MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES

Type d'organisation : Organisation syndicale et professionnelle

Inscription le 29/12/2017

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identité actions moyens

coordonnées

MUTUALITE FR AUVERGNE RHONE ALPES
CITE INTERNATIONALE
67 QUAI CHARLES DE GAULLES

69006 LYON

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

M PERRIN Yves

Président

MME CAPDEPON Sonia

Directrice Générale

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

VINCENT Pascal

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier et extra financier

• Emploi, solidarité

• Santé

clients ou mandants

174 clients ou mandants pour lesquels MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES exerce ou a exercé des activités de représentation d'intérêts

Clients actuels

• ADREA MUTUELLE

• AESIO MUTUELLE

• AMELLIS MUTUELLES

• APIVIA MACIF MUTUELLE

• APIVIA MUTUELLE

• AVENIR MUTUELLE

• AVENIR SANTE MUTUELLE

• BANQUE POPULAIRE MUTUALITE

• BPCE MUTUELLE

• CAISSE MUT PREV PERS COL TER HTE SAVOIE

• CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE

• CAISSE PREVOYANCE MULHOUSIENNE

• CCMO MUTUELLE

• CDC MUTUELLE

• CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL

• CHORUM

• EOVI MCD MUTUELLE

• FEDERAT MUTUALISTE INTERDEP REG PARISIEN

• FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE

• GRAND EST MUTUELLE DITE RADIANCE GROUPE HUMANIS GRAND EST

• GROUPE AESIO

• GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES

• GROUPE FRANCE MUTUELLE

• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• HARMONIE MUTUELLE

• HARMONIE MUTUELLES

• IDENTITES MUTUELLE

• LA FRATERNELLE MUTUELLE INTERENTREPRISES

• LA MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION

• LA MUTUELLE DE BAGNEAUX

• LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

• LA MUTUELLE GENERALE

• LA MUTUELLE INTERIALE ENTREPRISES ET EXPATRIES

• LA MUTUELLE VERTE

• LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE

• LA SOLIDARITE D AQUITAINE

• LES MUTUELLES ENSEMBLE

• M.B.A MUTUELLE

• MATMUT MUTUALITE

• MCLR Voir la fiche

• MFTSV

• MGEN FILIA

• MICILS

• MUT ACCIDENTS CONFED GEN OEUVRES LAIQUES

• MUT AGENTS TERRITO MEMBRES EXTER NORMAND

• MUT ASSOC PROF JOURNALISTES GRENOBLOIS

• MUT ASSUR PERSON EXTERIEUR SAL GPT AXA

• MUT EST

• MUT FAMIL PERSONNEL RHODIA BELLE ETOILE

• MUT PERSO ORGAN SOCIA SIMIL REG TOULOUSE

• MUT UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

• MUTACITE

• MUTAERO

• MUTAG

• MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT

• MUTUEL ENT PERS SOC DES EAUX MARSEILLE

• MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE

• MUTUELLE 403

• MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS

• MUTUELLE BLEUE

• MUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS FRANCE

• MUTUELLE CENTRALE FINANCES

• MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE

• MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• MUTUELLE CYBELE SOLIDARITE

• MUTUELLE D'ENTREPRISE EURIAL-POITOURAINE

• MUTUELLE D'OUEST FRANCE

• MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

• MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX

• MUTUELLE DE NATIXIS

• MUTUELLE DE PONTOISE

• MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GROUPE MACIF

• MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

• MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES

• MUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE

• MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE

• MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

• MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE

• MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

• MUTUELLE DU CHU HOPITAUX DU PUY DE DOME

• MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS

• MUTUELLE DU GROUPE RATP

• MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• MUTUELLE DU PAYS HAUT

• MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE

• MUTUELLE DU PERSONNEL DES AGF

• MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT

• MUTUELLE DU PERSONNEL GPE SOC GEN

• MUTUELLE DU PERSONNEL IBM

• MUTUELLE DU VAL DE SEVRE

• MUTUELLE ENTRAIDE MUTUALITE FRANCAISE

• MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON N°341

• MUTUELLE ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC

• MUTUELLE EPC

• MUTUELLE FACOM

• MUTUELLE FAMIL CHEMINOTS DE FRANCE

• MUTUELLE FAMILIALE

• MUTUELLE FAMILIALE ALSTHOM RATEAU

• MUTUELLE FAMILIALE REGION DE FOURMIES

• MUTUELLE GANGEOISE

• MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

• MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION

• MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

• MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

• MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

• MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L EST

• MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE Voir la fiche

• MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE

• MUTUELLE GENERALE SANTE

• MUTUELLE GEODIS

• MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE

• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE

• MUTUELLE HUMANIS NATIONALE

• MUTUELLE INDUS AERONAUT SPATIAL CONNEXES

• MUTUELLE INTEGRANCE

• MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES

• MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE

• MUTUELLE INTERIALE

• MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS

• MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE JURASSIENNE MUTI

• MUTUELLE KLESIA SAINT GERMAIN

• MUTUELLE LA FRANCE MARITIME

• MUTUELLE LA FRATERNELLE

• MUTUELLE LA FRATERNITE

• MUTUELLE LA VENDARGUOISE

• MUTUELLE LE LIBRE CHOIX

• MUTUELLE LOU CLAPAS L'AVEYRONNAISE

• MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Voir la fiche

• MUTUELLE METIERS ELECTRONIQUE INFORMATI

• MUTUELLE MIEUX ETRE

• MUTUELLE MMH

• MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL Voir la fiche

• MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

• MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN

• MUTUELLE NATIONALE PERSONNELS AIR FRANCE

• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT Voir la fiche

• MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

• MUTUELLE PRECOCIA

• MUTUELLE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES

• MUTUELLE RENAULT

• MUTUELLE SAINT AUBANNAISE

• MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE

• MUTUELLE SERVIR

• MUTUELLE SOCIETE MARSEILLAISE CREDIT

• MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE

• MUTUELLE UMC

• MUTUELLE UNEO Voir la fiche

• MUTUELLE UNION DU COMMERCE ET DES SCOP

• MUTUELLE VALEO

• MUTUELLE VIASANTE

• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• NYMPHEA SANTE

• OCIANE

• PAVILLON PREVOYANCE

• PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE

• REUNICA MUTUELLE

• SOC MUT AUTEURS COMPOS EDITEURS MUSIQUE

• SOC MUT PERSO ACTIF RETRAITE LA MARQUE

• SOC MUTUAL INTERPROF REGION SUD EST PARI

• SOC MUTUALISTE CHIRURGIEN COMPLEMENT BDF

• SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE

• SOC MUTUALISTE PERNOD

• SOCIETE MUTUALISTE INTER ENTREPRISES

• SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE

• SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE

• SOLIDARITE RUR ET URBAINE ALSACE

• SUD-OUEST MUTUALITE

• TERRITORIA MUTUELLE

• UNION DE REPRESENTATION DES MEMBRES ASSOCIES

• UNION NATIONALE MUTUELLES D' ENTREPRISES

• VITTAVI

organisations d'appartenance

• FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE Voir la fiche

Période du
01/01/2025 au 31/12/2025

Fiche(s) d’activités à déclarer au plus tard le 31/03/2026

Période du
01/01/2024 au 31/12/2024

21 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2023 au 31/12/2023

42 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2022 au 31/12/2022

169 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2021 au 31/12/2021

80 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

106 fiche(s) d'activités déclarée(s)

Liste des fiches d'activités

Ppl Bien vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

Voir la fiche

Id Y3G7B9YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

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Id Q36AUK4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Assurer la bonne mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

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Id JVDFO5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad

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Id Y3K4LJNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Expérimenter l'accueil de nuit pour les Ehpad volontaires

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Id EVJ6LNZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

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Id C34W0Z8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PPL Bien vieillir : Favoriser l'inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables

Voir la fiche

Id 2VRNKJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

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Id LV141OTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Evaluer le coût de l'inflation pour les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

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Id 6VBQM4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

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Id DHMWNZIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des Ehpad en tarif partiel

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Id SVFGL6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

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Id YVNWJ7CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Voir la fiche

Id EHL70ZFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Elargir l'éligibilité à la carte professionnelle aux professionels des établissements

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Id EVJ6LAZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien Vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

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Id OHZUYWWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles du Rgpd

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Id O3WI585H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Rendre opérante la transmission d'indicateurs par les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

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Id 0V2LNI6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

Voir la fiche

Id QV7T4S6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Voir la fiche

Id UVPE9W63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

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Id 5HASU48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

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Id SVFGUQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

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Id ZV92Z8TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

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Id 0V2PJNDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

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Id 2VRWM0GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id ZV92ZELH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id X3CF0RE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id 5HABDPGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id 0V5DPKZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id YVIKMCPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

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Id YVNFMRS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

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Id 0VEQMRKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id 9V001D7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id A3YPM8E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id C34E9G6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Voir la fiche

Id OHZAM7O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

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Id SVFQ782H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id W3UWM51V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id JVDPS9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id EHLKMLM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Réforme des retraites : Ne pas occulter le sujet de la place du travail et du rôle des seniors dans la société.

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Id ZV92Z7NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id QV7OAAQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id 0V5DPETV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id C34E95AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id UVPUMG0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id UVPUMODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id LV1DETY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id DVSJM9CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id A3YPME63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id O3W8MYCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id DHMQMRKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id Q36KX5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id 6VBOFNJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id Q36KX1I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id LV1DEI83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id 5HABDEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

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Id YVIKMZYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id EVJFMSUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Santé et travail : soutenir l'offre de santé au travail, généraliser l'accès à une couverture en prévoyance, mieux prendre en compte les aidants, augmenter les moyens affectés à la prévention.

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Id O38SO9S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl accès aux soins : Expérimenter la mise en place d’équipe de soins traitante, étendre le périmètre de la carte de séjour aux professionnels occupant un emploi dans une structure de soins coordonnés

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Id 5HABD8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id ZV92ZAEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Voir la fiche

Id Y3KRME0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels, financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad.

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Id EHLKM8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

Plfss 2024 : Expérimenter l'"Equipe de soins traitante" sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante.

Voir la fiche

Id Y3GFM94V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id 0V5TAW03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id Y3KG914V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id 0V2A9EEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id Y3KG904V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id 0VE7WXK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id 0V2A944V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id YVIGJ4W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id 5HAA09ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id EHLFPO9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id X3C4QKO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id JVD04KL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id SVFZ2K2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id DHMZXBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id EVJQI2D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id W3U9L7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id QV7RZQ1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id Y3GQ14QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id O3WXBRSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id Y3GQ1OQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id YVNTAINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id ZV986WEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id UVPWZP03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id LV1CILJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id UHQST4E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id O38QTBLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id O38QT8LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id W3U9LOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id QV7RZW1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id 0VE7WOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id DHMZXJQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id 0V2A9E4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id UHQSTXE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id C34BXU6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id 2VRQ675H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id O3WXB1SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id EVJQIBX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id DVS4RKLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id C34BXD6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id 6VBESKNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id 9V0CJ4T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id DVS4ROLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Voir la fiche

Id 0V5TAO03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id PVXWD2UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Voir la fiche

Id LV1CIJQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id 2VRW7UYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id W3UW7U8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id Q36KE8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id X3CFKLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id LV1DXYP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id UHQ7XY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id BHOBF4T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id W3UW7EUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id 0V5D4U9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id A3YPJ8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id UVPUSIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id SVFQKRGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id UHQ7XQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id SVFQKUTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id DHMQ0LGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id LV1DX123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id BHOBFIT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id 2VRW7XZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id EVJFKXYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id DVSJOXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id Y3KRKAYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id GVTUWE93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id PVXANST3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id JVDPKOPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id 0VEQKEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id EVJFKDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id O3W815UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id LV1DXK23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id JVDPKCFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id UVPU75RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

Voir la fiche

Id 9V00S1DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 0VEQX5JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 0V2P46IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id EHLKB5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un parcours expérimental d'accompagnement des aidants

Voir la fiche

Id YVNFDCT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id W3UWOGAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id QV7OQYIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 0VEQXR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id YVNFDB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id YVIKBLKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id Y3GF4ZAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id QV7OQBLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id ZV92TFRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id GVTUZPE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id Y3GF45AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id Y3KR0BWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PPL centres de santé : S'assurer que les Agences régionales de santé auront les moyens d'étudier les demandes d'agrément

Voir la fiche

Id EHLKBRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et des prestations associées n'induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

Voir la fiche

Id 2VRWAMXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d'inspection annoncé sur deux ans par la DGCS

Voir la fiche

Id A3YPOMI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS

Voir la fiche

Id 6VBODF13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 0V2P4TOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

Encourager le développement des résidences d'accueil pour la période post-hospitalisation en psychiatrie et de résidences d'accueil temporaire en sortie d'hospitalisation pour les personnes âgées

Voir la fiche

Id ZV92T7TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 0V2P4TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id O3W8ROMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id OHZAC4K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé

Voir la fiche

Id W3UWOQQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id YVIKB5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir l'établissement des certificats de décès par les infirmiers

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Id YVIKBMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

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Id 2VRWA5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

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Id 5HABQD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id X3CFXOM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id C34EDJNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id BHOBS193

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Saluer l'évaluation des ratios d'encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d'une mise en oeuvre d'un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

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Id Y3GF4MJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir l'extension de l'allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

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Id 0VEQXMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

Voir la fiche

Id 0V2P4JIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Budget

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id W3UWOXAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 5HABQYQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id YVNFD273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 6VBODAT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir l'autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

Voir la fiche

Id UVPU7MSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l'exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

Voir la fiche

Id LV1DLES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

Voir la fiche

Id Y3KR0MPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Services d'aide à domicile

Voir la fiche

Id O3W8RM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l'augmentation du temps dédié à l'accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

Voir la fiche

Id QV7OQAFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : Soutenir l'accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

Voir la fiche

Id LV1DL5S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id ZV92TXJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir l'expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d'accès aux soins sans mesures coercitives

Voir la fiche

Id PVXACMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Encourager l'encadrement de l'activité des téléconsultations tant qu'il ne freine pas l'innovation

Voir la fiche

Id Q36KZXP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l'APA (SAAD)

Voir la fiche

Id UHQ74MZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

Donner la liberté de choix et le pouvoir de maîtriser sa fin de vie

Voir la fiche

Id W3UWOBBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l'augmentation de la PCH

Voir la fiche

Id PVXAC1C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap

PLFSS 2023 : Etablir l'équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id LV1DL6C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

Voir la fiche

Id QV7OQDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

PPL centres de santé : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l'agrément en privilégiant l'intérêt des patients

Voir la fiche

Id 9V00STZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

Voir la fiche

Id ZV92TZJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d'imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l'approche par la pertinence des actes

Voir la fiche

Id BHOBSMU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

Voir la fiche

Id GVTUZM73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation de la réforme du financement des SAAD

Voir la fiche

Id O38S8OJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM

Voir la fiche

Id O38S8FT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Prévention
Taxation
Budget

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l'accès aux droits à la CSS, tout en valorisant la gestion de la CSS

Voir la fiche

Id Q36KZOU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Budget

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS

Voir la fiche

Id Y3KR06OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id X3CFXQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information

Voir la fiche

Id 0V2P470V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Protection des données

Coconstruire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé

Voir la fiche

Id 0V2P47AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Protection des données
Marché du numérique

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Voir la fiche

Id 0V2P42IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Rendre l'UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

Voir la fiche

Id EVJFBMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un 100 % santé sur les prothèses capillaires

Voir la fiche

Id X3CFX0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD

Voir la fiche

Id SVFQA7OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2023 : Etendre la possibilité de prescrire des arrêts de travail en téléconsultation aux médecins intervenants après régulation / service d'accès aux soins ou service d'aide médicale urgente

Voir la fiche

Id Q36KZ5P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

PLFSS 2023 : Prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assure une mission de service public de 1er recours, à tarif opposable, pratiquant le tiers payant

Voir la fiche

Id GVTUZCF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Voir la fiche

Id 2VRWA60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

Voir la fiche

Id Y3GF410V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Protection des données
Marché du numérique

PPL centres de santé : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l'organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

Voir la fiche

Id C34EDL5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Favoriser le financement des mutuelles du Livre III

Voir la fiche

Id Y3GF4A0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Budget

Prévenir la perte d'autonomie et soutenir les aidants

Voir la fiche

Id 5HABQ7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions de soins exclues des mesures du "Ségur de la santé", en souhaitant ce même suivi au financement des structures

Voir la fiche

Id YVIKBOFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l'assurance maladie

Voir la fiche

Id BHOBSLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Budget

Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

Voir la fiche

Id PVXAC063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Développement des territoires

PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé

Voir la fiche

Id EVJFBT6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PPL centres de santé : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

Voir la fiche

Id UHQ74DMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Maintenir l'accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu'à la détention d'un contrat à titre personnel ou à un âge limite

Voir la fiche

Id DHMQBCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Famille

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en oeuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

Voir la fiche

Id 5HABQ19V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

PLFSS 2023 : Soutenir l'ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur certaines garanties des complémentaires santé

Voir la fiche

Id QV7OQZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Prévention
Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d'évaluation de l'article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Voir la fiche

Id ZV92T5JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

PPL centres de santé : Proposer que la transmission des diplômes et contrats de travail des médecins salariés exerçant au sein du centre à l'ARS soit concomitante à celle de l'Ordre professionnel

Voir la fiche

Id O3W8RWZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission aux Fonds de modernisation pour l'investissement en santé, destinée au refinancement des centres de santé

Voir la fiche

Id YVIKBZTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal ou d'une prise en charge de l'employeur et un taux super-réduit pour les jeunes

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Id 0V5DOY7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Taxation

Renforcer les capacités d'intervention des mutuelles et de l'Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

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Id EVJFBPGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l'allocation personnalisée d'autonomie

Voir la fiche

Id BHOBST63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

Favoriser la souscription d'un plan d'épargne retraite en octroyant un crédit d'impôt équivalent à 3,4 % du taux de CSG aux personnes non imposables

Voir la fiche

Id GVTUZYO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Système de santé et médico-social
Taxation

Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite

Voir la fiche

Id SVFQANEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels

Voir la fiche

Id UHQ74RBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

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Id Y3GF4JNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Taxation

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique

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Id Y3KR0XJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id Q36SIWQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id OHZPFNC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id O38QP8PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id Y3KGI06V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id ZV98XW8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id 0V5TJW53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id A3YRE18V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id C34BNPJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id 0VE7FOD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id 0V2A24ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id O3WXYROH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id UHQSZ4G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id DVS46KZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id PVXWBCIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id Y3KGIK9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id X3C4BK23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id C34BNERV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id O38QD51H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id O3WXOMQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id Q36SYXKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id 0V2A8NYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id LV1C811V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id 0V2A8N8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id 0VE7BE63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id YVNTKUJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id YVIGRWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id EVJQDLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id UVPWF4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id ZV98LONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id 5HAARPIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id PVXWS7LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id OHZPLY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id BHO7645H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id Q36S8PXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id GVT27FRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id 2VRQLKDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id X3C4RAC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id A3YRL72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Voir la fiche

Id EHLFE0PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id DVS4SYTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id 9V0CGE63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id C34B80ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id O3WX75XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id YVNTKJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id LV1C8K1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id QV7RM48V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id DHMZ4NBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id W3U98ENV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id O38Q4CSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id UHQSQYN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id 0V2A8K8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id Y3KGU21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id Y3GQGU6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id SVFZRL1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id JVD0WOB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Voir la fiche

Id 6VBEWX7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id UHQSJD03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

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Id YVIGL0Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

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Id Y3KGBTBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

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Id X3C4OCK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id 0VE7TMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

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Id BHO71NQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id LV1CT5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id 9V0CZFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

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Id YVNT2MAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id Q36SY5KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id W3U9XA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id 9V0CZ5G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id PVXWZMQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id 0V5TLYE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id LV1CT0IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id JVD0Z913

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id 0VE7TP93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id YVIGNG13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id Y3KGB6IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Voir la fiche

Id LV1CT66V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id SVFZ0QWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id 5HAALBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id Q36SIKZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Voir la fiche

Id A3YREPLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id FX3CQUPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id CLV1IA2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 5GVTC6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires.

Voir la fiche

Id KQ36ORDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id POHZEDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id S0V29OX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id UYVIJ1M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id 2ZV96Y5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id QEVJINJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id 40VEWGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id Z0V5AZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id S0V29I13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id CLV1INTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id SBHOOXTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id PO38TY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id JA3Y2XP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id KDVS0W73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id C5HA0WEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 2PVXDED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id 2EHLPWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id S0V29IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id DC34LZK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id KW3ULZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id GJVD98E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id 40VEWZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 4UHQTNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id KQ36O6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id K6VBJ4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id POHZE0SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id DC34XAQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id IO3WBCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id FY3G1CEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 5GVTCAD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id X2VR6IIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id C5HA0N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id UYVIJDO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 9SVFX4KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 2ZV96DIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id KUVPZ2Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

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Id 19V0TISV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id IO3WWJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 4UHQDWC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi sur l'autonomie et le grand-âge : créer une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé dans un cadre individuel ou collectif.

Voir la fiche

Id GJVD90E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 9SVF26T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id K6VBSIOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id GJVD4AFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id PO38FKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id IYVNAP2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id 2PVXDY83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id KDVSRPKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 19V0J24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id SBHOOK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id QEVJI0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id JA3YFDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 5DHMXUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id X2VR6ZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id IYVNAGXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id FX3CISS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id FY3GC9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id C34BZECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id JA3YDB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id 4UHQNLAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id SVFZ4Z8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id SQV7CFDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id EVJQ7F73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id 9V0CI0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id KDVSPBNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id K6VBI8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id 9V0CICL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id O3WXJ8YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id YVIG7KG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id DVS4WJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id UHQSW753

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id 9SVF6IYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id 2ZV9DSKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id DC34AYOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id GJVDANCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id PO38Y0D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id IO3WCS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id Z0V5ZBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id JA3YD473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id KW3UZFCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Voir la fiche

Id K6VBI2M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id W3U919MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id QV7RSR7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id 0VE707D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id Y3KG7G6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id 0V5T0T53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id JVD080Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Voir la fiche

Id SVFZ4Q9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id A3YRXPQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id 0V2A0AZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id O3WXJXOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id YVNT7TGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id BHO7QBSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id 2VRQBWLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id DHMZ7ZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id O38QKQPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id UHQSWSG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id Y3GQWQDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id C34BZBJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Voir la fiche

Id DVS4W4ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id EHLFUK1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id OHZPXAN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Voir la fiche

Id PVXWPA9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

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Id 5HAA4BTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

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OBJET

Ppl Bien vieillir : Assurer l'effectivité de la participation des usagers à domicile

Date de publication 31-03-2025

Id Y3G7B9YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Plfss 2025 : Permettre aux établissements et services sociaux et médico-sociaux d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Date de publication 31-03-2025

Id Q36AUK4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

21 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Ppl Bien vieillir : Assurer la bonne mise en oeuvre de l'expérimentation de la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Date de publication 31-03-2025

Id JVDFO5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad

Date de publication 31-03-2025

Id Y3K4LJNH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Expérimenter l'accueil de nuit pour les Ehpad volontaires

Date de publication 31-03-2025

Id EVJ6LNZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Evaluer les impacts d'une autorité de contrôle et de tarification unique pour les services à domicile

Date de publication 31-03-2025

Id C34W0Z8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

PPL Bien vieillir : Favoriser l'inscription des personnes dans le registre communal des personnes vulnérables

Date de publication 31-03-2025

Id 2VRNKJIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

Date de publication 31-03-2025

Id LV141OTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Evaluer le coût de l'inflation pour les Etablissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes

Date de publication 31-03-2025

Id 6VBQM4GV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Plfss 2025 : Expérimenter la mise en place d'équipes de soins traitantes

Date de publication 31-03-2025

Id DHMWNZIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

21 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Ppl Bien vieillir : Expérimenter le financement de médecins prescripteurs des Ehpad en tarif partiel

Date de publication 31-03-2025

Id SVFGL6A3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Date de publication 31-03-2025

Id YVNWJ7CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

7 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels

Date de publication 31-03-2025

Id EHL70ZFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Elargir l'éligibilité à la carte professionnelle aux professionels des établissements

Date de publication 31-03-2025

Id EVJ6LAZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien Vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Date de publication 31-03-2025

Id OHZUYWWV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Plfss 2025 : Réaffirmer, en l'inscrivant dans le droit, la capacité des organismes complémentaires à traiter des données de santé dans le respect des règles du Rgpd

Date de publication 31-03-2025

Id O3WI585H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

21 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Ppl Bien vieillir : Rendre opérante la transmission d'indicateurs par les établissements et services sociaux et médico-sociaux à la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie

Date de publication 31-03-2025

Id 0V2LNI6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

15.01.2024 : Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes

OBJET

Ppl Bien vieillir : Favoriser la démarche éthique au sein des établissements

Date de publication 31-03-2025

Id QV7T4S6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

7 rendez-vous Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Plfss 2025 : Permettre aux établissements de santé d'engager les transformations nécessaires grâce à la pluri annualité

Date de publication 31-03-2025

Id UVPE9W63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

21 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Ppl Bien vieillir : Mettre en oeuvre la tarification forfaitaire des services d'aide à domicile

Date de publication 31-03-2025

Id 5HASU48H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

7 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Plfss 2025 : Renforcer la lutte contre la fraude en révisant les conditions du tiers payant des professionnels condamnés

Date de publication 31-03-2025

Id SVFGUQD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2024 au 31-12-2024

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

21 rencontres Parlementaires en circonscriptions

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92Z8TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marianne Maximi (Députée du Puy-de-Dôme) le 04.01.2023

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id 0V2PJNDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Cyrielle Chatelain (Députée de l'Isère) le 05.01.2023

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id 2VRWM0GH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Frédérique Puissat (Sénatrice de l'Isère) le 23.02.2023.

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92ZELH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Sarah Tanzilli (Députée du Rhône) le 13.01.2023

OBJET

Ppl Centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id X3CF0RE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Laurence Heydel Grillere (Députée de l'Ardèche) le 05.01.2023

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABDPGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jérémie Iordanoff (Député de l'Isère) le 06.01.2023

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DPKZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marie Pochon (Députée de la Drôme) le 03.02.2023

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id YVIKMCPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Laurence Vichnievsky (Députée du Puy-de-Dôme) le 23.02.2023

OBJET

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 29-03-2024

Id YVNFMRS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Virginie Duby-Muller (Députée de Haute-Savoie) le 17.03.2023

OBJET

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 29-03-2024

Id 0VEQMRKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) le 03.04.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id 9V001D7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marie-Charlotte Garin (Députée du Rhône) le 19.10.2023.

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPM8E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Antoine Armand (Député de Haute-Savoie) le 20.01.2023

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id C34E9G6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Cyril Pellevat (Sénateur de Haute-Savoie) le 27.02.2023.

OBJET

Ppl centres de santé : Passer de la notion de "Médecin traitant" à celle d'"Equipe de soins traitante".

Date de publication 29-03-2024

Id OHZAM7O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Michel Savin (Sénateur de l'Isère) le 23.02.2023.

OBJET

Ppl Bien vieillir : Mettre en place une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 29-03-2024

Id SVFQ782H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Banques, assurances, secteur financier

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Elodie Jacquier-Laforge (Députée de l'Isère) le 10.03.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id W3UWM51V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Laurence Heydel-Grillere (Députée de l'Ardèche) le 16.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id JVDPS9BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Breton (Député de l'Ain) le 18.12.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKMLM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec le(s) collaborateur(s) de Fabrice Brun (Député de l'Ardèche) le 13.10.2023.

OBJET

Réforme des retraites : Ne pas occulter le sujet de la place du travail et du rôle des seniors dans la société.

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92Z7NH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Envoyer des pétitions, lettres ouvertes, tracts

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

02.02.2023 : envoi d'un communiqué aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id QV7OAAQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Anne-Cécile Violland (Députée de Haute-Savoie) le 03.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id 0V5DPETV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) le 12.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id C34E95AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Blandine Brocard (Députée du Rhône) le 13.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id UVPUMG0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Yannick Monnet (Député de l'Allier) le 13.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id UVPUMODH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Martine Berthet (Sénatrice de Savoie) le 30.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id LV1DETY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Yves Bony (Député du Cantal) le 20.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id DVSJM9CV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de l'Isère) le 23.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id A3YPME63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Damien Abad (Député de l'Ain) le 03.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id O3W8MYCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Yannick Neuder (Député de l'Isère) le 03.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id DHMQMRKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec le(s) collaborateur(s) de Vincent Rolland (Député de Savoie) le 06.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id Q36KX5I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) le 06.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id 6VBOFNJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) le 06.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id Q36KX1I3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Nicolas Ray (Député de l'Allier) le 20.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id LV1DEI83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Mireille Clapot (Députée de la Drôme) le 24.11.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABDEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Hervé Saulignac (Député de l'Ardèche) le 04.12.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id YVIKMZYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Roseren (Député de Haute-Savoie) le 01.12.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id EVJFMSUH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Emilie Bonnivard (Députée de Savoie) le 17.11.2023.

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id O38SO9S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

09.03.2023 : envoi de l'Observatoire santé et travail de la Mutualité Française aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes.

OBJET

Date de publication 29-03-2024

Id 5HABD8YV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

13.10.2023 : Envoi d'une note de positionnement et de propositions d'amendements aux Sénateurs d'Auvergne-Rhône-Alpes.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id ZV92ZAEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Florence Blatrix-Contat (Sénatrice de l'Ain) le 16.10.2023.

OBJET

Plfss 2024 : Renforcer l'accès financier à la complémentaire santé des populations les plus fragiles, en diminuant à 7,04 % la Taxe de solidarité additionnelle (Tsa) sur les contrats non aidés.

Date de publication 29-03-2024

Id Y3KRME0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Caroline Abadie (Députée de l'Isère) le 15.11.2023.

OBJET

Ppl Bien vieillir : Rendre obligatoire une formation bientraitance pour les professionnels, financer des actions envers les proches aidants via le forfait soins et dépendance en Ehpad.

Date de publication 29-03-2024

Id EHLKM8P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Société

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

30.03.2023 : envoi d'une note de positionnement et de propositions d'amendements aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes.

OBJET

Plfss 2024 : Expérimenter l'"Equipe de soins traitante" sur des zones caractérisées par une offre de soins particulièrement insuffisante.

Date de publication 29-03-2024

Id Y3GFM94V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2023 au 31-12-2023

DOMAINES D'INTERVENTION

Santé

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

09.11.2023 : Envoi d'une note de positionnement et de propositions d'amendements aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id 0V5TAW03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Michel Fanget (Député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme), le 31.01.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id Y3KG914V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Elodie Jacquier-Laforge (Députée de la 9ème circonscription de l'Isère), le 11.02.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id 0V2A9EEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère), le 07.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id Y3KG904V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère), le 18.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id 0VE7WXK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Raymonde Poncet (Sénatrice du Rhône), le 28.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id 0V2A944V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Véronique Riotton (Députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie), le 22.04.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id YVIGJ4W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec David Petit (collaborateur de Typhanie Degois, Députée de la 1ère circonscription de Savoie), le 21.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id 5HAA09ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Myriam Clerc (collaboratrice de Marion Lenne, Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie), le 22.04.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id EHLFPO9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Loïc Hervé (Sénateur de Haute-Savoie), le 21.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id X3C4QKO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain), le 20.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id JVD04KL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien téléphonique avec Jacques-Bernard Magner (Sénateur du Puy-de-Dôme), le 24.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id SVFZ2K2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Virginie Duby-Muller (Députée de la 4ème circonscription de Haute-Savoie), le 28.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id DHMZXBQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme), le 17.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id EVJQI2D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère), le 18.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id W3U9L7ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie), le 04.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id QV7RZQ1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec David Petit (collaborateur de Typhanie Degois, Députée de la 1ère circonscription de Savoie), le 21.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id Y3GQ14QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche), le 16.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id O3WXBRSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de Savoie), le 24.01.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id Y3GQ1OQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Jean-Marc Boyer (Sénateur du Puy-de-Dôme), le 31.01.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id YVNTAINV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme), le 17.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id ZV986WEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Raymonde Poncet (Sénatrice du Rhône), le 28.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id UVPWZP03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Véronique Riotton (Députée de la 1ère circonscription de Haute-Savoie), le 22.04.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id LV1CILJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jacques Rey (Député de la 2ème circonscription de Haute-Savoie), le 22.04.2022

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id UHQST4E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain), le 20.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id O38QTBLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Christelle Petex-Levet (Députée de la 3ème circonscription de Haute-Savoie), le 04.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id O38QT8LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien téléphonique avec Jacques-Bernard Magner (Sénateur du Puy-de-Dôme), le 24.01.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id W3U9LOZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Virginie Duby-Muller (Députée de la 4ème circonscription de Haute-Savoie), le 28.01.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id QV7RZW1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Eric Duburgnoux (suppléant d'André Chassaigne, Député de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme), le 21.02.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id 0VE7WOK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Christelle Petex-Levet (Députée de la 3ème circonscription de Haute-Savoie), le 04.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id DHMZXJQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Camille Galliard-Minier (Députée de la 1ère circonscription de l'Isère), le 07.02.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id 0V2A9E4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie), le 04.03.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id UHQSTXE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Camille Galliard-Minier (Députée de la 1ère circonscription de l'Isère), le 07.02.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id C34BXU6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Elodie Jacquier-Laforge (Députée de la 9ème circonscription de l'Isère), le 11.02.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id 2VRQ675H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Séverine Vibert (collaboratrice de Vincent Rolland, Député de la 2ème circonscription de Savoie), le 18.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id O3WXB1SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Eric Duburgnoux (suppléant d'André Chassaigne, Député de la 5ème circonscription du Puy-de-Dôme), le 21.02.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id EVJQIBX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Myriam Clerc (collaboratrice de Marion Lenne, Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie), le 22.04.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id DVS4RKLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Séverine Vibert (collaboratrice de Vincent Rolland, Député de la 2ème circonscription de Savoie), le 18.01.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id C34BXD6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Loïc Hervé (Sénateur de Haute-Savoie), le 21.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id 6VBESKNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de Savoie), le 24.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id 9V0CJ4T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Michel Fanget (Député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme), le 31.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id DVS4ROLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Jean-Marc Boyer (Sénateur du Puy-de-Dôme), le 31.01.2022.

OBJET

Loi Grand âge : limiter le reste à charge des personnes en perte d'autonomie et de leur famille, notamment en développant une couverture dépendance généralisée.

Date de publication 15-07-2022

Id 0V5TAO03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère), le 07.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id PVXWD2UH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jacques Rey (Député de la 2ème circonscription de Haute-Savoie), le 22.04.2022

OBJET

PLFSS 2023 : permettre l'accès effectif aux soins de premiers recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé.

Date de publication 15-07-2022

Id LV1CIJQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche), le 16.03.2022.

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id 2VRW7UYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Martine Berthet (Sénatrice de la Savoie) le 03.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id W3UW7U8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bernard Delcros (Sénateur du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id Q36KE8C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id X3CFKLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marina Ferrari (Députée de la 1ère circonscription de la Savoie) le 03.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id LV1DXYP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Florence Blatrix-Contat (Sénatrice de l'Ain) le 10.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id UHQ7XY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Anne-Cécile Violland (Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBF4T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) le 26.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id W3UW7EUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Pierre Taite (Député de la 6ème circonscription de la Loire) le 04.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id 0V5D4U9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) le 10.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id A3YPJ8R3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bernard Fournier (Sénateur de la Loire) le 26.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id UVPUSIYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Yannick Neuder (Député de la 7ème circonscription de l'Isère) le 14.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id SVFQKRGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Catherine Di-Folco (Sénatrice du Rhône) le 17.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id UHQ7XQ4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) le 20.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id SVFQKUTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Nathalie Serre (Députée de la 8ème circonscription du Rhône) le 28.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id DHMQ0LGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id LV1DX123

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id BHOBFIT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Emmanuelle Anthoine (Députée de la 4ème circonscription de la Drôme) le 18.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id 2VRW7XZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Nicolas Ray (Député de la 3ème circonscription de l'Allier) le 21.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id EVJFKXYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) le 13.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id DVSJOXOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Cyrille Isaac-Sibille (Député de la 12ème circonscription du Rhône) le 07.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id Y3KRKAYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Roseren (Député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie) le 10.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id GVTUWE93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) le 17.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id PVXANST3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec l'assistant de Jean-Yves Bony (Député de la 2ème circonscription du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id JVDPKOPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Alexandre Portier (Député de la 9ème circonscription du Rhône) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id 0VEQKEIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id EVJFKDYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec l'assistant de Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id O3W815UV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Emmanuel Mandon (Député de la 3ème circonscription de la Loire) le 31.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id LV1DXK23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec l'assistante de Delphine Lingemann (Députée de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme) le 04.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 31-03-2023

Id JVDPKCFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Yannick Monnet (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) le 05.12.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id UVPU75RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) le 17.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Participer à la poursuite de la réforme de la tarification à domicile via le groupe de travail sur la réforme de la tarification des SAD

Date de publication 13-04-2023

Id 9V00S1DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 0VEQX5JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 0V2P46IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bernard Delcros (Sénateur du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id EHLKB5C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Nicolas Ray (Député de la 3ème circonscription de l'Allier) le 21.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un parcours expérimental d'accompagnement des aidants

Date de publication 13-04-2023

Id YVNFDCT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id W3UWOGAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id QV7OQYIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Martine Berthet (Sénatrice de la Savoie) le 03.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 0VEQXR2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Yannick Monnet (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) le 05.12.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id YVNFDB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec l'assistant de Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id YVIKBLKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) le 20.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id Y3GF4ZAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Alexandre Portier (Député de la 9ème circonscription du Rhône) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id QV7OQBLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id ZV92TFRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Catherine Di-Folco (Sénatrice du Rhône) le 17.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id GVTUZPE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) le 10.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id Y3GF45AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id Y3KR0BWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Marina Ferrari (Députée de la 1ère circonscription de la Savoie) le 03.10.2022

OBJET

PPL centres de santé : S'assurer que les Agences régionales de santé auront les moyens d'étudier les demandes d'agrément

Date de publication 04-04-2023

Id EHLKBRG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur la PPL aux Députés d'Auvergne-Rhône-Alpes (novembre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Veiller à ce que la rénovation de la régulation des produits de santé et des prestations associées n'induise pas de surcoûts pour les complémentaires santé

Date de publication 13-04-2023

Id 2VRWAMXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir le renforcement du contrôle et de la transparence financière des EHPAD, notamment le plan global d'inspection annoncé sur deux ans par la DGCS

Date de publication 13-04-2023

Id A3YPOMI3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prendre acte du renforcement des sanctions applicables aux ESMS

Date de publication 13-04-2023

Id 6VBODF13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 0V2P4TOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Emmanuel Mandon (Député de la 3ème circonscription de la Loire) le 31.10.2022

OBJET

Date de publication 04-04-2023

Id ZV92T7TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 0V2P4TCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec l'assistante de Delphine Lingemann (Députée de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme) le 04.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id O3W8ROMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Anne-Cécile Violland (Députée de la 5ème circonscription de Haute-Savoie) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id OHZAC4K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Cyrille Isaac-Sibille (Député de la 12ème circonscription du Rhône) le 07.10.2022

OBJET

Permettre l'accès effectif aux soins de premier recours et encourager l'attractivité des métiers de la santé

Date de publication 04-04-2023

Id W3UWOQQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id YVIKB5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec l'assistant de Jean-Yves Bony (Député de la 2ème circonscription du Cantal) le 24.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'établissement des certificats de décès par les infirmiers

Date de publication 13-04-2023

Id YVIKBMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 2VRWA5KH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) le 13.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Favoriser la concertation avec les acteurs de santé pour encadrer le recours à l'intérim des professions de santé en établissement

Date de publication 13-04-2023

Id 5HABQD9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id X3CFXOM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Pierre Taite (Député de la 6ème circonscription de la Loire) le 04.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id C34EDJNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Emmanuelle Anthoine (Députée de la 4ème circonscription de la Drôme) le 18.11.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id BHOBS193

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bernard Fournier (Sénateur de la Loire) le 26.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Saluer l'évaluation des ratios d'encadrement en EHPAD, à mettre en perspective d'une mise en oeuvre d'un plan massif de formation et de recrutement dans le secteur

Date de publication 13-04-2023

Id Y3GF4MJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'extension de l'allocation proche aidant aux aidants des personnes malades du cancer

Date de publication 13-04-2023

Id 0VEQXMGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Favoriser la simplification et le financement de l'habitat inclusif en évaluant la contrainte économique des habitats inclusifs bénéficiant de l'AVP pour favoriser un projet commun

Date de publication 13-04-2023

Id 0V2P4JIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id W3UWOXAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Florence Blatrix-Contat (Sénatrice de l'Ain) le 10.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 5HABQYQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Roseren (Député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie) le 10.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id YVNFD273

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Nathalie Serre (Députée de la 8ème circonscription du Rhône) le 28.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id 6VBODAT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) le 26.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'autorisation des IPA à prodiguer des soins primaires sans prescription médicale dans le cadre de structures de soins coordonnées

Date de publication 13-04-2023

Id UVPU7MSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Rester vigilants quant aux conditions de compensation de l'exonération du ticket modérateur concernant la réforme de la prise en charge des transports sanitaires

Date de publication 13-04-2023

Id LV1DLES3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation du bilan visuel des résidents en EHPAD

Date de publication 13-04-2023

Id Y3KR0MPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la tarification des Services d'aide à domicile

Date de publication 13-04-2023

Id O3W8RM2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir, sous certaines conditions, l'augmentation du temps dédié à l'accompagnement et au lien social des personnes accompagnées à domicile

Date de publication 13-04-2023

Id QV7OQAFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'accompagnement des enfants souffrant de polyhandicap ou de paralysie cérébrale dans un parcours de rééducation et de réadaptation

Date de publication 13-04-2023

Id LV1DL5S3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 04-04-2023

Id ZV92TXJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en visioconférence avec Yannick Neuder (Député de la 7ème circonscription de l'Isère) le 14.10.2022

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'expérimentation des consultations médicales dans les zones sous-denses pour répondre aux enjeux d'accès aux soins sans mesures coercitives

Date de publication 13-04-2023

Id PVXACMC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Encourager l'encadrement de l'activité des téléconsultations tant qu'il ne freine pas l'innovation

Date de publication 13-04-2023

Id Q36KZXP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la forfaitisation de l'APA (SAAD)

Date de publication 13-04-2023

Id UHQ74MZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Donner la liberté de choix et le pouvoir de maîtriser sa fin de vie

Date de publication 04-04-2023

Id W3UWOBBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport sur l'augmentation de la PCH

Date de publication 13-04-2023

Id PVXAC1C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Etablir l'équité dans la rémunération des organismes de complémentaire santé pour la gestion de la complémentaire santé solidaire

Date de publication 13-04-2023

Id LV1DL6C3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Simplifier et améliorer la prise en charge des dépenses hospitalières par les mutuelles

Date de publication 04-04-2023

Id QV7OQDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PPL centres de santé : Définir quels sont les critères qui doivent être pris en compte pour la délivrance de l'agrément en privilégiant l'intérêt des patients

Date de publication 04-04-2023

Id 9V00STZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur la PPL aux Députés d'Auvergne-Rhône-Alpes (novembre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la garantie de la permanence des soins en établissement de santé et en ville

Date de publication 13-04-2023

Id ZV92TZJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Regretter que la procédure de révision tarifaire des techniques d'imageries médicales soit uniquement comptable et néglige l'approche par la pertinence des actes

Date de publication 13-04-2023

Id BHOBSMU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme de la biologie médicale tout en encourageant une plus grande efficience de la prescription pour limiter les dépenses

Date de publication 13-04-2023

Id GVTUZM73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'évaluation de la réforme du financement des SAAD

Date de publication 13-04-2023

Id O38S8OJ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Lever ou assouplir les freins au déploiement des actions de prévention par les OCAM

Date de publication 04-04-2023

Id O38S8FT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Dialogue social
Prévention
Taxation
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures permettant de simplifier l'accès aux droits à la CSS, tout en valorisant la gestion de la CSS

Date de publication 13-04-2023

Id Q36KZOU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Soins et maladies
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Revaloriser la rémunération des mutuelles gestionnaires de la CSS

Date de publication 04-04-2023

Id Y3KR06OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 13-04-2023

Id X3CFXQG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Généraliser le tiers-payant intégral en rendant opposable aux éditeurs de logiciels un référentiel d'inter-opérationnalité des systèmes d'information

Date de publication 04-04-2023

Id 0V2P470V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Coconstruire avec la CNIL un cadre de référence pour une transmission éclairée et librement consentie des données de santé

Date de publication 04-04-2023

Id 0V2P47AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir que les rendez-vous de prévention puissent donner lieu à une prise en charge par les contrats de complémentaire santé et par la complémentaire santé solidaire

Date de publication 13-04-2023

Id 0V2P42IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Rendre l'UNOCAM destinataire des accords ou avenants concernés dans le cadre de la rénovation de la vie conventionnelle pour information

Date de publication 13-04-2023

Id EVJFBMFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la mise en place d'un 100 % santé sur les prothèses capillaires

Date de publication 13-04-2023

Id X3CFX0W3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Saluer le suivi des revalorisations salariales des SAD

Date de publication 13-04-2023

Id SVFQA7OH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Date de publication 13-04-2023

Id Q36KZ5P3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Soins et maladies

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Prévoir un accompagnement spécifique des centres de santé qui assure une mission de service public de 1er recours, à tarif opposable, pratiquant le tiers payant

Date de publication 13-04-2023

Id GVTUZCF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Porter le taux de TSA à 7,04 % pour les contrats d'assurance complémentaire santé ne bénéficiant pas d'avantage fiscal ou de prise en charge par l'employeur

Date de publication 13-04-2023

Id 2VRWA60H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Permettre aux OCAM de réutiliser, à titre expérimental, leurs données de santé afin de proposer des programmes de prévention personnalisés

Date de publication 13-04-2023

Id Y3GF410V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Prévention
Système de santé et médico-social
Protection des données
Marché du numérique

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PPL centres de santé : Nommer le praticien référent du centre de santé au niveau de l'organisme gestionnaire et non celui du centre de santé

Date de publication 04-04-2023

Id C34EDL5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur la PPL aux Députés d'Auvergne-Rhône-Alpes (novembre 2022)

OBJET

Favoriser le financement des mutuelles du Livre III

Date de publication 04-04-2023

Id Y3GF4A0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Impôts
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Prévenir la perte d'autonomie et soutenir les aidants

Date de publication 04-04-2023

Id 5HABQ7KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir le suivi des revalorisations salariales des professions de soins exclues des mesures du "Ségur de la santé", en souhaitant ce même suivi au financement des structures

Date de publication 13-04-2023

Id YVIKBOFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir les mesures de lutte contre la fraude sociale en collaboration avec l'assurance maladie

Date de publication 13-04-2023

Id BHOBSLU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Remboursements
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Simplifier le financement et le pilotage de proximité du secteur médico-social

Date de publication 04-04-2023

Id PVXAC063

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Collectivités territoriales
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Développement des territoires

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Actualiser le cadre de négociation de l'accord national des centres de santé

Date de publication 13-04-2023

Id EVJFBT6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PPL centres de santé : Instaurer un contrôle efficace du fonctionnement des structures par les autorités de tutelle afin de limiter les comportements déviants

Date de publication 04-04-2023

Id UHQ74DMV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur la PPL aux Députés d'Auvergne-Rhône-Alpes (novembre 2022)

OBJET

Maintenir l'accès à la couverture complémentaire des parents pour les jeunes jusqu'à la détention d'un contrat à titre personnel ou à un âge limite

Date de publication 04-04-2023

Id DHMQBCAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir la réforme du cadre du CMG en restant vigilants sur sa date de mise en oeuvre et son extension aux enfants en situation de handicap

Date de publication 13-04-2023

Id 5HABQ19V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social
Handicap
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir l'ambition du virage préventif en prévoyant une fiscalité spécifique de 10,27 % sur certaines garanties des complémentaires santé

Date de publication 13-04-2023

Id QV7OQZEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Prévention
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Soutenir le rapport d'évaluation de l'article 13 de la LFSS pour 2022 (versement immédiat des aides sociales et fiscales aux services à la personne)

Date de publication 13-04-2023

Id ZV92T5JH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Date de publication 04-04-2023

Id O3W8RWZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur la PPL aux Députés d'Auvergne-Rhône-Alpes (novembre 2022)

OBJET

PLFSS 2023 : Ajouter une nouvelle mission aux Fonds de modernisation pour l'investissement en santé, destinée au refinancement des centres de santé

Date de publication 13-04-2023

Id YVIKBZTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la note de positionnement de la FNMF sur le PLFSS 2023 aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (octobre 2022)

OBJET

Appliquer un taux de TSA réduit sur les contrats de complémentaire santé ne bénéficiant pas d'un avantage fiscal ou d'une prise en charge de l'employeur et un taux super-réduit pour les jeunes

Date de publication 04-04-2023

Id 0V5DOY7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Renforcer les capacités d'intervention des mutuelles et de l'Unocam dans la gouvernance et le pilotage de la santé et de la protection sociale

Date de publication 04-04-2023

Id EVJFBPGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Ordre administratif
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Mettre en place une couverture généralisée de la dépendance, en complément de l'allocation personnalisée d'autonomie

Date de publication 04-04-2023

Id BHOBST63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Finances
Assurances
Remboursements
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Favoriser la souscription d'un plan d'épargne retraite en octroyant un crédit d'impôt équivalent à 3,4 % du taux de CSG aux personnes non imposables

Date de publication 04-04-2023

Id GVTUZYO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Taxes
Impôts
Système de santé et médico-social
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Assouplir le cadre prudentiel Solvabilité 2 pour les activités d'épargne retraite

Date de publication 04-04-2023

Id SVFQANEH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Retraites
Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Favoriser les investissements verts et durables en obtenant des allègements prudentiels

Date de publication 04-04-2023

Id UHQ74RBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Ordre administratif

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Mettre un terme au compromis danois qui permet aux banques de réduire partiellement leurs participations dans leurs filiales d'assurance dans le calcul de leurs fonds propres

Date de publication 04-04-2023

Id Y3GF4JNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Banques
Aides aux entreprises
Système de santé et médico-social
Taxation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

Mettre en place un organe issu de la société civile, incluant les usagers et les mutuelles, chargé de bâtir et d'évaluer pour les années à venir les politiques de santé publique

Date de publication 04-04-2023

Id Y3KR0XJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2022 au 31-12-2022

DOMAINES D'INTERVENTION

Dialogue social
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Envoi de la plaquette "Propositions pour agir dès maintenant et préparer demain" aux Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes (mai-juillet 2022)

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id Q36SIWQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Paul Dufrègne (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id OHZPFNC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Trompille (Député de la 4ème circonscription de l'Ain) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id O38QP8PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Roseren (Député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie) le 06.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KGI06V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) le 06.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id ZV98XW8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bénédicte Peyrol (Députée de la 3ème circonscription de l'Allier) le 10.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id 0V5TJW53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) le 17.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id A3YRE18V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 31-03-2022

Id C34BNPJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bernard Delcros (Sénateur du Cantal) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id 0VE7FOD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Laurence Vanceunbrock-Mialon (Députée de la 2ème circonscription de l'Allier) le 20.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id 0V2A24ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Catherine Kamowski (Députée de la 5ème circonscription de l'Isère) le 06.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id O3WXYROH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner avec Cyrille Isaac-Sibille (Député de la 12ème circonscription du Rhône) le 03.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id UHQSZ4G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner avec Jean-Louis Touraine (Député de la 3ème circonscription du Rhône) le 03.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id DVS46KZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Michel Mis (Député de la 2ème circonscription de la Loire) le 29.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id PVXWBCIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Monique Limon (Députée de la 7ème circonscription de l'Isère) le 29.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KGIK9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) le 26.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id X3C4BK23

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Bernard Perrut (Député de la 9ème circonscription du Rhône) le 25.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 30-03-2022

Id C34BNERV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) le 18.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id O38QD51H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) le 26.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id O3WXOMQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Martine Berthet (Sénatrice de la Savoie) le 29.10.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id Q36SYXKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) le 28.10.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id 0V2A8NYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 07.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id LV1C811V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 08.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id 0V2A8N8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 08.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id 0VE7BE63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Camille Galliard-Minier (Députée de la 1ère circonscription de l'Isère) : 04.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id YVNTKUJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) : 08.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id YVIGRWY3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 11.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id EVJQDLC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 11.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id UVPWF4L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 25.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id ZV98LONH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Xavier Roseren (Député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie) : 14.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id 5HAARPIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 09.02.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id PVXWS7LH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de Savoie) : 25.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id OHZPLY63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Elodie Jacquier Laforge (Députée de la 9ème circonscription de l'Isère) : 11.02.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id BHO7645H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Monique Limon (Députée de la 7ème circonscription de l'Isère) : 11.02.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id Q36S8PXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 08.03.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id GVT27FRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Jean-Marc Boyer (Sénateur du Puy-de-Dôme) : 12.02.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id 2VRQLKDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Raymonde Poncet (Sénatrice du Rhône) : 26.03.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id X3C4RAC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Cyrille Isaac-Sibille (Député de la 12ème circonscription du Rhône) : 16.04.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id A3YRL72V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Camille Galliard-Minier (Députée de la 1ère circonscription de l'Isère) : 04.01.2021

OBJET

Placer le malade au coeur de la prise de décision et respecter ses choix concernant la fin de vie

Date de publication 20-07-2021

Id EHLFE0PH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Emmanuelle Anthoine (Députée de la 4ème circonscription de la Drôme) : 02.07.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id DVS4SYTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 11.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id 9V0CGE63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) : 08.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id C34B80ZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Xavier Roseren (Député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie) : 14.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id O3WX75XH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 25.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id YVNTKJJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Emmanuelle Anthoine (Députée de la 4ème circonscription de la Drôme) : 02.07.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id LV1C8K1V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Cyrille Isaac-Sibille (Député de la 12ème circonscription du Rhône) : 16.04.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id QV7RM48V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 08.03.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id DHMZ4NBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Elodie Jacquier Laforge (Députée de la 9ème circonscription de l'Isère) : 11.02.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id W3U98ENV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 09.02.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id O38Q4CSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de Savoie) : 25.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id UHQSQYN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 11.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id 0V2A8K8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Raymonde Poncet (Sénatrice du Rhône) : 26.03.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id Y3KGU21V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Jean-Marc Boyer (Sénateur du Puy-de-Dôme) : 12.02.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id Y3GQGU6H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Monique Limon (Députée de la 7ème circonscription de l'Isère) : 11.02.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id SVFZRL1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 08.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id JVD0WOB3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 08.01.2021

OBJET

Ouvrir l'accès à la PMA aux couples de femmes et aux femmes seules, avec prise en charge intégrale des frais inhérents

Date de publication 20-07-2021

Id 6VBEWX7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 07.01.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id UHQSJD03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Paul Dufrègne (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id YVIGL0Q3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bénédicte Peyrol (Députée de la 3ème circonscription de l'Allier) le 10.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KGBTBV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Monique Limon (Députée de la 7ème circonscription de l'Isère) le 29.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id X3C4OCK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner avec Cyrille Isaac-Sibille (Député de la 12ème circonscription du Rhône) le 03.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id 0VE7TMM3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Florence Blatrix-Contat (Sénatrice de l'Ain) le 05.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id BHO71NQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Déjeuner avec Jean-Louis Touraine (Député de la 3ème circonscription du Rhône) le 03.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CT5IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Jean-Michel Mis (Député de la 2ème circonscription de la Loire) le 29.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id 9V0CZFE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Xavier Roseren (Député de la 6ème circonscription de Haute-Savoie) le 06.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id YVNT2MAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) le 12.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id Q36SY5KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) le 18.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id W3U9XA6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) le 06.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id 9V0CZ5G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Bernard Perrut (Député de la 9ème circonscription du Rhône) le 25.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id PVXWZMQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Didier Rambaud (Sénateur de l'Isère) le 15.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id 0V5TLYE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CT0IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Catherine Kamowski (Députée de la 5ème circonscription de l'Isère) le 06.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id JVD0Z913

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Trompille (Député de la 4ème circonscription de l'Ain) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id 0VE7TP93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) le 17.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 31-03-2022

Id YVIGNG13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) le 28.10.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id Y3KGB6IV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Bernard Delcros (Sénateur du Cantal) le 13.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : rappeler notre opposition à toute forme de taxe covid et alerter sur les risques d'augmentation de cette taxe.

Date de publication 30-03-2022

Id LV1CT66V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Laurence Vanceunbrock-Mialon (Députée de la 2ème circonscription de l'Allier) le 20.12.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 31-03-2022

Id SVFZ0QWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Didier Rambaud (Sénateur de l'Isère) le 15.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 31-03-2022

Id 5HAALBBH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Visio-conférence avec Martine Berthet (Sénatrice de Savoie) le 29.10.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 31-03-2022

Id Q36SIKZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Florence Blatrix-Contat (Sénatrice de l'Ain) le 05.11.2021

OBJET

PLFSS 2022 : exprimer notre opposition à l'harmonisation du régime fiscal et social des contributions des employeurs publics à la PSC, qui préempte les négociations syndicales en cours.

Date de publication 31-03-2022

Id A3YREPLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2021 au 31-12-2021

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Impôts

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Entretien en présentiel avec Stéphane Sautarel (Sénateur du Cantal) le 12.11.2021

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id FX3CQUPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id CLV1IA2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme) : 06.01.2020

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 5GVTC6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id KQ36ORDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id POHZEDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id S0V29OX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme) : 06.01.2020

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id UYVIJ1M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michèle Victory (Députée de la 2ème circonscription de l'Ardèche) : 06.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 2ZV96Y5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 06.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id QEVJINJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michèle Victory (Députée de la 2ème circonscription de l'Ardèche) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 40VEWGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id Z0V5AZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Jacques Genest (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id S0V29I13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id CLV1INTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id SBHOOXTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id PO38TY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Mathieu Darnaud (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id JA3Y2XP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 14.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id KDVS0W73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id C5HA0WEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 06.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 2PVXDED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 2EHLPWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id S0V29IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id DC34LZK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id KW3ULZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Mathieu Darnaud (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id GJVD98E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) : 14.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 40VEWZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 4UHQTNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id KQ36O6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 10.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id K6VBJ4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) : 14.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id POHZE0SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 10.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id DC34XAQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 10.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id IO3WBCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Mathieu Darnaud (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id FY3G1CEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Jacques Genest (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 5GVTCAD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 10.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id X2VR6IIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 14.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id C5HA0N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de la Savoie) : 27.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id UYVIJDO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 9SVFX4KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) : 14.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 2ZV96DIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id KUVPZ2Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 19V0TISV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id IO3WWJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 4UHQDWC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 12.03.2020.

OBJET

Loi sur l'autonomie et le grand-âge : créer une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé dans un cadre individuel ou collectif.

Date de publication 08-09-2020

Id GJVD90E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Courriel d'information adressé à l'ensemble des Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes : 10.04.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 9SVF26T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id K6VBSIOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 10.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id GJVD4AFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id PO38FKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 12.03.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id IYVNAP2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michèle Victory (Députée de la 2ème circonscription de l'Ardèche) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 2PVXDY83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de la Savoie) : 27.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id KDVSRPKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 19V0J24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id SBHOOK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de la Savoie) : 27.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id QEVJI0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id JA3YFDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 5DHMXUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Jacques Genest (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id X2VR6ZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id IYVNAGXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id FX3CISS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 14.02.2020.

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id FY3GC9XV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 18.12.2020

OBJET

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Date de publication 23-02-2021

Id C34BZECV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Didier Rambaud (Sénateur de l'Isère) : 18.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id JA3YDB73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Didier Rambaud (Sénateur de l'Isère) : 18.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id 4UHQNLAH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Jean-Paul Dufrègne (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) : 07.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id SVFZ4Z8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Isabelle Valentin (Députée de la 1ère circonscription de Haute Loire) : 13.11.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id SQV7CFDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Nathalie Sarles (Députée de la 5ème circonscription de la Loire) : 18.12.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id EVJQ7F73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Isabelle Valentin (Députée de la 1ère circonscription de Haute Loire) : 13.11.2020

OBJET

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Date de publication 23-02-2021

Id 9V0CI0O3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Perrut (Député de la 9ème circonscription du Rhône) : 14.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id KDVSPBNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) : 23.11.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id K6VBI8M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme) : 21.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id 9V0CICL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michel Fanget (Député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 16.11.2020

OBJET

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Date de publication 23-02-2021

Id O3WXJ8YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme) : 21.12.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id YVIG7KG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michel Fanget (Député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 16.11.2020

OBJET

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Date de publication 23-02-2021

Id DVS4WJGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 18.12.2020

OBJET

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Date de publication 23-02-2021

Id UHQSW753

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Nathalie Sarles (Députée de la 5ème circonscription de la Loire) : 18.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id 9SVF6IYH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Julien Borowczyk (Député de la 6ème circonscription de la Loire) : 19.11.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id 2ZV9DSKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Chalas (Députée de la 3ème circonscription de l'Isère) : 12.11.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id DC34AYOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 01.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id GJVDANCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) : 16.11.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id PO38Y0D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 07.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id IO3WCS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Blandine Brocard (Députée de la 5ème circonscription du Rhône) : 04.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id Z0V5ZBP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Perrut (Député de la 9ème circonscription du Rhône) : 14.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id JA3YD473

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Isabelle Valentin (Députée de la 1ère circonscription de Haute Loire) : 13.11.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id KW3UZFCV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Virginie Duby-Muller (Députée de la 4ème circonscription de Haute-Savoie) : 11.12.2020

OBJET

Supprimer la contribution exceptionnelle (ou "taxe Covid") qui pèse uniquement sur les OCAM et qui alourdit une fiscalité en hausse constante depuis 2000, au détriment des adhérents

Date de publication 23-02-2021

Id K6VBI2M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michel Fanget (Député de la 4ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 16.11.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id W3U919MV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Jean-Paul Dufrègne (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) : 07.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id QV7RSR7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Nathalie Sarles (Députée de la 5ème circonscription de la Loire) : 18.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id 0VE707D3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Didier Rambaud (Sénateur de l'Isère) : 18.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id Y3KG7G6V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 18.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id 0V5T0T53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 07.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id JVD080Y3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Chalas (Députée de la 3ème circonscription de l'Isère) : 12.11.2020

OBJET

Réserver un traitement particulier à la dette découlant de la crise sanitaire afin de ne pas obérer les financements futurs de la Sécurité sociale

Date de publication 23-02-2021

Id SVFZ4Q9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Virginie Duby-Muller (Députée de la 4ème circonscription de Haute-Savoie) : 11.12.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id A3YRXPQV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 07.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id 0V2A0AZV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Gilbert Bouchet (Sénateur de la Drôme) : 21.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id O3WXJXOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 01.12.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id YVNT7TGV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Chalas (Députée de la 3ème circonscription de l'Isère) : 12.11.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id BHO7QBSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) : 23.11.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 01-04-2022

Id 2VRQBWLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Blandine Brocard (Députée de la 5ème circonscription du Rhône) : 04.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id DHMZ7ZXV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Perrut (Député de la 9ème circonscription du Rhône) : 14.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id O38QKQPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Blandine Brocard (Députée de la 5ème circonscription du Rhône) : 04.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id UHQSWSG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Julien Borowczyk (Député de la 6ème circonscription de la Loire) : 19.11.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id Y3GQWQDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Virginie Duby-Muller (Députée de la 4ème circonscription de Haute-Savoie) : 11.12.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id C34BZBJV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Vincent Descoeur (Député de la 1ère circonscription du Cantal) : 23.11.2020

OBJET

Accélérer le processus de présentation de la réforme "Grand-Âge et Autonomie"

Date de publication 23-02-2021

Id DVS4W4ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) : 16.11.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id EHLFUK1H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Jean-Paul Dufrègne (Député de la 1ère circonscription de l'Allier) : 07.12.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id OHZPXAN3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 01.12.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id PVXWPA9H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bruno Rojouan (Sénateur de l'Allier) : 16.11.2020

OBJET

Etendre aux professionnels de santé l'obligation de pratiquer un tiers-payant intégral dans le cadre du dispositif 100 % santé

Date de publication 23-02-2021

Id 5HAA4BTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député, sénateur, collaborateur du Président de l'Assemblée nationale ou du Président du Sénat, d’un député, d'un sénateur ou d'un groupe parlementaire, agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Julien Borowczyk (Député de la 6ème circonscription de la Loire) : 19.11.2020

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2025 au 31-12-2025

Les moyens seront à déclarer entre le 01/01/2026 et le 31/03/2026

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2024 au 31-12-2024

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2023 au 31-12-2023

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses consacrées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre de personnes employées dans le cadre des activités de représentation d’intérêts
(exprimé en équivalent temps plein travaillé)

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2022 au 31-12-2022

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2021 au 31-12-2021

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

PÉRIODE CONCERNÉE 01-01-2020 au 31-12-2020

MONTANT DES DÉPENSES

Montant des dépenses liées aux actions de représentation d'intérêts réalisées durant la période concernée

> = 25 000 euros et < 50 000 euros

CHIFFRE D'AFFAIRES

Chiffre d'affaires réalisé en France pour la période séléctionnée

< 100 000 euros

NOMBRE D'EMPLOYÉS

Nombre maximum de personnes employées dans le cadre de l'activité de représentation d'intérêts atteint durant la période concernée

La Haute Autorité