Le 23 février 2017, le Conseil constitutionnel a fait part de son intention de publier à l’avenir, sur son site internet, la liste des "contributions extérieures" qui lui sont soumises à l’occasion d’une saisine sous le fondement de l’article 61 de la Constitution.
Transparence
Actualités
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#OGP16 – Retour sur l’atelier consacré à l’ « accountability » dans le secteur public
Lors du 4ème Sommet OGP qui se tenait à Paris les 7, 8 et 9 décembre 2016, la Haute Autorité a organisé, vendredi 9 décembre, un atelier sur le thème « Comment le numérique rénove-t-il le principe d’accountability ?
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Première édition de la Journée internationale de l’accès universel à l’information
Célébrée ce 28 septembre 2016, la Journée internationale de l’accès universel à l’information vise à promouvoir ce droit fondamental consacré par la Déclaration Universelle des Droits de l'Homme de 1948 et le Pacte International relatif aux droits civils et politiques de 1966.
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Cap sur le Sommet mondial du PGO qui se tiendra à Paris en décembre
Membre du Partenariat pour le Gouvernement ouvert depuis 2014, la France en a pris la présidence lors de l’évènement anniversaire qui s’est tenu en marge de l'Assemblée générale de l'ONU le 20 septembre à New York.
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Doctrine et jurisprudence – Transparence
Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière de transparence de la vie publique.
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Open Government Partnership : la France remet son plan d’action
La France a remis, jeudi 16 juillet 2015, son plan d’action national rédigé dans le cadre de sa participation à l’Open Government Partnership (OGP), le Partenariat pour le Gouvernement ouvert.