La Haute Autorité
Comprendre le rôle et le fonctionnement de l'institution chargée de promouvoir la probité des responsables publics.
Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
-
-
Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié
Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.
-
L’OCDE adopte une nouvelle recommandation sur l’intégrité publique
Le 26 janvier 2017, le Conseil de l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a formellement adopté sa nouvelle Recommandation sur l’intégrité publique. Elle répond à la nécessité de proposer un cadre rénové et adapté aux défis de plus en plus complexes que soulève la lutte contre la corruption et la promotion de l’intégrité.
-
-
-
L’OCDE publie un rapport sur la confiance publique
Le 27 mars 2017, l’Organisation de coopération et de développement économique (OCDE) a publié un rapport sur les relations entre confiance et politiques publiques.
-
Le Conseil de l’Europe publie un rapport sur la prévention de la corruption
Dans un rapport publié le 3 juin 2016, le Groupe d’Etats contre la Corruption (GRECO) du Conseil de l’Europe dresse un bilan au regard des recommandations formulées à la France en matière de lutte contre la corruption.
-
-
Jeudi 26 avril, la @HATVP participera #Duoday2018 et se réjouit d’accueillir Nathalie et Cyprien via… https://t.co/J0cWxlttUl
@HATVP was invited to take part in a working group of the EPAC about the analysis of big data, related legal aspect… https://t.co/K9driDUIkg
@HATVP a participé à la dernière réunion du Réseau des Partenaires européens contre la corruption #EPAC sur l’analy… https://t.co/T8Y06v7n9r
In march, @HATVP participated in several events of the @OECD Integrity Week.More info : https://t.co/Q5mXdebfxX https://t.co/6yCNCWzoob
Aussi
