Exemplarité

Actualités

  • Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié

    Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.

  • L’OCDE adopte une nouvelle recommandation sur l’intégrité publique

    Le 26 janvier 2017, le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a formellement adopté sa nouvelle Recommandation sur l’intégrité publique. Elle répond à la nécessité de proposer un cadre rénové et adapté aux défis de plus en plus complexes que soulève la lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité.

  • Les rencontres internationales des autorités anti-corruption

    Le ministère de la Justice organisait, les 14, 15 et 16 juin 2016, les rencontres internationales des autorités anti-corruption, sous le haut patronage et en présence du Président de la République, M. François Hollande, avec le soutien du Royaume-Uni et en coopération avec la Banque mondiale et l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE).

  • Le Conseil régional d’Île-de-France met en place une commission d’éthique

    La commission d’éthique mise en place le 20 mai 2016 est chargée de veiller à la bonne application de la charte de déontologie adoptée en janvier 2016.

  • Doctrine et jurisprudence – Exemplarité

    Retrouvez sur cette page une synthèse des dernières évolutions de la doctrine et de la jurisprudence en matière d'exemplarité.

  • Installation de la commission de déontologie du Conseil de Paris

    La commission de déontologie de la ville de Paris s'est réunie le 6 mai 2015. Elle est notamment charger de veiller, en toute indépendance, à l’application du code de déontologie du Conseil de Paris.

  • Adoption de la charte de l’élu local

    La loi n° 2015-366 du 31 mars 2015 visant à faciliter l’exercice, par les élus locaux, de leur mandat a été promulguée le mercredi 1er avril 2015. Elle édicte la charte de l’élu local consacrant les principes déontologiques inhérents à l’exercice des mandats locaux.

  • Une charte de déontologie pour les collaborateurs du Président de la République

    Pour la première fois, la Présidence de la République a rendue publique, mardi 17 mars 2015, une charte de déontologie des collaborateurs du Président de la République. Celle-ci prend en compte les observations formulées par la Haute Autorité dans l’avis favorable qu’elle a rendu le 18 décembre 2014.

  • Journée internationale de lutte contre la corruption

    Depuis dix ans, la Journée Internationale de lutte contre la Corruption rappelle l’adoption le 9 décembre 2003 à Mérida (Mexique) de la Convention des Nations unies contre la corruption (CNUCC). Cette célébration a notamment pour but de sensibiliser les citoyens aux conséquences de la corruption.

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