Fonction publique : le décret sur le « référent déontologue » a été publié

Un an après la promulgation de la loi relative à la déontologie et aux droits des fonctionnaires qui a créé le rôle de « référent déontologue », un décret, publié le 10 avril 2017 au Journal officiel, détermine les modalités et critères de désignation de ces référents.

haut de page
CE MOTEUR DE RECHERCHE NE PERMET PAS D'ACCÉDER AUX INFORMATIONS CONTENUES DANS LES DÉCLARATIONS DES RESPONSABLES PUBLICS OU DANS
LE RÉPERTOIRE DES REPRÉSENTANTS D'INTÉRÊTS.