication 03-04-2023

Id Y3GFFXLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale

Observations

Personnes rencontrées : PCD Mayenne et PCD Corrèze

OBJET

PJL 4D : proposer des mesures sur la réforme des SAAD - envoi d'une note aux parlementaires

Date de publication 30-03-2022

Id JVD0Y6T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé

Observations

1) Mettre en place une participation nationale plancher APA à 23€ TTC, et revalorisée chaque année. 2) Mettre en place un forfait qualité/coordination de 3,50 € ramenés à l’heure réalisée, versé par 12e par l’Assurance Maladie

OBJET

Taux de reconduction des forfaits soins des EHPAD pour 2022 - demander une restitution intégrale de la réserve prudentielle de 2021 ainsi que celles des années antérieures

Date de publication 30-03-2022

Id DVS4DZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

Courrier interfédérations

OBJET

PLFSS 2022 - envoi d'une série d'amendements aux députés pour clarifier les mesures Grand Age

Date de publication 30-03-2022

Id SVFZYCSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

1. Permettre aux SAAD de se transformer en services autonomie 2. Garantir à l’ensemble des services autonomie à domicile la dotation ARS 3. Garantir les modalités d’octroi du forfait qualité à l’ensemble des services autonomie 4. Clarifier la tarification d’aide et d’accompagnement et services autonomie 5. Permettre la fixation du tarif national plancher par arrêté ministériel révisé annuellement 6. Garantir le maintien des plans d’aides APA/PCH 7. Prendre en compte les différents modes d'intervention 8. Création d'un système d'information national pour la gestion de l'APA et de la PCH 9. Reporter la date d’entrée en vigueur du nouveau référentiel d’évaluation de la qualité des ESSMS

OBJET

Date de publication 30-03-2022

Id 9V0CUOY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

Observations

Courrier interfédérations

OBJET

Alerte sur le montant financier alloué pour le Ségur 2

Date de publication 30-03-2022

Id DHMZDTMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Demande d'extension du Ségur aux SSIAD privés commerciaux

Date de publication 30-03-2022

Id W3U9DF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Demander une revalorisation de l’enveloppe Ségur à hauteur de 31,4 M€

Date de publication 30-03-2022

Id O3WXQSEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie - (Zoom parlementaire)

Date de publication 30-03-2022

Id A3YR5BLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Assurer une meilleure connaissance et visibilité des PSAD

Date de publication 30-03-2022

Id EHLFYI2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Vaccination Covid-19 : demande vaccination obligatoire pour les personnels en EHPAD

Date de publication 30-03-2022

Id QV7RGFNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Covid 19 : Demande d’un soutien financier renforcé pour les structures du Grand Âge

Date de publication 30-03-2022

Id EVJQEAA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

Observations

Courrier interfédération

OBJET

Alerte sur le financement du Ségur de la Santé : financements étatiques insuffisants pour les revalorisations salariales annoncées

Date de publication 30-03-2022

Id 9V0CU6B3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander l’application d’un régime unique de TVA aux prestations liées aux activités d’hébergement, de dépendance et de soins réalisées en EHPAD

Date de publication 30-03-2022

Id X3C4GUL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances

OBJET

Demander l’élargissement du bénéfice du chèque énergie aux résidents des EHPAD privés commerciaux

Date de publication 30-03-2022

Id 2VRQ4ZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

Mission Laforcade : Revaloriser les métiers de l'aide à Domicile

Date de publication 30-03-2022

Id Q36SGRZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander une revalorisation salariale pour secteur de l'aide et du soin à domicile

Date de publication 30-03-2022

Id O38QG0RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander la mise en œuvre d’un mécanisme de tarification exceptionnelle, en lien avec l’ADF pour les résidences autonomie en 2020 et 2021 pour compenser les surcouts Covid

Date de publication 30-03-2022

Id C34BGYFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Favoriser le développement des RSS par des modifications réglementaires

Date de publication 30-03-2022

Id OHZP7DB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement

OBJET

PJL 3DS : Permettre aux Résidences Services Seniors de développer une offre d’habitat inclusif pour les personnes âgées et les personnes en situation de handicap

Date de publication 30-03-2022

Id 5HAAFWBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande de revalorisation de l'enveloppe Ségur pour les EHPAD privés commerciaux

Date de publication 30-03-2022

Id DVS4DBDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Organisation d'un déjeuner pour présenter aux parlementaires les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022

Date de publication 30-03-2022

Id A3YR54CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Vaccination Covid-19 : courrier pour demander d'organiser dans les meilleurs délais le nouveau circuit d'approvisionnement pour les livraisons 3 et 4

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CGRUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demander des dispositifs de soutien au secteur du Grand Âge face à la recrudescence du Covid-19

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2AUC7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Demande de modification de certaines échéances réglementaires (report à 3 mois des dépôts EPRD-ERRD, octroyer les crédits 2021 le plus tôt possible)

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2AUCRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Vaccination Covid 19 : adapter les consignes pour les EHPAD (clusters, livraisons prioritaires, gestion de la livraison en flux A et en flux B, pérenniser les livraisons pour les EHPAD)

Date de publication 30-03-2022

Id YVIGYX13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL gestion de crise : Inclure les RSS dans le champ d'application du pass sanitaire

Date de publication 30-03-2022

Id PVXWUEWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Présenter les propositions du SYNERPA pour la réforme de l'Autonomie -Déjeuner parlementaire

Date de publication 30-03-2022

Id 6VBE58XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande de participation à la médiation sur l'obligation vaccinale

Date de publication 29-03-2022

Id W3U925BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demande de maintien d'approvisionnement en dose de vaccins COVID suite à l'arrêt de la logistique de vaccination

Date de publication 29-03-2022

Id UVPW85P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Demande de soutien du déploiement de la formation Accompagnant en gérontologie

Date de publication 29-03-2022

Id BHO7816H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

PJL 4D : prendre des mesures d'urgence pour le secteur du Domicile

Date de publication 30-03-2022

Id 6VBETC1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Demande de rendez- vous pour exposer les positions du SYNERPA pour la réforme de l'autonomie et envoi d'une proposition de plan d'action urgence Domicile

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CMZCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

PLFSS 2022 - envoi d'une série d'amendements aux députés pour clarifier les mesures Grand Age

Date de publication 30-03-2022

Id UHQS80Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Permettre aux SAAD de se transformer en services autonomie à domicile; Garantir à l’ensemble des services autonomie la dotation ARS assurant la coordination entre l’aide, l’accompagnement et le soin; les modalités d’octroi du forfait qualité; Clarifier la tarification d’aide et d’accompagnement, assurer une équité territoriale; Permettre la fixation du tarif national plancher par arrêté ministériel révisé annuellement; Garantir le maintien des plans d’aides APA/PCH; prendre en compte les différents modes d’intervention; un système d'information national APA-PCH; Reporter la date d’entrée du nouveau référentiel d’évaluation qualité des ESSMS; Demander un rapport bilan des mesures Ségur

OBJET

PLF 2022 : envoi d'une série d'amendements aux députés et sénateurs pour introduire des mesures Grand Âge

Date de publication 30-03-2022

Id C34BM29V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

1- Élargir le champ des prestations pour les personnes en perte d’autonomie 2- Élargir le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD 3- Proroger la date de fin de l’expérimentation permettant la conclusion d’un seul contrat à durée déterminée pour remplacer plusieurs salariés 4. Élargir les exonérations de cotisations patronales des services d’aide et d’accompagnement à domicile 5. Améliorer le dispositif d’exonération de cotisations patronales des services d’aide et d’accompagnement à domicile

OBJET

RDV / fédérations employeurs OPCO Santé / ministres du Travail et de l'Autonomie : Eligibilité du secteur au dispositif de transitions collectives du plan de relance

Date de publication 30-03-2022

Id O3WXNGZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Affaires sociales et santé

Observations

autres demandes : Accès à une partie de l’enveloppe de financement exceptionnel du dispositif Pro A du plan de relance, ; Prolongation des aides à l’embauche d’apprentis et d’alternants, jusqu’à fin 2021.

OBJET

Organiser un déjeuner pour présenter aux parlementaires les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022

Date de publication 30-03-2022

Id EVJQ8163

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Demande complément financier pour le Ségur 1 pour 2020 et 2021

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2AMT0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Demande de maintien d'approvisionnement en dose de vaccins COVID pour la poursuite de la vaccination pendant l'été

Date de publication 29-03-2022

Id LV1CM2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement

OBJET

Covid 19 : demande d'un soutien financier renforcé pour le secteur du Grand Âge (courrier interfédération)

Date de publication 29-03-2022

Id UVPW8MK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Vaccination : faire remonter des problématiques sur la livraison de doses, demander des vaccins Pfizer

Date de publication 29-03-2022

Id EVJQ8MK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Envoi des réponses à un questionnaire une suite à une audition pour présenter les positions SYNERPA sur le PLFSS 2022

Date de publication 29-03-2022

Id C34BMC4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Diffusion d'une plateforme présentant les RSS et les propositions du SYNERPA pour favoriser leur développement

Date de publication 29-03-2022

Id 5HAAZCUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

Organiser un déjeuner parlementaire pour exposer les positions du SYNERPA pour la réforme de l'autonomie

Date de publication 29-03-2022

Id 6VBET7AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

obtenir la possibilité de cumuler la prime COVID avec la prime PEPA

Date de publication 30-03-2021

Id Q36SKW6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 6VBEECLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Date de publication 30-03-2021

Id 9V0CCBX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLF-PLFSS 2021 : Sécuriser les modalités d'octroi des financements Ségur (par rapport à l'impact TVA)

Date de publication 30-03-2021

Id QV7RRJ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLFR3 : : Demander un Plan d'urgence pour le secteur du Domicile dans le cadre du PLFR3

Date de publication 30-03-2021

Id 0V2AAUNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé, Economie et finances

OBJET

PROPOSITION DE LOI PORTANT DIVERSES MESURES DE JUSTICE SOCIALE : Elargir le mécanisme du crédit d’impôt, applicable aux SAAD, aux personnes hébergées en EHPAD

Date de publication 30-03-2021

Id PVXWWJ4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL URGENCE COVID-19 : Permettre aux SAAD d’intervenir au sein des EHPAD et des établissements accueillant des personnes handicapées

Date de publication 30-03-2021

Id C34BBGBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLFR3 : Transposer dans le texte la défiscalisation et la désocialisation de la Prime Covid-19 allouée aux personnels des EHPAD

Date de publication 30-03-2021

Id JVD00YN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réforme du Grand Age : déjeuners parlementaires pour présenter les propositions SYNERPA

Date de publication 30-03-2021

Id 0V5TTAU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PLFR3 : Elargir au secteur des services à la personne fragile, affecté par la crise sanitaire, l’exonération de cotisations patronales et d’aide au paiement des cotisations

Date de publication 30-03-2021

Id LV1CCGBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Amender l'article 25 du PLFSS 2021 pour sécuriser le dispositif de revalorisation salariale liée au Ségur pour le secteur privé commercial

Date de publication 30-03-2021

Id OHZPP8F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Préconiser des dispositions concernant l'utilisation de l'enveloppe de 70M€ allouée pour les SAAD en 2020 (article 25 PLFSS2021)

Date de publication 30-03-2021

Id O3WXXO9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

Demander l'application effective de l'article 47 LFSS 2021 pour la revalorisation des salaires des professionnels de l'aide à domicile

Date de publication 30-03-2021

Id DVS4494H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL DETTE SOCIALE : Indiquer les grands principes des adhérents du SYNERPA dans le cadre de la création d'une 5ème branche de la sécurité sociale

Date de publication 30-03-2021

Id UHQSS8S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNERPA a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Titulaire d'un emploi à la décision du Gouvernement
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Affaires sociales et santé

OBJET

PJL DETTE SOCIALE : Affecter une fraction de CSG à la CNSA au secteur des personnes âgées

Date de publication 30-03-2021

Id O38QQ1NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social