Fiche Mutualite Francaise Auvergne Rhone Alpes

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES

Type d'organisation : Organisation professionnelle

Inscription le 29/12/2017

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identité activités moyens

coordonnées

MUTUALITE FR AUVERGNE RHONE ALPES
IMMEUBLE OPEN 6
158 AVENUE THIERS

69006 LYON

FRANCE

dirigeants

Identité

Fonctions exercées

MME FAVRE-CAPDEPON Sonia

Directrice

M PERRIN Yves

Président

personnes chargées de la représentation d'intérêts

Identité

Fonctions exercées

VINCENT Pascal

champ des activités de représentation d'intérêts

Niveaux d'intervention

• Local, National

Secteurs d'activités

• Banques, assurances, secteur financier

• Travail, emploi, solidarité

• Santé, sécurité sociale

clients ou mandants

174 clients ou mandants pour lesquels MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES exerce des activités de représentation d'intérêts

• MUTUELLE BTP SUD EST ET REGIONS FRANCE

• AVENIR MUTUELLE

• MUTUELLE DES ELUS LOCAUX

• VITTAVI

• MUTUELLE GENERALE EDUCATION NATIONALE Voir la fiche

• MUTUELLE GENERALE DE L'ECONOMIE DES FINANCES ET DE L INDUSTRIE

• CAISSE MUT PREV PERS COL TER HTE SAVOIE

• SOCIETE MUTUALISTE INTER ENTREPRISES

• MUTUELLE PROVENCE ENTREPRISES

• SOC MUT PERSO ACTIF RETRAITE LA MARQUE

• MUT EST

• MATMUT MUTUALITE

• UNION DE REPRESENTATION DES MEMBRES ASSOCIES

• MICILS

• MACIF-MUTUALITE

• APIVIA MUTUELLE

• MUTUELLE PRECOCIA

• SOLID MUTUA ASS TRAVA INDEP SALAR FRANCE

• MUTUELLE FAMIL CHEMINOTS DE FRANCE

• MUTUELLE GOODYEAR DUNLOP FRANCE

• LA MUTUELLE VERTE

• REUNICA MUTUELLE

• AMELLIS MUTUELLES

• MUTUELLE COMPLEMENTAIRE D'ALSACE

• MUT ACCIDENTS CONFED GEN OEUVRES LAIQUES

• MUTUELLES DU SOLEIL LIVRE II

• MUTUELLE GENERALE DE LA DISTRIBUTION

• MUTUELLE AERONAUTIQUE BOUGUENAIS

• MUTUELLE LOU CLAPAS L'AVEYRONNAISE

• MUTAG

• MUTUELLE LA FRATERNELLE

• BANQUE POPULAIRE MUTUALITE

• MUTUELLE GENERALE PREVOYANCE SOCIALE

• MUTUELLE DU PERSONNEL DES PORTS DU DETROIT

• MUTUELLE LA FRATERNITE

• MUTUELLE GANGEOISE

• GROUPE AESIO

• EOVI MCD MUTUELLE

• LA FRATERNELLE MUTUELLE INTERENTREPRISES

• MFTSV

• MUTUELLE GENERALE SANTE

• MUTUELLE FACOM

• SOC MUTUAL INTERPROF REGION SUD EST PARI

• MUTUELLE DU PERSONNEL DE LA MUTUALITE FRANCILIENNE

• MUTUELLE FAMILIALE

• MUTUELLE GENERALE DES CHEMINOTS

• IDENTITES MUTUELLE

• OCIANE

• MUTUELLE INTEGRANCE

• MUTUELLE NATIONALE DES SAPEURS POMPIERS DE FRANCE

• MUT ASSOC PROF JOURNALISTES GRENOBLOIS

• MUTUELLE INTERENTREPRISES DES CAVES

• MUTUELLE SAINT AUBANNAISE

• MUTUELLE NATIONALE PERSO ETS MICHELIN

• ADREA MUTUELLE

• BPCE MUTUELLE

• MUTUELLE DU PERSONNEL DES AGF

• MUTUELLE EPC

• MUTUELLE FAMILIALE ALSTHOM RATEAU

• MUTUELLE ENTREPRISE UGINE GUEUGNON N°341

• MUTUELLE SANTE EIFFAGE ENERGIE

• MUTUELLE SOCIETE MARSEILLAISE CREDIT

• LA MUTUELLE AUDIENS DE LA PRESSE, DU SPECTACLE ET DE LA COMMUNICATION

• LA MUTUELLE DE BAGNEAUX

• MUTUELLE DU MINISTERE DE LA JUSTICE

• TERRITORIA MUTUELLE

• MUTUELLE SOLIDARITE AERONAUTIQUE

• CAISSE PREVOYANCE MULHOUSIENNE

• PREVOYANCE MUTUALISTE D'ILE DE FRANCE

• MUTUELLE PERSONNELS CPAMIF ORGAN SOCIAUX

• MUTUELLE PREVOYANCE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE DU PAYS HAUT

• MUTUELLE DU GROUPE BNP PARIBAS

• MUTUELLE GENERALE DE LA POLICE

• MUTUELLE KLESIA SAINT GERMAIN

• MUTUELLE CIVILE DE LA DEFENSE

• MUTUELLE DES CLERCS ET EMPLOYES NOTAIRE

• MUTUELLE DU PERSONNEL GPE SOC GEN

• MUTUELLE UMC

• MUTUELLE DES CHAMBRES COMMERCE INDUSTRIE

• AVENIR SANTE MUTUELLE

• MUTUELLE MMH

• MUTUELLE 403

• MUT ASSUR PERSON EXTERIEUR SAL GPT AXA

• MUTUELLE GENERALE INTERPROFESSIONNELLE

• M.B.A MUTUELLE

• MUTUELLE SERVIR

• MUTUELLE INTERP LES MENAGES PREVOYANTS

• MUTAERO

• MUTUELLE LA FRANCE MARITIME

• MUTUELLE DES HOPITAUX DE LA VIENNE

• MCLR Voir la fiche

• GROUPE DES MUTUELLES INDEPENDANTES

• MUTUELLE DE PREVOYANCE ET DE SANTE

• MUTUEL ENT PERS SOC DES EAUX MARSEILLE

• MUTUELLE GROUPE LA DEPECHE DU MIDI COMPL SANTE

• FEDERATION DES MUTUELLES DE FRANCE

• UNION NATIONALE MUTUELLES D' ENTREPRISES

• MUTUELLE ENTREPRISES SCHNEIDER ELECTRIC

• SOC MUTUALISTE CHIRURGIEN COMPLEMENT BDF

• MUT FAMIL PERSONNEL RHODIA BELLE ETOILE

• MUTUELLE METIERS ELECTRONIQUE INFORMATI

• MUTUELLE VALEO

• MUTUELLE CYBELE SOLIDARITE

• CAISSE NATIONALE MUTUALISTE PREVOYANCE SANTE

• MUTUELLE DE NATIXIS

• SOC MUT AUTEURS COMPOS EDITEURS MUSIQUE

• MUTUELLE DE PONTOISE

• MUTUELLE MALAKOFF HUMANIS Voir la fiche

• MUTUELLE VIASANTE

• MUTUELLE INTERIALE

• LA MUTUELLE INTERIALE ENTREPRISES ET EXPATRIES

• MUTUELLE APREVA

• MUT PERSO ORGAN SOCIA SIMIL REG TOULOUSE

• MUTUELLE ENTRAIDE MUTUALITE FRANCAISE

• MUTUELLE DES ORGANISMES SOCIAUX

• LA MUTUELLE DES ETUDIANTS

• MUTUELLE GENERALE DES AFFAIRES SOCIALES

• MUTUELLE BLEUE

• LA PREVOYANCE ARTISANALE COM SALARIALE

• MUTUELLE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE FAMILIALE REGION DE FOURMIES

• MUTAME TERRITOIRE DE BELFORT

• HARMONIE MUTUELLES

• HARMONIE MUTUELLE

• HARMONIE FONCTION PUBLIQUE

• MUTUELLE DU CHU HOPITAUX DU PUY DE DOME

• MUTUELLE NATIONALE TERRITORIALE MNT Voir la fiche

• MGEN FILIA

• MUTACITE

• MUTUELLE CENTRALE FINANCES

• MUTUELLE DES AFFAIRES ETRANGERES

• CDC MUTUELLE

• MUT AGENTS TERRITO MEMBRES EXTER NORMAND

• GRAND EST MUTUELLE DITE RADIANCE GROUPE HUMANIS GRAND EST

• MUTUELLE HUMANIS NATIONALE

• MUTUELLE DE L'INDUSTRIE DU PETROLE

• MUTUELLE RENAULT

• LA MUTUELLE GENERALE

• MUTUELLE NATIONALE PERSONNELS AIR FRANCE

• MUTUELLE DE PREVOYANCE DU PERSONNEL DU GROUPE MACIF

• MUTUELLE DU PERSONNEL IBM

• MUTUEL NATION FONCT COLLECT TERRITORIALE

• MUTUELLE NAT HOSPIT PROF SANTE SOCIAL

• MUTUELLE UNEO

• FEDERAT MUTUALISTE INTERDEP REG PARISIEN

• MUTUELLE INTERGROUP D'ENTRAIDE

• SOC MUTUALISTE PERNOD

• MUT UNION NATIONALE DES COMBATTANTS

• CCMO MUTUELLE

• MUTUELLE DU GROUPE RATP

• SOCIETE MUTUALISTE LA CHOLETAISE

• MUTUELLE D'ENTREPRISE EURIAL-POITOURAINE

• MUTUELLE DU VAL DE SEVRE

• CENTRE MUTUALISTE INTERPROFESSIONNEL

• SOC MUT PERSONNEL DES MMA & SES FILIALES

• LES MUTUELLES ENSEMBLE

• MUTUELLE LA VENDARGUOISE

• GROUPE FRANCE MUTUELLE

• MUTUELLE UNION DU COMMERCE ET DES SCOP

• SUD-OUEST MUTUALITE

• MUTUELLE JURASSIENNE MUTI

• PAVILLON PREVOYANCE

• LA SOLIDARITE D AQUITAINE

• MUTUELLE LE LIBRE CHOIX

• CHORUM

• MUTUELLE GEODIS

• MUTUELLE INDUS AERONAUT SPATIAL CONNEXES

• MUTUELLE D'OUEST FRANCE

• MUTUELLE MIEUX ETRE

• SOC MUTUALISTE INTERPROFESSIONNELLE

• MUTUELLE GENERALE DES ETUDIANTS DE L EST

• MUTUELLE DE L'OISE AGENTS TERRITORIAUX

• SOLIDARITE RUR ET URBAINE ALSACE

organisations d'appartenance

• FEDERATION NATIONALE MUTUALITE FRANCAISE Voir la fiche

Période du
01/01/2020 au 31/12/2020

58
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2019 au 31/12/2019

136
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/01/2018 au 31/12/2018

5
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Période du
01/07/2017 au 31/12/2017

1
action(s) de représentation d'intérêts déclarée(s)

Liste des activités

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id FX3CQUPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id CLV1IA2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 5GVTC6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : faire prendre en charge par la Sécurité sociale et les organismes complémentaires l'assistance médicale à la procréation pour les couples de femmes et les femmes célibataires.

Voir la fiche

Id KQ36ORDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id POHZEDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id S0V29OX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id UYVIJ1M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id 2ZV96Y5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

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Id QEVJINJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id 40VEWGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id Z0V5AZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

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Id S0V29I13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id CLV1INTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id SBHOOXTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

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Id PO38TY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

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Id JA3Y2XP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id KDVS0W73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

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Id C5HA0WEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 2PVXDED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id 2EHLPWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

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Id S0V29IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id DC34LZK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

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Id KW3ULZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id GJVD98E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id 40VEWZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 4UHQTNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id KQ36O6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id K6VBJ4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id POHZE0SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id DC34XAQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id IO3WBCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id FY3G1CEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 5GVTCAD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id X2VR6IIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id C5HA0N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Voir la fiche

Id UYVIJDO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 9SVFX4KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 2ZV96DIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id KUVPZ2Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id 19V0TISV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id IO3WWJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 4UHQDWC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi sur l'autonomie et le grand-âge : créer une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé dans un cadre individuel ou collectif.

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Id GJVD90E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id 9SVF26T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id K6VBSIOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id GJVD4AFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id PO38FKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id IYVNAP2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id 2PVXDY83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Voir la fiche

Id KDVSRPKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 19V0J24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id SBHOOK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id QEVJI0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id JA3YFDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Voir la fiche

Id 5DHMXUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id X2VR6ZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id IYVNAGXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Voir la fiche

Id FX3CISS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id 2PVXGBK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id 5DHMYP7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id KUVPGO4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id UYVI6NPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id GJVDXDIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id FX3CEBDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id IO3WGYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id QEVJRMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id K6VB9YFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

Voir la fiche

Id 40VEAY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id 2EHLL9DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id QEVJRJWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id KDVSG9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id S0V2X6WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id IYVNB2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id UYVI6LSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id PO38RDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id S0V2X2DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id 9SVFOEPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id S0V2X2WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id IYVNBXIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id 5GVTGRJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id X2VRGTG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id 4UHQGZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id PO38RP0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id S0V2XJDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id KW3UGMRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id 2Y3KCMRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id KW3UGCRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id 5DHMYMZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id SQV76ATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id FY3GZXWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id 5DHMYRZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Voir la fiche

Id 2Y3KCERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Voir la fiche

Id Z0V5EJZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id Z0V5EPZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id K6VB9BYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

Voir la fiche

Id S0V2XSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

PJL Bioéthique : Renoncer à la déclaration anticipée de volonté réservée exclusivement aux couples de femmes

Voir la fiche

Id IYVNB1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id SQV765TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

Voir la fiche

Id S0V2XS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id 2Y3KCTRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id CLV1PWL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id JA3YG6M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id DC34OC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id 2ZV9CF43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id 40VEATSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id X2VRGEO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id 2EHLL49H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id GJVDXLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id X2VRG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id FX3CECOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id 9SVFOB2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id 9SVFO0BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id IYVNBCIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement du périmètre du CCNE aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques et de prévoir des moyens adéquats

Voir la fiche

Id SBHOGN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Recherche et innovation

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id DC34O913

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id 2EHLLMDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id 9SVFO5PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id IO3WGMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id 19V09DFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id CLV1P5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

PJL Bioéthique : Soutenir la sécurisation de la bonne information du patient lors de l’intervention par un traitement algorithmique de données massives

Voir la fiche

Id 2ZV9CIO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Protection des données

PJL Bioéthique : Renoncer à la déclaration anticipée de volonté réservée exclusivement aux couples de femmes

Voir la fiche

Id QEVJRSXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

PJL Bioéthique : Renoncer à la déclaration anticipée de volonté réservée exclusivement aux couples de femmes

Voir la fiche

Id CLV1P0J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id SBHOGLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id FY3GZ5CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Voir la fiche

Id PO38RO0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id IO3WG4AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id 2Y3KCBGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id IYVNBMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id DC34OJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id KUVPGNFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id 2PVXGZ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id C5HAIXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id 5GVTGXTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id QEVJRZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement du périmètre du CCNE aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques et de prévoir des moyens adéquats

Voir la fiche

Id C5HAI6F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Recherche et innovation

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id 2ZV9C5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

PJL Bioéthique : Soutenir la sécurisation de la bonne information du patient lors de l’intervention par un traitement algorithmique de données massives

Voir la fiche

Id UYVI60RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Protection des données

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id UYVI6OPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id KUVPGY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id 2PVXG1K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Voir la fiche

Id C5HAI1G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

PJL Bioéthique : Soutenir la sécurisation de la bonne information du patient lors de l’intervention par un traitement algorithmique de données massives

Voir la fiche

Id KUVPGJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Protection des données

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id KW3UG5FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id Z0V5EI63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id 5DHMYF7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id SQV76BOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id QEVJRY2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id KQ36TYF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id GJVDXZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id 4UHQGJD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id POHZG673

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement du périmètre du CCNE aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques et de prévoir des moyens adéquats

Voir la fiche

Id 2PVXGT53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Recherche et innovation

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id 5GVTGP8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id JA3YGTT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id FY3GZRCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id FY3GZ1QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id 5DHMYXQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Voir la fiche

Id SBHOG10V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id 2EHLLD5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Voir la fiche

Id IO3WGOAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id 19V09ZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id Z0V5EL63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Voir la fiche

Id K6VB9AYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Voir la fiche

Id 2ZV9CXL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id JA3YGEE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Voir la fiche

Id KQ36TIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id C5HAIDG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id 2PVXGMK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id 2ZV9CZL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id POHZGM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id X2VRGMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id GJVDXSIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id KUVPGM4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id K6VB9FFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id 19V091JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id SBHOGMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id 9SVFO7BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id JA3YGME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Voir la fiche

Id 5DHMY2ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id 4UHQGMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Voir la fiche

Id 5GVTGMJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Voir la fiche

Id SQV76NTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Voir la fiche

Id KDVSGM0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id KQ36T1T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id K6VB9RNV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id 19V09FTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id DC34O463

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id 4UHQGIE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id KDVSGELV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id KW3UGAZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id PO38RJLV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id IO3WGZSV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Voir la fiche

Id Z0V5EA03

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

LFSS 2018 : Supprimer les mesures visant à augmenter le forfait hosp., supprimer le tiers payant généralisé, à abolir la délégation aux mutuelles de la gestion du RSI, et à acter la reprise du CITS

Voir la fiche

Id SQV74KRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2019 : Soutenir la mise en œuvre de la réforme du reste à charge zéro en matière d’optique, de dentaire et d’audioprothèse et demander l’installation d’un comité de suivi

Voir la fiche

Id S0V2KFL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

PLFSS 2019 : Soutenir la transformation du CICE et du CITS en baisse pérenne de cotisations sociales et alerter sur les risques de fragilisation du secteur de l’aide à domicile

Voir la fiche

Id C5HAU2U3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Impôts
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2019 : Rappeler que la dynamique de retour à l’équilibre résulte d’efforts des assurés, des établissements sanitaires et sociaux, de transferts de charges importants et d’augmentation de la TSA

Voir la fiche

Id SBHOIC0H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Taxes
Soins et maladies
Système de santé et médico-social
Budget

PLFSS 2019 : Soutenir l’amélioration du recours aux dispositifs d’aide à la couverture complémentaire santé

Voir la fiche

Id K6VBM1YH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2018 au 31-12-2018

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

Présentation des positions de la Mutualité Française concernant le PLFSS 2018

Voir la fiche

Id UYVITY5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-07-2017 au 31-12-2017

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES (en propre)

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Prévention
Soins et maladies
Système de santé et médico-social

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OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id FX3CQUPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id CLV1IA2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme) : 06.01.2020

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 5GVTC6L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id KQ36ORDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id POHZEDTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id S0V29OX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme) : 06.01.2020

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id UYVIJ1M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michèle Victory (Députée de la 2ème circonscription de l'Ardèche) : 06.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 2ZV96Y5V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 06.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id QEVJINJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michèle Victory (Députée de la 2ème circonscription de l'Ardèche) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 40VEWGRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Marie-Pierre Monier (Sénatrice de la Drôme) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id Z0V5AZKV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Jacques Genest (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id S0V29I13

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id CLV1INTV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id SBHOOXTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Célia de Lavergne (Députée de la 3ème circonscription de la Drôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id PO38TY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Mathieu Darnaud (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id JA3Y2XP3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 14.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id KDVS0W73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id C5HA0WEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 06.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 2PVXDED3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Christine Pirès-Beaune (Députée de la 2ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 2EHLPWUV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id S0V29IX3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id DC34LZK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id KW3ULZU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Mathieu Darnaud (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id GJVD98E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) : 14.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 40VEWZRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Xavier Breton (Député de la 1ère circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 4UHQTNKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id KQ36O6RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 10.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id K6VBJ4QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) : 14.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id POHZE0SH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 10.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id DC34XAQ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 10.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id IO3WBCU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Mathieu Darnaud (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id FY3G1CEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Jacques Genest (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 5GVTCAD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Olga Givernet (Députée de la 3ème circonscription de l'Ain) : 10.02.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id X2VR6IIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 14.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id C5HA0N7V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de la Savoie) : 27.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id UYVIJDO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 9SVFX4KV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec François-Noël Buffet (Sénateur du Rhône) : 14.02.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 2ZV96DIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id KUVPZ2Z3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Guillaume Gontard (Sénateur de l'Isère) : 20.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 19V0TISV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id IO3WWJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 12.03.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 4UHQDWC3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marie-Noëlle Battistel (Députée de la 4ème circonscription de l'Isère) : 12.03.2020.

OBJET

Loi sur l'autonomie et le grand-âge : créer une assurance dépendance généralisée pour toutes les personnes bénéficiant d'une complémentaire santé dans un cadre individuel ou collectif.

Date de publication 08-09-2020

Id GJVD90E3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Courriel d'information adressé à l'ensemble des Parlementaires d'Auvergne-Rhône-Alpes : 10.04.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id 9SVF26T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id K6VBSIOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 10.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id GJVD4AFH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id PO38FKAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Sylviane Noël (Sénatrice de Haute-Savoie) : 12.03.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id IYVNAP2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Michèle Victory (Députée de la 2ème circonscription de l'Ardèche) : 06.01.2020

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id 2PVXDY83

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de la Savoie) : 27.01.2020.

OBJET

Date de publication 08-09-2020

Id KDVSRPKH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Remboursements
Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Bernard Bonne (Sénateur de la Loire) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 19V0J24H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Valérie Thomas (Députée de la 1ère circonscription du Puy-de-Dôme) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id SBHOOK2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Emilie Bonnivard (Députée de la 3ème circonscription de la Savoie) : 27.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id QEVJI0MH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id JA3YFDRV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Hervé Saulignac (Député de la 1ère circonscription de l'Ardèche) : 10.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : renforcer les moyens du Comité consultatif national d'éthique pour lui permettre d'accomplir de manière efficiente les nouvelles missions qui lui sont confiées.

Date de publication 08-09-2020

Id 5DHMXUD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec le collaborateur de Jacques Genest (Sénateur de l'Ardèche) : 13.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id X2VR6ZZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Laurence Vichnievsky (Députée de la 3ème circonscription du Puy-de-Dôme) : 09.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id IYVNAGXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Damien Abad (Député de la 5ème circonscription de l'Ain) : 20.01.2020.

OBJET

Loi de bioéthique : développer la formation et la sensibilisation citoyenne à la protection des données de santé ainsi qu'à la compréhension des traitements algorithmiques

Date de publication 08-09-2020

Id FX3CISS3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2020 au 31-12-2020

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

Observations

Rendez-vous avec Marjolaine Meynier-Millefert (Députée de la 10ème circonscription de l'Isère) : 14.02.2020.

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id 2PVXGBK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id 5DHMYP7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id KUVPGO4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id UYVI6NPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id GJVDXDIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id FX3CEBDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id IO3WGYDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id QEVJRMWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id K6VB9YFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

Date de publication 01-04-2020

Id 40VEAY4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id 2EHLL9DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id QEVJRJWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id KDVSG9RV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id S0V2X6WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id IYVNB2DV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id UYVI6LSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id PO38RDEV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id S0V2X2DH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id 9SVFOEPV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id S0V2X2WH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id IYVNBXIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id 5GVTGRJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id X2VRGTG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id 4UHQGZR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id PO38RP0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id S0V2XJDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id KW3UGMRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id 2Y3KCMRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id KW3UGCRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id 5DHMYMZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id SQV76ATH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id FY3GZXWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id 5DHMYRZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Date de publication 01-04-2020

Id 2Y3KCERH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser le rôle des aidants en s’appuyant sur les contrats de protection sociale complémentaire

Date de publication 01-04-2020

Id Z0V5EJZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id Z0V5EPZ3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id K6VB9BYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

Date de publication 01-04-2020

Id S0V2XSDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Renoncer à la déclaration anticipée de volonté réservée exclusivement aux couples de femmes

Date de publication 01-04-2020

Id IYVNB1SV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id SQV765TH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Demander l’intervention de la Sécurité sociale dans les mêmes termes qu’actuellement pour une femme hétérosexuelle, en couple et âgée de moins de 43 ans

Date de publication 01-04-2020

Id S0V2XS4H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id 2Y3KCTRH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id CLV1PWL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id JA3YG6M3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id DC34OC73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id 2ZV9CF43

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id 40VEATSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id X2VRGEO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id 2EHLL49H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id GJVDXLLH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id X2VRG953

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id FX3CECOV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id 9SVFOB2V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id 9SVFO0BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id IYVNBCIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement du périmètre du CCNE aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques et de prévoir des moyens adéquats

Date de publication 01-04-2020

Id SBHOGN8V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id DC34O913

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id 2EHLLMDH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id 9SVFO5PV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id IO3WGMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id 19V09DFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id CLV1P5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir la sécurisation de la bonne information du patient lors de l’intervention par un traitement algorithmique de données massives

Date de publication 01-04-2020

Id 2ZV9CIO3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Renoncer à la déclaration anticipée de volonté réservée exclusivement aux couples de femmes

Date de publication 01-04-2020

Id QEVJRSXH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Renoncer à la déclaration anticipée de volonté réservée exclusivement aux couples de femmes

Date de publication 01-04-2020

Id CLV1P0J3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id SBHOGLDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id FY3GZ5CH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Utiliser le levier digital pour une communauté virtuelle des aidants

Date de publication 01-04-2020

Id PO38RO0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id IO3WG4AV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id 2Y3KCBGH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id IYVNBMIV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id DC34OJ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id KUVPGNFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id 2PVXGZ73

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id C5HAIXU3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id 5GVTGXTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id QEVJRZWH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement du périmètre du CCNE aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques et de prévoir des moyens adéquats

Date de publication 01-04-2020

Id C5HAI6F3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id 2ZV9C5L3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir la sécurisation de la bonne information du patient lors de l’intervention par un traitement algorithmique de données massives

Date de publication 01-04-2020

Id UYVI60RH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id UYVI6OPH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id KUVPGY4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id 2PVXG1K3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Augmenter significativement les financements publics, éventuellement complétés par une garantie assurantielle

Date de publication 01-04-2020

Id C5HAI1G3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Assurances
Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir la sécurisation de la bonne information du patient lors de l’intervention par un traitement algorithmique de données massives

Date de publication 01-04-2020

Id KUVPGJ9V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Protection des données

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id KW3UG5FH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id Z0V5EI63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id 5DHMYF7H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id SQV76BOH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id QEVJRY2H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id KQ36TYF3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id GJVDXZSH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id 4UHQGJD3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id POHZG673

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement du périmètre du CCNE aux questions et problèmes de santé résultant de progrès scientifiques et technologiques et de prévoir des moyens adéquats

Date de publication 01-04-2020

Id 2PVXGT53

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Recherche et innovation

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id 5GVTGP8H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id JA3YGTT3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id FY3GZRCH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id FY3GZ1QH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id 5DHMYXQH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre acte de la mise en œuvre des premières mesures du 100% Santé, et rester attentif aux conditions de réussite de cette réforme à laquelle la Mutualité a largement participé

Date de publication 01-04-2020

Id SBHOG10V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id 2EHLLD5H

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Prendre d’acte de la transformation du dispositif de l’ACS et sa fusion avec la CMU-c en contrepartie d’une contribution modérée des bénéficiaires.

Date de publication 01-04-2020

Id IO3WGOAV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id 19V09ZFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id Z0V5EL63

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

LFSS 2019 : Contester l’augmentation de la participation forfaitaire de 18 à 24 euros sur les actes lourds (transferts de charge)

Date de publication 01-04-2020

Id K6VB9AYV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Concevoir un dispositif d’accompagnement renforcé à domicile

Date de publication 01-04-2020

Id 2ZV9CXL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id JA3YGEE3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Valoriser les métiers d’accompagnement

Date de publication 01-04-2020

Id KQ36TIL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id C5HAIDG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id 2PVXGMK3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id 2ZV9CZL3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id POHZGM93

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id X2VRGMG3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id GJVDXSIH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id KUVPGM4V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id K6VB9FFV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id 19V091JV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id SBHOGMDV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id 9SVFO7BV

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id JA3YGME3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Date de publication 01-04-2020

Id 5DHMY2ZH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id 4UHQGMR3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Instaurer un partenariat entre les professionnels et les aidants

Date de publication 01-04-2020

Id 5GVTGMJH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PJL Bioéthique : Soutenir l’élargissement de l’assistance médicale à la procréation aux couples de femmes et aux femmes célibataires

Date de publication 01-04-2020

Id SQV76NTH

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Droits et libertés fondamentales
Famille

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

Réf. Grand Age Autonomie : Organiser une « offre de répit »

Date de publication 01-04-2020

Id KDVSGM0V

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en tête-à-tête
Transmettre aux décideurs publics des informations, expertises dans un objectif de conviction
Transmettre des suggestions afin d'influencer la rédaction d'une décision publique

Catégorie de responsables publics

Député ; sénateur ; collaborateur parlementaire ou agents des services des assemblées parlementaires

OBJET

PLFSS 2020 : Appeler au retour du principe de compensation intégrale des pertes de recettes de la Sécurité sociale au titre des allègements généraux de cotisations sociales

Date de publication 01-04-2020

Id KQ36T1T3

PÉRIODE CONCERNÉE

01-01-2019 au 31-12-2019

DOMAINES D'INTERVENTION

Système de santé et médico-social
Budget

INTÉRÊTS REPRÉSENTÉS

MUTUALITE FRANCAISE AUVERGNE RHONE ALPES a effectué ces activités de représentation d’intérêts pour son propre compte.

Type de décisions publiques

Lois, y compris constitutionnelles
Actes réglementaires

Type d'actions de représentation d’intérêts

Organiser des discussions informelles ou des réunions en