La liste des « portes étroites » désormais rendue publique par le Conseil constitutionnel

Le 23 février 2017, le Conseil constitutionnel a fait part de son intention de publier à l’avenir, sur son site internet, la liste des "contributions extérieures" qui lui sont soumises à l’occasion d’une saisine sous le fondement de l’article 61 de la Constitution.

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