FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER

Type d'organisation : Association

Inscription le 28/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

FEDERATION ENTREPRISES OUTRE MER
11 RUE DE CRONSTADT

75015 PARIS

FRANCE

Tél. : 0145672163

Courriel : contact@fedom.org

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M MARITON Hervé

Président

M RENOUF Laurent

Délégué général

MME DE PALMAS Françoise

Secrétaire générale

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

DE PALMAS Françoise

Secrétaire Générale

JERCO Mélinda

Chargée de mission Antilles-Guyane et Saint-Pierre-et-Miquelon

BUSSEUIL Arnaud

Chargé de mission Pacifique

RENOUF Laurent

Délégué général

CHEMELLALI Samy

chargé de mission

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• National

Secteurs d'activités

• Concurrence, consommation

• Economie

• Travail, emploi, solidarité

• Energie

• Recherche, innovation

• Fiscalité, finances publiques

• Environnement

• Logement, aménagement du territoire, urbanisme

• Médias, industries culturelles

• Numérique

• Outre-mer

• Santé, sécurité sociale

• Sports, loisirs, tourisme

• Communications électroniques

• Transports, logistique

clients ou mandants

139 clients ou mandants pour lesquels FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER exerce des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ACTION LOGEMENT SERVICES

• AIR AUSTRAL

• AIR CALEDONIE INTERNATIONAL

• AIR CARAIBES

• AIR TAHITI

• AIR TAHITI NUI

• ALBIOMA

• ASS DEVELOPPEMENT INDUSTRIE REUNION

• ASS MARTINIQUAISE PROMOTION L'INDUSTRIE

• ASS PETITES ET MOYENNES INDUST GUYANE

• ASSOCIATION DES MOYENNES ET PETITES INDUSTRIES DE LA GUADELOUPE

• ASSOCIATION MEDEF MAYOTTE

• BAMEXPORT

• BANQUE DE TAHITI

• BCD CONSEILS

• BRED BANQUE POPULAIRE

• CBO TERRITORIA

• CCISM de Polynésie française

• CEM

• CENTRE D'ARBITRAGE REGIONAL OHADAC

• CHAMBRE AGRICULTURE COMMERCE INDUSTRIE METIERS ARTISANAT Voir la fiche

• CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE LA GUYANE

• CHAMBRE COMMERCE ET INDUSTRIE MARTINIQUE Voir la fiche

• CHAMBRE CONSULAIRE INTERPROFESSIONNELLE SAINT MARTIN

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D INDUSTRIE DE REGION DES ILES DE GUADELOUPE

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE Voir la fiche

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE MAYOTTE Voir la fiche

• CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, DES METIERS ET DE L'AGRICULTURE DE WALLIS ET FUTUNA

• CHAMBRE ECONOMIQUE MULTIPROFESSIONNELLE

• CIE DE GEST PARTIC ANTILLAISE

• CIE MARITIME MARFRET

• CINOV

• CLUB EXPORT REUNION

• CLUSTER MARITIME DE LA REUNION

• CLUSTER MARITIME MARTINIQUE

• CMA CGM Voir la fiche

• CMA FRANCE Voir la fiche

• CODEBAM

• COLAS SA Voir la fiche

• COLLECTIVITE TERRITORRIALE DE SAINT PIERRE ET MIQUELON

• COMITE D ETABLISSEMENT ORANGE REUNION MAYOTTE

• COMPAGNIE DU PONANT

• CONFED GENERALE PETITES MOYENNES ENTREPR

• CONGES BTP -CAISSE DES ANTILLES ET DE LA GUYANE FRANCAISES

• CONTACT-ENTREPRISES

• CORSAIR

• Chambre de commerce et d’industrie de Nouvelle-Calédonie

• DIGITAL REUNION

• ECOFIP

• EDF PRODUCTION ELECTRIQUE INSULAIRE SAS

• EIFFAGE GENIE CIVIL

• ENOVA

• EURODOM

• FEDE REUNION BATIMENT TRAVAUX PUBLICS

• FEDERATION DES OPERATEURS MINIERS GUYANE

• FEDERATION DES PROMOTEURS IMMOBILIERS DE FRANCE Voir la fiche

• FEDERATION ENTREP COMMERCE DISTRIBUTION Voir la fiche

• FEDERATION INTERPROFESSIONNELLE DE LA COLLECTIVITE DE SAINT MARTIN

• FEDERATION MAHORAISE DU BATIMENT ET DES TRAVAUX PUBLICS

• FEDERATION REGIONALE DU BTP DE LA GUADELOUPE

• FIMAR SAS

• FINANCIERE MAGENTA

• GRAND PORT MARITIME DE LA GUADELOUPE

• GRAND PORT MARITIME DE LA GUYANE

• GRAND PORT MARITIME DE LA REUNION

• GROUPE BERNARD HAYOT

• GROUPEMENT HOTELIER ET TOURISTIQUE GUADELOUPEEN - GHTG-UMIH GUADELOUPE

• I2F NOUVELLE-CALEDONIE

• INDUSTRIAL INVEST

• INFI

• INGEPAR

• INNOVATION LOGEMENT OUTREMER

• INSTITUT DE FORMATION AU RISQUE CLIENT

• INTER INVEST

• INTERPRO GUADELOUPEE VIANDE ET ELEVAGE

• INTERPROBOIS GUYANE

• MARTINIQUE TECH ATELIER DIGITAL COL

• MAYDIA SAS

• MAZARS SAS

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE - ST PIERRE & MIQUELON

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE EN GUYANE

• MOUVEMENT DES ENTREPRISES DE FRANCE REUNION

• NB FINANCES ET PATRIMOINE

• NOUVELLE CALEDONIE TOURISME POINT SUD

• OCEAN INDIEN PARTICIPATIONS

• OCEANIENNE DE CAPITAL INVESTISSEMENT (OCI)

• OFFICE DE TOURISME DE SAINT MARTIN

• OFFICE POSTE TELECOM POLYNESIE

• ORANGE Voir la fiche

• ORANGE CARAIBE

• ORANGE MAYOTTE

• PACIFIC BEACH COMBER

• PROFINA

• QUALITROPIC

• RADIO CARAIBES INTERNATIONAL MARTINIQUE

• RUNEO

• SARL SOREIDOM

• SATIA CONSEIL

• SECURITE SERVICES INVEST - 2SI

• SETCARGO INTERNATIONAL

• SGAM AG2R LA MONDIALE

• SINTORIN

• SIXT ANTILLES AUTO LOCATION

• SOC ANTILLAISE FRIGORIFIQUE

• SOC DE DIALYSE DE STE CLOTILDE

• SOC PARTICIPATION HOTEL MAISON CREOLE

• SOCIETE AIR FRANCE Voir la fiche

• SOCIETE GENERALE Voir la fiche

• SOCIETE NEL IMPORT EXPORT

• SPADOM SARL

• SUEZ GROUPE Voir la fiche

• SYNDI DISTRI GROSSI ALIMENT

• TOTALENERGIES MARKETING SERVICES Voir la fiche

• UNION DEPART PETITES MOYENNES ENTREP GUA

• UNION DES METIERS ET DES INDUSTRIES DE L'HOTELLERIE DE MARTINIQUE

• VERSO GROUPE

• VINCI CONSTRUCTION DOM-TOM

Anciens clients

• ACG MANAGEMENT

• ASS MARTI INTER VIANDE BETAIL

• CARAIBE LOCATION & INGENIERIE

• CENTRE PATRON D ACTION PROFESS

• CONSEIL INTERPRO RHUM TRADITIONNEL DOM

• ENTREPOTS ET TRANSPORTS BARBE

• FINANCIERE MARTIN

• FRIGODOM NC

• GROUPE NEL

• HABILIS MERCATIS CARAIBES

• ITERATO

• JP OCEAN

• LES ACTEURS DE LA COMPETENCE Voir la fiche

• MARTINIQUE YACHTING ASSOCIATION

• MAYOTTE CHANNEL GATEWAY SAS

• NOVUNDI

• SOCIETE D'EXPLOITATION DES CINEMAS HICKSON

• SYND ENTREP TRAV PUBLICS BATIMENT GUYANE

• TROPICAL MANAGEMENT 97

• UNION DES ENTREPRISES REGION GUADELOUPE

• UNION TERRITORIALE DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES DE MAYOTTE

• XL AIRWAYS FRANCE

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

Actions à déclarer au plus tard le 30/03/2024

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

2
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

26
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

5
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

16
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Projet de loi de finances rectificative 2022 Projet de loi relatif à l'accélération de la production d'énergies renouvelables Projet de loi de finances 2023 Projet de loi de financement de la ss 2023

Voir la fiche

Id 9V00NJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

Mesures portées par la FEDOM - loi rectificative 2022 - loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables - loi de finances pour 2023 - loi de financement sécurité sociale 2023

Voir la fiche

Id UHQ7KDWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Budget

Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances rectificatives pour 2021, loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, loi de finance pour 2022.

Voir la fiche

Id C34BNO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie des outre-mer

PLF : Uniformiser les conditions d'éligibilité des sociétés qui exercent leur activité principalement dans les départements et collectivités d'outre-mer aux investissements des FIP

Voir la fiche

Id UVPWR783

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR : Aménagement du dispositif exceptionnel d'exonération de cotisations patronales, à l'aide au paiement des cotisations, aux remises de dettes aux plans d'apurement pour les entreprises affectées

Voir la fiche

Id DVS41WIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR : Ouvrir une exception pour les entreprises ultramarines en portant la garantie de de l'Etat au PGE à la totalité du montant afin de compenser leur difficulté structurelle à accéder au crédit

Voir la fiche

Id C34BSZYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts prévu à l'article 244

Voir la fiche

Id O3WX9JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLR :Créer un fond d'urgence de 100M d'€ à l'attention des entreprise ultramarines

Voir la fiche

Id O38QNKYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Budget

PLSS : Intégration du BTP au régime de compétitivité renforcée de la LODEOM

Voir la fiche

Id Y3GQTQFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Suppression du seuil de chiffre d'affaires et de nombre d'employés pour les entreprises œuvrant dans les secteurs d'activités éligibles au barème de compétitivité renforcée de la LODEOM

Voir la fiche

Id 9V0CPC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Ouverture des schémas locatifs aux sociétés en commandite simple pour leurs associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000€

Voir la fiche

Id BHO7EBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Création d'un nouveau dispositif d'aide fiscale à l'investissement en faveur des investissements réalisés dans les collectivités d'outre-mer et COM en Nouvelle-Calédonie par des entreprises IS

Voir la fiche

Id GVT2NUGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Intégration de la production audiovisuelle au barème de compétitivité renforcée de la LODEOM

Voir la fiche

Id A3YR9RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

PLR : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres prévu à l'article 199 Undecies A.

Voir la fiche

Id 2VRQ2BEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement des territoires

PLF : Prolongation du dispositif "Pinel" de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.

Voir la fiche

Id DVS41OCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Ouvrir la liste des secteurs, aujourd'hui exclus du champ de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer - plusieurs solutions de mobilité alternative dans les villes

Voir la fiche

Id 5HAAJBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Transports alternatifs
Développement des territoires
Infrastructures

PLF : Accorder une délégation du ministre des outre-mer aux services déconcentrés de l'Etat dans les collectivités d'outre-mer afin d'instruire les dossiers de demande d'agrément avant transmission

Voir la fiche

Id O3WX91CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Augmentation de l'assiette de la base éligible pour les investissements prévu à l'article 199 undecies B a destination des navires de croisière neufs

Voir la fiche

Id 2VRQ2WEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Aménagement au dispositif exceptionnel d'exonération de cotisation patronales à l'aide au paiement des cotisation, aux remises de dettes et aux plans d'apurement pour les entreprises affectées

Voir la fiche

Id Y3GQTFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLSS : Bénéfice intégral de la compensation du CICE pour les employeurs du secteur aéronautique

Voir la fiche

Id O3WX9XLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Voir la fiche

Id UHQSFXL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts 244 quater X au profit des bailleurs sociaux privés

Voir la fiche

Id ZV98JTGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Assouplissement des conditions d'éligibilité au bénéfice de la défiscalisation pour les investissements réalisés en faveur de la croisière.

Voir la fiche

Id EHLFQKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Impact des transports marchands et collectifs
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres

Voir la fiche

Id 0V5TSOD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement

PLF : Intégration de l'activité de commerce de détail au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Voir la fiche

Id OHZPBC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Taxation

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Voir la fiche

Id C34BSUTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : intégration de l'intégralité des activités industrielles au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Voir la fiche

Id 5HAAJQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Intégration de l'intégralité des activités composant la filière nautisme au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Voir la fiche

Id BHO7ESGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : Dynamiser le désamiantage du parc social vieillissant dans les collectivités d'outre-mer à autonomie fiscale en l'incluant dans le périmètre des opérations ouvrant droit à la réduction d'impôts

Voir la fiche

Id QV7R1QQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Mise en place d'une mesure "Duty Free Tourisme" ou régime de vente hors taxe au profit des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique

Voir la fiche

Id JA3YN48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Extension du crédit d'impôt en faveur d'opérations rénovation de logement sociaux de plus de 20 ans au périmètre "Quartier Prioritaire de la Ville" en Outre-mer

Voir la fiche

Id FX3CJ1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer
Développement des territoires

PLF: Assouplissement des critères d'éligibilité de l'aide fiscale à l'investissement pour la construction de navires de croisière. (révision de la base éligible, durée et critère d'exploitation)

Voir la fiche

Id K6VBN2CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Intégration au bénéfice du crédit d'impôt outre-mer les opérations de démolitions préalables à la construction de logements neufs

Voir la fiche

Id 2EHL6Z03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF: Stabilisation du nombre de logements PLS éligibles au crédit d'impôt Outre-mer

Voir la fiche

Id IO3W2DOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Développement économique des outre-mer

PLF : permettre l'ouverture de l'aide fiscale à l'investissement aux activités de croisière

Voir la fiche

Id PO38GFP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

PLF : demander la prolongation du dispositif de taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR)

Voir la fiche

Id FY3GYAD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : modifier le périmètre des secteurs éligibles aux Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG)

Voir la fiche

Id Z0V5GY5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : permettre le doublement du plafond pour des dons en faveur d'œuvres ou d'organismes

Voir la fiche

Id S0V2URZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Patrimoine
Développement économique des outre-mer

PLF : défendre le gel de la taxe spéciale additionnelle (TSA) outre-mer

Voir la fiche

Id KW3UDQMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Aides aux entreprises
Cinéma
Développement économique des outre-mer

CICE : article 8 du PLFSS, faire évoluer les seuils de sorties d'exonérations de charges sociales patronales et le périmètre des secteurs éligibles

Voir la fiche

Id 9SVFY2Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : neutraliser la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour le financement des projets d'investissement outre-mer

Voir la fiche

Id 2Y3KY66V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : permettre l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en schéma location dans les opérations de défiscalisation outre-mer

Voir la fiche

Id 5GVTKYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : majorer de 15% la réduction d'impôt pour le mécénat d'entreprise outre-mer

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Id IYVNYLPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Patrimoine
Développement économique des outre-mer

PLF : maintenir le dispositif d'APL accession pour un an dans les DOM

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Id QEVJET03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : chercher à maintenir l'exclusion de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les pick-up outre-mer

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Id 5DHMDCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : revoir la durée d'exploitation de l'exploitant dans le secteur de l'hôtellerie de 15 à 10 ans dans le cadre des opérations de défiscalisation

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Id UYVIY973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : ouvrir la réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation/réhabilitation pour les logements sociaux de plus de 20 ans dans les COM

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Id SBHODTFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer

PLF : maitenir le dispositif de défiscalisation prévu à l'article 199 UC du Code général des impôts (CGI)

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Id SQV7GD73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : maintenir le dispositif de défiscalisation prévu à l'article 199 UC du Code général des impôts (CGI)

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Id 40VE8PDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

PLF : abandonner les restrictions sectorielles et géographiques outre-mer pour le dispositif du crédit d'impôt investissement productif

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Id KQ36G7QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Revoir les modalités d’application de la taxe de séjour Outre-mer (au réel et non au forfaitaire) et vérifier que les sommes collectées soit bien affectées à l’aménagement touristique des communes

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Id KUVPPDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

Renforcer les fonds propres des structures hôtelières et touristiques par l’intervention d’OSEO, de l’AFD, de la CDC, de la BPI ou par la création d’un fonds de garantie touristique

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Id 2PVX2UM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

A l’intérieur de ces zones franches, déterminer, territoire par territoire, les secteurs clés du développement et les dispositifs de soutien à l’investissement et au fonctionnement

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Id Z0V5WGQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

Se donner un cadre juridique simple et pérenne : au sein de zones franches fiscales et sociales globales, comme les zones de compétitivité globale

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Id KW3UTDTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Maintenir le tourisme dans les secteurs prioritaires d’intervention des aides fiscales et sociales : envisager une exonération totale de charges ciblées pour les apprentis recrutés dans ce secteur

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Id UYVI4Y5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

Utiliser pleinement l’aide fiscale à l’investissement pour développer & diversifier les formes d’hébergement (gîtes notamment) et l’étendre à l’ensemble des activités touristiques et para-touristiques

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Id 2ZV9WGFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

Soutenir l’activité locale par la demande : renforcer les achats de la commande publique auprès des TPE PME locales conformément au SBA européen

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Id KQ36WG73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Partenariats public/privé
Economie des outre-mer

Engager une profonde réforme de l’aide fiscale à l’investissement et notamment des procédures d’agrément

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Id S0V2EUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

Conforter l’industrie touristique, faire du tourisme LA priorité

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Id QEVJ2ERV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Repenser le statut des salariés pour tous les secteurs du tourisme (intermittents, saisonniers)

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Id C5HA9F1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Tourisme/hôtellerie

Sanctuariser la production agricole locale en maintenant les dispositifs de soutien et d’accès au marché national et communautaire aux grandes filières exportatrices des Outre-mer

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Id SBHO9DN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Améliorer la compétitivité en revenant sur les coups de rabots successifs opérés en 2014 et 2016 sur les exonérations de charges et les « sanctuariser »

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Id FY3GOYIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

Prendre les mesures nécessaires en matière d’adaptation des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer

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Id 5GVTBKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

Se donner enfin les moyens de la croissance bleue : organiser la filière maritime sur le modèle spatial, aéronautique ou nucléaire

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Id IYVNIY93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

Réorienter vers l’innovation une partie de l’épargne collectée dans l’assurance-vie, faire de la R&D un levier fort, majorer les taux, faire sauter les plafonds et augmenter les seuils

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Id S0V2EUM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Développement économique des outre-mer
Recherche et innovation

Mieux connecter nos territoires (téléphonie mobile, fibre…)

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Id CLV1JGF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Développement économique des outre-mer
Marché du numérique

Adaptation, par voie législative ou réglementaire, des normes de construction aux réalités géographiques et climatiques ultramarines

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Id 2EHLNYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer

Maintien et pérennisation du Fonds Exceptionnel d’Investissements

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Id FX3C8G5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer

Améliorer le problème des créances impayées par les collectivités locales

Voir la fiche

Id X2VRS4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Partenariats public/privé
Economie des outre-mer

Simplifier la 1ère embauche: développer en outre-mer à titre expérimental un pacte pour l’emploi des jeunes facilitant les formalités & compensant les charges patronales & salariales jusqu’à 2,5 SMIC

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Id JA3Y15BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

Favoriser l’intégration en entreprise de jeunes issus du SMA par le développement d’un parcours sécurisé en alternance, soit directement en deuxième année compte tenu du niveau initial de compétence

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Id K6VBP5IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement économique des outre-mer

Ouvrir tous les contrats aidés au secteur marchand

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Id GJVDTR83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

Obtenir la prise en compte des produits des DOM dans les négociations commerciales entre l’UE et les pays tiers

Voir la fiche

Id POHZN7EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Economie des outre-mer
Industrie agroalimentaire

Pérenniser et renforcer le programme « Projet initiatives jeunes » aidant financièrement des jeunes de 18 à 30 ans en création ou reprise d'entreprise située en Outre-mer

Voir la fiche

Id 9SVFD8Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

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OBJET

Date de publication 02-05-2023

Id 9V00NJXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre

OBJET

Date de publication 02-05-2023

Id UHQ7KDWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Energies renouvelables
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Autres décisions publiques
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Agent d’une collectivité territoriale
Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre
Agent de l’État - Agent d’un établissement public administratif de l’État

Observations

Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances rectificative pour 2022 Mesure portée par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023

OBJET

Mesures portées par la FEDOM dans le cadre de l’examen des projets de loi de finances rectificatives pour 2021, loi de financement de la sécurité sociale pour 2022, loi de finance pour 2022.

Date de publication 31-03-2022

Id C34BNO5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer
Directeur ou secrétaire général, ou leur adjoint, ou membre du collège ou d'une commission des sanctions d'une autorité administrative ou publique indépendante - Commission de régulation de l'énergie

OBJET

PLF : Uniformiser les conditions d'éligibilité des sociétés qui exercent leur activité principalement dans les départements et collectivités d'outre-mer aux investissements des FIP

Date de publication 08-04-2021

Id UVPWR783

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id DVS41WIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id C34BSZYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer

OBJET

PLR : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts prévu à l'article 244

Date de publication 08-04-2021

Id O3WX9JLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLR :Créer un fond d'urgence de 100M d'€ à l'attention des entreprise ultramarines

Date de publication 08-04-2021

Id O38QNKYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Agriculture, agroalimentaire et forêt, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

PLSS : Intégration du BTP au régime de compétitivité renforcée de la LODEOM

Date de publication 08-04-2021

Id Y3GQTQFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id 9V0CPC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Ouverture des schémas locatifs aux sociétés en commandite simple pour leurs associés commanditaires pour les investissements réalisés outre-mer inférieurs à 250 000€

Date de publication 08-04-2021

Id BHO7EBCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id GVT2NUGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLSS : Intégration de la production audiovisuelle au barème de compétitivité renforcée de la LODEOM

Date de publication 08-04-2021

Id A3YR9RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Economie des outre-mer
Institutions des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Affaires sociales et santé, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLR : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres prévu à l'article 199 Undecies A.

Date de publication 08-04-2021

Id 2VRQ2BEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Affaires étrangères et développement international

OBJET

PLF : Prolongation du dispositif "Pinel" de réduction d'impôt en faveur de l'investissement locatif intermédiaire.

Date de publication 08-04-2021

Id DVS41OCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances

OBJET

PLF : Ouvrir la liste des secteurs, aujourd'hui exclus du champ de l'aide fiscale à l'investissement outre-mer - plusieurs solutions de mobilité alternative dans les villes

Date de publication 08-04-2021

Id 5HAAJBZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Transports alternatifs
Développement des territoires
Infrastructures

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id O3WX91CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

Augmentation de l'assiette de la base éligible pour les investissements prévu à l'article 199 undecies B a destination des navires de croisière neufs

Date de publication 08-04-2021

Id 2VRQ2WEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Transport de voyageurs
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id Y3GQTFFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Outre-mer

OBJET

PLSS : Bénéfice intégral de la compensation du CICE pour les employeurs du secteur aéronautique

Date de publication 08-04-2021

Id O3WX9XLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Industrie aéronautique
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Travail, emploi, formation professionnelle et dialogue social, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Date de publication 08-04-2021

Id UHQSFXL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Rehausser de 10% le quota des opérations financés en PLS pour le bénéfice du crédit d'impôts 244 quater X au profit des bailleurs sociaux privés

Date de publication 08-04-2021

Id ZV98JTGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances

OBJET

PLF : Assouplissement des conditions d'éligibilité au bénéfice de la défiscalisation pour les investissements réalisés en faveur de la croisière.

Date de publication 08-04-2021

Id EHLFQKMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Impact des transports marchands et collectifs
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer

OBJET

PLF : Prolongation du dispositif d'aide fiscale à l'investissement outre-mer en faveur des travaux de rénovation et de réhabilitation des logements libres

Date de publication 08-04-2021

Id 0V5TSOD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Logement

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Aménagement du territoire, ruralité et collectivités territoriales, Economie et finances

OBJET

PLF : Intégration de l'activité de commerce de détail au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Date de publication 08-04-2021

Id OHZPBC43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Rehaussement des taux d'aide fiscale à l'investissement concernant la rénovation hôtelière à Saint-Martin

Date de publication 08-04-2021

Id C34BSUTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : intégration de l'intégralité des activités industrielles au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Date de publication 08-04-2021

Id 5HAAJQOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Politique industrielle
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : Intégration de l'intégralité des activités composant la filière nautisme au bénéfice des abattements majorés de la ZFANG

Date de publication 08-04-2021

Id BHO7ESGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 08-04-2021

Id QV7R1QQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF: Mise en place d'une mesure "Duty Free Tourisme" ou régime de vente hors taxe au profit des touristes croisiéristes arrivant en Guadeloupe et en Martinique

Date de publication 30-03-2020

Id JA3YN48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

PLF: Extension du crédit d'impôt en faveur d'opérations rénovation de logement sociaux de plus de 20 ans au périmètre "Quartier Prioritaire de la Ville" en Outre-mer

Date de publication 30-03-2020

Id FX3CJ1RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Logement, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Date de publication 30-03-2020

Id K6VBN2CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Organiser des débats publics, des marches, des stratégies d'influence sur internet
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

PLF: Intégration au bénéfice du crédit d'impôt outre-mer les opérations de démolitions préalables à la construction de logements neufs

Date de publication 30-03-2020

Id 2EHL6Z03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Outre-mer

OBJET

PLF: Stabilisation du nombre de logements PLS éligibles au crédit d'impôt Outre-mer

Date de publication 30-03-2020

Id IO3W2DOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Bâtiments et travaux publics
Logement
Construction
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : permettre l'ouverture de l'aide fiscale à l'investissement aux activités de croisière

Date de publication 09-04-2019

Id PO38GFP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'Action et des comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : demander la prolongation du dispositif de taxe sur la valeur ajoutée non perçue récupérable (TVA NPR)

Date de publication 09-04-2019

Id FY3GYAD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : modifier le périmètre des secteurs éligibles aux Zones Franches d’Activité Nouvelle Génération (ZFANG)

Date de publication 09-04-2019

Id Z0V5GY5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : permettre le doublement du plafond pour des dons en faveur d'œuvres ou d'organismes

Date de publication 09-04-2019

Id S0V2URZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Patrimoine
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : défendre le gel de la taxe spéciale additionnelle (TSA) outre-mer

Date de publication 09-04-2019

Id KW3UDQMH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Aides aux entreprises
Cinéma
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

CICE : article 8 du PLFSS, faire évoluer les seuils de sorties d'exonérations de charges sociales patronales et le périmètre des secteurs éligibles

Date de publication 09-04-2019

Id 9SVFY2Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et des comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : neutraliser la baisse de l'impôt sur les sociétés (IS) pour le financement des projets d'investissement outre-mer

Date de publication 09-04-2019

Id 2Y3KY66V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : permettre l'intervention de la Caisse des dépôts et consignations (CDC) en schéma location dans les opérations de défiscalisation outre-mer

Date de publication 09-04-2019

Id 5GVTKYBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : majorer de 15% la réduction d'impôt pour le mécénat d'entreprise outre-mer

Date de publication 09-04-2019

Id IYVNYLPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Patrimoine
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : maintenir le dispositif d'APL accession pour un an dans les DOM

Date de publication 09-04-2019

Id QEVJET03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : chercher à maintenir l'exclusion de la taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) pour les pick-up outre-mer

Date de publication 09-04-2019

Id 5DHMDCXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : revoir la durée d'exploitation de l'exploitant dans le secteur de l'hôtellerie de 15 à 10 ans dans le cadre des opérations de défiscalisation

Date de publication 09-04-2019

Id UYVIY973

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : ouvrir la réduction d'impôt pour les dépenses de rénovation/réhabilitation pour les logements sociaux de plus de 20 ans dans les COM

Date de publication 09-04-2019

Id SBHODTFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Bâtiments et travaux publics
Logement
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Outre-mer

OBJET

PLF : maitenir le dispositif de défiscalisation prévu à l'article 199 UC du Code général des impôts (CGI)

Date de publication 09-04-2019

Id SQV7GD73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : maintenir le dispositif de défiscalisation prévu à l'article 199 UC du Code général des impôts (CGI)

Date de publication 09-04-2019

Id 40VE8PDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

PLF : abandonner les restrictions sectorielles et géographiques outre-mer pour le dispositif du crédit d'impôt investissement productif

Date de publication 09-04-2019

Id KQ36G7QV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Premier ministre, Economie et finances, Ministère de l'action et comptes publics, Outre-mer

OBJET

Date de publication 28-12-2018

Id KUVPPDOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Renforcer les fonds propres des structures hôtelières et touristiques par l’intervention d’OSEO, de l’AFD, de la CDC, de la BPI ou par la création d’un fonds de garantie touristique

Date de publication 28-12-2018

Id 2PVX2UM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

A l’intérieur de ces zones franches, déterminer, territoire par territoire, les secteurs clés du développement et les dispositifs de soutien à l’investissement et au fonctionnement

Date de publication 28-12-2018

Id Z0V5WGQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Se donner un cadre juridique simple et pérenne : au sein de zones franches fiscales et sociales globales, comme les zones de compétitivité globale

Date de publication 28-12-2018

Id KW3UTDTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Convenir pour un tiers d'une entrevue avec le titulaire d'une charge publique

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Date de publication 28-12-2018

Id UYVI4Y5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Date de publication 28-12-2018

Id 2ZV9WGFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Soutenir l’activité locale par la demande : renforcer les achats de la commande publique auprès des TPE PME locales conformément au SBA européen

Date de publication 28-12-2018

Id KQ36WG73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Partenariats public/privé
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Engager une profonde réforme de l’aide fiscale à l’investissement et notamment des procédures d’agrément

Date de publication 28-12-2018

Id S0V2EUU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Economie et finances, Outre-mer

OBJET

Conforter l’industrie touristique, faire du tourisme LA priorité

Date de publication 28-12-2018

Id QEVJ2ERV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Tourisme/hôtellerie
Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Repenser le statut des salariés pour tous les secteurs du tourisme (intermittents, saisonniers)

Date de publication 28-12-2018

Id C5HA9F1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Tourisme/hôtellerie

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Sanctuariser la production agricole locale en maintenant les dispositifs de soutien et d’accès au marché national et communautaire aux grandes filières exportatrices des Outre-mer

Date de publication 28-12-2018

Id SBHO9DN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Marchés réglementés
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Améliorer la compétitivité en revenant sur les coups de rabots successifs opérés en 2014 et 2016 sur les exonérations de charges et les « sanctuariser »

Date de publication 28-12-2018

Id FY3GOYIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Prendre les mesures nécessaires en matière d’adaptation des normes sanitaires et phytosanitaires applicables à l'agriculture des outre-mer

Date de publication 28-12-2018

Id 5GVTBKSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Sécurité et normes alimentaires
Industrie agroalimentaire
Agriculture

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Se donner enfin les moyens de la croissance bleue : organiser la filière maritime sur le modèle spatial, aéronautique ou nucléaire

Date de publication 28-12-2018

Id IYVNIY93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Développement économique des outre-mer
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Environnement, énergie et mer, Outre-mer

OBJET

Réorienter vers l’innovation une partie de l’épargne collectée dans l’assurance-vie, faire de la R&D un levier fort, majorer les taux, faire sauter les plafonds et augmenter les seuils

Date de publication 28-12-2018

Id S0V2EUM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Développement économique des outre-mer
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Mieux connecter nos territoires (téléphonie mobile, fibre…)

Date de publication 28-12-2018

Id CLV1JGF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Accès aux moyens de télécommunications
Développement économique des outre-mer
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Agence nationale du Numérique, Outre-mer

OBJET

Adaptation, par voie législative ou réglementaire, des normes de construction aux réalités géographiques et climatiques ultramarines

Date de publication 28-12-2018

Id 2EHLNYZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Normes de production
Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Maintien et pérennisation du Fonds Exceptionnel d’Investissements

Date de publication 28-12-2018

Id FX3C8G5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Bâtiments et travaux publics
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Améliorer le problème des créances impayées par les collectivités locales

Date de publication 28-12-2018

Id X2VRS4J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

PME/TPE
Partenariats public/privé
Economie des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique
Organiser des auditions, des consultations formelles sur des actes législatifs ou d'autres consultations ouvertes
Etablir une correspondance régulière (par courriel, par courrier…)

Catégorie de responsables publics

Collaborateur du Président de la République
Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Date de publication 28-12-2018

Id JA3Y15BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Date de publication 28-12-2018

Id K6VBP5IH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Formation professionnelle
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Ouvrir tous les contrats aidés au secteur marchand

Date de publication 28-12-2018

Id GJVDTR83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Droit du travail
Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Obtenir la prise en compte des produits des DOM dans les négociations commerciales entre l’UE et les pays tiers

Date de publication 28-12-2018

Id POHZN7EH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Institutions européennes
Economie des outre-mer
Industrie agroalimentaire

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

OBJET

Pérenniser et renforcer le programme « Projet initiatives jeunes » aidant financièrement des jeunes de 18 à 30 ans en création ou reprise d'entreprise située en Outre-mer

Date de publication 28-12-2018

Id 9SVFD8Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

DOMAINES D'INTERVENTION

Aides aux entreprises
Développement économique des outre-mer

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

FEDERATION DES ENTREPRISES DES OUTRE-MER a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Inviter ou organiser des évènements, des rencontres ou des activités promotionnelles

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires
Membre du Gouvernement ou membre de cabinet ministériel - Outre-mer

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2024 et le 31/03/2024

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2019 au 31-12-2019

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2018 au 31-12-2018

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 100 000 euros et < 200 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-07-2017 au 31-12-2017

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 500 000 euros et < 600 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Organisation sans chiffre d'affaires

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité