Fiche Ai2p

AI2P

Type d'organisation : Cabinet de conseil

Inscription le 30/11/2017

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identité actions moyens

coordonnées

75007 PARIS

FRANCE

Tél. : 0153631480

Courriel : alexandre.de.montesquiou@ai2p.fr

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M DU REPAIRE Fabrice

Gérant

M DE MONTESQUIOU Alexandre

Directeur associé

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

DE MONTESQUIOU Alexandre

Directeur associé

DU REPAIRE Fabrice

Gérant

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Arts, culture

• Concurrence, consommation

• Economie

• Energie

• Finances publiques

• Environnement

• Justice

• Médias

• Numérique

• Outre-mer

• Entreprises et professions libérales

• Propriété intellectuelle

• Santé

clients ou mandants

8 clients ou mandants pour lesquels AI2P exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER Voir la fiche

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC... Voir la fiche

• FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES Voir la fiche

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES Voir la fiche

• UNION DES PHARMACIES 7/7

Anciens clients

• FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

• LA FILIERE BETON Voir la fiche

• UNICEM ILE DE FRANCE

organisations d'appartenance

• ASSOCIATION FRANCAISE DES CONSEILS EN LOBBYING ET AFFAIRES PUBLIQUES (AFCL) Voir la fiche

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2025

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

97 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

53 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

75 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

48 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

23 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

41 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Réseaux de froid renouvelable : Abaisser à 5,5%

Voir la fiche

Id QV7OXA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Délégation entreprises du Sénat / Présenter les observations et propositions du CNAJMJ sur les défaillances des entreprises

Voir la fiche

Id DVSJY9QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PLF 2024 / Favoriser développement EnR / Remplacer le mécanisme de déplafonnement total des contrats de complément de rémunération par une taxation similaire à la Contribution rentes inframarginales

Voir la fiche

Id X3CFAJF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Colloques thématiques du SER / Favoriser le développement des EnR / Invitations à participer

Voir la fiche

Id O38SA5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Instaurer un délai maximal d'instruction pour les projets de centrales solaires

Voir la fiche

Id JVDPOIQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Présenter action des Administrateurs et Mandataires judiciaires / Observatoire données économiques CNAJMJ / Diffuser données mensuelles (Indicateurs évolution procédures prévention et collectives)

Voir la fiche

Id 6VBOXAG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Fusionner les voies d'accès à la profession : créer un certificat national d'aptitude

Voir la fiche

Id UHQ7YJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Présenter perspectives et enjeux pour droit français des procédures collectives de la proposition de directive Insolvency III

Voir la fiche

Id 9V00EZNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de fiduciaire

Voir la fiche

Id DHMQLF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Exclure du décompte les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt public (RIIPM)

Voir la fiche

Id UVPU4OBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Remplacer la notion de friches par celle de sites dégradés

Voir la fiche

Id PVXA7B03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Métiers / Mettre en place un "parcours professionnel" pour la formation initiale et la formation professionnelle

Voir la fiche

Id EHLK0MK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Géothermie profonde et lithium / Mettre en place un guichet unique pour les permis exclusifs de recherche

Voir la fiche

Id 6VBOXFG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : les autoriser à être administrateurs indépendants d'une société

Voir la fiche

Id 0V5D9LGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Repowering : Prévoir durée maximale instruction des projets hors zone d'accélération (1 an à compter du dépôt)

Voir la fiche

Id 0V2PN26V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Eolien terrestre - repowering: prévoir durée maximale instruction projets (6 mois zone accélération ; 1 an hors)

Voir la fiche

Id LV1D1WW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Élargir aux dépenses d’exploitation (OPEX) des usines

Voir la fiche

Id DVSJYMQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien offshore / Intégrer les ancrages, navires de services et systèmes d'accès en hauteur

Voir la fiche

Id O3W8KMKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Étendre la durée d'application au 31 décembre 2028

Voir la fiche

Id Y3GFBM8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Rénovation énergétique / Photovoltaïque / Ouvrir l'éco-PTZ à l'installation d'équipement d'autoconsommation collective jusqu'à 9 kWc

Voir la fiche

Id 0V2PNJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Clarifier l'exonération de TFPB et CFE pour les centrales en ombrières des parcs de stationnement

Voir la fiche

Id EVJFLMSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Clarifier le statut fiscal des parcs de stationnement équipés en ombrières

Voir la fiche

Id YVIKWMJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 480 millions d'euros

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Id UVPU4M6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Augmenter à 50% la part d'IFER pour la commune d'implantation

Voir la fiche

Id 5HABPD8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Moyens de l’ Etat / Augmenter de 500 ETP

Voir la fiche

Id GVTUFMA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Étendre le bénéfice de l'indexation aux projets lauréats d'appels d'offres 2017/S 082-159305 de la 1ère à la 4ème période

Voir la fiche

Id Q36KP543

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Eolien terrestre / Prévoir une durée maximale d'instruction pour les projets de repowering

Voir la fiche

Id 6VBOXNK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Mission parlementaire - Sénat / Soutenir le développement d'une filière biocarburants et hydrogène verts / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id DVSJYFXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Travail parlementaire - AN / Aborder les enjeux économiques et réglementaires futurs de la filière des gaz renouvelables / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id UHQ7YBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Missions parlementaires - AN et Sénat / Agir pour une gestion durable de l'eau / Favoriser le développement des EnR : concilier les usages

Voir la fiche

Id Q36KPY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire flottant / Exempter les projets de la comptabilisation de la consommation d'espaces NAF

Voir la fiche

Id SVFQL0AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Inscrire les projets d'industries vertes dans la comptabilité nationale

Voir la fiche

Id UHQ7YZ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Inscrire les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt majeur (RIIPM) dans la comptabilité nationale

Voir la fiche

Id C34EIN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Accélérer procédures administratives / Clarifier concomitance entre phase examen demande autorisation environnementale et consultation public

Voir la fiche

Id O3W8KYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Accélérer procédures administratives / Raccourcir délais instruction demande autorisation environnementale des projets zones accélération (12 mois)

Voir la fiche

Id W3UWUC0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Photovoltaïque / Étendre le C3IV au solaire flottant et à la fabrication des onduleurs et câbles

Voir la fiche

Id UHQ7YM9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Préparer l'examen en CMP

Voir la fiche

Id Y3GFBXPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité d'arbitre et curateurs aux actions de groupe

Voir la fiche

Id C34EIC8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / assurer la multifonctionnalité des carrières

Voir la fiche

Id OHZAYFW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Étendre la puissance et le rayon d'action pour qualifier une opération d'autoconsommation collective étendue

Voir la fiche

Id GVTUFR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien terrestre / Inclure les dépenses de démontage, démolition, remise en état

Voir la fiche

Id O38SAOC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Favoriser l'aménagement des centrales sur des installations de stockage de déchets (ISD)

Voir la fiche

Id YVNFUMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité /Réviser mécanisme de calcul du complément de rémunération pour les lauréats d'appels d'offres 2017/S 082-159305 de 1ère à 4ème période

Voir la fiche

Id 2VRWKDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Propositions de modernisation de profession (Élargissement missions ; réforme accès ; transformation digitale ; réforme tarif)

Voir la fiche

Id JVDPOZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur donner la possibilité d'être désignés curateurs aux successions vacantes

Voir la fiche

Id O3W8KOKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Accélérer procédures administratives / Encadrer la phase examen de la complétude de la demande autorisation environnementale (1 mois après le dépôt)

Voir la fiche

Id 0V5D9JGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de conciliateur et de médiateur

Voir la fiche

Id 0VEQET5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR / Méthanisation / Autoriser projets production en dehors parties urbanisées des communes dès lors qu'ils utilisent 50 % matière exploitations agricoles

Voir la fiche

Id JVDPOSKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire Photovoltaïque / Exempter les projets de la comptabilisation de l'artificialisation des sols

Voir la fiche

Id X3CFAB43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Parcs solaires / Étendre l'exemption aux projets sur espaces forestiers

Voir la fiche

Id 6VBOXYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire agrivoltaïque / Exempter les projets de la comptabilisation de la consommation d'espaces NAF

Voir la fiche

Id JVDPODKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Bois énergie / Inclure les équipements de production des systèmes de chauffage au bois

Voir la fiche

Id 0V5D9PGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Inscrire les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt majeur (RIIPM) dans la comptabilité régionale

Voir la fiche

Id DVSJY6QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Éolien offshore / Réduire la taxe applicable en ZEE

Voir la fiche

Id ZV92OZ0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Préparation de l'examen du texte / Aborder les enjeux de la stratégie hydrogène

Voir la fiche

Id SVFQLPDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Préparation de l'examen du texte / Présenter les mesures en faveur de l'accélération des procédures administratives

Voir la fiche

Id 9V00E5QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Travail parlementaire-AN / Évaluer les conséquences d'une éventuelle interdiction des chaudières gaz / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id C34EI5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Colloque annuel du SER / Favoriser le développement des EnR / Invitations à participer

Voir la fiche

Id O3W8K25V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Contentieux : sanctionner les recours abusifs

Voir la fiche

Id YVNFUXM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Rénovation énergétique / Photovoltaïque / Exonérer de TICFE l’autoconsommation collective (puissance inférieure à 1000 kWc)

Voir la fiche

Id 0V2PNJ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Mission parlementaire - AN / Évaluer la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 / Favoriser le développement des Énergies renouvelables (EnR)

Voir la fiche

Id OHZAY6W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Préparer l'examen en CMP

Voir la fiche

Id GVTUFP63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Projets d'intérêt national majeur / Rétablir les dérogations pour les raccordements électriques

Voir la fiche

Id EVJFLJZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Groupe d'études parlementaire - Sénat / Favoriser le développement des EnR / Évaluer les enjeux d'accélération et de territorialisation de la production d'EnR

Voir la fiche

Id 2VRWKTBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire thermique / Exempter projets de comptabilisation de consommation d'espaces naturels, agricoles et forestiers (NAF)

Voir la fiche

Id EHLK09K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Accélérer procédures administratives / Encadrer (3 mois) phase examen demande autorisation environnementale et consultation public

Voir la fiche

Id O38SAPC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Encadrer phase examen complétude demande autorisation environnementale (1mois zone accélération ; 45 jours hors)

Voir la fiche

Id Y3GFB28V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Instaurer délai maximal instruction projets centrales solaires (7 mois zone accélération ; 1 an hors zone)

Voir la fiche

Id DHMQLP6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Encadrer phase examen instruction autorisation environnementale des projets en zone d'accélération (3 mois)

Voir la fiche

Id Y3KRLINH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Obliger l'autorité compétente à informer des raisons de prolongation instruction autorisation environnementale

Voir la fiche

Id QV7OX96V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Encadrer phase instruction projets hors zone d'accélération (24 mois à compter du dépôt)

Voir la fiche

Id 0VEQEF5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Déclaration de projet d'intérêt général / Inclure les installations de stockage souterrain d'hydrogène

Voir la fiche

Id YVIKWN0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Exclure du décompte les projets EnR

Voir la fiche

Id ZV92OX6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Revenir sur l'interdiction des projets nécessitant une autorisation de défrichement sur plus de 25 ha

Voir la fiche

Id 5HABPLCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Mobiliser le foncier dégradé

Voir la fiche

Id BHOB4AZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Eolien offshore et EMR / Mobiliser les ports

Voir la fiche

Id Q36KPI63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Eolien offshore et EMR / Créer des zones franches portuaires

Voir la fiche

Id 2VRWKMBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Commande publique / Rendre obligatoire la prise en compte du rapport qualité-prix dans détermination de l'offre la plus avantageuse

Voir la fiche

Id 9V00E1NV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / PME et ETI / Développer un programme de mise à niveau aux standards des filières EnR

Voir la fiche

Id X3CFA043

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Géothermie de minime importance / Exonérer de déposer un permis minier au stade des études de faisabilité

Voir la fiche

Id A3YP7MU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Commande publique / Ajouter critère de contribution de l'offre à la résilience sur la base de la proportion de produits issu d'un seul site

Voir la fiche

Id SVFQL7AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR /Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien offshore / Étendre au transport et levage des équipements et à la conception de ceux nécessaires aux travaux

Voir la fiche

Id C34EI98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien offshore / Inclure les dépenses d'études de dé-risquages

Voir la fiche

Id W3UWUM0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Photovoltaïque résidentiel : Abaisser à 5,5% pour la fourniture et pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9kWc

Voir la fiche

Id DHMQLM6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Photovoltaïque résidentiel : Abaisser à 10% pour la fourniture et pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9kWc

Voir la fiche

Id Y3KRLMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP les combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

Voir la fiche

Id 0VEQEM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Rénovation énergétique / Photovoltaïque / Exonérer de TFPB les installations d'autoconsommation collective jusqu'à 9 kWc

Voir la fiche

Id LV1D1EE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Assurance des projets éoliens et photovoltaïques / Prévoir une dotation initiale pour la mise en place du Fonds de garantie

Voir la fiche

Id PVXA7MO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Éolien terrestre / Augmenter à 50% la part d'IFER pour la commune d'implantation

Voir la fiche

Id BHOB4MR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisation environnementale

Voir la fiche

Id EHLK0673

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer les phases d'instruction des projets soumis à autorisation environnementale

Voir la fiche

Id A3YP7N93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Mission parlementaire - AN / Évaluer l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id W3UWUSDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PJT Programmation Energie-Climat (LPEC) / Favoriser le développement des EnR / Sensibiliser aux enjeux des différentes filières et aux besoin de visibilité pour les industriels et porteurs de projets

Voir la fiche

Id 0V5D95MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Projets d'intérêt national majeur / Exempter les projets de la comptabilisation de la consommation d'espaces NAF

Voir la fiche

Id 9V00EWNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

Préparation du PLFSS pour 2024 : Demande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau.

Voir la fiche

Id Y3GFAW4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

Mise en place de la traçabilité pour les cigares, cigarillos, tabac à rouler, à pipe, à eau, à priser, à mâcher pour une mise en vigueur le 20 mai 2024.

Voir la fiche

Id 0V2PR0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense, sécurité

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Garantir aux communes l'IFER en cas de repowering

Voir la fiche

Id OHZAYMD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Energie

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Ouvrir l'Eco-PTZ à l'installation d'équipement d'autoconsommation

Voir la fiche

Id 9V0C88I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Définir et encadrer l'agrivoltaïsme

Voir la fiche

Id YVIGQ923

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 210 millions d'euros

Voir la fiche

Id SVFZFN6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Accélérer les projets de géothermie

Voir la fiche

Id LV1CUUGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Limiter les contentieux et encadrer les procédures

Voir la fiche

Id YVNT558V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Propositions modernisation profession (élargissement missions ; réforme accès ; transformation digitale ; réforme tarif)

Voir la fiche

Id YVNT5Z8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Observatoire des données économiques du CNAJMJ / Diffuser données hebdomadaires (indicateurs évolution des des mesures de prévention et des procédures collectives) / Présenter l'action des AJ et MJ

Voir la fiche

Id 0V2A57BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

PJT "3DS" / Éolien terrestre / Encadrer le pouvoir des maires et des régions

Voir la fiche

Id 5HAAC7LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Perspectives et enjeux pour le droit français des procédures collectives de la future proposition de Directive Insolvency III

Voir la fiche

Id EVJQ4PO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Groupe de travail parlementaire / Mesurer l'impact de l'inflation sur les prix énergétiques

Voir la fiche

Id GVT29YXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Préparer l'examen / Aborder les enjeux en matière de sobriété énergétique

Voir la fiche

Id Q36SJ7OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TFPB et CFE les installations de méthanisation agricole

Voir la fiche

Id JVD0B253

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Soutenir l'hydrogène renouvelable

Voir la fiche

Id 0V2A55BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Groupe de travail parlementaire / Évaluer la politique énergétique et encadrer l’éolien terrestre

Voir la fiche

Id ZV98P7CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP les combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

Voir la fiche

Id 6VBEL72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PPL Agrivoltaïsme / Définir et encadrer son développement

Voir la fiche

Id Y3GQ00SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Eolien terrestre / Garantir aux communes d'implantation l'IFER en cas de renouvellement des parcs

Voir la fiche

Id W3U9PPOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Bilan de l'application de la loi "Énergie - climat"

Voir la fiche

Id QV7RIIXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser développement EnR / Adopter mesures de simplification / Urbanisme : autorisation environnementale ; étude impact ; raison impérative d'intérêt public majeur (RIIPM)

Voir la fiche

Id 0VE7DDU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Eolien terrestre / Prévoir un part d'IFER de 50 % pour la commune d'implantation

Voir la fiche

Id O38Q99BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Raccordements aux réseaux / Assouplir les procédures

Voir la fiche

Id 2VRQJJFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Zones non interconnectées (ZNI) / Fixer des objectifs ambitieux pour la Programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE)

Voir la fiche

Id X3C4YY73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Favoriser l’implantation photovoltaïque et solaire thermique : zone littorale ; communes montagne ; délaissés routiers : parcs de stationnement

Voir la fiche

Id EVJQ44O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Favoriser l'autoconsommation et sécuriser la méthanisation agricole

Voir la fiche

Id 5HAACCLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Préparer la rédaction des ordonnances réforme droit des sûretés et transposition Directive Insolvency II

Voir la fiche

Id LV1CU7GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Mission parlementaire / "Paquet 55" - Volet énergie / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id PVXWO0ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Souveraineté économique de la France / Soutenir le développement de l’industrie EnR

Voir la fiche

Id BHO72TMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Colloque annuel du SER / Invitations à participer aux tables rondes

Voir la fiche

Id OHZPTQJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Préparer l'examen / Soutenir les mesures de simplification

Voir la fiche

Id X3C4Y773

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / TVA / Photovoltaïque / Autoconsommation jusqu'à 9 kWc: abaisser à 5,5%

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Id A3YRZS0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Rétablir le crédit d'impôt PME jusqu'au 31 décembre 2023

Voir la fiche

Id UHQSEE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Étendre aux ETI le crédit d'impôt

Voir la fiche

Id C34B11WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Photovoltaïque / Prévoir un part d'IFER de 50 % pour la commune d'implantation

Voir la fiche

Id O3WXAA9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Commande publique / Permettre les marchés publics long terme d'achat

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Id BHO722MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Prendre en compte les spécificités de l'Outre-Mer

Voir la fiche

Id DHMZEE1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Supprimer les contraintes : ABF (avis conforme) ; nuisances sonores ; saturation visuelle

Voir la fiche

Id OHZPTTJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Éolien terrestre / Faciliter les projets de renouvellement des parcs

Voir la fiche

Id Q36SJJOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Combustibles solides de récupération (CSR) / Assouplir les procédures et favoriser la création de SEM

Voir la fiche

Id A3YRZZ0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Perspectives de la politique d'aménagement du territoire / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id UVPW1653

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Exonérer de TICPE l'autoconsommation collective

Voir la fiche

Id DVS4II4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Favoriser l'autoconsommation collective et individuelle

Voir la fiche

Id YVIGQQ23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLFR (1) 2022 / Limiter le déplafonnement des contrats de complément de rémunération en 2022

Voir la fiche

Id 2VRQJCFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / TVA / Réseaux de froid renouvelable : abaisser à 5,5%

Voir la fiche

Id EHLF8A8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Photovoltaïque / Favoriser les centrales sur des installations de stockage de déchets (ISD)

Voir la fiche

Id 0V5TNNW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Mettre en œuvre les objectifs "Zéro artificialisation nette" - ZAN - / Prendre en compte les EnR

Voir la fiche

Id Y3KGWWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Faciliter l'agrivoltaïsme

Voir la fiche

Id ZV98PPCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Eolien offshore / Planifier ; revoir les procédures de mise en concurrence ; faciliter le raccordement des parcs

Voir la fiche

Id UVPW1153

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Faciliter la petite hydroélectricité

Voir la fiche

Id PVXWOOZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Favoriser le partage territorial de la valeur, notamment au bénéfice des riverains des parcs EnR

Voir la fiche

Id 6VBELL2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Suivi de la mise en place des différents logos et pictogrammes concernant les produits du tabac

Voir la fiche

Id 5HABJNDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLFSS pour 2023 / Suivi du dépôt des amendements concernant les produits du tabac / article 15 (ex article 8) "Renforcement et harmonisation de la fiscalité sur les produits du tabac"

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Id DHMQ074V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention
Budget

Suivi de la mise ne place de la traçabilité des produits du tabac, cigares, cigarillos, tabac à pipe, tabac à pipe à eau, tabac à priser, tabac à mâcher et tabac à chauffer

Voir la fiche

Id A3YP9D43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Sécurité nationale

REP MEGOT / Suivi de l'élaboration de l'arrêté contenant le cahier des charges de la REP MEGOTS

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Id YVNFQ7R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire Sénat / Comment sortir des prêts garantis par L’État (PGE) ?

Voir la fiche

Id 0V5T15W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Banques
Justice civile

Autorisation d'ouverture les dimanches et jours fériés pour des pharmacies qui ne sont pas de garde

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Id Q36SX4LV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNION DES PHARMACIES 7/7

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail

PPL Autoconsommation collective / Favoriser le développement des EnR

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Id 6VBECN2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire AN / Entreprises en difficulté du fait de la crise sanitaire : tirer les leçons et formuler des propositions / Présenter l'action des AJ et MJ

Voir la fiche

Id O38QI5BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Biométhane injecté / Supprimer la limitation de recours aux appels d'offres

Voir la fiche

Id DHMZG21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Réseaux de froid renouvelable / Abaisser la TVA à 5,5 %

Voir la fiche

Id ZV989IAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Impact économique de la réglementation environnementale 2020 (RE2020) / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id JVD0CI53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Éolien terrestre / Maintenir le cadre actuel d'autorisation des projets par le Préfet

Voir la fiche

Id YVNT01RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PPL Développement harmonieux éolien / Ne pas entraver l'éolien + lever les contraintes réglementaires + assouplir le balisage

Voir la fiche

Id SVFZWP6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Chauffage au bois / Prendre 2015 comme année de référence pour le calcul de l'objectif de réduction des émissions de particules fines

Voir la fiche

Id 0VE7LYU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Combustibles solides de récupération (CSR) / Reconnaître la valorisation énergétique par production de gaz

Voir la fiche

Id Y3KGDEUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prendre en compte l'occupation irréversible du sol

Voir la fiche

Id 0V2ABSUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Biocarburants-BioGNV / Prise en compte de leur rôle pour abaisser les émissions de gaz à effet de serre (GES)

Voir la fiche

Id QV7RJNXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chauffage au bois domestique / Abaisser la TVA à 5,5 %

Voir la fiche

Id YVIGC063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prendre en compte la disponibilité des ressources renouvelables dans le PLU

Voir la fiche

Id LV1CB0MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Diffusion de la Lettre trimestrielle et du Rapport annuel / Faire connaître l'action des Administrateurs Judiciaires et Mandataires Judiciaires et du Conseil national

Voir la fiche

Id Y3GQEXSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire AN / Aménagement de la sortie de crise et du rebond économique territorial / Présenter l'action des AJ et MJ

Voir la fiche

Id C34B25WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau

Voir la fiche

Id DVS4UE4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Garantir la possibilité de publicité pour les EnR incorporées dans les énergies fossiles

Voir la fiche

Id 9V0CBFI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Conséquences de la crise COVID-19 / Délégation Sénatoriale aux entreprises / Comment traiter les difficultés des TPE-PME dans la crise au 1er trimestre 2021 ? / Présenter l'action des AJ et MJ

Voir la fiche

Id O3WX029H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
PME/TPE
Politique industrielle
Justice civile

Mission parlementaire / "Paquet 55 - Volet Energie / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id Y3GQE1IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Rapport du CESE : concertation et acceptabilité des EnR / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id W3U90LTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT "3DS" / Photovoltaïque / Autoriser les projets sur sites dégradés en zone littorale

Voir la fiche

Id O38QIT8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Congrès annuel du CNAJMJ / Invitations à participer et/ou intervenir

Voir la fiche

Id OHZP8JJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Mission parlementaire / Évaluation de l'application de la loi Energie-Climat

Voir la fiche

Id 6VBECR8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Ouvrir l'Eco-PTZ à l'installation d'équipement d'autoconsommation

Voir la fiche

Id EHLFC4XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Maintenir l’exonération de TICGN pour les consommations volontaires

Voir la fiche

Id PVXW5TBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Prolonger le crédit d'impôts PME

Voir la fiche

Id Q36SN1BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Prise en compte des objectifs EnR

Voir la fiche

Id 0V2ABSBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Biométhane / Porter la réfaction tarifaire des raccordements aux réseaux gaziers à 60 %

Voir la fiche

Id Y3GQEDSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Photovoltaïque / Dénoncer la remise en cause des tarifs des contrat d’achat des installations d'une puissance crête de plus de 250 kW conclus entre 2006 et 2010

Voir la fiche

Id DVS4URJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Préparer la rédaction de l'ordonnance de transposition de la Directive Restructurations

Voir la fiche

Id EHLFC68H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Préparer la rédaction de l'ordonnance de réforme du droit des sûretés

Voir la fiche

Id X3C4WJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Groupe de travail / Zéro artificialisation nette (ZAN) à l'épreuve des territoires / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id JVD0CLA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Étendre aux ETI le crédit d'impôt

Voir la fiche

Id 2VRQ09CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Photovoltaïque autoconsommation / Abaisser la TVA à 10 % pour les installations d'une puissance installée inférieure à 6 kwc

Voir la fiche

Id UVPW0JN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT Climat / Favoriser le développement des EnR / Eolien en mer/ Fixer un objectif de 50 GW en 2050

Voir la fiche

Id W3U90AOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Parachever la transformation Digitale des procédures

Voir la fiche

Id 2VRQ0DFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Améliorer le recours à la prévention

Voir la fiche

Id Q36SN5OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Simplifier la procédure des autorisations de recherche

Voir la fiche

Id O3WX0Z9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Reconnaître la particularité de la filière en matière d'abandon d'ouvrages

Voir la fiche

Id UHQS0I73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Observatoire des données économiques du CNAJMJ / Diffuser les données hebdomadaires (indicateurs d'évolution des procédures collectives) / Présenter l'action des AJ et des MJ

Voir la fiche

Id DHMZGR1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile
Statistiques

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Éolien offshore / Maintenir le cadre actuel d'autorisation des projets

Voir la fiche

Id EVJQCS13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT Climat / Favoriser le développement des EnR / PPE / Garantir le caractère minimal des objectifs fixés par le décret portant déclinaison territoriale de la PPE

Voir la fiche

Id O38QIJBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Conséquences de la crise COVID-19 / Mission parlementaire Sénat / Quels outils juridiques pour le traitement des difficultés des entreprises ? / Présenter l'action des AJ et MJ

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Id W3U90SOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Promouvoir le modèle français des procédures collectives

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Id A3YRQN0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

Rapport RTE "Futurs énergétiques 2050" / Mise en avant du rôle clé des EnR pour atteindre l'objectif de décarbonation 2050

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Id UHQS0T13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TFPB et CFE les installations de méthanisation non agricoles

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Id BHO70NLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP l'utilisation de CSR pour la production du gaz

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Id 5HAAG6DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PPL Hydroélectricité au coeur de la transition énergétique / Favoriser le développement des EnR

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Id 9V0CBJC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Autoriser le développement sur sites dégradés en zone littorale

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Id 0V5T12W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT "3DS" / Éolien terrestre / Garantir que le régime d'autorisation continue de relever du Préfet

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Id C34B2XSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Perspectives de la politique d'aménagement du territoire / Favoriser le développement des EnR

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Id 0V5T1AQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PJT "3DS" / Éolien terrestre / Supprimer la possibilité pour les régions de réguler en fonction de la hauteur des mâts la distance par rapport aux habitations

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Id O3WX0B1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Eolien et Photovoltaïque / Prévoir une part d'IFER de 50 % pour la commune d'implantation

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Id A3YRQ64V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Prolonger l'Eco-PTZ jusqu'en 2024

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Id X3C4WCY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 100 millions d'euros

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Id GVT24XCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2022 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chaleur renouvelable / Exonérer de TFPB et CFE les réseaux de chaleur vertueux (70 % d'EnR)

Voir la fiche

Id OHZP8RR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Ne pas remettre en cause réforme ordonnance 24 juillet 2019 octroi et prolongation des titres d'exploration et exploitation

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Id C34B24WV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Méthanisation dans le mix-énergétique : enjeux et perspectives / Favoriser le développement des EnR

Voir la fiche

Id SVFZW24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Supprimer la mise à disposition en open data d'une partie des données prises en compte

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Id BHO7CYLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Aligner règles affichage du drapeau français sur réglementation pour celle de l'origine du produit

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Id 5HAA2EDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Supprimer les dispositions sur l'affichage du drapeau français

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Id PVXWX8BH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Supprimer demande information supplémentaire concernant biens présentant impact le plus important

Voir la fiche

Id 2VRQ1FCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode /Permettre une plus grande souplesse d'application (impacts environnementaux-sociaux) selon secteurs

Voir la fiche

Id EVJQOT13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Circonscrire la mise en avant émissions de gaz à effet de serre aux secteurs les plus émetteurs

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Id UVPWLBN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Tenir compte des travaux menés par l'Union européenne

Voir la fiche

Id GVT2JSCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Suppression information portant sur impact en termes d'émissions de gaz à effet de serre des biens

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Id ZV98U0AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Déterminer impacts les plus pertinents pour chaque secteur et s'adapter à leurs particularités

Voir la fiche

Id YVIGAZ63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Permettre la prolongation des expérimentations en cours pour le textile

Voir la fiche

Id Q36SFBBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

Projet de loi Climat / Affichage environnemental / Prendre en compte spécificités secteur Luxe-Mode / Reprendre la définition des PME retenue par la recommandation européenne 2003/361

Voir la fiche

Id OHZPO1R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FED FSE COUT PRET PORTER COUT CREATMODE

DOMAINES D'INTERVENTION

Impact de l'activité industrielle

PLFSS POUR 2022 / Suivi du dépôt des amendements concernant les produits du tabac

Voir la fiche

Id QV7RPNXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLF POUR 2022 / SUIVI DES AMENDEMENTS CONCERNANT LES PRODUITS DU TABAC

Voir la fiche

Id O38QXJBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Suivi de la transposition de la Directive UE/2019/904 concernant le marquage des produits du tabac avec filtre contenant du plastique

Voir la fiche

Id JVD07L53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

REP MEGOT / Suivi de l'élaboration du décret et de l'arrêté contenant le cahier des charges de la REP Mégot

Voir la fiche

Id GVT25XXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / CITE / Différencier le montant pour les pompes à chaleur géothermiques et les pompes "air-eau" dans les logements collectifs

Voir la fiche

Id SQV7CMPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chauffage au bois domestique / appliquer la TVA à 5,5% au bois énergie de qualité

Voir la fiche

Id 40VEZBTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Gestion des conflits d'usage de l'eau

Voir la fiche

Id 19V02GQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Bâtiments / Appliquer la TVA à 5,5% aux réseaux de froid renouvelable

Voir la fiche

Id S0V2I82H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Maintenir l’exonération de TICGN pour les consommations volontaires de gaz injecté dans les réseaux

Voir la fiche

Id S0V2I8JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi Climat / Favoriser le développement des EnR / Lutte contre la pollution de l'air

Voir la fiche

Id X2VRIKWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

COVID-19 / Informations sur l'implication du CNAJMJ pour aider les entreprises en difficulté + propositions pour réussir l'après confinement

Voir la fiche

Id 5GVTAEAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

COVID-19 / Groupe de travail parlementaire / Impact sur les filières EnR / Propositions biocarburants, filières électrique et chaleur

Voir la fiche

Id IO3WC75H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi simplification (ASAP) / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Faciliter la sécurisation foncière des intallations

Voir la fiche

Id C5HANRMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi simplification (ASAP) / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Accélérer l'instruction des projets

Voir la fiche

Id 2PVXYSF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Commission d'enquête / Fraude sociale / Faciliter la détection par les mandataires de justice

Voir la fiche

Id SBHOKJR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Projet de loi Parquet européen / Sortir les mandataires de Justice du champ des contributions volontaires obligatoires (CVO)

Voir la fiche

Id POHZ0ZDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Sensibilisation sur les difficultés du partenariat entre le CNAJMJ et la CDC, notamment sur le manque de soutien de la CDC à la transformation digitale de la profession

Voir la fiche

Id C5HANK8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

COVID-19 / Impact sur les filières EnR / Propositions de mesures d'ajustement

Voir la fiche

Id DC34A8IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

COVID-19 / Mission parlementaire / Impact sur les filières EnR / Propositions pour la relance, les outils de financement et les garanties export

Voir la fiche

Id KW3UZ8DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLFR (3) pour 2020 / CITE / Faciliter l'acquisition d'équipements de chauffage au bois

Voir la fiche

Id FY3GCGPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Financement de la PPE : Maintien du CAS "Transition énergétique"

Voir la fiche

Id 5DHMU4I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Proposition de loi développement raisonné de l'éolien / Ne pas entraver l'éolien

Voir la fiche

Id KQ366PS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission "Flash" / Déontologie des officiers publics ministériels (OPM)

Voir la fiche

Id FX3CPRFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

COVID-19 / Projet de loi Dispositions urgentes / Propositions pour réussir l'après confinement

Voir la fiche

Id X2VRILQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Projet de loi simplification (ASAP) / Permettre aux audiences des tribunaux de commerce de se tenir en visioconférence

Voir la fiche

Id 2EHLWE73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Favoriser le développement des EnR / Promouvoir la filière bois domestique

Voir la fiche

Id 4UHQNQQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / CITE / Appliquer le même niveau aux inserts et foyers fermés à bûches et à granulés

Voir la fiche

Id 2Y3KQUC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

COVID-19 / Délégation sénatoriale aux entreprises / Propositions pour réussir l'après confinement

Voir la fiche

Id KQ366843

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Proposition de loi suppression offre de rachat par le dirigeant / Défense du dispositif au bénéfice des entreprises victime de la crise sanitaire

Voir la fiche

Id 9SVF6RDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Lettre du CNAJMJ / Faire connaître l'action des mandataires de Justice

Voir la fiche

Id GJVDAWQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PLFSS 2021 / Fraude sociale / Faciliter la détection par les mandataires de Justice

Voir la fiche

Id K6VBIWK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Photovoltaïque / Demande de respect de la parole de l'Etat / Refus de la remise en cause rétroactive des contrats d’achat

Voir la fiche

Id UYVIDRZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Revalorisation des friches industrielles / Photovoltaïque

Voir la fiche

Id Z0V5Z8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Forêt, filière bois et changement climatique

Voir la fiche

Id PO38Y4I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Mission parlementaire / Union européenne : objectif neutralité carbone en 2050

Voir la fiche

Id KDVSPSXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / COVID-19 / Propositions pour soutenir les entreprises en difficulté / Mesures en faveur des commerçants et artisans : cession en liquidation ; reprise de l'entreprise par son dirigeant

Voir la fiche

Id JA3YDL93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Réseaux de chaleur / Exonérer de TFPB et CFE

Voir la fiche

Id QEVJ0DI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi simplification (ASAP) / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Transmettre le résumé non technique de l'étude d'impact

Voir la fiche

Id 2ZV9DL7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP l'utilisation de combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

Voir la fiche

Id CLV1N85H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi simplification (ASAP) / Favoriser le développement des EnR / Autoriser les centrales solaires au sol sur les sites dégradés en zone littorale fixés par décret

Voir la fiche

Id KUVP2F1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF 2021 / Améliorer la fiscalité des EnR / Méthanisation / Exonérer de TFPB et CFE les installations non agricoles

Voir la fiche

Id IYVNGK1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Organisation d'un colloque sur "Sauvegarde et rebond des entreprises en difficulté en France" / Préparation du programme

Voir la fiche

Id 2PVXYRO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Projet de loi simplification (ASAP) / Favoriser le développement des EnR / Géothermie / Simplifier le régime de stockage souterrain calorifique

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Id POHZ0L0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Projet de loi simplification (ASAP) / Favoriser le développement des EnR / Énergies marines / Compétence en premier et dernier ressort du conseil d'Etat

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Id SBHOK6X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Souligner l'importance des mesures de soutien à l'investissement pour appuyer la relance de la construction

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Id X3C429R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FILIERE BETON

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction

Alerter sur les risques de l'introduction dans la réglementation environnementale des bâtiments (Re2020) d'un nouveau mode de calcul de l'empreinte carbone dite "ACV dynamique simplifiée"

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Id EHLF2Q0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FILIERE BETON

DOMAINES D'INTERVENTION

Construction

PLF pour 2021 / Suivi d'un amendement du Gouvernement concernant la détention de produits du tabac par un particulier en France

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Id QV7R0T7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Sensibiliser sur l'intégration de la Filière Béton dans l'économie circulaire et la mise en place d'une REP pour les déchets intertes du bâtiment

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Id Q36S02QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FILIERE BETON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLF pour 2021 / Suivi de l'article 16 : Abrogation de l'Article L.3512-19 du Code de la Santé publique

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Id O38QM6PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Projet de création par le Gouvernement d'une REP MEGOTS

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Id 0V5TUX53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLF et PLFSS pour 2021 / Suivi des dépôts d'amendements concernant la demande de création d'une nouvelle catégorie fiscale pour le tabac à chauffer

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Id Y3GQI7DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Informer sur les réponses apportées par le béton aux enjeux de zéro artificialisation nette

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Id 2VRQP2PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FILIERE BETON

DOMAINES D'INTERVENTION

Occupation des sols

PLF 2020 / SORTIR LES MANDATAIRES DE JUSTICE DU CHAMP DE LA TAXE AFFECTÉE AU FONDS INTERPROFESSIONNEL DE L’ACCÈS AU DROIT ET A LA JUSTICE

Voir la fiche

Id 4UHQGCM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / FAVORISER LE REBOND DES CHEFS D'ENTREPRISES SUITE A UNE PROCÉDURE COLLECTIVE / RÉDUIRE A UN AN LE DÉLAI DE POURSUITE DU CHEF D'ENTREPRISE

Voir la fiche

Id FX3CELGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

MISSION PARLEMENTAIRE / FRAUDE SOCIALE / RENFORCER LE RÔLE DES MANDATAIRES DE JUSTICE DANS LA DÉTECTION DE LA FRAUDE SOCIALE

Voir la fiche

Id 19V09QZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile
Justice pénale

MISSION PARLEMENTAIRE / ÉLABORATION D'UN CODE EUROPÉEN DES AFFAIRES / PRENDRE EN COMPTE LE DROIT DES PROCÉDURES COLLECTIVES ET PROMOUVOIR DE DROIT FRANÇAIS AU NIVEAU EUROPÉEN

Voir la fiche

Id 9SVFOS5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PROGRAMMATION JUSTICE / TARIFS RÉGLEMENTÉS / TENIR COMPTE DES CARACTÉRISTIQUES DES ACTIVITÉS DES MANDATAIRES DE JUSTICE

Voir la fiche

Id GJVDXMXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / SUPPRESSION DE LA CO-DESIGNATION OBLIGATOIRE DES MANDATAIRES DE JUSTICE

Voir la fiche

Id JA3YGWA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / PERMETTRE AU DÉBITEUR DE PROPOSER LE NOM D'UN MANDATAIRE JUDICIAIRE EN SAUVEGARDE OU EN REDRESSEMENT JUDICIAIRE

Voir la fiche

Id X2VRGU03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

CONGRES ANNUEL / INVITATION A PARTICIPER AUX DÉBATS ET AUX ATELIERS THÉMATIQUES

Voir la fiche

Id DC34OQ53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / ÉLARGIR LES MISSIONS DES MANDATAIRES DE JUSTICE (Conciliation ; Médiation judiciaire ou conventionnelle ; arbitrage)

Voir la fiche

Id KQ36TQU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / FAVORISER LE REBOND DES CHEFS D'ENTREPRISES SUITE A UNE PROCÉDURE COLLECTIVE / AMÉLIORER LE CERTIFICAT D'IRRECOUVRABILITÉ

Voir la fiche

Id 2EHLLSGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / RELÈVEMENT (à 5 000 euros) DU SEUIL DES CRÉANCES PAYABLES AU JOUR DU JUGEMENT

Voir la fiche

Id KDVSECI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT ÉNERGIE-CLIMAT / FAVORISER LE DÉVELOPPEMENT DES ENR / EMR : DONNER LA COMPÉTENCE EN PREMIER ET DERNIER RESSORT AU CONSEIL D’ÉTAT

Voir la fiche

Id S0V2XY0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLFSS 2020 / FRAUDE SOCIALE / RENFORCER LE RÔLE DES MANDATAIRES DE JUSTICE DANS LA DÉTECTION DE LA FRAUDE SOCIALE

Voir la fiche

Id KDVSGQ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile
Justice pénale

SENSIBILISATION SUR LE PARTENARIAT ENTRE LE CNAJMJ ET LA CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS, NOTAMMENT SUR LA TRANSFORMATION DIGITALE DE LA PROFESSION

Voir la fiche

Id 9SVFB1XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / FACILITER LA PARTICIPATION DES ENTREPRISES EN DIFFICULTÉ AUX APPELS D’OFFRES

Voir la fiche

Id 19V0FA73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PJT PACTE / ACCÉLÉRER LES LIQUIDATIONS JUDICIAIRES / NEUTRALISER LA CLAUSE DE SOLIDARITÉ EN LIQUIDATION JUDICIAIRE

Voir la fiche

Id K6VB96ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

PLF 2020 / AMÉLIORER LA FISCALITÉ DES ENR / APPLIQUER LA TVA À 5,5 % AUX RÉSEAUX DE FROID RENOUVELABLE

Voir la fiche

Id QEVJRXGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Sensibiliser les pouvoirs publics aux enjeux et difficultés à mettre en place une filière REP pour les matériaux de construction inertes

Voir la fiche

Id KW3UYKDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FILIERE BETON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Suivi du projet de loi de finances pour 2020 / Situation fiscale créée par l’article 16

Voir la fiche

Id Z0V5RUMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNICEM ILE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire / suivi des déchets du bâtiment à responsabilité élargie du producteur

Voir la fiche

Id FY3GNIPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

UNICEM ILE DE FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Présenter aux pouvoirs publics les enjeux de la filière béton et l'importance de l'économie circulaire

Voir la fiche

Id PO38EMIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

LA FILIERE BETON

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets
Politique industrielle

Projet de création par le Gouvernement d'une REP MEGOTS

Voir la fiche

Id BHO7JEFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

PLF pour 2020 / Demande de modification des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac

Voir la fiche

Id OHZPZBC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Clarifier que le biogaz valorisé en cogénération n'est pas assujetti à la TICPE

Voir la fiche

Id FY3GUJFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Modifier la répartition de l'IFER éolien au profit des communes

Voir la fiche

Id K6VBMJRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Unifier le régime de la redevance d'archéologie préventive (RAP) pour les projets en mer

Voir la fiche

Id 40VEU1X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Accélérer la réalisation des projets éolien en mer / Mettre en place un "permis enveloppe"

Voir la fiche

Id SBHOII4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Pjt loi PACTE / Favoriser le rebond des chefs d'entreprises / Harmoniser la durée du plan de redressement des agriculteurs à 15 ans

Voir la fiche

Id KQ368UBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi PACTE / Favoriser le rebond des chefs d'entreprises / Réviser la cotation 050 au FIBEN et réduire l'inscription des procédures collectives au Kbis

Voir la fiche

Id X2VRLXCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Mission d'évaluation de la loi du 6 août 2015 / Évaluer la réforme des tarifs réglementés + supprimer la clause de co-désignation obligatoire

Voir la fiche

Id 19V0GBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi PACTE / Favoriser le rebond des chefs d'entreprises / Améliorer le certificat d'irrecouvrabilité

Voir la fiche

Id FX3CRMY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi PACTE / Accélérer les liquidations / Obtenir des retours accélérés d'informations (ex : cartes grises) de certaines organisations (Préfecture, administration fiscale,...)

Voir la fiche

Id 2EHLE1X3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi PACTE / Accélérer les liquidations / Permettre au Président du tribunal de commerce d'obtenir des assureurs-crédits communication de la cotation retenue et des encours garantis

Voir la fiche

Id JA3YL84V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi PACTE / Élargir les missions des mandataires judiciaires

Voir la fiche

Id 9SVFRW4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi PACTE / Accélérer les liquidations / Neutraliser la clause de sauvegarde en liquidation judiciaire

Voir la fiche

Id GJVDWUA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi programmation Justice / Tarifs réglementés / Tenir compte des caractéristiques des activités des mandataires de justice

Voir la fiche

Id KDVSSUJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Favoriser le développement des EnR / Soutenir la géothermie haute et basse température

Voir la fiche

Id 19V0RU53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Logement (ELAN) / Favoriser le développement des EnR / Mobiliser les surfaces artificialisées (ombrières de parking)

Voir la fiche

Id PO38CG9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt de loi Logement (ELAN) / Favoriser le développent des EnR / Rétablir la prestation de "pré-études" simples de raccordement

Voir la fiche

Id FY3GUYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt de loi Agriculture (EGALIM) / Soutenir la méthanisation (assouplir l'application du statut de déchet aux digestats)

Voir la fiche

Id 5DHMNDUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Favoriser la chaleur renouvelable / Remédier aux freins et améliorer les soutiens techniques et financiers

Voir la fiche

Id IYVNJ8QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Appliquer la TVA à 5,5% au bois énergie de qualité

Voir la fiche

Id 2ZV9ENQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Exonérer de TFPB et CFE les installations de méthanisation non agricoles

Voir la fiche

Id 2EHL1GLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Accélérer la réalisation des projets éolien en mer / Sécuriser la procédure de participation du public

Voir la fiche

Id IYVNJYQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Favoriser le développement des EnR / Favoriser le stockage (plafond d’exonération du TURPE)

Voir la fiche

Id 9SVFUY7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Augmenter les crédits budgétaires / Accorder une prime à l'installation des pompes à chaleur (PAC) géothermiques

Voir la fiche

Id 5GVTO8K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Favoriser le développement des EnR / Simplifier les procédures des installations hydroélectriques

Voir la fiche

Id C5HAUFP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Logement (ELAN) / Favoriser le développement des EnR / Encadrer interdictions d'équipements dans le cadre des plans de protection de l'atmosphère (PPA) : autoriser chauffage au bois performant

Voir la fiche

Id Z0V5KGB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Augmenter les crédits budgétaires / Doubler le budget du Fonds chaleur

Voir la fiche

Id C5HAUZP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Encadrer la renégociation des 6 appels d'offres déjà attribués

Voir la fiche

Id UYVIUY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Favoriser la Méthanisation / Remédier aux freins et améliorer les soutiens techniques et financiers

Voir la fiche

Id S0V2KML3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Exonérer de contribution climat-énergie (CCE) les bioénergies

Voir la fiche

Id 2PVXKJSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Favoriser le développement des EnR / Autoriser les centrales solaires au sol en zone littorale

Voir la fiche

Id 5GVTOKK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Logement (ELAN) / Favoriser le développement des EnR / Autoriser les centrales solaires au sol en zone littorale sur sites dégradés

Voir la fiche

Id 4UHQPUT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Favoriser le développement des EnR / Sécuriser les projets impactés par l'absence d'Autorité environnementale

Voir la fiche

Id FX3CMGTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Pjt loi Confiance (ESSOC) / Accélérer la réalisation des projets éolien en mer / Maintenir la réfaction tarifaire

Voir la fiche

Id 2Y3K2Y7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Maintenir la déductibilité des charges financières pour les installations d'EnR terrestres et en mer

Voir la fiche

Id 4UHQPD63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

PLF pour 2019 / Améliorer la fiscalité des EnR / Soutenir l'hydroélectricité (exonération de TFPB ; exonération d'IFER pour les STEP)

Voir la fiche

Id C5HAUEZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

Demande de modification des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac à l'article 64 du PLF pour 2019

Voir la fiche

Id CLV1M4S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Suivi transposition directive européenne 2014/40/UE, par loi 2016-41 du 26-01-2016 de modernisation de notre système de santé, par l'ordonnance et l'arrêté du 19-05-2016 et du décret du 11-08-2016

Voir la fiche

Id 40VECQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Protection des marques
Prévention

Demande de modification des taux du droit de consommation et du minimum de perception sur le tabac à l'article 64 du PLF pour 2019

Voir la fiche

Id QEVJ86FV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Demande de précisions concernant l'article 38 du PLFSS pour 2019 : création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

Voir la fiche

Id IYVN8WTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention

Projet de création par le Gouvernement d'une REP mégots (responsabilité élargie du producteur)

Voir la fiche

Id S0V2MPIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER

DOMAINES D'INTERVENTION

Déchets

Demande de précision concernant l'article 38 du PLFSS pour 2019 : création d'un fonds de lutte contre les addictions liées aux substances psychoactives

Voir la fiche

Id UYVI8FF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Prévention

Fiscalité du tabacs -Droit de consommation -Minimum de perception -Contribution sociale à la charge des fournisseurs de tabac

Voir la fiche

Id 2ZV9JCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
ASS FOURNISSEURS DE CIGARES EN FRANCE

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Maintien des aides à la presse pour la presse agricole

Voir la fiche

Id 2Y3KF5DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT NATIONAL PRESSE AGRICOLE RURALE

DOMAINES D'INTERVENTION

Publicité
Liberté d’expression et d’information
Presse écrite
Développement des territoires
Budget

Professions réglementées de la propriété industrielle

Voir la fiche

Id POHZB4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CIE NATIONAL CONSEIL EN PROPRIETE INDUST

DOMAINES D'INTERVENTION

Protection des marques
Brevet

.Relever l'objectif de 27 % d'EnR proposé par la Commission européenne (à 35 %) + maintenir une ambition forte pour les biocarburants (1ère et 2ème générations)

Voir la fiche

Id IO3W9A73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

. Améliorer la fiscalité des EnR et augmenter certains crédits budgétaires

Voir la fiche

Id PO38N9AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Energies renouvelables
Budget

. Nécessité de simplifier les procédure administratives concernant les EnR

Voir la fiche

Id KW3UJPEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

. Promouvoir les différentes filières industrielles EnR pour respecter les objectifs de la LTECV . Accélérer la réalisation des projets EnR en mer (pris en charge du coût de raccordement)

Voir la fiche

Id Z0V5SN1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

. Définir le motif économique (cause réelle et sérieuse) du licenciement en procédure collective . Etendre le statut de fiduciaire aux AJ et MJ

Voir la fiche

Id 9SVFTFKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Justice civile

Maintenir la cohérence de la notion de "projet" dans le cadre de l'évaluation environnementale

Voir la fiche

Id 2Y3KFWZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

. Dresser le bilan de l'application de articles énergies marines renouvelables (EMR) de la loi

Voir la fiche

Id SQV71IYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

. Exclure de la contribution pour l'aide juridique les procédures collectives . Se positionner sur la proposition de la Commission des Lois du Sénat de créer un tribunal des Affaires économiques

Voir la fiche

Id 19V0P8SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Contribuer à l'élaboration du projet de loi PACTE : améliorer la prévention des difficultés des entreprises; favoriser le rebond; accélérer les liquidations

Voir la fiche

Id KDVS1I7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Justice civile

Prise de contact : soutien aux grandes entreprises en difficulté ; politique industrielle

Voir la fiche

Id 4UHQFECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle

. Nécessité d'assurer une couverture THD de 100 % du territoire . Présenter le rôle du satellite

Voir la fiche

Id DC34S1KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

ASTRA FRANCE S.A.

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès à l’Internet

. Promouvoir les différentes filières industrielles EnR pour respecter les objectifs de la LTECV . Nécessité d'adopter une programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) ambitieuse

Voir la fiche

Id 5DHMKE8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Energies renouvelables

Retour à la liste des activités

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Réseaux de froid renouvelable : Abaisser à 5,5%

Date de publication 30-03-2024

Id QV7OXA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Délégation entreprises du Sénat / Présenter les observations et propositions du CNAJMJ sur les défaillances des entreprises

Date de publication 17-03-2024

Id DVSJY9QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id X3CFAJF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Colloques thématiques du SER / Favoriser le développement des EnR / Invitations à participer

Date de publication 30-03-2024

Id O38SA5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Instaurer un délai maximal d'instruction pour les projets de centrales solaires

Date de publication 30-03-2024

Id JVDPOIQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 17-03-2024

Id 6VBOXAG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Fusionner les voies d'accès à la profession : créer un certificat national d'aptitude

Date de publication 17-03-2024

Id UHQ7YJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 17-03-2024

Id 9V00EZNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de fiduciaire

Date de publication 17-03-2024

Id DHMQLF6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Exclure du décompte les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt public (RIIPM)

Date de publication 30-03-2024

Id UVPU4OBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Remplacer la notion de friches par celle de sites dégradés

Date de publication 30-03-2024

Id PVXA7B03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Métiers / Mettre en place un "parcours professionnel" pour la formation initiale et la formation professionnelle

Date de publication 30-03-2024

Id EHLK0MK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Géothermie profonde et lithium / Mettre en place un guichet unique pour les permis exclusifs de recherche

Date de publication 30-03-2024

Id 6VBOXFG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : les autoriser à être administrateurs indépendants d'une société

Date de publication 17-03-2024

Id 0V5D9LGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id 0V2PN26V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles

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Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id LV1D1WW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles

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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Élargir aux dépenses d’exploitation (OPEX) des usines

Date de publication 30-03-2024

Id DVSJYMQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

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Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien offshore / Intégrer les ancrages, navires de services et systèmes d'accès en hauteur

Date de publication 30-03-2024

Id O3W8KMKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Étendre la durée d'application au 31 décembre 2028

Date de publication 30-03-2024

Id Y3GFBM8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Rénovation énergétique / Photovoltaïque / Ouvrir l'éco-PTZ à l'installation d'équipement d'autoconsommation collective jusqu'à 9 kWc

Date de publication 30-03-2024

Id 0V2PNJ6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Clarifier l'exonération de TFPB et CFE pour les centrales en ombrières des parcs de stationnement

Date de publication 30-03-2024

Id EVJFLMSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Clarifier le statut fiscal des parcs de stationnement équipés en ombrières

Date de publication 30-03-2024

Id YVIKWMJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 480 millions d'euros

Date de publication 30-03-2024

Id UVPU4M6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Augmenter à 50% la part d'IFER pour la commune d'implantation

Date de publication 30-03-2024

Id 5HABPD8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

IFER = imposition forfaitaire des entreprises de réseaux

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Moyens de l’ Etat / Augmenter de 500 ETP

Date de publication 30-03-2024

Id GVTUFMA3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Hydroélectricité / Étendre le bénéfice de l'indexation aux projets lauréats d'appels d'offres 2017/S 082-159305 de la 1ère à la 4ème période

Date de publication 30-03-2024

Id Q36KP543

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id 6VBOXNK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mission parlementaire - Sénat / Soutenir le développement d'une filière biocarburants et hydrogène verts / Favoriser le développement des EnR

Date de publication 30-03-2024

Id DVSJYFXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Travail parlementaire - AN / Aborder les enjeux économiques et réglementaires futurs de la filière des gaz renouvelables / Favoriser le développement des EnR

Date de publication 30-03-2024

Id UHQ7YBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Missions parlementaires - AN et Sénat / Agir pour une gestion durable de l'eau / Favoriser le développement des EnR : concilier les usages

Date de publication 30-03-2024

Id Q36KPY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire flottant / Exempter les projets de la comptabilisation de la consommation d'espaces NAF

Date de publication 30-03-2024

Id SVFQL0AH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

NAF = espaces naturels, agricoles et forestiers

OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Inscrire les projets d'industries vertes dans la comptabilité nationale

Date de publication 30-03-2024

Id UHQ7YZ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Inscrire les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt majeur (RIIPM) dans la comptabilité nationale

Date de publication 30-03-2024

Id C34EIN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id O3W8KYKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id W3UWUC0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Photovoltaïque / Étendre le C3IV au solaire flottant et à la fabrication des onduleurs et câbles

Date de publication 30-03-2024

Id UHQ7YM9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Préparer l'examen en CMP

Date de publication 30-03-2024

Id Y3GFBXPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité d'arbitre et curateurs aux actions de groupe

Date de publication 17-03-2024

Id C34EIC8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / assurer la multifonctionnalité des carrières

Date de publication 30-03-2024

Id OHZAYFW3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Lois, y compris constitutionnelles

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Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Étendre la puissance et le rayon d'action pour qualifier une opération d'autoconsommation collective étendue

Date de publication 30-03-2024

Id GVTUFR63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
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Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien terrestre / Inclure les dépenses de démontage, démolition, remise en état

Date de publication 30-03-2024

Id O38SAOC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Favoriser l'aménagement des centrales sur des installations de stockage de déchets (ISD)

Date de publication 30-03-2024

Id YVNFUMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

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Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id 2VRWKDQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

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Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 17-03-2024

Id JVDPOZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

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Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Catégorie de responsables publics

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OBJET

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur donner la possibilité d'être désignés curateurs aux successions vacantes

Date de publication 17-03-2024

Id O3W8KOKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id 0V5D9JGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Programmation Justice / Sensibiliser aux enjeux de la profession / Élargir les missions des professionnels : leur reconnaître la qualité de conciliateur et de médiateur

Date de publication 17-03-2024

Id 0VEQET5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Entreprises et professions libérales
Justice

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Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id JVDPOSKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
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Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire Photovoltaïque / Exempter les projets de la comptabilisation de l'artificialisation des sols

Date de publication 30-03-2024

Id X3CFAB43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
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OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Parcs solaires / Étendre l'exemption aux projets sur espaces forestiers

Date de publication 30-03-2024

Id 6VBOXYG3

PÉRIODE CONCERNÉE

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OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Solaire agrivoltaïque / Exempter les projets de la comptabilisation de la consommation d'espaces NAF

Date de publication 30-03-2024

Id JVDPODKV

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Observations

NAF = espaces naturels, agricoles et forestiers

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Bois énergie / Inclure les équipements de production des systèmes de chauffage au bois

Date de publication 30-03-2024

Id 0V5D9PGV

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OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Inscrire les projets EnR relevant de la raison impérative d'intérêt majeur (RIIPM) dans la comptabilité régionale

Date de publication 30-03-2024

Id DVSJY6QV

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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Éolien offshore / Réduire la taxe applicable en ZEE

Date de publication 30-03-2024

Id ZV92OZ0H

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Observations

ZEE = Zone Économique Exclusive

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Préparation de l'examen du texte / Aborder les enjeux de la stratégie hydrogène

Date de publication 30-03-2024

Id SVFQLPDH

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Préparation de l'examen du texte / Présenter les mesures en faveur de l'accélération des procédures administratives

Date de publication 30-03-2024

Id 9V00E5QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

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OBJET

Travail parlementaire-AN / Évaluer les conséquences d'une éventuelle interdiction des chaudières gaz / Favoriser le développement des EnR

Date de publication 30-03-2024

Id C34EI5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

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OBJET

Colloque annuel du SER / Favoriser le développement des EnR / Invitations à participer

Date de publication 30-03-2024

Id O3W8K25V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Contentieux : sanctionner les recours abusifs

Date de publication 30-03-2024

Id YVNFUXM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Rénovation énergétique / Photovoltaïque / Exonérer de TICFE l’autoconsommation collective (puissance inférieure à 1000 kWc)

Date de publication 30-03-2024

Id 0V2PNJ2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Observations

TICFE = taxe intérieure de consommation finale sur l’électricité

OBJET

Mission parlementaire - AN / Évaluer la loi n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 / Favoriser le développement des Énergies renouvelables (EnR)

Date de publication 30-03-2024

Id OHZAY6W3

PÉRIODE CONCERNÉE

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Observations

LOI n° 2019-1147 du 8 novembre 2019 relative à l'énergie et au climat

OBJET

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Préparer l'examen en CMP

Date de publication 30-03-2024

Id GVTUFP63

PÉRIODE CONCERNÉE

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Observations

Loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 relative à l'accélération de la production d'énergies renouvelables

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Projets d'intérêt national majeur / Rétablir les dérogations pour les raccordements électriques

Date de publication 30-03-2024

Id EVJFLJZH

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01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

Groupe d'études parlementaire - Sénat / Favoriser le développement des EnR / Évaluer les enjeux d'accélération et de territorialisation de la production d'EnR

Date de publication 30-03-2024

Id 2VRWKTBH

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01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id EHLK09K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Accélérer procédures administratives / Encadrer (3 mois) phase examen demande autorisation environnementale et consultation public

Date de publication 30-03-2024

Id O38SAPC3

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01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id Y3GFB28V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id DHMQLP6V

PÉRIODE CONCERNÉE

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OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id Y3KRLINH

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OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id QV7OX96V

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OBJET

PJT Industrie verte /Favoriser développement EnR /Accélérer procédures administratives /Encadrer phase instruction projets hors zone d'accélération (24 mois à compter du dépôt)

Date de publication 30-03-2024

Id 0VEQEF5V

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Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser développement EnR / Déclaration de projet d'intérêt général / Inclure les installations de stockage souterrain d'hydrogène

Date de publication 30-03-2024

Id YVIKWN0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Zéro artificialisation nette (ZAN) / Exclure du décompte les projets EnR

Date de publication 30-03-2024

Id ZV92OX6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Revenir sur l'interdiction des projets nécessitant une autorisation de défrichement sur plus de 25 ha

Date de publication 30-03-2024

Id 5HABPLCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
Environnement

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Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Photovoltaïque / Mobiliser le foncier dégradé

Date de publication 30-03-2024

Id BHOB4AZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
Environnement

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Eolien offshore et EMR / Mobiliser les ports

Date de publication 30-03-2024

Id Q36KPI63

PÉRIODE CONCERNÉE

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Eolien offshore et EMR / Créer des zones franches portuaires

Date de publication 30-03-2024

Id 2VRWKMBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Commande publique / Rendre obligatoire la prise en compte du rapport qualité-prix dans détermination de l'offre la plus avantageuse

Date de publication 30-03-2024

Id 9V00E1NV

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / PME et ETI / Développer un programme de mise à niveau aux standards des filières EnR

Date de publication 30-03-2024

Id X3CFA043

PÉRIODE CONCERNÉE

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OBJET

PJT Industrie verte / Favoriser le développement des EnR / Géothermie de minime importance / Exonérer de déposer un permis minier au stade des études de faisabilité

Date de publication 30-03-2024

Id A3YP7MU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id SVFQL7AH

PÉRIODE CONCERNÉE

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Energie
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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id C34EI98V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Crédit impôt industrie verte (C3IV) / Éolien offshore / Inclure les dépenses d'études de dé-risquages

Date de publication 30-03-2024

Id W3UWUM0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Photovoltaïque résidentiel : Abaisser à 5,5% pour la fourniture et pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9kWc

Date de publication 30-03-2024

Id DHMQLM6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / TVA / Photovoltaïque résidentiel : Abaisser à 10% pour la fourniture et pose des installations d'autoconsommation jusqu'à 9kWc

Date de publication 30-03-2024

Id Y3KRLMNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TGAP les combustibles solides de récupération (CSR) pour la production de gaz

Date de publication 30-03-2024

Id 0VEQEM5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Environnement

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Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Rénovation énergétique / Photovoltaïque / Exonérer de TFPB les installations d'autoconsommation collective jusqu'à 9 kWc

Date de publication 30-03-2024

Id LV1D1EE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
Environnement

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Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
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Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
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OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Assurance des projets éoliens et photovoltaïques / Prévoir une dotation initiale pour la mise en place du Fonds de garantie

Date de publication 30-03-2024

Id PVXA7MO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
Environnement

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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Éolien terrestre / Augmenter à 50% la part d'IFER pour la commune d'implantation

Date de publication 30-03-2024

Id BHOB4MR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

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Observations

IFER = imposition forfaitaire des entreprises de réseaux

OBJET

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer la phase d'examen de la complétude des demandes d'autorisation environnementale

Date de publication 30-03-2024

Id EHLK0673

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
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OBJET

PJT DDADUE / Favoriser le développement des EnR / Simplifier et accélérer les procédures administratives / Encadrer les phases d'instruction des projets soumis à autorisation environnementale

Date de publication 30-03-2024

Id A3YP7N93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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OBJET

Mission parlementaire - AN / Évaluer l'application de la loi n° 2023-175 du 10 mars 2023 / Favoriser le développement des EnR

Date de publication 30-03-2024

Id W3UWUSDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

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Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 30-03-2024

Id 0V5D95MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

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OBJET

PPL Zéro artificialisation nette (ZAN) / Favoriser le développement des EnR / Projets d'intérêt national majeur / Exempter les projets de la comptabilisation de la consommation d'espaces NAF

Date de publication 30-03-2024

Id 9V00EWNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Energie
Environnement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

NAF = espaces naturels, agricoles et forestiers

OBJET

Préparation du PLFSS pour 2024 : Demande du maintien des taux de fiscalité du tabac au même niveau.

Date de publication 05-04-2024

Id Y3GFAW4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances publiques

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 2 clients ou mandants.

• ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
• FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances
Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

Mise en place de la traçabilité pour les cigares, cigarillos, tabac à rouler, à pipe, à eau, à priser, à mâcher pour une mise en vigueur le 20 mai 2024.

Date de publication 05-04-2024

Id 0V2PR0KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Défense, sécurité

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 2 clients ou mandants.

• ASSOCIATION DES FOURNISSEURS DE TABACS A FUMER
• FÉDÉRATION DES FABRICANTS DE CIGARES

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Type de décisions publiques

Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent de l’État - Agent d’administration centrale de l’État

OBJET

PLF 2024 / Favoriser le développement des EnR / Eolien terrestre / Garantir aux communes l'IFER en cas de repowering

Date de publication 30-03-2024

Id OHZAYMD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie
Energie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

IFER = imposition forfaitaire des entreprises de réseaux

OBJET

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Rénovation énergétique / Ouvrir l'Eco-PTZ à l'installation d'équipement d'autoconsommation

Date de publication 31-03-2023

Id 9V0C88I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Mission parlementaire / Définir et encadrer l'agrivoltaïsme

Date de publication 31-03-2023

Id YVIGQ923

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Chaleur renouvelable / Augmenter le budget du Fonds chaleur de 210 millions d'euros

Date de publication 31-03-2023

Id SVFZFN6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Accélérer les projets de géothermie

Date de publication 31-03-2023

Id LV1CUUGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Limiter les contentieux et encadrer les procédures

Date de publication 31-03-2023

Id YVNT558V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Sensibiliser aux enjeux de la profession et des procédures collectives / Propositions modernisation profession (élargissement missions ; réforme accès ; transformation digitale ; réforme tarif)

Date de publication 31-03-2023

Id YVNT5Z8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2A57BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT "3DS" / Éolien terrestre / Encadrer le pouvoir des maires et des régions

Date de publication 31-03-2023

Id 5HAAC7LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 31-03-2023

Id EVJQ4PO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Professions réglementées
Justice civile

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• CONSEIL NAT ADMIN JUDIC MANDA JUDIC...

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Groupe de travail parlementaire / Mesurer l'impact de l'inflation sur les prix énergétiques

Date de publication 31-03-2023

Id GVT29YXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT EnR / Préparer l'examen / Aborder les enjeux en matière de sobriété énergétique

Date de publication 31-03-2023

Id Q36SJ7OV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLF 2023 / Améliorer la fiscalité des EnR / Gaz renouvelable / Exonérer de TFPB et CFE les installations de méthanisation agricole

Date de publication 31-03-2023

Id JVD0B253

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJT EnR / Favoriser le développement des EnR / Soutenir l'hydrogène renouvelable

Date de publication 31-03-2023

Id 0V2A55BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

AI2P a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour 1 client ou mandant.

• SYNDICAT DES ENERGIES RENOUVELABLES

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Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Groupe de travail parlementaire / Évaluer la politique énergétique et encadrer l’éolien terrestre

Date de publication 31-03-2023