La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
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Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
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L’OCDE adopte une nouvelle recommandation sur l’intégrité publique
Le 26 janvier 2017, le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a formellement adopté sa nouvelle Recommandation sur l’intégrité publique. Elle répond à la nécessité de proposer un cadre rénové et adapté aux défis de plus en plus complexes que soulève la lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité.
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L’OCDE publie un rapport sur la confiance publique
Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques.
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Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prévention de la corruption
Dans un rapport publié le 3 juin 2016, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de lutte contre la corruption.
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