Documentations

• Délibération n° 2025-211 du 3 juin 2025 portant avis sur le projet de décret relatif à la transparence des activités d’influence

  4 février 2026

• Foire aux questions concernant l’influence étrangère

  https://www.hatvp.fr/espacedeclarant/influence-etrangere/ 1 décembre 2025

• Vidéo « L’encadrement de l’influence étrangère »

  https://youtu.be/OJtCC0RXKXQ 1 décembre 2025

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2024 (juillet 2025)

  21 octobre 2025

• Mandat donnant qualité à agir comme contact opérationnel sur le répertoire de l’influence étrangère

  10 octobre 2025

• Brochure : les missions de la Haute Autorité (version française – septembre 2025)

  23 septembre 2025

• LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant à prévenir les ingérences étrangères en France

  https://www.legifrance.gouv.fr/jorf/id/JORFTEXT000050052193#:~:text=Texte suivant ›-,LOI n° 2024-850 du 25 juillet 2024 visant,ingérences étrangères en France (1) 26 juin 2025

• Synthèse du rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité

  23 mai 2025

• Rapport d’activité 2024 de la Haute Autorité

  23 mai 2025

• Vidéo « Le contrôle des déclarations des responsables publics »

  https://www.youtube.com/watch?v=5TVyKySArbk 23 janvier 2025

• Guide des déclarations (janvier 2025)

  20 janvier 2025

• Vidéo « Tutoriel Agora – Effectuer la déclaration d’activité de votre organisation »

  https://www.youtube.com/watch?v=WdXaSxOcbpk 17 janvier 2025

• Vidéo « Tutoriel Agora – Création et gestion du compte personnel et de l’espace collaboratif »

  https://www.youtube.com/watch?v=vdqMqE9_lDI 16 janvier 2025

• Vidéo « Tutoriel Agora – Inscrire votre organisation sur le répertoire »

  https://www.youtube.com/watch?v=bHtGmlqpLMo 15 janvier 2025

• Obligations déclaratives des responsables publics

  26 juillet 2024

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2023 (juillet 2024)

  1 juillet 2024

• Synthèse du rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité

  29 mai 2024

• Rapport d’activité 2023 de la Haute Autorité

  28 mai 2024

• Rapport « Renforcer la transparence et l’intégrité des activités d’influence étrangère en France »

  22 avril 2024

• Agents publics pouvant faire l’objet d’une action de représentation d’intérêts

  11 avril 2024

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2022 (juillet 2023)

  3 juillet 2023

• Répertoire des représentants d’intérêts : nouvelles lignes directrices (entrée en vigueur le 01/10/2023)

  2 juillet 2023

• Répertoire des représentants d’intérêts : lignes directrices (en vigueur jusqu’au 30/09/2023)

  2 juillet 2023

• Synthèse du rapport d’activité 2022 de la Haute Autorité

  31 mai 2023

• Rapport d’activité 2022 de la Haute Autorité

  31 mai 2023

• Brochure : Réseau européen d’éthique publique (octobre 2024)

  24 avril 2023

• Vidéo « Qu’est-ce que le lobbying ? »

  https://www.youtube.com/watch?v=GxtJSRZ1jbY 26 juillet 2022

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2021 (juillet 2022)

  18 juillet 2022

• Recueil des textes juridiques applicables par la Haute Autorité

  1 juillet 2022

• Vade-mecum sur l’extension du répertoire des représentants d’intérêts

  3 juin 2022

• Tableau récapitulatif des décideurs publics concernés par le répertoire des représentants d’intérêts

  2 juin 2022

• Synthèse du rapport d’activité 2021 de la Haute Autorité

  1 juin 2022

• Rapport d’activité 2021 de la Haute Autorité

  1 juin 2022

• Vidéo « Contrôle déontologique des mobilités public/privé »

  https://www.youtube.com/watch?v=ac0r8gJke_g 1 décembre 2021

• Rapport sur l’encadrement de la représentation d’intérêts (octobre 2021)

  17 novembre 2021

• Vidéo « L’encadrement de la représentation d’intérêts : le rapport d’octobre 2021 de la HATVP »

  https://www.youtube.com/watch?v=f0SWVb_a5d4 17 novembre 2021

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2020 (juin 2021)

  24 juin 2021

• Synthèse du Rapport d’activité 2020 de la Haute Autorité

  2 juin 2021

• Rapport d’activité 2020 de la Haute Autorité

  2 juin 2021

• Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts (version à imprimer)

  4 février 2021

• Liste des responsables publics nommés en Conseil des ministres à l’égard desquels une communication peut constituer une action de représentation d’intérêts

  3 février 2021

• Guide déontologique II – Contrôle et prévention des conflits d’intérêts (version à lire)

  3 février 2021

• Fiche « Reconversion professionnelle des membres des cabinets présidentiel et ministériels »

  9 décembre 2020

• Guide déontologique I – manuel à l’usage des responsables publics et des référents déontologues

  9 décembre 2020

• Tableau récapitulatif des agents et responsables publics soumis à un contrôle déontologique dans le cadre d’une mobilité public/privé

  9 décembre 2020

• Fiche « Les avis de la Haute Autorité »

  8 décembre 2020

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2019 (novembre 2020)

  8 décembre 2020

• Répertoire des représentants d’intérêts : bilan des déclarations d’activités 2018 (juin 2019)

  8 décembre 2020

• Bilan des premières déclarations d’activités (mai 2018)

  8 décembre 2020

• Bilan des inscriptions au répertoire des représentants d’intérêts (janvier 2018)

  8 décembre 2020

• Fiche « Comment renseigner l’objet d’une fiche d’activité ? »

  8 décembre 2020

• Fiche « Comment tracer ses activités de représentation d’intérêts ? »

  8 décembre 2020

• Modèle d’outil de reporting interne

  8 décembre 2020

• Mandat donnant qualité à agir comme contact opérationnel de la Haute Autorité

  8 décembre 2020

• Modèle de formulaire d’attestation à joindre à toute demande de désinscription

  8 décembre 2020

• Fiche « Je suis une administration »

  8 décembre 2020

• Fiche « Je suis un agent / responsable public »

  8 décembre 2020

• Fiche « Je suis un référent déontologue »

  8 décembre 2020

• Procédure de saisine subsidiaire de la Haute Autorité (pré-nomination)

  8 décembre 2020

• Procédure de saisine subsidiaire de la Haute Autorité (cumul d’activités et la reconversion professionnelle dans le secteur privé)

  8 décembre 2020

• Rapport sur les « clubs parlementaires » (2016)

  8 décembre 2020

• Rapport d’activité 2019 de la Haute Autorité

  8 décembre 2020

• Rapport d’activité 2018 de la Haute Autorité

  8 décembre 2020

• Rapport d’activité 2017 de la Haute Autorité

  8 décembre 2020

• Rapport d’activité 2016 de la Haute Autorité

  8 décembre 2020

• Rapport d’activité 2015 de la Haute Autorité

  8 décembre 2020

• Foire aux questions « Mobilités public / privé »

  https://www.hatvp.fr/espacedeclarant/mobilite-public-prive/ 8 décembre 2020

• Fiche « Quelles sont les règles de publicité des déclarations de patrimoine et d’intérêts ? »

  8 décembre 2020

• Rapport « Open data & intégrité publique – Les technologies numériques au service d’une démocratie exemplaire » (2016)

  8 décembre 2020

• Rapport « Renouer la confiance publique » (2015)

  8 décembre 2020

• Rapport de la Commission de rénovation et de déontologie de la vie publique (2012)

  8 décembre 2020

• Rapport de la Commission de réflexion pour la prévention des conflits d’intérêts dans la vie publique (2011)

  8 décembre 2020

• Brochure : le répertoire des représentants d’intérêts (édition 2018)

  8 décembre 2020

• Foire aux questions « Patrimoine / Intérêts / Instruments financiers »

  https://www.hatvp.fr/espacedeclarant/patrimoine-interets-instruments-financiers/ 8 décembre 2020

• Présentation du collège de la Haute Autorité

  https://www.hatvp.fr/la-haute-autorite/linstitution/organisation/le-college/ 8 décembre 2020

• Vidéo « Qu’est-ce qu’un représentant d’intérêts ? »

  https://www.youtube.com/watch?v=sjESQu4_ewU 8 décembre 2020

• Vidéo « Qu’est-ce qu’une action de représentation d’intérêts ? »

  https://www.youtube.com/watch?v=RZr9SD-HDBQ 8 décembre 2020

• Fiche « Rédiger sa charte de déontologie »

  8 décembre 2020

• Fiche « Les étapes de la cartographie des risques »

  8 décembre 2020

• Fiche « Récapitulatif de la démarche déontologique »

  8 décembre 2020

• Fiche « Modèle de déclaration des cadeaux, invitations et autres avantages »

  8 décembre 2020

• Fiche « Modèle de saisine du référent déontologue »

  8 décembre 2020

• Fiche « Exemple de procédure de recueil des signalements émis par les lanceurs d’alerte »

  8 décembre 2020

• Fiche « Modèle de déclaration complémentaire d’intérêts »

  8 décembre 2020

• Foire aux questions « Représentation d’intérêts »

  https://www.hatvp.fr/espacedeclarant/representation-dinterets/ 7 décembre 2020