Exemplarité

Rapports

  • L’OCDE publie un rapport sur la confiance publique

    Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques.

  • Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prévention de la corruption

    Dans un rapport publié le 3 juin 2016, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de lutte contre la corruption.

  • Le Conseil d’État publie une étude sur l’encadrement et la protection des « lanceurs d’alerte »

    Le Conseil d’État a rendu public, le 13 avril 2016, une étude intitulée "Le droit d'alerte: signaler, traiter, protéger" qui dresse un bilan des différents dispositifs d’alerte éthique existants et recommande que la France se dote de meilleurs outils pour en assurer l’efficacité et diffuser une culture de l’alerte.

  • Le rapport « Renouer la confiance publique »

    Ce rapport, remis le 7 janvier 2015 au Président de la République par Jean-Louis Nadal, président de la Haute Autorité, dresse un état des lieux de la législation française en matière d’exemplarité publique et formule 20 propositions pour renouer la confiance publique.

  • Rapport annuel du Déontologue de l’Assemblée nationale

    Dans son rapport annuel remis au Président et au Bureau de l’Assemblée nationale le mercredi 17 juin 2015, le Déontologue de l’Assemblée nationale M. Ferdinand Mélin-Soucramanien dresse le bilan de son activité et formule dix propositions afin de renforcer la déontologie parlementaire.

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